CONDUIRE UN PROJET D ÉQUIPEMENT PUBLIC

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1 CONDUIRE UN PROJET D ÉQUIPEMENT PUBLIC Du programme au choix du maître d oeuvre 14 Novembre 2014 / Agen Public / Elus communaux / Délégués communautaires en charge des travaux, de l aménagement (voirie, réseaux, espaces publics, bâtiments publics) / Secrétaires généraux / Secrétaires de mairie Objectifs / Présenter le cadre de la commande publique (loi Maîtrise d ouvrage Publique) / Aborder les obligations du maître d ouvrage : le programme, le coût d objectif, les délais / Clarifier les rôles et les compétences du maître d ouvrage, du maître d œuvre, de l assistant à maîtrise d ouvrage / Connaître les formes d accompagnement de la maîtrise d ouvrage : le conseil préalable, l accompagnement, la programmation, l assistance à la maîtrise d ouvrage... / Connaître les principales procédures de consultation de maîtrise d œuvre et en particulier les Marchés À Procédures Adaptées (MAPA) / Mettre en pratique sur des cas concrets de MAPA : la formulation d une commande, le repérage des acteurs d une opération, le recours à la programmation (faisabilité, opportunité, étude de programmation ). Organisateurs Cette journée est organisée par le CAUE 47. Avec la participation de la MIQCP et de la SEM 47.

2 PROGRAMME 14 Novembre 2014 Matin Loi Maîtrise d Ouvrage Publique Cadre de la commande publique 8h45 Accueil des participants 9h / Le cadre de la commande publique / Les obligations du maître d ouvrage Intervention de N. Sitruck (MIQCP) / Le programme : outil clé du maître d ouvrage / en procédure adaptée, intervention de A. Aced (CAUE 47) / en procédure formalisée : le cas du concours d architecture, Intervention de P. Gauville (SEM 47) / Les formes d accompagnement de la maîtrise d ouvrage (CAUE, SEM, autre AMO privée ) Intervention de N. Hérard (CAUE 47) / Les missions de maîtrise d œuvre Intervention de P. Gauville (SEM 47) / Quizz de synthèse : questions-réponses sur les points-clefs abordés dans la matinée 12h Déjeuner, sur réservation FORMATION CONDUIRE UN PROJET D EQUIPEMENT PUBLIC - 14 NOVEMBRE CAUE 47

3 Conduire un projet d équipement public Après-midi Les Marchés À Procédure Adaptée (MAPA) 14h / Le cadre des Marchés À Procédure Adaptée (MAPA) Intervention de N. Sitruck (MIQCP) / Étude de cas n 1 : Réaménager un cœur de bourg / procédure de MAPA sans remise de prestations / la sélection à 2 tours / exercice pratique en groupe. Animation CAUE 47 / Étude de cas n 2 : Création d une nouvelle mairie avec remise de prestations / l accompagnement de la remise de prestations / exercice pratique en groupe Animation SEM 47 / Retour d expériences sur les remises de prestation en Aquitaine Intervention P. Cazaux, A&CP 17h Fin de la formation

4 Intervenants / Nicole Sitruk, Intervenant de la MIQCP (Mission Interministérielle pour la qualité des constructions publiques) / Patrice Gauville, architecte chargé d opération Intervenant SEM 47 (Société d Économie Mixte) / Alexandra Aced, Architecte-Conseiller du CAUE 47 (Conseil d Architecture, d Urbanisme et de l Environnemnt de Lot-et-Garonne) / Nathalie Hérard, architecte-urbaniste, directrice du CAUE / Philippe Cazaux, architecte représentant A & C.P. (Architecture & Commande Publique) (sous réserve) Participation uniquement sur inscription. Nombre de places limité à 22 participants. Possibilité de s inscrire pour la journée complète ou le matin. Contact Conseil d Architecture d Urbanisme et de l Environnement de Lot-et-Garonne 9 rue étienne Dolet Agen Tel. : Courriel : Lieu Mairie Annexe d Agen Salle Canal au 1er étage Place du Dr. Esquirol Agen Centre ville d Agen Rue Voltaire Rue Londrade Place du Dr. Esquirol Musée des Beaux-Art d Agen Théatre Municipal Ducourneau Mairie d Agen Rue Richard Coeur de Lion Rue de Cesac D913 direction le Gravier Crédit photo : CAUE 47 Conception graphique et impression : CAUE 47 - Octobre 2014

5 FORMATION Conduire un projet d équipement public 14 Novembre 2014 / AGEN conseil BULLETIN D INSCRIPTION d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement de lot-et-garonne NOM... Prénom... Fonction... Organisme / Collectivité Adresse CP... VILLE... Tél...Fax... Tél mobile... Courriel *... *champ obligatoire : les convocations seront envoyées par courriel Le tarif forfaitaire inclut le déjeuner et la documentation technique. MODALITÉS DE RÈGLEMENT par chèque bancaire (établi à l ordre du CAUE 47) par virement bancaire Je participe au déjeuner o o Je serai présent(e) toute la journée o o (tarif forfaitaire) : 100 Je serai présent(e) uniquement la matinée o o (tarif forfaitaire) : 60 o COORDONNÉES BANCAIRES DU CAUE 47 - DOMICILIATION : Caisse d Épargne Aquitaine Poitou-Charentes BIC / CEPAFRPP333 Code Banque Code guichet N de compte Clé RIB Votre inscription ne pourra être prise en compte que si elle est accompagnée de votre règlement, les administrations ont la possibilité de fournir un bon de commande dûment signé par l autorité compétente si le règlement ne peut être joint à l inscription. Organisme agréé de formation : CAUE 47 - n de SIRET Organisme formateur enregistré sous le numéro de déclaration d activités auprès du Préfet de la Région Aquitaine. Nombre de places limité à 22 participants. Bulletin d inscription à retourner AVANT LE 7 NOVEMBRE 2014 CAUE 47-9 rue étienne Dolet AGEN o

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