- permettre le maintien et le développement des liens d amitié et de solidarité entre les étudiants et les diplômés des différentes promotions ;

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "- permettre le maintien et le développement des liens d amitié et de solidarité entre les étudiants et les diplômés des différentes promotions ;"

Transcription

1 Projet de fusion des associations fondatrices de fbs Alumni I - Objectif du projet de fusion Le Conseil d administration a validé lors du CA du 12 juin 2013 la décision de procéder à la fusion/absorption des 4 associations fondatrices de fbs Alumni au plus tôt, si possible avant la fin de l année Il a été décidé de confier à un cabinet juridique l organisation des démarches nécessaires pour réaliser cette opération dans chaque association fondatrice et dans fbs Alumni. Ce document est donc établi pour que chaque association fondatrice puisse présenter le projet à ses adhérents dans le cadre d une assemblée statutaire qui aura pouvoir à décider d engager son association dans cette voie. Il est validé en CA du 12 septembre II - Préambule Le 12/12/12, les 4 associations des diplômés des 4 Ecoles supérieures de commerce (ESCEM, Groupe Sup de Co Amiens, ESC Bretagne Brest et Groupe ESC Clermont) se sont réunies pour fonder l association France Business School Alumni (fbs Alumni en abrégé) avec les objectifs statutaires suivants : - permettre le maintien et le développement des liens d amitié et de solidarité entre les étudiants et les diplômés des différentes promotions ; - favoriser le développement de tous services en faveur de ses membres, notamment en matière d emploi ;; - apporter son soutien aux élèves de l Ecole, futurs diplômés, pour faciliter leur intégration dans la vie professionnelle ; - contribuer à la promotion et au rayonnement de France Business School (fbs) et notamment à la défense du diplôme «fbs» ; - participer activement à tous les organes de gestion de l Ecole «fbs» ; 12/09/2013-1/5

2 - veiller à ce que les programmes, les moyens et les méthodes d enseignement de l Ecole soient adaptés aux besoins des entreprises en cadres de haut niveau ; - participer, si nécessaire, à tous travaux d organismes nationaux et internationaux s intéressant aux formations de l enseignement supérieur ; - tisser des liens d amitié et de coopération avec tout organisme, afin d affirmer et de développer l identité et l image de fbs. Cette création a fait suite à celle de l Ecole France Business School (fbs en abrégé) qui a absorbé les 4 Ecoles depuis le début de l année pour ne former qu une seule entité. fbs Alumni donnera ainsi à chaque étudiant/diplômé de fbs ou de l une des Ecoles fondatrices de fbs un cadre d accueil dans une association de diplômés. Il a été discuté en Conseil d administration et en Assemblée Constitutive que la fusion/absorption au sein de fbs Alumni des 4 associations de diplômés devrait obligatoirement se faire dans un délai maximum de 4 ans avec diverses règles décrites dans les comptes rendus de CA/AG. Il convient de rappeler les décisions majeures : - Tout adhérent à jour de sa cotisation devient automatiquement, à compter de la date de fusion, sans coût supplémentaire, adhérent de fbs alumni, pour la durée de sa cotisation qui peut être soit bornée dans le temps (cotisation annuelle), soit liée à une adhésion à vie. Tout non-adhérent ou adhérent avec effet limité dans le temps de l une des 4 écoles peut devenir adhérent à vie de fbs Alumni aux nouvelles conditions proposées par fbs Alumni avec toutefois un tarif réduit décidé par le CA durant la période se terminant à la fin de l année civile suivant la date de fusion. - L ensemble des activités de chaque association fondatrice de fbs Alumni sera repris dans fbs Alumni et aménagé en fonction de l organisation mise en place au sein de fbs Alumni. Les diplômés des autres associations seront invités à participer à toute activité organisée par l une des associations. - Une présidence annuelle tournante de fbs Alumni par un membre de chaque association sera mise en place pour les 4 premières années. - Chaque association apportera sa contribution financière et organisationnelle en fonction de ses besoins et possibilités. 12/09/2013-2/5

3 III - Constats Au terme de 8 mois d existence de fbs Alumni, il peut être dressé les constats suivants : Réunions / Activités réalisées à ce jour Pour la quasi-totalité des activités organisées, nos animateurs/correspondants bénévoles et adhérents ne comprennent pas le délai de 4 ans pour le regroupement des associations. Les adhérents veulent franchir le cap et s inscrire dans l accompagnement de leur Ecole vers la réussite de son implantation. Ils ont conscience que le travail sera long et délicat et ils veulent jouer un rôle actif dans cette démarche. Ce phénomène est encore accentué dans les réunions où la stratégie éducative est présentée aux adhérents soit par Patrick MOLLE soit par un directeur de campus. Certaines activités (Golf par exemple) se font déjà sous le nom de fbs Alumni, l utilisation du nom d une des Ecoles fondatrices n ayant plus de sens car n existant plus. D une manière générale, les adhérents rencontrés réclament cette fusion pour pouvoir bénéficier des avantages du réseau par une mutualisation réelle des activités et des moyens mis à disposition. La valorisation de leur diplôme passe par l émergence d une Ecole fbs forte soutenue par une association fbs Alumni forte et représentative de l ensemble de ses membres et non des seuls élus des 4 associations fondatrices. Organisation des activités Depuis fin juin, les activités de fbs Alumni sont organisées autour de 5 commissions : activités et réseau France, activités et réseau Monde, entreprenariat, carrière et communication. Chacune de ces commissions est pilotée par un trio composé d un adhérent bénévole (manager du trio), d un adhérent membre du CA (chargé de faire le lien entre le CA et la commission en appui du manager) et d un membre de l équipe de permanents. Les bénévoles voulant participer à une commission se sont fait connaitre après appel aux bonnes volontés réalisé par les 4 associations. Le choix du manager a été fait par les membres des commissions après présentation par les managers de leur projet aux membres de leur commission. A ce jour, les commissions sont opérationnelles et restent ouvertes à toute demande de participation bénévole d autres membres. L ensemble des activités est maintenant organisé par ces commissions et au nom de fbs Alumni. Même si cela reste possible, il devient difficile et surtout incohérent (les responsables ne pouvant pas se dédoubler!) d organiser des manifestations parallèles par chacune des associations fondatrices. 12/09/2013-3/5

4 Financement de fbs Alumni et des associations fondatrices Il était initialement prévu que le financement des activités serait pris en charge par l association organisatrice de l activité, même s il était constaté que 2 associations fondatrices (Brest et Amiens) n avaient que peu de moyens pour organiser des manifestations. Les ressources des associations fondatrices sont inégales, tant sur leur montant que sur les services facturables (surtout sur l adhésion à vie). La convention de mandat signée fin juin 2013 entre fbs et fbs Alumni prévoit que l adhésion à vie à fbs Alumni (votée par le Conseil d Administration de fbs Alumni) sera collectée au moment de l entrée de l étudiant à fbs par fbs et reversée à fbs Alumni. Cette adhésion correspond à la principale ressource de fbs Alumni et surtout elle offre une régularité qui ne nécessite pas de personnels permanents ou bénévoles pour les relances Sans regroupement des associations, les ressources des autres associations deviennent donc limitées aux cotisations de leurs membres actuels qui seront aussi adhérents de fbs Alumni avec les services apportés par FBS Alumni. Difficile de faire comprendre cette dualité et de faire adhérer un membre dans ces conditions? Il avait été évoqué la redistribution partielle des ressources de fbs Alumni aux différentes associations, sans en préciser la méthode. Force est de constater que les critères sont impossibles à définir, tant les associations sont disparates et les besoins de fbs Alumni importants pour l animation des commissions qui seule permet d apporter des services aux adhérents. Personnels permanents Par convention signée fin juin 2013 avec fbs, fbs met à disposition exclusive et permanente de fbs Alumni 4 salariés. Ces salariés qui occupaient déjà des fonctions d animation au sein des associations fondatrices sont maintenant affectés au fonctionnement des commissions. Le travail à fournir au sein de fbs alumni rend impossible toute autre tâche dans les associations fondatrices, ce qui poserait très vite un problème important d organisation des associations fondatrices, hormis par du bénévolat accru. Position de fbs fbs a besoin d une association forte pour appuyer le projet qui ne peut se faire que par une association de diplômés forte et représentative. Depuis le début de l aventure, fbs communique sur une association de plus de diplômés. La direction de fbs soutient fortement fbs Alumni, notamment par la participation à diverses réunions et par la signature des différentes conventions assurant la pérennité de notre association. 12/09/2013-4/5

5 En retour, elle demande une association active et impliquée qui exclut sans ambiguïté le morcellement de nos forces. IV - Décisions Au vu de ces constats, le CA de fbs Alumni a décidé de réaliser l opération de fusion de chacune des associations fondatrices au sein de fbs Alumni avant la fin de l année Le processus est indépendant pour chaque association fondatrice et devra recueillir l aval des adhérents réunis en assemblée selon les règles statutaires propres à chaque association. La procédure est gérée par un cabinet juridique indépendant de manière à s assurer de la totale régularité des opérations. Par cette fusion, l ensemble des actifs/passifs de chaque association sera dévolu à fbs Alumni. Une fois les assemblées des associations fondatrices tenues pour le vote de leur fusion au sein de fbs Alumni, fbs Alumni se réunira pour entériner l accord de fusion avec les associations qui l auront décidé. Parallèlement, les statuts seront revus afin de donner à fbs Alumni un nouveau cadre de fonctionnement en rapport avec sa nouvelle organisation. Une commission incluant des membres du CA et des membres invités en raison de leurs compétences en la matière élaborera un projet de statuts qui sera analysé et amendé par notre conseil juridique avant présentation au CA de fbs Alumni et à l assemblée pour validation. V Conclusion Ce projet est établi pour servir de support aux présidents des associations fondatrices lors des CA/Assemblées nécessaires pour le déroulement de l opération de fusion. Les présidents restent bien entendu libres d apporter toutes les précisions détaillées en réponse aux questions/attentes de leurs adhérents. 12/09/2013-5/5

PLAN D ACTION RELATIF A L EMPLOI DES SENIORS

PLAN D ACTION RELATIF A L EMPLOI DES SENIORS PLAN D ACTION RELATIF A L EMPLOI DES SENIORS becret OGER INTERNATIONAL [Sélectionnez la date] Service Ressources Humaines OGER INTERNATIONAL Avril 2012 PREAMBULE Constatant que le taux d emploi des 55-64

Plus en détail

Guide d utilisation du. - RCS Nanterre 602 063 323 - Corbis - Shutterstock. Support entretien professionnel

Guide d utilisation du. - RCS Nanterre 602 063 323 - Corbis - Shutterstock. Support entretien professionnel Guide d utilisation du - RCS Nanterre 602 063 323 - Corbis - Shutterstock Support entretien professionnel L entretien professionnel, une occasion pour l entreprise et le salarié de porter un regard sur

Plus en détail

Conduire les entretiens annuels d évaluation

Conduire les entretiens annuels d évaluation Ce guide s adresse aux dirigeants et aux responsables en charge de la fonction ressources humaines qui envisagent de mettre en place des entretiens annuels. Il constitue un préalable à l instauration d

Plus en détail

L'entretien est conduit par leur supérieur hiérarchique direct et donne lieu à l'établissement d'un compte rendu.

L'entretien est conduit par leur supérieur hiérarchique direct et donne lieu à l'établissement d'un compte rendu. RAPPORT AU CSFPT SUR L APPLICATION DE L ARTICLE 76-1 DE LA LOI N 86-54 DU 26 JANVIER 1984 PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES A LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Bilan de l expérimentation de la

Plus en détail

Lancement de la campagne Entretien Professionnel (EP) 2015

Lancement de la campagne Entretien Professionnel (EP) 2015 INSTRUCTION n 2015-25 du 6 mars 2015 Lancement de la campagne Entretien Professionnel (EP) 2015 Emetteurs : Direction des Ressources humaines et des Relations sociales - Direction du Développement RH Correspondants

Plus en détail

Manuel Qualité. de l'agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur PRÉSENTATION GÉNÉRALE

Manuel Qualité. de l'agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur PRÉSENTATION GÉNÉRALE Manuel Qualité de l'agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur PRÉSENTATION GÉNÉRALE Finalité et gestion du manuel qualité Déclaration de politique qualité Organisation et responsabilités

Plus en détail

LES DISPOSITIFS DE MOBILITE INTERNE ET DE REDEPLOIEMENT DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE. Les dispositifs statutaires de mobilité interne

LES DISPOSITIFS DE MOBILITE INTERNE ET DE REDEPLOIEMENT DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE. Les dispositifs statutaires de mobilité interne LES DISPOSITIFS DE MOBILITE INTERNE ET DE REDEPLOIEMENT DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE La loi n 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique

Plus en détail

a. Sont considérés comme membres actifs : les associations adhérentes, à jour de leur cotisation

a. Sont considérés comme membres actifs : les associations adhérentes, à jour de leur cotisation REGLEMENT INTERIEUR DE L ASSOCIATION 14/03/2013 ARTICLE 1 : En application de l article IV des statuts : Toute personne morale souhaitant adhérer à l URIOPSS fournit à l appui de sa demande : a. ses statuts,

Plus en détail

TELE TRAVAIL. . L employeur propose aux organisations syndicales les dispositions suivantes : -Le champ d application

TELE TRAVAIL. . L employeur propose aux organisations syndicales les dispositions suivantes : -Le champ d application COMMISSIONS PARITAIRES DES 14 et 28 janvier 2014 TELE TRAVAIL Constatant un développement anarchique de l application du télé travail dans le réseau Sécurité Sociale, la CFTC a été à l initiative de la

Plus en détail

Le comité de programme

Le comité de programme Le comité de programme U n des concepts fondamentaux qui a servi au Renouveau de l enseignement collégial est ce qu il est convenu d appeler l approche programme. Le renouvellement de la convention collective

Plus en détail

La Gestion de projet. Pour aller plus loin, la Gestion des Risques. Système de Pilotage Programme d Urgence

La Gestion de projet. Pour aller plus loin, la Gestion des Risques. Système de Pilotage Programme d Urgence Système de Pilotage Programme d Urgence Actualités Rôle du PMO Gestion de projet Prince2 Gestion Risques La suite Actualités Le rôle du PMO Dans le cadre du plan d actions défini lors de la présentation

Plus en détail

Le délégué syndical. Document SPIF-CFTC (extrait de travail.gouv.fr) fiche n 1 Page 1

Le délégué syndical. Document SPIF-CFTC (extrait de travail.gouv.fr) fiche n 1 Page 1 Le délégué syndical Chaque syndicat représentatif dans une entreprise ou un établissement d au moins 50 salariés peut désigner un délégué syndical (DS). Nommé pour une durée indéterminée, le délégué syndical

Plus en détail

REGLEMENT MODIFIE. la Vie Associative, à la Jeunesse et à l Action Sociale et Sanitaire

REGLEMENT MODIFIE. la Vie Associative, à la Jeunesse et à l Action Sociale et Sanitaire PREAMBULE La Région Guyane s est engagée dans une stratégie de développement bâtie sur un véritable projet sociétal reposant sur des principes d efficacité économique, de cohésion sociale et d emploi.

Plus en détail

REFERENTIEL D AMENAGEMENT DES ESPACES DE BUREAU DE LA MAIRIE DE PARIS

REFERENTIEL D AMENAGEMENT DES ESPACES DE BUREAU DE LA MAIRIE DE PARIS REFERENTIEL D AMENAGEMENT DES ESPACES DE BUREAU DE LA MAIRIE DE PARIS V2. 3/23/2011 1 / 7 SOMMAIRE DU REFERENTIEL INTRODUCTION PREAMBULE POURQUOI UN REFERENTIEL D AMENAGEMENT DES ESPACES DE BUREAU? P.

Plus en détail

FICHE DE POSTE INTITULE DU POSTE: COORDONNATEUR REGIONAL DE PROJETS ANTILLES. LIEN HIERARCHIQUE : Chef de délégation régionale Amérique Caraïbes (N+1)

FICHE DE POSTE INTITULE DU POSTE: COORDONNATEUR REGIONAL DE PROJETS ANTILLES. LIEN HIERARCHIQUE : Chef de délégation régionale Amérique Caraïbes (N+1) FICHE DE POSTE INTITULE DU POSTE: COORDONNATEUR REGIONAL DE PROJETS ANTILLES LIEN HIERARCHIQUE : Chef de délégation régionale Amérique Caraïbes (N+1) LIENS FONCTIONNELS : - Direction Outremer (DIROM) -

Plus en détail

MANAGEMENT ENVIRONNEMENT ISO 14001 PAR ETAPES BILAN CARBONE. Accompagnement groupé laboratoires d analyses médicales

MANAGEMENT ENVIRONNEMENT ISO 14001 PAR ETAPES BILAN CARBONE. Accompagnement groupé laboratoires d analyses médicales MANAGEMENT ENVIRONNEMENT ISO 14001 PAR ETAPES BILAN CARBONE Accompagnement groupé laboratoires d analyses médicales La démarche d analyse et d accompagnement, constituée de 3 étapes telles qu elles sont

Plus en détail

Une participation volontaire des organismes de formation

Une participation volontaire des organismes de formation LES PRINCIPES CLES DE LA DEMARCHE QUALITATIVE D ACCUEIL EN FORMATION GUIDE METHODOLOGIQUE Une participation volontaire des organismes de formation Sur la base du volontariat et dans le cadre d un engagement

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR ASSOCIATION DON BOSCO

REGLEMENT INTERIEUR ASSOCIATION DON BOSCO REGLEMENT INTERIEUR ASSOCIATION DON BOSCO Ce règlement vient préciser les statuts de l Association tels qu ils ont été votés par l Assemblée Générale Extraordinaire en date du 9 janvier 2014 1. Modalités

Plus en détail

Résumé du Mémoire d Executive Master

Résumé du Mémoire d Executive Master EXECUTIVE MASTER EN POLITIQUES ET PRATIQUES DU DEVELOPPEMENT (DPP) Année Académique 2012 2013 Résumé du Mémoire d Executive Master Bilan d une approche basée sur l accompagnement des partenaires: Cas du

Plus en détail

PLAN D ACTIONS - 2012 / 2016

PLAN D ACTIONS - 2012 / 2016 PLAN D ACTIONS - / Annexe I Chacune des 16 priorités retenues par Cap devant! dans son projet associatif est assortie d une série d objectifs opérationnels. Chaque objectif opérationnel vise un résultat

Plus en détail

Client : AGEFOS PME AQUITAINE Mission : Actions management Année : 2010. Droit et obligation de l entreprise au regard du code du travail

Client : AGEFOS PME AQUITAINE Mission : Actions management Année : 2010. Droit et obligation de l entreprise au regard du code du travail Drroiitt ett oblliigattiions de ll enttrreprriise au rregarrd du code du ttrravaiill Action Objectifs Droit et obligation de l entreprise au regard du code du travail Appréhender les dernières évolutions

Plus en détail

STATUTS DU GROUPEMENT D EMPLOYEURS DES ASSOCIATIONS DU PAYS D AIX Modification du 12 septembre 2005

STATUTS DU GROUPEMENT D EMPLOYEURS DES ASSOCIATIONS DU PAYS D AIX Modification du 12 septembre 2005 STATUTS DU GROUPEMENT D EMPLOYEURS DES ASSOCIATIONS DU PAYS D AIX Modification du 12 septembre 2005 Article 1 : Dénomination. Il est fondé, entre les personnes morales adhérentes aux présents statuts,

Plus en détail

Assemblée Générale Mountain Bikers Foundation 9/12/13 à Voiron (38)

Assemblée Générale Mountain Bikers Foundation 9/12/13 à Voiron (38) Assemblée Générale Mountain Bikers Foundation 9/12/13 à Voiron (38) Bilan Moral 2013 L année 2013 était une année de transition, liée aux évolutions entre deux Conseils d Administrations. Les points important

Plus en détail

Le présent règlement intérieur complète et éclaire les statuts de Sud Chimie. Il s impose aux sections syndicales.

Le présent règlement intérieur complète et éclaire les statuts de Sud Chimie. Il s impose aux sections syndicales. REGLEMENT INTERIEUR SUD CHIMIE Règlement INTERIEUR Le présent règlement intérieur complète et éclaire les statuts de Sud Chimie. Il s impose aux sections syndicales. Il a été adopté par le 5ème congrès

Plus en détail

Règlement intérieur OHCYCLO. Le règlement intérieur a pour objet de préciser les statuts de l association.

Règlement intérieur OHCYCLO. Le règlement intérieur a pour objet de préciser les statuts de l association. Règlement intérieur OHCYCLO 1/ Préambule Le règlement intérieur a pour objet de préciser les statuts de l association. Le présent règlement intérieur est transmis à l ensemble des membres ainsi qu à chaque

Plus en détail

Guide de la notation 2014

Guide de la notation 2014 Guide de la notation 2014 Saint Martin d Hères, le 31 décembre 2014 Note d information n 14.43 Nos réf. : SF/SA Contact : carrieres@cdg38.fr Nous vous transmettons la procédure concernant la notation au

Plus en détail

Envoyé en préfecture le 26/06/2015 Reçu en préfecture le 26/06/2015 Affiché le ID : 033-200027068-20150623-2015_06_113-DE

Envoyé en préfecture le 26/06/2015 Reçu en préfecture le 26/06/2015 Affiché le ID : 033-200027068-20150623-2015_06_113-DE ID : 033-200027068-20150623-2015_06_113-DE ID : 033-200027068-20150623-2015_06_113-DE ID : 033-200027068-20150623-2015_06_110-DE ID : 033-200027068-20150623-2015_06_110-DE ID : 033-200027068-20150623-2015_06_110-DE

Plus en détail

La GPEC : Une opportunité en temps de crise

La GPEC : Une opportunité en temps de crise La GPEC : Une opportunité en temps de crise Présentation issue de l atelier Campus merlane du 28/03/2013 Petit historique Un effet de mode Une connotation PSE Une volonté d exhaustivité des outils Un exercice

Plus en détail

Campus TKPF. Centre de compétences. Synthèse du projet

Campus TKPF. Centre de compétences. Synthèse du projet Campus TKPF Centre de compétences Synthèse du projet 1 UN ESPACE D INFORMATION, D ORIENTATION, D ACCOMPAGNEMENT & DE VALORISATION DE SON PARCOURS PROFESSIONNEL UNE INGENIERIE INTEGREE DU SYSTEME FORMATION

Plus en détail

CONTRIBUTION APPRENTISSAGE ESC CLERMONT

CONTRIBUTION APPRENTISSAGE ESC CLERMONT CONTRIBUTION APPRENTISSAGE ESC CLERMONT 2013 (( Ne parlons plus de taxe quand il s agit de contribuer à la formation et à l avenir des jeunes)) Votre contribution, en 2012, a notamment permis : Un nombre

Plus en détail

DOCUMENT PRÉLIMINAIRE

DOCUMENT PRÉLIMINAIRE DOCUMENT PRÉLIMINAIRE Principes universels de base de bonne gouvernance du Mouvement olympique et sportif 1. Vision, mission et stratégie p. 2 2. Structures, règlementations et processus démocratique p.

Plus en détail

Le Réseau des Cantines et Lieux Associés STATUTS D'ASSOCIATION

Le Réseau des Cantines et Lieux Associés STATUTS D'ASSOCIATION Le Réseau des Cantines et Lieux Associés STATUTS D'ASSOCIATION PRÉAMBULE «La Cantine» est une marque déposée par l association Silicon Sentier (INPI déposé le 22/07/ 09 n dépôt : 08 35 90 331). Les Cantines

Plus en détail

SHULA, SACRED HEART UNIVERSITY LUXEMBOURG ASSOCIATION, A.s.b.l.,

SHULA, SACRED HEART UNIVERSITY LUXEMBOURG ASSOCIATION, A.s.b.l., SHULA, SACRED HEART UNIVERSITY LUXEMBOURG ASSOCIATION, A.s.b.l., Association sans but lucratif. Siège social: L-1615 Luxembourg, 7, rue Alcide de Gaspéri. L association sous-rubrique est régie par les

Plus en détail

STATUTS DU COLLECTIF REGIONAL POUR L'ÉTUDE ET LE DEVELOPPEMENT DES INITIATIVES SOLIDAIRES CREDIS

STATUTS DU COLLECTIF REGIONAL POUR L'ÉTUDE ET LE DEVELOPPEMENT DES INITIATIVES SOLIDAIRES CREDIS MODIFICATION DES STATUTS DE CREDIS AG EXTRAORDINAIRE 18 NOVEMBRE 2014 STATUTS DU COLLECTIF REGIONAL POUR L'ÉTUDE ET LE DEVELOPPEMENT DES INITIATIVES SOLIDAIRES CREDIS Les présents statuts modifiés lors

Plus en détail

Statuts de l Association du Pôle scientifique et technologique du canton de Fribourg (PST-FR)

Statuts de l Association du Pôle scientifique et technologique du canton de Fribourg (PST-FR) Page 1 / 8 Statuts de l Association du Pôle scientifique et technologique du canton de Fribourg (PST-FR) Art. 1 Constitution I. Constitution, siège Sous la dénomination «Pôle scientifique et technologique

Plus en détail

Évaluer pour progresser

Évaluer pour progresser REFERENTIEL Février 2012 FONCTIONNEMENT ASSOCIATIF Évaluer pour progresser LE RÉFÉRENTIEL ASSOCIATIF : MODE D EMPLOI Présentation Pourquoi un référentiel? Le référentiel associatif est destiné aux associations

Plus en détail

Document 1.1 1-ACTIVITES

Document 1.1 1-ACTIVITES Document 1.1 REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL DE SOUTIEN DE LA FORET «FSC FRANCE» 1-ACTIVITES 1-1 FSC France promeut les Principes et Critères de Gestion Forestière par le biais d un programme bénévole d

Plus en détail

[LES FORMATIONS PROFESSIONNELLES]

[LES FORMATIONS PROFESSIONNELLES] 2015 [LES FORMATIONS PROFESSIONNELLES] Programme de formations du 2ème semestre 2015 pour les acteurs de l Economie Sociale et Solidaire [SOMMAIRE] LA CO-OPERATIVE... 3 Nos formations professionnelles

Plus en détail

La santé, un facteur d insertion

La santé, un facteur d insertion La santé, un facteur d insertion Anne Danibert - Chef de projets prévention et promotion de la santé Mutuelle Atlantique Une orientation politique de la Mutuelle En 1996, la mutuelle inscrit comme orientation

Plus en détail

Intégrer un salarié dans l entreprise

Intégrer un salarié dans l entreprise L objectif de ce guide est d aider les managers à optimiser l accueil et l intégration des nouveaux salariés dans l entreprise. Un autre guide Fafsea «Assurer la fonction de tuteur» est à la disposition

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION POUR L AMELIORATION DE LA QUALITE DE VIE ET LA PROMOTION DU SECTEUR TERTIAIRE EN VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

STATUTS DE L ASSOCIATION POUR L AMELIORATION DE LA QUALITE DE VIE ET LA PROMOTION DU SECTEUR TERTIAIRE EN VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS STATUTS DE L ASSOCIATION POUR L AMELIORATION DE LA QUALITE DE VIE ET LA PROMOTION DU SECTEUR TERTIAIRE EN VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS TITRE I : DENOMINATION, BUT ET SIEGE Article 1 Sous la dénomination

Plus en détail

RÈGLEMENT GÉNÉRAL A.R.E.F.I.S

RÈGLEMENT GÉNÉRAL A.R.E.F.I.S Se former tout au long de la vie RÈGLEMENT GÉNÉRAL A.R.E.F.I.S Article 1 : Qualité de membre de l association (Article 4 des statuts) L exclusion d un membre adhérent de l association ne peut être prononcée

Plus en détail

«ReDoc Paris - Est» Réseau Doctoral de l Université PARIS-EST STATUTS

«ReDoc Paris - Est» Réseau Doctoral de l Université PARIS-EST STATUTS «ReDoc Paris - Est» Réseau Doctoral de l Université PARIS-EST STATUTS Article 1 : Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 ier juillet 1901

Plus en détail

Intégrer un salarié dans l entreprise

Intégrer un salarié dans l entreprise L objectif de ce guide est d aider les managers à optimiser l accueil et l intégration des nouveaux salariés dans l entreprise. Un autre guide Fafsea «Assurer la fonction de tuteur» est à la disposition

Plus en détail

Outil 4 : Exemple de guide d auto-évaluation du comité d audit

Outil 4 : Exemple de guide d auto-évaluation du comité d audit Audit Committee Institute Outil 4 : Exemple de guide d auto-évaluation du comité d audit KPMG AUDIT Une auto-évaluation régulière du fonctionnement du comité d audit permet de s assurer du respect de la

Plus en détail

MATRICE DES PRINCIPALES ACTIONS DU CADRE STRATEGIQUE 2014-2018 DE L APF

MATRICE DES PRINCIPALES ACTIONS DU CADRE STRATEGIQUE 2014-2018 DE L APF MATRICE DES PRINCIPALES ACTIONS DU CADRE STRATEGIQUE 2014-2018 DE L APF A l initiative du Secrétaire général parlementaire, M. Pascal Terrasse et sur proposition du, au terme d une consultation ayant associé

Plus en détail

Consultation 2016 Programme Formations Tourisme «Mener les entretiens professionnels et annuels»

Consultation 2016 Programme Formations Tourisme «Mener les entretiens professionnels et annuels» Consultation 2016 Programme Formations Tourisme «Mener les entretiens professionnels et annuels» Contact : Karel CHAUCHEPRAT Plan de Formation régional CRDT Auvergne Parc Technologique la Pardieu 7 allée

Plus en détail

Budget participatif des lycées. Règlement d intervention

Budget participatif des lycées. Règlement d intervention 3 CR 72-12 Budget participatif des lycées Règlement d intervention Préambule : La mise en œuvre du budget participatif des lycées manifeste la volonté de la région de poursuivre la démarche de dialogue

Plus en détail

Statuts de l association Electrolab

Statuts de l association Electrolab Statuts de l association Electrolab Mardi 16 Novembre 2010 Article 1 : Titre Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 juillet 1901 relative au contrat

Plus en détail

DU RESPONSABLE DU CONSEIL EN MOBILITÉ ET CARRIERES

DU RESPONSABLE DU CONSEIL EN MOBILITÉ ET CARRIERES V.18 avril 2008 RÉFÉRENTIEL INTERMINISTÉRIEL DU RESPONSABLE DU CONSEIL EN MOBILITÉ ET CARRIERES (DOCUMENT DE BASE : FICHE RIME, 2006) Le protocole d accord du 21 novembre 2006 relatif à la formation professionnelle

Plus en détail

POLITIQUE RELATIVE AU DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES À L INTENTION DES PROFESSEURS ET DU PERSONNEL PROFESSIONNEL ET DE SOUTIEN

POLITIQUE RELATIVE AU DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES À L INTENTION DES PROFESSEURS ET DU PERSONNEL PROFESSIONNEL ET DE SOUTIEN Recueil de gestion POLITIQUE Code : 1361-00-16 Nombre de pages : 8 POLITIQUE RELATIVE AU DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES À L INTENTION DES PROFESSEURS ET DU PERSONNEL PROFESSIONNEL ET DE SOUTIEN

Plus en détail

e ntretien professionnel côté E m P loye ur

e ntretien professionnel côté E m P loye ur e ntretien professionnel côté E m P loye ur des réponses pour bien l appréhender Collection Entreprise EntrE tie n profe ssionne l une étape clé P our construire l ave n i r Moment clé rythmant la vie

Plus en détail

La mutualisation de l emploi. dans les champs du sport, de l animation socio-éducative et culturelle, du tourisme et des loisirs

La mutualisation de l emploi. dans les champs du sport, de l animation socio-éducative et culturelle, du tourisme et des loisirs La mutualisation de l emploi dans les champs du sport, de l animation socio-éducative et culturelle, du tourisme et des loisirs Définitions La mutualisation : néologisme, construit sur le terme de mutualité.

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANÇAISE 2015/... DCM N 15-07-02-23

REPUBLIQUE FRANÇAISE 2015/... DCM N 15-07-02-23 REPUBLIQUE FRANÇAISE 2015/... MAIRIE DE METZ CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ REGISTRE DES DELIBERATIONS Séance du 2 juillet 2015 DCM N 15-07-02-23 Objet : Attribution de subvention au titre du dispositif

Plus en détail

COMMENT COUVRIR LE RISQUE DÉPENDANCE?

COMMENT COUVRIR LE RISQUE DÉPENDANCE? COMMENT COUVRIR LE RISQUE DÉPENDANCE? LE RÔLE DES CONTRATS COLLECTIFS D ENTREPRISE La dépendance se caractérise par des restrictions dans la réalisation des activités de la vie quotidienne et sociale.

Plus en détail

Formation Continue Les cycles de compétences. Présentation générale

Formation Continue Les cycles de compétences. Présentation générale Formation Continue Les cycles de compétences Présentation générale Les cycles de compétences : Introduction Les cycles proposés Dans le but de développer et de promouvoir de façon systématique un certain

Plus en détail

Compte rendu du Bureau du CRTE du mardi 21 février 2006.

Compte rendu du Bureau du CRTE du mardi 21 février 2006. Compte rendu du Bureau du CRTE du mardi 21 février 2006. 1 - Congrès CRTE Validation de l avant projet de Résolution pour envoi aux syndicats le 24 février. Les amendements doivent remonter au CRTE, pour

Plus en détail

Charte du Bénévolat dans votre association (règles du jeu collectives) Convention d engagement réciproque (règles du jeu individuelles)

Charte du Bénévolat dans votre association (règles du jeu collectives) Convention d engagement réciproque (règles du jeu individuelles) France Bénévolat a mis au point deux documents type qui peuvent servir de base à la clarification des règles du jeu entre bénévoles et associations et permettre ainsi le développement de bonnes pratiques.

Plus en détail

Dossier de presse CLEJ

Dossier de presse CLEJ Dossier de presse CLEJ I. Euskaldun Gazteria Euskaldun Gazteria est un mouvement géré et animé par des jeunes de 16 à 25 ans. Il cible son action au Pays Basque intérieur. Depuis 1966, Euskaldun Gazteria

Plus en détail

Fonds de soutien au fonctionnement associatif, organisé et géré par Bénévolat-Vaud, centre de compétences pour la vie associative

Fonds de soutien au fonctionnement associatif, organisé et géré par Bénévolat-Vaud, centre de compétences pour la vie associative Fonds de soutien au fonctionnement associatif, organisé et géré par Bénévolat-Vaud, centre de compétences pour la vie associative Règlement (octobre 2012) Article 1 : Objet du Fonds de soutien au fonctionnement

Plus en détail

Création d une coopérative scolaire

Création d une coopérative scolaire Pour créer une coopérative scolaire : Fiche modalités d adhésion Fiche d adhésion Création d une coopérative scolaire Règlement-type d une Coopérative scolaire (à conserver obligatoirement dans les archives

Plus en détail

DISPOSITIF RÉGIONAL D AIDES AUX ENTREPRISES CULTURELLES

DISPOSITIF RÉGIONAL D AIDES AUX ENTREPRISES CULTURELLES Page 1 Axe Service instructeur Dates délibération Une nouvelle dynamique économique Conseil Régional Direction des Affaires Culturelles et Sportives I. Objectifs et descriptif de la mesure a) Objectifs

Plus en détail

la société Orange SA dont le siège social est situé 78 à 84 rue Olivier de Serres 75505 Paris cedex 15, représentée par,

la société Orange SA dont le siège social est situé 78 à 84 rue Olivier de Serres 75505 Paris cedex 15, représentée par, PROJET Accord portant sur une aide au financement de la couverture complémentaire santé des fonctionnaires et agents contractuels de droit public de Orange SA Accord conclu entre : la société Orange SA

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL DE L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE -------- Vendredi 30 Novembre 2012

PROCÈS-VERBAL DE L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE -------- Vendredi 30 Novembre 2012 PROCÈS-VERBAL DE L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE -------- Vendredi 30 Novembre 2012 Le vendredi 30 novembre de l an 2012 à 15h30, l Assemblée Générale Ordinaire de notre syndicat s est réunie à la Maison

Plus en détail

L indépendance, c est l affaire de tous

L indépendance, c est l affaire de tous Entreprises OFFRE DÉPENDANCE COLLECTIVE L indépendance, c est l affaire de tous Humanis vous présente une garantie Dépendance collective s adaptant aux besoins de vos salariés et à la hauteur des ambitions

Plus en détail

Évaluation du Plan stratégique de développement

Évaluation du Plan stratégique de développement C.A. 08.11.26.10 Évaluation du Plan stratégique de développement Devis d évaluation Document soumis au comité d évaluation lors de la deuxième rencontre le 7 novembre 2008 Table des matières 1. Introduction...2

Plus en détail

Charte déontologique

Charte déontologique Programme Archives Audiovisuelles de la Recherche Charte déontologique régissant les relations entre la FMSH et son service ESCoM et les donateurs individuels ou institutionnels # Contacts Pour toutes

Plus en détail

Quelles obligations de tenue de comptabilité?

Quelles obligations de tenue de comptabilité? Quelles obligations de tenue de comptabilité? Loide 1901n imposepasàuneassociationlatenued unecomptabilité! Toutefois: Il est concrètement difficile d imaginer qu une association puisse fonctionner sans

Plus en détail

ACCORD DU 27 SEPTEMBRE 1993 SUR L AMELIORATION DES DROITS INDIVIDUELS ET COLLECTIFS DANS LES RELATIONS DE TRAVAIL

ACCORD DU 27 SEPTEMBRE 1993 SUR L AMELIORATION DES DROITS INDIVIDUELS ET COLLECTIFS DANS LES RELATIONS DE TRAVAIL ACCORD DU 27 SEPTEMBRE 1993 SUR L AMELIORATION DES DROITS INDIVIDUELS ET COLLECTIFS DANS LES RELATIONS DE TRAVAIL PREAMBULE Au terme d une période de deux ans, les parties s accordent à estimer positive

Plus en détail

Qui peut être désigné comme délégué syndical? Quelles sont les missions du délégué syndical?

Qui peut être désigné comme délégué syndical? Quelles sont les missions du délégué syndical? Sommaire Synthèse Fiche détaillée Qui peut être désigné comme délégué syndical? Quelles sont les missions du délégué syndical? Quels sont les documents dont le délégué syndical est destinataire? Peut-il

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR UNION SPORTIVE FISMOISE MIS A JOUR LE [ ]

REGLEMENT INTERIEUR UNION SPORTIVE FISMOISE MIS A JOUR LE [ ] REGLEMENT INTERIEUR UNION SPORTIVE FISMOISE MIS A JOUR LE [ ] Préambule : Les statuts de l U.S. Fismoise adoptés par l Assemblée Générale du [ ] permettent de réaliser un règlement intérieur destiné à

Plus en détail

GUIDE ASSISTANT DE PREVENTION

GUIDE ASSISTANT DE PREVENTION GUIDE ASSISTANT DE PREVENTION SOMMAIRE PROFIL DE RECRUTEMENT - STATUT... 1 LES QUALITES ATTENDUES LA FORMATION... 1 ROLE, MISSIONS ET CHAMP D INTERVENTION... 1 A. Rôle et champ d intervention... 1 B. Les

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DE LA MAISON DE LA SOCIETE CIVILE

REGLEMENT INTERIEUR DE LA MAISON DE LA SOCIETE CIVILE REGLEMENT INTERIEUR DE LA MAISON DE LA SOCIETE CIVILE PREAMBULE Il a été établi ainsi qu il suit, le présent Règlement Intérieur résultant des Statuts. Il complète lesdits Statuts et fixe les règles d

Plus en détail

Le portfolio orientant comme outil d évaluation

Le portfolio orientant comme outil d évaluation Le portfolio orientant comme outil d évaluation Contenu de la conférence 1. Le concept de l approche orientante à notre école a) Notre philosophie de l orientation b) Notre clientèle c) Le portfolio 1.

Plus en détail

Politique de développement et de gestion des ressources humaines

Politique de développement et de gestion des ressources humaines RÈGLEMENT N 3 Politique de développement et de gestion des ressources humaines Adopté par le Conseil d administration Le 26 mars 1996 - Résolution n o 1931 Table des matières I. Préambule... 3 II. Objectifs

Plus en détail

code d éthique et de déontologie

code d éthique et de déontologie code d éthique et de déontologie Notre éthique et notre déontologie Le Code d éthique et de déontologie a été adopté le 22 avril 2006 par la Chambre Syndicale après un large débat et des échanges approfondis,

Plus en détail

COMITE DIRECTEUR DE LA CULTURE, DU PATRIMOINE ET DU PAYSAGE (CDCPP)

COMITE DIRECTEUR DE LA CULTURE, DU PATRIMOINE ET DU PAYSAGE (CDCPP) COMITE DIRECTEUR DE LA CULTURE, DU PATRIMOINE ET DU PAYSAGE (CDCPP) CDCPP (2012) 9 le 20 mars 2012 lère Session Plénière Strasbourg, 14-16 mai 2012 CONVENTION EUROPEENNE DU PAYSAGE 10e Réunion du Conseil

Plus en détail

ACTE CONSTITUTIF POUR LA CREATION D UN GROUPEMENT DE COMMANDE FOURNITURE DE GAZ NATUREL

ACTE CONSTITUTIF POUR LA CREATION D UN GROUPEMENT DE COMMANDE FOURNITURE DE GAZ NATUREL ACTE CONSTITUTIF POUR LA CREATION D UN GROUPEMENT DE COMMANDE FOURNITURE DE GAZ NATUREL PREAMBULE Depuis le 1er juillet 2004, le marché du gaz naturel est ouvert à la concurrence. Cette ouverture, d abord

Plus en détail

Gouvernance et pilotage du Plan Autisme 2013-2016 Suivi de la mise en œuvre du Plan. Proposition commune des associations d usagers

Gouvernance et pilotage du Plan Autisme 2013-2016 Suivi de la mise en œuvre du Plan. Proposition commune des associations d usagers 1 Gouvernance et pilotage du Plan Autisme 2013-2016 Suivi de la mise en œuvre du Plan Proposition commune des associations d usagers (document élaboré sur la base de la note publique rédigée par Saïd Acef)

Plus en détail

PROXIMUS SA de droit public CHARTE DU COMITÉ DE NOMINATION ET DE RÉMUNÉRATION

PROXIMUS SA de droit public CHARTE DU COMITÉ DE NOMINATION ET DE RÉMUNÉRATION PROXIMUS SA de droit public CHARTE DU COMITÉ DE NOMINATION ET DE RÉMUNÉRATION Statut Le Comité de nomination et de rémunération est un comité consultatif du Conseil d Administration. Il remplit également

Plus en détail

Appel à Projets 2013

Appel à Projets 2013 Appel à Projets 2013 POLE DES ENTREPRISES Secteur Développement et Accompagnement des Entreprises REPRISE D ENTREPRISES ARTISANALES ET INDUSTRIELLES NATURE DU DISPOSITIF DIR AAP OBJECTIFS - Financer la

Plus en détail

Règlement intérieur MJC Chazelles sur Lyon

Règlement intérieur MJC Chazelles sur Lyon Règlement intérieur MJC Chazelles sur Lyon 1 - PREAMBULE Ce règlement intérieur complète les statuts de l Association. Il a été entériné par le Conseil d Administration du 9 janvier 2012 et par l Assemblée

Plus en détail

Service Formation Permanente 36 avenue Jean Jaurès CS 20001 63407 CHAMALIERES CEDEX

Service Formation Permanente 36 avenue Jean Jaurès CS 20001 63407 CHAMALIERES CEDEX Service Formation Permanente 36 avenue Jean Jaurès CS 20001 63407 CHAMALIERES CEDEX Tél. : 04 73 31 87 51 / 04 73 31 87 54 Mail : vae.vap.sfp@univ-bpclermont.fr SFP-EN70 Date de révision : 01/09/2015 Qu

Plus en détail

RAPPORT DE TRANSPARENCE Exercice clos le

RAPPORT DE TRANSPARENCE Exercice clos le RAPPORT DE TRANSPARENCE Exercice clos le Exco. Reproduction interdite sans autorisation écrite préalable. Sommaire Préambule 11 Présentation du réseau EXCO et de KRESTON INTERNATIONAL LTD 22 Présentation

Plus en détail

Comité Présents pour les jeunes guide pour soumettre un projet-jeunesse

Comité Présents pour les jeunes guide pour soumettre un projet-jeunesse Comité Présents pour les jeunes guide pour soumettre ET VOUS, QUE FERIEZ-VOUS AVEC 25 000 $? Au sujet des comités Présents pour les jeunes Composés de dirigeants locaux de la Banque Nationale, d intervenants

Plus en détail

Loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle

Loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle Loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle Analyse des Incidences liées à la mise en œuvre de la réforme de la formation professionnelle pour les ACI et propositions d actions Avril 2015 La loi

Plus en détail

CHARTE DU COMITÉ D AUDIT

CHARTE DU COMITÉ D AUDIT CHARTE DU COMITÉ D AUDIT Comité d audit 1.1 Membres et quorom Au moins quatre administrateurs, qui seront tous indépendants. Tous les membres du comité d audit doivent posséder des compétences financières

Plus en détail

ACTE CONSTITUTIF du Groupement de Commandes «ENERGIES VIENNE» pour l achat d Energies

ACTE CONSTITUTIF du Groupement de Commandes «ENERGIES VIENNE» pour l achat d Energies ACTE CONSTITUTIF du Groupement de Commandes «ENERGIES VIENNE» pour l achat d Energies PREAMBULE Les tarifs réglementés de vente de gaz naturel et d électricité appliqués en France seront progressivement

Plus en détail

FONDS D AIDE AUX PROJETS JEUNES REGLEMENT (pour partenaires)

FONDS D AIDE AUX PROJETS JEUNES REGLEMENT (pour partenaires) Mission Jeunesse FONDS D AIDE AUX PROJETS JEUNES REGLEMENT (pour partenaires) La Ville d Angers effectue un travail d aide aux projets des jeunes par l intermédiaire de la mission jeunesse. Cette mission

Plus en détail

Politique relative au programme de gestion et de garde des documents semiactifs des professeurs et des organismes résidant

Politique relative au programme de gestion et de garde des documents semiactifs des professeurs et des organismes résidant Politique relative au programme de gestion et de garde des documents semiactifs des professeurs et des organismes résidant Mise à jour : Le 29 janvier 2007 TABLE DES MATIÈRES I. ÉNONCÉ 3 II. CHAMP D APPLICATION

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES. Ecole de Natation Française CONSEIL INTERFEDERAL DES ACTIVITES AQUATIQUES

CAHIER DES CHARGES. Ecole de Natation Française CONSEIL INTERFEDERAL DES ACTIVITES AQUATIQUES CAHIER DES CHARGES Ecole de Natation Française CONSEIL INTERFEDERAL DES ACTIVITES AQUATIQUES Développer l E.N.F, c est s engager dans le cadre d une démarche partagée, à organiser le concept autour des

Plus en détail

ADOPTION : Comité de direction

ADOPTION : Comité de direction PROGRAMME PROGRAMME DE PERFECTIONNEMENT DU PERSONNEL PROFESSIONNEL DATE : 28 avril 2015 SECTION : Programme NUMÉRO : PG304 RESPONSABLE : Direction des ressources humaines ADOPTION : Comité de direction

Plus en détail

22 2011 (CC-20111-110)

22 2011 (CC-20111-110) Politiquee linguistique Adoptée : En vigueur : Amendement : 22 mars 2011 (CC-2011-110) 22 mars 2011 Table des matières 1. PRÉAMBULE... 1 2. CHAMP D APPLICATION... 1 3. CADRE LÉGAL ET RÉGLEMENTAIRE...

Plus en détail

statuts clong-volontariat Modifiés en assemblée générale le 11 avril 2005 comité de liaison d organisations non gouvernementales de volontariat

statuts clong-volontariat Modifiés en assemblée générale le 11 avril 2005 comité de liaison d organisations non gouvernementales de volontariat clong-volontariat comité de liaison d organisations non gouvernementales de volontariat statuts Modifiés en assemblée générale le 11 avril 2005 14, passage Dubail - 75010 PARIS - tél. : 01 42 05 63 00

Plus en détail

Tableau de Bord du Réseau Graine Midi Pyrénées

Tableau de Bord du Réseau Graine Midi Pyrénées Tableau de Bord du Réseau Graine Midi Pyrénées Un outil de connaissance et de suivi du réseau EE de Midi Pyrénées Contexte / Enjeux : Le contexte actuel, dans lequel, l environnement prend une place de

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITÉ CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITÉ CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITÉ CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n o 3255 Convention collective nationale IDCC : 1619. CABINETS DENTAIRES ACCORD DU 16 MARS 2007 RELATIF

Plus en détail

COMPTE EPARGNE TEMPS

COMPTE EPARGNE TEMPS WWW.SAFPT.ORG COMPTE EPARGNE TEMPS EFFET : 1ER JANVIER 2010 Texte de référence : Loi n 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires applicables à la fonction publique territoriale,

Plus en détail

CAHIER des CRITERES QUALITE de L ACCOMPAGNEMENT METHODOLOGIQUE à la VALIDATION des ACQUIS de L EXPERIENCE (VAE)

CAHIER des CRITERES QUALITE de L ACCOMPAGNEMENT METHODOLOGIQUE à la VALIDATION des ACQUIS de L EXPERIENCE (VAE) CAHIER des CRITERES QUALITE de L ACCOMPAGNEMENT METHODOLOGIQUE à la VALIDATION des ACQUIS de L EXPERIENCE (VAE) Préambule La loi de Modernisation sociale du 17 janvier 2002 permet à tout individu disposant

Plus en détail

Développement des Individus, des Compétences et des Motivations. ECOLE DE CONSULTANT-FORMATEUR «Une passion partagée»

Développement des Individus, des Compétences et des Motivations. ECOLE DE CONSULTANT-FORMATEUR «Une passion partagée» Développement des Individus, des Compétences et des Motivations ECOLE DE CONSULTANT-FORMATEUR «Une passion partagée» 1 UNE ECOLE DE CONSULTANT-FORMATEUR POURQUOI? La complexité de notre environnement incite

Plus en détail

PARTIE I : RAISON, SIEGE ET BUTS DE L ASSOCIATION. Article premier Raison sociale et type d association. Article 2 - Siège

PARTIE I : RAISON, SIEGE ET BUTS DE L ASSOCIATION. Article premier Raison sociale et type d association. Article 2 - Siège STATUTS DE LA SOCIETE INTERNATIONALE E D D ANNOTATION ASSOCIATION DE DROIT SUISSE A BUT NON LUCRATIF Etat au 9 Décembre 2008; Révisé le 10 Septembre 2014 PARTIE I : RAISON, SIEGE ET BUTS DE L ASSOCIATION

Plus en détail