Processus de demande de permis de travail

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1 Processus de demande de permis de travail Formation Avril 2015

2 Demander un permis de travail Audience: Les personnes ayant reçu des affectations de travail nécessitant une autorisation d exécuter les travaux en toute sécurité Rubriques abordés: Diagramme du processus de permis de travail Processus de contrôle du lieu de travail HS TPSGC Rôle d autorité de contrôle de la Santé et de la Sécurité au Travail (SST) Bon de travail Calendriers établis dans le temps et l espace Permis de travail sécuritaire HS pour tout travail assigné Mécanisme de contrôle des activités de travail comprenant les besoins de travail en urgence et après les heures Garantir l intégrité constante des systèmes de l immeuble et protéger les occupants/visiteurs de l immeuble Livret de la politique Santé, Sécurité, Environnement de l entrepreneur - HS Brookfield Solutions Globales Intégrées

3 Contrôle du lieu de travail Brookfield Solutions Globales Intégrées, dans son rôle d autorité de contrôle de la Santé et de la Sécurité au Travail (SST), est responsable des autorisations pour tous travaux réalisés pour Travaux Public ou les locataires. Le permis de travail est le principal mécanisme qu'utilisera Brookfield SGI pour maintenir le contrôle du lieu de travail Le rôle de Brookfield Solutions Globales Intégrées en tant qu autorité de contrôle de la SST est de: Garantir la sécurité des travaux, des personnes et de la propriété Fournir un plan de travail robuste et une sensibilisation sécurité aux dangers Contrôler les travaux et projets à haut risque Contrôler les travaux à moyen et bas risque Garantir la conformité Gérer la programmation des travaux dans le temps et l espace afin d éviter le chevauchement de divers métiers et techniciens sur site Communiquer quant à la sensibilisation Santé Sécurité Environnement (SSE) au travers du module d orientation sécurité S assurer de l acceptation du livret de la politique SSE pour l entrepreneur Plan de site SST (et sous-éléments Plan d'intervention d'urgence environnementale, Sécurité des personnes, etc.) Plan SSE spécifique à un projet (basé sur le plan de site SST ) Le permis de travail est destiné à tous les travaux, y compris les situations d'urgence 3

4 Étapes d une demande d un permis de travail Audience: Pour les demandeurs de permis de travail ou détenteurs d un permis 1. Les affectations de travaux sont lancées via le bon de commande de Brookfield Solutions Globales Intégrées. Le permis de travail sécuritaire doit être expédié avec le bon de travail au technicien ou à l entrepreneur affecté aux travaux en question. 2. S assurer que l habilitation / l identification de sécurité est en ordre pour les techniciens affectés au bon de travail. 3. Déterminer si les travaux présentent une activité à risque bas/moyen ou élevé afin que le permis de travail sécuritaire approprié soit délivré (Analyse de la Sécurité des Taches - AST et listes de contrôle de danger spécifique) 4. Avant le début des travaux, remplir les permis de travail sécuritaire nécessaires, et, le cas échéant, l AST et les listes de contrôle pour s assurer que les mesures de sécurité sont en place pour protéger le travailleur pendant les travaux 5. Présenter les licences / certificats applicables avant le début des travaux : technicien tôle, électricien, formation chariot élévateur, etc. 6. Garantir la sécurité des entrepreneurs / public / visiteurs et s assurer que les travaux n auront pas d impact sur la sécurité (tels que bruit, odeur, zone de travail sécuritaire, glissement/faux pas/chute, etc.) 7. Examiner le permis pour s assurer que celui-ci est bien rempli et vérifier la qualité / la préparation des travaux: Permis complet et exact Détenteurs de permis formés et qualifiés Listes de contrôle du permis de travail complétées selon les besoins (entrée dans un espace confiné, consignation, etc.) Le permis est accessible - maintenu 8. Obtenir la validation / l acceptation du permis de travail avant le début des travaux 9. Suivre et respecter les contrôles / mesures de sécurité pour le permis de travail et communiquer l information aux techniciens 10. Surveiller l exécution des travaux et ajuster / mettre à jour le permis de travail si la moindre modification est nécessaire les étapes du processus sont modifiées, de nouveaux équipements sont nécessaires. 11. Afficher le permis de travail dans la zone de travaux pour permettre de le consulter 12. Reporter les incidents évités de justesse et les situations dangereuses afin de sensibiliser à la sécurité 13. Veiller à ce que le nettoyage et la sécurité de la zone soit rétablie à la fin des travaux 4

5 Extrait de permis de travail 5

6 Permis de travail sécuritaire * Les adresses de courriel pour l envoi des permis de travail se trouve sur la diapositive suivante 6

7 Adresses de courriel Des boites de courriel par région sont mise à votre disposition afin d envoyer le permis de travail complété pour examen et validation: Une fois approuvé, le travail peut alors être programmé et réalisé 7

8 Sections permis de travail Systèmes de sécurité des personnes impactés: Indiquer si Oui/Non et quel(s) système(s) Autre(s) système(s) de l immeuble impactés (coupure requise?): sécurité, électricité, CVCA et indiquer Oui/Non pour coupure Inclure Date/Heure de début et fin pour l affectation des travaux Qui a demandé les travaux? Brookfield ou Autre et indiquer nom Enregistrer N de bon travail, N d affectation des travaux (le cas échéant), et N de projet (le cas échéant) Des formulaire de demande de permis complet sont des permis de qualité remplir toutes les sections du permis et spécifier le cas échéant. En faisant cela, vous aurez effectué une analyse et une évaluation approfondies des travaux 8

9 Sections permis de travail Plan de travail / Détails / Localisation des travaux Indiquer les détails d affectation des travaux tel que installation de livraison de réparation de ou maintenance de (préciser systèmes/équipement) Inclure une description des travaux pour examen objectif par la suite avec la liste de contrôle ci-après Indiquer la localisation des travaux (étage de l immeuble, salle matériel, etc.) Indiquer tous détails ou considérations spécifiques en regard des travaux 9

10 Sections permis de travail Info travaux Liste de contrôle [exemple] 10

11 Sections permis de travail Info travaux Évaluation des risques Lorsque la réponse à une des questions de l évaluation des risques est OUI, le titulaire du permis doit alors effectuer les contrôles requis et s assurer que ceux-ci sont mis en application dans les travaux en question L évaluation des risques n est pas destinée à remplacer une analyse de sécurité des travaux. Les «contrôles» tels qu identifiés précédemment visent à inciter le détenteur de permis; Ce dernier est tenu de mettre en place une analyse de sécurité des travaux et de transmettre les consignes de sécurité à ses ouvriers avant le début des travaux. Il doit également mettre en œuvre les contrôles supplémentaires pouvant être nécessaires en fonction des tâches à accomplir 11

12 Sections permis de travail Info travaux Remplir les informations au sujet de l entrepreneur tells que nom de l entreprise, détenteur du permis, coordonnées et noms des ouvriers Le bas du permis est a remplir par Brookfield SGI seulement Envoyer le permis par courriel à l adresse correspondant à votre région pour validation 12

13 Outils pour le permis de travail Ci-dessous se trouve quelques-uns des outils à utiliser pour crée un permis de travail sécuritaire solide. Un permis de travail est une permission d effectuer des travaux de manière structurée et définie. Si des changements importants quant à la façon d exécuter les travaux sont effectués, ceux-ci doivent être mis en évidence auprès de Brookfield Solutions Globales Intégrées afin de mettre à jour le permis de travail pour refléter les changement apportés et finir les travaux en toute sécurité. Gardez en mémoire que la sécurité est primordiale et que tous les autres succès en dépendent! HS Livret de la politique Santé, Sécurité, Environnement de l entrepreneur HS Permis de travail sécuritaire HS Analyse de sécurité des travaux HS Plan SST de l immeuble HS Plan SST spécifique à un projet Listes de contrôle SST HS Consignation d'appareil électrique, HS Permis de travail à chaud, HS Entrée dans un espace confiné, travaux en hauteur, etc. 13

14 Outils pour le permis de travail Travaux initiés par le locataire bon de travail émis par le coordonnateur des services aux locataires avec un permis de travail sécuritaire joint Envoyer le permis de travail rempli avec soins à la boite de courriel SSE pour examen et validation Si un permis arrive via un permis de travail opérations et services, le chef d équipe de l entretien émettra un bon de travail, y joindra le permis de travail et enverra à l adresse de courriel appropriée pour examen SSE 14

15 HS : Livret de la politique Santé, Sécurité et Environnement pour l entrepreneur Posté sur le portail de Brookfield Solutions Globales Intégrées Document de 16 pages contenant les exigences en termes de SST/ENV et une page de reconnaissance aux termes de la politique devant être signée lors de l orientation SST/ENV Le coordinateur SSE conserve une copie de la page de reconnaissance signé par l entrepreneur Plan SST de l immeuble Livret de la politique SSE pour l entrepreneur Plan SST spécifique à un projet 15

16 Page de reconnaissance 16

17 Questions importantes / Points de contrôle Un plan de travail sécuritaire permettant d identifier tous les dangers est-il en place? Un permis à haut risque a t-il été autorisé ou cela est nécessaire? Le demandeur de permis a t-il fait une demande de licences, certifications, outils? Les plans de contrôle SST de l immeuble et spécifique à un projet ont-ils été revues et mis en place pour les travaux affectés? Le demandeur de permis dispose-il d une habilitation sécurité pour effectuer les travaux? Le demandeur de permis a t-il complété une orientation sur site? Ces travaux ont-ils été bien séparé dans «le temps et l espace» d autres travaux programmés? Tous les changements importants du plan de travail ont-ils été pris en compte et mis à jour dans le plan de travail sécuritaire pour refléter les modifications affectant l exécution des travaux et les contrôles / mesures de sécurité correspondantes? Les précautions nécessaires ainsi que toutes les étapes et la documentation requises ont elle été prises en compte lorsque vous travaillez avec des systèmes régulés selon des critères environnementaux (ex: réservoir a carburant, systèmes à halocarbures, etc.)? Un examen concernant répercutions négatives potentiels des travaux / projets pouvant être engendré sur les terres, terrains ou espèces en voie de disparition a t- il été réalisé? 17

18 Extrait analyse de sécurité des travaux 18

19 Extrait liste de contrôle sécurité Lorsque que le niveau de risque augmente, compléter le contrôle de sécurité supplémentaire appropriée Liste de contrôle tel que la consignation d'appareil électrique ou le permis d entrée dans un espace confiné 19

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