STRAUMANN CARES SCAN & SHAPE LE GUIDE

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1 STRAUMANN CARES SCAN & SHAPE LE GUIDE 1

2 SOMMAIRE TITRE PAGE Introduction 3 Produits disponibles 4 5 A partir de piliers sculptés en cire 6 Aperçu du processus 6 Préparation du wax-up 7 Géométrie maximale pour la production 8 9 Traitement de la commande 10 Liste de contrôle avant l envoi 10 Délais de production 11 Conditions générales de vente

3 INTRODUCTION Straumann offre désormais un nouveau concept de service client pour l acquisition de nos parties secondaires Straumann CARES originales et personnalisées, soigneusement préparées selon vos spécifications par nos professionnels hautement qualifiés. Ce concept a été élaboré de sorte à assurer la meilleure adaptation possible des restaurations définitives. Nous nous engageons à exceller dans la qualité et le service que nous vous apportons. Faciliter votre travail est notre priorité, de l envoi de vos piliers sculptés en cire à la réception de la partie secondaire Straumann CARES. Nos techniciens dentaires expérimentés numériseront votre conception de wax-up pour réaliser la partie secondaire Straumann CARES dont vous avez besoin. CE NOUVEAU SERVICE CLIENT VOUS OFFRE des solutions de parties secondaires personnalisées pour votre laboratoire, afin de proposer un plus large choix aux chirurgiens et techniciens dentaires l excellence en dentisterie une collaboration interactive avec vous l assurance de la qualité et de la fiabilité des produits Straumann LES PARTIES SECONDAIRES STRAUMANN CARES, POUR DES SOLUTIONS SUR-MESURE disponibles en titane (Ti), dioxyde de zirconium (ZrO 2 ), et Variobase : une partie secondaire hybride avec une connectique en titane et une coiffe en dioxyde de zirconium (zerion LT 1 /TAN) pour couronnes scellées et bridges via une mésostructure sous forme réduite pour la céramisation directe des couronnes scellées (partie secondaire CARES, ZrO 2 et partie secondaire CARES Variobase TM (zerion LT 1 /TAN)) CARACTÉRISTIQUES Forme et profil d émergence personnalisés Contrôle de l espace réservé au ciment Axe d insertion de la prothèse optimisé, grâce à une conception flexible La précision Straumann pour l ajustement entre l implant et la partie secondaire 1 LT : Low Translucency = Faible translucidité 3

4 PRODUITS DISPONIBLES Pour votre information, les parties secondaires Straumann CARES sont disponibles sur les plateformes et dans les matériaux suivants : Pour les implants Soft Tissue Level Pour les implants Bone Level Titane 1 Variobase : alliage hybride de titane (TAN) et de dioxyde de zirconium (zerion LT 2 ) Dioxyde de zirconium NN - NN - NNC - RN RN RN WN WN - NC NC NC RC RC RC zerion LT 9 nouvelles teintes Pur Clair 1 Clair 2 Clair 3 Clair 4 Médium 1 Médium 2 Médium 3 Foncé Les couleurs ci-dessus ne figurent qu à titre indicatif. Pour plus d informations, veuillez prendre contact avec le/la délegué(e) médicale. 1 Les parties secondaires CARES Variobase sont disponibles dans 9 teintes. 2 LT : Low Translucency = Faible translucidité 4

5 Nous proposons 2 types de parties secondaires CARES : 1) Pour les restaurations unitaires transvissées - en dioxyde de zirconium ou en Variobase, alliage hybride de titane (TAN) et de dioxyde de zirconium (zerion LT), pour céramisation directe pour la réalisation d une restauration unitaire transvissée. 2) Pour les restaurations scellées - parmi le choix des 3 types de parties secondaires Straumann CARES qui doivent être utilisées avec une coiffe pour la réalisation de la restauration scellée définitive

6 A PARTIR DE PILIERS SCULPTÉS EN CIRE SUR WAX-UP DOUILLES STRAUMANN APERÇU DU PROCESSUS 1. CLIENT Contactez notre support technique au: pour les matériaux d expédition et les étiquettes d envoi. Préparez vos piliers sculptés en cire sur wax-up douilles Straumann et ajoutez-les à votre commande en ligne. Assurez-vous d avoir bien imprimé et signé votre bon de commande. 2. COMMANDE Le colis sera enlevé par coursier et il vous sera remis un numéro de suivi. Emballez votre pilier sculpté en cire avec votre bon de commande signé dans un paquet, ainsi que la facture de livraison dans la pochette «documents», pour la douane. 3. STRAUMANN La partie secondaire wax-up est scannée. Votre partie secondaire est fabriquée. 4. LIVRAISON La partie secondaire vous est livrée pour la réalisation de la restauration définitive. 6

7 COMMENT PASSER UNE COMMANDE? Se connecter à CARES Scan & Shape Online : Passez votre commande et imprimez votre bon de commande qui est à envoyer avec votre pilier sculpté en cire sur wax-up douille Straumann. Le bon de commande doit être signé avant d être envoyé à Straumann. Contactez notre partenaire UPS, suivant les instructions «ordre d enlèvement». Nous allons scanner votre pilier sculpté en cire, puis usiner votre (vos) partie(s) secondaires(s) Straumann CARES personnalisée(s) conformément à la conception que vous nous avez fournie. Nous vous invitons à conserver le modèle en plâtre pour vos dossiers et à nous transmettre UNIQUEMENT le pilier sculpté en cire sur wax-up douille Straumann. Si vous utilisez pour la première fois les produits et services Straumann, veuillez contacter notre service support technique au Lorsque vous passez votre commande en ligne, entrez les initiales du patient ou le numéro ID, cela permettra pour vous et pour notre équipe support d identifier plus facilement la partie secondaire. Ne pas entrer le nom complet du patient. PRÉPARATION DU PILIER SCULPTÉ EN CIRE SUR WAX-UP DOUILLES STRAUMANN Étape 1 : Préparer un modèle en plâtre avec un masque gingival. Insérer une wax-up douille Straumann dans le maître-modèle. Les wax-up douilles suivantes sont disponibles : Wax-up douille NNC Wax-up douille NN Wax-up douille RN Wax-up douille WN Wax-up douille NC Wax-up douille RC Étape 2 : Utiliser la wax-up douille pour modeler la forme de la partie secondaire. REMARQUE Utiliser dans la mesure du possible une cire scannable (par ex. la cire Straumann CopyCAD), dans le cas contraire, nous appliquerons un spray de scannage sur votre pilier sculpté en cire. Veuillez couper la partie saillante de la wax-up douille. Ne pas recouvrir de cire en-dessous du bord basal de la wax-up douille. Les wax-up douilles sont destinées à un usage unique. Si la douille est utilisée plus d une fois, la reproduction précise de la position de la partie secondaire par rapport à celle de l implant ne peut être garantie, et les résultats d usinage peuvent également s avérer imprécis. Votre pilier sculpté en cire sur wax-up douille Straumann ne vous sera pas retourné. PARTIES SECONDAIRES POUR RESTAURATIONS SCELLÉES Lorsque les parties secondaires Straumann CARES sont prévues pour une restauration définitive avec bridge scellé, les parties secondaires wax-up doivent être conçues de manière parallèle avant d être envoyées à Straumann. Nos techniciens ne manipuleront pas la conception de votre partie secondaire que nous ne faisons que numériser pour la production. 7

8 GÉOMÉTRIE MAXIMALE POUR LA PRODUCTION PLATEFORME D IMPLANT WAX-UP DOUILLE NUMÉRO D ARTICLE NC RC NNC NN RN WN dioxyde de zirconium (ZrO 2 ) 10mm 13mm 8 mm 13mm Blocs 17 mm 17 mm 14 mm 15 mm n/a n/a Partie secondaire CARES ZrO 2 Numéro d article Titane (Ti) 10mm 13mm 8 mm 13mm 15 mm Blocs 17 mm 17 mm 14 mm 15 mm 15 mm n/a Partie secondaire CARES Ti Numéro d article Alliage hybride de dioxyde de zirconium (zerion ) et de titane (TAN) Partie secondaire CARES Variobase TM Numéro d article La hauteur du pilier sculpté en cire sur wax-up douille Straumann ne doit pas excéder 20mm. Il n y a pas de restriction en largeur n/a CORPS MINIMAL DES WAX-UP DOUILLES STRAUMANN La partie au-dessus de l épaulement de l implant représente le corps minimal et ne doit pas être meulé. NNC NN RN WN NC RC La partie supérieure de la wax-up douille peut être réduite (en vert sur le schéma de droite). NE PAS RECOUVRIR DE CIRE EN-DESSOUS DU BORD BASAL DE LA WAX-UP DOUILLE (flèche rouge ci-contre). 8

9 Ilier sculpté en cire sur wax-up douille Straumann Coiffe CARES Variobase TM (zerion LT) Partie secondaire Straumann Variobase TM (TAN) Partie secondaire CARES Variobase TM (zerion LT/TAN) Lorsque vous recouvrez votre wax-up douille Straumann de cire, veillez à ce que les dimensions de votre pilier sculpté soient égales ou supérieures aux dimensions minimales indiquées ici. Les dimensions minimales comprennent : la partie secondaire Straumann Variobase TM (TAN) l épaisseur minimale de la paroi de la coiffe CARES Variobase TM (zerion LT) un espace de scellement de 0.1mm Veuillez mesurer la hauteur entre le bord le plus bas du wax-up et le haut de votre pilier sculpté en cire. NNC RN WN NC RC Bord le plus bas du wax-up 3.8 mm 3.9 mm 4.3 mm 4.3 mm 3.8 mm 3.5 mm 3.5 mm 3.9 mm 4.3 mm 3.75 mm 5.0 mm 7.0 mm Si les dimensions de pilier sculpté en cire sont inférieures à ces dimensions minimales, veuillez envisager un autre matériau tel que notre partie secondaire CARES, en titane ou en dioxyde de zirconium. 9

10 TRAITEMENT DE VOTRE COMMANDE A partir de piliers sculptés en cire sur wax-up douilles Straumann Nous procéderons immédiatement à l usinage de la partie secondaire que vous avez commandée, suite à la conception que vous nous avez envoyée sur la wax-up douille. Sauf questions de nos techniciens, nous ne vous solliciterons pas pour d autres validations. LISTE DE CONTRÔLES AVANT ENVOI Ceci est une liste de contrôles nécessaire avant l envoi de votre projet, afin de vous assurer un traitement efficace et rigoureux de votre commande. A partir de piliers sculpés en cire sur wax-up douilles Straumann Bon de commande signé comportant toutes les informations requises Pilier sculpté en cire sur wax-up douilles Straumann originales Facture de livraison pour la douane 10

11 DÉLAIS DE PRODUCTION Enlèvement du wax-up Retrait chez le client Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Wax-up reçu par Straumann Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Lundi Scannage Scannage par Straumann Vendredi Lundi Mardi Mercredi Jeudi Production Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Livraison Livraison du produit au client Vendredi Lundi Mardi Mercredi Jeudi Le client reçoit le produit final Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Ceci est un exemple de délai de production optimal, avec le service UPS Express Saver pour l enlèvement et la livraison. Si vous commandez le service d enlèvement d UPS avant 13h, UPS viendra chercher votre colis le jour même. Si vous commandez le service d enlèvement après 13h, UPS viendra chercher votre colis le jour suivant. Si vous avez besoin d assistance, veuillez contacter notre équipe du support technique au

12 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE L INSTITUT STRAUMANN AG APPLICABLES À LA COMMANDE ET À LA LIVRAISON DE PRODUITS STRAUMANN PAR LE PORTAIL INTERNET STRAUMANN. Le Portail Internet des sites Web et («Portail Internet») s adresse à des personnes («Clients») en Suisse ou au Liechtenstein habilitées en raison de leur qualification professionnelle (dentistes, laboratoires dentaires, etc.). Celles-ci peuvent commander des produits Straumann («Produits») auprès de l Institut Straumann AG, Bâle («Straumann»). Le contrat relatif à la livraison des produits Straumann est conclu entre Straumann et le Client. 1. Champ d application des conditions générales Les commandes des clients passées via le Portail Internet sont soumises exclusivement aux conditions générales suivantes («CG») dans leur version applicable au moment de la commande. Toute clause énoncée par le Client qui serait contraire ou divergente par rapport aux présentes CG n est pas reconnue, à moins que Straumann ne l ait acceptée expressément par écrit. 2. Inscription comme utilisateur enregistré 2.1 Afin de pouvoir passer des ordres de commande sur le Portail Internet, il est toutefois indispensable de s enregistrer au préalable, ce qui permet à Straumann et aux entreprises connectées de recevoir les informations indispensables à l exécution rapide et harmonieuse des commandes. Les pages qui se rapportent aux commandes ne sont donc accessibles qu à des utilisateurs dûment enregistrés du Portail Internet. 2.2 L enregistrement n est permis qu à des personnes morales et des personnes physiques pleinement habilitées en raison de leur qualification professionnelle et commerciale. Le Client acquiert les produits à des fins commerciales personnelles. 2.3 Le nom d utilisateur et le mot de passe ne sont pas transmissibles à des tiers. 3. Conclusion du contrat, réserve de modification 3.1 Le Client effectue sa commande à Straumann en introduisant les informations requises dans le masque prévu à cet effet, puis en cliquant respectivement en envoyant la commande au Portail Internet. La commande lie le Client et celui-ci reçoit d abord une confirmation électronique de la réception de la commande. Straumann s assure dans le cadre des heures d ouverture officielles que les informations communiquées par le Client sont complètes. Si cette vérification s avère concluante, Straumann accepte la commande et l exécute. En cas inverse, le Client est invité à procéder à une nouvelle commande mentionnant les informations lacunaires et/ ou les informations correctes. Le client doit fournir les données exigées dans le formulaire de commande de manière exhaustive et conforme à la vérité. 3.2 Les offres de Straumann figurant sur le Portail Internet sont diffusées sans aucun engagement. Straumann se réserve le droit de modifier la construction et le matériau pour autant que l usage habituel ou prévu du Produit selon le contrat ne subisse aucune altération significative ou préjudiciable et que la modification apportée soit acceptable pour le Client. 4. Prix et modalités de paiement, demeure du Client, droit de rétention, compensation 4.1 S il n en a pas été explicitement convenu autrement, les prix sont déterminés d après la liste de prix de Straumann en vigueur au moment de la commande; cette liste est également publiée sur le Portail Internet respectivement figure dans le masque de commande du Portail Internet. Tous les prix indiqués s entendent libellés en francs suisses, hors la taxe sur la valeur ajoutée légale (TVA). Sauf convention particulière, les prix s appliquent non compris les frais de transport et d expédition, les frais d emballage, l assurance, les droits de douane, etc. (EX WORKS, Incoterms 2010). Les frais d expédition d envois normaux sont supprimés pour une valeur de marchandise dépassant CHF Les factures sont payables dans un délai de 30 jours à compter de la date de facturation, sans aucune déduction. Le paiement est considéré comme effectué à partir du moment où Straumann peut disposer du montant (réception du paiement). 4.3 Si le Client s avère coupable d un retard dans la réception des produits livrés ou dans le paiement du prix d achat, Straumann a la possibilité, en cas de nécessité légale, de se retirer du contrat après expiration d un délai supplémentaire approprié resté sans effet et d exiger des dommages-intérêts à hauteur du prix d achat convenu. 4.4 Les effets de change et les chèques ne sont acceptés qu en vue de l exécution et ne valent comme moyens de versement qu après avoir été crédités sans aucune réserve. Tous les coûts y relatifs sont à la charge du Client. 4.5 Vis-à-vis des créances de Straumann le Client ne peut faire valoir un droit de rétention que dans la mesure où celui-ci se fonde sur des créances issues du même rapport contractuel, incontestées, en passe d être décidées ou établies par décision de justice. Le 12

13 Client ne peut compenser que par de propres créances incontestées, en passe d être décidées ou établies par décision de justice. 5. Prestations partielles, délai de livraison, cas de force majeure, propre approvisionnement, demeure de livraison, transfert des risques, expédition, assurance de transport 5.1 Straumann est en droit d effectuer des livraisons partielles dans la mesure où celles-ci ne sont pas inacceptables pour le Client. 5.2 Les délais et les dates de livraison n ont une valeur contraignante que s ils sont consignés explicitement par écrit lors de la conclusion du contrat. Les indications générales qui apparaissent sur le Portail Internet ne sauraient constituer la promesse d aucun délai ni d aucune date. Les délais et les dates de livraison sont respectés si, avant leur expiration, le Produit a quitté l usine ou l entrepôt de Straumann ou qu un avis a été communiqué selon lequel la marchandise est prête à être expédiée. 5.3 Dans les cas de force majeure ou d autres circonstances imprévisibles, tels que des incidents d exploitation, des grèves légales ou des fermetures temporaires décidées par l employeur (lock-out), une guerre, des interdictions d importations et d exportations, une pénurie d énergie et de matières premières, des mesures administratives, etc., qui empêchent provisoirement Straumann de livrer les produits aux dates fixées ou délais impartis, et sans responsabilité propre de Straumann ou pouvant lui être attribuée, les délais/ dates sont rallongé(e)s, également pendant le retard, de la durée des perturbations causées par ces événements dans les prestations. Si une telle perturbation persiste au-delà de trois mois, les deux parties peuvent résilier le contrat. Ceci n affecte pas les éventuels droits de résiliation légaux. 5.4 Si un propre approvisionnement n a pas été effectué ou a été effectué en retard par un fournisseur préalable, Straumann ne tombe pas en demeure vis-à-vis du Client, à moins que la non-exécution ou le retard du propre approvisionnement ne soit imputable à Straumann. S il s avère que, pour des raisons non imputables à Straumann, un propre approvisionnement n est pas exécuté avec les marchandises commandées, Straumann est habilitée à résilier le contrat. 5.5 En cas de demeure de Straumann, le Client ne peut exiger en plus de la livraison des dommages-intérêts pour le préjudice dû au retard que si Straumann s est rendue coupable de préméditation ou de négligence. En cas de négligence légère, la responsabilité est limitée aux dommages contractuels typiques, prévisibles, mais toutefois au maximum à 5% du prix de vente convenu pour la partie des produits pour laquelle Straumann a un retard de livraison. 5.6 Sous réserve d une convention contraire, les livraisons sont effectuées aux risques et aux frais du Client. Le risque est transféré au Client dès que la marchandise a quitté l usine ou l entrepôt de Straumann ou ceux du fabricant mandaté par ses soins, dans le cas d une livraison directe effectuée par ledit fabricant, respectivement lorsque la marchandise a été remise à l expéditeur, au transporteur ou à toute autre personne désignée pour en assurer l acheminement. Si l envoi est différé en raison de circonstances non imputables à Straumann ou si le Client n accepte pas la marchandise en temps voulu bien qu elle lui soit proposée, le risque est transféré au Client au moment de la notification de la mise à disposition. 5.7 Si la marchandise doit être envoyée, Straumann définit le mode d expédition et l expéditeur à sa libre appréciation, sauf accord particulier. Straumann contractera une assurance contre les risques de transport à la demande du Client et aux frais de ce dernier. Straumann ainsi que l expéditeur chargé de la livraison doivent être avisés immédiatement et par écrit des dommages occasionnés durant le transport, mais dans un délai maximal de 5 jours. 6. Livraison et retours 6.1 Les articles standard figurant dans le catalogue des produits sont normalement livrables à partir de l entrepôt. 6.2 Dans la mesure où les produits standard et leur emballage d origine sont intacts («Produits standard intacts») ceux-ci peuvent être retournés dans un délai de 14 jours à partir de la date de facturation sans déduction en échange d un avoir. Si des Produits standard intacts sont retournés plus de 14 jours après la date d établissement de la facture, des frais de traitement de dossier de CHF 40. seront prélevés. Des produits standard intacts retournés plus de trois mois après établissement de la facture donnent droit seulement à un avoir de 50%. Des produits standard intacts retournés plus de 6 mois après la date d établissement de la facture ne feront plus l objet d un avoir. La copie de la facture doit être jointe à chaque réexpédition de marchandise. 6.3 Les produits médicaux spécifiques au client, les fabrications spéciales et les produits pour lesquels une interruption momentanée de la chaîne du froid doit être observée (Straumann Emdogain, Straumann Emdogain PLUS et Straumann PrefGel), ne peuvent être retournés à Straumann même s ils ne présentent aucun défaut. 6.4 Des envois de produits de présentations ou d échantillons ne peuvent par principe pas être effectués. 13

14 7. Réclamation pour défauts, responsabilité en raison des défauts 7.1 Le Client est tenu d examiner l ensemble des Produits livrés directement après leur réception et de notifier par écrit immédiatement à Straumann tous les défauts apparents avec une description précise des défauts, au plus tard dans les sept (7) jours. Les vices cachés doivent être notifiés par écrit à Straumann immédiatement après leur découverte, au plus tard dans les sept (7) jours. 7.2 Si, lors de la livraison des Produits au Client par l entreprise de transport, le Client constate de l extérieur une perte ou un endommagement de l objet de la livraison, il incombe au Client de faire attester la perte ou l endommagement par l entreprise de transport (déclaration du dommage) et d en informer immédiatement Straumann sur présentation de l attestation. Il en va de même, lorsque le Client découvre ultérieurement la perte ou le dommage initialement non reconnaissable de l extérieur. 7.3 En présence de défauts matériels d un Produit, Straumann a la possibilité de fournir ultérieurement sa prestation soit en supprimant ou réparant le défaut, soit en livrant un nouveau Produit sans défaut. En cas de suppression d un défaut, toutes les dépenses nécessaires à la suppression du dommage sont à la charge de Straumann, en particulier le transport, à moins que ces frais n aient été engendrés pour l envoi du Produit à un autre lieu que le lieu d exécution. 7.4 Si l exécution ultérieure échoue, malgré deux tentatives d exécution ultérieures de la part de Straumann, le Client a le droit, selon son choix, soit de résilier le contrat, soit d exiger une réduction de prix ou des dommages et intérêts. 7.5 Les droits résultant de défauts matériels ne peuvent naître que si l objet de la livraison présente au moment du transfert du risque un défaut matériel (en particulier exécution défectueuse, mauvais matériel). Aucun droit résultant de défauts matériels ne naît en cas d utilisation ou de traitement inapproprié(e) ou non conforme de l objet de la livraison, d usure naturelle ou de conditions d utilisation inadéquates, etc. 7.6 Il n existe aucun défaut si la prestation de Straumann a été exécutée en conformité avec les informations mises à disposition par le Client. De même, des divergences insignifiantes ne justifient aucun défaut. 7.7 Le Client n a droit à des dommages-intérêts que dans la mesure où la responsabilité de Straumann n est pas exclue ou limitée par les dispositions suivantes ou d autres dispositions. Les droits résultant d un défaut matériel allant au-delà ou divergents de ceux stipulés par la présente clause sont exclus. 7.8 Le délai de prescription pour les prétentions relatives aux défauts matériels est de 12 mois à partir du transfert du profit et du risque. 7.9 Si l objet défectueux de la livraison est un produit d un autre fabricant, Straumann a le droit de céder au Client ses droits résultant des défauts à l encontre des fournisseurs en amont et d attirer son attention sur son droit au recours (judiciaire) contre ceux-ci. En vertu des clauses , un recours contre Straumann n est possible que si les droits à l encontre des fournisseurs en amont ne peuvent être exercés, malgré un recours (judiciaire) déposé en temps utile. 8. Limitation de la responsabilité 8.1 Straumann peut être tenue responsable seulement en cas de faute intentionnelle et de négligence grave. Straumann ne peut, en aucune façon, être tenue responsable du manque à gagner, des dommages collatéraux, des dommages indirects, des dommages spéciaux, des dommages consécutifs ou d autres types de dommages similaires Au cas où Straumann est considérée comme responsable d une infraction à l égard d une obligation contractuelle essentielle due à une légère négligence, cette responsabilité se limite au dommage causé typiquement prévisible dans un semblable contrat, à l exclusion de la responsabilité pour manque à gagner, dommages collatéraux, dommage indirect, dommage spécial, dommages consécutifs et autres types de dommages similaires. 8.3 Straumann n est responsable des cas d impossibilité initiale que si elle avait connaissance de l obstacle à l exécution de la prestation ou si l ignorance est due à une négligence grave. 8.4 Les présentes exclusions de la responsabilité ne s appliquent pas, en cas de dissimulation dolosive des défauts ou d une prise en charge d une garantie de la qualité, à la responsabilité pour des prétentions résultant de la loi sur la responsabilité du fait des produits ainsi qu aux dommages corporels. 8.5 Si la responsabilité de Straumann est exclue ou limitée, ceci est également valable pour la responsabilité personnelle de ses employés, salariés, collaborateurs, représentants et auxiliaires d exécution. 14

15 8.6 À l exception des prétentions résultant d une action non autorisée, les droits à dommages-intérêts du client pour lesquels la responsabilité est limitée aux termes de cet alinéa sont prescris dans le délai d un an à partir du début de la prescription légale. 9. Réserve de propriété 9.1 Toutes les marchandises livrées par Straumann restent propriété de Straumann en qualité de marchandise réservée jusqu au règlement complet de toutes les créances de Straumann découlant du rapport contractuel ou d autres créances acquises par Straumann actuellement ou ultérieurement à l encontre du client quelle qu en soit le motif juridique (y compris toutes les créances de solde du compte courant). Ceci vaut également lorsque les paiements ont été effectués pour des créances spécifiques. La marchandise réservée sert pour les factures en cours de garantie des créances de solde de Straumann. 9.2 Si le client ne cesse pas seulement provisoirement ses paiements, s il demande l ouverture d une procédure d insolvabilité concernant son patrimoine ou si une procédure d insolvabilité est ouverte concernant son patrimoine, il est tenu à la demande de Straumann de restituer la marchandise réservée qui est encore propriété de Straumann. De plus, Straumann est habilitée dans le cas d un comportement du client allant à l encontre du contrat, en particulier en cas de retard de paiement, à réclamer au client la restitution de la marchandise réservée. La reprise de la marchandise réservée ne constitue une résiliation du contrat que si Straumann le déclare expressément. 10. Dispositions particulières pour les parties secondaires personnalisées CADCAM 10.1 Scan Service Straumann fabriquera la partie secondaire personnalisée ou un autre élément prothétique («Elément Prothétique») en conformité avec le design et les dimensions du modèle Wax-up à livrer par le Client. Le modèle Wax-up doit être neuf et ne doit pas encore avoir été utilisé auparavant. Par l envoi du modèle Wax-up, le Client reconnaît qu il a approuvé préalablement le design et la production (Design Pre-Approval). Straumann ne peut être tenue responsable des défauts dans le design ou de l ajustement de l Elément Prothétique. Lorsque le Client modifie ou retravaille l Elément Prothétique livré par Straumann, toute responsabilité pour défauts de Straumann est exclue. Le modèle Wax-up doit être désinfecté lors de sa livraison à Straumann. Le Client est tenu de confirmer par une déclaration écrite que la désinfection a été effectuée. En outre, l emballage du modèle Wax-up doit être conforme aux lois sur les transports et la sécurité en vigueur Scan & Shape Service Straumann élaborera et fabriquera l Elément Prothétique exclusivement de manière conforme aux paramètres design et aux dimensions indiqués dans la commande par le Client (que ce soit dans le formulaire de commande ou online). Straumann ne modifie pas les paramètres design, les dimensions et la forme indiqués et approuvés par le Client. Straumann ne peut être tenue responsable des défauts dans le design ou l ajustement de l Elément Prothétique. Lorsque le Client modifie ou retravaille l Elément Prothétique livré par Straumann, toute responsabilité pour défauts de Straumann est exclue Modèle Wax-up Straumann ne retourne pas le modèle Wax-up au Client. Le Client prend connaissance du fait que Straumann détruira le modèle Wax-up dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivant la livraison de l Elément Prothétique. Si le Client est d avis que l Elément Prothétique ne correspond pas au design ou aux dimensions du modèle Wax-up, il doit respecter les règles en matière de réclamation pour défauts prévues dans les présentes CG et dénoncer le défaut prétendu par lui immédiatement après la réception de l Elément Prothétique. Au plus tard après l écoulement de quatre-vingt-dix (90) jours, le Client reconnaît que le design aussi bien que les dimensions de l Elément Prothétique sont conformes au Wax-up. 11. Lieu d exécution, droit applicable, juridiction 11.1 Le lieu d exécution pour toutes les obligations résultant de la vente et de la livraison de nos produits est Bâle-Ville (Suisse) Le droit suisse s applique au rapport contractuel fondamental aussi bien qu aux présentes conditions La juridiction compétente exclusive pour les différends sont les tribunaux ordinaires de Bâle-Ville (Suisse). Août 2013, Institut Straumann AG (Suisse) 15

16 International Headquarters Institut Straumann AG Peter Merian-Weg 12 CH-4002 Basel, Switzerland Phone +41 (0) Fax +41 (0) National Distributor Straumann Schweiz Peter Merian-Weg 12 CH-4002 Basel Tel.: Fax: Institut Straumann AG, Tous droits réservés. Straumann et/ou les autres marques commerciales et les logos de Straumann mentionnés ici sont des marques commerciales ou des marques déposées de Straumann Holding AG et/ou de ses sociétés affiliées. Tous droits réservés. Les produits Straumann sont marqués CE 10/13