ERASMUS + : ACTION CLE 2 Partenariats stratégiques. DIPPOD, Service Europe et International

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1 ERASMUS + : ACTION CLE 2 Partenariats stratégiques DIPPOD, Service Europe et International

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4 Pour qui? DIPPOD, Service Europe et International

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7 Pour quoi faire? DIPPOD, Service Europe et International

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10 Modalités DIPPOD, Service Europe et International

11 Modalités de participation Partenariat stratégique 2 ou 3 ANS 3 organisations de 3 pays participants au programme Possibilité d associer des organismes provenant des pays partenaires Toute organisation publique ou privée d'un pays participant au programme, active dans le champ de l'éducation des adultes,de l'enseignement supérieur,de la formation professionnelle, de l'éducation scolaire, ou sur tout autre champ y afférant. Portage financier du projet par une seule structure contractante Les établissements d enseignement supérieur doivent être titulaires de la charte erasmus.

12 Le budget DIPPOD, Service Europe et International

13 Volet budgétaire Partenariat stratégique Un budget à créer via 7 lignes budgétaires Management du projet Réunions de projet transnationales Coûts liées à la production «intellectuelle» Événements de dissémination Apprentissage, enseignement, formation Coûts unitaires Frais exceptionnels : sous-traitance et équipement Besoins spécifiques Coûts réels

14 Modalités de financement Partenariat stratégique Type de coût Dépenses éligibles Base de calcul et Taux Frais de gestion et de mise en œuvre Frais de réunions transnationales pour les frais afférents à la gestion du projet, induits par les activités de coordination, les activités locales ou de mobilité virtuelle, les initiatives de valorisation, la prise en charge se fera sur la base d un coût unitaire pour chaque partenaire, et en fonction de la durée totale du projet ; pour les frais liés à l organisation des réunions et comités de pilotage et suivi du projet. Ces réunions doivent impérativement avoir lieu dans le pays d un des partenaires du projet ; la prise en charge se fera sur la base d un coût unitaire fixe par participant, déterminé en fonction de la distance kilométrique et indépendamment de la durée de l activité Taux unitaire mensuel en fonction du nb de partenaires: 500 /mois pour le coordinateur 250 /mois pour le partenaire Plafond à 10 partenaires Taux unitaire (voyage + séjour) en fonction de la distance KM: 0 si < 100 km 575 si >= 100 km < 2000 km 760 si >=2000 km Production intellectuelle Frais de séminaire et conférence il s agit ici de couvrir de manière mesurée les frais de personnels exclusivement liés à la production de livrables tangibles, innovants, significatifs et transférables (prévus à la candidature) ; la prise en charge se fera sur la base d un coût unitaire par personnel et par jour, en fonction de la catégorie du personnel ; pour les frais liés à l organisation de conférences et séminaires mixant des publics nationaux et internationaux (autres que les partenaires), avec pour vocation de tester, déployer ou valoriser les résultats du projet ; la prise en charge se fera sur la base d un coût unitaire par participant, différencié selon le caractère national ou international du participant Plafond à 40 mobilités soit Coût unitaire journalier variable en fonction de 4 catégories de personnel Coût unitaire par participant en fonction du pays d origine : Participants nationaux = 100 Participants européens = 200 Plafond à

15 Modalités de financement Type de coût Dépenses éligibles Base de calcul et Taux Activités d apprentissage et de formation la prise en charge se fera sur la base de coûts unitaires par participant. Les frais de voyage sont déterminée en fonction de la distance KM et les frais de séjour en fonction du type de participant et de la durée. Partenariat stratégique Frais de voyage: 0 si < 100 km 275 si >= 100 km et <2000 km 360 si >= 2000 km Mobilités courtes personnels: 5-14 jours = 100 /jour jours= 70 /jour Mobilités courtes apprenants: 5-14 jours = 55 /jour jours= 40 /jour Frais exceptionnels essentielles au projet mais ne pouvant être financées par les organismes participant (sous-traitance, achat de certains équipements non-standards) ; leur caractère essentiel devra être démontré et validé par l Agence ; leur prise en charge se fera sur la base des frais réels justifiés ex-ante et ex-post Prise en charge sur la base des frais réels Pas d imputation possible sur d autres lignes Plafond à Contrôle ex-ante et ex-post rigoureux sur ce poste

16 Modalités de financement Partenariat stratégiques Type de coût Dépenses éligibles Base de calcul et Taux Besoins spécifiques Subvention totale Si les besoins spécifiques d un participant nécessitent des dépenses supplémentaires Prise en charge de 100 % des frais réels, pas d imputation possible sur d autres lignes Plafond à par projet et par an Simulateur disponible sur Pénélope plus Dépôt le 30 avril 2014

17 Modalités de financement Partenariat stratégiques Type de coût Dépenses éligibles Base de calcul et Taux Besoins spécifiques Subvention totale Si les besoins spécifiques d un participant nécessitent des dépenses supplémentaires Prise en charge de 100 % des frais réels, pas d imputation possible sur d autres lignes Plafond à par projet et par an Simulateur disponible sur Pénélope plus Dépôt le 31 mars 2015

18 Les critères d évaluation Une évaluation qualitative du contenu du projet par l agence nationale de l organisme coordinateur Des critères européens communs à tous les secteurs: La pertinence du projet au regard de ses objectifs et des publics-cibles impactés (30 pts) La qualité de la conception technique du projet et la viabilité du plan de mise en œuvre (20 pts) Les modalités de coopération et la complémentarité des partenaires (20 pts) Les mesures de monitoring de l'impact et de dissémination (30 pts) Le candidat doit obtenir au moins la moitié des points à chacune des 4 rubriques afin d être finançable. Double lecture pour tous les projets

19 Modalités administratives DIPPOD, Service Europe et International

20 Dépôt des candidatures Le candidat doit au préalable se rendre sur: Le service d'authentification de la Commission Européenne ECAS pour créer un compte personnel Plateforme URF pour enregistrer la structure et obtenir le code PIC Un seul formulaire en Eform Le formulaire est prérempli sur l action pour éviter les erreurs de début de formulaire Plus besoin de recevoir une version papier signée, la signature du représentant légal de l organisme candidat étant scannée et chargée dans le document en ligne Calcul automatique des budgets en fonction des types d activité renseignés par l organisme candidat. Le budget est modulable : le candidat peut librement choisir et combiner les lignes budgétaires sur lesquelles il souhaite solliciter un financement, en lien avec les activités de son projet.

21 Ressources- Contacts DIPPOD, Service Europe et International

22 Ressources-Contacts Conseil en montage de projets européens Information sur les programmes européens Recherche de partenaire Les développeurs de la mobilité : L'agence 2e2f Le service Europe et International du Conseil Général des Côtes d'armor Les animateurs Europe de la Région

23 Où suivre les informations en continu? Site généraliste Site des porteurs de projets