PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du Conseil tenue au 45, rue Des Saules à Notre- Dame-de-la-Salette, mardi le 1 er octobre 2013 à 19 h.

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1 PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du Conseil tenue au 45, rue Des Saules à Notre- Dame-de-la-Salette, mardi le 1 er octobre 2013 à 19 h. ÉTAIENT PRÉSENTS : les membres du conseil, Antonin Brunet, Maurice Lajoie, Jean-Claude Boucher, Nathalie Joannette et Denis Latour. ÉTAIT ABSENT : Formant quorum sous la présidence du maire Monsieur Daniel Malette La directrice générale/secrétaire-trésorière Madame Sylvie Gratton est également présente Adoption de l ordre du jour IL EST PROPOSÉ PAR le conseiller Antonin Brunet ET RÉSOLU QUE l ordre du jour soit accepté tel que déposé Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 3 septembre 2013 à 19 h. IL EST PROPOSÉ PAR le conseiller Jean-Claude Boucher ET RÉSOLU QUE le procès-verbal de la séance ordinaire du 3 septembre 2013 à 19 h soit accepté, tel que présenté Autorisation de signature pour le renouvellement d emprunt de $ du règlement ATTENDU QUE la municipalité aura, le 14 octobre 2013, un montant de $ à renouveler sur un emprunt original de $, pour une période de 5 ans, en vertu du règlement numéro 97-01; IL EST PROPOSÉ PAR le conseiller Jean-Claude Boucher ET RÉSOLU QUE ce Conseil autorise l achat de billet et accepte l offre qui lui est faite de la Banque Royale du Canada pour le renouvellement d emprunt de $ à un taux d intérêt ne dépassant pas 5.55 % et que le maire et la directrice générale soient autorisés à signer pour et au nom de la municipalité Renouvellement de la marge de crédit ET RÉSOLU QUE ce Conseil autorise le maire et la directrice générale à signer pour et au nom de la municipalité de Notre-Dame-de-la-Salette le renouvellement de la marge de crédit au montant de $ auprès de la Caisse populaire de la Basse Lièvre Mandaté le procureur Me Rino Soucy IL EST PROPOSÉ PAR le conseiller Antonin Brunet ET RÉSOLU QUE ce Conseil mandate Me Rino Soucy de la firme Marceau Avocats inc. concernant un avis juridique dans le dossier du matricule et que cette dépense soit affectée dans le poste budgétaire et qu un virement de fonds au montant de 2000 $ provienne du surplus accumulé.

2 Autorisation de paiement : Médias transcontinental S.E.N.C. ET RÉSOLU QUE ce Conseil autorise le paiement au montant de $ pour les factures BU et PN pour les avis publics des élections municipales 2013 à la compagnie Médias transcontinentale S.E.N.C. et que cette dépense soit affectée dans le poste budgétaire et qu un montant de1000.$ provienne du poste budgétaire Autorisation de paiement : Dunton-Rainville, avocat Perception de taxes ET RÉSOLU QUE le Conseil autorise le paiement au montant de $, taxes incluses, les factures , , , , , pour la perception des taxes municipales et la facture pour le dossier # avis juridique, à la firme Dunton Rainville, avocats et que la dépense soit affectée dans le poste budgétaire et Comptes à payer ET RÉSOLU QUE les factures du mois de septembre 2013 au montant de $ soient acceptées et payées Autorisation de dépense pour sécuriser les fenêtres et portes de l édifice du 45, rue Des Saules. Il EST PROPOSÉ PAR le conseiller Nathalie Joannette ET RÉSOLU QUE le Conseil autorise une dépense de $ pour l achat d une pellicule de sécurité et une pellicule miroir pour l édifice du 45, rue Des Saules, par la compagnie Vision 2000 et que cette dépense et le paiement soient autorisés et affecté dans le poste budgétaire Virements de fonds budgétaires CONSIDÉRANT QUE certains postes de dépenses de l état des activités financières montrent des crédits budgétaires insuffisants; Il EST PROPOSÉ PAR le conseiller Antonin Brunet ET RÉSOLU QUE ce Conseil autorise la directrice générale à procéder aux virements de fonds suivants : ORIGINE DESTINATAIRE MONTANT

3 Autorisation de paiement : Municipalité de Denholm pour la formation Incendie François Gignac Il EST PROPOSÉ PAR le conseiller Antonin Brunet ET RÉSOLU QUE le Conseil autorise le paiement au montant de $, taxes incluses, pour la facture # 338 de la municipalité de Denholm pour la compagnie Incendie François Gignac dans le cadre de la formation Pompier 1 Section 1, de la résolution numéro et que la dépense soit affectée dans le poste budgétaire Contrat déneigement , Entretien de déneigement et sablage des chemins - demandes d abrasif supplémentaires ATTENDU QU à l article 5.1 du troisième paragraphe du Cahier de charges du contrat d Entretien de déneigement et sablage des chemins indique que : Les granulats pour abrasifs doivent être constitués de gravier concassé ayant une granulométrie de 0 à 3/8 de pouce de diamètre. Le sable tamisé pourra également être accepté à titre d abrasif. (Pour un minimum de 2500 tonnes) Dans tous les cas, les abrasifs utilisés devront respecter les granulométries spécifiées aux cahiers des charges et devis généraux du Ministère des Transports du Québec, édition la plus récente. Pour restreindre la formation de blocs gelés et pour faciliter la manipulation des abrasifs, ces derniers doivent être traités par l ajout de 15 % en poids de chlorure de sodium (sel) lors de leur fabrication (minimum de 37 tonnes). ATTENDU QUE dans la Clause générale de la l article 4 : le Prix de base annuel (inclus); Le soumissionnaire devra soumettre un prix de base annuelle pour le déneigement des chemins, rues, trottoirs, bornes sèches, borne-fontaine, puisards, calvettes, ponceaux, entrée/stationnements, et la hausse de prix du carburant. Ce prix unitaire de base sera le taux au kilomètre de chemins, rues, stationnements pavés et/ou de gravier, bornes sèches, bornes fontaine, puisards, calvettes et de trottoirs et devra être calculé en tenant compte : a) De la nature des travaux à exécuter b) De la période annuelle durant laquelle l entrepreneur sera tenu d exécuter son contrat, du 15 octobre au 1 er mai de chaque année. c) Le prix comprend toutes les opérations relatives au déneigement, sablage et au déglaçage des rues, chemins, trottoirs et stationnements décrits au présent devis. d) Le prix des matériaux utilisés. ATTENDU QUE sur le Formulaire de Soumission : l entrepreneur a soussigné, après avoir soigneusement examiné les documents d appel d offres, ainsi que les cahiers de charges, les addendas (s il y a lieu ), les cahiers spéciaux et annexes, et visité les lieux et s être assurés de la nature des travaux incluant tous les connexes, après avoir recueilli tous les renseignements requis en vue d établir les conditions locales susceptibles d influencer les travaux, après s être adéquatement renseignés sur la nature et les caractéristiques dans lesquels les travaux seront exécutés. ATTENU QUE l entrepreneur s engageait PAR LE DÉPÔT DE SA SOUMISSION, à fournir tous les équipements, l outillage, la main-d œuvre et les matériaux nécessaires à l exécution des travaux, y compris les prix coûtants, allocations, taxes de vente et autres taxes en vigueur au montant de l ouverture des soumissions, le tout conformément aux documents susmentionnés pour la somme de $ sur 5 ans : ATTENDU QUE l article 5.1 du premier paragraphe du cahier de charges : «Tous les matériaux requis pour la réalisation du présent contrat sont fournis et payés par l entrepreneur. Il appartient à l entrepreneur d évaluer les quantités de matériaux et la hausse du carburant nécessaires pour toute la durée totale du présent contrat.» ATTENDU QUE pour les mêmes travaux l entrepreneur demande que 66 voyages de gravier soient ajoutés au 2500 tonnes minimum au coût de 100 $ par voyages de 15 tonnes; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par le conseiller Jean-Claude Boucher ET RÉSOLU QUE l entrepreneur est tenu de respecter son engagement et que ce Conseil refuse d engager des frais supplémentaire puisque l entrepreneur doit mettre en réserve les quantités requises d abrasifs en quantité suffisante pour effectuer le sablage des chemins, stationnements et trottoirs municipaux pour l année en cours tel que décrit dans la soumission.

4 Autorise les travaux de la Coupe d arbres et de branches le long de certains chemins IL EST PROPOSÉ PAR le conseiller Jean-Claude Boucher ET RÉSOLU QUE ce Conseil autorise une dépense de 9600 $, taxes non incluses, pour un total approximatif de 12 km chaque coté des chemins pour la coupe d arbres et de branches de 3 pouces de diamètres et moins et que les travaux soient terminés pour le 15 novembre 2013, par la compagnie Excavation J.B.G. Lajeunesse, tel que stipulé dans son contrat de Travaux d entretien de chemin d été (résolution ) IL EST DE PLUS RÉSOLU QUE ce Conseil autorise le paiement dans les 40 jours suivant le dépôt de la facture et que le paiement soit autorisé et affecté dans le poste budgétaire Autorisation de paiement : Excavation J.B.G. Lajeunesse Il EST PROPOSÉ PAR le conseiller Jean-Claude Boucher ET RÉSOLU QUE ce Conseil autorise le paiement au montant de $, taxes incluses, pour l aménagement sur le site du bassin et incluant les voyages de roches par la compagnie J.B.G Lajeunesse et que le paiement de la facture soit autorisé et affecter dans le poste budgétaire et Autorisation de dépense : installation d une lumière à l entrée sud Il EST PROPOSÉ PAR le conseiller Jean-Claude Boucher ET RÉSOLU QUE ce Conseil autorise une dépense approximative de 1000 $, taxes incluses, pour l installation d une lumière à l entrée sud du village et cette dépense soit affectée dans le poste budgétaire Nettoyage des égouts/pluvial IL EST PROPOSÉ PAR le conseiller Maurice Lajoie ET RÉSOLU QUE ce Conseil autorise une dépense de 850 $, taxes non incluses, pour le nettoyage des égouts/pluviale par la compagnie Épursol. Et que cette dépense et le paiement soient autorisés et affectés dans le poste budgétaire Autorisation de dépense : Inspection d un tuyau d égout par caméra ET RÉSOLU QUE ce Conseil autorise une dépense approximative de 1000 $, taxes incluses, pour procéder à l inspection d un tuyau d égout par caméra, longeant la salle de quilles et la route 309 par la compagnie Égout de la capital pour analyser le problème de retenu d eau usées dans cette partie du réseau et cette dépense soit affectée dans le poste budgétaire Autorisation de dépense pour service professionnel Cima+ ET RÉSOLU QUE ce Conseil autorise une dépense au montant de 2200$, taxes non incluses, par la compagnie Cima + afin de procéder à une étude pour améliorer la désinfection à la station d épuration. Que cette dépense soit affectée dans le poste budgétaire

5 Modification au 1 er projet d urbanisme et de développement révisé de la MRC ATTENDU QUE le 1 er projet du schéma révisé de l aménagement et de développement de la MRC des Collines de l Outaouais a été adopté le 18 avril 2013; ATTENDU QUE la municipalité a 120 jours qui suivent pour donner son avis sur le premier projet; ATTENDU QU IL a lieu d ajouter dans le schéma révisé de la MRC l agrandissement du périmètre urbain desservit en partie par les services d aqueduc et d égout de la municipalité de Notre-Dame-de-la-Salette un terrain d une superficie de HE. EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par le conseiller Denis Latour ET RÉSOLU QUE ce Conseil demande que les lots P- 5 et 5-13 du Rang 5 E du Canton de Portland Est, soit ajouté dans le périmètre d urbanisation au schéma révisé de la MRC des Collines de l Outaouais Autorisation de dépense : entretien de l immeuble du 45, Des Saules ET RÉSOLU QUE ce Conseil autorise une dépense approximative de 3500 $ pour isoler le toit et ajouter de 1 maximum (vent) sur la couverture, et réparer l électricité (ajout d une boite de jonction) et qu un virement de fonds provienne du poste et cette dépense soit affectée dans le poste budgétaire Autorisation de dépense : entretien de l immeuble du 51, Des Saules ET RÉSOLU QUE ce Conseil autorise une dépense approximative de 400 $ pour la réparation d une plinthe et l ajout d un radiateur électrique à l huile de 1500 w pour le sous-sol du Centre culturel set cette dépense soit affectée dans le poste budgétaire Autorisation de dépense pour l installation du bateau sur le site des Éboulis ET RÉSOLU QUE ce Conseil autorise une dépense approximative de $, taxes, incluses; à la compagnie Acier Richard ltée (6 h x 185 $ = $) Fernand Bouladier (gravier 800.$) Fernand Bouladier (transports 3 h x 85. $ = 250 $), pour le déplacement du bateau au Parc de l Éboulis et que les fonds proviennent du poste Fonds de parcs et terrain de jeux et qu elle soit affectée dans le poste budgétaire Autorisation de paiement : École de la Montagne ET RÉSOLU QUE ce Conseil autorise le paiement au montant de 1000.$ pour un don de l aménagement de la cours d école de la Montagne pour l année 2013 et que cette dépense soit affectée dans le poste budgétaire

6 Offre de service d un préposé (e) à l aménagement fleural ATTENDU QUE Madame St-Amour prévoit quitter son poste de préposé à l aménagement fleural en fin de novembre prochain; ATTENDU QU IL serait judicieux de continuer le beau travail effectué; EN CONSÉQUENCE, ET RÉSOLU QUE ce Conseil affiche le poste de préposé à l entretien et l aménagement des fleurs de la Municipalité pour l année 2014 dans le Bulletin municipal Rallye 2013 : Écuries du Hameau Publicité ET RÉSOLU QUE ce Conseil autorise l achat d une espace publicitaire au montant de 100.$, dans le cadre d un Rallye 2013 aux Écuries du Hameau à Notre-Dame-de-la-Salette qui se tiendra le 12 octobre prochain et que la dépense soit affectée à même le poste Autorisation de renouvellement de bail pour la location de terrain municipal : Les Autobus du Village IL EST PROPOSÉ PAR la conseillère Nathalie Joannette ET RÉSOLU QUE ce Conseil autorise le renouvellement du bail de location de terrain situé au 24, chemin de la Rivière, pour l entreposage du réservoir de diesel et de l utilisation de l électricité pour l approvisionnement en carburant par la compagnie «Les Autobus du Village» destinée aux autobus scolaires aux conditions suivantes; - durée du bail : du 6 octobre 2013 au 5 octobre coût de location incluant l électricité : $ par année. - Inclus le déneigement du terrain * Qu une copie des assurances responsabilité soit remise avec le paiement Autorisation de renouvellement de bail pour la location de terrain municipal : Les Excavations J.B.G. Lajeunesse ATTENDU QUE le terrain doit servir uniquement pour l entreposage de sable et de calcium tel que stipulé dans le Contrat de déneigement en vigueur avec la municipalité de Notre-Dame-de-la- Salette; ATTENDU QU il doit avoir un maximum de 3 monticules de sable; ATTENDU QUE l entrée pour l accès au site doit être en tout temps libre et exempts de sables/gravier, débris, d équipement, de matériau de tout genre, afin de ne pas enclaver l entrée pour Les autobus du Village et les camions d incendies; ATTENDU QUE le terrain à la fin du bail de location doit être vidé de tout débris, de matériaux et le terrain doit être propre et nivelé; ATTENDU QU aucun débris et matériau provenant de l entreposage de sable/gravier ne doivent se retrouver dans le fossé du chemin de la Rivière; ATTENDU QUE le fossé entourant le site d entreposage doit être nettoyé, sur demande de la municipalité, au frais du locataire;

7 EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR la conseillère Nathalie Joannette ET RÉSOLU QUE ce Conseil autorise le renouvellement du bail de location de terrain situé au 24, chemin de la Rivière, pour l entreposage de sable/gravier et d abrasifs, destinée aux chemins municipaux de la Notre-Dame-de-la-Salette en période hivernale par la compagnie Les excavations J.B.G. Lajeunesse, aux conditions suivantes; - durée du bail : du 6 octobre 2013 au 5 octobre coût de location : $ par année. - Pour une grandeur de : pieds carrés - Entretenir l amoncellement de sable (maximum de 3) - Entretenir l accès sur le terrain QUE ce Conseil renouvelle le bail de location avec la compagnie J.B.G. Lajeunesse et que le maire et la directrice générale soient autorisés à signer, pour et au nom de la municipalité, tous documents relatifs à cet effet Autorisation de paiement : renouvellement de la publicité Salle de quilles ET RÉSOLU QUE ce Conseil autorise l achat d une espace publicitaire au montant de $, taxes incluses, dans le cadre du renouvellement d une affiche publicitaire à la Salle de Quilles de Notre-Dame-de-la-Salette et que la dépense soit affectée à même le poste Demande de don : Danse de l Halloween pour les enfants ET RÉSOLU QUE ce Conseil offre un don de 200 $ à Madame Sylvie St-Amour dans le cadre de la tenue d une danse pour l Halloween pour les enfants, samedi le 26 octobre prochain ainsi que la location gratuite du local à l école de la Montagne Levée de la séance Il EST PROPOSÉ PAR le conseiller Jean-Claude Boucher ET RÉSOLU QUE la séance soit levée, l ordre du jour étant épuisé. IL EST 19 h 12 Daniel Malette Maire Sylvie Gratton Directrice générale & secrétaire-trésorière