Organisation de l aviation civile internationale

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1 Organisation de l aviation civile internationale NOTE DE TRAVAIL HLSC/15-WP/101 3/2/15 4/2/15 DEUXIÈME CONFÉRENCE DE HAUT NIVEAU SUR LA SÉCURITÉ (HLSC 2015) PLANIFIER L AMÉLIORATION DE LA SÉCURITÉ DE L AVIATION DANS LE MONDE Montréal, 2 5 février 2015 OUVERTURE DE LA CONFÉRENCE ET RÉSUMÉ DES DÉBATS, CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS THÈME 1 : EXAMEN DE LA SITUATION ACTUELLE (Note présentée par le Secrétariat de l OACI) RÉFÉRENCES HLSC/15-WP/1, 16, 17, 18, 19, 20, 28, 30, 32, 35, 83, 85, 88 et 100 HLSC/15-IP/6, 8, 9, 13, 26, 27 OUVERTURE DE LA CONFÉRENCE 1. GÉNÉRALITÉS 1.1 La conférence débute par une allocution du Président du Conseil de l OACI, suivie de l élection des Président et Vice-Président de la conférence, soit MM. Gilberto Lopez-Meyer (Mexique) et Nimilsiri (Sri Lanka), respectivement. 1.2 La conférence approuve et adopte l ordre du jour, et des participants invités prononcent des déclarations d ouverture. La Secrétaire de la conférence fait un exposé, qui présente une vue d ensemble de la situation actuelle à l échelle mondiale et les travaux accomplis depuis la conférence HLSC En terminant, elle invite les cinq présidents des Groupes régionaux de sécurité de l aviation (RASG) à présenter les travaux et les progrès qu ils ont réalisés depuis la conférence HLSC (4 pages)

2 HLSC/15-WP/101 2 RÉSUMÉ DES DÉBATS 2. SUJET 1.1 : RÉALISATIONS ET TRAVAUX RESTANT À ACCOMPLIR 2.1 La conférence examine les notes HLSC/15-WP/16, 17, 18, 19 et 20 sur les Groupes régionaux de sécurité de l aviation (RASG), présentées par le Président de chacun des cinq groupes, soit pour l Afrique/océan Indien, l Asie/Pacifique, l Europe, le Moyen-Orient et le Continent américain, et elle réaffirme son appui constant aux travaux des groupes. Elle convient d étudier plus en détail les activités et les initiatives en matière de sécurité des RASG au titre du sujet 3.1 de la conférence, Collaboration régionale rationnelle et efficace. 2.2 La conférence est saisie de la note HLSC/15-WP/1, présentée par le Secrétariat de l OACI, sur les progrès réalisés par l Organisation concernant les recommandations de la première conférence HLSC, tenue en 2010, et sur l état de mise en œuvre des objectifs de l actuel Plan pour la sécurité dans le monde (GASP). Elle salue les mesures prises par l OACI pour donner suite aux recommandations de la conférence HLSC 2010 et prend note de l état de mise en œuvre des objectifs du GASP. Elle convient aussi d appuyer l OACI dans la mise en œuvre des initiatives continues. 2.3 La conférence encourage l OACI à œuvrer en partenariat avec d autres parties prenantes pour mener à bien les initiatives continues et donner suite aux recommandations de la conférence HLSC 2010, et elle prie instamment l Organisation d avancer dans tous les domaines. 2.4 La conférence examine la note HLSC/15-WP/28,, dans laquelle les États-Unis présentent leurs initiatives à long terme pour résoudre des questions de sécurité des pistes, notamment les progrès et les incidences du programme d aires de sécurité de piste (RSA) et les systèmes d arrêt à matériau absorbant, et elle prend note des avantages de l adoption ou de l application des ressources et techniques disponibles pour renforcer la sécurité des pistes et des voies de circulation. 2.5 Dans son examen des expériences de mise en œuvre de systèmes de gestion des risques de fatigue (FRMS) par des transporteurs aériens, décrites par la Turquie dans la note HLSC/15-WP/30, la conférence reconnaît aussi qu avant d être en mesure d élaborer un FRMS, il est important de démontrer que les processus des systèmes de gestion de la sécurité (SGS) sont utilisés efficacement. La conférence invite les États à encourager les exploitants à recourir à un FRMS. 2.6 La note HLSC/15-WP/35, présentée par l Espagne au nom de l Union européenne, de ses États membres et des autres États membres de la Conférence européenne de l aviation civile, et par EUROCONTROL, rend compte des points de vue sur la nécessité d appuyer davantage la mise en œuvre par les États, donnant comme exemple la mise en œuvre des SSP. La conférence approuve fermement qu un appui supplémentaire soit fourni aux États sous forme d éléments indicatifs, de formation et de mécanisme pour le partage des informations et des expériences pertinentes en matière de sécurité, ainsi que le mentorat. Elle convient d étudier au titre du sujet 2.1 les aspects connexes relevant des programmes nationaux de sécurité. 2.7 La conférence est saisie également de la note HLSC/15-WP/83, présentée par le Népal, qui porte sur les licences d exploitation des transporteurs aériens et sur le besoin d orientations supplémentaires. Le Secrétariat indique que l OACI a déjà élaboré les orientations requises et qu elles sont disponibles.

3 3 HLSC/15-WP/ La conférence examine la nécessité d harmoniser le processus de traduction des publications de l OACI liées à la sécurité, comme le décrit la note HLSC/15-WP/85, présentée par la République dominicaine. Pour aider les États à mettre en place la gestion de la sécurité et des prescriptions fondées sur les performances, il est convenu que les documents de l OACI devraient être disponibles dans toutes les langues de l Organisation et que la terminologie utilisée devrait être harmonisée. 2.9 Dans la note HLSC-15-WP/88, le Conseil international des aéroports (ACI) présente à la conférence ses vues sur une série de questions de sécurité soulevées par le Secrétariat de l OACI dans ses rapports La conférence examine la question de l absence de supervision efficace de la navigation fondée sur les performances (PBN) exposée en détail dans les notes HLSC/15-WP/32, présentée par le Secrétariat de l OACI et HLSC/15-WP/100, présentée par la République-Unie de Tanzanie au nom de la Commission africaine de l aviation civile (CAFAC). Il est noté que cette question en particulier a des incidences sur la mise en œuvre sûre de la PBN, ce qui empêche de tirer parti pleinement des avantages découlant de la Résolution A37-11 de l Assemblée La conférence salue les progrès accomplis par l Afrique et par le Programme africain des procédures de vol (AFPP) dans la mise en œuvre de la PBN, ainsi que les progrès réalisés à l échelle mondiale pour donner suite à la recommandation de la conférence HLSC 2010 concernant la PBN Bien qu il ait été reconnu que des progrès importants ont été faits, la conférence note que d autres travaux sont nécessaires. Les États sont priés instamment d améliorer leurs activités de supervision de la PBN, en recourant pleinement aux ressources de l OACI pour réaliser une mise en œuvre homogène. Il est indiqué que les responsabilités réglementaires relatives à la PBN doivent être mieux précisées. La conférence note les problèmes qui se posent pour atteindre les cibles définies dans la Résolution A37-11 de l Assemblée et convient que de plus grands efforts doivent être concentrés dans les domaines promettant un maximum d avantages en matière de sécurité Les notes d information suivantes sont notées par la conférence : HLSC/15-IP/6 présentée par la Turquie ; HLSC/15-IP/8 présentée par le Venezuela (République bolivarienne du) et appuyée par le Brésil, le Panama, la Colombie, l Équateur, le Pérou, le Chili, l Argentine, le Paraguay, l Uruguay, la Bolivie, le Guyana et le Suriname) ; HLSC/15-IP/9 présentée par le Secrétariat de l OACI ; HLSC/15-IP/13 présentée par le Viet Nam ; et HLSC/15-IP/26 et HLSC/15-IP/27 présentées par l Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA).

4 HLSC/15-WP/101 4 CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS 1. CONCLUSION 1/1 1.1 La conférence convient des conclusions suivantes : a) Progrès réalisés depuis la Conférence de haut niveau sur la sécurité tenue en 2010 (HLSC 2010) : 1) d importants progrès sont notés dans la mise en œuvre des recommandations de la conférence HLSC 2010 et la réalisation des objectifs du GASP ; 2) des efforts supplémentaires sont nécessaires pour mettre en œuvre efficacement les initiatives continues découlant de la conférence HLSC 2010 et réaliser pleinement les objectifs du GASP ; b) Soutien des activités des RASG : [Les recommandations concernant ce résultat escompté seront élaborées au titre du sujet 3.1 de la conférence, Collaboration régionale rationnelle et efficace.] c) Supervision réglementaire pour la mise en œuvre efficace de la PBN : 1) étant donné que l absence de supervision réglementaire appropriée a contribué à retarder l application de la Résolution A37-11 de l Assemblée, la priorité devrait maintenant être accordée aux domaines qui promettent un maximum d avantages en matière de sécurité. 2. RECOMMANDATION 1/1 2.1 La conférence convient des recommandations suivantes : a) Progrès réalisés depuis la Conférence de haut niveau sur la sécurité tenue en 2010 (HLSC 2010) : 1) que l OACI, les États et les partenaires de la sécurité de l aviation continuent d œuvrer aux initiatives en cours découlant des recommandations de la conférence HLSC 2010 ; 2) que les États encouragent les exploitants aériens à utiliser efficacement les processus des SGS avant de mettre en œuvre un système de gestion des risques de fatigue (FRMS) afin d en tirer des avantages optimaux en matière de sécurité et d efficacité ; 3) que l OACI rende disponible la documentation liée à la sécurité dans toutes les langues de l Organisation et que la terminologie soit harmonisée ;

5 b) Soutien des activités des RASG : 5 HLSC/15-WP/101 [Les recommandations concernant ce résultat escompté seront élaborées au titre du sujet 3.1 de la conférence, Collaboration régionale rationnelle et efficace.] c) Supervision réglementaire pour la mise en œuvre efficace de la PBN : 1) que les États accélère la mise en œuvre intégrale de la supervision réglementaire de la PBN en utilisant pleinement toutes les ressources disponibles pour améliorer l efficacité de leur fonction de supervision de la PBN ; 2) que les États procèdent à l application de la Résolution A37-11 de l Assemblée en mettant l accent sur les domaines qui promettent un maximum d avantages en matière de sécurité ; 3) que l OACI élabore une vue d ensemble claire des différentes prescriptions, fonctionnalités et activités de supervision réglementaire qui sont nécessaires pour que la mise en œuvre de la PBN soit efficace. FIN