Le secteur du bâtiment consomme. Le Grenelle et le secteur du bâtiment. La réglementation thermique. Bulletin d information de l ANCC J N 81 11
|
|
- Gilles Cousineau
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Le Grenelle et le secteur du bâtiment Le secteur du bâtiment consomme plus de 40 % de l énergie finale et contribue pour près du quart aux émissions annuelles de gaz à effet de serre, ce qui le place en tête des secteurs énergivores, bien avant l industrie (29 %) et les transports (25 %). Ces chiffres significatifs justifient le plan ambitieux de rénovation énergétique et thermique des bâtiments existants et de réduction des consommations énergétiques des constructions neuves que le législateur veut mettre en place. Pour les bâtiments neufs, la réglementation thermique va être renforcée. Une distinction est toutefois opérée entre ceux qui seront construits à partir de 2013 et ceux qui le seront après En effet, les bâtiments dont la demande de permis de construire sera déposée à compter du 1 er janvier 2013 devront être labellisés BBC (Bâtiment Basse Consommation). Cela signifie que leur consommation totale d énergie primaire (avant transformation et transport) devra être en moyenne de 50 kwh/m 2 /an. Les énergies visées sont le chauffage, la M Les bâtiments dont la demande de permis de construire sera déposée à compter du 1 er janvier 2013 devront être labellisés BBC climatisation, la production d eau chaude sanitaire, l éclairage et auxiliaires (ventilation, pompes). C est ce qui sera dorénavant imposé par la réglementation thermique (dite RT 2012) qui remplacera celle actuellement applicable (la RT 2005). Toutefois, les constructeurs sont d ores et déjà incités par l Etat français à construire des maisons et des logements collectifs respectant la norme BBC-Effinergie sans attendre Les futurs acheteurs pourront bénéficier de crédits ou d une réduction d impôt et seront exonérés de payer la taxe foncière pendant 5 ans. De telles constructions sont néanmoins 10 à 20 % plus chères qu une construction classique. Mais cela ne semble pas être un obstacle puisque fin 2009, les demandes de certification BBC avoisinaient les , soit 10 fois plus que les estimations dans ce domaine. La réglementation thermique Bulletin d information de l ANCC N 81 11
2 DOSSIER Les éco-quartiers Les bâtiments dont la demande de permis de construire sera déposée à compter du 1er janvier 2021, devront respecter la norme Bâtiment à énergie positive. Ces bâtiments devront produire plus d énergie renouvelable qu ils n en consomment. Mais le plus important chantier concerne les bâtiments existants qui sont les plus gros consommateurs d énergie. Ils c onsomment en moyenne 250 à 260 kwh/m2/an et les 2/3 d entre eux ont été c onstruits avant 1975, date de la pre mière réglementation thermique (ils sont donc en général très mal isolés). Or, la France a prévu de réduire d au moins 38 % d ici 2020 la consommation énergétique de ce parc et d au moins 80 % d ici Il s agit d un objectif très ambitieux compte tenu des consommations actuelles et du temps imparti pour l atteindre. En effet, il faudrait en 2012 être descendu à une con sommation moyenne de 220 kwh/m2/an, portée à 150 kwh/m2/an en 2020, pour arriver au final à 50 kwh/m2/an en A cette fin, l Etat s est fixé comme objectif la rénovation complète de loge ments chaque année à compter de 2013 (dont logements sociaux). Le bâtiment en chiffres Les bâtiments existants sont les plus gros consommateurs d énergie 120 millions 12 N 81 Bulletin d information de l ANCC
3 Le Grenelle et la Copropriété La copropriété en France, c est 8 millions de logements répartis sur environ immeubles. Autant dire que ce secteur est une des cibles prioritaires du gouvernement, lequel souhaiterait bien faire participer activement les syndicats de copropriétaires aux objectifs fixés par le Grenelle 1. Six mesures sont ainsi prévues. > La réalisation d un diagnostic de performance énergétique ou d un audit énergétique Un diagnostic de performance énergétique (DPE) est, selon l article L du Code de la construction et de l habitation, un document qui indique la quantité d énergie effectivement consommée ou estimée pour une utilisation standardisée d un bâtiment ou d un logement (cette quantité étant calculée par rapport à des valeurs de référence). usqu à présent, la délivrance d un tel document était rendue obligatoire N En copropriété, le DPE ne concernait que les parties privatives et non les parties communes de l immeuble. uniquement en cas de vente ou de location d un logement. En copropriété, le DPE ne concernait donc que les parties privatives et non les parties communes de l immeuble. Désormais, il est prévu la réalisation, par les copropriétés, d un diagnostic qui portera sur l ensemble de l immeuble. Il devra être effectué entre le 1 er janvier 2012 et le 31 décembre et réalisé par des spécialistes répondant à des exigences professionnelles qui devront être précisées par un décret à venir. Le coût d un DPE collectif est estimé entre 2000 et euros. Toutefois, ne seront concernées par cette obligation que les copropriétés de moins de 50 lots (lots principaux et lots annexes tels que caves, garages), dont la date de dépôt de la demande de permis de cons truire est postérieure au 1 er juin 2001 et qui sont équipées d une installation collective de chauffage ou de refroidissement. Les immeubles comportant des installations individuelles ne sont donc pas visés par le dispositif, ce qui est regrettable car les consommations individuelles de chauffage contribuent tout autant aux émissions de gaz à effet de serre. La prise de conscience des écono mies à réaliser est autant une affaire collective que personnelle. En outre, le DPE n aura pas pour but de relever l ensemble des consommations d énergie de l immeuble, mais seulement celles nécessaires pour le chauffage et le système de refroidissement (certaines consommations, comme l éclairage, ne seront pas comptabilisées). Schématiquement, un DPE comprend les données suivantes : un descriptif du bâtiment (type de bâtiment, année de construction, surface habitable, adresse) : un descriptif des équipements communs ou des installations collectives concernés ; la consommation moyenne annuelle pour chaque usage recensé (chauf fage, refroidissement) établie sur la base de factures d énergie, de décomptes de charges ou de relevés de comptage, ainsi que les consommations en énergies finales et en énergies primaires pour chacun d entre eux 3 ; le coût annuel d énergie correspondant exprimé en euros TTC L ensemble de ces données permet d évaluer la consommation d énergie primaire de l immeuble et son impact en termes d émission de gaz à effet de serre. Elles sont résumées à l aide de deux étiquettes distinctes (étiquette énergie et étiquette climat ) et donnent lieu pour chacune d entre elles à un classement du bâtiment selon des échelles allant de la lettre A à la lettre G. Ces échelles de notation ressemblent à celles actuellement utilisées pour les appareils ménagers. Dans l étiquette énergie, la consommation d énergie est exprimée en Kwh par an et par m 2 de surface de bâtiment. La lettre A correspond à un immeuble économe (consommation inférieure à 50 kwh/m 2 /an), tandis que la lettre G correspond à un immeuble énergivore (consommation supérieure à 450 kwh/m 2 /an). Dans l étiquette climat, la teneur en émissions de gaz est exprimée en Kg de CO 2 par an et par m 2 de surface de bâtiment. La lettre A correspond à une faible émission (> 5 kg/m 2 /an), alors que la lettre G correspond à une forte émission (> 80 kg/m 2 /an). Ce diagnostic devra être transmis à l ADEME (Agence de l environnement et de la maîtrise de l énergie) à des fins «d études statistiques, d évaluation et d amélioration méthodologiques». 4 Ces données pourront être consultées par les collectivités territoriales. Bulletin d information de l ANCC N 81 13
4 DOSSIER plus approfondie qu un simple diagnos tic afin d identifier toutes les zones de l immeuble où se situent les principales déperditions de chaleur (ponts ther miques). En effet, une Directive euro péenne du 5 avril définit l audit énergétique comme «Une procédure systématique qui permet d acquérir une connaissance adéquate des carac téristiques de consommation énergétique d un bâtiment ou d un groupe de bâti ments, d une activité et/ou d une instal lation industrielle ou de services privés ou publics, de déterminer et de quanti fier les économies d énergie qui peuvent être réalisées d une façon rentable, et de rendre compte des résultats». Son coût est estimé à environ euros. Pour les copropriétés de plus de 50 lots, équipées d une installation collec tive de chauffage ou de refroidissement, et dont la date de dépôt de la demande de permis de construire est antérieure au 1er juin 2001, le législateur exige non pas la réalisation d un diagnostic, mais d un audit énergétique dont le contenu et les modalités de réalisation seront détermi nés par un futur décret 5. Très vraisem blablement, il s agira, pour ces syndicats de copropriétaires, d effectuer une étude Obligation d affichage de la performance énergétique des logements 14 N 81 Bulletin d information de l ANCC Le programme Copropriétés de la Ville de Paris
5 Mais qu il s agisse d un DPE ou d un audit, le but recherché par la loi est le même : sensibiliser les copropriétaires aux consommations d énergie et aux déperditions de chaleur de leur immeuble afin de les inciter à réaliser des travaux. D ailleurs, ces deux documents sont censés contenir des recommandations destinées à améliorer la performance énergétique du bâtiment en indiquant les travaux préconisés par ordre de priorité et leurs coûts, ainsi que les économies réalisables et le retour sur investissement. > Le vote d un plan de travaux ou d un contrat de performance énergétique Le législateur a inséré dans la loi du 10 juillet 1965 qui régit les copropriétés l article 24-4 ainsi rédigé : «Pour tout immeuble équipé d une installation collective de chauffage ou de refroidissement, le syndic inscrit à l ordre du jour de l assemblée générale des copropriétaires qui suit l établissement d un diagnostic de performance énergétique prévu à l article L du Code de la construction et de l habitation ou d un audit énergétique prévu à l article L du même code la question d un plan de travaux d économie d énergie ou d un contrat de performance énergétique. Avant de soumettre à l assemblée générale un projet de conclusion d un tel contrat, le syndic procède à une mise en concurrence de plusieurs prestataires et recueille l avis du conseil syndical. Un décret en Conseil d Etat fixe les conditions d application du présent article». Ainsi, après la réalisation d un DPE ou d un audit, il est fait obligation au syndic d inscrire à l ordre du jour de la prochaine assemblée générale un point portant sur l adoption d un plan de travaux d économie d énergie et un point portant sur la signature d un contrat de performance énergétique (CPE). Cette nouvelle mesure appelle plusieurs remarques : > seuls les immeubles dotés d un chauffage collectif ou d un système collectif de refroidissement sont visés, ce qui est ici encore bien regrettable ; > seul est rendu obligatoire le fait d inscrire ces deux points à l ordre du jour et de les soumettre à un vote. Mais il n y a aucune obligation de réaliser le plan de travaux proposé ou la sous cription d un CPE en cas de refus de l assemblée. Ainsi, il y a tout lieu de s interroger sur l intérêt de rendre obligatoire la réalisation d un DPE ou d un audit dont l utilité semble ainsi compromise en raison de leur caractère purement informatif. > placé après l article 24 de la loi de 1965 qui fait référence à la majorité des voix Bulletin d information de l ANCC N 81 15
Jean-Yves RICHARD ADEME
«Matériau de structure,isolant et biocombustible, le bois, une matière au service de la construction durable» - le 12 janvier 2009 Les enjeux environnementaux du bâtiment Jean-Yves RICHARD ADEME Le réchauffement
Plus en détailSimplifiez-vous la rénovation énergétique avec Énergies POSIT IF
Simplifiez-vous la avec www.energiespositif.fr , les spécialistes de la et de son financement en Île-de-France 400 000 logements franciliens à rénover d ici à 2020, c est 18 % des copropriétés L énergie
Plus en détailAméliorer la performance énergétique, les aides de l'état
Améliorer la performance énergétique, les aides de l'état Le secteur du bâtiment est un des plus grands consommateurs d'énergie et émetteurs de gaz à effet de serre. C'est donc sur ce secteur que s'est
Plus en détailfioul domestique La rénovation thermique des immeubles collectifs
fioul domestique La rénovation thermique des immeubles collectifs Fiche conseil Édition décembre 212 Sommaire P 2 : Obligations P 3 : Démarches volontaires P 4 : Les points clés d une rénovation réussie
Plus en détailL individualisation des frais de chauffage
L habitat collectif COMPRENDRE L individualisation des frais de chauffage Répartir les frais en fonction des consommations des logements Édition : février 2014 sommaire glossaire introduction Répartir
Plus en détailArrêté du XXXX. relatif au contenu et aux modalités de réalisation d un audit énergétique NOR :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement Arrêté du XXXX relatif au contenu et aux modalités de réalisation d un audit énergétique NOR : La ministre
Plus en détailrénovation énergétique en copropriété
Économies d énergie, confort, revalorisation du patrimoine : rénovation énergétique en copropriété PLAN L HABITAT COLLECTIF SOMMAIRE Économies d énergie, confort, revalorisation du patrimoine : rénovation
Plus en détailSe raccorder à un réseau de chaleur
L habitat COMPRENDRE Se raccorder à un réseau de chaleur Le chauffage urbain peut-il être un moyen de diminuer la facture énergétique? Édition : décembre 2013 Pourquoi pas le raccordement À UN RÉSEAU DE
Plus en détail1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT ARRÊTÉ
1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT NOR : SOCU 00611881A ARRÊTÉ relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à
Plus en détailOFFRE DE SERVICE. Référence : GA/NT/P.180613593
Etudes & Contrôles thermiques 38, avenue du Midi - 91760 ITTEVILLE Tél. : 01 69 90 86 10 - Fax : 01 69 90 91 59 Adresse postale: BP 70017-91610- BALLANCOURT E-mail : bet.ecic@wanadoo.fr - Site : www.bet-ecic.fr
Plus en détailProposition d amendements. ARC Association des Responsables de Copropriété
Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte Proposition d amendements ARC Association des Responsables de Copropriété 17 septembre 2014 1 Table des matières Amendement n
Plus en détailMener une rénovation énergétique en copropriété
L habitat collectif AGIR! Mener une rénovation énergétique en copropriété Économies d énergie, confort, valorisation du patrimoine Édition : mars 2015 sommaire glossaire introduction Objectifs, difficultés
Plus en détailValoriser durablement votre patrimoine immobilier en optimisant sa performance énergétique.
Valoriser durablement votre patrimoine immobilier en optimisant sa performance énergétique. L audit de performance énergé Gérer son patrimoine, c est anticiper, analyser et agir! L immobilier représente
Plus en détailPRÉSENTATION DE L OFFRE D ENERGIES POSIT IF
Société d Economie Mixte Energies POSIT IF : Promouvoir, Organiser, Soutenir et Inventer la Transition énergétique en Ile-de-France PRÉSENTATION DE L OFFRE D ENERGIES POSIT IF Ensemblier technique, financier
Plus en détailFinancez vos travaux d économies d énergie : l éco-prêt à taux zéro
Financez vos travaux d économies d énergie : l éco-prêt à taux zéro Financez vos économies d énergie l éco-prêt à taux zéro SOMMAIRE Écoutez vos envies d économies d énergie............ 3 Un éco-prêt à
Plus en détail1.3 RT 2012 du neuf à l existant 13 1.3.1 La RT dans le neuf 13 1.3.2 Le label HPE rénovation et le BBC Rénovation 13
PETIT GUIDE REGLEMENTAIRE ET TECHNIQUE DE LA RENOVATION ENERGETIQUE EN COPROPRIETE JANVIER 2012 Sommaire 1 Obligations réglementaires aujourd hui et pour demain 5 1.1 Les grandes lignes du Grenelle de
Plus en détailComment sont prises les décisions?
Comprendre TRAVAUX EN COPROPRIETÉ Comment sont prises les décisions? Des règles différentes en fonction des travaux Entreprendre des travaux en copropriété nécessite souvent de suivre un processus assez
Plus en détailRésidence des Badinières
Résidence des Badinières Bienvenue à la 2 ème réunion d information et d échange «chauffage et eau chaude sanitaire» 22 janvier 2010 Réunion "chauffage" des Badinières 1 Sommaire Le contexte général (national)
Plus en détailQU EST-CE QU UN CHAUFFE-EAU THERMODYNAMIQUE?
QU EST-CE QU UN CHAUFFE-EAU THERMODYNAMIQUE? > Le chauffe-eau thermodynamique est un appareil de production d eau chaude sanitaire. Il se compose d une pompe à chaleur et d une cuve disposant d une isolation
Plus en détailT. BONNARDOT 17/12/2010
CYTHELIA Conseil & Expertise La Maison ZEN 350, route de la traverse 73 000 MONTAGNOLE Tel +33 (0) 4 79 25 31 75 www.cythelia.fr SARL au capital de 140 000 - RCS Chambéry B 393 290 937 - APE 7219 Z RT
Plus en détailRencontre des Responsables de copropriétés de Neuilly sur Seine, le 14 octobre 2014. Focus sur quelques obligations applicables aux copropriétés
Rencontre des Responsables de copropriétés de Neuilly sur Seine, le 14 octobre 2014 Focus sur quelques obligations applicables aux copropriétés Sommaire Domaine Sécurité et sanitaire Mise en sécurité des
Plus en détailD i a g n o s t i q u e u r I m m o b i l i e r Tél. 04 94 19 18 39 Port. 06 60 96 06 83 Fax 04 94 19 22 50
A DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE Logement (6.2) Décret n 2006-1114 du 5 septembre 2006, Décret n 2006-1147 du 14 septembre 2006, Arrêtés du 15 septembre 2006 INFORMATIONS GENERALES N de rapport
Plus en détailMobiliser les copropriétés face au défi énergétique. Yoann Girbeau, Chargé de mission Energie Climat, ALEC SQY
Mobiliser les copropriétés face au défi énergétique Yoann Girbeau, Chargé de mission Energie Climat, ALEC SQY c SQY Objectif : promouvoir les économies d énergies et les énergies renouvelables Publics:
Plus en détailGrenoble ZAC de Bonne
Grenoble Evaluation énergétique 2010/2011/2012 Séminaire, directeurs de coopératives d HLM janvier 2014 4 rue Voltaire, 38000 Grenoble 04 76 00 19 09 www.alec-grenoble.org Association créée en 1998 En
Plus en détailE.D.I. La garantie d une expérience au service de la qualité et du juste prix. Votre expert depuis plus de 10 ans dans les diagnostics immobiliers.
La garantie d une expérience au service de la qualité et du juste prix Votre expert depuis plus de 10 ans dans les diagnostics immobiliers. 1 Le DPE 2011, comment ça marche? 2 Un DPE à quoi ça sert? Un
Plus en détailIMMOBILIER. le parcours de vente. du vendeur. www.notaires.paris-idf.fr
IMMOBILIER le parcours de vente les obligations du vendeur d un bien immobilier De manière générale, le vendeur d un bien immobilier a une obligation d information. À cet effet, la loi lui impose de remettre
Plus en détailEconomies d énergie Rénovation thermique des bâtiments
climat d innovation Economies d énergie Rénovation thermique des bâtiments Les aides financières à disposition des ménages Edition 2012 Essayons d y voir plus clair 2/3 Les décisions du Grenelle de l Environnement
Plus en détailMaison Modèle BIG BOX Altersmith
Maison Modèle BIG BOX Altersmith SOLUTIONS D ENVELOPPE & DE SYSTÈMES PERFORMANCES RT 2005 & LABELS I. Présentation de la maison BIG BOX - T3...2 II. Enveloppes...3 1. Présentation de l enveloppe...3 2.
Plus en détailBilan thermique et social simplifié
Bilan thermique et social simplifié Fiche descriptive logement 34 Maître d Ouvrage d Insertion : Pact Métropole Nord 25 rue de Lille 59 057 Roubaix Adresse logement : 32 quai de Rouen 59 100 ROUBAIX Informations
Plus en détailCOMPRENDRE. Édition : février 2013
L habitat COMPRENDRE 2013 Édition : février 2013 sommaire glossaire introduction Se donner les moyens de maîtriser l énergie.3 À savoir avant de se lancer...4 Trouver l aide adaptée....6 Pour tout contribuable,
Plus en détailLE DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE DPE
LE DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE DPE Mars 2008 Qu'est-ce qu'un DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE? P1 S o m m a i r e Quelles opérations nécessitent un DPE? Le contenu du DPE Validité et valeur
Plus en détailEconomies d énergies dans le milieu SANITAIRE Jeudi 31 mai 2012. 31 Mai 2012
Economies d énergies dans le milieu SANITAIRE Jeudi 31 mai 2012 31 Mai 2012 Plan Présentation d Ad3e Présentation de la mission d audit énergétique Présentation des résultats Présentation d Ad3e Qui sommes
Plus en détailBilan thermique et social simplifié
Bilan thermique et social simplifié Fiche descriptive logement Maître d Ouvrage d Insertion : Pact Métropole Nord 25 rue de Lille 59 057 Roubaix Adresse logement : 72 rue de Rome 59 100 Roubaix Informations
Plus en détailFiche d application. 7 octobre 2013 1.0
MINISTÈRE DE L ÉGALITÉ DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L ÉNERGIE Diagnostic de Performance Energétique Fiche d application Date Version 7 octobre
Plus en détailDIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE TERTIAIRE
DATE : 14/02/2011 N AFFAIRE : 003387/2255629/1/1 ANNEE DE CONSTRUCTION : NON COMMUNIQUE SURFACE UTILE : 489.44 TYPE DE BATIMENT : IMMEUBLE D HABITATION + BUREAUX TYPE D ACTIVITES : ADMINISTRATION - BUREAUX
Plus en détailNewsletter n 10 Mars 2012
Newsletter n 10 Mars 2012 La SHOB et la SHON sont remplacées par la surface plancher depuis le 1er Mars 2012. À l occasion de l adoption de la loi Grenelle 2 en juillet 2010, le Parlement a autorisé le
Plus en détailClassification des actions d efficacité énergétique
Gestion active des bâtiments Classification des actions d efficacité énergétique dans le cadre de la rénovation des bâtiments existants Les bâtiments représentent à eux seuls 43% de la consommation d énergie
Plus en détailECO-QUARTIER «CAP AZUR» CHAUFFER, FOURNIR EN EAU CHAUDE ET RAFRAÎCHIR AVEC DE L ENERGIE RECUPERÉE. récupération d énergie. 100% des besoins en
ECO-QUARTIER «CAP AZUR» CHAUFFER, FOURNIR EN EAU CHAUDE ET RAFRAÎCHIR AVEC DE L ENERGIE RECUPERÉE RESEAU DE CHALEUR DE L ECO- QUARTIER «CAP AZUR» A ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN : Un réseau de chaleur innovant,
Plus en détailLa comptabilité des copropriétés Formation du 16 octobre 2010
La comptabilité des copropriétés Formation du 16 octobre 2010 1 Le règlement de copropriété Le règlement de copropriété est avant tout un contrat interne, dont les copropriétaires sont les parties contractantes.
Plus en détailToutes nos publications sont disponibles sur notre site : www.adil81.org
A V R I L 2 0 1 5 CLIN D OEIL Toutes nos publications sont disponibles sur notre site : www.adil81.org Conseils gratuits La loi du 3/8/2009 a fixé comme objectif, pour 2020, de réduire d au moins 38% les
Plus en détailRécapitulatif de l audit énergétique de la copropriété 1 relais de la Poste à RANTIGNY 25/11/13
Récapitulatif de l audit énergétique de la copropriété 1 relais de la Poste à RANTIGNY 25/11/13 Récapitulatif du l audit énergétique de RANTIGNY 1 Sommaire I. Introduction... 3 II. Visite du site... 4
Plus en détailVertuoz Habitat : l offre d individualisation des charges de gaz naturel en collectif
Vertuoz Habitat : l offre d individualisation des charges de gaz naturel en collectif Conforme RT 2012 Découvrez la nouvelle offre «Vertuoz Habitat» de GDF SUEZ, une offre qui distingue et valorise votre
Plus en détailComprendre la réglementation thermique 2012 (RT2012)
Comprendre la réglementation thermique 2012 (RT2012) Sommaire 1 Un engagement fort du Grenelle de l environnement 1 Calendrier et champ d application 2 Les nouveautés 3 Les exigences 9 Les quatre niveaux
Plus en détailDiagnostic de Performance Energétique (DPE) - FAQ
Diagnostic de Performance Energétique (DPE) - FAQ 2006 SOURCE D INFORMATION Cette note d information technique a été établie notamment à partir : d une note de veille réglementaire du CNIDEP intitulée
Plus en détailEtude et amélioration du comportement thermique d une habitation
Etude et amélioration du comportement thermique d une habitation menée avec ARCHIWIZARD Contexte de l étude Mr et Mme LE LOUSTIC viennent d acquérir une maison se situant à Hennebont (56). Peu de travaux
Plus en détailPierre Avenir 3 Société Civile de Placement Immobilier
Pierre Avenir 3 Société Civile de Placement Immobilier Communication à caractère promotionnel BNP Paribas REIM, société de gestion de portefeuille, lance une nouvelle SCPI Scellier, «label BBC» : Pierre
Plus en détailPourquoi une. Maison BBC
Pourquoi une Maison BBC Patrick BARBIER? LES 10 RAISONS DE CONSTRUIRE BBC AVEC LES MAISONS PATRICK BARBIER : 1) Des économies d énergie conséquentes 2) Une construction ti aux normes thermiques de 2012
Plus en détailFideloConso. Tout savoir sur l offre DolceVita. GDF SUEZ DolceVita à votre écoute! Contactez votre conseiller. FideloConso. www.gdfsuez-dolcevita.
GDF SUEZ DolceVita à votre écoute! Contactez votre conseiller FideloConso 09 69 32 70 00 (appel non surtaxé depuis un poste fi xe) du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17 h 15 Vous avez des questions? Adressez-nous
Plus en détailLA COUR DES BRASSEURS à Strasbourg- Cronenbourg
LA COUR DES BRASSEURS à Strasbourg- Cronenbourg La vie de quartier aux portes de la Ville * Ceci n est pas un label. Cet immeuble fera l objet d une demande de label BBC-effinergie, Bâtiment Basse Consommation,
Plus en détailANNEXE AU CONTRAT DE SYNDIC LISTE NON LIMITATIVE DES PRESTATIONS INCLUSES DANS LE FORFAIT
ANNEXE AU CONTRAT DE SYNDIC LISTE NON LIMITATIVE DES PRESTATIONS INCLUSES DANS LE FORFAIT PRESTATIONS DÉTAILS I. Assemblée générale I. 1 Préparation de l assemblée générale. a) Etablissement de l ordre
Plus en détailIndividualisation des frais de chauffage
Individualisation des frais de chauffage Gérer l eau et l énergie en copropriété D après une étude menée conjointement par l Ademe, le Syndicat de la Mesure et le COSTIC, l individualisation des frais
Plus en détailTechnicien - Expert en performance thermique de bâtiments neufs ou existants
PARCOURS COMPLET DE PROFESSIONNALISATION Technicien - Expert en performance thermique de bâtiments neufs ou existants proposer un ensemble de prestations liées à l amélioration de la performance thermique
Plus en détailEn MIDI- PYRENEES SOIREE DREAL LES AIDES. Quercy Energies
En MIDI- PYRENEES SOIREE DREAL LES AIDES Quercy Energies Le réseau EIE en Midi-Pyrénées 4 premiers EIE créés en novembre 2001, toute la région est couverte en 2007 avec 11 CIE dans 9 EIE En MIDI- PYRENEES
Plus en détailDéveloppement durable, gestion de l énergie
Développement durable, gestion de l énergie Évolutions et conséquences sur l offre de formation CPC études - 2010 n 1 c o m m i s s i o n s p r o f e s s i o n n e l l e s c o n s u l t a t i v e s Thématique
Plus en détailLes répartiteurs de frais de chauffage dans les immeubles collectifs
Septembre 2012 Les répartiteurs de frais de chauffage dans les immeubles collectifs Immeubles collectifs (gérance et copropriété) Depuis une ordonnance n 2011-504 du 9 mai 2011, l article L 241-9 du Code
Plus en détailCRÉDIT D IMPÔT LES GRANDS PRINCIPES. Un crédit d impôt : pourquoi? AVANT-PROPOS. Un crédit d impôt : comment? Un crédit d impôt : dans quels cas?
Mise à jour mars 2006 CRÉDIT D IMPÔT LES GRANDS PRINCIPES AVANT-PROPOS Le crédit d impôt en faveur des économies d énergie et du développement durable constitue une triple opportunité : Il offre à l utilisateur
Plus en détailSERVICE PATRIMOINE CONSULTATION POUR DEMANDE DE DEVIS
SERVICE PATRIMOINE CONSULTATION POUR DEMANDE DE DEVIS CAHIER DES CHARGES RELATIF A UN AUDIT DE PERFORMANCE ENERGETIQUE DE L'INSTITUT FRANÇAIS DE MECANIQUE AVANCEE Date limite d envoi de l'offre : 30 avril
Plus en détailAVEC LE PRÊT RÉNOVATION PARTIES COMMUNES, PRÉSERVEZ VOTRE PATRIMOINE EN FINANÇANT VOS TRAVAUX IMPORTANTS DE RÉNOVATION OU D EMBELLISSEMENT
COPROPRIETES AVEC LE PRÊT RÉNOVATION PARTIES COMMUNES, PRÉSERVEZ VOTRE PATRIMOINE EN FINANÇANT VOS TRAVAUX IMPORTANTS DE RÉNOVATION OU D EMBELLISSEMENT LES ATOUTS DU PRÊT RÉNOVATION PARTIES COMMUNES n
Plus en détailGuide pratique de la copropriété
ANCC Association Nationale de la Copropriété et des Copropriétaires 13 rue Littré 75006 PARIS Téléphone : 01.42.22.14.14 Télécopie : 01.42.22.69.69 Guide pratique de la copropriété Ce guide a été réalisé
Plus en détailVade-mecum sur l accompagnement des copropriétés dans leurs projets de rénovation énergétique
Vade-mecum sur l accompagnement des copropriétés dans leurs projets de rénovation énergétique Préambule En dehors des opérations programmées de rénovation qui permettent de réunir un ensemble de partenaires
Plus en détailGUIDE PRATIQUE POUR MES TRAVAUX D ÉCONOMIE D ÉNERGIE
GUIDE PRATIQUE POUR MES TRAVAUX D ÉCONOMIE D ÉNERGIE POUR MON BUDGET, MON CONFORT ET MA PLANÈTE : JE ME LANCE, AVEC LE CRÉDIT AGRICOLE. Les travaux d éco-rénovation sont-ils vraiment rentables? À quelles
Plus en détailPRÊTS. Prêt COFIGAZ INSTALLATION CHAUFFAGE. Prêt RÉNOVATION PARTIES COMMUNES. Prêt TRAVAUX D ASCENSEUR. by OTIS
PRÊTS COPROPRIETES ÉDITION DÉCEMBRE 2010 Prêt COFIGAZ INSTALLATION CHAUFFAGE Prêt RÉNOVATION PARTIES COMMUNES Prêt TRAVAUX D ASCENSEUR by OTIS LES ATOUTS DES PRÊTS COPROPRIÉTÉS PRÉSERVEZ VOTRE PATRIMOINE
Plus en détailFinancement de la réhabilitation des logements
Financement de la réhabilitation des logements Quels instruments disponibles? La gamme des outils Aides directes de l Etat et des collectivités locales Subventions nationales et locales Défiscalisation
Plus en détailDépartement de l Hérault
Du diagnostic à l opérationnel, quelles priorités? Le cas des collèges de l Hérault Jean-Pierre Quentin, directeur d exploitation du pôle éducation Patrimoine Conseil général de l Hérault mai 2009 AUDIT
Plus en détailAPPEL à MANIFESTATIONS D INTERET (AMI) INVESTISSEMENTS D AVENIR EDITION 2010
Direction des Investissements d Avenir Direction Villes et Territoires Durables Service Bâtiment Direction Recherche et Prospective Service Recherche et Technologies avancées APPEL à MANIFESTATIONS D INTERET
Plus en détailL essentiel à retenir quand on achète ou possède un bien en copropriété. Petit. mémo. copropriétaire
L essentiel à retenir quand on achète ou possède un bien en copropriété Petit mémo du copropriétaire Petit mémo du copropriétaire Etre copropriétaire : C est avoir des droits mais aussi des obligations
Plus en détailIncitations à l acquisition de véhicules neufs moins polluants en 2014
Incitations à l acquisition de véhicules neufs moins polluants Incitations à l acquisition de véhicules neufs moins polluants en 2014 2014 PREAMBULE Afin d inciter les particuliers, les entreprises et
Plus en détailVers le label BBC dans l habitat existant
Collection DolceVita Solutions 4 Rénovation Economies Collection DolceVita Vers le label BBC dans l habitat existant GDF SUEZ DolceVita Axelle Lima axelle.lima@gdfsuez.com Tél. : +33 (0)1 56 54 47 88 Les
Plus en détailJ O U R N E E S G EOT H E R M I E EN R E G I O N C E N T R E
J O U R N E E S G EOT H E R M I E EN R E G I O N C E N T R E De l estimation des besoins / critères et exemple Février 2012 Présentation : Jérôme DIOT Directeur Technique EGIS Centre Ouest 1 Sommaire Conception
Plus en détailQualit IMMO une entreprise 100% aveyronnaise.p2. Le gage de qualité NF Logement...p5. Qualit IMMO novatrice en normes environnementales p6
SOMMAIRE Qualit IMMO une entreprise 100% aveyronnaise.p2 Le gage de qualité NF Logement...p5 Qualit IMMO novatrice en normes environnementales p6 La recherche de la satisfaction globale.p9 Nos actualités..p11
Plus en détailPOLITIQUE IMMOBILIERE DE LA REGION CHAMPAGNE-ARDENNE PLAN PATRIMOINE ENERGIE ACCESSIBILITE PPEA
1 POLITIQUE IMMOBILIERE DE LA REGION CHAMPAGNE-ARDENNE PLAN PATRIMOINE ENERGIE ACCESSIBILITE PPEA SOMMAIRE 1. OBJECTIFS ET ENJEUX 2. METHODOLOGIE 3. AUDIT ENERGETIQUE ET GROS ENTRETIEN 4. STRATEGIE ENERGETIQUE
Plus en détailAnalyse du processus de décision des propriétaires rhônalpins en matière de rénovation énergétique :
Analyse du processus de décision des propriétaires rhônalpins en matière de rénovation énergétique : des motivations à la réalisation des travaux Le contexte Suite au Grenelle de l Environnement, l Etat
Plus en détailEtude de rénovation et d'amélioration des performances énergétiques. Copropriété du SENS UNIQUE. Exploitation Télégestion
Etude de rénovation et d'amélioration des performances énergétiques Copropriété du SENS UNIQUE Maintenance Exploitation Télégestion Etat des lieux : LE SENS UNIQUE 10 bâtiments - 137 logements Années de
Plus en détailGUIDE PRATIQUE POUR MES TRAVAUX D ÉCONOMIE D ÉNERGIE POUR MON BUDGET, MON CONFORT ET MA PLANÈTE : JE ME LANCE, AVEC LE CRÉDIT AGRICOLE.
GUIDE PRATIQUE POUR MES TRAVAUX D ÉCONOMIE D ÉNERGIE POUR MON BUDGET, MON CONFORT ET MA PLANÈTE : JE ME LANCE, AVEC LE CRÉDIT AGRICOLE. Les travaux d éco-rénovation sont-ils vraiment rentables? À quelles
Plus en détailCopropriétaires, locataires, comment passer aux économies d'énergies?
Société d Economie Mixte Energies POSIT IF : Promouvoir, Organiser, Soutenir et Inventer la Transition énergétique en Ile-de-France Copropriétaires, locataires, comment passer aux économies d'énergies?
Plus en détailSupplément au guide :
Supplément au guide : De très nombreuses aides peuvent financer une partie des frais liés à vos travaux de rénovation (prestations d études, diagnostics, prestations de maîtrise d œuvre fourniture et pose
Plus en détailRe-Certification 2012 Programme complet > 8 modules
Re-Certification 2012 Programme complet > 8 modules Amiante : Formation répondant aux critères de compétence obligatoires dans le cadre de la certification (NF EN ISO 17024) D P E : Formation répondant
Plus en détailGuide. de la copropriété
Guide de la copropriété 3F acteur majeur de l'habitat social 3F construit et gère des logements sociaux. Son parc s élève à près de 190 000 logements dont plus de 100 000 en Île-de-France. 3F est composé
Plus en détailCOLLECTION LES CHARGES DE COPROPRIÉTÉ. Ce que tout propriétaire ou copropriétaire doit connaître Union des Syndicats de l Immobilier
COLLECTION Ce que tout propriétaire ou copropriétaire doit connaître Union des Syndicats de l Immobilier LES CHARGES DE COPROPRIÉTÉ Notre métier, c est votre garantie La crise économique a conduit les
Plus en détailComment mobiliser les copropriétaires et financer de gros travaux
Comment mobiliser les copropriétaires et financer de gros travaux Saint-Mandé Cycle de formations mai-juin : Comment réaliser des économies d'énergie dans votre copropriété? VILLE DE SAINT-MANDE: LES ACTIONS
Plus en détailRecommandation n 2010-300/PG en application de l article 43-1 de la loi n 2000-108 et du décret n 2007-1504
N de saisine : 480718-170856752 / YM Date de la saisine : 11 juin 2008 Recommandation n 2010-300/PG en application de l article 43-1 de la loi n 2000-108 et du décret n 2007-1504 Consommateur: Mme H. Fournisseur(s)
Plus en détailChauffage et eau chaude en copropriété
Chauffage et eau chaude en copropriété GrDF vous accompagne dans votre projet de conversion au gaz naturel Loi Grenelle, quels impacts sur les copropriétés? GrDF s engage à vos côtés, à toutes les étapes
Plus en détailBilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre 2011
Bilan s Emissions Gaz à Effet Serre 2011 Synthèse s actions envisagées visant à réduire les gaz à effet serre la la Provence-Alpes-Côte d Azur 1/5 Cadre général Conformément à la loi Grenelle II, les services
Plus en détailBLEU CIEL D EDF, L EXPERTISE D EDF AU SERVICE DES ÉCONOMIES D ÉNERGIE
26 FEVRIER 2013 BLEU CIEL D EDF, L EXPERTISE D EDF AU SERVICE DES ÉCONOMIES D ÉNERGIE Contact presse : Colette Génin Tél : 01 44 82 48 84 e-mail : edf-presse@consultants.publicis.fr www.edf.fr EDF SA au
Plus en détailATELIER PARISIEN D URBANISME. Le parc de bureaux parisien et son potentiel de transformation
ATELIER PARISIEN D URBANISME Le parc de bureaux parisien et son potentiel de transformation AVRIL 2015 Directrice de la publication : Dominique Alba Étude réalisée par : François Mohrt Sous la direction
Plus en détailLe prêt travaux copropriétés
Le prêt travaux copropriétés Banque SOLFEA Confidentiel 1 La BANQUE Solfea votre partenaire financier des travaux écoefficaces et de confort dans le logement Répartition du capital Une longue expérience
Plus en détailBULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS
PROJET SOUMIS A CONSULTATION OPPOSABLE A L'ADMINISTRATION JUSQU'A PUBLICATION DE L'INSTRUCTION DEFINITIVE 1. Vous pouvez adresser vos remarques sur ce projet d'instruction, mis en consultation publique
Plus en détailL adaptation de la copropriété aux nouveaux enjeux de la construction
Ministère de l Enseignement supérieur et de la recherche Conservatoire national des arts et métiers École supérieure des géomètres et topographes MÉMOIRE DE TRAVAIL DE FIN D ÉTUDES présenté en vue de l
Plus en détailÉmissions de gaz à effet de serre (GES) pour le chauffage, la production d eau chaude sanitaire et le refroidissement
SDH - SARL n 23 Avenue Gambetta 17100 Saintes Tél. : 05 46 97 61 34 - Fax : 05 46 97 26 30 N SIREN : 504 761 248 Compagnie d assurance : Generali Assurances n AL169975 Diagnostic de performance énergétique
Plus en détailProfitez au mieux de votre logement économe en énergie. Bâtiment basse consommation. Ce qu il faut savoir et comment vous adapter
CONSEILS AUX PARTICULIERS Bâtiment basse consommation Profitez au mieux de votre logement économe en énergie Ce qu il faut savoir et comment vous adapter Que vous apporte un bâtiment économe en énergie?
Plus en détailN O R D - P A S D E C A L A I S
NORD-PAS DE CALAIS NORD-PAS DE CALAIS Ensemble pour une éco-rénovation responsable de notre habitat Avant-propos Dans une région où le poids du parc de logements anciens publics et privés prédomine, l
Plus en détailTRANSITION ÉNERGÉTIQUE : DE NOUVELLES DISPOSITIONS POUR DYNAMISER LE DÉVELOPPEMENT DU CHAUFFE-EAU SOLAIRE EN MARTINIQUE DOSSIER DE PRESSE
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE : DE NOUVELLES DISPOSITIONS POUR DYNAMISER LE DÉVELOPPEMENT DU CHAUFFE-EAU SOLAIRE EN MARTINIQUE DOSSIER DE PRESSE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE, UNE PRIORITÉ POUR LA MARTINIQUE La Martinique
Plus en détailREFERENTIEL POUR L ATTRIBUTION DE LA MENTION RGE :
REFERENTIEL POUR L ATTRIBUTION DE LA MENTION RGE : RECONNU GARANT DE L ENVIRONNEMENT Date de mise en application : 20/02/2014 QUALIFELEC RE/0010 indice A 1 SOMMAIRE 1. DOMAINE D APPLICATION... 4 1.1 Objet...
Plus en détailConsulting SEO Mis à jour en juin 2012 ETUDE MOTS CLES CEQUAMI
Consulting SEO Mis à jour en juin 2012 ETUDE MOTS CLES CEQUAMI Sommaire 1. ANALYSE DES RECHERCHES... 2 2. RECOMMANDATIONS...11 2.1. ELEMENTS DETERMINANTS...11 2.2. SELECTION DE MOTS CLES...11 Page 2 sur
Plus en détailMaximiser la performance de vos projets immobiliers de bureaux
Maximiser la performance de vos projets immobiliers de bureaux Concilier la performance économique et la performance d usage du bâtiment L équation économique de vos projets doit être optimisée sur la
Plus en détail(Bâtiment Basse Consommation)
PREMELY Habitat 3 BBC (Bâtiment Basse Consommation) SCPI DE TYPE «SCELLIER BBC» Prorogation de la commercialisation jusqu au 20 décembre 2012. La période de souscription de PREMELY Habitat 3 BBC, prévue
Plus en détailLa suppression du poste de gardien
La suppression du poste de gardien Comment ça marche Comment ça marche? Pourquoi supprimer? Avantages et inconvénients? Quelles économies? Cadre légal et réglementaire Réduction n est pas suppression Si
Plus en détailSystèmes de mesure ou d estimation des consommations en logement
Fiche d application : Systèmes de mesure ou d estimation des consommations en logement Historique des versions : Date Contenu de la mise à jour Version 30 mai 2013 1 Préambule L article 23 de l arrêté
Plus en détailCOPROPRIETE LES CHARGES DE COPROPRIETE C.S.A.B COLLECTION CE QUE TOUT PROPRIÉTAIRE OU COPROPRIÉTAIRE DOIT CONNAÎTRE
COPROPRIETE LES CHARGES DE COPROPRIETE COLLECTION CE QUE TOUT PROPRIÉTAIRE OU COPROPRIÉTAIRE DOIT CONNAÎTRE C.S.A.B L a crise économique a conduit les professionnels et les copropriétaires à se pencher
Plus en détailD 4.5 : MONITORING AND EVALUATION REPORT FOR MOUNTEE PILOTS
mountee: Energy efficient and sustainable building in European municipalities in mountain regions IEE/11/007/SI2.615937 D 4.5 : MONITORING AND EVALUATION REPORT FOR MOUNTEE PILOTS Nom du projet-pilote
Plus en détail