REGLEMENT DU CONCOURS inter régional de Pocket Films sur le travail

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "REGLEMENT DU CONCOURS inter régional de Pocket Films sur le travail"

Transcription

1 ARACT AQUITAINE ARACT AUVERGNE ARACT BASSE-NORMANDIE ARACT CENTRE ARACT HAUTE-NORMANDIE ARACT MARTINIQUE ARACT PAYS DE LA LOIRE ARACT POITOU CHARENTES REGLEMENT DU CONCOURS inter régional de Pocket Films sur le travail Article 1 : Organisation Les associations régionales pour l Amélioration des Conditions de travail suivantes : ARACT Aquitaine, 202 rue d Ornano, BORDEAUX ARACT Auvergne, 2, avenue Léonard de Vinci Parc Technologique de la Pardieu CLERMONT FERRAND ARACT Basse-Normandie, Parc Athéna - Immeuble Paséo, 12 Rue Ferdinand Buisson SAINT CONTEST ARACT Centre, Immeuble Le Masséna bis Fbg Saint Jean ORLEANS ARACT Haute-Normandie, 108, avenue de Bretagne ROUEN ARACT Martinique, ZI Acajou Californie, LE LAMENTIN ARACT Pays de la Loire, 10, rue Treillerie BEAUCOUZE ARACT Poitou-Charentes, 15 ter Rue Victor Grignard, POITIERS Organisent un concours inter-régional de Pocket films dans le cadre de la 10ème édition de la Semaine pour la Qualité de Vie au travail. Celle-ci aura lieu aura lieu dans toute la France du lundi 10 au vendredi 14 juin Article 2 : La semaine L objectif de la semaine est de diffuser le plus largement possible les bonnes pratiques sur les conditions de travail au travers d événements pour améliorer à la fois la situation des salariés et l efficacité des entreprises. Inscrite depuis 2004 au calendrier du Réseau ANACT-ARACT, cette semaine s adresse aux DRH, consultants, responsables sécurité, médecins du travail, managers, partenaires sociaux, institutionnels et à tout salarié désireux de s informer, témoigner et agir pour améliorer les conditions de travail. Pour la seconde année, les ARACT citées à l article 1 de ce règlement, s associent pour lancer le concours de Pocket films. Il s agit d ouvrir un espace de réflexion et de débat sur l évolution et l avenir du travail à travers des témoignages. 1/5

2 Article 3 : Conditions de participation au concours «Filmez votre travail» Filmez-vous en train de travailler, ou filmez un ou plusieurs de vos collègues en situation de travail La participation au Concours est gratuite et implique l acceptation pleine et entière du présent règlement par les Participants, des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois, règlements et autres textes applicables en France. Les ARACT se réservent le droit d écarter du concours toute personne ne respectant pas totalement le présent règlement. Le Concours est ouvert à toute personne physique majeure au 20 mai 2013, non professionnel de la vidéo. Aux moyens des nouveaux médias (tablette, Smartphone, mini caméscope, appareil photo numérique), il s agit de promouvoir des films courts qui montrent, analysent et mettent en scène votre travail. L objectif est d engager une réflexion sur toutes les formes et conditions de travail, de porter un regard personnel, critique, créatif sur sa propre activité professionnelle : comment vivez-vous concrètement votre travail (intérêt, insertion dans l entreprise, accompagnement dans le travail, innovation, travail saisonnier, nouveaux métiers, relations entre collègues et encadrement, relations inter générations, égalité professionnelle, attentes, évolutions, etc.)? Les films ne seront pas nécessairement tournés sur les lieux de travail ou en entreprise, le réalisateur peut, sous toutes les formes de son choix, rendre compte de ses activités professionnelles et/ou de son point de vue personnel sur le travail. Un film tourné dans une entreprise implique obligatoirement l autorisation écrite et signée de la direction de l entreprise et des salariés filmés. Tous les genres seront acceptés (fiction, documentaire, expérimental, clip, stop motion, portrait, interview, court métrage...). En règle générale, les films proposés seront du type Pocket film (tournés avec un téléphone portable, appareil photo, mini caméra...). Les œuvres ne devront pas dépasser 4 minutes. Les dialogues doivent être en langue française. Chaque Participant s engage à ne pas adopter un comportement pouvant porter atteinte à sa santé ou à celle d autrui ou contraire aux lois en vigueur dans le cadre de sa participation au Concours. Il est entendu que les ARACT déclinent toute responsabilité en cas de non respect de cet engagement (voir article 5). Les ARACT se réservent le droit d exclure tout participant dans le cas où serait constaté une quelconque tricherie et/ou fraude (y compris non commise par le Participant lui-même) associée aux/à la vidéo(s) du Participant, quelle que soit l identité de l auteur desdites tricheries et/ou fraudes. 2/5

3 Article 4 : Inscriptions La participation est gratuite. Pour participer, vous devez exercer votre activité dans l une des régions organisatrices. L'inscription d'un film se fait exclusivement via le portail dédié de l ARACT de votre région (cf. adresses internet ci-dessous). Les dossiers d inscription complets (formulaire d inscription, acception du règlement, vidéo) devront être déposés sur la plateforme dédiée au plus tard le lundi 20 mai 2013 minuit. Les adresses pour chacune des régions sont les suivantes : Aquitaine : pocketfilmtravail.com/aquitaine/ Auvergne : pocketfilmtravail.com/auvergne/ Basse-Normandie : pocketfilmtravail.com/basse-normandie/ Centre : pocketfilmtravail.com/centre/ Haute-Normandie : pocketfilmtravail.com/haute-normandie/ Martinique : pocketfilmtravail.com/martinique/ Pays de la Loire : pocketfilmtravail.com/paysdelaloire/ Poitou-Charentes : pocketfilmtravail.com/poitou-charentes/ L'inscription d'un film ne sera valide qu'en présence des éléments suivants : Le formulaire d inscription en ligne. Pour cela il devra renseigner son nom et prénom, entreprise, adresse postale, adresse valide, téléphone et région ainsi que le titre de la vidéo et une brève description du contenu. Une fois inscrit sur le site, le participant devra envoyer sa vidéo sur la page Concours. Il est précisé que l accès à cette page concours est subordonnée à la lecture et à l acceptation sans réserve par le participant du présent règlement en cochant la case «Règlement : J accepte les conditions générales de participation» Tout participant déclare être régulièrement propriétaire de l ensemble des droits de reproduction, représentation et diffusion de son film. Il garantit avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires aux diffusions, notamment de son entreprise, et remettra s'il y a lieu, à l organisateur une copie de ces autorisations. Tout document transmis par courrier ne sera pas renvoyé. Un courriel de confirmation de bonne réception des documents sera adressé à l expéditeur. Les ayants droit s engagent à ne pas retirer leur(s) film(s) de la compétition après confirmation par l organisateur de leur sélection. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site et la participation au Concours se fait sous leur entière responsabilité. Article 5 : Contenu de la vidéo La vidéo doit respecter les contraintes techniques suivantes : Taille maximum du ficher : 100 MO Formats acceptés : MP4 (H264), MOV, WMV, AVI Résolution : 640x480 ou 320x images par seconde (frametape ou fps) Langue originale : français La vidéo ne doit pas être constitutive de contenus : à caractère violent, pornographique, raciste, pédophile ou portant atteinte aux mineurs ; à caractère diffamatoire, injurieux, calomnieux à l égard des tiers, personne physique ou morale ; constituant une contrefaçon d un droit de propriété intellectuelle ou industrielle, telle qu une œuvre originale, une marque, un logo, un modèle déposé, etc. ; portant atteinte à la vie privée et au droit à l image des personnes susceptibles d être identifiées au sein des vidéos ; reprenant tout ou partie du contenu d œuvres préexistantes sans l autorisation des titulaires des droits sur ces œuvres ; et d une manière générale, contraire à la réglementation et à la législation en vigueur. Si une vidéo était ou venait à se trouver dans l'un des cas précités, les ARACT se réservent le droit de refuser sa participation au Concours. Les Participants ne disposent à cet égard d aucun recours contre les ARACT et/ou membres du jury. 3/5

4 Article 6 : Frais Les frais de réalisation, transport, connexion, assurance et autres charges liées à la participation au Concours sont à la charge du Participant y compris les éventuels frais de douane. Article 7 : Sélection Chaque ARACT organisatrice choisira la composition de son jury indépendant, chaque membre ne devant avoir aucun lien professionnel ou familial avec les candidats. Le comité de sélection du concours Pocket-films annoncera la liste des films en compétition début juin Les participants sélectionnés seront informés par mail de la sélection de leur œuvre. Un mail et/ou courrier sera également adressé aux participants n ayant pas été sélectionnés. Article 8 : Les prix Chaque jury indépendant de ces 7 régions (Aquitaine, Auvergne, Basse-Normandie, Centre, Haute-Normandie, Pays de la Loire, Poitout-Charentes) attribuera trois prix dans sa propre région 1 er prix régional : une tablette numérique d une valeur approximative de 200, 2 ème prix : une station d accueil pour Smartphone d une valeur approximative de 80, 3 ème prix : 5 places de cinéma, d une valeur approximative de 40 Pour la Martinique, le jury indépendant attribuera : 1 er prix régional : une tablette numérique d une valeur approximative de 400, 2 ème prix : un Smartphone d une valeur approximative de ème prix : un appareil photo numérique d une valeur approximative de 200 Pour les 10 premiers inscrits (films mis en ligne) : 1 place de cinéma d une valeur approximative de 10 soit un total de 100. Pour le prix inter-régional Un jury indépendant composé de trois membres de chaque région attribuera le prix du meilleur film inter-régional et remettra le prix au gagnant, à savoir une tablette numérique avec clavier d une valeur approximative de 500. Le gagnant de l inter-régional ne pourra cumuler les deux prix (prix régional et prix interrégional). Il lui sera uniquement attribué le prix inter-régional Les lots offerts ne peuvent donner lieu de la part des gagnants à aucune contestation d aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent, ni à leur remplacement ou échange pour un autre lot pour quelque cause que ce soit. La valeur indiquée pour les lots correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du règlement. Elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation. Les gagnants seront informés de leur gain par à l adresse indiquée sur le formulaire d inscription entre le 3 et le 7 juin Les prix seront remis lors de la semaine pour la qualité de vie au travail qui se déroulera du lundi 10 au vendredi 14 juin /5

5 Article 9 : Diffusion Les films sélectionnés seront diffusés sur les sites internet des Aract participantes. Les films non sélectionnés pourront également être diffusés sur les sites des ARACT. Les organisateurs se réservent le droit de choisir les conditions de diffusion des films. Les films sélectionnés pourront être diffusés dès réception par les ARACT et sans limitation de durée et de façon non commerciale et non exclusive sur les sites Internet des ARACT, sur les sites de nos partenaires, sur les plateformes vidéos telles que dailymotion ou youtube et sur tous les médias. Les réalisateurs donnent ces autorisations à titre gracieux et pour la durée légale de protection des droits d auteur. Article 10 : Droits d exploitation Tout participant déclare être régulièrement propriétaire de l ensemble des droits de reproduction, représentation et diffusion de son film. Il garantit avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires aux diffusions, et remettra à l ARACT de sa région s'il y a lieu (notamment dans le cadre d un tournage dans une entreprise), une copie de ces autorisations. À titre d information, nous rappelons que l utilisation d œuvres musicales préexistantes dans un film nécessite l autorisation écrite des ayants droit. Article 11 : Promotion Dans le cadre de la promotion de la Semaine pour la Qualité de Vie au Travail, les ARACT seront libres de diffuser les films sélectionnés (intégralité, extraits ou photos), auprès de tous les supports médiatiques existants (presse écrite, télévision, Internet...). Article 12 : Responsabilités des organisateurs Les ARACT se réservent le droit d'utiliser les informations recueillies sur les formulaires d'inscription selon les modalités prévues par la loi du 6 janvier Conformément à la loi Informatique et Libertés, tout participant dispose d un droit d accès et de rectification sur les seules données nominatives le concernant. Les ARACT participantes déclinent toute responsabilité en cas de mauvaise réception ou de non réception des dossiers d inscription et des films, quelle qu en soit la raison. Article 13 : Modification, annulation Les ARACT se réservent le droit d'écourter, de modifier ou d'annuler le concours ou d'en modifier son contenu si des circonstances exceptionnelles ou indépendantes de sa volonté l'exigeaient et/ou pour assurer la sécurité, l'équité, l'intégrité ou le bon déroulement de la semaine pour la Qualité de vie au Travail. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Le présent règlement s applique à tout Participant au Concours sans limitation de durée. Le simple fait de participer au concours entraine l acceptation sans réserve du présent règlement et des résultats. Tout cas non prévu par le présent règlement, toute contestation relative à son application ou à son interprétation seront tranchés souverainement et en dernier ressort par les organisateurs. Article 14 : Dépôt légal En vertu de l article L du Code de la Consommation, le présent règlement complet est déposé à l Etude de Maître FAUVEL À Bordeaux (33000). ARACT Aquitaine Tél : ARACT AUVERGNE Tél : ARACT Basse-Normandie Tél : ARACT Centre Tél : ARACT Haute-Normandie Tél : ARACT Martinique Tél : ARACT Pays de la Loire Tel : ARACT Poitou-Charentes Tél : /5

REGLEMENT CONCOURS «Les clichés de l alternance»

REGLEMENT CONCOURS «Les clichés de l alternance» REGLEMENT CONCOURS «Les clichés de l alternance» Le CESI, Association Loi 1901, ayant son siège social 30, rue Cambronne, 75015-PARIS, représentée par son Directeur général, Vincent COHAS, organise au

Plus en détail

Formats MP4 (H264), MOV, WMV, AVI Résolution 16/9 : 1280x720 pixels par ligne ou 1920x1080 pixels par ligne 25 images par seconde (frametape ou fps)

Formats MP4 (H264), MOV, WMV, AVI Résolution 16/9 : 1280x720 pixels par ligne ou 1920x1080 pixels par ligne 25 images par seconde (frametape ou fps) ARTICLE 1. DATE L événement des se déroulera en France entre le 1 avril 2015 (début des concours) et le vendredi 9 octobre 2015 (soirée de cérémonie de remise des prix) ARTICLE 2. ORGANISATION L organisation

Plus en détail

Règlement du concours 400 Coups «Selfie»

Règlement du concours 400 Coups «Selfie» Règlement du concours 400 Coups «Selfie» L agence culturelle de Wallonie picarde, Culture Wapi asbl, sise Rue de la Citadelle 124/29 à 7500 Tournai (ci-après «les organisateurs») organisent un concours

Plus en détail

Grand Prix Photo 2015

Grand Prix Photo 2015 Règlement du concours Grand Prix Photo 2015 Article 1 : Organisation La société Place des Editeurs / Lonely Planet, située 12 avenue d Italie 75627 Paris cedex 13, RCS Paris B 622 012 987, ci- après dénommée

Plus en détail

REGLEMENT CONCOURS VIDEO PASS ALTERNANCE CESI

REGLEMENT CONCOURS VIDEO PASS ALTERNANCE CESI REGLEMENT CONCOURS VIDEO PASS ALTERNANCE CESI Le CESI, Association Loi 1901, ayant son siège social 30, rue Cambronne, 75015-PARIS, représentée par son Directeur général, Jean-François COMBE, organise

Plus en détail

REGLEMENT DU CONCOURS PHOTO 2015

REGLEMENT DU CONCOURS PHOTO 2015 1 REGLEMENT DU CONCOURS PHOTO 2015 Le concours est organisé par l Antenne 79 de l UR-CIDFF de Poitou-Charentes (Union Régionale des Centres d Information sur les Droits des Femmes et des Familles) et le

Plus en détail

RÈGLEMENT JEU CONCOURS TWITTER ET INSTAGRAM #JESUISPRODIGIEUSE

RÈGLEMENT JEU CONCOURS TWITTER ET INSTAGRAM #JESUISPRODIGIEUSE RÈGLEMENT JEU CONCOURS TWITTER ET INSTAGRAM #JESUISPRODIGIEUSE ARTICLE 1 : SOCIÉTÉ ORGANISATRICE Laboratoire NUXE, ci-après dénommée la «Société Organisatrice», dont le numéro SIRET est le 64206012300089

Plus en détail

Règlement du jeu "Concours photo : Portraits de femmes "

Règlement du jeu Concours photo : Portraits de femmes Règlement du jeu "Concours photo : Portraits de femmes " ARTICLE 1 Identification de la Société Organisatrice Ce jeu gratuit et sans obligation d achat intitulé «Concours photo : Portraits de femmes» est

Plus en détail

Règlement du concours photo

Règlement du concours photo Règlement du concours photo Préambule Le concours photo «Quel paysage pour demain?», ci-après dénommé le «concours», est organisé par la Médiathèque de la Communauté d'agglomération Sarreguemines Confluences.

Plus en détail

«Grand jeu concours Lip Dub : Les 10 ans d'infirmiers.com»

«Grand jeu concours Lip Dub : Les 10 ans d'infirmiers.com» ARTICLE 1 : OBJET «Grand jeu concours Lip Dub : Les 10 ans d'infirmiers.com» IZEOS, société domiciliée 29 rue de la Grange aux belles, 75010 PARIS, immatriculée au R.C.S de Paris Sous le numéro B 432 392

Plus en détail

Règlement du concours "Droit à la liberté d'expression et d'opinion" 2015-2016

Règlement du concours Droit à la liberté d'expression et d'opinion 2015-2016 Règlement du concours "Droit à la liberté d'expression et d'opinion" 2015-2016 Article I. Objet du concours L'association ÉVEIL, association loi 1901 agréée par le ministère de l'éducation nationale, située

Plus en détail

CONCOURS VIDEO Concours sur le thème du management

CONCOURS VIDEO Concours sur le thème du management CONCOURS VIDEO Concours sur le thème du management «Motiver son équipe : tout un art!» REGLEMENT ARTICLE 1 OBJET DU CONCOURS ET ORGANISATION «Motiver son équipe : tout un art!» est le thème d un concours

Plus en détail

REGLEMENT PRIX «JEUNESSE POUR L EGALITE» 2015

REGLEMENT PRIX «JEUNESSE POUR L EGALITE» 2015 1 REGLEMENT PRIX «JEUNESSE POUR L EGALITE» 2015 Article 1 : objet du concours Fort du succès des précédentes éditions en 2012 et 2014, l Observatoire des inégalités organise la troisième édition du prix

Plus en détail

C NoVi Festival 2015 Règlement du concours

C NoVi Festival 2015 Règlement du concours C NoVi Festival 2015 Règlement du concours Le festival du court-métrage de prévention santé Le C NoVi Festival 3 ème édition du Festival du court-métrage de prévention I. Organisation L IREPS Réunion organise,

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU CONCOURS. «Votre plus belle photo de Rhône-Alpes» Organisé par la Région Rhône-Alpes. sur https://www.facebook.com/region.

REGLEMENT DU JEU CONCOURS. «Votre plus belle photo de Rhône-Alpes» Organisé par la Région Rhône-Alpes. sur https://www.facebook.com/region. REGLEMENT DU JEU CONCOURS «Votre plus belle photo de Rhône-Alpes» Organisé par la Région Rhône-Alpes sur https://www.facebook.com/region.rhonealpes ARTICLE 1 : PREAMBULE La Région Rhône-Alpes, dont le

Plus en détail

REGLEMENT CONCOURS INNOVATION EN PHOTO CESI - HISSEO

REGLEMENT CONCOURS INNOVATION EN PHOTO CESI - HISSEO REGLEMENT CONCOURS INNOVATION EN PHOTO CESI - HISSEO Le CESI, Association Loi 1901, ayant son siège social 30, rue Cambronne, 75015-PARIS, représentée par son président Jean-Paul BOUCHET, organise un concours

Plus en détail

Base juridique du Concours Photo

Base juridique du Concours Photo Base juridique du Concours Photo Organisé par Cyclable Article 0 Le principe consiste à l organisation d un concours photo portant sur le thème suivant : «Partagez vos photos en compagnie de votre vélo

Plus en détail

Règlement concours photo "Montre-moi ton éolienne"

Règlement concours photo Montre-moi ton éolienne Règlement concours photo "Montre-moi ton éolienne" Article 1 : La société Opale Énergies Naturelles, Société par Actions Simplifiée dont le siège est 17 rue du Stade 25660 Fontain organise du 25 février

Plus en détail

REGLEMENT Concours photo «FEMMES DES OUTRE-MER»

REGLEMENT Concours photo «FEMMES DES OUTRE-MER» REGLEMENT Concours photo «FEMMES DES OUTRE-MER» Article 1 Présentation du Concours Le Ministère des Outre-mer, situé au 27 rue Oudinot, 75007 Paris, organise un concours gratuit, en l honneur des «Femmes

Plus en détail

1 er concours de clips vidéo : «amitié dans mon club!» Edition 2015 REGLEMENT

1 er concours de clips vidéo : «amitié dans mon club!» Edition 2015 REGLEMENT 1 er concours de clips vidéo : «amitié dans mon club!» Edition 2015 REGLEMENT PREAMBULE La Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Franche Comté située 11bis rue Nicolas

Plus en détail

Les 70 ans de la Sécurité Sociale

Les 70 ans de la Sécurité Sociale CONCOURS D ECRITURE Les 70 ans de la Sécurité Sociale ARTICLE 1 ORGANISATION La Carsat Midi-Pyrénées ayant son siège 2, rue Georges Vivent, 31065 Toulouse Cedex 9, organise du 12 octobre 2015 au 30 novembre

Plus en détail

Jeu «10 Ans et demi» sur Facebook et le site Dacia 10 ans et demi REGLEMENT COMPLET

Jeu «10 Ans et demi» sur Facebook et le site Dacia 10 ans et demi REGLEMENT COMPLET Jeu «10 Ans et demi» sur Facebook et le site Dacia 10 ans et demi REGLEMENT COMPLET ARTICLE 1 - Organisation La société Renault SAS («ci-après l Organisateur»), au capital de 533 941 113 euros dont le

Plus en détail

REGLEMENT DU CONCOURS

REGLEMENT DU CONCOURS REGLEMENT DU CONCOURS Article 1 : OBJET 1.1 La société INPES dont le siège social se situe 42, boulevard de la Libération 93203 Saint-Denis Cedex (ci-après «la Société Organisatrice»), en partenariat technique

Plus en détail

Le concours se déroule de la façon suivante :

Le concours se déroule de la façon suivante : REGLEMENT COMPLET DU CONCOURS PHOTOGRAPHIQUE «PATRIMOINE EN CONTRASTE» ORGANISE PAR LA DIRECTION DE LA CULTURE DE L UPMC DANS LE CADRE DES JOURNEES EUROPEENNES DU PATRIMOINE Préambule Le règlement initial

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU Microsoft Surface Who s Next Art Up Drawing Now

REGLEMENT DU JEU Microsoft Surface Who s Next Art Up Drawing Now REGLEMENT DU JEU Microsoft Surface Who s Next Art Up Drawing Now 1 OBJET 1.1 La société Microsoft France, société par action simplifiée au capital de 4 240 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce

Plus en détail

TROPHEE 2015 «J AIME MON METIER»

TROPHEE 2015 «J AIME MON METIER» Paris, le 17 octobre 2014 L APRODEMA vous invite à participer au : TROPHEE 2015 «J AIME MON METIER» Qui sommes-nous? L Association pour la PROmotion DEs Métiers et formations en Agroéquipement (APRODEMA)

Plus en détail

REGLEMENT KIA CGR CINEMAS REGLEMENT DU JEU CGR ET LES CROODS

REGLEMENT KIA CGR CINEMAS REGLEMENT DU JEU CGR ET LES CROODS REGLEMENT KIA CGR CINEMAS REGLEMENT DU JEU CGR ET LES CROODS Préambule : La société KIA Motors France, dont le siège social est situé au 2 rue des Martinets, CS2025, 92569 Rueil- Malmaison Cedex, organise

Plus en détail

RÈGLEMENT JEU «C est quoi la Sécu pour vous?»

RÈGLEMENT JEU «C est quoi la Sécu pour vous?» RÈGLEMENT JEU «C est quoi la Sécu pour vous?» ARTICLE 1 Identification de l Organisateur : Ce jeu gratuit et sans obligation d achat intitulé «C est quoi la Sécu pour vous?» est organisé par les organismes

Plus en détail

RÈGLEMENT DU JEU «CONCOURS PHOTO DE L ÉTÉ»

RÈGLEMENT DU JEU «CONCOURS PHOTO DE L ÉTÉ» RÈGLEMENT DU JEU «CONCOURS PHOTO DE L ÉTÉ» Article 1 : Société organisatrice La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie-Seine, (Société Organisatrice) dont le siège social situé Cité de

Plus en détail

Règlement du jeu concours photo Vi 2016

Règlement du jeu concours photo Vi 2016 Règlement du jeu concours photo Vi 2016 Article 1 : SOCIETE ORGANISATRICE Voyages Internationaux SAS au capital de 250 000 dont le siège social est situé CC Les Champs, 22000 St Brieuc, inscrite au registre

Plus en détail

Règlement du concours de dessin «Mon éolienne est la plus originale»

Règlement du concours de dessin «Mon éolienne est la plus originale» Règlement du concours de dessin «Mon éolienne est la plus originale» Article 1 : Organisateur du concours L association France Energie Eolienne, située au 12 rue Vivienne, 75002 Paris, SIRET n 432 446

Plus en détail

Règlement de l appel à projets innovants «Rendez-moi la ville + facile»

Règlement de l appel à projets innovants «Rendez-moi la ville + facile» Règlement de l appel à projets innovants «Rendez-moi la ville + facile» Article 1. Organisation Nantes Métropole, la Ville de Nantes et leurs partenaires organisent un appel à projets innovants ouvert

Plus en détail

REGLEMENT DU CONCOURS «Concours photo de Noël UGGLA»

REGLEMENT DU CONCOURS «Concours photo de Noël UGGLA» REGLEMENT DU CONCOURS «Concours photo de Noël UGGLA» Nous vous remercions de votre intérêt pour ce Concours organisé par la société MEUBLES IKEA France, société par actions simplifiée au capital de 8 840

Plus en détail

Règlement Concours Photo Interne «Qualité Hérault»

Règlement Concours Photo Interne «Qualité Hérault» Règlement Concours Photo Interne «Qualité Hérault» Concours photo «L Hérault en image» 2014 Jeu concours du 15 octobre au 30 novembre à 17h. Article 1 L organisateur Qualité Hérault, CCI Montpellier CS

Plus en détail

Règlement Jeu Concours BIOSSUN BONS MOMENTS

Règlement Jeu Concours BIOSSUN BONS MOMENTS Règlement Jeu Concours BIOSSUN BONS MOMENTS Article 1 : Organisation du Jeu La société : SAS BIOSSUN, SIRET immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 510 015 084 00021 / Lyon

Plus en détail

Date : Concours ouvert du pendant les vacances estivales et jusqu'au 31 août 2013 Thème : Les vacances

Date : Concours ouvert du pendant les vacances estivales et jusqu'au 31 août 2013 Thème : Les vacances Règlement du jeu concours photo gratuit Article 1 : SOCIETE ORGANISATRICE : MJC Pays d'agoût (Maison des Jeunes et de la Culture) Article 1.1 : Renseignements Adresse : MJC PA - Mairie - 81570 Vielmur

Plus en détail

Règlement 2015. Un film ayant déjà été inscrit aux précédentes éditions de Courant 3D ne pourra en aucun cas être inscrit de nouveau.

Règlement 2015. Un film ayant déjà été inscrit aux précédentes éditions de Courant 3D ne pourra en aucun cas être inscrit de nouveau. Règlement 2015 Article 1 : L'organisateur L'association «Prenez du relief» organise «Courant 3D, le rendez-vous du relief d'angoulême», un festival de court métrage dédié au relief. La troisième édition

Plus en détail

RÈGLEMENT CONCOURS PHOTO MOUGINS MONUMENTAL

RÈGLEMENT CONCOURS PHOTO MOUGINS MONUMENTAL RÈGLEMENT CONCOURS PHOTO MOUGINS MONUMENTAL Place au artfie*! *Autoportrait devant une œuvre d art Article 1 : Organisation du Concours La Mairie de Mougins, régie par les dispositions des articles L.512-85

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU UEFA CHAMPIONS LEAGUE MASTERCARD

REGLEMENT DU JEU UEFA CHAMPIONS LEAGUE MASTERCARD REGLEMENT DU JEU UEFA CHAMPIONS LEAGUE MASTERCARD OBJET 1.1 Le Crédit Agricole Alpes Provence ayant son siège social sis au 25, Chemin des Trois Cyprès - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2, organise un grand

Plus en détail

Concours Le Talent Music -Dossier de candidature-

Concours Le Talent Music -Dossier de candidature- Concours Le Talent Music -Dossier de candidature- Nom de l artiste / du groupe : Style musical :.. Contact de l artiste / du représentant du groupe : Nom : Prénom : Adresse :... CP : Ville : Téléphone

Plus en détail

Règlement «E-réputation : Soyez net sur le net»

Règlement «E-réputation : Soyez net sur le net» Règlement «E-réputation : Soyez net sur le net» ARTICLE 1. Objet La Ville de Paris, représentée par la DICOM (Direction de l information et de la communication) située au 4, rue Lobau, 75004 Paris, ci-après

Plus en détail

REGLEMENT DE LA COMPETITION

REGLEMENT DE LA COMPETITION REGLEMENT DE LA COMPETITION RÈGLEMENT COMPLET «FILMS & COMPANIES» Article 1 : Société Organisatrice HOPSCOTCH GROUPE, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance immatriculée au RCS de Paris

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS - ROSSIGNOL «BAND OF HEROES CONTEST»

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS - ROSSIGNOL «BAND OF HEROES CONTEST» REGLEMENT DU JEU-CONCOURS - ROSSIGNOL «BAND OF HEROES CONTEST» ARTICLE 1 : PRESENTATION La société SKIS ROSSIGNOL SAS 98 rue Louis Barran 38430 Saint Jean de Moirans FRANCE organise pour la marque ROSSIGNOL,

Plus en détail

Règlement du concours «Les Etoiles du Tourisme»

Règlement du concours «Les Etoiles du Tourisme» Règlement du concours «Les Etoiles du Tourisme» Article 1 : objet du concours A la demande du Secrétariat d Etat chargé du commerce, de l artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des

Plus en détail

Jeu Noël «ça va barber chez vertbaudet»

Jeu Noël «ça va barber chez vertbaudet» Jeu Noël «ça va barber chez vertbaudet» Article 1 : Société Organisatrice La société SADAS, Société par Actions Simplifiée au capital de 21 281 200, dont le siège social est situé au 216 rue Winoc Chocqueel,

Plus en détail

CARREFOUR DILLON - CARREFOUR GENIPA CARREFOUR CLUNY. «Beauté» DU 21 AVRIL 2015 au 03 MAO 2015

CARREFOUR DILLON - CARREFOUR GENIPA CARREFOUR CLUNY. «Beauté» DU 21 AVRIL 2015 au 03 MAO 2015 CARREFOUR DILLON - CARREFOUR GENIPA CARREFOUR CLUNY «Beauté» DU 21 AVRIL 2015 au 03 MAO 2015 REGLEMENT DU JEU «beaute» Art 1. : Les sociétés SADECO Carrefour Dillon, CC Dillon, 97200 Fort de France BAMELI

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU CONCOURS «CONCOURS PHOTO Baby Gym et compagnie»

REGLEMENT DU JEU CONCOURS «CONCOURS PHOTO Baby Gym et compagnie» REGLEMENT DU JEU CONCOURS «CONCOURS PHOTO Baby Gym et compagnie» Article 1 : Organisateur La Fédération Française de Gymnastique (ci-après dénommée FFG), association loi 1901, reconnue d utilité publique,

Plus en détail

Règlement du Jeu-Concours Newsletter

Règlement du Jeu-Concours Newsletter Règlement du Jeu-Concours Newsletter Article 1 : OBJET 1.1 La société WIZBII, SAS au capital de 39 409 euros et enregistrée auprès du greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble sous le numéro 524 455 540,

Plus en détail

Règlement du Jeu-concours photo «Les Toiles du Large se fait la belle 2e»

Règlement du Jeu-concours photo «Les Toiles du Large se fait la belle 2e» Règlement du Jeu-concours photo «Les Toiles du Large se fait la belle 2e» Veuillez lire attentivement les mentions légales et conditions de participation au concours ci-après. Article 1 : Organisation

Plus en détail

Règlement jeu-concours Unexpected Chef

Règlement jeu-concours Unexpected Chef Règlement jeu-concours Unexpected Chef Article 1 : Organisation du Jeu La société : EE Fonds Marketing C/O Espace Expansion Pôle de, SNC immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU de «LANCEMENT BANQUE DIRECTE»

REGLEMENT DU JEU de «LANCEMENT BANQUE DIRECTE» REGLEMENT DU JEU de «LANCEMENT BANQUE DIRECTE» 1. OBJET 1.1 Le Crédit Agricole Alpes Provence ayant son siège social sis au 25, Chemin des Trois Cyprès - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2, 381 976 448 RCS

Plus en détail

Les moins de 25 ans représentent 10% des salariés et 18 % des accidents du travail.

Les moins de 25 ans représentent 10% des salariés et 18 % des accidents du travail. Santé et sécurité au travail : De l école au travail, à vos vidéos Règlement du concours INRS 2014/2015 Les moins de 25 ans représentent 10% des salariés et 18 % des accidents du travail. L objectif de

Plus en détail

BOURSE DE LA MUSIQUE DE FILM EDITION 2015

BOURSE DE LA MUSIQUE DE FILM EDITION 2015 BOURSE DE LA MUSIQUE DE FILM EDITION 2015 EN PARTENARIAT AVEC LE FESTIVAL DU CINEMA DE LA FOA FICHE D INSCRIPTION Vous êtes (cochez la case correspondante et complétez) : Une société de production... Une

Plus en détail

Ce poème devra être accompagné d une fiche informative (à retrouver sur www.tersncf.com/centre)

Ce poème devra être accompagné d une fiche informative (à retrouver sur www.tersncf.com/centre) RÈGLEMENT DU CONCOURS DE POÉSIE DU 21 JANVIER AU 28 FEVRIER 2014 «Invitation au voyage poétique : les plus belles destinations des fresques de la gare de Tours.» Article 1 : Objet La Direction Régionale

Plus en détail

REGLEMENT DU CONCOURS TWITTER : «500 questions que personne ne se pose»

REGLEMENT DU CONCOURS TWITTER : «500 questions que personne ne se pose» REGLEMENT DU CONCOURS TWITTER : «500 questions que personne ne se pose» 1. ORGANISATION La société Editions Kero (ci-après dénommée «l organisateur»), dont le siège social est situé 14 bis rue des Minimes,

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU LE PLIAGE GALLERY

REGLEMENT DU JEU LE PLIAGE GALLERY REGLEMENT DU JEU LE PLIAGE GALLERY ARTICLE 1 ORGANISATEUR ET LOI APPLICABLE La société LONGCHAMP, Société par Actions Simplifiée au capital de 2.000.000 euros, dont le siège social est situé 12 rue Saint

Plus en détail

REGLEMENT DE LA LOTERIE EN LIGNE «CNES IN THE SHADOW OF THE MOON»

REGLEMENT DE LA LOTERIE EN LIGNE «CNES IN THE SHADOW OF THE MOON» REGLEMENT DE LA LOTERIE EN LIGNE «CNES IN THE SHADOW OF THE MOON» ARTICLE 1 : ORGANISATION de la LOTERIE en LIGNE Le Centre national d études spatiales, (ci-après désigné «le CNES» ou «l Organisateur»),

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Auvergne Le QuizzRando»

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Auvergne Le QuizzRando» REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Auvergne Le QuizzRando» Le Comité Régional de Développement Touristique d'auvergne situé au 7 Allée Pierre de Fermat - CS 50502-63178 Aubière Cedex et Chamina Voyages, situé

Plus en détail

Règlement Concours d écriture «On va en faire toute une histoire!»

Règlement Concours d écriture «On va en faire toute une histoire!» Règlement Concours d écriture «On va en faire toute une histoire!» Thème 2015/2016 : Récits de Bretagne, les animaux Article 1. Ce concours est organisé par LA SCARMOR LANDERNEAU, sise Rue Bel air, 29800

Plus en détail

Règlement du grand Concours Photos Bien vivre ensemble ICF Habitat

Règlement du grand Concours Photos Bien vivre ensemble ICF Habitat Règlement du grand Concours Photos Bien vivre ensemble ICF Habitat 1. OBJET La société ICF Habitat, société anonyme au capital, dont le siège social se situe 24, rue de Paradis, 75010, PARIS, inscrite

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET DU JEU INSTAGRAM

REGLEMENT COMPLET DU JEU INSTAGRAM REGLEMENT COMPLET DU JEU INSTAGRAM ARTICLE 1. SOCIETE ORGANISATRICE La société STRASBOURG EVENEMENTS, Etablissement public local au capital de 14 602 795, dont le siège social est situé Place de Bordeaux

Plus en détail

CHALLENGES CITOYENS 2016 Règlement

CHALLENGES CITOYENS 2016 Règlement CHALLENGES CITOYENS 2015 CGI en France Tous droits réservés 02/10/2015 @ 10 :54 17 place des Reflets, Paris La Défense 92097 1 Article 1 : OBJET 1.1 CGI France SAS, dont le siège social est situé Immeuble

Plus en détail

REGLEMENT. Concours Photographique de la cathédrale Notre-Dame de Paris : «Autres regards sur Notre-Dame de Paris»

REGLEMENT. Concours Photographique de la cathédrale Notre-Dame de Paris : «Autres regards sur Notre-Dame de Paris» REGLEMENT Concours Photographique de la cathédrale Notre-Dame de Paris : «Autres regards sur Notre-Dame de Paris» ARTICLE 1 - Organisateurs du Concours La cathédrale Notre-Dame de Paris, ci-après dénommée

Plus en détail

Article 1 : Objet. Article 2 : Organisation et dates du Concours

Article 1 : Objet. Article 2 : Organisation et dates du Concours Règlement du Concours «Un week-end à la campagne» Certifié concours équitable naturapics http://www.naturapics.com/la-certification-concours-equitablenaturapics/ Article 1 : Objet Wipplay.com (dénommé

Plus en détail

Fiche d'inscription à la 5ème Édition du festival

Fiche d'inscription à la 5ème Édition du festival Fiche d'inscription à la 5ème Édition du festival Date limite d'envoi des dossiers : 31 décembre 2011 [MERCI D'ECRIRE EN LETTRES CAPITALES] FILM Titre original Présence de sous-titres (oui ou non) Catégorie

Plus en détail

Extrait de Règlement du Concours «Spécial jeu-concours Phytologist 15»

Extrait de Règlement du Concours «Spécial jeu-concours Phytologist 15» Extrait de Règlement du Concours «Spécial jeu-concours Phytologist 15» Jeu concours gratuit intitulé «Spécial jeu-concours Phytologist 15» sans obligation d achat organisé du 13 octobre au 30 novembre

Plus en détail

Dossier d inscription

Dossier d inscription Dossier d inscription (A rendre au plus tard le 15 mai 2015) Le dossier comprend les pièces suivantes : Fiche d inscription Autorisation parentale pour les mineurs Fiche descriptive du court métrage Autorisations

Plus en détail

TREMPLIN MUSIQUE DES 2 RIVES 2016 RÉGLEMENT

TREMPLIN MUSIQUE DES 2 RIVES 2016 RÉGLEMENT TREMPLIN MUSIQUE DES 2 RIVES 2016 RÉGLEMENT Article 1 Les Mairies de Bordeaux et de Cenon (désignées ci-après comme l «Organisateur»), mettent en place et organisent un tremplin métropolitain «Tremplin

Plus en détail

Règlement du. Concours photos stations Tram

Règlement du. Concours photos stations Tram 1 Règlement du Concours photos stations Tram Liminaire Fil Bleu organise un concours photos pour mettre en avant les 29 stations Tram sur les communes de Tours et Joué-lès-Tours. 29 photos sélectionnées

Plus en détail

C O N C O U R S APPEL À PARTICIPATION 2015 Festival KLAP KLAP RÈGLEMENT DU CONCOURS

C O N C O U R S APPEL À PARTICIPATION 2015 Festival KLAP KLAP RÈGLEMENT DU CONCOURS Le premier festival de courts-métrages par et pour des enfants organisé au Centre de Loisirs de la MJC Philippe DESFORGES C O N C O U R S APPEL À PARTICIPATION 2015 Festival KLAP KLAP RÈGLEMENT DU CONCOURS

Plus en détail

Règlement du jeu concours photo lancé par la communauté d agglomération «Un cliché pour réduire ses déchets» du 13 octobre au 10 novembre 2014

Règlement du jeu concours photo lancé par la communauté d agglomération «Un cliché pour réduire ses déchets» du 13 octobre au 10 novembre 2014 Thème : La Réduction des Déchets Règlement du jeu concours photo lancé par la communauté d agglomération «Un cliché pour réduire ses déchets» du 13 octobre au 10 novembre 2014 1/ Contexte Dans le cadre

Plus en détail

PRIX ÉMILE HERMÈS 2016 CONDITIONS DE PARTICIPATION. Le Prix Émile Hermès est ouvert à toute personne physique âgée de moins de 40 ans au

PRIX ÉMILE HERMÈS 2016 CONDITIONS DE PARTICIPATION. Le Prix Émile Hermès est ouvert à toute personne physique âgée de moins de 40 ans au Qui? PRIX ÉMILE HERMÈS 2016 CONDITIONS DE PARTICIPATION Le Prix Émile Hermès est ouvert à toute personne physique âgée de moins de 40 ans au 16 novembre 2015 et appartenant aux catégories suivantes le

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU «Les 5 ans de la Carte b+ _ Avril 2014»

REGLEMENT DU JEU «Les 5 ans de la Carte b+ _ Avril 2014» REGLEMENT DU JEU «Les 5 ans de la Carte b+ _ Avril 2014» Article 1 - Présentation des Sociétés Organisatrices Banque Accord, société anonyme, dont le siège social est situé au 40 avenue de Flandre 59170

Plus en détail

Règlement du concours vidéo «Les dangers d une société de surconsommation»

Règlement du concours vidéo «Les dangers d une société de surconsommation» Règlement du concours vidéo «Les dangers d une société de surconsommation» 1. Organisateur Le concours est organisé par Le Groupe Action Surendettement dont le siège est à Grand-Rue 4, 6630 Martelange

Plus en détail

REGLEMENT DU CONCOURS DE DESSIN ET CARICATURES TRAITS D UNION

REGLEMENT DU CONCOURS DE DESSIN ET CARICATURES TRAITS D UNION REGLEMENT DU CONCOURS DE DESSIN ET CARICATURES TRAITS D UNION Article 1 : Société organisatrice La société ZED (Zoo Ethnological Documentaries), inscrite au RCS de Paris sous le numéro 402 018 238, dont

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Concours Photos HALLOWEEN»

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Concours Photos HALLOWEEN» REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Concours Photos HALLOWEEN» Article 1 SOCIETE ORGANISATRICE La SARL SPTI, société à responsabilité limité, dont le siège social est situé au 214, route de St Simon, 31100 Toulouse,

Plus en détail

Règlement Jeu concours les essais connectés PEUGEOT

Règlement Jeu concours les essais connectés PEUGEOT Règlement Jeu concours les essais connectés PEUGEOT Article 1 : Organisateur La société AUTOMOBILES PEUGEOT, société anonyme au capital de 171 284 859 euros dont le siège social est sis 75 avenue de la

Plus en détail

Règlement. Article 1 : Association organisatrice

Règlement. Article 1 : Association organisatrice Article 1 : Association organisatrice 1.1. La LDH, association loi 1901, dont le siège social est situé au 138, rue Marcadet 75018 Paris, organise un concours gratuit intitulé «Une photo pour les droits

Plus en détail

Règlement du concours photographiques

Règlement du concours photographiques Règlement du concours photographiques Saint-Nazaire : ma ville à la mer Article 1 : organisation et date du concours La Ville de Saint-Nazaire et Saint-Nazaire Tourisme et Patrimoine (SNTP), (Ci-après

Plus en détail

Article 1 : Objet. Article 2 : Organisation et dates du Concours. Le concours se déroulera du 12 mars au 23 avril 2014.

Article 1 : Objet. Article 2 : Organisation et dates du Concours. Le concours se déroulera du 12 mars au 23 avril 2014. Règlement du Concours «Regard d architecture» Certifié concours équitable naturapics http://www.naturapics.com/la-certification-concours-equitablenaturapics/ Article 1 : Objet Wipplay.com (dénommé ci-après

Plus en détail

Règlement du Jeu Vueling «S envoler pour Barcelone?» 8 octobre 2015

Règlement du Jeu Vueling «S envoler pour Barcelone?» 8 octobre 2015 Règlement du Jeu Vueling «S envoler pour Barcelone?» 8 octobre 2015 ARTICLE 1 IDENTIFICATION DES SOCIETES ORGANISATRICES Vueling Airlines S.A, dont le siège social se trouve à El Prat de Llobregat et la

Plus en détail

RÈGLEMENT DU JEU SELFIES ADHERENTS CNPA LIBRE CHOIX 2015

RÈGLEMENT DU JEU SELFIES ADHERENTS CNPA LIBRE CHOIX 2015 RÈGLEMENT DU JEU SELFIES ADHERENTS CNPA LIBRE CHOIX 2015 ARTICLE 1 : Société Organisatrice. CNPA (Comité National des Professions Automobiles) syndicat patronal. Numéro de SIREN 775 688 450 et dont le

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET JEU INTERNET MALESAN DECOUVREZ LE BOUCHON DORE

REGLEMENT COMPLET JEU INTERNET MALESAN DECOUVREZ LE BOUCHON DORE REGLEMENT COMPLET JEU INTERNET MALESAN DECOUVREZ LE BOUCHON DORE Article 1 : SOCIETE ORGANISATRICE La société Maison Malesan, Société Anonyme au capital de 38 100, inscrite au Registre du Commerce et des

Plus en détail

JEU-CONCOURS CONCOURS PHOTO FORUM LIVE 2015

JEU-CONCOURS CONCOURS PHOTO FORUM LIVE 2015 JEU-CONCOURS CONCOURS PHOTO FORUM LIVE 2015 ARTICLE 1 : OBJET LE GROUPEMENT DES EXPLOITANTS DU FORUM DES HALLES, Groupement d intérêt économique régi par l ordonnance n 67.821 du 23 septembre 1967 et dont

Plus en détail

RÈGLEMENT MUZIK CASTING, édition 2015

RÈGLEMENT MUZIK CASTING, édition 2015 RÈGLEMENT MUZIK CASTING, édition 2015 (CASTING ET DÉPÔT DE MUSIQUE SUR INTERNET) ARTICLE 1 L ORGANISATEUR L association FÉDÉRATION RHÔNE ALPES DU CRÉDIT AGRICOLE, dont le siège social est situé 465 rue

Plus en détail

Regard(s) sur Le Corbusier

Regard(s) sur Le Corbusier Concours de photographies Regard(s) sur Le Corbusier Du 30 septembre au 31 décembre 2015 Nombreux lots à gagner Photographiez votre site préféré construit par Le Corbusier et retournez vos clichés à l

Plus en détail

Article 15 : Force majeure En cas de force majeure, la commune se réserve le droit d interrompre le concours ou de modifier le présent règlement.

Article 15 : Force majeure En cas de force majeure, la commune se réserve le droit d interrompre le concours ou de modifier le présent règlement. CONCOURS PHOTOS Règlement Article - 1 : Principe du concours La Ville du Crès organise un concours intitulé. Article - 2 : Objet du concours Les manifestations sont nombreuses et variées sur la commune.

Plus en détail

Concours photo «Fargues au Printemps» Avril 2015. Règlement

Concours photo «Fargues au Printemps» Avril 2015. Règlement Concours photo «Fargues au Printemps» Avril 2015 Règlement Article I : Objet La commune de Fargues Sant Hilaire, domiciliée au 61 avenue de l Entre 2 Mers 33370 FARGUES ST HIALIRE organise un concours

Plus en détail

Campagne Food Right Now. Concours vidéo. Règlement

Campagne Food Right Now. Concours vidéo. Règlement Campagne Food Right Now Concours vidéo Règlement Règlement I/ Organisation du concours 1) La campagne Food Right Now, portée par l ONG ACTED, organise un concours vidéo gratuit, sans obligation d achat,

Plus en détail

Règlement du concours : Rosebud, œuvre participative sur les images qui nous animent

Règlement du concours : Rosebud, œuvre participative sur les images qui nous animent Règlement du concours : Rosebud, œuvre participative sur les images qui nous animent 1. Organisateur du Concours L Agence régionale du Centre pour le livre, l image et la culture numérique, dénommée Ciclic,

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU CONCOURS. «Jeu de grattage ViaRhôna en fête» Organisé par la Région Rhône-Alpes. sur https://www.facebook.com/region.

REGLEMENT DU JEU CONCOURS. «Jeu de grattage ViaRhôna en fête» Organisé par la Région Rhône-Alpes. sur https://www.facebook.com/region. REGLEMENT DU JEU CONCOURS «Jeu de grattage ViaRhôna en fête» Organisé par la Région Rhône-Alpes sur https://www.facebook.com/region.rhonealpes ARTICLE 1 : PREAMBULE La Région Rhône-Alpes, dont le Siège

Plus en détail

REGLEMENT JEU CONCOURS LEGRAND «QUIZ QUALITE»

REGLEMENT JEU CONCOURS LEGRAND «QUIZ QUALITE» REGLEMENT JEU CONCOURS LEGRAND «QUIZ QUALITE» Article 1. ORGANISATEUR LEGRAND SNC, au capital social de 6200000, immatriculée au RCS de LIMOGES, sous le numéro 389 290 586, dont le siège social est située

Plus en détail

REGLEMENT DU CONCOURS «Concours Cook Your App Theme»

REGLEMENT DU CONCOURS «Concours Cook Your App Theme» REGLEMENT DU CONCOURS «Concours Cook Your App Theme» 1. OBJET 1.1 La société Microsoft France, société par actions simplifiées au capital de 4 240 000 euros, Immatriculée au Registre du Commerce et des

Plus en détail

REGLEMENT DE CONCOURS «Auto vum Joer 2014»

REGLEMENT DE CONCOURS «Auto vum Joer 2014» REGLEMENT DE CONCOURS «Auto vum Joer 2014» Article 1 Société organisatrice - organisation La société anonyme Saint-Paul Luxembourg s.a. (ci-après «l Organisateur»), avec siège social au 2, rue Christophe

Plus en détail

REGLEMENT DU CASTING «GRAND CASTING DES ANIMATEURS N&E TV» SUR SITE WEB & RESEAUX SOCIAUX

REGLEMENT DU CASTING «GRAND CASTING DES ANIMATEURS N&E TV» SUR SITE WEB & RESEAUX SOCIAUX Article 1 : Société organisatrice REGLEMENT DU CASTING «GRAND CASTING DES ANIMATEURS N&E TV» SUR SITE WEB & RESEAUX SOCIAUX ALHERI NETWORK France, société au capital de 1 000 euros, dont le siège est situé

Plus en détail

REGLEMENT du concours d écriture Les Classiques pédago. ORGANISE PAR Le Livre de Poche (Librairie générale Française)

REGLEMENT du concours d écriture Les Classiques pédago. ORGANISE PAR Le Livre de Poche (Librairie générale Française) REGLEMENT du concours d écriture Les Classiques pédago ORGANISE PAR Le Livre de Poche (Librairie générale Française) Article 1. SOCIETE ORGANISATRICE ET OBJET La Société Librairie Générale Française, ci

Plus en détail

Règlement du concours

Règlement du concours Règlement du concours Article 1 : Les organisateurs Le Crous Nancy-Metz Lorraine (Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires), interlocuteur de référence de la vie étudiante, a pour objectif

Plus en détail