Thèse professionnelle NOMADISME AU TRAVAIL. Quels risques professionnels?

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Thèse professionnelle NOMADISME AU TRAVAIL. Quels risques professionnels?"

Transcription

1 Thèse professionnelle NOMADISME AU TRAVAIL Quels risques professionnels? Denis BERNARD Mastère Spécialisé en Management de la Sécurité et des Risques Industriels MSRI9 - CESI Saint-Nazaire /172

2 Résumé Le nomadisme au travail, est, par le biais du télétravail à domicile, un thème d'actualité, notamment dans la fonction publique. Se jugeant timide en la matière, cette dernière a engagé une réflexion de fond, tandis que «Ville de Rennes» et «Rennes Métropole», anticipant leurs besoins et les attentes de leurs agents, se sont déjà emparées du sujet. Après avoir posé les définitions et contextes du nomadisme au travail d un côté, et de l évaluation des risques professionnels de l autre, cette thèse en organise la rencontre pour une association peu commentée. A la faveur d un éclairage différent, elle met sous les feux de la rampe, des précautions d usage à l égard du nomadisme au travail déjà formulées ou restées dans l ombre. Relevant les difficultés inhérentes de l application d une méthode d évaluation sédentaire des risques, à une organisation nomade du travail, elle suggère une approche alternative. Peu accidentogène mais également peu contrôlable et a fortiori peu contrôlée, la pratique du nomadisme au travail, dans sa forme moderne, n offre pas assez de recul pour déterminer assurément son incidence sur les troubles physiques ou moraux du télétravailleur. Ce constat n empêche évidemment pas de déployer les mesures de prévention proposées ici, rarement spécifiques au télétravail, mais peut-être méconnues ou pire, ignorées. Mots clés : Nomadisme; télétravail ; EvRP (évaluation des risques professionnels); RPS (risques psychosociaux) ; TMS (troubles musculo-squelettiques) ; FPT (Fonction publique territoriale) Abstract Nomadism at work is under the limelight, by the means of telecommuting, especially in the administration. Saying to be too shy on the subject, public service has engaged a large brainstorming, while "Rennes City" and "Rennes Métropole" local authorities are already tackling the topic in order to anticipate their needs and to meet the expectations of their agents. After defining the telework and its context on one hand and risk assessment on the other hand, this work crosses them for an association rarely commented. Thanks to this different viewpoint, this report highlights basic recommendations regarding telework that have been already written but sometimes not promoted. Understanding the inherent difficulties to apply a standard risk assessment method which doesn't always suit the telework particularities, it suggests an alternative approach. Causing few accidents but also not easily checkable and by the way not controlled, the new e-work practices don't provide enough background to reveal their impacts on occupational health. This finding obviously doesn't prevent of deploying the precautions that are reminded here but which are not necessary well known or even ignored. Keywords: Nomadism; telework; occupational risk assessment; psychosocial risk factors; MSDs (musculoskeletal disorders); territorial public service 2/172

3 Remerciements Après avoir vécu personnellement les joies et peines du nomadisme contraint du monde du travail - dont j'ai pu observer l'évolution à travers ma propre expérience - la présente thèse professionnelle était l'opportunité d'une réflexion critique, tant prospective que rétrospective sur le sujet. Afin de débarrasser la discussion de tout affect, l'évaluation des risques professionnels, offrait un angle d'attaque objectif et spécifique, valorisant la formation MSRI (mastère spécialisé de Management de la Sécurité et des Risques Industriels). Sans la présence et ouverture d esprit de personnes rencontrées dans le cadre de mon stage, j aurais cependant pu passer à côté de cette opportunité. Je remercie Valérie David, alors à la Direction générale de la Ville de Rennes et Rennes Métropole, d avoir inscrit cette thèse dans la réflexion et projet de «nomadisme au travail» de ces collectivités territoriales. Elle l a imprimée de sa vision, de sa conviction, de son dynamisme. Je remercie François Belot, responsable de la Direction des risques de la Ville de Rennes et Rennes Métropole, de m avoir donné l opportunité au sein de son service de développer ce thème, en le connectant et l associant au projet de la collectivité. Je remercie Gildas Piquet, chef du projet Colibri de m avoir intégré à la démarche. Je remercie les personnes de la Ville de Rennes et de Rennes Métropole de s être prêtées à mes interviews et de m avoir livré leurs points de vue. Je remercie les collègues de la Direction des risques de leur aide et accueil. Je remercie les intervenants et personnels du CESI pour l accompagnement et encadrement de ce travail. Je remercie mes coturnes des échanges et émulations autour de nos thèses respectives et plus particulièrement Stéphanie Ramier pour avoir témoigné de son expérience de télétravailleuse à domicile. Je remercie la quarantaine de télétravailleurs anonymes ayant répondu à l enquête en appui de cette thèse. Je remercie enfin les miens de leur soutien et patience. 3/172

4 Repères de lecture Repère de lecture des résultats de l'enquête «Vous, le télétravail et ses risques professionnels : votre avis m'intéresse!» : L'enquête conduite dans le cadre de cette thèse (voir annexe 7), que nous appellerons simplement «enquête» dans la suite du document, collecte l appréciation des risques professionnels du télétravail selon le mode pratiqué et le contexte de l entreprise, pour chacun de ses participants. Appuyant différents points du présent rapport, ses résultats en seront le fil rouge et ainsi bordés. Repère de lecture rapide du document : Les passages, dont la lecture permet, avec le titre de leur paragraphe, un premier survol de ce document, sont encadrés comme ceci. L introduction et conclusion, viendront le compléter. Renvois bibliographiques : Enfin, les renvois bibliographiques sont sous forme numérique : (0). 4/172

5 Table des matières Résumé... 2 Remerciements... 3 Repères de lecture... 4 INTRODUCTION PREMIERE PARTIE Rennes, nomadisme au travail et développement durable Définitions du nomadisme au travail Définitions retenues Autres définitions Cadre légal et conventionnel du nomadisme au travail Secteur privé Secteur public Pratique du nomadisme au travail Accords et contrats en place Volume, lieu et moment de télétravail Métiers, activités, catégories concernés Utilisation et incidences des NTIC sur le nomadisme au travail Accidents et maladies professionnelles «nomades» déclarés Quelques exemples proches Clés de réussite et écueils du nomadisme au travail Préoccupations de santé et sécurité et nomadisme au travail DEUXIEME PARTIE Cadre légal et réglementaire de la prévention des risques professionnels Evaluation des risques professionnels du travailleur nomade L approche Etape 1 : Evaluer les risques «au bureau» Identifier les risques «au bureau» Classer les risques «au bureau» Proposer des mesures de prévention des risques «au bureau» Etape 2 : Déterminer les unités de télétravail Etape 3 : Evaluer l impact du télétravail sur les risques «au bureau» Incidence du télétravail sur les risques psychosociaux et mesures possibles /172

6 Stress au télétravail Harcèlement, violence, agression au télétravail et mesures possibles Incidence du télétravail sur les troubles musculo-squelettiques et mesures possibles Incidence du télétravail sur les risques de chutes et mesures possibles Incidence du télétravail sur les risques routiers et mesures possibles Incidence du télétravail sur les risques électriques et mesures possibles Incidence du télétravail sur les risques d incendie et mesures possibles Incidence du télétravail sur les risques d ambiance (63) et mesures possibles Incidence du télétravail sur les risques sanitaires, chimiques et mesures possibles Incidence du télétravail sur les risques de travailleur isolé ou de coactivité, et mesures possibles Récapitulatif des mesures possibles contribuant à la prévention des risques professionnels du télétravail CONCLUSION ANNEXES Annexe 1 : Exemples proches de nomadisme au travail A 1.1 Tiers-lieu de la gare de Rennes : salon grand voyageur A 1.2 Tiers-lieu de Cap Malo : le lotissement des télétravailleurs A 1.3 Tiers-lieu en centre-ville : la cantine numérique rennaise A 1.4 Secteur public : fonction publique d Etat et Conseil général de l Orne A 1.5 Secteur privé : centre d études en téléphonie mobile de Motorola Bretagne. 85 Annexe 2 : Risques psychosociaux : l état d urgence Annexe 3 : Auto-évaluation «à l anglaise» des risques du nomadisme au travail A 3.1 L approche A 3.2 La mise en œuvre A 3.3 Les résultats obtenus Annexe 4 : Risques liés au travail sur écran : adaptations nécessaires au télétravail Annexe 5 : Principes généraux de prévention A 5.1 Définition (article L du Code du travail) A 5.2 Illustration des 9 principes de prévention (Selon Mensuel Techni.Cités 8 septembre 2011, n 214 "Prévention des risques" Frédéric Charrel) /172

7 Annexe 6 : Témoignage de Stéphanie, une télétravailleuse, à domicile, à plein temps et à l'anglaise Annexe 7 : Enquête «Vous, le télétravail et ses risques professionnels : votre avis m'intéresse!» et résultats A 7.1 Mot d introduction du questionnaire A 7.2 Le télétravail et vous A 7.3 Le télétravail et ses risques professionnels A 7.4 Votre mot de la fin Annexe 8 : Rennes Métropole, Ville de Rennes et Direction des risques A 8.1 Rennes Métropole A Présentation A Compétences A Chiffres clés, commissions et territoire A 8.2 Ville de Rennes A Présentation A Missions d'intérêt général sur le territoire communal A Déclinaison des missions A 8.3 Direction des risques de la Ville de Rennes et de Rennes Métropole Annexe 9 : «Document unique» de l unité de travail «au bureau» Annexe 10 : Récapitulatif des mesures possibles de prévention des risques professionnels du télétravail A 10.1 Volet légal des mesures de prévention des risques professionnels du télétravail A 10.2 Volet organisationnel (entreprise) des mesures de prévention des risques du télétravail A 10.3 Volet opérationnel des mesures de prévention des risques du télétravail 128 Annexe 11 : Liste étalon de mesures de prévention à prendre (utilisation en auto-évaluation des risques par le télétravailleur à domicile) Annexe 12 : Accord national interprofessionnel du 19 juillet 2005 sur le télétravail (2) Annexe 13 : Accord collectif de Motorola Bretagne SAS portant sur le régime du travail flexible Annexe 14 : Enquête de la commission de suivi du travail flexible de Motorola Bretagne (novembre 2007) Annexe 15 : Extraits du questionnaire de l enquête «Territoriaux CGC» Annexe 16 : Ordinateur portable et travailleur nomade : mises en situation Annexe 17 : Cônes de sévérité des principaux accidents et maladies professionnelles /172

8 Annexe 18 : Statistiques 2009 des accidents du travail BIBLIOGRAPHIE INDEX Table des figures Figure 1 : Y-a-t-il un accord signé sur le télétravail dans votre entreprise? Figure 2 : Est-il question de télétravail dans un avenant ou dans votre contrat de travail? Figure 3 : Où télétravaillez-vous? Figure 4 : Quand télétravaillez-vous? Figure 5 : % télésalariés par catégorie socioprofessionnelle, par télétravail Figure 6 : % de télésalariés par secteur d'activité Figure 7 : % de salariés équipés d un téléphone mobile, d un ordinateur portable par taille d entreprise Figure 8 : % de télésalariés avec connexion à distance sur PC portable, avec mail sur téléphone mobile, par secteur d activité Figure 9 : Y-a-t-il un «Document Unique» dans votre entreprise? Figure 10 : Le «Document Unique» (s'il existe) évoque-t-il explicitement le télétravail? Figure 11 : Votre employeur vous a-t-il formé(e) au télétravail? Figure 12 : Prévention des risques professionnels Figure 13 : Evaluation des risques professionnels Figure 14 : Démarche d'évaluation des risques du télétravail Figure 15 : Répartition des arrêts de travail 2009 par sinistre, tous secteurs confondus Figure 16 : Lorsque vous télétravaillez, quels risques professionnels vous semblent accrus? Figure 17 : Lorsque vous télétravaillez, quels risques professionnels vous semblent diminués? Figure 18 : Aimez-vous télétravailler? Figure 19 : 5 avantages du télétravail selon enquête «Territoriaux CGC» avril Figure 20 : 5 inconvénients du télétravail selon enquête «Territoriaux CGC» avril Figure 21 : Bénéfices du télétravail selon des managers de Motorola Bretagne ayant des collaborateurs en télétravail Figure 22 : Avec quel(s) appareil(s) télétravaillez-vous? Figure 23 : Le territoire de Rennes Métropole /172

9 Table des illustrations et tables Illustration 1 : Logo du projet d'exemplarité environnementale de Ville de Rennes.. 11 Illustration 2 : Télécabane à énergie positive (photo Casalib) Illustration 3 : Face à fesse en open space (photo glousseur.com) Illustration 4 : Appareil rééducateur des doigts de la main Illustration 5 : Télétravailleur en position du lotus (photo zevillage.net) Illustration 6 : Télétravailleur en position non répertoriée (photo zevillage.net) Illustration 7 : Stand-up : table informatique mobile (GLDE ergonomie) Illustration 8 : Répartition des accidents de la vie courante (source April Assurance) Illustration 9 : Répartition entre accidents professionnels et accidents de la vie courante (source April Assurance) Illustration 10 : Salon «Grand Voyageur» de la Gare de Rennes (photo zevillage.net) Illustration 11 : Lotissement des télétravailleurs de Cap Malo (photo Thomas Crabot) Illustration 12 : Cantine numérique de Rennes (photo Rennes-Métropole) Illustration 13 : Label des télécentres ruraux de l Orne (Logo créé par le Conseil général de l Orne) Illustration 14 : Site Motorola (Photo rd.center.free.fr) Table 1 : Liste classée des risques professionnels «au bureau» Table 2 : Dépendance risques / infrastructures Table 3 : Estimation de l'impact du télétravail sur les risques «au bureau» par les participants à l enquête «Vous, le télétravail et ses risques professionnels : votre avis m'intéresse!» Table 4 : Volet légal des mesures de prévention des risques professionnels du télétravail Table 5 : Volet organisationnel des mesures de prévention des risques professionnels du télétravail Table 6 : Volet opérationnel des mesures de prévention des risques professionnels du télétravail /172

10 INTRODUCTION «Open Space», standardisation du poste de travail, télétravail, téléphone mobile professionnel, Autant de moyens qui sont la traduction au quotidien de la nomadisation du poste de travail. Si le nomadisme au travail apporte des avantages communs, partagés et bien compris de l'employeur et l'employé, il déstabilise, au moins temporairement, les habitudes de travail et expose de fait à des risques professionnels et notamment psychosociaux. Ces risques ont déjà été pointés, en particulier à travers la dénonciation de l'application - sans doute mal pensée, parfois «sauvage», voire abusive - des outils du nomadisme au travail. Cette thèse se propose donc dans un premier temps, à travers l examen de témoignages des acteurs concernés, d'en apprécier l'ampleur, au moins le ressenti. Dans un deuxième temps, elle en fera l'évaluation et avancera des mesures de prévention, gage du déploiement proactif d'un nomadisme au travail sur, raisonné et durable. 10/172

11 PREMIERE PARTIE 1 Rennes, nomadisme au travail et développement durable Face au renchérissement des énergies (transports, bâtiments) et des loyers, face à la pression démographique amplifiant ces phénomènes (circulation, logement), la Ville de Rennes et Rennes Métropole 1 ont engagé une démarche volontariste sur le nomadisme au travail 2, comme un des antidotes possibles. Voulant en maîtriser les effets secondaires induits (organisation du travail, contrôle du travail, contrôle du poste du travail, incidence de ces contrôles, aménagement du poste de travail, ) et éliminer ceux indésirables, les collectivités se doivent de les identifier et mènent donc en parallèle cette analyse. Couvrant une vaste palette de métiers, Ville de Rennes et Rennes Métropole s'interrogent également sur l'étendue et les limites de pertinence de ce nomadisme en fonction des activités et temps professionnels. Cette expérimentation s insère dans le projet Colibri 3, projet d exemplarité environnementale des administrations de la ville et de la métropole. Ces dernières se doivent en effet d intégrer les questions du climat, de l'énergie, de la biodiversité, de la durabilité de notre mode de développement dans leurs pratiques professionnelles. Illustration 1 : Logo du projet d'exemplarité environnementale de Ville de Rennes 1 Ces collectivités territoriales et leur service de prévention des risques sont présentés en annexe 8. 2 Alias télétravail selon définition du La forêt tropicale est en feu. Les animaux s'enfuient. Tous les oiseaux s envolent, sauf un petit colibri, qui va chercher une minuscule goutte d eau dans la rivière pour ensuite aller la déverser sur les flammes. Et ainsi de suite, goutte d eau après goutte d eau... Les autres animaux l interpellent : «Mais enfin, colibri, tu ne parviendras jamais ainsi à éteindre l incendie!» Et le petit colibri répond : «Oui, je sais, mais je fais ma part!». Alors, honteux, vite, les autres courent, eux aussi, chercher de l'eau avec leurs moyens à eux...malheur à celui qui n'a rien fait, parce qu'il croyait - à tort - être le seul à agir! 11/172

12 Le projet sensibilisera ainsi les agents aux enjeux environnementaux autour de 7 thématiques : Exemplarité bâtiment & énergie, Exemplarité achats, Exemplarité Papier&TIC (Technologies de l Information et de la Communication), Exemplarité déchets, Exemplarité biodiversité, Exemplarité eau, Exemplarité déplacements. Comme toute activité, le nomadisme au travail impacte lui-même : le social, par la relation au travail et sa productivité, le sociétal, par les temps de vie (travail, trajet, loisir), leur équilibre et leur destination (individu, famille, collectivité), l environnement par les modes de transport choisis, l économie par la comparaison de ses coûts (pour l entreprise comme pour le télétravailleur) et de sa productivité. Il s inscrit donc dans une démarche de développement durable. A travers son questionnaire 2011 (1), L OBERGO (OBservatoire des conditions de travail et de l ERGOstressie), évaluera le déficit ou bénéfice du télétravail pour chacun des axes du développement durable, décrits ci-dessus. Le télétravail, en établissant un pont entre vie professionnelle et vie privée, risque d en brouiller la frontière et de provoquer la confusion des genres. Il est donc important d apprécier l équilibre, la répartition et réattribution que les télétravailleurs font des temps professionnels et privés. De même leur témoignage appréciera la productivité dégagée par le télétravail, quantifiera les incidences sur leurs trajets, les coûts directs et indirects et leur prise en charge. Le télétravail n est pas une fin en soi, mais reste un moyen, une des façons d organiser le travail dématérialisé, véhiculé par les NTIC (Nouvelles technologies de l information et de la communication). 12/172

13 Il n est pas le remède miracle de ce mal-être au travail, que les risques psychosociaux propulsent au-devant de la scène, en lui donnant un nom. Il est encore moins le «tout en un environnemental», réduisant à la fois l effet de serre, les déplacements, les consommations énergétiques, la concentration et congestion urbaine. N attendre de résultats et un mieux-être au travail, que par le télétravail est un leurre. Expliquer que ces résultats ne sont pas au rendez-vous en raison du retard dans le déploiement du télétravail, serait mentir et se mentir. Néanmoins, le télétravail reste un moyen de lutte efficace. L étalement urbain et les trajets domicile-travail, la concentration des bassins d emploi sont des réalités que les collectivités territoriales doivent traiter. En réduisant les transports, le télétravail décongestionne la ville, réalise des économies d énergie, de carburant, de nerf, et limite les rejets dans l atmosphère. Les PDE (Plans de Déplacements Entreprise) présenteront donc le télétravail comme une des mesures envisageables. Cependant, des voix contestent ce solde écologique positif, estimant que le bilan carbone, par exemple, doit couvrir l écosystème complet, entreprise et télétravailleurs inclus. Ces mêmes voix expliquent également que le télétravail devient l opportunité d un éloignement de la ville, c est-à-dire une contribution à l étalement urbain, une augmentation des distances des trajets maintenus. Le travail est un vecteur d intégration sociale et la mobilité une clé d employabilité. Le handicap, les problèmes de santé, la pauvreté, la nécessité de concilier vie professionnelle et vie personnelle réduisent cette mobilité. Le télétravail peut aider à réconcilier responsabilités familiales et professionnelles, peut maintenir l activité en zone rurale, peut donner accès au travail à la personne handicapée. Ces raisons dépassent donc une stricte vision productiviste qui ne peut-être la voie du télétravail à long terme. 13/172

14 L évaluation des risques professionnels, ici du télétravail, correspond évidemment à une préoccupation première du développement durable. Elle met en effet l homme et la protection de sa santé et sécurité au centre du débat, tout comme le font les lignes directrices de l Iso26000, relatives à la responsabilité sociale de l entreprise. Enfin, il n y a pas de contradiction à poser l économie du télétravail, notamment au travers de sa rentabilité, et à l ajouter à la boîte à outils d une démarche de développement, mais raisonné, mais durable : c en est le sens même. Illustration 2 : Télécabane à énergie positive (photo Casalib) 14/172

15 2 Définitions du nomadisme au travail 2.1 Définitions retenues Si le nomadisme se définit comme le «genre de vie des nomades» (Le Petit Robert, éd. 2011), le nomadisme au travail pourrait donc être quant à lui, celui des travailleurs nomades. «Pour travailler en toute circonstance, lors de leurs déplacements», ces travailleurs utilisent des appareils nomades «objet[s] de taille réduite qui permet[tent] la consultation, l'échange d'informations sans être relié[s] à une installation fixe (téléphones, ordinateurs portables, agendas, répertoires électroniques )» (Le Petit Robert, éd. 2011). Cette définition embrasse donc tous les travailleurs, salariés ou non, parmi lesquels les indépendants. En revanche, inclut-elle les télétravailleurs, alias travailleurs à distance, ceux qui exercent leur «activité professionnelle hors de l'entreprise (notamment à domicile) grâce à la télématique» (Le Petit Robert, éd. 2011)? Nous l admettrons, dans une acceptation large de la définition, dont nous comprenons déjà que l apparente unité cache des «situations de travail» plus diverses. L ANI (Accord National Interprofessionnel) du 19 juillet 2005 (2), reproduit annexe 12, définit le télétravail comme «une forme d organisation et/ou de réalisation du travail, utilisant les technologies de l information dans le cadre d un contrat de travail et dans laquelle un travail, qui aurait pu être réalisé dans les locaux de l employeur, est effectué hors des locaux de l entreprise de façon régulière». Il ajoute que «le caractère régulier exigé par cette définition n implique pas que le travail soit réalisé en totalité hors des locaux de l entreprise. Le télétravailleur peut donc alterner des périodes de travail dans l entreprise et des périodes hors de l entreprise». Il laisse enfin libre la caractérisation des «différentes formes de télétravail régulier, [car] répondant à un large éventail de situations et de pratiques sujettes à des évolutions rapides». 15/172

16 Dans sa recommandation «le télétravail en France» adoptée fin (3), le Forum des droits sur l internet distingue quatre formes de télétravail : le télétravail en réseau (sur les différents sites de l'entreprise, aussi appelé collaboratif), le télétravail à domicile, le télétravail en «tiers-lieu» 5. (dans des locaux partagés par plusieurs entreprises), espace de «coworking» ou encore télécentre, le télétravail itinérant. 2.2 Autres définitions Au télétravail à domicile et à «plein temps», «Le petit manuel du télétravailleur» (4) préfère le travail sédentaire alterné, qui oscille entre période en et hors entreprise, d'où son autre nom : travail pendulaire. Le parallèle avec «les pendulaires», ces personnes des grands ensembles urbains qui font le va-et-vient quotidien domiciletravail, n'est pas sans malice. A ce «commuting» (migration pendulaire), les anglosaxons opposent le «telecommuting», ou télétravail en français. La boucle est ainsi bouclée. Autre terminologie mais aussi autre réalité, est celle issue d'une expérience pilote d'accenture (Andersen Consulting à l'époque) en 1996 : les SBF (Sans Bureau Fixe) (5), ces consultants, réservant leur place, au gré de leurs passages dans les locaux de l'entreprise, comme ils le font, au gré de leurs déplacements professionnels, dans les avions, trains ou hôtels. Encore moins avouable est le télétravail de débordement, autrement appelé télétravail «gris», pratiqué par exemple soir et week-end, et par lequel le salarié, acculé, répond à la demande d extension de disponibilité et de temps de travail, réelle ou ressentie (6) (voir 8.4.1). 4 Le Ministre des Affaires Sociales, du Travail et de la Solidarité, mandate pour cette étude, le Forum des droits sur l internet, fin juillet 2003 afin d analyser les différentes formes de télétravail, de mesurer leur impact et de contribuer ainsi au développement d un droit conventionnel adapté. 5 Le «tiers-lieu» est donc le troisième dans la liste des lieux de travail, après l'entreprise et le domicile. Selon chronos, cabinet d'études sociologiques et de conseil en innovation sur l'évolution et les enjeux des mobilités (www.groupechronos.org), le tiers-lieu est un «lieu d activité, entre domicile et travail, construit spontanément par les usages» 16/172

17 3 Cadre légal et conventionnel du nomadisme au travail 3.1 Secteur privé Si l'assemblée nationale a voté la loi sur le télétravail le 9 juin 2009 (7), son passage au sénat, avant une possible promulgation par le Président de la République, tarde à venir. Encouragé dans les PCA (Plans de Continuité d'activité) des entreprises comme une des mesures de prévention des pandémies grippales 6, la promotion législative du télétravail sera sans doute retombée avec la fièvre de la grippe A de En l'absence de loi, le Code du travail ne traite donc pas du télétravail. Il décline toutefois, dans une partie spécifique, les dispositions particulières à certaines professions et activités, parmi lesquelles figurent le travail à domicile ou encore le travail des voyageurs, représentants et placiers. Par définition le travail à domicile n'est pas le télétravail. Il s'en distingue notamment par l'absence de l'utilisation des NTIC et la possibilité de solliciter son entourage immédiat pour sa réalisation. Les quelques articles propres à la santé et sécurité 7 que lui consacre le Code du travail, n apportent cependant aucun enseignement particulier pour le télétravail. De même, le Code du travail ne traite pas de spécificités relatives à la santé et sécurité des voyageurs et représentants, ces télétravailleurs nomades en puissance, ou qui s'ignorent. Le cadre réglementaire tient donc aujourd'hui dans l'arrêté du 30 mai 2006 (8) corrigé le 15 juin 2006 (9), portant extension de l'ani relatif au télétravail du 19 juillet 2005 (2), et rendant ses dispositions obligatoires, «pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application». La France a ainsi été l'un des derniers pays concernés, voire le dernier, à transposer in extremis, dans le délai imparti de trois ans, l'accord cadre européen sur le télétravail (10), du 16 juillet Il est vrai que cet accord explorait une nouvelle voie du dialogue social européen dit d'initiative volontaire, c'est-à-dire mis en œuvre 6 Voir annexe 6 de la circulaire DGT 2007/18 du 18 décembre 2007 (67) relative à la continuité de l activité des entreprises et aux conditions de travail et d emploi des salariés du secteur privé en cas de pandémie grippale. 7 Articles L et suivants. 17/172

18 sur les plans nationaux, par les partenaires sociaux eux-mêmes, sans passer par le biais d'une directive européenne. Ce texte européen, dont seule la version anglaise fait foi, pose en douze articles et cinq pages la définition et les principes du télétravail comme «forme d'organisation et/ou de réalisation du travail, utilisant les technologies de l'information, dans le cadre d'un contrat ou d'une relation d'emploi, dans laquelle un travail, qui aurait également pu être réalisé dans les locaux de l'employeur, est effectué hors de ces locaux de façon régulière». Comme le souligne le rapport conjoint sur les actions de mise en œuvre de cet accord (11), les partenaires sociaux nationaux ont parfois changé la définition du télétravailleur. Ainsi, la France y inclut-elle les salariés «nomades». De même, le «contrat ou relation d'emploi» de la définition devient le «contrat de travail» dans la transposition française. Pour le reste, l'ani relatif au télétravail du 19 juillet 2005 (2), reprend au fil de ses articles, les points clés de l'accord cadre européen (10), à savoir : le caractère volontaire (Art. 2) et réversible (Art. 3) du télétravail, l'égalité de traitement du télétravailleur au regard des autres salariés (Art. 4, conditions d'emploi ou droit individuel, Art 10 Formation et déroulement de carrière, Art. 11 Droits collectifs), le respect de la vie privée du télétravailleur (Art. 7), les obligations de l'employeur en termes de protection des données professionnelles (Art. 5), de fourniture d'équipements de travail (Art. 7), la responsabilité de l'employeur au regard de la protection de la santé et sécurité (Art. 8) et des conditions de travail du télétravailleur, dont il doit notamment prévenir l'isolement dans le cadre de l'organisation du travail (Art. 9). Ces accords, qui ne couvrent pas la totalité du secteur privé, ne concernent pas a fortiori le secteur public. 3.2 Secteur public Ce 28 juillet 2011, le CGIET (Conseil général de l industrie, de l énergie et des technologies) rendait son rapport (12) sur les perspectives de développement du télétravail dans la fonction publique. 18/172

19 Le ministre et secrétaire d Etat de cette même fonction publique, constatant un retard dans le déploiement du télétravail dans l administration vis-à-vis de l'entreprise, lui en avaient confié 8 la mission ce début d'année Depuis ce même début 2011, de l'autre côté de l'atlantique, la loi pour l'amélioration de l'adoption du télétravail dans la fonction publique des Etats-Unis d'amérique est en vigueur. Le président Barack Obama l'a en effet signé le 9 décembre Connue sous le nom de «Telework Enhancement Act of 2010», cette loi vise à promouvoir le télétravail des agents et ainsi rattraper le retard de l'administration fédérale par rapport au secteur privé. S'il n'existe rien de tel à ce jour en France, le principe d'une loi (y compris pour le secteur privé) et d'un cadre conventionnel élargi aux trois fonctions publiques (étatique, hospitalière, territoriale) est une question de temps, et de toute façon une nécessité. Il aura pour avantage : L'appropriation du sujet par les partenaires sociaux et une réflexion partagée, notamment sur les conditions de télétravail, L'exemplarité en la matière à laquelle le secteur public se doit, L'encadrement et la sécurisation des pratiques, fermant ainsi la porte à un télétravail informel, voire clandestin, L'enclenchement d'un cycle vertueux, contribuant à la progression du télétravail. Il faut noter à ce propos, la signature fin 2010, d'une convention-cadre sur le télétravail en administration centrale (13). Elle préfigure peut-être ce que seront les modalités du télétravail de l'ensemble de la fonction publique. Elle mérite donc de s'y arrêter. Cette convention précise qu elle s'est inspirée en partie d'une série de textes et rapports (14) (15) (10) (2) (16) (17) (18) (19), dont l'accord européen du 12 juillet 2002 (10) et sa déclinaison française. Bénéficiant d'une expérimentation en cours au sein de l'administration même, cette convention profite également du retour 8 Voir sur le site internet du gouvernement : 19/172

20 d'expérience de son aînée du secteur privé, jurisprudence incluse 9, 10. Si sa trame est ressemblante, elle développe de fait des précisions, des nuances, voire des différences importantes, à commencer par la définition même du télétravail. En établissant que «le télétravail désigne toute forme d organisation du travail dans laquelle un travail, qui aurait pu être exécuté dans les locaux de l administration, est effectué par un agent, titulaire ou non titulaire, hors de ces locaux de façon régulière et volontaire en utilisant les technologies de l information dans le cadre d un protocole d accord de télétravail à domicile», la convention ne considère donc pas le télétravail en télécentre, le télétravail itinérant, et, sauf examen au cas par cas et sur site ministériel, le télétravail collaboratif. Ces modes de télétravail, ne correspondent sans doute pas à l'organisation de travail projetée, ou bien nécessitent des moyens matériels ni envisagés ni souhaités aujourd'hui, ou bien encore ne fournissent pas les garanties de sécurité et confidentialité suffisantes. Quoi qu'il en soit, la question reste posée. La convention reproduit sinon, les préoccupations de l'ani (2) : le caractère volontaire et réversible du télétravail (Art. 2), l'égalité de traitement du télétravailleur au regard des autres agents (Art. 2, Principes généraux, Art. 6 Formation / Sensibilisation), la préservation de la vie privée et santé du télétravailleur (préambule), les obligations mutuelles en termes de protection des données professionnelles et de fourniture d'équipements de travail (Art. 7 Equipements à disposition du télétravailleur), la responsabilité de l'administration au regard de la protection de la santé et sécurité (Art. 8) et de l'organisation de travail du télétravailleur (Art. 3). De même que l'ani demande une clause initiale ou un avenant au contrat de travail, la convention renvoie à la signature d'un «protocole individuel» décrivant les termes et conditions du télétravail. 9 La Chambre sociale de la Cour de cassation du 31 mai 2006 a arrêté que «lorsque les parties sont convenues d'une exécution de tout ou partie de la prestation de travail par le salarié à son domicile, l'employeur ne peut modifier cette organisation contractuelle du travail sans l'accord du salarié» 10 La Chambre sociale de la Cour de cassation du 7 avril 2010 a arrêté que «l'occupation, à la demande de l'employeur, du domicile du salarié à des fins professionnelles constitue une immixtion dans la vie privée [...] et n'entre pas dans l'économie générale du contrat de travail» 20/172

21 La convention se montre plus précise et exigeante sur les modalités matérielles ainsi que sur les rythmes de télétravail, en imposant notamment le maintien d'un temps de présence sur le lieu de service. Vraisemblablement pour cette raison, elle n'évoque plus explicitement la prévention du risque d'isolement et ne consacre pas d'article aux droits collectifs du télétravailleur. 4 Pratique du nomadisme au travail 4.1 Accords et contrats en place A l exception des branches ou de groupes emblématiques, les accords sur le télétravail font l objet de peu de publicité de la part des entreprises. A titre incitatif, quelques organismes indépendants ou francs-tireurs comme l OBERGO, les collectent et les commentent sur leur site 11, accompagnés de modèles de contrat de travail ou avenant. Connaître le nombre d accords en vigueur donnerait une indication indirecte du développement du télétravail en France mais ne permettrait pas à l inverse d en estimer la pratique hors convention. L OBERGO rappelle les «risques trop grands, pour l entreprise et le salarié, du télétravail sauvage sans accord» et la nécessité d un contrat ou avenant «indiquant les modalités spécifiques à ce type d'organisation du travail (horaires, charge de travail, assurances,...)». L enquête (voir annexe 7), à son échelle, constate que 18% seulement des salariés concernés pratiquent le télétravail dans le cadre d un accord. 82% des télétravailleurs déclarent en effet qu il n y a pas d accord dans leur entreprise ou ne savent pas s il en existe un (voir figure 1). Ce pourcentage est du même ordre de grandeur concernant un contrat de travail ou avenant relatif au télétravail (voir figure 2). 11 site de l OBERGO 21/172

22 Figure 1 : Y-a-t-il un accord signé sur le télétravail dans votre entreprise? Oui 7 18% Non 20 51% Je ne sais pas / sans objet 12 31% 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% Figure 2 : Est-il question de télétravail dans un avenant ou dans votre contrat de travail? Oui 10 26% Non 25 64% Je ne sais pas / sans objet 4 10% 0% 20% 40% 60% 80% Donné à titre d exemple, l accord sur le travail flexible (alias télétravail à domicile) de Motorola Bretagne (voir annexe 13), vient appuyer le propos précédent à plusieurs titres : En vigueur dès 2006, il a été signé sans tambour ni trompette, Il reprend les clauses-types des accords sur le télétravail dont la fourniture du matériel informatique nécessaire, la possibilité théorique 12 de visite et contrôle des conditions de travail, à domicile, par l employeur et le CHSCT (Comité d Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail), Il reste muet sur quelques points (vérifications des conformités électriques ou de lutte contre l incendie du domicile du télétravailleur, assurance du domicile, prises en charge des frais annexes), Toutefois, consacré exclusivement au télétravail à domicile, il ne couvre pas les autres formes de télétravail, pourtant couramment pratiquées dans l entreprise (voir A 1.5). 12 En 2 ans de télétravail à domicile, je n ai jamais vu personne. Si l accord l avait prévu, je n aurais pas davantage demandé à voir quelqu un, réticent à des mesures s apparentant plus à de l inquisition de domicile. 22/172

23 4.2 Volume, lieu et moment de télétravail Ces dernières années, le nombre de télétravailleurs en France augmente progressivement, mais demeure faible, comparé aux autres pays, notamment anglosaxons [Voir, par exemple (17)]. Au-delà des tendances, la comparaison des chiffres, y compris nationaux, reste sujette à caution, en raison de la fluctuation des définitions et des critères de mesures retenus. A titre indicatif, l étude (20) d un FAI (Fournisseur d accès internet) dénombre en 2008 pour la France, 20% de télésalariés, soit des salariés passant à minima 20% de leur temps en dehors de leur lieu de travail habituel. Coïncidence ou non, le taux de réponse à l enquête (voir annexe 7) est également de 20%. Lieu et moment caractérisent le télétravail, à la fois dans les formes pratiquées, comme définies au 2.1 ci-dessus, et dans sa régularité. En 2004, une publication (21) de la DARES (Direction de l Animation de la Recherche des Etudes et des Statistiques) compte, sur la base d une pratique régulière, 2% de télétravailleurs à domicile (soit 30% des télétravailleurs) pour 5% de télétravailleurs itinérants (soit 70% des télétravailleurs) Les réponses à la question «où télétravaillez-vous?» de l enquête (voir figure 3), donnent ce rapport qualitativement à l équilibre, sachant que le télétravailleur à domicile prend régulièrement son bâton de pèlerin. 23/172

24 Figure 3 : Où télétravaillez-vous? Différents sites de l'employeur 10 26% Télécentres alias tiers-lieux (lieux partagés par des salariés de différentes entreprises) 1 3% Lieux publics (hôtel, gare, aéroport, train, avion,...) 12 31% Domicile 33 85% Autre 9 23% 0% 50% 100% A la question «quand télétravaillez-vous?» (voir figure 4), ceux qui télétravaillent à domicile ont pour la plupart coché la plage «pendant les heures ordinaires de travail». Les autres choix révèlent un télétravail de «débordement», qualitativement important. Figure 4 : Quand télétravaillez-vous? Pendant les heures "normales" de travail 27 69% Pendant mes temps de transport (trajets ou déplacements professionnels) La journée, pendant mes temps privés ou de repos (matin, midi, soir) Le week-end % 46% 44% Pendant mes congés 8 21% Je n'ai pas d'heure 14 36% Tout le temps (je ne suis que télétravailleur) 2 5% Autre 2 5% 0% 20% 40% 60% 80% 24/172

25 4.3 Métiers, activités, catégories concernés Bien que définies dans le contexte d'un contrat ou d'une relation de travail, les formes de télétravail (voir 2.1), restent pertinentes pour une activité non salariée. En effet, la distinction de statut vaut surtout pour les droits et avantages applicables, définis dans le cas du télésalarié par le Code du travail et de la sécurité sociale (organisation du travail, responsabilité de l évaluation des risques professionnels, responsabilité en cas d accident, suivi et prise en charge, ). Dans son rapport (12), le CGIET relève pertinemment que «ce ne sont pas les métiers mais les tâches effectuées par un agent qui permettent de définir si un poste est télétravaillable. Il s agit des tâches de gestion administrative, d étude et rédaction, de conception de documents et de contacts avec des interlocuteurs, dans la mesure où les moyens de communication et d accès au système d information sont disponibles. Seuls les métiers qui imposent d être en présence du public, en contact avec la nature ou des équipements techniques semblent à exclure». Ce postulat établi pour la fonction publique, vaut également pour le secteur privé. Cette définition devra toutefois suivre les évolutions technologiques. La télésanté, par exemple, permet d ores et déjà des actes médicaux, voire chirurgicaux, pour lesquels le praticien n est ni à côté de son patient, ni à côté de la machine - certes avec, pour l instant encore, l assistance sur place d un personnel infirmier (exemple du centre de télédialyse de Saint-Brieuc). La synthèse de la DARES (21) évoquée précédemment, estime également la répartition de télésalariés par catégorie socioprofessionnelle (voir figure 5). Bien que datant de 2004, ces chiffres font toujours référence en la matière, y compris dans les derniers rapports (17) (12) traitant du télétravail, sans doute à défaut de plus récents. 25/172

26 Figure 5 : % télésalariés par catégorie socioprofessionnelle, par télétravail (Source : INSEE, Enquêtes PCV ; calculs DARES) 30.0% 29.8% 25.0% 20.0% 20.1% 15.0% 10.0% 11.3% 7.4% 9.7% 9.0% 5.4% 5.0% 3.6% 0.7% 2.3% 0.9% 0.1% 2.0% 2.7% 0.6% 0.0% TOTAL A domicile (fixe ou alternant) Itinérant Ingénieurs et cadres Professions intermédiaires Employés Ouvriers Ensemble Quant à l étude d Orange de 2008, (20), elle propose les pourcentages de télésalariés par secteur d activité (voir figure 6). L enquête (voir annexe 7) a bien recueilli les secteurs d activité et catégories socioprofessionnelles des télétravailleurs. Elle n en extrait cependant pas d enseignement particulier car : Elle ne les a pas tous prospectés, Elle suppose a priori qu ils ne modifient pas la nature du télétravail. Nous excluons de ce tour d'horizon, les professions, à la rencontre de la clientèle, dont le nomadisme est en quelque sorte le fonds de commerce (gens de spectacle, forains, visiteurs, représentants, placiers, aides à domicile, infirmiers indépendants, médecins de campagne, travailleurs à domicile, ), pour nous concentrer sur les professions salariées qui, grâce aux NTIC, font du télétravail un moyen et non une fin. 26/172

27 Figure 6 : % de télésalariés par secteur d'activité Services aux particuliers 10% Commerce de détail 6% Santé 14% Administration 16% Banque et assurance 16% Industrie 14% Services aux entreprises et immobilier 29% Services et technologies de l'information 19% Commerce de gros 29% BTP 44% Transport 56% TOTAL 20% 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 4.4 Utilisation et incidences des NTIC sur le nomadisme au travail La nouveauté du nomadisme au travail tient davantage à l expression qu au principe même. Initialement nomade pour subsister, l humanité, qui s est sédentarisée avec l élevage et l agriculture, a continué de se déplacer, partagée entre nécessité, intérêt et curiosité. Les périples des voyageurs, explorateurs et marchands s étendaient et s accéléraient à mesure que les populations et moyens de déplacement progressaient. Dans l économie de la fin du siècle dernier, voyages d affaires ou déplacements professionnels qualifient encore ce phénomène. Ils jettent massivement sur les routes, les rails et dans les airs, nombre de travailleurs plus ou moins régulièrement, selon qu ils soient commerçants, représentants ou, itinérants occasionnels pour les besoins de leur métier. L association de mots «nomadisme au travail» est née ce XXI e siècle, avec la révolution des NTIC, et ses plus récentes expressions que sont les réseaux sociaux, 27/172

28 l «informatique en nuage 13» et le web , ainsi que les appareils nomades et offres du même nom. Sous réserve d une couverture et de débits réseaux performants, fruits d une volonté politique du numérique, cohérente continue et indéfectible des Etats dont la France (22), le salarié «sédentaire» devient également itinérant (télétravail itinérant), moyennant quelques appareils et services supplémentaires (GPS 15, système de géolocalisation, téléphone portable, éventuellement lecteur de carte, tablette de signature, ou encore assistant personnel, faisant office, tout à la fois, de cela). De ce point de vue, l étude d Orange (20), donne une bonne idée des taux de pénétration des NTIC mobiles en entreprise et auprès des salariés français. Ainsi en 2008, 54% des entreprises en France, ont souscrit au moins 1 abonnement de téléphone mobile et équipent 23% de leurs salariés (voir figure 7). 36% de ces mêmes entreprises possèdent au moins un ordinateur portable et en fournissent un, à 14% de leurs salariés (voir figure 7). Figure 7 : % de salariés équipés d un téléphone mobile, d un ordinateur portable par taille d entreprise 35% 33% 30% 27% 25% 20% 15% 23% 14% 21% 14% 20% 20% 17% 11% 10% 5% 0% TOTAL et + % avec téléphone mobile % avec ordinateur portable 13 L informatique dans le nuage est la traduction de «cloud computing», où données et applications se trouvent déportées sur un «nuage» de serveurs. 14 «Web 2.0» caractérise la forme désormais coopérative des sites internet et du communautarisme induit. «2.0» est désormais emblématique d un changement d ampleur tel que celui du «web». 15 Global Positioning System 28/172

29 Cette même étude (20) analyse ensuite par secteur d activité, les télésalariés ayant la possibilité de rester connectés à leur entreprise par mail à partir de leur téléphone mobile ainsi que ceux disposant, sur leur ordinateur portable, d une connexion à distance à internet et à la messagerie d entreprise. Figure 8 : % de télésalariés avec connexion à distance sur PC portable, avec mail sur téléphone mobile, par secteur d activité Services aux particuliers Commerce de détail Santé Administration Banque et assurance Industrie Services aux entreprises et immobilier Services et technologies de l'information Commerce de gros BTP Transport TOTAL 3% 4% 5% 8% 7% 15% 17% 16% 12% 20% 21% 12% 18% 18% 14% 19% 12% 11% 11% 18% 10% 32% 31% 39% 0% 5% 10% 15% 20% 25% 30% 35% 40% % avec connexion à distance sur PC portable % avec mail sur téléphone mobile Abolissant à la fois durée et distance dans l acheminement des données, ces techniques aident, non seulement à revisiter le déplacement professionnel, mais également à penser les nouveaux lieux et temps de travail. Sous leur impulsion, le nomadisme au travail a connu un changement comparable à celui du web, en migrant lui aussi, à sa manière dans ces années 2000, vers une version 2.0. Cet avènement ne peut cependant, ni être attribué aux seuls NTIC, ni être présenté comme les seuls bouleversements liés aux NTIC. Avec elles - parce qu elle n aurait pas pu se faire sans - émerge une économie, à la fois, de la dématérialisation (économie de l information et du savoir) et à la fois de la globalisation. 29/172

30 Le nomadisme au travail «2.0» ne pouvait non plus éclore sans une profonde modification de l organisation du travail, de son espace, de son rythme, voire de ses finalités. Paradoxalement, cette mue s est d abord opérée dans les murs de l entreprise (télétravail collaboratif) avant d en sortir. En France dans les années 2000, les négociations des 35 heures, passent (ou devaient passer) par une réflexion préliminaire sur l organisation du travail et du temps de travail (annualisation du temps de travail, définition et classification des temps comme de travail ou non, ). L espace de travail est également repensé («ré ingénié») ; l espace de production par des démarches «5S», «Kaizen» 16, l espace de bureau par des politiques de «5S», «zéro papier» et «open space». Ces orientations réduisent les postes, en surface et en volume, jusqu à leur plus simple expression, en particulier pour les «cols blancs» 17 : bureau, chaise, caisson de rangement nominatif et amovible, téléphone, ordinateur. Pour peu que l ordinateur se métamorphose en portable 18 - alias «laptop» (une hérésie ergonomique ne serait-ce que par son nom) 19, cet espace de travail banalisé devient potentiellement interchangeable au sein du ou des sites de l entreprise (télétravail collaboratif). Le pas pour se projeter en dehors des murs (télétravail à domicile, en tiers-lieu) est alors d autant plus petit et facile à faire, que les étapes précédentes ont été franchies. Que ce soit du point de vue de l organisation du travail, du temps de travail, des infrastructures de l entreprise mais également des FAI (Fournisseur d Accès Internet), le nomadisme au travail nécessite donc anticipation et planification. En aucun cas il ne s improvise. 16 Le Kaizen est l «ancêtre» du «Lean Management». 17 Jadis appelés «ronds de cuir», terme quelque peu désobligeant, désormais désuet, mais qu il faudrait réhabiliter au regard de la prévention des risques, le rond de cuir étant le précurseur des coussins ergonomiques. 18 Parmi les premiers portables, figurent le macintosh. Dans ces années 1990, il s agit plus précisément d un ordinateur transportable, puisqu il est équipé d une poignée. 19 Laptop en anglais signifie littéralement «sur les genoux», ce qui laisse présager de postures de travail pathogènes. 30/172

31 4.5 Accidents et maladies professionnelles «nomades» déclarés En 2009, la «répartition suivant le lieu de l accident» des statistiques du régime général (voir annexe 18), montre que : les «déplacements pendant travail» représentent 5% du total des accidents mais 20% de la mortalité, en raison de leur dominante routière, 10 accidents sur un total de ont lieu au domicile du salarié, soit un taux minime, Les chiffres du CTN (Comité Technique National) H 'Service' du régime général, auquel les contractuels de la fonction publique sont assimilés, confirment les répartitions précédentes. Rien ne permet cependant d imputer avec certitude ces accidents à une activité de télétravail. En effet, tout accident en déplacement recensé ici n est pas forcément celui d un télétravailleur, et, tout accident à domicile est plus certainement celui d un travailleur à domicile tel que l entend le Code du travail (articles L et suivants) que d un télétravailleur à domicile. Cela dit, le Code de la sécurité sociale n apporte aucune restriction de lieu, tant que l accident survient dans l'accomplissement du travail (L411-1). Il n en donne que pour l accident de trajet reconnu comme accident de travail. Quoi qu'il en soit, une difficulté supplémentaire relative aux accidents de télétravail, est la reconnaissance de leur caractère professionnel. Ce point est d'autant plus sensible dans la fonction publique, que l'agent doit y faire la démonstration de l'imputabilité professionnelle de l'accident 20. Comme le rappelle le forum des droits sur l'internet dans ses recommandations à propos du télétravail (3), «la présomption d'accident du travail est instituée par le Code de la sécurité sociale, et étendue aux missions et déplacements professionnels par la jurisprudence». En revanche, il préconise une «présomption d'accident de travail, y compris pour le télétravail à domicile», pour lequel à ce jour, la question reste posée. 20 Dans le prolongement de l accord sur la santé et la sécurité au travail de novembre 2009, le ministre de tutelle de la fonction publique et son secrétaire d'etat ont confié à l IGAS (Inspection Générale des Affaires Sociales) et à l IGA (Inspection Générale de l'administration) un rapport sur les règles d imputabilité des accidents du travail. Le résultat en est attendu cette année /172

32 Quant aux maladies professionnelles, pas plus le recueil actuel d informations (déclaration, fiche d exposition, tableaux des maladies professionnelles) que les statistiques disponibles ne permettent d établir un lien avec le télétravail, sauf à supposer une pratique à temps plein. Déjà réduit à estimer l'incidence sur les troubles musculo-squelettiques du travail sur écran, à défaut de pouvoir la mesurer (voir 8.2.2), il ne fallait pas espérer davantage concernant le télétravail. Sous les réserves précédentes, les statistiques des AT/MP (Accident de Travail / Maladie Professionnelle) du régime général illustrent malgré tout : le caractère faiblement accidentogène du télétravail à domicile, la prédominance des accidents routiers en missions et déplacements professionnels, qui n épargneront pas le télétravail itinérant. En revanche, elles ne nous permettent pas de mieux cerner le caractère pathogène du télétravail, pourtant vraisemblable. Ce constat ne doit pas pour autant dissuader l entreprise d'une évaluation 'a priori' des risques du télétravail, de toute façon exigée par la loi, et de leur prévention. En effet, d une part «l évaluation des risques ne constitue pas une fin en soi [et] sa finalité [est] de mettre en œuvre des mesures effectives, visant à l élimination des risques, conformément aux principes généraux de prévention» (23), et d autre part, les taux de cotisation pour l indemnisation des AT/MP du régime général, prime ces efforts de prévention Quelques exemples proches Les situations et lieux de télétravail rennais donnés en annexe 1, déclinent diverses formes de télétravail. Ils suggèrent les moyens et ressources à mobiliser, les réponses apportées, dans des projets parfois encore pionniers. L exemple vécu de Motorola (voir A 1.5), abouti mais pas nécessairement irréprochable, montre comment le télétravail peut projeter à l'extérieur des murs 21 Selon l effectif de l entreprise, ce lien évolue du taux «collectif» de la branche d activité de l entreprise concernée, à un taux strictement individuel. Les récentes modifications du calcul du taux de cotisation AT/MP du régime général applicable à partir de 2012, accentuent et accélèrent le retour sur cotisation des efforts de prévention de l entreprise, en «forfaitisant» l indemnité AT/MP et en abandonnant les rappels de cotisation en cas de rechute maladie. 32/172

33 d'une entreprise et dans une parfaite continuité, une organisation interne prédisposée. Avec l initiative «100 nomades» (voir A 1.4), le Conseil général de l'orne donne le change pour la fonction publique territoriale. Le lotissement des télétravailleurs de Cap Malo (voir A 1.2) et la cantine numérique rennaise (voir A 1.3) constituent des tiers-lieux exemplaires. Quant au Salon Grand Voyageur de Rennes (voir A 1.1), il est l'oasis sur le chemin de fer du télétravailleur nomade. 33/172

34 5 Clés de réussite et écueils du nomadisme au travail A la lumière des exemples précédents, une intégration en entreprise sans heurt et sans peur du nomadisme au travail passera par son inscription dans les : stratégie, politique et règles de fonctionnement (inscription du télétravail dans une charte liée, par exemple au développement durable - négociation des accords avec les partenaires sociaux - mise en place d une commission de suivi du télétravail - établissement des procédures de télétravailleur, prenant en compte les aspects santé et sécurité), mode de management (motivation par objectif, confiance mutuelle) et gestion des collaborateurs (plans de formation incluant le télétravail et formation du télétravailleur), organisation du travail et du temps de travail (télétravail «alterné» permettant le maintien des échanges en face à face avec les collègues, équipes et responsables), matériel (matériel ergonomique, projection extramuros transparente des applications informatiques, sécurisation des échanges de données, préservation de la confidentialité des informations). L entreprise y balisera, pour ses employés, les écueils suivants : frein promotionnel du fait d être hors de vue de sa hiérarchie, surmenage, stress, épuisement («burnout»), addiction au travail («work alcoholism»), dictature des objectifs, individualisme professionnel (perte de l esprit d équipe, de l entraide), isolement, désocialisation, repli sur soi, empiètement de la vie et des temps professionnels sur la vie et les temps privés, et, l inverse. Elle devra également garantir les conditions d un choix libre du télétravail mais aussi d un choix d adhésion. En cas d «open space» 22 par exemple, elle préservera les conditions de concentrations de ses collaborateurs (en les épargnant du bruit, de l agitation, des 22 Une des 27 scénettes de «L open space m a tuer» (50), est intitulée «Open Stress», un raccourci vertigineux. Le constat le plus terrible à la lecture de cette caricature «Open Space» de l entreprise, reste qu elle n en est pas une. 34/172

35 interruptions impromptues et en leur permettant de se réunir en des lieux et des moments convenus), afin que le télétravail ne devienne pas pour eux une échappatoire. Inciter les collaborateurs à travailler de chez eux (24), en les poussant à fuir l open space, ne saurait être non plus une solution. Illustration 3 : Face à fesse en open space (photo glousseur.com) Sans les caricaturer, nous résumerons les principes de réussite du télétravail par «pas n'importe qui, pas n'importe quoi, pas n'importe comment, pas n'importe où, pas n'importe quand, mais pourquoi pas». Pas n'importe qui : Si les statistiques montrent une plus grande proportion de télétravailleurs cadre (voir figure 5), le travail nomade n'est cependant pas leur exclusive. Il requiert quelques qualités personnelles, au premier rang desquelles l'autonomie, la rigueur, la capacité d organisation de son propre travail, la capacité de gestion de ses propres objectifs. Pas n'importe quoi : Toutes les activités ne se prêtent pas au télétravail, soit pour des raisons techniques (équipements lourds), soit pour des raisons d humanité (soin à la personne, accueil du public). En revanche les tâches administratives, typiquement celles susceptibles de bénéficier d un «taux de bureau», pour leurs cotisations AT/MP, pourront être exécutées à distance du lieu habituel de travail. 35/172

36 Pas n'importe comment : Le travail nomade demande effectivement un minimum de matériel informatique de communication. De la qualité de ce matériel dépend la qualité du télétravail fourni. Pas n'importe où : Si le télétravail en réseau et en tiers-lieu définissent un endroit conventionnel de travail, le lieu de télétravail itinérant, voire de télétravail à domicile échappent à ce cadre classique. Ils risquent de fait de s'effectuer n'importe où, au gré des circonstances, parfois des contraintes. Pas n'importe quand : Le télétravail nomade et le télétravail à domicile peuvent conduire à une expansion des plages horaires et temps de travail. Mais pourquoi pas : «Mais pourquoi pas» fait référence au caractère volontaire et réversible du télétravail, en l'occurrence, à domicile, permettant de s'essayer à la pratique. 36/172

37 6 Préoccupations de santé et sécurité et nomadisme au travail Comme le souligne le rapport de 2006 sur la mise en œuvre de l accord européen sur le télétravail (11), la plupart des transpositions nationales se limitent sur le sujet de la «santé et sécurité» à la traduction de l article 8 (Santé et Sécurité). L ANI français (2) ne fait pas exception et renvoie l employeur au strict respect des dispositions légales et conventionnelles relatives à la santé et la sécurité au travail. A les écouter pourtant, et même si elles ne les nomment pas ainsi, les études (17) (16) (25) (26) sur le télétravail, mettent en garde contre ses risques psychosociaux. Sont-ce pour autant les seuls risques que le télétravail fait courir? Il est bien difficile de le savoir, à défaut d évaluation des risques professionnels du nomade au travail ou de publication sur le sujet, même si une étude européenne (27) apporte un premier élément de réponse. Les raisons d un tel désamour pourraient être : La banalisation d une organisation de travail commune, répandue et ordinaire que serait le travail nomade, l absence de risques nouveaux ou de facteurs aggravants spécifiques liés au travail nomade ou, à contrario, l inadéquation et la difficulté d approche de cette évaluation de risque par les méthodes classiques du fait de la perte d unité de lieu (celle du «lieu de travail») et d unité de temps (celle du «temps de travail»), le désintérêt du monde de la prévention pour cette «évaluation orpheline», compte tenu du faible volume horaire télétravaillé, ou encore de l absence de statistique AT/MP dédié. A la croisée des lignes de force du télétravail et du document unique, tous deux d actualité, l évaluation des risques professionnels du nomade au travail mérite pourtant de s y intéresser. 37/172

38 DEUXIEME PARTIE 7 Cadre légal et réglementaire de la prévention des risques professionnels Afin de «favoriser la prévention des risques professionnels», la loi du 31 décembre 1991 (28) transpose notamment en droit français les principes généraux de prévention (voir annexe 5) de la directive européenne 89/391 (29). Le champ d application de la directive couvre tous les secteurs d'activités, privés ou publics (activités industrielles, agricoles, commerciales, administratives, de service, éducatives, culturelles, de loisirs, etc.). En France, bien que les agents du secteur public et les salariés du secteur privé, ne relèvent pas du même droit du travail, des textes 23 sont venus rendre applicable à la fonction publique l'essentiel des dispositions de la quatrième partie «santé et sécurité» du Code du travail, ou préciser les spécificités maintenues. La transposition en droit français de cette directive européenne 89/391 référence en conséquence les décrets sur l hygiène et la sécurité applicables à la fonction publique. Elle précise aussi la mise en œuvre de l évaluation des risques et des actions de prévention qui en découlent, mais, à l époque, n impose pas la consignation de ce travail. 10 ans et une catastrophe AZF 24 plus tard, le décret du 5 novembre 2001 (30) oblige tout employeur (y compris la fonction publique), quel que soit ses effectifs et sous peine de sanction pénale, à transcrire dans un «document unique», l inventaire de ses risques et le résultat de leur évaluation. 23 Le décret n du 28 mai 1982 (modifié par les décrets n du 9 mai 1995, n du 12 mars 2001 et n du 3 mai 2002) définit la structure de l'hygiène et de la Sécurité dans la Fonction Publique. Le décret n du 10 juin 1985 (modifié par les décrets n , 16 juin 2000, n du 7 août 2002, n du 19 novembre 2003, n du 24 mai 2005, n du 13 septembre 2005, n du 14 avril 2008) définit celle de la Fonction Publique Territoriale. La loi du 5 juillet 2010 sur la rénovation du dialogue social étend à l'ensemble de la fonction publique les compétences des CHS (Comité d'hygiène et Sécurité) aux conditions de travail, rapprochant ainsi ces instances des CHSCT du secteur privé, et déjà présents dans la Fonction Publique Hospitalier. 24 L explosion de l usine d engrais AZF de Toulouse s est produite le 21 septembre Elle a fait 30 morts, 2500 blessés et d importants dégâts. 38/172

39 La circulaire DRT n 6 du 18 avril 2002 (23) vient en préciser l application, notamment à destination des services de contrôle de l Etat : les inspecteurs du travail. Ce document unique doit être mis à jour régulièrement et tenu à disposition des parties prenantes, au rang desquelles, le décret n du 17 décembre 2008 (31) a rétabli les salariés, premiers concernés, pourtant oubliés des textes initiaux. Au dixième anniversaire du document unique, il est difficile d apprécier la réalité de son déploiement et de son efficacité, en l absence de statistique officielle. La 28 e action du plan santé au travail , intitulée «Relancer la démarche d évaluation des risques professionnels» sonne néanmoins comme un aveu. L indicateur de suivi de l objectif auquel elle est associée dans ce même plan, est l «évolution du pourcentage d entreprises ayant réalisé un document unique d évaluation des risques». La tendance à la baisse sur cette dernière décennie des accidents du travail 25, mais à la hausse des maladies professionnelles, ne permet pas non plus de conclure. Des chiffres bien orientés n auraient de toute façon pas suffi, sans la démonstration d une corrélation entre présence ou absence d accident, et document unique existant ou non. Une corrélation en revanche certaine, est celle entre absence de document unique et caractérisation de la faute inexcusable de l employeur que consacre la jurisprudence française 26. Faisant écho au plan santé au travail (32), l accord du 20 novembre 2009 sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique (33) consacre une de ses 15 actions à l «achèvement de la mise en place généralisée du document unique» contribuant ainsi à un axe de redynamisation des «objectifs et outils de prévention des risques professionnels». De la même manière, le programme d actions du FNP (Fonds National de Prévention 27 ) (34), constate un retard dans l établissement des documents uniques, 25 Dossier Web statistiques 2009 de l INRS et statistiques AT/MP de la CNAMTS (Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés) 26 Voir (81) Absence de document unique : ce qu en pensent les juges 27 Le Fond National de Prévention des AT/MP a été créé au sein de la CNRACL (Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales), par l article 31 de la loi du 17 juillet La 39/172

40 qu il s agisse de la fonction publique territoriale, notamment de la part des petites communes, ou de la fonction publique hospitalière, notamment de la part du secteur médico-social ou des EHPAD (Etablissements d Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes). Sur cette base et en phase avec l accord du 20 novembre 2009 (33), les deux premières priorités parmi cinq du FNP, se focalisent sur la «promotion» et l accompagnement, y compris financier, des démarches de prévention des risques professionnels dans la fonction publique hospitalière et territoriale. Enfin, une note de la Direction générale de l administration en date du 18 mai 2010 (35) est venue rappeler les obligations des administrations d'etat en matière d'évaluation des risques professionnels 28. A en croire cette succession de textes et de programmes d actions, la pratique de l évaluation des risques et du document unique peine à se diffuser dans le monde du travail traditionnel. 64% des télétravailleurs de l enquête (voir annexe 7), confirment ce constat : le document unique est absent de l entreprise pour 23% d entre eux et 41% ne savent pas s il existe (voir figure 9). Figure 9 : Y-a-t-il un «Document Unique» dans votre entreprise? Oui 14 36% Non 9 23% Je ne sais pas / sans objet 16 41% 0% 10% 20% 30% 40% 50% De plus, ils ne sont que 10% à certifier que le document unique évoque le télétravail (voir figure 10). CNRACL est aux agents de la fonction publique hospitalière et territoriale, ce qu est la CARSAT (Caisse d Assurance Retraite et de la Santé Au Travail) aux salariés du régime général. 28 Note B9 n 10-MTSF C du 18 mai /172

41 Figure 10 : Le «Document Unique» (s'il existe) évoque-t-il explicitement le télétravail? Oui 4 10% Non 11 28% Je ne sais pas / sans objet 24 62% 0% 20% 40% 60% 80% Quoi qu il en soit, à conventions et accords mieux disant près, les principes d amélioration de la santé et sécurité au travail, des secteurs privé et public restent intangibles : prévention des risques professionnels, protection de la sécurité et de la santé, élimination des facteurs de risque et d'accident, information, consultation, participation des travailleurs, formation des travailleurs et de leurs représentants. L accord cadre européen sur le télétravail (11) les reprend évidemment à son compte, à travers ses articles 8 à 10, sur la santé et sécurité, sur l organisation du travail et sur la formation. S ils restent succincts et parfois sibyllins, le guide d interprétation de l accord (36) livre quelques clés de lecture complémentaires. Au titre de sa responsabilité de santé et sécurité, accrue par le fait que le télétravailleur est le plus souvent seul, l employeur doit donc : évaluer les risques professionnels du télétravail, quitte à identifier des risques particuliers tels que, par exemple, l isolement vis-à-vis des autres travailleurs de l entreprise, hiérarchie incluse, s assurer que des mesures sont prises pour prévenir cet isolement, informer le télétravailleur de la politique de santé et sécurité de l entreprise, de sa politique pour le travail sur écran 29, le plus souvent pratiqué, 29 Conformément à la directive 90/270/CEE du 29 mai 1990, transposée en droit français par le décret n du 14 mai 1991, relatif à la prévention des risques liés au travail sur des équipements comportant des écrans de visualisation. 41/172

42 pouvoir contrôler, sur le lieu de travail, l application des normes de santé et sécurité en vigueur, au même titre que les représentants du personnel et autorités compétentes, avec, s il s agit du domicile du télétravailleur, son accord et notification préalables, former le télétravailleur au matériel nécessaire et à cette forme particulière de travail (gestion du temps et des tâches, communication). Evoqué ci-dessus, et à en juger par l enquête (voir annexe 7), la formation au télétravail, parait quelque peu négligée : à peine le quart des télétravailleurs sondés disent en avoir suivi une (voir figure 11) Figure 11 : Votre employeur vous a-t-il formé(e) au télétravail? Oui 9 23% Non 26 67% Je ne sais pas / sans objet 4 10% 0% 20% 40% 60% 80% 42/172

43 8 Evaluation des risques professionnels du travailleur nomade 8.1 L approche L'évaluation des risques, dont le document unique consigne les résultats, s'inscrit dans la démarche globale de prévention des risques professionnels telle que la circulaire n 6 DRT du 18 avril 2002 (23) la schématise (voir figure 12). L INRS (Institut National de la Recherche et de la Sécurité), dans un dossier sur le sujet (37), préconise l approche présentée en figure 13. Il n y a toutefois ni règle ni norme 30 en la matière, la loi exigeant simplement du document unique qu il consigne : Le cadre de l'évaluation, La méthode d'analyse des risques choisie ainsi que les outils mis en œuvre, La méthode de classement choisie, La liste des risques identifiés et évalués. L'évaluation des risques exige une observation «sur le terrain» des situations de travail et une réflexion pluridisciplinaire, permettant de constater les dangers auxquels le (télé)travailleur s'expose, en un mot les risques. Cette analyse par le «travail réel» se heurte aux caractéristiques mêmes du télétravail, en raison d environnements de travail multiples et changeants, de l'évolution rapide des technologies utilisées et de l'impossibilité parfois, de suivre en tout lieu le télétravailleur. 30 L ISO (International Standard Organisation) publie la série de normes 31000, consacrée au système de management du risque (l ISO de 2009 sur les principes et lignes directrices du management du risque; l ISO de 2009, sur les techniques d'évaluation des risques) et complétée par le Guide 73 de 2009 sur le vocabulaire du management du risque. Cette série traite de l ensemble des risques, qu il s agisse des risques liés à la santé et sécurité au travail, des risques environnementaux, des risques financiers, etc. La norme n est pas à ce jour une norme d exigence, et à en croire les experts du domaine, ne le deviendra pas, écartant ainsi toute possibilité de certification des organismes. C est en revanche désormais le cas de la norme britannique BS OHSAS (pour British Standard Occupational Health and Safety Assessment Series), depuis sa version Ses exigences relatives au système de management de la santé et de la sécurité au travail prescrivent le quoi, y compris en matière d évaluation des risques professionnels. Elles ne décrivent pas le comment, qui relève davantage de la norme BS OHSAS : 2008, «lignes directrices pour la mise en œuvre de l OHSAS 18001», sachant que, comme son titre l indique, elle ne donne pas lieu à certification. 43/172

44 Figure 12 : Prévention des risques professionnels 1 préparer la démarche 5 ré-évaluer les risques suite aux actions 2 évaluer les risques 4 Mettre en œuvre les actions 3 élaborer un programme d'actions Figure 13 : Evaluation des risques professionnels 2 Evaluer les risques : 2.4 Proposer les mesures de prévention 2.1 Déterminer les unités de travail 2.3 Classer les risques 2.2 Identifier les risques Néanmoins, le nomadisme au travail n est pas une fin en soi, mais un moyen de réaliser «hors bureau» un travail qui aurait pu être fait «au bureau». Cette définition laisse supposer que l évaluation des risques de l «unité de travail» «au 44/172

45 bureau» aura d abord été réalisée, et les mesures de prévention «au bureau» établies. Dans un deuxième temps, il restera, par unité de télétravail, à évaluer (c est-à-dire identifier et classer) l incidence du nomadisme sur ces risques et proposer des mesures de prévention adaptant, complétant ou renforçant les précédentes. L évaluation estimera entre autres si la situation «hors bureau» augmente le risque, diminue le risque, ne le change pas ou encore ne définit pas de tendance par rapport à la situation «au bureau». La figure 14 ci-dessous donne une vue d ensemble de la démarche. Les paragraphes suivants en développent les étapes. Figure 14 : Démarche d'évaluation des risques du télétravail 1 Evaluer les risques "au bureau" 4 Adapter, compléter, renforcer les mesures de prévention "au bureau" 2 Déterminer les unités de télétravail 3 Evaluer l'impact du télétravail sur les risques "au bureau" 8.2 Etape 1 : Evaluer les risques «au bureau» Conformément aux étapes de la figure 13, l évaluation des risques de l unité de travail «au bureau» nécessite l identification et le classement des risques, pour déboucher sur des propositions de mesures de prévention Identifier les risques «au bureau» La lecture des obligations faites par le Code du travail en matière de santé et sécurité du «travail sur écran», donne un premier inventaire des risques «au bureau» à évaluer et à prévenir. 45/172

46 En complément, un inventaire des risques réputés principaux pour le tertiaire issu d'un guide de la CARSAT des Pays de Loire (38), permet d établir la liste suivante : A. Risques liés au travail sur écran : 1) Risques psychosociaux liés à l organisation, à la charge mentale et aux agressions (RPS), 2) Risques de troubles musculo-squelettiques, liés à la manutention et aux gestes et postures (TMS), 3) Risques d ambiance (lumière - éclairage, ondes, bruit, température, hygrométrie, air). B. Risques généraux, du fait d «être au bureau» : 1) Risques de chutes (pertes d équilibre, chutes de hauteur), 2) Risques routiers (missions ou trajets), 3) Risques électriques, 4) Risques d incendie, 5) Risques sanitaires ou chimiques, liés à l utilisation de produits chimiques, 6) Risques de «travailleur isolé» (pas de personne à proximité pouvant porter secours) ou, à contrario, de co-activité (intervention extérieur). 46/172

47 8.2.2 Classer les risques «au bureau» La prévention traitant de la santé et sécurité au travail, les statistiques d accidents et maladies professionnelles publiées annuellement par la CNAMTS, fournissent matière à classement des risques. Ainsi, la répartition en 2009 des arrêts de travail par sinistre (accident de travail, de trajet, maladie professionnelle), tous secteurs confondus, est la suivante : Figure 15 : Répartition des arrêts de travail 2009 par sinistre, tous secteurs confondus Masse en mouvement 5% MP 57 (TMS membres sup.) 5% Outils 5% Véhicules 3% Levage 3% Machines 3% Appareils divers 1% Manutention manuelle 29% MP 30, 30b (amiantes) 1% MP 98 (TMS dos charges lourdes) 0% Chute de hauteur 11% Accident de trajet 12% Accident de plainpied 22% La sévérité comparée de ces mêmes sinistres - rapport du nombre de décès au nombre de cas par type de sinistre (voir annexe 17) - relativisera ce premier classement. De fait, les risques liés à l amiante, à la poussière de bois, à la silice, mais également à l électricité et l incendie, resteront au premier plan des préoccupations de sécurité. Certains risques ne se prêtent toutefois pas à ce mode de classement, dans la mesure où leur association avec un «sinistre» n est pas directe. C est le cas, par exemple, des risques psychosociaux, aujourd hui estimés par le biais d enquêtes auprès des salariés (39). Nous les laisserons en tête de liste, en raison de l état d urgence décrété sur le sujet (voir annexe 2). 47/172

48 La méthode souffre encore quelques réserves : Les statistiques ne couvrent que les salariés du secteur privé. Le secteur public, entre autres, relève d un système de déclaration et d enregistrement distinct, A contrario, en englobant l ensemble des secteurs d activité, elle maintient des catégories de sinistre qu un travail «au bureau» n engendre pas (engins de terrassement par exemple). Elle permet, quoi qu il en soit, un premier classement des 9 catégories des risques 31 «au bureau». Table 1 : Liste classée des risques professionnels «au bureau» 1) Risques psychosociaux (RPS) 2) Risques de troubles musculo-squelettiques 32 (TMS) 3) Risques de chutes (plain-pied et hauteur) 4) Risques routiers (déplacements professionnels et trajets) 5) Risques électriques 6) Risques d'incendie 7) Risques d'ambiance 8) Risques sanitaires ou chimiques 9) Risques de «travailleur isolé» ou de co-activités Outre les risques psychosociaux commentés annexe 2, ce classement permet de rappeler pour ne pas l oublier, l importance de certains risques rencontrés au travail. 31 Certains risques, traduits pourtant dans la distribution des sinistres de la figure 15, n ont pas été retenus dans la liste de la table 1 (outils, masse en mouvement alias chute d objet, levage alias ascenseur, machines). Ils seront indirectement abordés dans un contexte de télétravail, et des mesures les concernant seront proposées. 32 Les risques liés à la manutention manuelle sont ici rattachés aux TMS. 48/172

49 Risques de troubles musculo squelettiques : Les TMS (troubles musculo-squelettiques) constituent actuellement les pathologies du travail les plus répandues en France, soit 80% des maladies professionnelles. 33 Près de la moitié d entre elles conduisent à une incapacité permanente, bouleversant profondément vie professionnelle et vie privée. Les TMS des membres supérieurs (inclus dans le tableau 57 «affections périarticulaires» des maladies professionnelles du régime général) qui nous préoccupent plus particulièrement, regardent donc l'épaule, le coude, le poignet, la main, les doigts. Les statistiques de déclarations de maladies professionnelles du régime général de l'année 2009, pour le CTN des services 34, permettent de constater : que les affections périarticulaires représentent 90% des maladies professionnelles déclarées et que parmi elles, une moitié concerne le poignet, la main et les doigts, un tiers concerne l'épaule, un sixième touche le coude. Ainsi l INRS (40) attribue 3 à 4% des TMS au travail sur écran, même s il ne s agit là que d estimations. Risques de chutes : La chute, la gamelle, le gadin font rire. Pour preuve, le succès de ces bêtisiers en boucle sur les médias. Sans doute cela tient à leur côté impromptu, inattendu, telle la chute d'une histoire, mais aussi peut-être à une sous-estimation de la gravité de ces accidents de plain-pied. Pourtant, statistiques à l'appui, il n'y a pas de quoi. Au travail, 25% des accidents de plain-pied entraînent une incapacité temporaire, quasiment autant une incapacité permanente. En 2009, ils ont occasionné 21 décès Ces chiffres ressortent des statistiques 2009 sur les maladies professionnelles, publiées par l assurance maladie (44) 34 Les CTN H et I des services correspondent le plus souvent à un travail «au bureau». 35 Ces chiffres ressortent des statistiques 2009 sur les accidents de travail, publiées par l assurance maladie (41) (42) 49/172

50 A contrario, les chutes de hauteur effraient, et les seules dont les medias se réjouissent volontiers, sont celles des miraculés. Elles représentent en effet 11% des arrêts de travail, tous sinistres confondus, 13% des incapacités permanentes. Elles ont entraîné 71 décès en 2009 (41). Risques routiers : Qu il s agisse d un accident de mission ou d un accident de trajet, la route tue et tue aussi en d autres occasions. S il en était besoin, les statistiques d accidents professionnels (41), de trajet (42), de la sécurité routière (43) sont là pour le rappeler : «En 2009, 15,9 % des conducteurs (482 parmi les 3039) ont été tués lors de leur déplacement domicile-travail et 3,6 % (109) lors d une utilisation professionnelle du véhicule. Ainsi, 13,9 % de la mortalité routière peuvent être classés dans les accidents du travail (sans compter les éventuels piétons et passagers qui seraient également dans cette situation). Au total, selon les statistiques de la Caisse nationale d assurance-maladie, près de deux accidents mortels du travail sur trois sont des accidents de la route» Avec 109 décès en 2009, la route est aussi la première cause d'accidents mortels du travail (44), sans compter les trajets. Risques électriques : Tous CTN (Comité Technique National) confondus (41), 1,2 accidents du travail est lié à l électricité. Près de 10% d entre eux entraînent une incapacité permanente. En 2009, 5 étaient mortels Proposer des mesures de prévention des risques «au bureau» Les mesures de prévention «au bureau» pour les risques précédemment identifiés puis classés conformément à la table 1 viennent compléter le «document unique» simplifié de l unité de travail «au bureau». Un extrait relatif aux risques psychosociaux en est donné en annexe Etape 2 : Déterminer les unités de télétravail Les unités de travail, doivent être comprises, selon la circulaire n 6 DRT du 18 avril 2002 (23), comme des «ensembles homogènes de situations d exposition». 50/172

51 Cette même circulaire suggère également le «point de vue géographique, [de] l unité de travail [qui] ne se limite pas forcément à une activité fixe, mais peut aussi bien couvrir des lieux différents (manutention, chantiers, transports, etc.)» La notion de lieu de travail, est importante et sensible, au regard de la législation, tant du point de vue de l'évaluation des risques, de l'accident du travail ou maladie professionnelle (voir 4.5). Elle l est aussi pour : L inspecteur du travail à des fins de contrôle et vérification du respect et de la bonne application par l'employeur des obligations légales, notamment d'hygiène, santé et sécurité, et condition de travail, Le médecin du travail à des fins de préservation de la santé et amélioration des conditions de travail des individus, conduisant, le cas échéant, à un aménagement ou un changement de poste de travail, L IPRP (Intervenants en Prévention des Risques Professionnels), rattachés au Service de Santé au Travail, et autres conseils des entreprises, dans un souci de prévention des risques (CARSAT Caisse d Assurance Retraite de la Santé au Travail -, ANACT Agence Nationale de l Amélioration des Conditions de Travail, OPPBTP Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics -, ). Autant ces interventions se conçoivent en des milieux et lieux traditionnels de travail, y compris des chantiers ou encore des tiers-lieux, autant elles paraissent plus délicates au domicile du télétravailleur. Et comment imaginer des légions d'inspecteurs du travail, en dehors des frontières, dans les halls de gare, aéroports, trains, avions, chambres d'hôtel, chambres à coucher ou bien encore troquets du coin, à la poursuite de travailleurs nomades anonymes? Au-delà du respect de la vie privée, ces 'non-lieux' de travail échappent de toute façon à l'autorité et la responsabilité de l employeur. D autre part, comme la table 2 ci-dessous le pointe, beaucoup des risques «au bureau» précédemment retenus, dépendent fortement des infrastructures d accueil. 51/172

52 Table 2 : Dépendance risques / infrastructures RISQUES «AU BUREAU» DEPENDANCE INFRASTRUCTURES 1 RPS non tributaires de BATIMENT, si le minimum d espace vital est respecté 2 TMS tributaire en partie de MOBILIER DISPONIBLE 3 Risques de chutes fortement tributaires de BATIMENT D'ACCUEIL (escaliers, circulation, rangements), VOIRIE 4 Risques routiers fortement tributaires de INFRASTRUCTURES ROUTIERES 5 Risques électriques fortement tributaires de BATIMENT D'ACCUEIL (installation électrique, consigne et signalisation, conformité, ) 6 Risques d'incendie fortement tributaires de BATIMENT D'ACCUEIL (protection incendie, consignes d'évacuation, signalisation, conformité,...) 7 Risques d'ambiance fortement tributaires de BATIMENT D'ACCUEIL (lumière, éclairage, ventilation, climatisation, acoustique, ), EXTERIEUR 8 Risques sanitaires ou fortement tributaires de BATIMENT D'ACCUEIL (propreté, chimiques 9 Risques de «travailleur isolé» ou de co-activités non tributaires de entretien, nettoyage, ), EXTERIEUR BATIMENT, mais de la nature même de l activité. Dans un contexte de télétravail, la maîtrise directe de ces risques échappe donc à l employeur. Il devra alors, comme dans le cas du télétravail à domicile, passer par un engagement contractuel avec le propriétaire des lieux. Pour ces raisons, nous adopterons, à défaut, une unité de télétravail 36 que nous appellerons «unité hors bureau», s appuyant sur la définition du télétravail (voir 2.1) : «Ensembles [aussi] homogènes [que possibles] des situations d exposition pour lesquelles un travail, qui aurait pu être réalisé dans les locaux de l employeur, est effectué hors des locaux de l entreprise de façon régulière, à l aide des technologies de l information». 8.4 Etape 3 : Evaluer l impact du télétravail sur les risques «au bureau» Comme précisé au 8.1, l évaluation de l impact du télétravail sur les risques «au bureau» passe par une estimation de leur augmentation ou diminution relative, qui ne remet pas en cause leur classement initial. 36 Il s agit en fait d une «sous-unité» de travail, complétant la «sous-unité» «au bureau» qui seraient toutes deux balayées lors d une évaluation des risques des activités «au bureau». 52/172

53 Les réponses de l enquête (voir annexe 7) aux questions «Lorsque vous télétravaillez, quels risques professionnels vous semblent accrus?» ( figure 16) et «Lorsque vous télétravaillez, quels risques professionnels vous semblent diminués?» (figure 17), permettent d esquisser cette estimation. Figure 16 : Lorsque vous télétravaillez, quels risques professionnels vous semblent accrus? Risques de stress Risques de troubles musculo- Risques d'ambiance Risques de chutes Risques routiers (missions ou trajets) Risques électriques Risques d'incendie Risques sanitaires, biologiques, chimiques Risques de "travailleur isolé" Autre % 3 0% 0% 1 3% % 21% 41% 44% 36% 41% 0% 10% 20% 30% 40% 50% Figure 17 : Lorsque vous télétravaillez, quels risques professionnels vous semblent diminués? Risques de stress Risques de troubles musculo- Risques d'ambiance Risques de chutes Risques routiers (missions ou trajets) Risques électriques Risques d'incendie Risques sanitaires, biologiques, chimiques Risques de "travailleur isolé" Autre 20 0% % 21% 10% 15% 10% 28% 31% 41% 51% 0% 20% 40% 60% La table 3 ci-dessous place en perspective les réponses ainsi obtenues. 53/172

54 Table 3 : Estimation de l'impact du télétravail sur les risques «au bureau» par les participants à l enquête «Vous, le télétravail et ses risques professionnels : votre avis m'intéresse!» LE «HORS BUREAU» (sur 39 réponses) RISQUES «AU BUREAU» ACCROIT N INFLUE PAS DIMINUE SOLDE TENDANCE 1 RPS / - 2 TMS Risques de chutes Risques routiers Risques électriques = 6 Risques d'incendie = 7 Risques d'ambiance /- Risques sanitaires, 8 1 chimiques Risques de «travailleur 9 isolé» 37 ou de co-activités La table 3 met en évidence, par risque, les tendances suivantes : Une absence de consensus sur les risques psychosociaux et les risques d ambiance, Un consensus à la hausse pour les troubles musculo-squelettiques, Un consensus neutre sur les risques électriques et d incendie, Un consensus à la baisse pour les risques de chutes, les risques routiers et les risques sanitaires. 3 niveaux de vigilance de la mise en œuvre des mesures de prévention sont alors définis : Orange pour les risques à la hausse ou sans tendance (avis contrasté), Jaune pour les risques étales, Blanc pour les risques à la baisse. La table 3 indique le niveau de vigilance de chaque risque. Les paragraphes suivants avancent une explication de l incidence du télétravail sur chacun des risques, dans l ordre de leur classement initial (voir table 1) et à la lumière des tendances exprimées ci-dessus. Ils rappellent ensuite les mesures de prévention possibles. 37 Compte tenu du contexte, les participants à l enquête ont compris le risque de travailleur isolé au sens moral du terme, et non physique comme le définit la loi. Le risque «travailleur isolé» est donc regroupé avec les risques psychosociaux. 54/172

55 8.4.1 Incidence du télétravail sur les risques psychosociaux et mesures possibles Stress au télétravail L avis contrasté de l enquête sur les risques psychosociaux du télétravail, peut laisser perplexe (voir 8.4 ci-dessus). Cependant, il ne remet pas en cause l adhésion de ses pratiquants qui, à la question «Aimez-vous télétravailler?» (figure 18) répondent «oui» à 84%. Figure 18 : Aimez-vous télétravailler? Oui, tout à fait 15 38% Oui, plutôt 18 46% Non, pas vraiment Non, pas du tout 6 0% 15% 0% 10% 20% 30% 40% 50% Il permet simplement d entrevoir le caractère sensible du sujet et l équilibre fragile entre bien-être et mal-être au télétravail dont il faut trouver l alchimie. Eléments de réponse issus de l enquête «CGC Territoriaux» sur les «intentions» de télétravail à domicile de ses cadres Un rapport militant pour le télétravail au sein de la fonction publique territoriale (45), publié en avril 2011 par un syndicat, s appuie sur les résultats d un mini-sondage réalisé auprès de 137 de ses cadres territoriaux adhérents. 9 sur 10 pensent que le télétravail améliore les conditions de travail et se disent intéressés pour eux-mêmes par le télétravail à domicile. Des 5 avantages du télétravail parmi une liste de 21 (voir annexe 15), ces cadres retiennent : une meilleure organisation et la qualité du travail, la souplesse des horaires de travail, l absence de fatigue liée aux transports, 55/172

56 une véritable responsabilité et autonomie, la réduction des coûts. Figure 19 : 5 avantages du télétravail selon enquête «Territoriaux CGC» avril ,75% 75,18% 71,53% 70,07% 64,23% Meilleure organisation et qualité du travail Souplesse des horaires de travail Absence de fatigue liée aux transports Véritable responsabilité et autonomie Réduction des coûts Tandis que pour les 5 inconvénients parmi une liste de 21 (voir annexe 15), ces mêmes cadres citent : l isolement, la peur d être oublié, le risque d une carrière brisée, Perte de visibilité de la collectivité, Difficulté de faire la distinction entre travail et vie de famille. Figure 20 : 5 inconvénients du télétravail selon enquête «Territoriaux CGC» avril ,93% 70,07% 71,53% 74,45% 90,51% Difficulté de faire la distinction entre travail et vie de famille Perte de visibilité de la collectivité Risque d une carrière brisée Peur d être oublié Isolement 56/172

57 A l exception de la réduction des coûts, les avantages et inconvénients qui ressortent de l enquête, touchent à l organisation du travail et constituent autant d éléments modérateurs ou aggravants du stress au travail. Cette enquête, certes instructive, reste une enquête d «intention de télétravail» et doit être confirmée à l usage. Eléments de réponses avancés par l enquête 2010 de l OBERGO C est ce que fait l enquête 2010 réalisée auprès de 71 télétravailleurs par l OBERGO (46). Elle met en exergue une plus grande productivité en télétravail, une augmentation du temps de travail, une plus grande liberté d organisation, une qualité de relation stable avec les collègues et la hiérarchie, une diminution des temps de trajet et du stress associé. Retour d expérience du «travail flexible» au sein Motorola Bretagne La commission de suivi de l accord de télétravail de Motorola Bretagne (140 salariés) a organisé un sondage, recueillant une centaine de réponses (voir présentation de synthèse en annexe 14), sur deux années consécutives. En 2007, 1 salarié sur 10 exprime des craintes ou difficultés liées aux répercussions du télétravail sur l organisation du travail ou son efficacité, sachant que 3 sur 10 le pratiquent déjà et 7 sur 10 sont prêts à y passer. Autre point intéressant, 95% des managers (soit 19 des 20 ayant répondu) n ont pas de difficulté avec le télétravail de leurs collaborateurs, et lui reconnaissent, en premier choix, quelques bénéfices (voir figure 21 ci-dessous). La greffe du télétravail a donc pris, y compris auprès des responsables hiérarchiques des télétravailleurs. La «population» présente, il est vrai, le profil type du télétravailleur à domicile (ingénieur principalement en développement logiciel, rompu à l internet, connecté, disposant d une pièce réservée, 32 ans), dans une organisation qui pratique déjà intensément le télétravail en réseau et, dans d autres pays, le télétravail à domicile. 57/172

58 Figure 21 : Bénéfices du télétravail selon des managers de Motorola Bretagne ayant des collaborateurs en télétravail 0,2553 0,2553 0,234 0,1489 C est une solution pour assurer la continuité de service Cela augmente la qualité du travail pour les tâches demandant de la concentration Cela contribue à la performance générale de l employé Cela contribue à la performance générale de l organisation Autres 0,1064 Il faut aussi ramener l accord à ses limites, proportions, mais surtout contradictions, c est-à-dire : Un accord qui ne concerne pas les ingénieurs salariés de sociétés de service, doublant quasiment les effectifs du site, un volume d une centaine de journées effectives de télétravail sur une année, soit moins de 5 journées travaillées, un accord qui ne régit aucune des autres formes de télétravail (télétravail en réseau, télétravail itinérant), pourtant en vigueur chez Motorola, et de longue date. L accord ne couvre donc pas a fortiori le télétravail de débordement, pratique courante mais dont le volume, par définition, n est pas évalué. Enseignement du témoignage d une télétravailleuse à domicile Le témoignage recueilli auprès de Stéphanie (voir annexe 6), télétravailleuse à domicile pour le compte d une entreprise anglaise, souligne le phénomène d usure auquel soumet le télétravail. «Loin des yeux, loin du cœur», le télétravail demande en effet un surplus de travail et d énergie pour maintenir les liens. 58/172

59 Malgré des rencontres en chair et en os, tous les quinze jours dans le cas de Stéphanie, cette usure a mis un terme à l expérience. L exemple souligne la nécessité d un temps alterné entre travail et télétravail dont il faut déterminer le point de rupture, pour ne pas le dépasser. Il montre également, comme l enquête, l équilibre fragile et la vigilance permanente dont le télétravail doit faire l objet. Il justifie enfin le droit à retour «au bureau» (clause de réversibilité du télétravail), puisque l expérience ne peut être illimitée. Mise en garde contre le télétravail de débordement Le télétravail de débordement n est pas, en tant que tel, une forme de télétravail, mais les concerne toutes. C est même le plus visible, le plus quotidien, dans la rue, lors des trajets, des déplacements, au téléphone ou sur ordinateur. C est aussi celui qui nous paraît aujourd hui des plus banaux, celui qui passe paradoxalement le plus inaperçu. Dans la revue trimestriel «Sociologie du travail» de l hiver 2004 (6), Jean-Luc Metzger et Olivier Cléach analysent ce télétravail pervers. Leur étude est référencée dans le rapport «Mesurer les facteurs psychosociaux de risque au travail pour les maîtriser» (47), réalisé à la demande du gouvernement et remis ce mois de mai Par ce biais, il illustre les facteurs de risques psychosociaux liés à l extension de disponibilité et du temps de travail, demandée aux salariés (soir et week-end), auxquels certains, cadres notamment, acculés, répondent par le télétravail dit pudiquement de débordement. Une des conséquences immédiates est une conciliation travail-hors travail impossible, si le télétravailleur n établit pas de digue entre vie professionnelle et vie sociale et familiale. Au-delà de la «flexibilisation» des temps de travail et de leur débordement, l impossibilité également de préserver des temps longs de réflexion au travail, pousse à se réfugier à son domicile pour les y retrouver. 59/172

60 Smartphone, ordinateur portable, souvent inclus dans le kit du nouvel arrivant en entreprise, deviennent alors en quelque sorte la «laisse électronique» du salarié, qui doit revendiquer un droit à la déconnexion. Cette prise de conscience requiert fatalement du temps. Elle doit, d une part, être personnelle, et d autre part, d autant plus difficilement collective, que le télétravail est l archétype même du travail à la carte, de son individualisation. Un exemple récent dépasse d ores et déjà de ce point de vue l anecdote. Fin 2010, des salariés américains, dont un policier de Chicago (48), réclamaient le paiement des heures au «Black»Berry (49). Les mesures possibles : L anticipation des impacts indésirables du télétravail sur l organisation du travail, lors des discussions et de l élaboration de l accord européen, puis national sur le télétravail, ont sans doute permis d identifier les garde-fous nécessaires en : recommandant (voire obligeant dans l exemple de la convention cadre de la fonction d Etat) le maintien d une présence sur le lieu de travail et d un lien en «chair et en os» avec les collègues et responsables, établissant que le télétravailleur ne peut être tenu de travailler mieux ou davantage, encourageant la formation du télétravailleur aux spécificités de ce mode de travail, rendant intangibles les principes de volontariat de la part de l employeur comme de l employé ainsi que de réversibilité du dispositif, confirmant les principes de suivi du télétravail par les instances représentatives du personnel, et celui du télétravailleur par les services de santé au travail. Dans cette hypothèse, les partenaires sociaux devront activement rechercher et anticiper la signature d accords «locaux» sur le télétravail afin d encadrer au sein de l entreprise toutes les formes de télétravail à venir ou peut-être déjà en place. De cette manière, ils enrayeront les pratiques déviantes de télétravail que sont le télétravail de débordement. 60/172

61 Harcèlement, violence, agression au télétravail et mesures possibles Le stress n est pas le seul risque psychosocial auquel le télétravail expose dans certaines circonstances, et permet d éviter dans d autres. Harcèlement moral : Il en est de même du harcèlement moral dont on peut considérer la cyber-version, ou bien encore celle du placard doré. Ces manifestations de risques psychosociaux ne signent évidemment pas le télétravail. Attentats : Comme tout citoyen, le télétravailleur n échappe pas aux risques d attentat. Il y sera d autant plus exposé qu il sera nomade au long cours. L employeur expatriant ou envoyant couramment ses salariés en mission, aura normalement mis en place un système de veille, d alerte et de rapatriement de ses collaborateurs, testé et efficace. Il assurera leur information et formation au sein de l entreprise. Vols et agressions : De la même manière, l utilisation, hors des murs de l entreprise, au vu et au su de tous, d un ordinateur, d un téléphone portable augmentent les risques de vol ou piratage du matériel du télétravailleur, allant dans certain cas jusqu à son agression physique. D une manière générale, l employeur garantira au télétravailleur, au minimum le même accès en tout lieu et en toute circonstance, aux dispositifs d urgence, d assistance, de soutien moral et psychologique que ceux prévus pour les salariés. 61/172

62 Synthèse des mesures anti-stress possibles au télétravail : En résumé, le télétravailleur bénéficiera évidemment des moyens de lutte contre les risques psychosociaux que l employeur déploie déjà pour ses salariés, ou mettra en place pour l occasion. En attendant que l Etat ne vienne caractériser des mesures contre les risques psychosociaux (voir annexe 2), l employeur veillera à décliner, par un accord d entreprise, la mise en œuvre des dispositions «génériques» de l ANI (2) sur le télétravail. Ce dernier en effet, offre des moyens de lutte contre ces mêmes risques psychosociaux que le télétravail peut, sous certains aspects, amplifier. Au sens strict, l ANI sur le télétravail (2) couvre toutes les formes de télétravail, que ce soit le télétravail en réseau, en télécentre, itinérant ou à domicile. En s y conformant, l employeur régularisera de fait toute forme de télétravail, dont les pratiques auraient d ores et déjà pu se répandre dans son entreprise, y compris à son insu. Enfin, impliquant dans cette démarche volontaire les instances représentatives du personnel, l employeur mettra en valeur les vertus partagées et anti-stress du télétravail Incidence du télétravail sur les troubles musculo-squelettiques et mesures possibles «A force de tapoter sur le minuscule clavier de votre machine, ça vous fait une tendinite au pouce Je constate une explosion des troubles physiques liés à ce type de téléphone». Cette micro étude épidémiologique n a évidemment pas valeur statistique. Elle est la réponse, réputée véridique, du médecin du travail à une «crackberry 38» héroïne de «L open space m a tuer» (50). 38 Personne qui souffre d une addiction au «BlackBerry» qui est un assistant personnel 62/172

63 Illustration 4 : Appareil rééducateur des doigts de la main. Utilisation de smartphones ou ordinateurs portables : Sans attendre de constater des dégâts irréversibles, des organismes et des études édifient sur les différentes conséquences traumatiques de l utilisation prolongée de smartphones ou ordinateurs portables et de gestes et postures inadaptées : l APTA (American Physical Therapy Association / Association de Physiothérapie américaine) en 2006, émet une alerte relative à la tendinite du pouce, appelée en son époque Nintendonite 39, et pour la circonstance la «BlackBerry Thumb 40», celle qui touche notre «accro» du début de paragraphe, Le Cleveland Clinic journal of medicine (51) met en garde en 2009 contre le «téléphone elbow», Elargissant son champ aux autres TMS, une étude de 2008 (52) à l initiative de Microsoft, encourage à la modération, Ce début d année 2011, la revue Ergonomics (53) publie les résultats d une expérimentation menée auprès d étudiants. Cette étude conclut que la moitié d entre eux pourraient développer des TMS dus à l ordinateur portable. Elle montre également qu une réelle ergonomie des postes et quelques précautions d utilisation enrayent leur apparition. L étude parue en 2005 dans la revue «Human Reproduction» (54) attribuant des risques de stérilité à l'échauffement des parties concernées par un portable maintenu sur les genoux, ne laissera sans doute pas insensible. 39 En référence aux consoles de jeu Nintendo dont l usage intensif engendre des affections du pouce 40 Pouce BlackBerry (75) 63/172

64 Utilisation de smartphones : Peu de parades existent contre les maux liés à l utilisation soutenue du smartphone (voir illustration 4). Dans son étude citée plus haut, Microsoft se borne à des recommandations de modération : ne pas rédiger de long message (et de préférer alors un clavier standard), respecter des pauses. La réglementation du travail sur écran exclut ce type d appareil de son champ et ne fait donc peser sur leurs fabricants aucune contrainte de type ergonomique. S'il est pourtant une ergonomie qui fait la une des journaux spécialisés, c'est bien celle des applications pour téléphones portables et autres assistants personnels. Leur miniaturisation s'accompagne en effet d'une limitation des tailles d'écran et de clavier comme des capacités de stockage, calcul et débit. Pour pallier à ces contraintes, éditeurs et fabricants adaptent leurs produits à vocation multimédia d'un point de vue, performance, facilité d'utilisation, simplification des interfaces et économie d'interactions entre utilisateur et application. De surcroit, la prolifération des fonctionnalités et des appareils condamnent leurs utilisateurs à être multitâches, augmentant de facto la charge mentale. Utilisation d ordinateurs portables sur poste fixe : D une manière générale, concernant l ordinateur portable, les mesures préconisées par les études ci-dessus, rejoignent, celles exigées par le Code du travail, en cas d utilisation d'écrans de visualisation (Article R et suivants). Le Code du travail est ainsi bien inspiré d'inclure dans le champ d'application, les systèmes portables utilisés de manière soutenue à un poste de travail. Il l est d autant plus, que l'ordinateur portable est d'une certaine manière le couteau suisse de l'entreprise pratiquant ou non le télétravail, et dans laquelle il remplace systématiquement l ordinateur de bureau. Les télétravailleurs de notre enquête n ont pas eu besoin des différentes publications citées précédemment pour être convaincus de l effet aggravant du télétravail sur les troubles musculo-squelettiques (voir 8.4). Peut-être le vivent-ils déjà dans leur chair. Pourtant s'ils utilisent souvent un clavier et une souris séparés, peu disposent d'un écran additionnel en plus de leur ordinateur portable, pour améliorer leur position. 64/172

65 Figure 22 : Avec quel(s) appareil(s) télétravaillez-vous? Ordinateur portable "nu" 29 74% + clavier, souris externes 24 62% + écran externe ou support pour surélever l'ordinateur portable et son écran 2 5% assistant personnel ou smartphone 6 15% Autre 5 13% 0% 20% 40% 60% 80% Respectueux de la réglementation, soucieux de la qualité et efficacité du travail de ses collaborateurs, l'employeur envisagera typiquement au poste de travail : écran plat à demeure de 17 pouces ou plus, antireflet, réglable et orientable, clavier et souris déportés, le tout relié à une station d'accueil. Cette dernière permettra d'insérer et extraire à volonté tout ordinateur portable d'un parc informatique nécessairement standardisé. Repose-pied, chaise étudiée et plantes vertes 41 ergonomique 42. compléteront la réponse L'employeur doublera cette périphérie au domicile du télétravailleur, voire lui installera. Le télétravailleur pour sa part emportera l'ordinateur portable selon les besoins. L'entreprise fournira la sacoche de transport, également adaptée aux déplacements professionnels 43. L'entreprise formera également ses collaborateurs aux gestes et postures du travail sur écran, qu ils soient sédentaires ou nomades. 41 Certaines plantes vertes assainissent l air ambiant en absorbant des polluants toxiques tels que formaldéhydes, benzène, trichloréthylènes. Elles évitent également le dessèchement de l'air pouvant être à l'origine de problème cutané, d'irritation. Sur ce constat, la Ville de Rennes mène le projet «Plantoburo» qui propose aux agents d «adopter» une plante verte dans leur bureau, 42 L'écran plat diminue significativement les rayonnements électromagnétiques par rapport à un écran cathodique, en voie de disparition. Bruit et chaleur générés par l'ordinateur portable se cantonnent à sa proximité immédiate. La station d'accueil combinée au porte écran les confine. Les ordinateurs portables actuels proposent une puissance de calcul adaptée aux applications utilisées en télétravail. 43 Une étude américaine suggère que le poids de l'équipement ne dépasse pas le tiers de celui de son utilisateur. 65/172

66 Ce point, souvent toisé tant par l'employeur que par l'employé 44, contribue pourtant efficacement à la lutte contre les TMS. Pour forcer ce blocage, les formations à l'ergonomie du poste de travail seront couplées à celles des applications informatiques. Mais quid de l'ergonomie du poste de travail quand il n'y a pas de poste fixe? Les télétravailleurs nomades, premiers concernés, adoptent alors des postures et positions qui souvent n'en sont pas (voir illustration 5 et illustration 6, ci-dessous ) Illustration 5 : Télétravailleur en position du lotus (photo zevillage.net) Illustration 6 : Télétravailleur en position non répertoriée (photo zevillage.net) L'ANACT met à disposition sur son site web une courte vidéo illustrant quelques situations nomades classiques et les réflexes à avoir (voir annexe 16) : Télétravailleur assis en salle d'attente d'une gare, d'un aéroport ou autre lieu de transit, Télétravailleur assis dans un train, ordinateur portable sur la tablette de siège, Télétravailleur en chambre d'hôtel, assis à une table basse, avec son ordinateur portable. Parallèlement, des fabricants spécialisés, proposent des «bureaux» ambulants pour ordinateurs portables (voir illustration 7 ci-dessous). 44 En 25 ans passés dans différents bureaux d'études high-tech, je n'ai jamais vu d'initiative sur le sujet. Seule une brochure de travail sur écran, m'a confidentiellement été remise par le service maintenance et gestion du bâtiment, suite à une visite de la médecine du travail. 66/172

67 Illustration 7 : Stand-up : table informatique mobile (GLDE ergonomie) Ces solutions restent des pis-aller, l'alternative étant, si les conditions ergonomiques ne sont pas réunies, de fermer la machine Incidence du télétravail sur les risques de chutes et mesures possibles Le rappelle le fléau que constituent les chutes dans le monde professionnel. Hors travail, «la chute est le principal mécanisme accidentel, quels que soient l enquête, l âge ou le type d accident», soit 50% dans les tranches d âge actives (55). Elle est surtout la première cause de mortalité. Illustration 8 : Répartition des accidents de la vie courante (source April Assurance) Selon un assureur (56), un actif est victime de deux accidents de la vie courante pour un accident professionnel. Ce ratio, à l image du rythme de sa journée (sommeil inclus), est plausible. 67/172

68 Illustration 9 : Répartition entre accidents professionnels et accidents de la vie courante (source April Assurance) Les circonstances de la vie courante pourront être aussi le théâtre de la chute du télétravailleur, qui, où qu il soit, tombera donc, de sa hauteur, d un escalier, d un escabeau ou autre promontoire, dans l exercice de son activité. Une fois la présomption d accident du travail acquise (voir 4.5), il n aura pas à en faire la preuve, la bonne foi étant l honnêteté qu il se vaudra à lui-même. Les facteurs à l'origine des accidents sont HOT (facteurs Humains, facteurs liés à l'organisation, facteurs Techniques et matériels) Les chutes sont une combinaison de ces facteurs : Téléphoner en marchant distrait (57). Porter un ordinateur en bandoulière encombre. Ces tranches de vie du télétravailleur nomade sont propices à la perte d'équilibre. Relevant du libre arbitre de chacun, elles peuvent aussi découler de contraintes de temps, facteur organisationnel par excellence. Les autres facteurs techniques dépendront du lieu de travail (infrastructures, sols, encombrement, fréquentation, éclairage, circulation) et relèveront de la responsabilité de leurs exploitants (lieux publics) ou propriétaires (domiciles). Le télétravail influence donc à la marge les risques de chute ou les risques liés aux déplacements. L enquête auprès de nos télétravailleurs révèle cette perception (voir table 3). 68/172

69 Les mesures de prévention seront mises en œuvre : par le télétravailleur dans son comportement quotidien et à son domicile, par son employeur (organisation du travail, information, formation, sensibilisation des salariés), y compris pour ses espaces de télétravail en réseau, dans les lieux de télétravail qu'ils soient publics ou dédiés, sous la responsabilité de l exploitant. Dans le périmètre du télétravail, ces mesures de prévention concerneront l organisation du travail afin d en éviter la surcharge, le rappel de précautions comportementales et vestimentaires élémentaires «anti-chutes», la fourniture de matériel portable étudié (poids, encombrement, maniabilité, transportabilité). La négligence ou ignorance d autrui (objets mal rangés, oubliés, ) peut aussi provoquer l'accident de plain-pied. Il est donc aussi question de (bon) sens civique qui dépasse bien évidemment le strict cadre du télétravail. La puissance publique pourra à l occasion s'impliquer dans une campagne de sensibilisation sur ce type d accidents également domestiques, prolongeant ainsi les obligations de formation de l'employeur au sein de l entreprise Incidence du télétravail sur les risques routiers et mesures possibles L obligation d évaluation du risque routier professionnel par l employeur s arrête, à la mission. L étendre au risque trajet est séduisant, mais illégitime. L employeur ne peut ni endosser la responsabilité de moyens de locomotion qui ne lui appartiennent pas, ni contraindre le mode de transport du salarié, encore moins son lieu de résidence. Dans cette même logique, le taux de cotisation pour les accidents de trajet est unique, forfaitaire. Rien n empêche toutefois l employeur d ajouter le trajet à la mission dans son document unique, sous le volet risque routier. Les mesures de prévention leur sont en effet très largement communes. Formations, informations seront ainsi proposées à l ensemble des salariés. Des campagnes de maintenance et contrôle des véhicules particuliers pourront trouver des partenariats avec la sécurité routière. 69/172

70 Le nomadisme au travail accroit le risque routier dès lors qu il multiplie les déplacements des télétravailleurs. Associant préoccupations de la sécurité de ses salariés et protection de l environnement, l entreprise organisera, planifiera et rationnalisera ses missions. Au minimum, elle veillera à ce qu elles se réalisent dans les meilleures conditions possibles (aptitude médicale des salariés concernés, formation, consignes et rappel des consignes, maintenance du parc automobile, binôme, limitation des missions de nuit, par mauvais temps, ). L entreprise fixera des objectifs conséquents, en n imposant pas la «course» lors des déplacements. Et puisque les NTIC sont au cœur du sujet, les consignes et règles de conduite rappelleront que leur utilisation au volant, ainsi que téléphoner, se font à l arrêt 45. De même, pour les trajets, elle élaborera son PDE dans le but de limiter, réduire l utilisation de la voiture. Cette réflexion participative et pluridisciplinaire, intégrera par exemple l aménagement des accès routiers de l entreprise, sa desserte par les transports en commun, l organisation des temps de travail, une restauration et des services de proximité, du covoiturage, l information en interne sur les conditions de circulation. Dans ce domaine, le télétravail à domicile aura un bras de levier important en réduisant les kilomètres parcourus, l exposition au risque, le trafic, sous réserve de ne pas favoriser la quête d un domicile toujours plus au vert, toujours plus éloigné. Dans l enquête le consensus sur les risques routiers est à la baisse, nos télétravailleurs ayant privilégié un télétravail à domicile (voir table 3) Incidence du télétravail sur les risques électriques et mesures possibles Compte tenu des activités du télétravailleur, le risque électrique ne se différencie pas de celui des installations électriques des sites fréquentés, de son matériel et des usages qu il en fait. 45 Le bilan 2009 de sécurité routière (43) en France, indique qu «entre 25 % et 50 % des accidents corporels selon les défauts attribuables à l inattention, seraient dus à un défaut d attention Parmi les défauts d attention, se classe l usage du téléphone au volant dont la pratique s étend malgré la réglementation. En moyenne dans la circulation, 2,3 % des usagers [sont] en infraction «téléphone»). Une expertise collective est en cours en Elle permettra d estimer les enjeux en matière d accidents en France concernant le téléphone tenu en main, l usage du kit mains libres, ainsi que celui des systèmes de navigation et autres facteurs technologiques de distraction». 70/172

71 Risques électriques des tiers-lieux et lieux de passage : Les ERP (Etablissements Recevant du Public) - tiers-lieux ou encore les lieux publics voyant transiter les télétravailleurs - respectent les réglementations spécifiques (NF C ) prévenant des risques électriques (incendie, électrocution). Risques électriques domestiques : L article 7 de l ANI sur le télétravail de juillet 2005 (2), pose en préalable la conformité de l installation électrique des lieux pour un télétravail à domicile. Les textes applicables sont le décret du 14 novembre 1988 pour l espace de travail (58) et la norme NF C pour le reste du logement. La convention cadre sur le télétravail en administration centrale (13) précise que : «le télétravailleur doit présenter un certificat de conformité de son espace de travail aux normes électriques, établi par un organisme agréé», «ce certificat est remboursé par l administration sur présentation de la facture», «en cas de non-conformité des lieux, il appartient à l agent d assurer la mise en conformité des locaux», «à défaut, la mise en place d un accord de télétravail ne sera pas possible». Risques électriques des NTIC et autres appareils : Le matériel éventuellement fourni par l employeur respectera la directive européenne des prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation d'équipements de travail (59) ainsi que la directive européenne «basse tension» (60). Les télétravailleurs, salariés à part entière, bénéficieront des sensibilisations et recommandations sur l usage des appareils électriques en vigueur dans l entreprise. Dans l enquête, le consensus sur les risques électriques est étale, nos télétravailleurs se sentant également en sécurité dans les différents lieux fréquentés (voir table 3) Incidence du télétravail sur les risques d incendie et mesures possibles Risques d incendie des tiers-lieux et lieux de passage : Les réglementations applicables en matière de prévention et lutte contre l incendie à domicile contrastent avec celles applicables en entreprise ou dans les ERP (Voir respectivement Code du travail et Code de l urbanisme et de la construction arrêtés du 25 juin 1980 modifié et du 22 juin 1990 modifié). 71/172

72 Risques d incendie domestique : En effet, par décret du 10 janvier 2011 (61), la loi dite Morange (62), vient tout juste de rendre obligatoire, à horizon de mars 2015, l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation. La convention cadre de la fonction publique d état (13) rappelle l obligation d assurance habitation faite au télétravailleur à domicile, que n aborde pas l ANI sur le télétravail (2). Quoi qu il en soit, réparation ne vaut pas prévention. Averti du faible taux d équipement des ménages en moyens de lutte contre l incendie, l employeur ajoutera dans le kit matériel du télétravailleur à domicile, un détecteur de fumée. L employé s engagera à l installer conformément à sa notice. Salarié, le télétravailleur bénéficiera également des formations incendie obligatoires. Dans l enquête, le consensus sur les risques d incendie est étale, comme pour les risques électriques (voir table 3) Incidence du télétravail sur les risques d ambiance (63) et mesures possibles Risques d ambiance des tiers-lieux et lieux de passage : Qu il s agisse de lumière, bruit, température, hygrométrie, air, rayonnement, ces paramètres doivent être pris en considération dès la conception des bâtiments 46 (y compris publics dont les tiers-lieux). En effet, c est à ce stade, que les mesures réduisent le plus efficacement les risques associés. Cette étape intégrera également les considérations relatives à la circulation, dont celle relative à l accès des personnes handicapées (64), à la prévention et lutte contre l incendie, à la nature des sols, aux dispositifs sécurisant les interventions d entretien et de maintenance du bâtiment Le Code de la construction et de l habitation fixe l ensemble des règles. Les articles R123-1 et suivants définissent celles relatives à l exploitation et l aménagement des ERP (Etablissement Recevant du Public). L'arrêté du 25 juin 1980 modifié et celui du 22 juin 1990 modifié regroupent l'ensemble des prescriptions des ERP et en particulier celles de sécurité contre les risques d'incendie et de panique 47 L INRS propose un guide sur la conception des lieux de travail intégrant l ensemble de ces considérations (72) 72/172

73 A des fins d exemplarité, l employeur comme l exploitant de tiers-lieu pourront ériger des stations «atmosphériques» sur leurs lieux de télétravail en relevant et affichant les différents paramètres d ambiance. Téléphone portable et connexion sans fil (Wireless Fidelity alias WiFi notamment), objets de la vie courante, participent au rayonnement électromagnétique ambiant 48. Le télétravailleur nomade s y expose particulièrement, en tout premier lieu par le biais de son téléphone portable, source d émission dont il est le plus proche. Tout à chacun respectera les consignes de bon sens, fournies dans le document «Téléphones mobiles et stations de base» de l INRS (65), d autant plus scrupuleusement que le CIRC (Centre International de Recherche sur le Cancer) vient de classer, ce 31 mai 2011 (66), l usage du téléphone portable «peut-être cancérogène pour l homme». Cette classification ne concerne pas à ce jour le WiFi dont les télétravailleurs en réseau, en tiers-lieux et itinérants, pourront difficilement faire l économie, et surtout s y soustraire. Risques d ambiance domestique : Soucieux de son bien-être, le télétravail veillera pour sa part au confort de son domicile. Le télétravailleur pourrait toutefois à sa demande bénéficier des services des conseillers en mesures physique des CARSAT 49, par le biais de l employeur. Dans l enquête, l avis sur les risques d ambiance est extrêmement contrasté, le télétravailleur privilégiant peut être cette fois l itinérance (voir table 3) Incidence du télétravail sur les risques sanitaires, chimiques et mesures possibles Risques sanitaires et chimiques des tiers-lieux et lieux de passage : De même que pour le risque électrique, le télétravail expose au risque chimique des lieux hôtes, et en particulier du domicile, risque comparable à celui de la vie courante. 48 Les définitions, caractéristiques des rayonnements ainsi que les risques encourus et préventions à prendre sont décrites dans le dossier de l INRS (86). 49 Le CIMPO (Centre Interrégional de Mesures Physiques de l'ouest) est un des centres techniques d'analyse et de conseil pour l'évaluation et la réduction des risques physiques auxquels sont exposés les salariés des entreprises. 73/172

74 ERP et, le cas échéant, habitation disposeront de «diagnostic amiante» ou encore «diagnostic plomb», tous deux substances CMR (Cancérogène, Mutagène, toxique pour la Reproduction). Les télétravailleurs bénéficieront des sensibilisations et informations, de ses salariés par l entreprise, sur les risques chimiques. D un point de vue sanitaire, l entreprise veille généralement à la protection des employés qu elle envoie en mission, en diffusant les alertes épidémiques des destinations possibles, en les aidant à être à jour de leur vaccination, en les assurant, en les rapatriant si le mal est fait. Dans sa circulaire du 18 décembre 2007 relative à la continuité des entreprises du privé en cas de pandémie grippale (67) et complétée par celle du 3 juillet 2009 (68), la Direction générale du travail, consacre dans une longue annexe, le télétravail comme une des mesures palliatives. La fonction publique n est pas en reste avec la circulaire du 26 août 2009, intitulé «Pandémie grippale - Gestion des ressources humaines dans la fonction publique» (69) qui stipule qu «en période de crise caractérisée par une pandémie grippale, les administrations peuvent imposer le travail à distance pour une durée limitée aux agents à qui il sera demandé de ne pas se rendre sur leur lieu de travail». Sa lecture permet également de conclure que l administration publique a en principe d ores et déjà anticipé et préparé son passage au télétravail. A ce titre, le télétravail réduira le risque sanitaire, sous réserve de clouer au sol les télétravailleurs itinérants, au même titre que la circulaire recommande la limitation des déplacements et des réunions. Risques sanitaires et chimiques domestiques : Le télétravailleur adoptera à son domicile les précautions d usage et de bon père de famille (stockage des produits, hors de portée des enfants, lavage des mains, ). Dans l enquête, les risques sanitaires et chimiques jouissent d un consensus à la baisse, considérant le caractère protecteur du télétravail à domicile (voir table 3). 74/172

75 8.4.9 Incidence du télétravail sur les risques de travailleur isolé ou de coactivité, et mesures possibles Le Code du travail impose le traitement de ces deux situations dans l évaluation des risques professionnels et le document unique, toutes deux amplifiant ou créant des risques. Le télétravailleur peut très bien être seul, y compris à son domicile, sans que l employeur ne soit au fait de la situation. Ce dernier ne sera alors pas en mesure d alerter les secours en cas de difficulté ou de malaise du télétravailleur. Il n est pas inconcevable d équiper le télétravailleur d un DATI (Dispositif d Alerte pour Personne Isolée), intégré à l équipement informatique 50, tel que peuvent en bénéficier les personnes âgées, seules chez elles. Les risques occasionnés par la co-activité en tiers-lieu sont un point d entrée à une évaluation des risques professionnels conjointe entre entreprises et exploitant des tiers-lieux. Les télétravailleurs de l enquête accordent un consensus à la hausse du risque de travailleur isolé. Ils privilégient ainsi la situation de télétravail à domicile et d isolement moral plus que physique (voir table 3). 50 Selon un principe semblable aux systèmes d alarme et d alerte anti-intrusion construits autour de webcams. 75/172

76 9 Récapitulatif des mesures possibles contribuant à la prévention des risques professionnels du télétravail Le récapitulatif des mesures, proposé en annexe 10, comprend un volet légal ainsi qu un volet organisationnel et un volet opérationnel, tous deux de la responsabilité de l entreprise. Le volet opérationnel reprend risque par risque les mesures de prévention identifiées dans le 8 précédent. Le volet organisationnel et le volet opérationnel complètent typiquement la partie des mesures du document unique, de l unité de travail «hors bureau». Le volet légal résume, quant à lui, les actions et mesures, pour la plupart déjà abordées, que la loi pourrait poser. Elle améliorerait ainsi la prise en compte du télétravail par les textes, et notamment des aspects santé et sécurité du télétravailleur. 76/172

77 CONCLUSION L accentuation possible, par le télétravail, des risques psychosociaux ( 8.4.1) ne doit pas occulter les autres risques encourus, d autant plus que : les causes de ces risques psychosociaux (isolement, confusion vie professionnelle, vie privée, extension des temps de travail) ne sont pas propres au télétravail, une organisation du travail anxiogène déjà en place provoque des pathologies de ce type et les prolonge dans une forme «grise» du télétravail qu elle a elle-même engendrée, l accord européen (10) et l ANI français (2) intiment les mesures de prévention de ces risques qu ils identifient clairement. L utilisation des NTIC crée de nouveaux gestes de travail et exacerbe potentiellement les troubles musculo-squelettiques des membres supérieurs, comme quelques études le démontrent déjà. (8.4.2). Ces risques s ajoutent aux risques d un travail sur écran traditionnel (voir annexe 4). Les risques «ordinaires» de la vie professionnelle, également largement présents dans la vie courante doivent donc être aussi prévenus dans le cadre du télétravail. Il en va ainsi des risques de chutes ( 8.4.3), des risques d incendie ( 8.4.6), des risques électriques ( 8.4.5), des risques routiers ( 8.4.4), De même, le récent classement en «peut-être cancérogène pour l homme» des téléphones portables par le CIRC (66), augmente la liste des risques d ambiance ( 8.4.7) à «objectivement» considérer et prévenir, en particulier dans le cadre du télétravail. A contrario, le télétravail pourra réduire ces mêmes risques : risques psychosociaux en permettant de mieux concilier vie professionnelle et vie privée, grâce à une plus grande autonomie, source de réalisation au travail, risques routiers en sédentarisant le télétravailleur, risques sanitaires en le soustrayant à l épidémie. Quoi qu il en soit, tout employeur devra passer par l évaluation des risques professionnels au sein de son entreprise, notamment pour apprécier l importance de ceux impactés par le nomadisme au travail. 77/172

78 Or, peu de littérature, y compris réglementaire ou institutionnelle, existe sur la prévention de ces risques. Cette discrétion tranche avec les nombreuses études et rapports sur le télétravail luimême. De même, évaluation des risques et document unique en entreprise tardent à se systématiser ( 7). Peut-être, les exigences légales sont déjà telles, qu elles désarçonnent ou découragent les employeurs, incitant alors à davantage de réglementation, amorçant ainsi un cercle vicieux. Enfin, la sensibilisation aux risques, des employeurs comme des employés, reste variable, y compris selon les pays, pour des raisons éducatives comme culturelles. Quoi qu'il en soit, l employeur reste en tout lieu et en tout moment responsable de l'évaluation des risques professionnels. Certes, le télétravail met ce principe intangible à dure épreuve. Il confronte en effet l employeur au respect de la vie privée du télétravailleur à domicile, à des lieux qui ne lui appartiennent pas, à la réalisation et mises à jour «en situation» des évaluations de risques, matériellement impossibles. Certes, les organismes et administrations chargés du conseil et du contrôle en matière de santé et sécurité au travail font face aux mêmes difficultés. Certes, l analyse des statistiques du régime général dénombre peu d accidents de télétravail ( 4.5). Certes, elles ne permettent pas non plus d'établir de corrélation entre télétravail et maladies professionnelles ( 4.5). Pourtant aucun de ces arguments ne trouvera grâce aux yeux de la loi. Sans doute, faudra-t-il s'inspirer de l'exemple britannique, qui légalise l autoévaluation des risques professionnels par le télétravailleur (à domicile uniquement, il est vrai), et assouplit plus généralement la démarche, tout en maintenant le principe de contrôle sur site par les autorités. (annexe 3). Fondamentalement, l évaluation des risques professionnels du télétravail ne devrait pas remettre en cause sa pratique. 78/172

79 Pourtant, à y regarder de plus près, peut-être s'agit-il d'un faux semblant, d'un trompe-l œil. En effet, comment vanter en France les vertus d un télétravail à domicile ou en coworking, à travers des initiatives qui se veulent encore des expérimentations, quand elles coexistent avec un télétravail «gris», d ores et déjà passé dans les mauvaises mœurs. L évaluation des risques se devra également d analyser ces situations de télétravail. Consciente d'attaquer le problème par le petit bout de la lorgnette, elle forcera néanmoins une discussion des partenaires sociaux sur le sujet à tous les niveaux, y compris celui de l entreprise. Elle permettra ainsi d envisager la déclinaison systématique de l ANI (2) qui, dans ses préconisations sur le télétravail, n en exclut aucune forme ( 2.1). Réciproquement, le télétravail mettra à profit son exposition sur la place publique et le brassage des expériences professionnelles, pour faire des télécentres ou de ses propres espaces en entreprise, des vitrines pédagogiques de l évaluation des risques ( 8.4.3), dans une démarche d exemplarité. Plus généralement enfin, comme pour le télétravail, une vision sous l angle du risque, permet d analyser toute activité et de la balayer à 360. Dans ces conditions, ce ne serait plus, comme le dicte le terrain, l activité qui impose ses contraintes à la sécurité mais, comme le veut la loi, la sécurité qui impose les siennes à l activité. Le télétravail pourrait être alors l illustration d un changement radical d approche et de paradigme, en mettant, dans les actes et non simplement dans les paroles, le travailleur au cœur de la propre auto-évaluation de ses risques professionnels. 79/172

80

81 ANNEXES Annexe 1 : Exemples proches de nomadisme au travail A 1.1 Tiers-lieu de la gare de Rennes : salon grand voyageur Le salon grand voyageur de la gare de Rennes est le plus vaste des 11 installés en France (200 m 2 ). Illustration 10 : Salon «Grand Voyageur» de la Gare de Rennes (photo zevillage.net) Ciblant les voyageurs d affaires, il est réservé aux porteurs de la carte éponyme, munis d un titre de transport professionnel ou d une carte d abonnement 1 ière classe. Il accueille essentiellement la clientèle du grand ouest, dans un espace, à la fois de repos (ensemble de quelques tables basses et fauteuils avec présentoirs de presse) et de travail (quelques «casquettes» centrales garantissent consultation d ordinateur ou documents en toute discrétion). Une couverture et un «hot spot» WiFi (Wireless Fidelity) offrent aux adhérents une connexion internet. 81/172

82 Lumineux et de grande hauteur sous plafond, il offre une large façade vitrée, surplombant les lignes. L ambiance feutrée tient, d une part, à une acoustique étudiée (panneaux muraux) et, d autre part, à un comportement respectueux des usagers. Une climatisation discrète maintient une ambiance thermique adéquate. L accueil assuré en permanence durant l ouverture du salon (5h45-20h30) propose notamment l impression de documents et photocopies. Le salon fait appel à un fleuriste pour l entretien des plantes et la disposition quotidienne de fleurs sur les tables basses. Déjà théâtre de séances de recrutement organisées par des entrepreneurs régionaux, le salon ne dispose pas de salles de réunions, de l avis même de son responsable, malheureusement. A 1.2 Tiers-lieu de Cap Malo : le lotissement des télétravailleurs Cap Malo est un complexe commercial et de loisir sur les communes de Melesse et La Mézière à 15 km de Rennes, en direction de Saint-Malo (d où le nom, sans doute). Illustration 11 : Lotissement des télétravailleurs de Cap Malo (photo Thomas Crabot) Sur ce site, un ensemble résidentiel d une centaine de maisons et soixantaine d appartements, conçus pour des télétravailleurs, voit le jour en cette année /172

83 Ces logements se répartissent autour d un bâtiment avec salle de réunion, espace d exposition, copieurs, fax, petits bureaux et gestion mutualisée du courrier. Selon les propres termes de son promoteur, «ce concept est proche de celui des pépinières d entreprises. Il intéresse des ingénieurs informatiques, des consultants, des commerciaux, des représentants en assurance qui veulent travailler chez eux et bénéficier de services professionnels à proximité». A 1.3 Tiers-lieu en centre-ville : la cantine numérique rennaise La cantine numérique rennaise a été inaugurée fin 2010, aux Champs Libres en centre-ville. Sa création a été notamment soutenue par Rennes Métropole. Illustration 12 : Cantine numérique de Rennes (photo Rennes-Métropole) Des cantines numériques apparaissent dans les principales villes de France, aujourd hui à Paris, Brest, Rennes, Nantes et Toulouse. Ces tiers-lieux proposent des espaces de travail partagé et de rencontres des travailleurs du numérique. A Rennes, la cantine numérique ouvre ses portes du lundi au vendredi, aux «coworkers» (pour s affranchir de cet anglicisme, le terme collaborateurs - étymologiquement, qui travaillent ensemble - pourrait y retrouver ses lettres de noblesse) et met à leur disposition : un open space de 12 places avec connexion WiFi ou filaire, une salle de réunion de 19 places avec vidéoprojecteur, des ressources partagées (livres et magazines), un Wiki (site web collaboratif). A 1.4 Secteur public : fonction publique d Etat et Conseil général de l Orne Le rapport parlementaire de 2006 sur les enjeux du travail mobile (16), donne des exemples de télétravail dans la fonction publique. 83/172

84 S ils ne sont pas tous récents, le rapport souligne que «certaines administrations pratiquent depuis des lustres une forme d activité qui ne s appelait pas télétravail et l est devenue avec l irruption des NTIC. Il s agit collectivement des corps d inspection et de contrôle, ainsi que de la magistrature assise» Le rapport relève également des cas de télétravail «individuel» à domicile, parfois établi dans le cadre de la convention prônée par le Ministère de la fonction publique, mais le plus souvent, [issu] d un arrangement informel entre un chef de service et l un de ses agents. Plus près de nous, le Conseil général de l Orne promeut activement les tiers-lieux et le télétravail, y compris de ses agents. Selon ses propres chiffres, 18 agents télétravaillent en 2011, soit 3,5% des effectifs, avec une prépondérance de cadres (12 agents de catégorie A, 5 de B, 1 de C), et de femmes (15/18). Dans sa communication, le Conseil général de l Orne, qui a doté l initiative d un logo, rappelle qu il a lancé ce projet en 2009, allant à l encontre des idées préconçues des administrations. Illustration 13 : Label des télécentres ruraux de l Orne (Logo créé par le Conseil général de l Orne) Equipés à leur domicile d un ordinateur, d une connexion Internet et d une ligne téléphonique, les volontaires ont accès à distance aux serveurs et à leur poste de travail (messagerie, fichiers, applications métiers). Une charte du télétravail fixe les règles (comptabilisation du temps de travail, respect de plages fixes minimum, moyens de liaison téléphonique et informatique, responsabilité ) et un contrat d engagement est signé par le télétravailleur et sa hiérarchie. 84/172

85 A 1.5 Secteur privé : centre d études en téléphonie mobile de Motorola Bretagne Dernièrement salarié rennais de Motorola, j ai pu y vivre toutes les formes du travail nomade telles que définies au 2.1. Entreprise de haute technologie, Motorola est souvent présenté comme l inventeur du téléphone mobile. Les produits de réseau et communication développés s articulent autour du concept fédérateur de «seamless mobility», littéralement «mobilité sans couture» ou «mobilité sans interruption». Le principe est de permettre à tout utilisateur de se connecter et de le rester sans interruption, à tout moment, où qu'il soit, et d'accéder au contenu, aux informations et aux correspondants de son choix. Motorola applique ce principe d abord à lui-même, c est-à-dire à ses salariés répartis sur 320 sites dans 73 pays à travers le monde. Dans un souci d'économie d'échelle, l'entreprise impose d'une main de fer l'uniformité des sites, des outils informatiques, de postes de travail interchangeables. Tout collaborateur peut ainsi se déplacer sur la planète Motorola, et se sentir partout chez lui (plus exactement chez Motorola), ou, grâce aux connexions distantes, se sentir chez Motorola, partout chez lui. Les politiques de sécurité, de protection, de gestion, de communication, de conservation de l'information, définies au plus haut niveau de l'organisation sont déployées de manière homogène à l'échelle planétaire, à grand renfort de formation, de communication et de contrôle. Le maillage réseau et informatique sous-jacent est d'une complexité et d'une puissance qui dépassent l entendement. L'entreprise est donc informatisée jusqu'aux dents. Les «flux de travail» administratifs sont mis en ligne sur le web de l'entreprise et leur alimentation à la charge de chaque employé (informations et profil personnels, évaluation de sa performance, gestion de son plan de formation, feuille de présence, feuille de congé, petits achats, réservation et paiement des déplacements professionnels, remboursement des notes de frais,...) Cette informatisation aboutit en particulier à une politique du 0 papier et du «bureau net» (le «clean desk»). 85/172

86 Le centre d études de Rennes en téléphonie mobile, clone et image des autres centres d études de Motorola, compte 250 salariés et prestataires, ingénieurs en logiciel, électronique et mécanique des pièces plastiques. Il concentre une forte densité de matière grise au mètre carré, répartie à des postes de travail standardisés, équipant les 2 plateaux en «open space», de chacun des 3 niveaux du bâtiment. Illustration 14 : Site Motorola (Photo rd.center.free.fr) Cette population travaille sur objectifs. Le processus d évaluation des performances individuelles dépasse ainsi les particularismes nationaux et autres spécificités légales liées à l organisation et au temps de travail. Avancement, augmentation et prime de mérite du salarié dépendent de sa notation annuelle. Dans ce contexte, les salariés travaillent en relation quotidienne avec leurs hiérarchies, équipes et homologues, le plus souvent via audio conférence et/ou conférence télématique 51, qu ils soient voisins de bureau ou aux antipodes (télétravail en réseau), sans parler de la messagerie instantanée 52. L utilisation de ces moyens de communication est totalement entrée dans les mœurs. Elle entretient l illusion de proximité à tel point que chacun est surpris de ne pas trouver l autre - en réalité en déplacement ou à son domicile - à son bureau habituel, alors qu il vient de «chatter» avec lui. Paradoxalement ces moyens, sensés rapprocher les hommes, introduisent une distance dans la relation humaine, réduisent la communication et les 51 Le système de conférence télématique propose l organisation de conférences informatiques avec visualisation partagée des écrans des ordinateurs des participants. Il s intègre à l agenda électronique de chacun (Outlook de Microsoft) et s appuie sur le logiciel NetMeeting de Microsoft. 52 Il s agit en l occurrence d Office Communicator de Microsoft. 86/172

87 échanges à une marchandise en dissociant l «autre», le plus souvent à porter de vue dans l open space, de son esprit, à portée de clavier. D un site à l autre, portable sous le bras, les salariés peuvent s installer à des postes de travail banalisés, connecter leur ordinateur et poursuivre instantanément la tâche entreprise à plusieurs heures et kilomètres de là (télétravail en réseau). Pour les accès «extramuros», Motorola propose des systèmes de connexion informatique protégés («tunnelisation»), véritable cordon ombilical, nourricier et sécurisant. Pour peu qu ils soient à l extérieur ou en déplacement, les salariés auront toujours ainsi la possibilité de se raccorder, qui d un hôtel, qui d un train ou d un avion, qui d une voiture ou d un vélo, dès lors que le terminal (les smartphones font partie de l équipement de travail) et l endroit le leur permettront (télétravail itinérant). Dans ces conditions, le télétravail n a plus qu à franchir le pas du domicile, sachant que de toute façon il est déjà rentré par la fenêtre : difficile en effet, sous l émulation ou la pression des objectifs, de se priver de travail à la maison, le soir, le week-end (télétravail «gris»). Cette pratique, manifestement courante pour les collègues étrangers et en particulier anglo-saxons (il est banal dans les audio et net conférences de capter des ambiances sonores domestiques avec bébé qui pleure ou le chien qui aboie), peine à franchir la frontière bretonne. Un premier accord d entreprise conclu en 2006, prévoit un maximum d une journée de «travail flexible» par mois et convient, avec la représentation syndicale, d une commission de suivi. Comme stipulé dans l accord, le travail flexible est un choix réversible qui exige du volontaire une démarche explicite et un circuit de «e-formations» (ou formations en ligne) préalables dont la liste et la nature ont pu décourager certains. Malgré la réussite de cette première expérience (25% de télétravailleurs), plébiscitée par les salariés lors de l enquête de fin 2007 (70% de taux de participation, un potentiel de 70% de télétravailleurs, un taux de satisfaction supérieur à 90%), la deuxième version 2008 de l accord (voir annexe 13), assouplit timidement le dispositif et étend à deux jours la plage mensuelle possible de télétravail. 87/172

88

89 Annexe 2 : Risques psychosociaux : l état d urgence L enquête épidémiologique Samotrace de l InVS (Institut de Veille Sanitaire) sur la santé mentale au travail a confirmé début 2009, le lien entre le mal-être et certains facteurs de risques professionnels (70). Il en ressortait parallèlement que 37% des femmes et 24% des hommes interrogés exprimaient un «mal-être». A la lecture du plan santé au travail (32), beaucoup reste donc à faire pour combattre les risques psychosociaux. En effet, en estimant (action 13), qu «en France, les risques psychosociaux seraient à l origine de 10 % des dépenses de la branche AT/MP», ce plan santé au travail commence par livrer une incertitude sur les mécanismes des risques psychosociaux. Cependant, en statuant que «les évolutions de l organisation du travail et les restructurations d entreprises font peser sur les collectifs de travail et sur les individus des contraintes croissantes» et que «ces risques peuvent provoquer de graves atteintes à la santé physique et mentale et entraîner à terme des altérations irréversibles», le plan santé établit un lien de causalité entre changement des façons de travailler et risques psychosociaux. Après le plan d urgence pour la prévention des RPS en 2009, et les négociations ou plan d actions sur la prévention du stress, engagées dans les entreprises de plus de 1000 salariés, le gouvernement vient de recevoir en mai 2011, à sa demande, le rapport «Mesurer les facteurs psychosociaux de risque au travail pour les maîtriser» (47). Ce rapport répond à un des points de l action (action 13) du plan santé au travail , visant à «mieux connaître les risques psychosociaux et surveiller leur évolution grâce à la mise en place d indicateurs statistiques nationaux» 53. Comme son résumé l indique, il «propose un dispositif de suivi des risques pour la santé mentale provoqués par certaines conditions d'emploi, d organisation, et de relations au travail [et] préconise de mettre en place des indicateurs nationaux pour suivre six types de facteurs de risques psychosociaux au travail». 53 Le «rapport sur la détermination, la mesure et le suivi des risques psychosociaux au travail» (73) remis au ministre du travail en mars 2008 préconisait cette action. 89/172

90 Ces indicateurs sont : l'intensité du travail et le temps de travail, les exigences émotionnelles, le manque d'autonomie, la mauvaise qualité des rapports sociaux au travail, la souffrance éthique, l'insécurité de la situation de travail. 90/172

91 Annexe 3 : Auto-évaluation «à l anglaise» des risques du nomadisme au travail A 3.1 L approche Premier principe : évaluation des risques par inventaire des mesures de prévention manquantes : Le droit britannique élargit explicitement le domaine de la santé et sécurité, au télétravail 54, et prend d emblée en considération ses spécificités. L évaluation des risques «à l anglaise», présentée par le HSE (Health and Safety Executive, observatoire national indépendant de la santé, sécurité au travail), se décompose en cinq étapes, comparables à celles décrites précédemment dans l approche française (voir 8.1) : identifier les dangers, établir qui est exposé et comment, évaluer les risques et décider des mesures de prévention, enregistrer les actions et les déployer, revoir l évaluation et la mettre à jour si nécessaire. Le HSE préconise, pour l évaluation même du risque, de comparer ce qui est en place aux bonnes pratiques et, de combler les éventuels écarts. Il épargne ainsi aux réalisateurs de l évaluation, les étapes d identification et d estimation du risque, pas toujours évidentes pour un non spécialiste. Deuxième principe : auto-évaluation des risques par le télétravailleur : La déclinaison britannique de l accord européen sur le télétravail se montre plus précise et plus prolixe sur les aspects de santé et sécurité, que l accord lui-même, à l image du droit britannique sur le sujet. 54 Les Health and Safety (Display Screen Equipment) Regulations de 1992 (n 2792), amendées par celles de 2002 (76), imposent à l employeur de i) évaluer et réduire les risques, ii) s assurer que les postes de travail répondent à des exigences minimum, iii) prévoir des pauses et alternances d activités, iv) mettre en place des tests de vision, v) fournir l information et les formations nécessaires. Elles sont la transposition de la directive européenne 90/270/CEE du 29 mai 1990, «concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives au travail sur des équipements à écran de visualisation» 91/172

92 Figure au premier rang de ces singularités, la possibilité de l évaluation des risques professionnels de son poste, par le télétravailleur lui-même, lorsqu elle n est pas réalisable en pratique par l employeur, et moyennant une formation idoine 55. Cette évaluation devra, entre autres, prendre en compte les risques que le télétravailleur peut faire courir par ses actes ou omissions à son entourage (famille dont enfants en bas âges, voisin, visiteur, ). La réglementation répartit également les responsabilités en matière de conformité électrique, celles des équipements revenant à l employeur et celles de l installation au télétravailleur. En permettant une auto-évaluation, le HSE aplanit quelques difficultés logistiques et matérielles, mais surtout se tient à l écart de la vie privée du télétravailleur. Auto-évaluation ne signifiant cependant pas autocontrôle, l inspecteur HSE garde la possibilité d une «visite à domicile» du télétravailleur. Association des deux principes : L association des 2 principes précédents, permet donc une auto-évaluation des risques professionnels, en identifiant, sur la base d une liste «étalon» de mesures de prévention à prendre, les mesures manquantes et à mettre en œuvre. La liste étalon initiale devra être créée, quant à elle, en appliquant une démarche complète et classique d évaluation des risques. A 3.2 La mise en œuvre L agence européenne pour la sécurité et la santé au travail 56, propose une liste type de questions dans le cadre d une évaluation de risques de télétravail à domicile (71). Cette liste, librement traduite et adaptée pour une auto-évaluation, est fournie en annexe 11. A 3.3 Les résultats obtenus L utilisation de cette liste en auto-évaluation par le télétravailleur suppose, d une part, une formation à la méthode, et d autre part, que le télétravail ait été formé préalablement sur les risques concernés en entreprise. 55 «Work with display screen equipment» Guidance on Regulations (76) /172

93 Annexe 4 : Risques liés au travail sur écran : adaptations nécessaires au télétravail Le travail sur écran est au cœur des activités de télétravail. Les impositions du Code du travail 57 dépassent les simples caractéristiques de l écran même (dimension, lisibilité) et abordent l ergonomie des logiciels, l ergonomie du poste de travail (écran, clavier, périphériques, bureau, chaise, ), l environnement de travail immédiat (ambiances physiques), l organisation des temps de travail, la formation, le suivi médical. Surtout, le Code du travail stipule qu «après analyse des conditions de travail et évaluation des risques de tous les postes comportant un écran de visualisation, l'employeur prend les mesures appropriées pour remédier aux risques constatés» (Article R4542-3). Toutefois, il exclut de ce chapitre «les systèmes portables dès lors qu'ils ne font pas l'objet d'une utilisation soutenue à un poste de travail», pour ne les traiter nulle part ailleurs, désarmé face à l évolution des NTIC et à la mutation des modes de travail qui l accompagnent. Le télétravail itinérant sort donc de ce contexte en utilisant des appareils mobiles avec écran de petite taille, parfois sans poste établi. Pour remédier à cette situation, la législation devra, d une manière ou d une autre, définir : le télétravail et, en particulier, le télétravail itinérant, les caractéristiques ergonomiques des systèmes portables, les supports techniques et personnels nécessaires au télétravailleur, les formations et qualifications requises. Le dossier web «Travail sur Ecran» (40), de l INRS identifie les risques (fatigue visuelle, problèmes cutanés, troubles musculo-squelettiques, stress, bruit, lumière, température, rayonnement) et les mesures permettant de les limiter (aménagement du poste de travail, aménagement du temps de travail, choix de matériel). 57 Article R et suivant du Code du travail en transposition de la directive européenne concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives au travail sur des équipements à écran de visualisation (80). 93/172

94 Supposant comme la loi, le poste statique et l ordinateur fixe, ce dossier est pertinent pour le télétravail intra-entreprise et les tiers-lieux, mais pas nécessairement pour le télétravail itinérant, et nécessite en conséquence une mise à jour. 94/172

95 Annexe 5 : Principes généraux de prévention A 5.1 Définition (article L du Code du travail) L'employeur met en œuvre les mesures prévues à l'article L sur le fondement des principes généraux de prévention suivants : 1 Eviter les risques ; 2 Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ; 3 Combattre les risques à la source ; 4 Adapter le travail à l'homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé ; 5 Tenir compte de l'état d'évolution de la technique ; 6 Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux ; 7 Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral, tel qu'il est défini à l'article L ; 8 Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle ; 9 Donner les instructions appropriées aux travailleurs. 95/172

96 A 5.2 Illustration des 9 principes de prévention (Selon Mensuel Techni.Cités 8 septembre 2011, n 214 "Prévention des risques" Frédéric Charrel) ASPECT HUMAIN ASPECT ORGANISATIONNEL ASPECT TECHNQUE Eviter les risques : Supprimer le danger ou l'exposition à celui-ci - S'assurer que l'agent n'a pas le vertige pour - Prévoir une veille réglementaire - Prévoir une veille technique un travail en hauteur - Procéder par engin téléguidé pour des - Organiser le travail - Participer à des forums, salons, expos travaux de démolition (Le passage à la sous-traitance ne supprime - Changer de mode opératoire - Changer de produit pas le risque, il le transfert seulement) - Différer/dissocier les interventions vis-à-vis - Changer de matériel des risques de co-activités Evaluer les risques : Apprécier leur nature et leur importance, notamment lors de l'élaboration du document unique d'évaluation des risques professionnels, afin de déterminer les actions à mener pour assurer la sécurité et garantir la santé des travailleurs - L'agent est-il compétent? - Définir une méthodologie d'évaluation - Connaître la notice d'utilisation d'un matériel, d'un engin - Recenser la liste des risques potentiels - Posséder la fiche de données de sécurité (FDS) d'un produit - Penser à la gravité, à la fréquence d'exposition, les moyens existants de prévention, le nombre d'agents concernés 96/172 - Connaître les rapports de contrôle des organismes extérieurs concernant les vérifications périodiques obligatoires - Lister les moyens de prévention à mettre en place inscrits dans le plan d'actions. - Assurer la mise à jour du document nique Combattre les risques à la source : Intégrer la prévention le plus en amont possible, dès la conception des équipements, des modes opératoires et des lieux de travail - Formation des agents - Organisation des formations à caractère obligatoire - Capotage des machines - Captage des fumées de soudure à la source - Intégration des règles de santé et de sécurité du Code du travail dans les projets de locaux Adapter le travail à l'homme : Concevoir les postes, choisir les équipements, les méthodes de travail et de production pour réduire les effets du travail sur la santé - Prendre en compte les avis du médecin de - Définir des horaires de travail en fonction des - Aménager les postes de travail pour les agents prévention saisons (luminosité, température) handicapés - Définir une politique d'accueil des agents handicapés - Accompagner les changements d'organisation

97 ASPECT HUMAIN ASPECT ORGANISATIONNEL ASPECT TECHNQUE Tenir compte de l'état d'évolution de la technique : Assurer une veille pour mettre en place des moyens de prévention en phase avec les évolutions techniques et organisationnelles Former les agents aux nouvelles techniques de communication (rapport informatisé) - Assurer une veille technique, technologique, par lecture de revues - Abonnement à des sites professionnels, participation à des réseaux, visite d'expos, colloques (assises territoriales, Preventica, association Respect), etc. - Inclure des options dans les cahiers des charges des véhicules : caméra de recul, radar de recul, climatisation du poste de conduite (engin de chantier par exemple) - Utiliser les nacelles élévatrices (large parc de location) - Louer un diable motorisé pour franchir les escaliers pour l'approvisionnement d'un chantier Remplacer ce qui est dangereux par ce qui ne l'est pas ou ce qui l'est moins : Eviter l'utilisation de procédés ou de produits dangereux lorsqu'un même résultat peut être obtenu avec une méthode présentant des dangers moindres - Mettre en conformité les machines dangereuses - Programmer le remplacement des équipements (machines), des véhicules, des installations (électriques) - A partir des fiches de données de sécurité des produits, repérer, en lien avec le médecin, tous ceux qui doivent être remplacés. Prioritairement les produits CMR (cancérigène, mutagène (action sur les gènes) et reprotoxique (action sur la reproduction) - Si cela est impossible compte tenu du process, définir les modes opératoires et les équipements de protection individuel (EPI) abaissant au minimum les expositions de l'agent, avec surveillance médicale renforcée Planifier la prévention : Intégrer dans un ensemble cohérent la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'environnement - Etablir un plan pluriannuel d'investissement issu entre autres du plan d'action établi à partir du document unique - Etablir les plans d'activité de chacun et les plannings de congé des équipes - Mettre un point santé sécurité à chaque réunion d'équipe ou de service - Mettre en place un CHSCT (comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) dès 50 agents 97/172

98 ASPECT HUMAIN ASPECT ORGANISATIONNEL ASPECT TECHNQUE Prendre des mesures de protection collective : Utiliser des équipements de protection individuelle uniquement en complément des protections collective ou à défaut de protection collective efficace EPI : Equipement de protection individuel; équipement dont l'action dépend de l'agent (ceinture de sécurité, harnais) - Lors de la construction d'un bâtiment neuf, prioriser, avec les coordonateur de sécurité, les équipements de protection collective qui seront utilisés lors des opérations de maintenance et d'entretien du bâtiment EPC : Equipement de protection collective; équipement dont l'action est indépendante de l'agent (air bag, garde-corps) Donner les instructions appropriées aux travailleurs : Donner aux salariés les informations nécessaires à l'exécution de leurs tâches dans des conditions de sécurité optimale. Il s'agit notamment de leur fournir les éléments nécessaires à la bonne compréhension des risques encourus et ainsi de les associer à la démarche de prévention Fournir aux agents après explication : - Faire participer les agents à l'évaluation des risques et à la pratique des neuf principes. Cela permet de s'approcher du travail "réel" et définir des "postures" de travail en accord avec les agents - l'évaluation des risques de leur poste - Procéder à des démonstrations de fonctionnement à la livraison d'un produit matériel (prévu dans le cahier des charges) - les modes opératoires - Présenter le service, l'équipe à l'arrivée de l'agent, les locaux, les consignes d'évacuation, les risques liés aux activités (document unique) - les consignes de sécurité en accord avec la fiche de poste - la notice d'utilisation Prévoir les formations si nécessaire - Informations renforcées pour les jeunes agents n'ayant pas d'expérience professionnelle, les agents venant d'autres collectivités, pour les entreprises extérieurs ayant un fort pourcentage de salariés intérimaires - Rédiger un guide d'accueil sécurité au poste de travail, pratique dans son format et son usage 98/172

99 Annexe 6 : Témoignage de Stéphanie, une télétravailleuse, à domicile, à plein temps et à l'anglaise Témoignage recueilli au CESI de Saint-Nazaire, première semaine de juillet 2011 Dans le cadre de l'enquête «Vous, le télétravail et ses risques professionnels : votre avis m'intéresse!», Stéphanie Ramier, mastèrienne Qualité Sécurité Environnement au CESI de Saint- Nazaire, m a proposé de me faire part de son expérience de télétravailleuse à domicile et à plein temps, lors d une précédente expérience professionnelle. Nous avons échangé à l'occasion de la semaine commune de retour au CESI des mastères QSE, SCM et SRI. Le texte ci-dessous n est pas le verbatim de la discussion. Merci Stéphanie. Stéphanie a télétravaillé à domicile à plein temps de mi-2008 à fin Si durant cette période, elle est employée par une société d'intérimaire française, son télétravail quotidien est pour le compte d'une entreprise de sol et de droit anglais. Par ce moyen, Stéphanie prolonge la mission qu'elle effectuait précédemment sur le site de Compiègne, un des sites français de ce même groupe. Fonction «télétravaillable» : Stéphanie connait déjà les collègues avec lesquels elle va travailler. Elle-même est connue dans l entreprise. Stéphanie est au service «Consumer Technical Insight» des produits capillaires (shampoings, ) du groupe. A la demande de la recherche et développement, elle conçoit en particulier les tests et questionnaires consommateurs permettant l'évaluation sensorielle des différentes options produits et leur sélection. L organisation de ces tests sur place, auprès de «panels» de consommateurs également prédéfinis par les soins de son service, est ensuite confiée à une agence internationale. Dans ce contexte, Stéphanie est d'ores et déjà en contact à distance avec ses interlocuteurs, y compris étrangers (R&D, agence, ). Le matériel nécessaire à ses études (échantillons, ), peu encombrant, peut voyager et le fruit de son travail, pour l'essentiel dématérialisé, également. Tandis qu'elle quitte Compiègne, la structure en charge des produits au niveau mondial lui propose un contrat, pour un poste en Angleterre. Stéphanie ne souhaite pas s'expatrier. Ses attaches sont à Nantes. 99/172

100 Le groupe souhaite continuer de bénéficier de son expertise et de ses compétences, d'autant plus rares, que le cursus de formation qu'elle a suivi en France, n'a pas d'équivalent en Grande-Bretagne. Télétravailler est alors un compromis qui satisfait les 2 parties. L'employeur gardera les compétences de Stéphanie et Stéphanie son travail, qu'elle pourra désormais faire de chez elle, s'épargnant, en prime, les navettes Compiègne Nantes. Fini le couple TGV! «Sympa, au début!» Cette nouvelle façon de travailler permet de concilier vie privée/vie professionnelle. Elle donne et nécessite une forte autonomie et une confiance mutuelle. Stéphanie consacre un bureau de son domicile à son activité, qui marque la séparation zone privée, zone professionnelle. Elle garde un rythme quotidien semblable à ses journées de travail précédentes. Cela fait partie des règles qu'elle s'impose. Dans sa fonction, d'experte en évaluation sensorielle, Stéphanie pilote les travaux de deux collaborateurs, sans être officiellement leur supérieure hiérarchique, puisque ne dépendant pas du même employeur. Pour maintenir un contact de proximité avec ses collègues anglais, Stéphanie se rend régulièrement (tous les 15 jours au siège), le temps de quelques journées dont une de déplacement. L'entreprise anglaise fournit ordinateur portable, téléphone portable, casque téléphone et prend en charge les frais internet, téléphoniques et bureautiques (papier, encre, ) A la vue des montants (tout appel de travail est à l étranger), entreprise et Stéphanie conviendront d une utilisation du téléphone fixe (appel d un numéro gratuit de centre d audio conférence). Stéphanie a négocié la prise en charge de ces moyens et de leurs défraiements par l'entreprise anglaise. Il n'y a pas de clause particulière ou d'avenant à son contrat de travail, relatif au télétravail, pas plus que d'accord d'entreprise, du moins à sa connaissance. [Ndlr = Dans cette situation particulière, quelles sont les obligations de l'entreprise intérimaire française en terme de contrat de travail stipulant le télétravail, d'accord de télétravail, de document unique? Même question pour l'entreprise anglaise] 100/172

101 Les moyens dont dispose Stéphanie lui permettent de travailler à distance (téléphone, téléconférence, mail, liaison informatique sécurisée pour l'accès aux données), selon les interlocuteurs et les besoins. La langue de travail est l'anglais. De la même façon, les missions et objectifs sont revus annuellement, avec un point à mi-année. Stéphanie, à cette occasion, y a demandé le cadrage de sa mission. Elle dispose d'une fiche de mission. Mais, moins sympa à la fin! Mais à l'usage (à l'usure), l'éloignement des collègues, l'oubli (où la peur de l'être), l'isolement, les difficultés de contacts infléchissent la motivation. Stéphanie le constate objectivement : son dynamisme au travail oscille au rythme de ses déplacements au Siège, où elle renoue avec ses collègues. 1 an et demi après, l entreprise anglaise propose à nouveau à Stéphanie de s expatrier. Un heureux événement en vue, Stéphanie met un terme à l'expérience de télétravail et à son contrat d intérim. Que retenir de l expérience? Les conditions : La nature du travail doit le permettre, Il faut être connu dans l entreprise, de ses collègues, avant de choisir de télétravailler, Il faut maintenir le lien, le contact avec les collègues, ne pas se faire oublier. Conciliation vie privée, vie professionnelle Autonomie (donnée et à avoir) Confiance mutuelle (télétravailleur, employeur) Bilan : Les + : Les - : Usure Oubli Etre toujours actif et présent (plus qu en travaillant dans une entreprise), ce qui demande des efforts. Pas du 100% : Le télétravail doit être pratiqué sur du court terme. 101/172

102

103 Annexe 7 : Enquête «Vous, le télétravail et ses risques professionnels : votre avis m'intéresse!» et résultats A 7.1 Mot d introduction du questionnaire Bonjour, Peut-être télétravaillez-vous ou avez-vous télétravaillé sans même le savoir. En effet, l accord national interprofessionnel du 19 juillet 2005 définit le télétravail comme étant : «une forme d'organisation ou de réalisation du travail, utilisant les technologies de l'information, dans le cadre d'un contrat de travail et dans laquelle un travail, qui aurait également pu être réalisé dans les locaux de l'employeur, est effectué hors de ces locaux de façon régulière». Cette définition inclut les salariés nomades. Après avoir cerné le télétravailleur(se) que vous êtes, il s'agit de sonder votre perception des risques professionnels associés à ce mode de travail, et celle de votre employeur. La synthèse des résultats de ce questionnaire anonyme, illustrera ma thèse professionnelle réalisée dans le cadre d'un mastère spécialisé du CESI en «Management de la Sécurité et des Risques Industriels». En consacrant quelques instants à cette rapide enquête, vous contribuerez donc à ce mémoire sur le «nomadisme au travail et importance des risques psychosociaux et autres risques?». Si vous souhaitez que je recueille plus en détail et en direct votre témoignage de télétravailleur(se), laissez-moi dans ce cas vos coordonnées en fin de questionnaire. De même, vous pouvez faire suivre ce sondage (qui sera clos fin aout 2011) à tout télétravailleur de votre entourage. Merci 103/172

104 A 7.2 Le télétravail et vous Que faites-vous? Quel est votre secteur d'activité? Combien êtes-vous? Ingénieur commercial Agro-alimentaire 650 Stagiaire Construction navale 1000 Ingénieur HSE Industrie navale 300 Ingénieur Nouvelles technologies >500 Commercial Tourisme 500 Chef de projet Télécoms 2000 Conseil Risques professionnels 4 Ingénieur Bâtiment 1000 Employé de banque Banque, assurance 30 Ingénieur logiciel Editeur logiciel 70 Chef de projet informatique Editeur logiciel 35 Spécificateur logiciel Constructeur mobiles 136 Chef de projet système Télécoms 120 Responsable Qualité Transport de voyageurs 49 Ingénieur mécanicien Télécoms 138 Commercial Meubles pour collectivités 68 Ingénieur Télécommunications 200 Expert-comptable salarié Expertise comptable CE 400 Intervenante Expertise comptable 15 Expert économique Expertise comptable 400 Consultant Expertise comptable 400 Ingénieur Télécoms 200 Chef de Projet Semi-conducteurs 100 Responsable d'études marketing Télécoms 30 Responsable Ecoute Clients Assurances 550 Enseignant Formation, enseignement 300 Ingénieur HSE Santé au travail 65 Ingénieur conseils Organisme de contrôle et de conseils /172

105 Que faites-vous? Quel est votre secteur d'activité? Combien êtes-vous? Chef de projet Imprimantes 100 Consultante processus Solutions d'impression 294 Chargée de relations clientèles Informatique 200 Dirigeant Informatique 2 Consultant Entreprises tous secteurs 1 Chef de projet télécom Réseaux Télécoms 500 Technicien CAO Electronique 4 Commercial Finance 8 Assistante Commerciale Informatique 800 Chef de projets événementiels Communication évènementielle 80 Permanence téléphonique spécialiste prof médicales propre employeur - naf centre d'appels /172

106 Où télétravaillez-vous? Différents sites de l'employeur 10 26% Télécentres alias tiers-lieux (lieux partagés par des salariés de différentes entreprises) 1 3% Lieux publics (hôtel, gare, aéroport, train, avion,...) 12 31% Domicile 33 85% Other 9 23% Les utilisateurs peuvent cocher plusieurs cases, donc les pourcentages peuvent être supérieurs à 100 %. Quand télétravaillez-vous? Pendant les heures «normales» de travail 27 69% Pendant mes temps de transport (trajets ou déplacements professionnels) 14 36% La journée, pendant mes temps privés ou de repos (matin, midi, soir) 18 46% Le week-end 17 44% Pendant mes congés 8 21% Je n'ai pas d'heure 14 36% Tout le temps (je ne suis que télétravailleur) 2 5% Other 2 5% Les utilisateurs peuvent cocher plusieurs cases, donc les pourcentages peuvent être supérieurs à 100 %. 106/172

107 Avec quel(s) appareil(s) télétravaillez-vous? Ordinateur portable «nu» 29 74% + clavier, souris externes 24 62% + écran externe ou support pour surélever l'ordinateur portable et son écran 2 5% assistant personnel ou Smartphone 6 15% Other 5 13% Les utilisateurs peuvent cocher plusieurs cases, donc les pourcentages peuvent être supérieurs à 100 %. Aimez-vous télétravailler? Oui, tout à fait 15 38% Oui, plutôt 18 46% Non, pas vraiment 6 15% Non, pas du tout 0 0% Les utilisateurs peuvent cocher plusieurs cases, donc les pourcentages peuvent être supérieurs à 100 %. 107/172

108 A 7.3 Le télétravail et ses risques professionnels Lorsque vous télétravaillez, quels risques professionnels vous semblent accrus? Risques de stress 16 41% Risques de troubles musculo-squelettiques (postures de travail, gestes répétitifs,...) Risques d'ambiance (lumière - éclairage, ondes, bruit, température, hygrométrie, air,...) 17 44% 14 36% Risques de chutes (pertes d'équilibre, chutes de hauteur) 0 0% Risques routiers (missions ou trajets) 3 8% Risques électriques 0 0% Risques d'incendie 0 0% Risques sanitaires, chimiques 1 3% Risques de «travailleur isolé» (pas de personne à proximité pouvant vous porter secours) 16 41% Other 8 21% Les utilisateurs peuvent cocher plusieurs cases, donc les pourcentages peuvent être supérieurs à 100 %. 108/172

109 Lorsque vous télétravaillez, quels risques professionnels vous semblent diminués? Risques de stress 20 51% Risques de troubles musculo-squelettiques (postures de travail, gestes répétitifs,...) Risques d'ambiance (lumière - éclairage, ondes, bruit, température, hygrométrie, air,...) 0 0% 12 31% Risques de chutes (pertes d'équilibre, chutes de hauteur) 8 21% Risques routiers (missions ou trajets) 16 41% Risques électriques 4 10% Risques d'incendie 6 15% Risques sanitaires, chimiques 11 28% Risques de «travailleur isolé» (pas de personne à proximité pouvant vous porter secours) 2 5% Other 4 10% Les utilisateurs peuvent cocher plusieurs cases, donc les pourcentages peuvent être supérieurs à 100 %. 109/172

110 Accord de télétravail, Document unique, Formations : Y-a-t-il un accord signé sur le télétravail dans votre entreprise? Oui 7 18% Non 20 51% Je ne sais pas / Sans objet 12 31% Les utilisateurs peuvent cocher plusieurs cases, donc les pourcentages peuvent être supérieurs à 100 %. Accord de télétravail, Document unique, Formations : Est-il question de télétravail dans un avenant ou dans votre contrat de travail? Oui 10 26% Non 25 64% Je ne sais pas / Sans objet 4 10% Les utilisateurs peuvent cocher plusieurs cases, donc les pourcentages peuvent être supérieurs à 100 %. Accord de télétravail, Document unique, Formations : Y-a-t-il un «Document Unique» dans votre entreprise? Oui 14 36% Non 9 23% Je ne sais pas / Sans objet 16 41% Les utilisateurs peuvent cocher plusieurs cases, donc les pourcentages peuvent être supérieurs à 100 %. 110/172

111 Accord de télétravail, Document unique, Formations : Le «Document Unique» (s'il existe) évoque-t-il explicitement le télétravail? Oui 4 10% Non 11 28% Je ne sais pas / Sans objet 24 62% Les utilisateurs peuvent cocher plusieurs cases, donc les pourcentages peuvent être supérieurs à 100 %. Accord de télétravail, Document unique, Formations : Votre employeur vous a-t-il formé(e) au télétravail (outils, mode de travail)? Oui 9 23% Non 26 67% Je ne sais pas / Sans objet 4 10% 111/172

112 A 7.4 Votre mot de la fin Commentaires, suggestions, remarques, informations complémentaires a) J'ai mentionné qu'il n'y avait pas de document unique dans la société car il s'agit de sociétés étrangères pour lesquelles j'ai eu à travailler en France depuis chez moi. b) Le questionnaire n'aborde pas un aspect du télétravail (certes non lié à la sécurité): - la nécessité bien souvent d'y dédier une pièce de son logement (en particulier si on doit faire du téléphone), pièce qui ne donne pas lieu à complément de rémunération (et en agglomération le m2 coute cher). c) La difficulté à séparer physiquement et psychologiquement le travail de la vie privée, avec des risques de conflits familiaux non négligeables (ça c est facilement générateur de stress). L'entreprise refuse d'entendre parler de télétravail au sein de l'établissement mais pourtant, il est bel et bien présent, notamment chez les responsables indispensables à l'avancé d'un projet qui se trouvent soit en arrêt de travail ou en congés. Je crois beaucoup aux tiers-lieux de proximité (de chez soi), pour éviter des déplacements quotidiens (économie, moins de consommation et de pollution, modes doux, gain de temps,...etc.). cela permettrait de développer des services de proximité et créer du lien dans les territoires. point important: Il faudrait former les responsables hiérarchiques au télétravail de leurs employés. Le «télétravail» peut ne pas être un choix si l'employeur et collègues appellent sur le Smartphone personnel de l'employé Personnellement, je n'y vois que des avantages: Je travaille quand et comme je le veux, en juin j'ai télétravaillé pendant une sortie de dix jours à la voile dont je ne voulais pas me priver, c'est quand même mieux que d'être dans un open-space, par exemple, où l'on peut avoir des difficultés de concentration, où l'on est obligé de toujours se contrôler.../... Lundi et mardi prochain, un peu de télétravail chez mon fils que j'aide à parqueter une partie de son appartement, Mercredi, chantier de prévention chez un client, j'ai enfin le temps de faire ce que je dois et ce que j'ai envie de faire. Ces années de e-conseil (l'agence à distance) ont pour une bonne part participé à la dégradation de mon état de santé jusqu'à un infarctus 112/172

113 Commentaires, suggestions, remarques, informations complémentaires J'ai parlé de mon expérience chez Motorola, mais j'ai pu en faire (bien plus) dans une boîte antérieure. Je trouve que le télétravail est : - très confortable : travaille quand et comme on veut, dans les conditions choisies (luminosité, etc.) qu'on veut, etc. ; - bien plus productif : toutes les études le prouvent, plus facile de se concentrer, déduit les temps de transport, etc. ; - réducteur de risques d'accidents de transport et de pollution ; - réducteur de frais : transport, repas, etc. Mais attention au risque de travailler trop ou pas assez quand on est chez soi. Et il est également important de garder un lien physique avec ses collègues et sa société : 2-3 jours de télétravail par semaine semble un bon compromis. Et, évidemment, il ne se prête pas à tous les métiers ni à toutes les phases d'un projet. Ma nouvelle boîte ne le permet pas, mais je pousse pour. Je suis donc une télétravailleuse qui s'ignore. Un des risques que j'y vois est l'empiètement de la vie professionnelle sur la vie privée. Le travail réalisé à domicile n'est pas une exigence de mon employeur mais relève d'une conscience professionnelle (à tort ou à raison!). Ce sont les moyens technologiques modernes qui ont entrainé ce nouveau mode de fonctionnement. stress et fatigue pendant les déplacements à l'étranger avec de forts décalages horaires. à la maison, idéal en dehors des périodes de vacances scolaires, mais la rigueur devant être apportée à la gestion de son temps, peut amener stress si planning serré. Il faut absolument avoir une pièce dédiée ce qui n'est pas toujours le cas. le télétravail a forte tendance à augmenter les heures faites, problèmes pour «déconnecter», de plus génère des frais non pris en charge ; chauffage toute la journée en hiver, électricité, etc... facteur social: on est seul en permanence, Dans mon cas; le télétravail était officieux, et hors cadre du document accord prévu à cet effet (pas d'obligation formelle donc de réaliser des tâches mais le contexte était tel qu'il n'était pas possible de ne pas être «connectée») 113/172

114 Commentaires, suggestions, remarques, informations complémentaires En effet, il se déroulait exclusivement sur les temps hors temps professionnel, i.e. : soir, parfois matin de bonne heure, we, mercredi (jour non travaillé correspondant à mon contrat à temps partiel - 4/5) Les résultats globaux et de synthèse de cette analyse m'intéressent. Nous sommes en effet en télétravail à certains moments de la semaine et de la journée (surtout quand elles sont à rallonges...) et il est vrai qu'il y a certainement des risques que l'on sous-estime sûrement... bonne étude Suggestion : Un questionnaire d'approche qui pourrait être complété peut être de question de fréquence de télétravail, d'une approche sexuée, de caractérisation des facteurs de risques selon les typologies de situation (je télétravail à la maison ou je télétravail à l'hôtel = pas mêmes situations, pas mêmes contraintes, pas mêmes risques)... Un système très positif dans une région où les transports sont un vrai problème (IDF) Des gains pour l'employeur (productivité et efficacité) et pour moi (fatigue minorée, disponibilité en terme de temps accrue : baisse temps de transport et + productivité) Je pense que le télétravail constitue une solution d'avenir pour les entreprises (réduction de coût, employés plus satisfaits, attraction de profils). Le télétravail (à mon goût) permet de prendre de la distance et d'être plus efficace à son retour au bureau. Je ne vois pas de risques majeurs au télétravail depuis chez moi. Je peux travailler à mon domicile de temps à autre, à ma convenance, dans la limite de 3 jours par mois. Cette souplesse me convient très bien et me permet d'améliorer mon travail. Je suis plus efficace à domicile que sur mon open space où il y a 10 personnes. Mais j'apprécie aussi que ce ne soit que de temps en temps... Rester tout le temps, seule à mon domicile ne me conviendrait pas. Bon courage pour votre étude, car le thème en est très intéressant. Cordialement, Je télétravaille depuis février 2008 donc depuis 3 ans avec 2 jours sur site entreprise et «normalement» 2 jours de télétravail. mais je repars souvent 3 jours dans le mois sur le Siège. Les plus : travailler de la maison pour équilibrer ma vie de famille et ma vie pro - je vais chercher mes enfants le midi à l'école et à 16h30 Les moins : en contrepartie, je travaille plus : dans le train dès 6h45 le matin lorsque je pars au Siège (1h30 de trajet mini pour un aller) et le soir au retour 114/172

115 Commentaires, suggestions, remarques, informations complémentaires jusque 20h. Les jours de télétravail, comme je m'arrête à 16h30 la journée me semble tellement courte que je retravaille régulièrement le soir de 21h à minuit. La tentation est forte avec l'ordi sous la main. Sinon je constate que de chez moi, je suis mal installée : siège, posture, distance œil écran et que j'ai mal dans le cou + suivi de maux de tête. je pilote des études clients... donc la vôtre m intéresse à titre perso et pro ;-) Le télétravail ne m'est pas (encore) imposé ; il me serait possible d'effectuer ce travail au lycée, mais il s'agit d'un choix de confort de l'effectuer chez moi. le télétravail ne m'ai pas imposé par mon entreprise. Je travaille chez moi lors des périodes de forte d'activité ça me permet un stress en moins au travail. Le télétravail pour notre entreprise n'est qu'un arrangement pour convenance personnelle. Il n'est donc pas reconnu en tant que tel puisqu'il ne fait pas partie des systèmes répertoriés établis dans l'entreprise. Il permet essentiellement de diminuer le risque routier puisqu'il nous évite des allers/retours inutiles. Il présente cependant un risque majeur psychosocial de perte d'attachement à l'entreprise et donc de sentiment de «solitude sociale». bon courage pour votre thèse! Le télétravail est extrêmement pratique quand il n'est pas subi et fréquent : Je télétravail une fois par semaine à la maison cela présente les avantages suivants: - gain de temps 1 heure (pas de transport), pas de risque / stress de transport routier, pas de dépenses de transport... - je suis au calme pas d'open space je peux plus me concentrer, je suis plus efficace, - convenance personnelle : le midi je peux vaquer à mes occupations ( ménagères, réparations...) - je suis moins stressée, pas besoin de courir dans les transports, on peut s'habiller cool, - Si mon enfant est malade, je peux quand même travailler. Le télétravail permet d'être moins stressé et de travailler en toute tranquillité Toutefois je ne pense pas qu'il faille le faire régulièrement dans la semaine Le télétravail présente d'énormes avantages pour les travailleurs, les entreprises et la collectivité mais ils ne peuvent être exploités que si ces 3 composantes embrassent vraiment cette pratique. Conformément à nos habitudes culturelles, la mise en œuvre du télétravail est souvent faite sous la contrainte, en réaction à une situation critique que le télétravail peut contribuer à améliorer. Dans ces conditions, le télétravail peut être subi, mal préparé, interprété comme temporaire ou désespéré, et non pas un facteur de productivité sociétal qui nous aide à nous positionner dans la mondialisation. 115/172

116 Commentaires, suggestions, remarques, informations complémentaires Je n'ai aucune information lié au télétravail dans mon contrat de travail. En réalité nous ne possédons pas de locaux et disons que nous travaillons en électron libre et autonome en permanence. La seule grosse contrainte lié au télétravail dans mon cas c'est l'isolement (parfois) et la gestion du temps et de l'espace privé et professionnel. Le télétravail peut être très bien comme mal vécu. Tout dépend de la personne et de l'entreprise. Il faut que la personne soit responsable et l'entreprise à l'écoute. Il existe plusieurs formes de télétravail : 2 jours en entreprise + 3 jours à domicile, etc. En ce qui me concerne, je suis totalement autonome et je n'ai l'occasion d'aller au Siège que 2 voire 3 fois par an. Ce n'est donc que des contacts téléphoniques ou mails. C'est bien d'un côté, mais parfois très lourd. Heureusement que je suis rigoureuse et professionnelle, mais la reconnaissance tout le monde en a besoin et je me sens souvent peu soutenu par ma hiérarchie, donc je gère...mais je suis disponible pour l'entreprise tout en ayant une certaine liberté...et beaucoup moins de stress professionnel. Tant que les résultats sont là... le Conseil général de l'orne est très impliqué dans le développement de ce domaine avec mise en place de télécentres, etc /172

117 Annexe 8 : Rennes Métropole, Ville de Rennes et Direction des risques A 8.1 Rennes Métropole A Présentation Etablissement public de coopération intercommunale, Rennes Métropole compte 400,000 habitants répartis sur 37 communes. 111 élus et près de 1000 agents travaillent au sein de cette collectivité et de services en partie mutualisés avec ceux de la Ville de Rennes. Avec un budget de 445 millions d euros pour 2011, Rennes Métropole intervient dans des domaines très variés. A Compétences Toute communauté d'agglomération qui se crée exerce quatre compétences obligatoires : le développement économique, l'aménagement de l'espace communautaire, l équilibre social de l'habitat, la politique de la ville. Le conseil de Rennes Métropole a choisi d y ajouter les compétences suivantes : Création ou aménagement et entretien de voirie d intérêt communautaire, création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d intérêt communautaire, Protection et mise en valeur de l environnement et du cadre de vie, Études d environnement, lutte contre la pollution de l air, lutte contre les nuisances sonores, collecte, élimination et valorisation des déchets des ménages et assimilés, collectes sélectives et déchèteries, Construction, aménagement, entretien et gestion d équipements culturels et sportifs d intérêt communautaire, Création et gestion de terrain d accueil pour les gens du voyage, Adhésion à une agence d urbanisme, Toutes études pouvant conduire à une extension des compétences de la communauté d agglomération, 117/172

118 Sur habilitation conventionnelle, instruction des demandes d autorisation de lotir et de l ensemble des décisions prévues au livre IV du Code de l urbanisme, Création et gestion des crématoriums, Etablissement et exploitation d infrastructures et de réseaux de communications électroniques d intérêt communautaire. A Chiffres clés, commissions et territoire En chiffres, l agglomération de Rennes représente : 37 communes, Près de habitants, hectares de superficie, 103 Conseillers Communautaires, Environ 900 Elus municipaux, Environ 400 millions d euros de Budget Général, logements, entreprises, emplois salariés, Près de étudiants. 111 élus représentant ces 37 communes prennent les décisions. L'administration se charge alors de mettre en place les projets, discutés au préalable, dans 8 commissions qui se réunissent deux fois par mois, à savoir : Développement durable du territoire, Culture et rayonnement métropolitain, Aménagement et habitat, Economie, enseignement supérieur et recherche, Mobilité et transports, Cohésion sociale, Collecte et valorisation des déchets, Finances, personnel et administration générale. 118/172

119 Figure 23 : Le territoire de Rennes Métropole A 8.2 Ville de Rennes A Présentation Avec 211,778 habitants en 2008, Rennes est la onzième ville de France. Collectivité territoriale la plus proche des habitants, la commune fonctionne grâce à une répartition des rôles entre les élus et les services. A Missions d'intérêt général sur le territoire communal Les missions de la commune sont : Le développement, l évolution et le renouvellement de la ville, sur son territoire et en lien avec l agglomération, La solidarité au sein de la population à travers des services d aide au logement, aux personnes âgées, aux enfants, aux bénéficiaires de minima sociaux, L éducation, la culture, le sport, et l'animation urbaine, La sauvegarde, l amélioration et la mise en valeur de l'environnement, 119/172

120 La sécurité des biens et des personnes dans le cadre des pouvoirs de police du maire, La gestion du patrimoine public : voirie, parcs et jardins, cimetières, bâtiments,... La fourniture de services industriels ou commerciaux : eau, assainissement, chauffage urbain,... La gestion de l état-civil et des élections. A Déclinaison des missions Les missions d'intérêt général se déclinent à Rennes par quartier, au plus près des habitants, grâce à une démarche d'administration de proximité qui est structurée autour de trois axes : Accompagner le développement de la démocratie participative, notamment en soutenant l'action des conseils de quartiers, Rechercher une plus grande adaptation et une meilleure cohérence de ses actions à l'échelle du quartier, Assurer une réactivité en répondant aux interrogations des habitants. Six directions de quartiers animent l'action territoriale sur les douze quartiers de la ville. A 8.3 Direction des risques de la Ville de Rennes et de Rennes Métropole La Direction des risques (DRis) est un service mutualisé des autorités territoriales de la Ville de Rennes, de la communauté d'agglomération de Rennes Métropole, et du Centre Communal d'action sociale. Les principales missions de la Direction des Risques consistent en : Conseil en prévention des risques professionnels pour l'ensemble des 5000 agents de la Ville de Rennes, du CCAS et de Rennes Métropole, Coordination Sécurité et Protection de la Santé sur les chantiers, Inspection des services, Suivi des accidents de service, Organisation du Comité d'hygiène et de Sécurité, Formation des agents en prévention (secourisme, gestes et postures, sécurité incendie ). 120/172

121 Elle compte 11 agents, répartis entre la prévention des risques professionnels des agents et la coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) pour les chantiers dont les autorités sont maîtres d'ouvrage. 121/172

122

123 Annexe 9 : «Document unique» de l unité de travail «au bureau» C = collectif, I = individuel H=humain, O = organisationnel, T = technique RANG RISQUE C/I H/O/T Mesures de prévention envisageables 01 PSYCHOSOCIAUX (stress) C H Formation «relations humaines» des managers C H Formation adaptée au poste C H Recrutement adapté C H Communication C O Missions précises et définies C O Planification des missions C O Autonomie des salariés et diversification des tâches pour susciter leur intérêt (Éviter le travail «taylorien») C O Soutien des salariés, reconnaissance du travail C O Procédures et modes opératoires réalistes C O Charge de travail adaptée C T Locaux adaptés et conformes aux conditions d aménagement prévues par le Code du travail (température, niveau de bruit, espace ) I H Personnel suffisamment formé I H Personnel motivé I H Connaissance des objectifs à atteindre et des priorités I H Impartialité du manager I O Rencontres avec le médecin du travail ou autre soutien psychologique I O Organisation de sa vie professionnelle et de sa vie personnelle 01 PSYCHOSOCIAUX (agression) C T Formation à la gestion de conflit et du stress C T Exemplarité : patience, politesse C T Personnel formé et sensibilisé C T Bonne connaissance de la démarche à suivre et des personnes à contacter en cas de problème C O Travail à plusieurs, 2 minimum C O Prise en charge et facilitation du suivi psychologique (anonyme si nécessaire) pour les salariés C O Consignes claires pour le personnel à suivre en cas d agression + personnes à contacter C O Consignes claires pour les clients (pour éviter les revendications inutiles ) C T Limitation d accès C T Surveillance vidéo C T Moyens dissuasifs (leurres de surveillance vidéo) C T Gardiennage I O Suivi psychologique I T Bombe anti-agression 123/172

124

125 Annexe 10 : Récapitulatif des mesures possibles de prévention des risques professionnels du télétravail A 10.1 Volet légal des mesures de prévention des risques professionnels du télétravail Table 4 : Volet légal des mesures de prévention des risques professionnels du télétravail Source de loi impactée Description de la mesure Vu en Code sécurité sociale Présomption d imputabilité du télé-accident 4.5 Statut fonction publique Présomption d imputabilité de l accident d une manière générale 4.5 Code du travail Notion de lieu de télétravail Code du travail Prolongement par la loi des dispositions de l ANI (2) et autres propositions dans le Code du travail : le statut du télétravailleur sera précisé sur le registre unique du personnel le télétravail bénéficiera d une visite médicale préalable le statut du télétravailleur bénéficiera de la surveillance médicale renforcée le télétravailleur bénéficiera de formations ciblées sur «les équipements techniques à leur disposition et sur les caractéristiques de cette forme d organisation du travail», comme stipulé dans l ANI. Des formations de type PRAP (prévention des risques liés à l'activité physique), RPS (risques psychosociaux) les compléteront. le télétravailleur bénéficiera des mêmes formations que les salariés «intramuros» dont, en particulier les formations incendie, et secouriste. ANI (2) Code du travail Extension du «travail sur écran» aux équipements portatifs de type tablette, smartphone, assistant personnel, annexe 4 Code du travail Formation des services de santé au travail, à la nouvelle gestuelle des NTIC. - Code du travail Principe d évaluation des risques professionnels par le télétravailleur lui-même, dans la mesure où elle ne peut être réalisée par l employeur, et sous réserve d une formation préalable. annexe 3 125/172

126 A 10.2 Volet organisationnel (entreprise) des mesures de prévention des risques du télétravail Table 5 : Volet organisationnel des mesures de prévention des risques professionnels du télétravail Objectif de la mesure Description de la mesure Vu en Anticipation du télétravail : Inscription dans la stratégie, politique et règles de fonctionnement Anticipation du télétravail : mode de management Anticipation du télétravail organisation du travail et du temps de travail Anticipation du télétravail Matériel Accord de télétravail Inscription du télétravail dans une charte liée, par exemple au développement durable - établissement des procédures de télétravailleur, prenant en compte les aspects santé et sécurité. Motivation par objectif, confiance mutuelle, et gestion des collaborateurs (plans de formation incluant le télétravail et formation du télétravailleur). Télétravail «alterné» permettant le maintien des échanges en face à face avec les collègues, équipes et responsables. Matériel ergonomique, projection extramuros transparente des applications informatiques, sécurisation des échanges de données, préservation de la confidentialité des informations. Négociation d un accord de télétravail avec les partenaires sociaux, considérant les formes de télétravail déjà pratiquées dans l entreprise ou prévues. Mise en place d une commission de suivi du télétravailleur Contrats de travail Modification des contrats de travail des télétravailleurs ou futurs télétravailleurs. 5 Document unique Gestion des tiers-lieux de télétravail Prise en compte du télétravail dans l évaluation des risques. Formation à l auto-évaluation des télétravailleurs et réalisation par leurs soins. Tiers-lieux de l employeur (télétravail en réseau) : Recherche d exemplarité, en matière de santé et sécurité des tiers-lieux de l employeur. Intégration de leur évaluation de risques dans les documents uniques des sites accueillants (droit français) /172

127 Objectif de la mesure Description de la mesure Vu en Télécentres et autres tiers-lieux : Identification des tiers-lieux concernant leurs employés. Vérification de l obtention des conformités nécessaires d exploitation (type ERP) Vérification de prise en compte des exigences ergonomiques, d ambiance par les tiers-lieux. Conclusion de partenariat avec leurs exploitants. Etablissement d évaluations des risques conjointes. Domiciles des télétravailleurs : Prise en charge et réalisation des contrôles de conformité électrique. Prise en charge des assurances habitation (prorata). Visite de contrôle par l employeur avec accord ou à la demande du télésalarié. 127/172

128 A 10.3 Volet opérationnel des mesures de prévention des risques du télétravail Table 6 : Volet opérationnel des mesures de prévention des risques professionnels du télétravail Risque Description de la mesure RPS : Stress : Prévenir l isolement du télétravailleur vis-à-vis des autres travailleurs de l entreprise, hiérarchie incluse Informer le télétravailleur de la politique de santé et sécurité de l entreprise, de sa politique pour le travail sur écran, le plus souvent pratiqué Pouvoir contrôler, sur le lieu de travail, l application des normes de santé et sécurité en vigueur, au même titre que les représentants du personnel et autorités compétentes, avec, s il s agit du domicile du télétravailleur, son accord et notification préalables Former le télétravailleur au matériel nécessaire et à cette forme de travail particulière (gestion du temps et des tâches, communication) Maintenir une présence sur le lieu de travail et un lien en «chair et en os» avec les collègues et responsables Etablir que le télétravailleur ne peut être tenu de travailler mieux ou davantage Encourager la formation du télétravailleur aux spécificités de ce mode de travail Rendre intangibles les principes de volontariat de la part de l employeur comme de l employé ainsi que de réversibilité du dispositif Confirmer les principes de suivi du télétravail par les instances représentatives du personnel et celui du télétravailleur par les services de santé au travail Autres formes (harcèlement, violence, agression) : Mise à disposition d un service d information Mise à disposition de cellule de soutien psychologique «Armement» d une gestion des urgences, des crises Garantir la sécurité et confidentialité des données informatiques échangées entre l entreprise et le télétravailleur 128/172

129 Risque TMS Description de la mesure Espace de travail, ordinateur Sensibilisation de l ensemble des employés aux gestes et postures au poste de travail (travail sur écran), poste fixe ou poste nomade, voire en l absence de poste fixe. Mise à disposition au poste de travail et de télétravail d un matériel répondant aux exigences ergonomiques (écran plat à demeure de 17 pouces ou plus, antireflet, réglable et orientable, clavier et souris déportés, station d'accueil (dock) de l ordinateur si portable. repose-pied, chaise étudiée, plantes vertes. Mise à disposition de sacoches de transport du matériel informatique, adaptées aux trajets ou déplacements des télétravailleurs. Communication de la liste des tiers-lieux «fréquentables», des hôtels, répondant à un minimum de confort ergonomique en cas de télétravail itinérant. Smartphone, assistant personnel, : Respect de consignes de modération semblables à celles du «travail sur écran» (temps de pause, décontraction musculaire, oculaire, alternance des tâches, ). CHUTE ROUTIER Information, sensibilisation de l ensemble du personnel aux risques de chutes et à leur sinistralité, où qu elles se produisent. Organisation du travail afin de ne «pas faire courir» le (télé)salarié. Précautions de rangement et de dégagement des passages de la part du télétravail, quel que soit le lieu. Précautions comportementales et vestimentaires élémentaires «anti-chutes» à respecter par l employé. Fourniture de matériel portable étudié (poids, encombrement, maniabilité, transportabilité). Information, sensibilisation des salariés. Sollicitation de la sécurité routière pour des campagnes d information, sensibilisation. Organisation du PDE, en y incluant le télétravail à domicile comme une des mesures possibles de réduction des déplacements. Ne pas téléphoner lors de la conduite de véhicule. 129/172

130 Risque Description de la mesure ELECTRIQUE Employeur : Fourniture de matériels conformes, y compris pour les lieux de télétravail. Tiers-lieux : Vérification du respect de conformité (ERP) des tiers-lieux fréquentés. Obtention d un label Exemplarité «télétravail». Domicile : Contrôle et certificat de conformité électrique. INCENDIE SANITAIRE CHIMIQUE Employeur (tiers-lieux réseau): Respect de la réglementation en matière d incendie au travail (moyens d alarme, de lutte contre l incendie, information des salariés sur les consignes d évacuation, ). Tiers-lieux : Vérification du respect de conformité (ERP) des tiers-lieux fréquentés. Domicile : Fourniture d équipement de protection incendie du domicile (détecteur de fumée). Participation à l assurance exigée du domicile (incendie, vol). Employeur : Etablir le PCA préconisant le télétravail en cas de pandémie grippale ou autre épidémie. ERP : Maintien d une cellule de crise (gestion des plans d alerte, ). Domicile : Application des précautions d usage vis-à-vis des produits chimiques (hors portée des enfants). 130/172

131 Risque Description de la mesure AMBIANCE Employeur (tiers-lieux réseau) : Respect de la réglementation concernant les ambiances de travail (éclairage, chauffage, climatisation, ventilation). Relèvement périodique des ambiances. Tiers-lieux : Vérification du respect de conformité (ERP) des tiers-lieux fréquentés. Etablissement d une «station météorologique» promouvant les aspects santé et sécurité. Domicile : Relèvement à la demande du télésalarié des paramètres d ambiance (pièce réservée au télétravail). Rayonnement téléphonique : Respect de consignes de précautions élémentaires éditées par l INRS (65) : Téléphoner au maximum dans les zones d'excellente réception. Eviter de téléphoner de l'intérieur de véhicule (effet cage de Faraday). Tenir le combiné éloigné de la tête lors de la numérotation et de l'envoi d'un appel. Réduire les durées de communication. Utiliser un kit piéton (réduction de l'exposition de la tête). Pour les porteurs d'implants actifs, laisser une distance d'au moins 15 cm entre le téléphone et l'implant, placer celui-ci sur l'oreille opposée à l'implant et ne pas laisser le téléphone mobile en veille dans une poche de chemise ou de veste au niveau de l'implant. ISOLEMENT (physique) Domicile : Proposition d un système de surveillance DATI classique ou utilisant les NTIC du télésalarié. 131/172

132

133 Annexe 11 : Liste étalon de mesures de prévention à prendre (utilisation en auto-évaluation des risques par le télétravailleur à domicile) QUESTION OUI NON RECOMMANDATIONS (si réponse négative) 1. Organisation du travail / risques psychosociaux 1.1. La bonne mise en place des procédures de travail est-elle contrôlée? 1.2. Les tâches et responsabilités sont-elles clairement réparties entre vous et vos collègues? 1.3. L'accord sur le télétravail est-il une évidence pour vous? 1.4. Votre travail vous permet-il des pauses régulières? 1.5. Etes-vous suffisamment informé(e) des changements ou difficultés d'organisation de votre travail? 1.6. Des dispositions sont-elles prévues en cas de maladie, congé? 1.7. Avez-vous des réunions d'équipe régulières? 1.8. Etes-vous informé(e) en cas de changements ou de problèmes dans votre entreprise? Avoir des instructions adaptées Avoir des revues régulières de l'organisation de travail Etre régulièrement consulté(e) sur les décisions relatives à l'organisation de travail Avoir des réunions d'équipe régulières sur le lieu de travail 2. Risques psychosociaux 2.1. Faites-vous la séparation entre vie professionnelle et vie privée? Faire respecter la législation des temps de 2.2. Votre famille vit-elle bien le fait que vous travailliez à la maison? travail Assurer la séparation vie privée vie professionnelle 2.3. Avez-vous suffisamment de contacts avec vos collègues? 133/172

134 QUESTION OUI NON RECOMMANDATIONS (si réponse négative) 2.4. Vous sentez-vous isolé(e)? 2.5. Les contacts réguliers sur le lieu de travail vous manquent-ils? 2.6. Le retour direct de votre supérieur ou de vos collègues vous manque-t-il? 2.7. Avez-vous le sentiment que vos collègues acceptent que vous télétravailliez? Solliciter l'organisation de réunions en face à face avec le supérieur ou les collègues (sur le lieu de travail ou au domicile du télétravailleur) 3. Travail sur écran 3.1. Votre écran est-il bien disposé (ni reflet, ni éblouissement)? 3.2. L'image de votre écran est-elle stable (pas de vibration)? 3.3. L'éclairage donne-t-il un bon contraste et une bonne luminosité entre votre écran et son arrière-plan? Avoir les appareils appropriés et respecter leur bonne utilisation Prendre des pauses régulières Alterner des tâches avec et sans écran 4. Ergonomie matérielle et logiciel 4.1. Etes-vous armé(e) contre les problèmes techniques (connexions, logiciel)? Avoir une aide en ligne 4.2. Avez-vous les bons logiciels? 4.3. Une assistance technique vous est-elle proposée en cas de problème? Avoir des mises à jour logiciels et mises à niveau matérielles régulières 5. Environnement et équipements de travail 5.1. Avez-vous une pièce séparée pour travailler? 5.2. Les conditions de température et humidité sont-elles satisfaisantes? 5.3. Votre pièce est-elle naturellement éclairée? 5.4. L'éclairage de votre espace de travail est-il adapté à vos activités? Contrôler régulièrement les équipements et les 134/172

135 QUESTION OUI NON RECOMMANDATIONS (si réponse négative) 5.5. Pouvez-vous fermer cette pièce à clé lorsque vous n'y travaillez pas (confidentialité)? 5.6. Votre pièce est-elle au calme? appareils - Prendre en compte les règles ergonomiques dès l'agencement de l'espace de travail 5.7. Avez-vous assez de place? 5.8. Avez-vous des rangements? Assurer l isolation acoustique. Prendre les mesures Rangez-vous et nettoyez-vous régulièrement votre espace de travail? Votre mobilier (table, chaise) et vos appareils (ordinateur, ) sont-ils régulièrement contrôlés à votre domicile? Votre chaise est-elle stable? Vous laisse-t-elle libre de vos mouvements? Etes-vous bien et confortablement assis? Pouvez-vous bouger les jambes sous votre bureau? Avez-vous assez de place devant votre clavier et votre souris pour reposer vos poignées? Vos branchements électriques sont-ils surs et en bon état? Vos appareils sont-ils bien installés et bien branchés? Vos prises sont-elles en bon état? Avez-vous des protections contre l'incendie? Votre sol est-il entretenu, non-glissant, dégagé de tout obstacle (fil, objet à terre,)? - Contrôler régulièrement les équipements et appareils - (Faire) contrôler régulièrement les appareils et câblages électriques - - Assurer vous que les défectuosités électriques sont réparées par un électricien 135/172

136 QUESTION OUI NON RECOMMANDATIONS (si réponse négative) 6. Santé et sécurité 6.1. Avez-vous le manuel sécurité? Avoir un manuel sécurité 6.2. L'employeur ou les IRP ou les autorités pertinentes ont-ils accès à votre lieu de travail? 6.3. Savez-vous que vous devez être informé(e) de cette visite? Savez-vous que cette visite est soumise à votre accord préalable? Savez-vous que vous pouvez solliciter cette visite? Y-a-t-il une procédure régissant la santé et sécurité du télétravailleur sur son lieu de travail? 6.4. Etes-vous libre de l'organisation de vos horaires de télétravail? Avoir un contrôle médical régulier (yeux, oreilles, TMS) Avoir une évaluation continue de l efficacité des mesures de prévention 6.5. Les temps de travail au bureau et travail à domicile sont-ils équilibrés? 6.6. Développez-vous une addiction au travail? 6.7. Travaillez-vous trop? 7. Communication et formation 7.1. Etes-vous informé(e) des risques pour la santé et sécurité du télétravail? Avoir un manuel sécurité 7.2. Avez-vous été formé pour accomplir votre travail? Avoir des formations régulières 136/172

137 Annexe 12 : Accord national interprofessionnel du 19 juillet 2005 sur le télétravail (2) Préambule Les partenaires sociaux européens, UNICE, UEAPME et CEEP d une part, et CES (et le comité de liaison EUROCADRES/CEC) d autre part, ont conclu le 16 juillet 2002 un accord-cadre sur le télétravail. Cet accord prévoit que le cadre général qu il établit au niveau européen doit être mis en œuvre par les organisations membres des parties signataires, conformément aux procédures et aux pratiques nationales spécifiques aux partenaires sociaux. Soucieuses de donner corps à l engagement pris paritairement au niveau européen, les organisations soussignées ont entendu procéder à cette mise en œuvre en concluant le présent accord. Elles expriment à cette occasion leur volonté de donner une traduction concrète à l approche nouvelle du dialogue social européen que constituent les «accords volontaires». Elles entendent ainsi privilégier la voie conventionnelle pour transcrire en droit interne les textes européens. Considérant que le télétravail constitue à la fois un moyen pour les entreprises de moderniser l organisation du travail et un moyen pour les salariés de concilier vie professionnelle et vie sociale et de leur donner une plus grande autonomie dans l accomplissement de leurs tâches ; Considérant que pour tirer le meilleur parti du développement des technologies de l information et de la communication, cette forme d organisation du travail doit allier sa souplesse à la sécurité des salariés de sorte que la qualité des emplois soit accrue et que, notamment, les possibilités offertes aux personnes handicapées sur le marché du travail soient renforcées tant en matière d insertion que de maintien dans l emploi ; Considérant que le télétravail peut constituer un facteur de développement économique et une opportunité pour l aménagement du territoire de nature à favoriser l emploi et à lutter contre la «désertification» de certains territoires ; Constatant que le télétravail peut revêtir différentes formes (télétravail à domicile, télétravail nomade,...) et répondre à des objectifs variés tant pour les entreprises que pour les salariés (conciliation de la vie familiale et de la vie professionnelle, modernisation de l organisation du travail, organisation spécifique...) ; Les signataires du présent accord ont arrêté les dispositions ci-après. Article 1 - Définition Le télétravail est une forme d organisation et/ou de réalisation du travail, utilisant les technologies de l information dans le cadre d un contrat de travail et dans laquelle un travail, qui aurait également pu être réalisé dans les locaux de l employeur, est effectué hors de ces locaux de façon régulière. Cette définition du télétravail permet d englober différentes formes de télétravail régulier répondant à un large éventail de situations et de pratiques sujettes à des évolutions rapides. Elle inclut les salariés «nomades» mais le fait de travailler à l extérieur des locaux de l entreprise ne suffit pas à conférer à un salarié la qualité de télétravailleur. Le caractère régulier exigé par la définition n implique pas que le travail doit être réalisé en totalité hors de l entreprise, et n exclut donc pas les formes alternant travail dans l entreprise et travail hors de l entreprise. On entend par télétravail leur, au sens du présent accord, toute personne salariée de l entreprise qui effectue, soit dès l embauche, soit ultérieurement, du télétravail tel que défini ci-dessus ou dans des conditions adaptées par un accord de branche ou d entreprise en fonction de la réalité de leur champ et précisant les catégories de salariés concernés. 137/172

138 Article 2 - Caractère volontaire Le télétravail revêt un caractère volontaire pour le salarié et l employeur concernés. Le télétravail peut faire partie des conditions d embauche du salarié ou être mis en place, par la suite, sur la base du volontariat. Dans ce cas, il doit faire l objet d un avenant au contrat de travail. Si un salarié exprime le désir d opter pour un télétravail, l employeur peut, après examen, accepter ou refuser cette demande. Dans tous les cas, l employeur fournit par écrit au télétravailleur l ensemble des informations relatives aux conditions d exécution du travail y compris les informations spécifiques à la pratique du télétravail telles que le rattachement hiérarchique, les modalités d évaluation de la charge de travail, les modalités de compte rendu et de liaison avec l entreprise, ainsi que celles relatives aux équipements, à leurs règles d utilisation, à leur coût et aux assurances, etc. Le passage au télétravail, en tant que tel, parce qu il modifie uniquement la manière dont le travail est effectué, n affecte pas la qualité de salarié du télétravailleur. Le refus d un salarié d accepter un poste de télétravailleur n est pas, en soi, un motif de rupture de son contrat de travail. En cas d accord pour passer au télétravail, une période d adaptation est aménagée pendant laquelle chacune des parties peut mettre fin à cette forme d organisation du travail moyennant un délai de prévenance préalablement défini. Le salarié retrouve alors un poste dans les locaux de l entreprise correspondant à sa qualification. Article 3 - Réversibilité et insertion Si le télétravail ne fait pas partie des conditions d embauche, l employeur et le salarié peuvent, à l initiative de l un ou de l autre, convenir par accord d y mettre fin et d organiser le retour du salarié dans les locaux de l entreprise. Les modalités de cette réversibilité sont établies par accord individuel et/ou collectif. Si le télétravail fait partie des conditions d embauche, le salarié peut ultérieurement postuler à tout emploi vacant, s exerçant dans les locaux de l entreprise et correspondant à sa qualification. Il bénéficie d une priorité d accès à ce poste. Article 4 - Conditions d emploi Les télétravailleurs bénéficient des mêmes droits et avantages légaux et conventionnels que ceux applicables aux salariés en situation comparable travaillant dans les locaux de l entreprise. Cependant, pour tenir compte des particularités du télétravail, des accords spécifiques complémentaires collectifs et/ou individuels peuvent être conclus. Article 5 - Protection des données Il incombe à l employeur de prendre, dans le respect des prescriptions de la CNIL, les mesures qui s imposent pour assurer la protection des données utilisées et traitées par le télétravailleur à des fins professionnelles. L employeur informe le télétravailleur des dispositions légales et des règles propres à l entreprise relatives à la protection de ces données et à leur confidentialité. Il l informe également : - de toute restriction à l usage des équipements ou outils informatiques comme l Internet et, en particulier, de l interdiction de rassembler et de diffuser des matériels illicites via l Internet ; - des sanctions en cas de non-respect des règles applicables. Il incombe au télétravailleur de se conformer à ces règles. Article 6 - Vie privée L employeur est tenu de respecter la vie privée du télétravailleur. A cet effet, il fixe, en concertation avec le salarié, les plages horaires durant lesquelles il peut le contacter. Si un moyen de surveillance est mis en place, il doit être pertinent et proportionné à l objectif poursuivi et le télétravailleur doit en être informé. La mise en place, par l employeur, de tels moyens doit faire l objet d une information et d une consultation préalable du comité d entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel dans les entreprises qui en sont dotées. Article 7 - Équipements de travail Sous réserve, lorsque le télétravail s exerce à domicile, de la conformité des installations électriques et des lieux de travail, l employeur fournit, installe et entretient les équipements nécessaires au 138/172

139 télétravail. Si, exceptionnellement, le télétravailleur utilise son propre équipement, l employeur en assure l adaptation et l entretien. L employeur prend en charge, dans tous les cas, les coûts directement engendrés par ce travail, en particulier ceux liés aux communications. L employeur fournit au télétravailleur un service approprié d appui technique. L employeur assume la responsabilité, conformément aux dispositions en vigueur, des coûts liés à la perte ou à la détérioration des équipements et des données utilisés par le télétravailleur. En cas de panne ou de mauvais fonctionnement des équipements de travail, le télétravailleur doit en aviser immédiatement l entreprise suivant les modalités fixées par celle-ci. Le télétravailleur prend soin des équipements qui lui sont confiés. Article 8 - Santé et sécurité Les dispositions légales et conventionnelles relatives à la santé et la sécurité au travail sont applicables aux télétravailleurs. L employeur doit veiller à leur strict respect. L employeur informe le télétravailleur de la politique de l entreprise en matière de santé et de sécurité au travail, en particulier, des règles relatives à l utilisation des écrans de visualisation. Le télétravailleur est tenu de respecter et d appliquer correctement ces politiques de sécurité. Afin de vérifier la bonne application des dispositions applicables en matière de santé et de sécurité au travail, l employeur, les représentants du personnel compétents en matière d hygiène et de sécurité (CHSCT ou délégués du personnel dans les entreprises qui en sont dotées) et les autorités administratives compétentes ont accès au lieu du télétravail suivant les modalités prévues par les dispositions légales et conventionnelles en vigueur. Si le télétravailleur exerce son activité à son domicile, cet accès est subordonné à une notification à l intéressé qui doit préalablement donner son accord. Le télétravailleur est autorisé à demander une visite d inspection. Article 9 - Organisation du travail Le télétravailleur gère l organisation de son temps de travail dans le cadre de la législation, des conventions collectives et règles d entreprise applicables. La charge de travail, les normes de production et les critères de résultats exigés du télétravailleur doivent être équivalents à ceux des salariés en situation comparable travaillant dans les locaux de l employeur. Des points de repères moyens identiques à ceux utilisés dans l entreprise sont donnés au télétravailleur. La charge de travail et les délais d exécution, évalués suivant les mêmes méthodes que celles utilisées pour les travaux exécutés dans les locaux de l entreprise, doivent, en particulier, permettre au télétravailleur de respecter la législation relative à la durée du travail et tout spécialement la durée maximale du travail et les temps de repos. L employeur s assure que des mesures sont prises pour prévenir l isolement du télétravailleur par rapport aux autres salariés de l entreprise. A cet effet, le télétravailleur doit pouvoir rencontrer régulièrement sa hiérarchie. Il est souhaitable que l employeur désigne, dans cette perspective, un référent. Le télétravailleur doit également avoir la possibilité de rencontrer régulièrement ses collègues et avoir accès aux informations et aux activités sociales de l entreprise. Il bénéficie des mêmes entretiens professionnels que les autres salariés de l entreprise. Il est soumis aux mêmes politiques d évaluation que ces autres salariés. Article 10 - Formation Les télétravailleurs ont le même accès à la formation et aux possibilités de déroulement de carrière que des salariés en situation comparable qui travaillent dans les locaux de l employeur. Les télétravailleurs reçoivent, en outre, une formation appropriée, ciblée sur les équipements techniques à leur disposition et sur les caractéristiques de cette forme d organisation du travail. Le responsable hiérarchique et les collègues directs des télétravailleurs doivent également pouvoir bénéficier d une formation à cette forme de travail et à sa gestion. 139/172

140 Article 11 - Droits collectifs Les télétravailleurs ont les mêmes droits collectifs que les salariés qui travaillent dans les locaux de l entreprise, notamment en ce qui concerne leurs relations avec les représentants du personnel et l accès aux informations syndicales, y compris par les intranet syndicaux dans les mêmes conditions que les autres salariés. Ils bénéficient des mêmes conditions de participation et d éligibilité aux élections pour les instances représentatives du personnel. Les télétravailleurs font partie, au même titre que les autres salariés, des effectifs de l entreprise pris en compte pour la détermination des seuils. L établissement auquel le télétravailleur sera rattaché afin d exercer ses droits collectifs est précisé dans le document prévu à l article 2 ci-dessus. Le comité d entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel dans les entreprises qui en sont dotées sont informés et consultés sur l introduction du télétravail et les éventuelles modifications qui lui seraient apportées. Les télétravailleurs sont identifiés comme tels sur le registre unique du personnel. Article 12 - Application La définition du télétravail visée au 1er alinéa de l article 1 du présent accord ne peut faire l objet d une dérogation. Il ne peut être dérogé, pour son application, aux dispositions des articles 2, 4, 6, 8, 9, 10 et 11 ci-dessus. Il ne peut également être dérogé au principe de réversibilité et d insertion posé par l article 3 cidessus, ni au 1er alinéa de l article 7, dont les modalités de mise en œuvre peuvent être adaptées par accord collectif en fonction des caractéristiques de la branche ou de l entreprise. Article 13 - Suivi Les signataires du présent accord informeront les organisations européennes, signataires de l accord cadre du 16 juillet 2002, dont elles sont membres des résultats des présentes négociations et des modalités d application de l accord-cadre européen qu elles ont décidées selon les dispositions de l article 12 dudit accord. Article 14 - Extension L extension du présent accord sera demandée à l initiative de la partie signataire la plus diligente. Fait à Paris le 19 juillet 2005 Pour le MEDEF Pour la CFDT Pour la CGPME Pour la CFE-CGC Pour l UPA Pour la CFTC Pour la CGT-FO Pour la CGT 140/172

141 Annexe 13 : Accord collectif de Motorola Bretagne SAS portant sur le régime ENTRE LES SOUSSIGNES du travail flexible Motorola Bretagne SAS, sis 5 rue de la Châtaigneraie - CS Cesson-Sévigné Cedex, représentée par xxxxx, en sa qualité de Responsable des Ressources Humaines, dûment mandaté à cet effet; D'une part ET L'organisation syndicale représentative présente dans l'entreprise : Le syndicat X, représenté par xxxx, en sa qualité de Délégué Syndical D'autre part Il a été conclu le présent accord collectif de travail dans le cadre du titre troisième du livre premier du Code du travail. Cet accord a pour objet le régime du travail flexible. PREAMBULE Considérant que le travail flexible constitue un moyen pour les entreprises de moderniser l'organisation du travail, tout en préservant la bonne marche de l'activité de l'entreprise et un moyen pour les salariés de concilier vie professionnelle et vie sociale, et de leur donner une plus grande autonomie dans l'accomplissement de leurs tâches ; Les parties au présent accord ont souhaité, d'un commun accord, engager une concertation réfléchie afin de déterminer un cadre général sur ce mode d'organisation du travail, qui revêt un caractère volontaire et ne peut être imposé ni par le salarié ni par l'employeur. Article 1 : Champ d'application Article 1-1 : Champ d'application territorial Le présent accord s'applique exclusivement à la société Motorola Bretagne SAS. Article 1-2 : Personnel concerné Le présent chapitre s'applique à l'ensemble des salariés liés par un contrat de travail à durée indéterminée à Motorola Bretagne SAS, et ayant au moins un an d'ancienneté au sein de l'entreprise. Article 2: Conséquences du présent accord sur les accords et les usages précédents Les dispositions du présent accord se substituent, dès sa date d'entrée en vigueur (voir art. 11), à celles résultant des usages et des accords précédents qui régissaient l'organisation du travail flexible au sein de Motorola Bretagne SAS jusqu'à cette dernière date et ce, sans aucune exclusion. Article 3 : Définition du travail flexible Le travail flexible est une forme d'organisation et/ou de réalisation du travail, utilisant les technologies de l information et de la communication, dans le cadre d'un contrat de travail et dans laquelle un travail, qui aurait également pu être réalisé dans les locaux de Motorola Bretagne SAS, est effectué hors de ces locaux. C'est ainsi que le travail flexible est un mode d'organisation alternant travail au sein de l'entreprise et travail hors de l'entreprise. Article 4 : Caractère volontaire du travail flexible Le travail flexible revêt un caractère volontaire pour le salarié et l'employeur, mis en place sur la base du volontariat. Si un salarié exprime le désir d'opter pour un travail flexible, l'employeur peut, après examen, accepter ou refuser cette demande. En cas d'accord pour passer au travail flexible, chacune des parties peut mettre fin à cette forme d'organisation du travail moyennant un délai de prévenance préalablement défini. Si cette forme d'organisation ne s'avère pas concluante et/ou incompatible avec les impératifs de l'entreprise, le salarié retrouve alors l'organisation de son travail telle qu'elle était exercée avant le passage au mode du travail flexible. Article 5 : Demande d'accès au travail flexible La demande d'accès au travail flexible se fait à l initiative du salarié, suivant un processus d'accès validé avec son responsable hiérarchique. 141/172

142 La procédure d'examen de la demande d'accès au travail flexible est définie par note de service. Article 6 : Limite du travail flexible Les parties conviennent que, dans la mesure où la demande d'accès au travail flexible a été acceptée par le responsable hiérarchique du salarié demandeur et validée par la Direction des Ressources Humaines, l'organisation du travail en dehors de Motorola Bretagne SAS sous la forme du travail flexible ne pourra pas excéder 2 jours par mois en moyenne, sans pouvoir excéder 6 jours sur un trimestre civil. En toute hypothèse, l'organisation du travail sous la forme du travail flexible ne pourra excéder 2 jours sur une même semaine. Les jours d'exercice de l'activité en dehors de l'entreprise sont définis d'un commun accord avec le salarié. Cependant, il pourra être demandé de façon exceptionnelle au salarié concerné de venir travailler sur le site sur ('un de ces jours programmés comme travail à distance, en respectant, dans la mesure du possible, un délai de prévenance de 3 jours ouvrables, dès lors que l'activité demandée ne pourrait se faire à distance. Toute autre organisation du travail relative à la flexibilité par alternance de périodes de travail sur le site de la société Motorola Bretagne SAS et en dehors de ce même site, dépassant notamment le(s) seuil(s) évoquées) au premier alinéa de cet article devra faire l'objet d'un avenant au contrat de travail. Article 7 : Lieu d'exercice de l'activité en dehors de l'entreprise Les parties conviennent que le lieu d'exercice de l'activité en dehors de l'entreprise dans le cadre du travail flexible se fait a priori au domicile principal du salarié concerné. Article 8 : Conditions de travail Dans la mesure où le travail effectué par le salarié dans le cadre du travail flexible sera réalisé depuis son domicile principal, il est convenu que le salarié doit s'engager à respecter les conditions de travail, et notamment d'hygiène et de sécurité, dans les mêmes conditions que lorsqu'il travaille dans les locaux de l'entreprise. Il autorise ainsi la société et notamment le Comité d'hygiène, de Sécurité et des Conditions de travail à visiter les locaux desquels le salarié sera amené à exercer son activité à distance afin de s'assurer qu'ils remplissent les conditions nécessaires pour exercer en partie son activité à distance. En cas de changement de domicile, le salarié concerné doit en aviser sans délai la Direction des Ressources Humaines, lui indiquer sa nouvelle adresse, et l'autoriser à visiter les locaux, au même titre que le Comité d'hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail, pour s'assurer qu'ils remplissent les conditions nécessaires pour poursuivre le travail à distance. Article 9 : Moyens mis à disposition Pour exercer son activité à distance, le salarié concerné bénéficiera des matériels informatiques portables qui lui ont été remis lors de son embauche au sein de Motorola Bretagne SAS dans la mesure où sa mission l'aurait justifié. La prise en charge d'autres équipements (abonnements téléphoniques, internet...) reste à la discrétion du responsable, selon les besoins de l'activité exercée par le salarié concerné, et en tout état de cause selon les procédures applicables au sein de l'entreprise. En cas de dysfonctionnement du matériel mis à la disposition du salarié concerné, celui-ci s'engage à contacter directement les services support concernés. Dans l'hypothèse où le dysfonctionnement ne pourrait être résolu par téléphone, le salarié concerné s'engage à porter le matériel défectueux sur le site dans les plus brefs délais. 142/172

143 Article 10 : Confidentialité Dans le cadre du travail flexible, les parties conviennent qu'une attention toute particulière doit être portée par le salarié concerné à son obligation de confidentialité, portant sur la protection des matériels et informations propriétés de Motorola, conformément aux règles applicables au sein de l'entreprise (règles I Protect et d'une manière générale l'ensemble des procédures en vigueur et applicables au sein du groupe Motorola, relatives à l'utilisation du matériel mis à la disposition des salariés) et que le salarié s'est engagé à respecter au moment de la signature de son contrat de travail. Article 11 : Date d'entrée en vigueur de l'accord - Durée de l'accord - Dénonciation - Révision Le présent accord est applicable dans toutes ses dispositions, à compter du 1 ier juin 2008 pour une durée indéterminée. Les dispositions du présent chapitre se substituent, dès sa date d'entrée en vigueur, à celles résultant des usages et des accords qui régissaient le travail flexible au sein de Motorola Bretagne SAS jusqu'à cette dernière date et ce, sans aucune exclusion. Le présent accord pourra être dénoncé par l'une ou l autre des parties sous réserve pour chacune d'entre elles d'observer un préavis de trois mois. Le présent accord pourra être révisé, en tout ou partie, selon les dispositions fixées par l'article l,132-7 du Code du travail, à l'initiative de l'une des parties signataires qui devra alors saisir l'autre partie par lettre de demande de révision recommandée avec demande d'avis de réception, accompagnée d'un exposé des motifs de sa demande et d'un projet de texte révisé. Une réunion se tiendra alors sur convocation de la Direction de la société Motorola Bretagne SAS dans un délai maximum de 45 jours; les dispositions soumises à révision devant faire l'objet d'un accord dans un délai maximum de quatre mois à compter de cette réunion. Passé ce délai de quatre mois, si aucun accord n'est intervenu, la demande de révision sera réputée caduque. Dans ce cas, le texte antérieur restera en vigueur. Article 12 : Publicité - Dépôt Le présent accord est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacun des signataires et dépôt dans les conditions prévues par l'article l du Code du travail. Le présent accord sera affiché sur les panneaux réservés à cet effet dans l'etablissement. Fait à Cesson-Sévigné le 29 Mai 2008 En 5 exemplaires originaux, dont un pour chaque partie, 2 pour les formalités. Pour le Syndicat : Pour la Direction : 143/172

144

145 Annexe 14 : Enquête de la commission de suivi du travail flexible de Motorola Bretagne (novembre 2007) Travail flexible : Votre avis nous intéresse! Résultat du sondage Comité de suivi du travail flexible Motorola Confidential Restricted 1 145/172

146 Population Nombre total de réponses : 97 3% 3% 7% 13% 18% 10% 46% Hardware Mechanical Specifications Support (HR, IT, Finance, Purchase) Software Operation (QA, Program, CxD, NPI, PS&C) Autre Motorola Confidential Restricted 2 Conditions d éligibilité au travail flexible? Connaissez-vous les conditions d éligibilité au travail flexible? % oui 10 5 Non Oui non 0 Hardware Software Mechanical Operation (QA, Program, CxD, Specifications NPI, PS&C) Autre Support (HR, IT, Finance, Purchase) 82% Non Oui Si oui, ces conditions vous paraissent-elles pertinentes? non 26% oui 74% Motorola Confidential Restricted 3 146/172

147 Conditions d éligibilité au travail flexible? Quelles propositions feriez vous pour améliorer les conditions d'éligibilité? 24 propositions ont été faites via l intermédiaire du sondage: Simplifier / supprimer les formations requises Plus de communication sur l'existence du télétravail et les conditions d'accès 13% 13% 8% 4% 13% 21% 28% Réduire / Supprimer la clause d'ancienneté Clarifier le status des salariés qui ne dépendent pas d'un manager sur Rennes Rendre éligible tous les salariés par défaut Supprimer le critère d'exclusion lié au PM rating ("Need improvement") Assouplir le critère lié au type de connexion Motorola Confidential Restricted 4 Procédure d examen de demande d'accès au travail flexible Avez-vous rempli et validé votre procédure d examen de demande d accès au travail flexible? Support (HR, IT, Finance, Purchase) 3 Autre % Specifications 0 3 oui Operation (QA, Program, CxD, NPI, PS&C) 1 16 non Mechanical % Software Hardware Si non, pourquoi? Autres 20% Cela ne m intéresse pas 4% Je n ai pas eu le temps 30% Détails de la catégorie «autres»: Je trouve cela trop long, trop contraignant 11% J estime que globalement cela nuit à l efficacité de mon travail 6% Je n étais pas informé 8% Je ne suis pas équipé (PC, téléphone portable, accès ADSL) 15% Je ne suis pas éligible 6% Motorola Confidential Restricted 5 147/172

148 Procédure d examen de demande d'accès au travail flexible Si non, pensez-vous compléter votre procédure d examen de demande d accès au travail flexible? 8 11% 19 27% 43 62% oui non sans opinion On peut prospectivement donc obtenir une nouvelle répartition de la population élue au travail flexible : Oui Non Avant sondage Après sondage Motorola Confidential Restricted 6 Vous et le travail flexible Nombre de journées déjà posées 22 personnes sur 27 élues au travail flexible ont au moins posé une journée de travail flexible. Seuls les départements «Mechanical» et «Specifications» n ont pas posé de journées. Autre 1 1 Support (HR, IT, Finance, Purchase) 3 3 Specifications 0 0 Operation (QA, Program, CxD, NPI, PS&C) Mechanical Software Hardware Nbre personnes ayant au moins posé une journée de travail flexible Nbre personnes élues au travail flexible Motorola Confidential Restricted 7 148/172

149 Vous et le travail flexible Support (HR, IT, Finance, Purchase) 20 Autre 6 Nb jours Hardware 0 Le total de journée posées est de 102,5. Aucune demande a été refusée, et une seule a été annulée par le demandeur. Specifications 0 Operation (QA, Program, CxD, NPI, PS&C) 7,5 Mechanical 9 Software 60 95% des sondés déclarent ne pas poser le même jour de la semaine à chaque demande. Moyenne du nombre de jours pris par personne "élue" au 14/11/07 Total 4,34 Support (HR, IT, Finance, Purchase) 6,67 Autre 6,00 Mechanical Software Operation (QA, Program, CxD, NPI, PS&C) 3,75 4,50 4,29 Specifications Hardware 0,00 0,00 Motorola Confidential Restricted 8 Vous et le travail flexible Prenez-vous toujours une journée de travail flexible par mois? 30% oui non 70% Si non, pourquoi? Je n y pense pas 45% 34% Ce n'est pas toujours compatible avec mes obligations de travail Autres 21% Détails de la catégorie «autres»: Problème de connexion Pas de besoin précis certains mois Documents pas encore validés Est plus lié à un besoin familial. Si c'est compatible avec mon planning professionnel, je pose une journée travail flexible La flexibilité me permet de continuer à travailler lorsque je suis obligé de rester à mon domicile (enfant malade, visite du chauffagiste,...) On m'a demandé de ne plus poser de journées de travail flexible a cause de mon mode de connexion!!!. Motorola Confidential Restricted 9 149/172

150 Vous et le travail flexible En général, combien de temps à l avance, planifiez-vous vos demandes? Entre 2 semaines et un mois à l avance 0,00% Plus d un mois à l avance 6,25% Entre 1 et 2 semaines à l avance 34,38% Moins d une semaine à l avance 59,38% 0,00% 10,00% 20,00% 30,00% 40,00% 50,00% 60,00% 70,00% Rencontrez-vous des difficultés dans le travail flexible quand il s agit de vous? 3 personnes ont répondues «oui» Autres Difficulté à gérer les sujets professionnels lorsque l on se trouve dans un environnement privé 1 1 Oui J ai tendance à penser que cette pratique n est pas encore acceptée par tout le monde 1 9% On perd en information générale et en lien social 1 Si oui, quels types de On n a pas accès à tous les équipements 1 Non 91% difficultés rencontrez-vous? On a du mal à accéder aux personnes que l on souhaiterait quand on voudrait 1 Dans les meetings on ne pense pas toujours à mettre un n de conf call pour ceux qui sont à l extérieur 0 Connexion 1 Motorola Confidential Restricted 10 Relations avec vos collègues en travail flexible Rencontrez-vous des difficultés lorsque vos collègues pratiquent le travail flexible? oui 4% non 96% Si oui, lesquelles? Sur les 4 personnes ayant répondues «oui» à la question précédente, le découpage des raisons invoquées se présente de la façon suivante: 1. Parfois ils ne me préviennent pas (je ne suis pas leur manager), rien n'est indique sur leur «calendar». comme ils sont sur IM, je les cherche sur le site sans les trouver. 2. Synchronisation, planning 3. Communication 4. Disponibilité et facilité de communication, mais ceci est un a priori. Motorola Confidential Restricted /172

151 Manager et travail flexible Sur les 97 réponses au sondage, 20 ont déclaré être «manager». Si vous êtes manager, rencontrez-vous des difficultés de mise en application du travail flexible? oui 1 5% non 19 95% Si non, quels sont les bénéfices de cette forme d organisation? Autres Cela contribue à la performance générale de l organisation Cela contribue à la performance générale de l employé Cela augmente la qualité du travail pour les tâches demandant de la concentration C est une solution pour assurer la continuité de service 10,64% 14,89% 23,40% 25,53% 25,53% Détails de la catégorie «autres»: Cela contribue à la satisfaction de l'employé (et donc à sa motivation) sans nuire à la performance générale de l'organisation. Motivation & responsabilisation de l'employé Le travail au bureau peut devenir pénible surtout par manque de concentration car le plateau est trop bruyant Travail plus souple Aucun employé dans mon équipe ne pratique actuellement le travail flexible. Sympa pour l'employé! une faveur, donc un levier pour de la motivation supplémentaire Motorola Confidential Restricted 12 Manager et travail flexible Si oui, quels types de difficultés rencontrez-vous en tant que manager? Autres 2 Difficultés au niveau de la performance générale de l employé Difficultés au niveau de la continuité de service Difficultés d organisation de l équipe Détails de la catégorie «autres»: Les techniciens CAD ne possèdent pas de laptops et donc ne peuvent pas utiliser leurs outils habituels à leur domicile. Pas de difficulté particulières à partir du moment ou cela est décidé entre le salarié et son manager. Je suis confronté souvent à ce genre de situation avec des gens qui se déplacent qui ne sont pas physiquement à Rennes..ce n'ai vraiment pas une contrainte et cela peut être bénéfique pour la concentration lors de préparation de meetings, lecture d' s, rédactions de doc., revue de soft... La continuité de service est à deux niveaux, on peut la conserver dans certain cas comme la diminuer dans d'autres. Motorola Confidential Restricted /172

152 Vos souhaits concernant le travail flexible au sein de MBSAS Souhaitez-vous que le travail flexible soit reconduit et définitivement adopté après la période d essai qui prendra fin le 31 mai 2008? non 1% sans opinion 12% oui 87% Apporteriez-vous des améliorations au système actuel? sans opinion 42% oui 47% non 11% Motorola Confidential Restricted 14 Vos souhaits concernant le travail flexible au sein de MBSAS Propositions d amélioration du système actuel: 57 propositions ont été soumises. Il est possible de les catégoriser de la façon suivante : Motorola Confidential Restricted /172

153 Conclusion - Le sondage a rappelé ou a permis de faire découvrir à plusieurs employés l existence du travail flexible au sein de MBSAS. - Le taux de participation et le nombre de propositions montrent l intérêt que porte les employés face au travail flexible. -Il ressort des propositions : 1/ Simplification et meilleure communication autour de la demande de travail flexible. 2/ Plus de jours possibles en flexibilité. 3/ Plus de souplesse dans la prise de ces jours. Motorola Confidential Restricted /172

154

155 Annexe 15 : Extraits du questionnaire de l enquête «Territoriaux CGC» Selon le degré de priorité qui vous semble important, veuillez numéroter les cases de 1 à 21, représentant les avantages réels du télétravail dans la Fonction Publique Territoriale? Véritable responsabilisation et autonomie du salarié Redonne du sens au travail Meilleure organisation du travail et qualité du travail... Régression du stress Pas de fatigue liée aux heures de transports Meilleure qualité de vie pour le salarié Réduction des coûts (Frais de déplacements, déjeuner, vêtements ) Plus d'absences maladie pour les enfants Pas de retards au travail Plus d'embouteillage Concilier vie professionnelle et vie familiale Lutter contre le réchauffement climatique Répondre à la saturation des transports publics et à la congestion des routes Resserre les tissus familiaux Souplesse dans les horaires de travail Gain de temps Plus de risque d avoir un accident sur la route en allant au travail Flexibilité Proximité Réduction de l'absentéisme Apprendre à se responsabiliser. 155/172

156 Selon le degré de priorité qui vous semble important, veuillez numéroter les cases de 1 à 21, représentant de réels inconvénients du télétravail pour un agent télétravailleur? L isolement Une vision moins claire des tâches à accomplir Une augmentation de la productivité et de l efficacité Perte de visibilité de la collectivité, se sentir déconnecter Difficulté de faire valoir son droit à la formation Peur de ne pas être suffisamment encadré ou d'être oublié Difficulté de faire la distinction entre travail et vie de famille Risque que le travail professionnel empiète fortement sur la vie privée et familiale Risque d'évolution de carrière bridée Difficulté de se concentrer sur son activité Charge de travail plus lourde Perte de la motivation Difficulté de cerner l'information à distance, (moins évidente) Savoir se motiver seul pour travailler Avoir une bonne formation Doit très souvent résoudre tout seul tous les problèmes Savoir rendre un travail de qualité dans les délais exigés Absence de communication spontanée Pas de relations de bureau Ne pas succomber aux distractions du foyer Pas de limite au travail 156/172

157 Annexe 16 : Ordinateur portable et travailleur nomade : mises en situation Les quelques diapositives suivantes sont extraites d un clip disponible sur le site de l ANACT qui illustre la façon d améliorer différentes positions type de télétravail nomade sur ordinateur. La première de ces diapositives rappelle la nécessité de 3 minutes de pause et décontraction pour 30 minutes de travail sur ordinateur. Les couples suivants de diapositives montrent successivement la rectification d une position de télétravailleur sur ordinateur : en salle d attente en train en chambre d hôtel 157/172

158 158/172

159 159/172

160

161 Annexe 17 : Cônes de sévérité des principaux accidents et maladies professionnelles /172

Guide méthodologique sur le télétravail Premiers repères

Guide méthodologique sur le télétravail Premiers repères Octobre 2015 Guide méthodologique sur le télétravail Premiers repères Ce guide est cofinancé par l Union européenne Union européenne I Aujourd hui en France 2 le télétravail Définition du télétravail 3

Plus en détail

UCANSS PROTOCOLE D ACCORD SUR LE TRAVAIL A DISTANCE

UCANSS PROTOCOLE D ACCORD SUR LE TRAVAIL A DISTANCE UCANSS PROTOCOLE D ACCORD SUR LE TRAVAIL A DISTANCE 1 Entre, d'une part : - l'union des Caisses Nationales de Sécurité Sociale, représentée par son Directeur, Didier Malric, dûment mandaté par le Comité

Plus en détail

UCANSS PROTOCOLE D ACCORD SUR LE TRAVAIL A DISTANCE

UCANSS PROTOCOLE D ACCORD SUR LE TRAVAIL A DISTANCE UCANSS PROTOCOLE D ACCORD SUR LE TRAVAIL A DISTANCE 1 Entre, d'une part : - l'union des Caisses Nationales de Sécurité Sociale, représentée par son Directeur, Didier Malric, dûment mandaté par le Comité

Plus en détail

CONVENTION CADRE SUR LE TELETRAVAIL DANS LES SERVICES DECONCENTRES DE L ACADEMIE DE CRETEIL

CONVENTION CADRE SUR LE TELETRAVAIL DANS LES SERVICES DECONCENTRES DE L ACADEMIE DE CRETEIL CONVENTION CADRE SUR LE TELETRAVAIL DANS LES SERVICES DECONCENTRES DE L ACADEMIE DE CRETEIL Préambule : Le télétravail constitue une opportunité de moderniser l organisation du travail pour l administration

Plus en détail

Mettre en place le télétravail : un projet qui se construit

Mettre en place le télétravail : un projet qui se construit 1 20 juillet 2015 TITRE DE LA PRÉSENTATION POWERPOINT Mettre en place le télétravail : un projet qui se construit Commission du Débat public Réseau Express Grand Lille PRÉSENTATION DE L ARACT NORD PAS

Plus en détail

ACCORD SUR LE TELE TRAVAIL. Préambule : Page 2. Article 1 : Principes généraux Page 3. Article 2 : Critères d éligilibilité Page 3

ACCORD SUR LE TELE TRAVAIL. Préambule : Page 2. Article 1 : Principes généraux Page 3. Article 2 : Critères d éligilibilité Page 3 ACCORD SUR LE TELE TRAVAIL Préambule : Page 2 Article 1 : Principes généraux Page 3 Article 2 : Critères d éligilibilité Page 3 Article 3 : Mise en œuvre du télétravail Page 4 - Article 3.1 : formulation

Plus en détail

Direction des Ressources Opérationnelles 4 novembre 2013 RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA CAF DE L ESSONNE

Direction des Ressources Opérationnelles 4 novembre 2013 RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA CAF DE L ESSONNE Direction des Ressources Opérationnelles 4 novembre 2013 PROTOCOLE D ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA CAF DE L ESSONNE Préambule Le télétravail est un des axes de la politique de développement

Plus en détail

Télétravail, de quoi parle-t-on?

Télétravail, de quoi parle-t-on? Télétravail, de quoi parle-t-on? 1 Base présentation : Caisse des Dépôts, menée par les cabinets PMP et TACTIS au 1er semestre 2011. Cadre programme des Investissements d Avenir / Fonds National pour la

Plus en détail

Enquête LE TELETRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Enquête LE TELETRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE C/G 15/02/2011 Enquête LE TELETRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE A la demande du gouvernement, Pierre MOREL A L'HUISSIER, Député de LOZERE, rendait en novembre 2006 un rapport sur "Du Télétravail

Plus en détail

BAROMÈTRE DE LA SANTÉ DES TRAVAILLEURS DANS L'AIRE URBAINE DE MONTPELLIER

BAROMÈTRE DE LA SANTÉ DES TRAVAILLEURS DANS L'AIRE URBAINE DE MONTPELLIER BAROMÈTRE DE LA SANTÉ DES TRAVAILLEURS DANS L'AIRE URBAINE DE MONTPELLIER 2015 - SOMMAIRE 4- L'AIPALS, qui sommes-nous? 5- POURQUOI un baromètre annuel de la santé au travail dans l'aire urbaine de Montpellier?

Plus en détail

Télétravail, Propositions de la CGT-CIT

Télétravail, Propositions de la CGT-CIT Télétravail, Propositions de la CGT-CIT 1 Table des matières 1 Table des matières... 1 2 Introduction... 3 2.1 Traitement particulier... 3 2.2 Télé-centres... 3 2.3 Modèle avenant en annexe de l accord...

Plus en détail

Visée par le SGMCAS le 25 juillet 2015 Inscrite pour information à l ordre du jour du CNP du 31 juillet 2015 N 51

Visée par le SGMCAS le 25 juillet 2015 Inscrite pour information à l ordre du jour du CNP du 31 juillet 2015 N 51 Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes Ministère du travail, de l emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social Ministère de la ville, de la jeunesse et des

Plus en détail

Atelier - débat Prospectif : Nouveaux modes de travail «Le Télétravail»

Atelier - débat Prospectif : Nouveaux modes de travail «Le Télétravail» Atelier - débat Prospectif : Nouveaux modes de travail «Le Télétravail» 24 juin 2013 Notice d information Ce document a pour but de donner les éléments de compréhension et les précisions nécessaires sur

Plus en détail

Démarche de prévention des risques psychosociaux à la Banque de France

Démarche de prévention des risques psychosociaux à la Banque de France DIRECTION GÉNÉRALE DES RESSOURCES HUMAINES PARIS, LE 25 JANVIER 2010 DIRECTION DES RELATIONS SOCIALES Démarche de prévention des risques psychosociaux à la Banque de France Dans le cadre de sa responsabilité

Plus en détail

TIERS-LIEUX, COWORKING, ÉCOCENTRES : TRAVAILLEZ DIFFÉREMMENT

TIERS-LIEUX, COWORKING, ÉCOCENTRES : TRAVAILLEZ DIFFÉREMMENT TIERS-LIEUX, COWORKING, ÉCOCENTRES : TRAVAILLEZ DIFFÉREMMENT Organisateur CLUSTER GREEN & CONNECTED CITIES 1 Animateur Jean POULY, Administrateur du Cluster Green & Connected Cities, Grenoble Ecole de

Plus en détail

Guide du télétravail au Conseil régional : Proposition

Guide du télétravail au Conseil régional : Proposition Guide du télétravail au Conseil régional : Proposition La Région Centre est engagée dans une démarche agenda 21 qui compte parmi ses grands objectifs stratégiques la mise en œuvre de politiques régionales

Plus en détail

ACCORD-CADRE RELATIF AU TELETRAVAIL

ACCORD-CADRE RELATIF AU TELETRAVAIL ACCORD-CADRE RELATIF AU TELETRAVAIL Article 1 : Définition, introduction du télétravail, éligibilité Le télétravail est une forme d organisation et/ou de réalisation du travail utilisant les technologies

Plus en détail

Le télétravail au sein du Conseil général du Lot. Évaluation expérimentation

Le télétravail au sein du Conseil général du Lot. Évaluation expérimentation Le télétravail au sein du Conseil général du Lot Évaluation expérimentation Cadre général Initiative d une étude-action sur le télétravail à l échelle du Massif Central pilotée par MACEO janvier 2010-août

Plus en détail

Présentation du protocole d expérimentation à Pôle emploi L EXPERIMENTATION TELETRAVAIL A DOMICILE ET TRAVAIL EN PROXIMITE CCE DU 18/02/2014

Présentation du protocole d expérimentation à Pôle emploi L EXPERIMENTATION TELETRAVAIL A DOMICILE ET TRAVAIL EN PROXIMITE CCE DU 18/02/2014 L EXPERIMENTATION TELETRAVAIL A DOMICILE ET TRAVAIL EN PROXIMITE Présentation du protocole d expérimentation à Pôle emploi CCE DU 18/02/2014 Dossier du CCE du 10/12/2013 amendé (compléments en bleu dans

Plus en détail

L encadrement et la prévention dans l entreprise

L encadrement et la prévention dans l entreprise L encadrement et la prévention dans l entreprise Cette formation s adresse aux chefs d entreprise, cadres dirigeants, salariés en charge ou impliqués dans les questions de prévention des risques professionnels

Plus en détail

AVENANT AU CONTRAT DE TRAVAILPOUR LE PASSAGE EN TÉLÉTRAVAIL PENDULAIRE, À DURÉE DETERMINÉE

AVENANT AU CONTRAT DE TRAVAILPOUR LE PASSAGE EN TÉLÉTRAVAIL PENDULAIRE, À DURÉE DETERMINÉE AVENANT AU CONTRAT DE TRAVAILPOUR LE PASSAGE EN TÉLÉTRAVAIL PENDULAIRE, À DURÉE DETERMINÉE Cet avenant est rédigé en application des dispositions issues des articles L1222-9 et suivants du code du travail.

Plus en détail

Accord sur le télétravail au sein de l UES CANAL+

Accord sur le télétravail au sein de l UES CANAL+ Accord sur le télétravail au sein de l UES CANAL+ Préambule Le présent accord s inscrit dans la lignée des différents engagements déjà pris par la Direction en matière de responsabilité sociale de l entreprise

Plus en détail

ENQUÊTE SUR LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS

ENQUÊTE SUR LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS ENQUÊTE SUR LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS Cette étude a été réalisée auprès de six entreprises de transport urbain de voyageurs, sur le territoire de la CINOR, sur la base des déclarations des

Plus en détail

Exemple de charte d'introduction du télétravail Secteur privé.

Exemple de charte d'introduction du télétravail Secteur privé. Exemple de charte d'introduction du télétravail Secteur privé. Ce document doit être adapté en fonction de la configuration de votre expérimentation et des modalités validées par la direction. Préambule.

Plus en détail

Le Télétravail : gérer et manager le travail à distance. Club RH 2 février 2012

Le Télétravail : gérer et manager le travail à distance. Club RH 2 février 2012 Le Télétravail : gérer et manager le travail à distance Club RH 2 février 2012 Cadre juridique du télétravail Carine NIORT, Avocat associé, Département Droit Social Cabinet FIDAL PLAN Introduction I La

Plus en détail

Projet d accord-cadre sur la qualité de vie au travail dans la fonction publique

Projet d accord-cadre sur la qualité de vie au travail dans la fonction publique Projet d accord-cadre sur la qualité de vie au travail dans la fonction publique Les conditions d exercice des missions des agents publics, leurs métiers et l organisation des services ont beaucoup évolué

Plus en détail

1- Définition du télétravail :

1- Définition du télétravail : Introduction L essor des nouvelles technologies de l information et de la communication, l accès à internet à haut débit, la pression de l emploi et de la compétitivité dans les entreprises ont fait émerger

Plus en détail

Enquête sur le télétravail en Aquitaine - 2011

Enquête sur le télétravail en Aquitaine - 2011 Enquête sur le télétravail en Aquitaine - 2011 Caractéristiques du télétravail: Un outil, 3 pratiques: A domicile ou dans un tiers lieu En tout lieu connecté à l internet. (hôtel, gare, etc., avec une

Plus en détail

ACCORD DU 8 DECEMBRE 2014 RELATIF AU PACTE DE RESPONSABILITE ET DE SOLIDARITE DANS LES SOCIETES D ASSURANCES

ACCORD DU 8 DECEMBRE 2014 RELATIF AU PACTE DE RESPONSABILITE ET DE SOLIDARITE DANS LES SOCIETES D ASSURANCES ACCORD DU 8 DECEMBRE 2014 RELATIF AU PACTE DE RESPONSABILITE ET DE SOLIDARITE DANS LES SOCIETES D ASSURANCES ACCORD DU 8 DECEMBRE 2014 RELATIF AU PACTE DE RESPONSABILITE ET DE SOLIDARITE DANS LES SOCIETES

Plus en détail

Ressources Humaines. Les différentes sous-familles et leurs missions. Administration des ressources humaines (14A)

Ressources Humaines. Les différentes sous-familles et leurs missions. Administration des ressources humaines (14A) 14 Ressources Humaines Cette famille rassemble des métiers dont la finalité est de permettre l'atteinte des objectifs de l'entreprise par la mobilisation des ressources et des compétences nécessaires,

Plus en détail

MINISTÈRE DE LA VILLE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS ADMINISTRATION. Secrétariat général. Direction des ressources humaines (DRH)

MINISTÈRE DE LA VILLE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS ADMINISTRATION. Secrétariat général. Direction des ressources humaines (DRH) ADMINISTRATION Administration générale LA MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES MINISTÈRE DE LA VILLE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS LE MINISTRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE

Plus en détail

LA DEMARCHE DE PDIE DU PAYS DE L AIGLE

LA DEMARCHE DE PDIE DU PAYS DE L AIGLE LA DEMARCHE DE PDIE DU PAYS DE L AIGLE Semaine Européenne de la Mobilité 17 septembre 2012 2 TRANSPORTS ET DEPLACEMENTS LES PRINCIPAUX CONSTATS Le nombre de nos déplacements stagne (entre 3 et 3,5 déplacements/jour)

Plus en détail

Projet Charte d Expérimentation du Télétravail Thales Alenia Space France pour l année 2011

Projet Charte d Expérimentation du Télétravail Thales Alenia Space France pour l année 2011 Projet Charte d Expérimentation du Télétravail Thales Alenia Space France pour l année 2011 Préambule : Les évolutions technologiques récentes permettent désormais d envisager de nouveaux modes d organisation

Plus en détail

TELE TRAVAIL. . L employeur propose aux organisations syndicales les dispositions suivantes : -Le champ d application

TELE TRAVAIL. . L employeur propose aux organisations syndicales les dispositions suivantes : -Le champ d application COMMISSIONS PARITAIRES DES 14 et 28 janvier 2014 TELE TRAVAIL Constatant un développement anarchique de l application du télé travail dans le réseau Sécurité Sociale, la CFTC a été à l initiative de la

Plus en détail

Charte de télétravail pendulaire

Charte de télétravail pendulaire Charte de télétravail pendulaire 1/5 Sommaire Préambule Définition du télétravail Chapitre 1 : Contexte général 1.1 - Objet 1.2 - Champ d application Chapitre 2 : Application 2.1 - Cadre Juridique 2.2

Plus en détail

CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL N 85 DU 9 NOVEMBRE 2005 CONCERNANT LE TELETRAVAIL, MODIFIEE PAR LA CONVENTION COLLECTIVE

CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL N 85 DU 9 NOVEMBRE 2005 CONCERNANT LE TELETRAVAIL, MODIFIEE PAR LA CONVENTION COLLECTIVE CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL N 85 DU 9 NOVEMBRE 2005 CONCERNANT LE TELETRAVAIL, MODIFIEE PAR LA CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL N 85 BIS DU 27 FEVRIER 2008 ----------------------- Vu la loi du 5 décembre

Plus en détail

1. Considérations générales

1. Considérations générales 1. Considérations générales Dans le cadre de la Stratégie Européenne pour l'emploi, le Conseil européen a invité les partenaires sociaux à négocier des accords en vue de moderniser l'organisation du travail,

Plus en détail

L analyse des AT/MP par le CHSCT

L analyse des AT/MP par le CHSCT ATELIER L analyse des AT/MP par le CHSCT L accident du travail : Dès lors qu il survient dans le cadre de l activité professionnelle, un accident peut être considéré comme un accident du travail. Selon

Plus en détail

La prévention du stress et des risques psychosociaux

La prévention du stress et des risques psychosociaux Le point sur La prévention du stress et des risques psychosociaux Avec plus de 20% de salariés se déclarant stressés au travail, les entreprises doivent faire face à un enjeu majeur de santé, mais aussi

Plus en détail

Contexte, objectifs, principes. Contenu et mise en œuvre. Exemples de présentation de résultats

Contexte, objectifs, principes. Contenu et mise en œuvre. Exemples de présentation de résultats 1 Contexte, objectifs, principes Contenu et mise en œuvre Exemples de présentation de résultats 2 Création d un tableau de bord des conditions de travail pour : Evaluer l action de l ARACT Outiller les

Plus en détail

Les Comités hygiène, sécurité et conditions de travail. Edito se mettent en place dans la Fonction publique

Les Comités hygiène, sécurité et conditions de travail. Edito se mettent en place dans la Fonction publique Fonctions Publiques Informations Union des fédérations des fonctions publiques et assimilés N 11 du 15 septembre 2011 fpi [Edito] Les Comités hygiène, sécurité et conditions de travail Edito se mettent

Plus en détail

LES PETITS-DÉJEUNERS DE L ARACT. COMMENT ORGANISER LE TÉLÉTRAVAIL? Un projet pour articuler performance et qualité de vie au travail.

LES PETITS-DÉJEUNERS DE L ARACT. COMMENT ORGANISER LE TÉLÉTRAVAIL? Un projet pour articuler performance et qualité de vie au travail. LES PETITS-DÉJEUNERS DE L ARACT COMMENT ORGANISER LE TÉLÉTRAVAIL? Un projet pour articuler performance et qualité de vie au travail 27 Mars 2014 Le déroulement 1.Un mot de présentation de l ARACT LR 2.

Plus en détail

C O M M I S S I O N P E R M AN E N T E Réunion du 12 novembre 2012

C O M M I S S I O N P E R M AN E N T E Réunion du 12 novembre 2012 CONSEIL GÉNÉRAL DE LA DRÔME C O M M I S S I O N P E R M AN E N T E Réunion du 12 novembre 2012 Page : 497 / N : 2H1 Objet de la délibération EXPERIMENTATION DU TELETRAVAIL Vu l article L.3211.2 du Code

Plus en détail

Recueil d'avis sur le séminaire des chargés de mission Développement durable des Départements

Recueil d'avis sur le séminaire des chargés de mission Développement durable des Départements Recueil d'avis sur le séminaire des chargés de mission Développement durable des Départements 80 personnes ont participé au séminaire des chargés de mission Développement durable des Départements, qui

Plus en détail

Les nouvelles organisations du travail

Les nouvelles organisations du travail Les nouvelles organisations du travail Flexineo Travail 2.0, e-travail et solutions d éco-mobilité : Flexineo aide les entreprises et les collectivités à optimiser l organisation du travail et les déplacements,

Plus en détail

Présentation de la démarche sur les risques psychosociaux. à l Agence Entreprises Grand-Est

Présentation de la démarche sur les risques psychosociaux. à l Agence Entreprises Grand-Est Présentation de la démarche sur les risques psychosociaux à l Agence Entreprises Grand-Est Service RH Groupe Orange 2012 Plan Que sont les risques psychosociaux? Quizz «Pourquoi s intéresser aux RPS?»

Plus en détail

Dossier documentaire

Dossier documentaire DCL FLE annale 2012 Dossier documentaire Page 1 sur 6 DCL FLE Diplôme de Compétence en Langue Session du mercredi 23 mai 2012 Dossier documentaire Support de la phase 1 Document 1 Bulletin Mensuel d Informations

Plus en détail

Projet de pôle éco-numérique en gare De Saint-OMER

Projet de pôle éco-numérique en gare De Saint-OMER Projet de pôle éco-numérique en gare De Saint-OMER Mrs MOLIN et DARQUES 8 Octobre 2015 Lille 1. Le contexte Des réflexions menées autour du renouvellement du quartier Etude Sun Research janv 2012 Nombre

Plus en détail

Appel à projets Télécentres et téléactivités

Appel à projets Télécentres et téléactivités Appel à projets Télécentres et téléactivités Ouvert en continu sur la période 2005-2007 1 janvier 2006 En croissance régulière, le télétravail concerne déjà 7% des salariés en France, contre 25 % dans

Plus en détail

Le stress au travail à travers la réglementation

Le stress au travail à travers la réglementation Le stress au travail à travers la réglementation 1 Depuis l Accord National Interprofessionnel du 2 juillet 2008, le stress est reconnu comme faisant partie des risques professionnels que l employeur a

Plus en détail

Accord relatif au télétravail

Accord relatif au télétravail Accord relatif au télétravail Entre la Direction Générale d Aircelle, représentée par Michel DENNEULIN, Directeur des Ressources Humaines, dûment mandaté, Et d'une part, Les Organisations Syndicales suivantes,

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES IDCC : 438. ÉCHELONS INTERMÉDIAIRES DES SERVICES EXTÉRIEURS DE PRODUCTION DES SOCIÉTÉS D

Plus en détail

instruction du 28 octobre 2002

instruction du 28 octobre 2002 643 année service téléphone document 2002 drhrs/drrh 01 41 41 80 27 RH 62 permanent instruction du 28 octobre 2002 Dispositif de prévention du harcèlement moral à La Poste applicable dès sa réception.

Plus en détail

LE TÉLÉTRAVAIL. A. Le télétravail est né et s est développé avec l informatique et les réseaux de communication.

LE TÉLÉTRAVAIL. A. Le télétravail est né et s est développé avec l informatique et les réseaux de communication. LE TÉLÉTRAVAIL 10 millions de télé-travailleurs en Europe en 2000, 16 millions prévus pour 2005, c est l essor du télé-travail. De plus en plus d entreprises proposent aujourd hui des solutions de télétravail

Plus en détail

MISSION ET FONCTIONNEMENT DU CHSCT

MISSION ET FONCTIONNEMENT DU CHSCT MISSION ET FONCTIONNEMENT DU CHSCT Le CHSCT (comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) est une instance souvent mal connue des salariés et qui ne peut fonctionner convenablement sans

Plus en détail

Dossier de presse 15 décembre 2014

Dossier de presse 15 décembre 2014 Santé au travail Accidents du travail et maladies professionnelles : les chiffres en Normandie en 2013 Dossier de presse 15 décembre 2014 Accidents du travail / maladies professionnelles (AT/MP) : la tendance

Plus en détail

Photographie statistique des accidents de travail, des accidents de trajet et des maladies professionnelles en France selon le sexe entre 2001 et 2012

Photographie statistique des accidents de travail, des accidents de trajet et des maladies professionnelles en France selon le sexe entre 2001 et 2012 Photographie statistique des accidents de travail, des accidents de trajet et des maladies professionnelles en France selon le sexe entre 2001 et 2012 Des tendances d évolution différenciées pour les femmes

Plus en détail

Sommaire détaillé. Sommaire. Les acteurs au sein de la collectivité. Les intervenants extérieurs. Le rôle du CHSCT dans la prévention des risques

Sommaire détaillé. Sommaire. Les acteurs au sein de la collectivité. Les intervenants extérieurs. Le rôle du CHSCT dans la prévention des risques détaillé Réf. Internet Pages Partie 1 Les acteurs de la prévention Les acteurs au sein de la collectivité Les acteurs de la prévention dans la collectivité : rôles, liens et coordination...5509 9 Responsabilité

Plus en détail

PREMIERE PARTIE INTRODUCTION A LA SANTE DU TRAVAIL

PREMIERE PARTIE INTRODUCTION A LA SANTE DU TRAVAIL PREMIERE PARTIE INTRODUCTION A LA SANTE DU TRAVAIL INTRODUCTION A LA SANTE AU TRAVAIL CONTEXTE REGLEMENTAIRE QUELQUES INDICATEURS : ENQUETE SUMER PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS: - Prévention primaire

Plus en détail

Identifier les enjeux. de recul car un diagnostic sans enjeux serait un diagnostic sans conclusion!

Identifier les enjeux. de recul car un diagnostic sans enjeux serait un diagnostic sans conclusion! Liens vers d'autres fiches A quel moment de la démarche? Fiche 5 «Structurer le diagnostic» Fiche 6 «Inclure une dimension transversale» Fiche 9 «Mobiliser les acteurs» A la fin du diagnostic, en conclusion

Plus en détail

SEMINAIRE SANTE SECURITE AU TRAVAIL

SEMINAIRE SANTE SECURITE AU TRAVAIL SEMINAIRE SANTE SECURITE AU TRAVAIL Mardi 10 Décembre 2013 Domaine du Golf SAINT CLAIR (07) www.msa.fr www.msa.fr Outil d Aide pour évaluer les RPS dans les petites entreprises Réglementation : Article

Plus en détail

Vous nous indiquez que les médecins se voient proposer des événements à médicl:iliser et, dans ce cadre :

Vous nous indiquez que les médecins se voient proposer des événements à médicl:iliser et, dans ce cadre : Urssaf de Paris-région parisienne \\_. U R S S A F DE PARIS REGION PARISIENNE Docteur Notre référence : DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES TEL: 01.56 93 67 24 446/06 PRIMB Montreuil, le 0 7 JUIN 2006 Docteur,

Plus en détail

LA CONVENTION COLLECTIVE «BAD»

LA CONVENTION COLLECTIVE «BAD» FICHE N 14 LA CONVENTION COLLECTIVE «BAD» Afin de répondre au mieux à la question : les réseaux relèvent-ils de la convention collective BAD? Plusieurs points doivent successivement être analysés : L activité

Plus en détail

La souffrance au travail. Les risques psychosociaux en entreprise GUIDE PRATIQUE

La souffrance au travail. Les risques psychosociaux en entreprise GUIDE PRATIQUE EMPLOYEURS La souffrance au travail Les risques psychosociaux en entreprise GUIDE PRATIQUE SOMMAIRE - avant-propos page 3 - Textes législatifs page 4 - démarche globale page 5 - j agis en prévention page

Plus en détail

DEROULEMENT PEDAGOGIQUE ET CONTENU DE LA FORMATION

DEROULEMENT PEDAGOGIQUE ET CONTENU DE LA FORMATION DEROULEMENT PEDAGOGIQUE ET CONTENU DE LA FORMATION 1 ère journée Durée : 6 heures sur les expériences de chacun, Travail en sous-groupes et Synthèse collective. 1. Prise de contact Créer les conditions

Plus en détail

PROJET D ACCORD-CADRE RELATIF A LA PREVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX Annexe 2 à l article 13 bis du Statut Adopté en CPN le 07/12/2015

PROJET D ACCORD-CADRE RELATIF A LA PREVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX Annexe 2 à l article 13 bis du Statut Adopté en CPN le 07/12/2015 PROJET D ACCORD-CADRE RELATIF A LA PREVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX Annexe 2 à l article 13 bis du Statut Adopté en CPN le 07/12/2015 PREAMBULE Les organisations syndicales représentées en CPN et la

Plus en détail

Yves Lasfargue. Télétravail et conditions de vie Les fondements de la réussite

Yves Lasfargue. Télétravail et conditions de vie Les fondements de la réussite Yves Lasfargue Télétravail et conditions de vie Les fondements de la réussite Plus le nombre de jours de télétravail par semaine est élevé, plus les télétravailleurs estiment que les relations avec les

Plus en détail

TELETRAVAIL I. DEFINITION DU TELETRAVAILLEUR II. STATUT JURIDIQUE III. AVANTAGES ET CONTRAINTES 07/05/2015

TELETRAVAIL I. DEFINITION DU TELETRAVAILLEUR II. STATUT JURIDIQUE III. AVANTAGES ET CONTRAINTES 07/05/2015 TELETRAVAIL 07/05/2015 Le télétravail permet l exécution d un travail à distance grâce à l utilisation interactive des outils et réseaux de télécommunications. Cette forme de travail particulière est rendue

Plus en détail

Charte d'expérimentation du télétravail à La Cub

Charte d'expérimentation du télétravail à La Cub Charte d'expérimentation du télétravail à La Cub Préambule En croissance régulière, le télétravail concerne 7 % des salariés en France contre 13 % en moyenne en Europe. Dans la Fonction Publique, le télétravail

Plus en détail

Octobre 2010. Ressources. Prévention des risques psychosociaux : le plan d actions national

Octobre 2010. Ressources. Prévention des risques psychosociaux : le plan d actions national Octobre 2010 Ressources Prévention des risques psychosociaux : le plan d actions national Prévention des risques psychosociaux : Le plan d actions national Le diagnostic concernant les risques psychosociaux,

Plus en détail

LES COMITES D HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL

LES COMITES D HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL Fédération Autonome de la Fonction Publique Territoriale LES COMITES D HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL Les dispositions présentées sont issues de la réglementation modifiée par le décret

Plus en détail

Nomadisme et Télétravail : les impacts en entreprise

Nomadisme et Télétravail : les impacts en entreprise Nomadisme et Télétravail : les impacts en entreprise Nicole Turbé-Suetens Rennes, le 2 juin 2010 Plan de la présentation Rappel des fondamentaux Relations sociales Le droit La jurisprudence Positionnement

Plus en détail

Le télétravail. au Centre jeunesse des Laurentides GUIDE PRATIQUE

Le télétravail. au Centre jeunesse des Laurentides GUIDE PRATIQUE Le télétravail au Centre jeunesse des Laurentides GUIDE PRATIQUE Le télétravail, une valeur ajoutée pour la clientèle. Ce document a été produit par le Bureau de projets Centre jeunesse des Laurentides

Plus en détail

conduites addictives en entreprise

conduites addictives en entreprise PRÉVENTION conduites addictives en entreprise GUIDE D INFORMATION ET DE PRÉVENTION Anticiper pour mieux vous protéger La prévention, un enjeu pour votre entreprise Parce que les comportements addictifs

Plus en détail

Synthèse du rapport du Pr William Dab sur la formation des managers et ingénieurs en santé au travail

Synthèse du rapport du Pr William Dab sur la formation des managers et ingénieurs en santé au travail - Synthèse du rapport du Pr William Dab sur la formation des managers et ingénieurs en santé au travail Remis à Valérie Pécresse, Ministre de l Enseignement supérieur et de la Recherche et à Xavier Bertrand,

Plus en détail

Sommaire Introduction 1- Etude de la méthode a- Qu est-ce que la méthode Bilan Carbone? b- La composition d un diagnostic c- Comment établir un

Sommaire Introduction 1- Etude de la méthode a- Qu est-ce que la méthode Bilan Carbone? b- La composition d un diagnostic c- Comment établir un Sommaire Introduction 1- Etude de la méthode a- Qu est-ce que la méthode Bilan Carbone? b- La composition d un diagnostic c- Comment établir un diagnostic? d- Comment appliquer la méthode Bilan Carbone?

Plus en détail

Analyses des pratiques de télétravail les cas du Rectorat de Bordeaux et du Conseil Général de l'hérault

Analyses des pratiques de télétravail les cas du Rectorat de Bordeaux et du Conseil Général de l'hérault Analyses des pratiques de télétravail les cas du Rectorat de Bordeaux et du Conseil Général de l'hérault CERTU - 2011 Groupe Territoires Accessibilité Déplacements (TAD) CETE Sud-ouest délégation Toulouse

Plus en détail

www.steria.com Le Télétravail 5 octobre 2010 Steria

www.steria.com Le Télétravail 5 octobre 2010 Steria www.steria.com Le Télétravail 5 octobre 2010 Steria Origine de l expérience Eté 2008 : demande de 2 salariés, relayée par leur Directeur Volonté du DRH du secteur d expérimenter Acceptation du DRH France

Plus en détail

COMMUNICATION SUR LE PROGRES GLOBAL COMPACT

COMMUNICATION SUR LE PROGRES GLOBAL COMPACT COMMUNICATION SUR LE PROGRES GLOBAL COMPACT NOVEMBRE 2013 2 Le mot de la direction Lorsque nous avons fondé NEXEO, nous avions déjà une expérience significative du métier de la prestation intellectuelle

Plus en détail

Indicateurs de diagnostic des risques psychosociaux

Indicateurs de diagnostic des risques psychosociaux MINISTÈRE DE LA RÉFORME DE L ÉTAT, DE LA DÉCENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE ÉDITION 2014 Indicateurs de diagnostic des risques psychosociaux OUTILS DE LA GRH 1/ La présente annexe propose une

Plus en détail

ORDONNANCE. relative au portage salarial. NOR : ETST1503259R/Bleue-1 ------ RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE

ORDONNANCE. relative au portage salarial. NOR : ETST1503259R/Bleue-1 ------ RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère du travail, de l emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social TEXTE SOUMIS A LA DELIBERATION DU CONSEIL DES MINISTRES ORDONNANCE relative au portage salarial

Plus en détail

SÉNAT PROPOSITION DE LOI

SÉNAT PROPOSITION DE LOI N 456 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2008-2009 Annexe au procès-verbal de la séance du 9 juin 2009 PROPOSITION DE LOI ADOPTÉE PAR L ASSEMBLÉE NATIONALE, pour faciliter le maintien et la création d emplois,

Plus en détail

Position de l ASTEE sur l innovation en matière de services d eau et de déchets

Position de l ASTEE sur l innovation en matière de services d eau et de déchets Position de l ASTEE sur l innovation en matière de services d eau et de déchets Les services publics locaux de l environnement : des services discrets mais moteurs de développement Depuis leur mise en

Plus en détail

Le télétravail n'est pas un droit, ni une obligation mais une possibilité offerte par l'organisme

Le télétravail n'est pas un droit, ni une obligation mais une possibilité offerte par l'organisme 1. Qu'est ce que le télétravail? Conformément aux dispositions de l article L1222-9 du code du travail, le télétravail désigne toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait

Plus en détail

Enquête sur le télétravail (2010)

Enquête sur le télétravail (2010) Enquête sur le télétravail () Définition ANI, 9 juill., art. er étendu par Arr. mai, JO 9 juin " Le télétravail est une forme d'organisation et/ou de réalisation du travail, utilisant les technologies

Plus en détail

L ANI du 11 janvier 2013 : une petite révolution!

L ANI du 11 janvier 2013 : une petite révolution! L ANI du 11 janvier : une petite révolution! Que prévoit l accord? L article 1 er de l Accord National Interprofessionnel du 11 janvier, prévoit, dans le cadre de la sécurisation de l emploi, la généralisation

Plus en détail

L ENGAGEMENT ETHIQUE de GSF. dans les AFFAIRES

L ENGAGEMENT ETHIQUE de GSF. dans les AFFAIRES L ENGAGEMENT ETHIQUE de GSF dans les AFFAIRES AVANT-PROPOS Ce document présente les règles éthiques de GSF. Celles-ci sont destinées à servir de ligne de conduite claire et sécurisante à tous les salariés

Plus en détail

Thèmes de formation en Droit du travail

Thèmes de formation en Droit du travail Thèmes de formation en Droit du travail Actualisation des connaissances en droit social (Formation organisée tous les ans) 2 Réagir face à un accident du travail ou une maladie professionnelle 2 Faut-il

Plus en détail

DIALOGUE SOCIAL EUROPÉEN : DIRECTIVES MULTISECTORIELLES SUR LA VIOLENCE DE TIERS ET LE HARCÈLEMENT AU TRAVAIL

DIALOGUE SOCIAL EUROPÉEN : DIRECTIVES MULTISECTORIELLES SUR LA VIOLENCE DE TIERS ET LE HARCÈLEMENT AU TRAVAIL DIRECTIVES MULTISECTORIELLES SUR LA VIOLENCE DE TIERS ET LE HARCÈLEMENT AU (I) INTRODUCTION 1. Les présentes Directives ont pour but d assurer que chaque lieu de travail dispose d une politique axée sur

Plus en détail

Préambule. Obligations des employeurs. La Fiche d Entreprise (revisitée) Missions des SSTi*

Préambule. Obligations des employeurs. La Fiche d Entreprise (revisitée) Missions des SSTi* Dr CROUZET 12/10/2012 SMTMP / RESACT Préambule Le chainon manquant Missions des SSTi* La Fiche d Entreprise (revisitée) Obligations des employeurs? Page 6 de la circulaire du Document Unique, du 18 avril

Plus en détail

Agenda social de la Fonction publique pour l année 2011. Intervention de M. François BAROIN,

Agenda social de la Fonction publique pour l année 2011. Intervention de M. François BAROIN, Agenda social de la Fonction publique pour l année 2011 Intervention de M. François BAROIN, Ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l Etat, Porte-parole du

Plus en détail

ACCORD SUR LE TELETRAVAIL

ACCORD SUR LE TELETRAVAIL ACCORD SUR LE TELETRAVAIL 1 PREAMBULE 3 CHAPITRE I 4 CHAMPS D APPLICATION 4 ARTICLE 1 DEFINITION DU TELETRAVAIL A DOMICILE 4 ARTICLE 2 BENEFICIAIRES 4 CHAPITRE II 5 PRINCIPES GENERAUX D ORGANISATION 5

Plus en détail

TIC et conditions de travail dans la fonction publique. Salima Benhamou Département Travail et emploi

TIC et conditions de travail dans la fonction publique. Salima Benhamou Département Travail et emploi TIC et conditions de travail dans la fonction publique. Salima Benhamou Département Travail et emploi www.strategie.gouv.fr 7 février 2014, Direction Générale de l administration et de la Fonction Publique.

Plus en détail

STAGES (REGULATION D UNE CONFUSION DES GENRES)

STAGES (REGULATION D UNE CONFUSION DES GENRES) STAGES (REGULATION D UNE CONFUSION DES GENRES) 1. La notion «actuelle» du «stage» 2. Ses caractéristiques 3. Convention de stage «étudiant» 4. Boite à Outils - ou tout ce que vous avez toujours voulu savoir

Plus en détail