REGLEMENT DU CONCOURS inter régional de Pocket Films sur le travail

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "REGLEMENT DU CONCOURS inter régional de Pocket Films sur le travail"

Transcription

1 ARACT AQUITAINE ARACT AUVERGNE ARACT BASSE-NORMANDIE ARACT CENTRE ARACT HAUTE-NORMANDIE ARACT MARTINIQUE ARACT PAYS DE LA LOIRE ARACT POITOU CHARENTES REGLEMENT DU CONCOURS inter régional de Pocket Films sur le travail Article 1 : Organisation Les associations régionales pour l Amélioration des Conditions de travail suivantes : ARACT Aquitaine, 202 rue d Ornano, BORDEAUX ARACT Auvergne, 2, avenue Léonard de Vinci Parc Technologique de la Pardieu CLERMONT FERRAND ARACT Basse-Normandie, Parc Athéna - Immeuble Paséo, 12 Rue Ferdinand Buisson SAINT CONTEST ARACT Centre, Immeuble Le Masséna bis Fbg Saint Jean ORLEANS ARACT Haute-Normandie, 108, avenue de Bretagne ROUEN ARACT Martinique, ZI Acajou Californie, LE LAMENTIN ARACT Pays de la Loire, 10, rue Treillerie BEAUCOUZE ARACT Poitou-Charentes, 15 ter Rue Victor Grignard, POITIERS Organisent un concours inter-régional de Pocket films dans le cadre de la 10ème édition de la Semaine pour la Qualité de Vie au travail. Celle-ci aura lieu aura lieu dans toute la France du lundi 10 au vendredi 14 juin Article 2 : La semaine L objectif de la semaine est de diffuser le plus largement possible les bonnes pratiques sur les conditions de travail au travers d événements pour améliorer à la fois la situation des salariés et l efficacité des entreprises. Inscrite depuis 2004 au calendrier du Réseau ANACT-ARACT, cette semaine s adresse aux DRH, consultants, responsables sécurité, médecins du travail, managers, partenaires sociaux, institutionnels et à tout salarié désireux de s informer, témoigner et agir pour améliorer les conditions de travail. Pour la seconde année, les ARACT citées à l article 1 de ce règlement, s associent pour lancer le concours de Pocket films. Il s agit d ouvrir un espace de réflexion et de débat sur l évolution et l avenir du travail à travers des témoignages. 1/5

2 Article 3 : Conditions de participation au concours «Filmez votre travail» Filmez-vous en train de travailler, ou filmez un ou plusieurs de vos collègues en situation de travail La participation au Concours est gratuite et implique l acceptation pleine et entière du présent règlement par les Participants, des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois, règlements et autres textes applicables en France. Les ARACT se réservent le droit d écarter du concours toute personne ne respectant pas totalement le présent règlement. Le Concours est ouvert à toute personne physique majeure au 20 mai 2013, non professionnel de la vidéo. Aux moyens des nouveaux médias (tablette, Smartphone, mini caméscope, appareil photo numérique), il s agit de promouvoir des films courts qui montrent, analysent et mettent en scène votre travail. L objectif est d engager une réflexion sur toutes les formes et conditions de travail, de porter un regard personnel, critique, créatif sur sa propre activité professionnelle : comment vivez-vous concrètement votre travail (intérêt, insertion dans l entreprise, accompagnement dans le travail, innovation, travail saisonnier, nouveaux métiers, relations entre collègues et encadrement, relations inter générations, égalité professionnelle, attentes, évolutions, etc.)? Les films ne seront pas nécessairement tournés sur les lieux de travail ou en entreprise, le réalisateur peut, sous toutes les formes de son choix, rendre compte de ses activités professionnelles et/ou de son point de vue personnel sur le travail. Un film tourné dans une entreprise implique obligatoirement l autorisation écrite et signée de la direction de l entreprise et des salariés filmés. Tous les genres seront acceptés (fiction, documentaire, expérimental, clip, stop motion, portrait, interview, court métrage...). En règle générale, les films proposés seront du type Pocket film (tournés avec un téléphone portable, appareil photo, mini caméra...). Les œuvres ne devront pas dépasser 4 minutes. Les dialogues doivent être en langue française. Chaque Participant s engage à ne pas adopter un comportement pouvant porter atteinte à sa santé ou à celle d autrui ou contraire aux lois en vigueur dans le cadre de sa participation au Concours. Il est entendu que les ARACT déclinent toute responsabilité en cas de non respect de cet engagement (voir article 5). Les ARACT se réservent le droit d exclure tout participant dans le cas où serait constaté une quelconque tricherie et/ou fraude (y compris non commise par le Participant lui-même) associée aux/à la vidéo(s) du Participant, quelle que soit l identité de l auteur desdites tricheries et/ou fraudes. 2/5

3 Article 4 : Inscriptions La participation est gratuite. Pour participer, vous devez exercer votre activité dans l une des régions organisatrices. L'inscription d'un film se fait exclusivement via le portail dédié de l ARACT de votre région (cf. adresses internet ci-dessous). Les dossiers d inscription complets (formulaire d inscription, acception du règlement, vidéo) devront être déposés sur la plateforme dédiée au plus tard le lundi 20 mai 2013 minuit. Les adresses pour chacune des régions sont les suivantes : Aquitaine : pocketfilmtravail.com/aquitaine/ Auvergne : pocketfilmtravail.com/auvergne/ Basse-Normandie : pocketfilmtravail.com/basse-normandie/ Centre : pocketfilmtravail.com/centre/ Haute-Normandie : pocketfilmtravail.com/haute-normandie/ Martinique : pocketfilmtravail.com/martinique/ Pays de la Loire : pocketfilmtravail.com/paysdelaloire/ Poitou-Charentes : pocketfilmtravail.com/poitou-charentes/ L'inscription d'un film ne sera valide qu'en présence des éléments suivants : Le formulaire d inscription en ligne. Pour cela il devra renseigner son nom et prénom, entreprise, adresse postale, adresse valide, téléphone et région ainsi que le titre de la vidéo et une brève description du contenu. Une fois inscrit sur le site, le participant devra envoyer sa vidéo sur la page Concours. Il est précisé que l accès à cette page concours est subordonnée à la lecture et à l acceptation sans réserve par le participant du présent règlement en cochant la case «Règlement : J accepte les conditions générales de participation» Tout participant déclare être régulièrement propriétaire de l ensemble des droits de reproduction, représentation et diffusion de son film. Il garantit avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires aux diffusions, notamment de son entreprise, et remettra s'il y a lieu, à l organisateur une copie de ces autorisations. Tout document transmis par courrier ne sera pas renvoyé. Un courriel de confirmation de bonne réception des documents sera adressé à l expéditeur. Les ayants droit s engagent à ne pas retirer leur(s) film(s) de la compétition après confirmation par l organisateur de leur sélection. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site et la participation au Concours se fait sous leur entière responsabilité. Article 5 : Contenu de la vidéo La vidéo doit respecter les contraintes techniques suivantes : Taille maximum du ficher : 100 MO Formats acceptés : MP4 (H264), MOV, WMV, AVI Résolution : 640x480 ou 320x images par seconde (frametape ou fps) Langue originale : français La vidéo ne doit pas être constitutive de contenus : à caractère violent, pornographique, raciste, pédophile ou portant atteinte aux mineurs ; à caractère diffamatoire, injurieux, calomnieux à l égard des tiers, personne physique ou morale ; constituant une contrefaçon d un droit de propriété intellectuelle ou industrielle, telle qu une œuvre originale, une marque, un logo, un modèle déposé, etc. ; portant atteinte à la vie privée et au droit à l image des personnes susceptibles d être identifiées au sein des vidéos ; reprenant tout ou partie du contenu d œuvres préexistantes sans l autorisation des titulaires des droits sur ces œuvres ; et d une manière générale, contraire à la réglementation et à la législation en vigueur. Si une vidéo était ou venait à se trouver dans l'un des cas précités, les ARACT se réservent le droit de refuser sa participation au Concours. Les Participants ne disposent à cet égard d aucun recours contre les ARACT et/ou membres du jury. 3/5

4 Article 6 : Frais Les frais de réalisation, transport, connexion, assurance et autres charges liées à la participation au Concours sont à la charge du Participant y compris les éventuels frais de douane. Article 7 : Sélection Chaque ARACT organisatrice choisira la composition de son jury indépendant, chaque membre ne devant avoir aucun lien professionnel ou familial avec les candidats. Le comité de sélection du concours Pocket-films annoncera la liste des films en compétition début juin Les participants sélectionnés seront informés par mail de la sélection de leur œuvre. Un mail et/ou courrier sera également adressé aux participants n ayant pas été sélectionnés. Article 8 : Les prix Chaque jury indépendant de ces 7 régions (Aquitaine, Auvergne, Basse-Normandie, Centre, Haute-Normandie, Pays de la Loire, Poitout-Charentes) attribuera trois prix dans sa propre région 1 er prix régional : une tablette numérique d une valeur approximative de 200, 2 ème prix : une station d accueil pour Smartphone d une valeur approximative de 80, 3 ème prix : 5 places de cinéma, d une valeur approximative de 40 Pour la Martinique, le jury indépendant attribuera : 1 er prix régional : une tablette numérique d une valeur approximative de 400, 2 ème prix : un Smartphone d une valeur approximative de ème prix : un appareil photo numérique d une valeur approximative de 200 Pour les 10 premiers inscrits (films mis en ligne) : 1 place de cinéma d une valeur approximative de 10 soit un total de 100. Pour le prix inter-régional Un jury indépendant composé de trois membres de chaque région attribuera le prix du meilleur film inter-régional et remettra le prix au gagnant, à savoir une tablette numérique avec clavier d une valeur approximative de 500. Le gagnant de l inter-régional ne pourra cumuler les deux prix (prix régional et prix interrégional). Il lui sera uniquement attribué le prix inter-régional Les lots offerts ne peuvent donner lieu de la part des gagnants à aucune contestation d aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent, ni à leur remplacement ou échange pour un autre lot pour quelque cause que ce soit. La valeur indiquée pour les lots correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du règlement. Elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation. Les gagnants seront informés de leur gain par à l adresse indiquée sur le formulaire d inscription entre le 3 et le 7 juin Les prix seront remis lors de la semaine pour la qualité de vie au travail qui se déroulera du lundi 10 au vendredi 14 juin /5

5 Article 9 : Diffusion Les films sélectionnés seront diffusés sur les sites internet des Aract participantes. Les films non sélectionnés pourront également être diffusés sur les sites des ARACT. Les organisateurs se réservent le droit de choisir les conditions de diffusion des films. Les films sélectionnés pourront être diffusés dès réception par les ARACT et sans limitation de durée et de façon non commerciale et non exclusive sur les sites Internet des ARACT, sur les sites de nos partenaires, sur les plateformes vidéos telles que dailymotion ou youtube et sur tous les médias. Les réalisateurs donnent ces autorisations à titre gracieux et pour la durée légale de protection des droits d auteur. Article 10 : Droits d exploitation Tout participant déclare être régulièrement propriétaire de l ensemble des droits de reproduction, représentation et diffusion de son film. Il garantit avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires aux diffusions, et remettra à l ARACT de sa région s'il y a lieu (notamment dans le cadre d un tournage dans une entreprise), une copie de ces autorisations. À titre d information, nous rappelons que l utilisation d œuvres musicales préexistantes dans un film nécessite l autorisation écrite des ayants droit. Article 11 : Promotion Dans le cadre de la promotion de la Semaine pour la Qualité de Vie au Travail, les ARACT seront libres de diffuser les films sélectionnés (intégralité, extraits ou photos), auprès de tous les supports médiatiques existants (presse écrite, télévision, Internet...). Article 12 : Responsabilités des organisateurs Les ARACT se réservent le droit d'utiliser les informations recueillies sur les formulaires d'inscription selon les modalités prévues par la loi du 6 janvier Conformément à la loi Informatique et Libertés, tout participant dispose d un droit d accès et de rectification sur les seules données nominatives le concernant. Les ARACT participantes déclinent toute responsabilité en cas de mauvaise réception ou de non réception des dossiers d inscription et des films, quelle qu en soit la raison. Article 13 : Modification, annulation Les ARACT se réservent le droit d'écourter, de modifier ou d'annuler le concours ou d'en modifier son contenu si des circonstances exceptionnelles ou indépendantes de sa volonté l'exigeaient et/ou pour assurer la sécurité, l'équité, l'intégrité ou le bon déroulement de la semaine pour la Qualité de vie au Travail. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Le présent règlement s applique à tout Participant au Concours sans limitation de durée. Le simple fait de participer au concours entraine l acceptation sans réserve du présent règlement et des résultats. Tout cas non prévu par le présent règlement, toute contestation relative à son application ou à son interprétation seront tranchés souverainement et en dernier ressort par les organisateurs. Article 14 : Dépôt légal En vertu de l article L du Code de la Consommation, le présent règlement complet est déposé à l Etude de Maître FAUVEL À Bordeaux (33000). ARACT Aquitaine Tél : ARACT AUVERGNE Tél : ARACT Basse-Normandie Tél : ARACT Centre Tél : ARACT Haute-Normandie Tél : ARACT Martinique Tél : ARACT Pays de la Loire Tel : ARACT Poitou-Charentes Tél : /5

Règlement du concours "Droit à la liberté d'expression et d'opinion" 2015-2016

Règlement du concours Droit à la liberté d'expression et d'opinion 2015-2016 Règlement du concours "Droit à la liberté d'expression et d'opinion" 2015-2016 Article I. Objet du concours L'association ÉVEIL, association loi 1901 agréée par le ministère de l'éducation nationale, située

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU CONCOURS «CONCOURS PHOTO Baby Gym et compagnie»

REGLEMENT DU JEU CONCOURS «CONCOURS PHOTO Baby Gym et compagnie» REGLEMENT DU JEU CONCOURS «CONCOURS PHOTO Baby Gym et compagnie» Article 1 : Organisateur La Fédération Française de Gymnastique (ci-après dénommée FFG), association loi 1901, reconnue d utilité publique,

Plus en détail

Règlement du concours de dessin «Mon éolienne est la plus originale»

Règlement du concours de dessin «Mon éolienne est la plus originale» Règlement du concours de dessin «Mon éolienne est la plus originale» Article 1 : Organisateur du concours L association France Energie Eolienne, située au 12 rue Vivienne, 75002 Paris, SIRET n 432 446

Plus en détail

Règlement : Compétition du Film d Entreprise du Festival des Étoiles & des Ailes.

Règlement : Compétition du Film d Entreprise du Festival des Étoiles & des Ailes. Des Étoiles et des Ailes 2015 1 Table des matières Article 1 Nature du Festival 2 Article 2 Catégories de film en compétition 2 Article 3 Qui peut participer? 3 Article 4 Modalite s d inscription a la

Plus en détail

Règlement général du concours OPT-NC et MOBILIS

Règlement général du concours OPT-NC et MOBILIS 18 ème FESTIVAL DU CINEMA DE LA FOA Concours MOVIELIS de très courts-métrages Deviens réalisateur en 2 minutes chrono avec ton smartphone ou ta tablette! Règlement général du concours OPT-NC et MOBILIS

Plus en détail

Règlement du Concours Vidéo : «FREE TIME VIDÉO» 2015

Règlement du Concours Vidéo : «FREE TIME VIDÉO» 2015 Règlement du Concours Vidéo : «FREE TIME VIDÉO» 2015 ARTICLE 1. Organisation La Ville de Mérignac par le service cohésion urbaine et sociale et le Bureau Information Jeunesse, organise un concours de court-métrage

Plus en détail

Prix de l Entreprise Bienveillante

Prix de l Entreprise Bienveillante Prix de l Entreprise Bienveillante Dossier de candidature Page 1 sur 8 Septembre 2015 Entreprise Nom Adresse Code postal Ville Statut juridique Activité Date de création ou de reprise Nombre de salariés

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET DU MARATHON PHOTO NUMERIQUE Objectif Image Sarthe dimanche 25 octobre 2015, Le Mans

REGLEMENT COMPLET DU MARATHON PHOTO NUMERIQUE Objectif Image Sarthe dimanche 25 octobre 2015, Le Mans REGLEMENT COMPLET DU MARATHON PHOTO NUMERIQUE Objectif Image Sarthe dimanche 25 octobre 2015, Le Mans ARTICLE 1 : Club organisateur. L'association Objectif Image Sarthe (OI72), située au 4 avenue Gréco,

Plus en détail

Concours Le Talent Music -Dossier de candidature-

Concours Le Talent Music -Dossier de candidature- Concours Le Talent Music -Dossier de candidature- Nom de l artiste / du groupe : Style musical :.. Contact de l artiste / du représentant du groupe : Nom : Prénom : Adresse :... CP : Ville : Téléphone

Plus en détail

REGLEMENT CONCOURS VIDEO «PRIX JEUNESSE POUR L EGALITE»

REGLEMENT CONCOURS VIDEO «PRIX JEUNESSE POUR L EGALITE» REGLEMENT CONCOURS VIDEO «PRIX JEUNESSE POUR L EGALITE» Article 1 : objet du concours Le concours vidéo du Prix Jeunesse pour l égalité organisé par l Observatoire des inégalités, en partenariat avec la

Plus en détail

Règlement du concours

Règlement du concours Règlement du concours Le présent règlement a pour objet de fixer les modalités de participation au concours de haïkus organisé dans le cadre du Printemps des poètes par la Médiathèque Anjela Duval de Plougastel

Plus en détail

REGLEMENT CONCOURS VIDEO PASS ALTERNANCE CESI

REGLEMENT CONCOURS VIDEO PASS ALTERNANCE CESI REGLEMENT CONCOURS VIDEO PASS ALTERNANCE CESI Le CESI, Association Loi 1901, ayant son siège social 30, rue Cambronne, 75015-PARIS, représentée par son Directeur général, Jean-François COMBE, organise

Plus en détail

Règlement «Concours Twitter Racontez Audencia en #140 signes»

Règlement «Concours Twitter Racontez Audencia en #140 signes» Règlement «Concours Twitter Racontez Audencia en #140 signes» Article 1 - Société organisatrice Audencia Nantes, association de Loi 1901, dont le siège social est situé 8 route de la Jonelière - B.P. 31222-44312

Plus en détail

Pourquoi un concours de pocket-films à la médiathèque?

Pourquoi un concours de pocket-films à la médiathèque? Pourquoi un concours de pocket-films à la médiathèque? Quand la bibliothèque de Saint-Pierre devient médiathèque, elle choisit résolument la modernité et s inscrit dans le vaste mouvement des technologies

Plus en détail

Concours photo «Fargues au Printemps» Avril 2015. Règlement

Concours photo «Fargues au Printemps» Avril 2015. Règlement Concours photo «Fargues au Printemps» Avril 2015 Règlement Article I : Objet La commune de Fargues Sant Hilaire, domiciliée au 61 avenue de l Entre 2 Mers 33370 FARGUES ST HIALIRE organise un concours

Plus en détail

Article 15 : Force majeure En cas de force majeure, la commune se réserve le droit d interrompre le concours ou de modifier le présent règlement.

Article 15 : Force majeure En cas de force majeure, la commune se réserve le droit d interrompre le concours ou de modifier le présent règlement. CONCOURS PHOTOS Règlement Article - 1 : Principe du concours La Ville du Crès organise un concours intitulé. Article - 2 : Objet du concours Les manifestations sont nombreuses et variées sur la commune.

Plus en détail

REGLEMENT DU CONCOURS E- Fashion Awards 2015

REGLEMENT DU CONCOURS E- Fashion Awards 2015 REGLEMENT DU CONCOURS EFashion Awards 2015 L association BeMode organise en juin 2015, un concours d étudiants en école de mode intitulé «EFashion Awards». Le concours des EFashion Awards a pour objectif

Plus en détail

REGLEMENT CONCOURS «Les clichés de l alternance»

REGLEMENT CONCOURS «Les clichés de l alternance» REGLEMENT CONCOURS «Les clichés de l alternance» Le CESI, Association Loi 1901, ayant son siège social 30, rue Cambronne, 75015-PARIS, représentée par son Directeur général, Vincent COHAS, organise au

Plus en détail

REGLEMENT DU CONCOURS REGARDS D ADOS 2015

REGLEMENT DU CONCOURS REGARDS D ADOS 2015 REGLEMENT DU CONCOURS REGARDS D ADOS 2015 1) SOCIETE ORGANISATRICE La société Milan Presse, située 300 rue Léon Joulin, 31101 Toulouse, éditrice du magazine Géo Ado, organise du 01/03/2015 au 31/08/2015

Plus en détail

Réglement du concours photo «Votre plus beau paysage»

Réglement du concours photo «Votre plus beau paysage» Réglement du concours photo «Votre plus beau paysage» ARTICLE 1 : Objet du concours La société Phototrend (http://phototrend.fr/) représentée par son directeur de publication Damien ROUE et ci-après dénommé

Plus en détail

Règlement du Concours Photo 2013

Règlement du Concours Photo 2013 Règlement du Concours Photo 2013 Article 1 La Ville de Villiers-le-Bel organise un concours photo ouvert à toutes et à tous les photographes amateurs, sans conditions d âge sur le thème : «La Ville d un

Plus en détail

«Votre vie en images»

«Votre vie en images» Règlement du concours «Votre vie en images» Préambule Le concours photo des allocataires, ci-après dénommé le «concours», est organisé par la Caisse d allocations familiales du Nord, sise 59863 Lille cedex

Plus en détail

CARREFOUR DILLON - CARREFOUR GENIPA CARREFOUR CLUNY. «Beauté» DU 21 AVRIL 2015 au 03 MAO 2015

CARREFOUR DILLON - CARREFOUR GENIPA CARREFOUR CLUNY. «Beauté» DU 21 AVRIL 2015 au 03 MAO 2015 CARREFOUR DILLON - CARREFOUR GENIPA CARREFOUR CLUNY «Beauté» DU 21 AVRIL 2015 au 03 MAO 2015 REGLEMENT DU JEU «beaute» Art 1. : Les sociétés SADECO Carrefour Dillon, CC Dillon, 97200 Fort de France BAMELI

Plus en détail

Règlement Concours Photo Interne «Qualité Hérault»

Règlement Concours Photo Interne «Qualité Hérault» Règlement Concours Photo Interne «Qualité Hérault» Concours photo «L Hérault en image» 2014 Jeu concours du 15 octobre au 30 novembre à 17h. Article 1 L organisateur Qualité Hérault, CCI Montpellier CS

Plus en détail

Règlement du jeu concours: «Jeu : Fête de la Bretagne 2015»

Règlement du jeu concours: «Jeu : Fête de la Bretagne 2015» Règlement du jeu concours: «Jeu : Fête de la Bretagne 2015» Article 1 - Présentation Ce jeu est organisé par la Région Bretagne, 283 avenue du Général Patton, CS 21101, 35711 Rennes Cedex 7. Les dates

Plus en détail

Règlement relatif au Jeu concours «Vos Cosmétiques BIO Coups de Cœur»

Règlement relatif au Jeu concours «Vos Cosmétiques BIO Coups de Cœur» Règlement relatif au Jeu concours «Vos Cosmétiques BIO Coups de Cœur» Article 1 : l Organisateur COSMEBIO, 1 ère association mondiale de cosmétiques écologiques et biologiques dont le siège est situé 1,

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU «PRÉPAREZ-VOUS À INTÉGRER LE MONDE PROFESSIONNEL DE LA BANQUE!» sur Facebook Du 02/06/2014 au 23/06/2014

REGLEMENT DU JEU «PRÉPAREZ-VOUS À INTÉGRER LE MONDE PROFESSIONNEL DE LA BANQUE!» sur Facebook Du 02/06/2014 au 23/06/2014 REGLEMENT DU JEU «PRÉPAREZ-VOUS À INTÉGRER LE MONDE PROFESSIONNEL DE LA BANQUE!» sur Facebook Du 02/06/2014 au 23/06/2014 Le Centre de Formation de la Profession Bancaire, ayant son siège social à Le Carillon

Plus en détail

CONCOURS PHOTOS 2012-2013 RÈGLEMENT

CONCOURS PHOTOS 2012-2013 RÈGLEMENT Mardi 21 mai Article 1 - Organisateur CONCOURS PHOTOS 2012- RÈGLEMENT Le, via l association boulegue en Lévézou, Assoication située, au bourg 12290 Le Vibal Article 2 - Période concernée Les photographies

Plus en détail

Règlement du jeu «Concours du meilleur reporter Erasmus stage»

Règlement du jeu «Concours du meilleur reporter Erasmus stage» Règlement du jeu «Concours du meilleur reporter Erasmus stage» ARTICLE 1 : L ORGANISATEUR CONSEIL REGIONAL DU LIMOUSIN, dont le siège est situé 27, boulevard de la Corderie CS 3116 87031 Limoges Cedex

Plus en détail

Jeu concours «Les mini-moi», fête des mères

Jeu concours «Les mini-moi», fête des mères Jeu concours «Les mini-moi», fête des mères Article 1 - Société Organisatrice LA REDOUTE, Société par Actions Simplifiée au capital de 353 490 250 Euros, dont le siège social est à 57, rue de Blanchemaille,

Plus en détail

LYON E-SPORT #9 REGLEMENT DU CONCOURS CREATEURS

LYON E-SPORT #9 REGLEMENT DU CONCOURS CREATEURS LYON E-SPORT #9 REGLEMENT DU CONCOURS CREATEURS Article 1 : Organisateurs Le concours créateurs est organisé par Lyon e-sport, dénommés «les organisateurs». Article 2 : Règlement Le présent règlement régit

Plus en détail

Règlement du jeu concours photo lancé par la communauté d agglomération «Un cliché pour réduire ses déchets» du 13 octobre au 10 novembre 2014

Règlement du jeu concours photo lancé par la communauté d agglomération «Un cliché pour réduire ses déchets» du 13 octobre au 10 novembre 2014 Thème : La Réduction des Déchets Règlement du jeu concours photo lancé par la communauté d agglomération «Un cliché pour réduire ses déchets» du 13 octobre au 10 novembre 2014 1/ Contexte Dans le cadre

Plus en détail

Le Règlement Concours Génération Energies 2014 2015

Le Règlement Concours Génération Energies 2014 2015 Le Règlement Concours Génération Energies 2014 2015 Sommaire Le Règlement Concours Génération Energies 2014 2015 Article 1 : OBJET Article 2 : MODALITES DE PARTICIPATION Article 3 : LES LOTS Article 4

Plus en détail

RÈGLEMENT CONCOURS PHOTOS. Thème 2015 «Je photographie mon métier»

RÈGLEMENT CONCOURS PHOTOS. Thème 2015 «Je photographie mon métier» 1 RÈGLEMENT CONCOURS PHOTOS Thème 2015 «Je photographie mon métier» L Association française du personnel paramédical d électroradiologie (AFPPE) organise le concours de photos PIXEL afin d illustrer les

Plus en détail

PRIX DE L INITIATIVE NUMERIQUE CULTURE, COMMUNICATION, MEDIAS.

PRIX DE L INITIATIVE NUMERIQUE CULTURE, COMMUNICATION, MEDIAS. REGLEMENT PRIX DE L INITIATIVE NUMERIQUE CULTURE, COMMUNICATION, MEDIAS. 1 Sommaire I. Objet II. Conditions de participation III. Calendrier déroulement du prix IV. Modalités de participation V. Jury VI.

Plus en détail

Règlement du concours photo

Règlement du concours photo Règlement du concours photo " Pré-en-Pail en 2013. Que souhaitez-vous laisser comme témoignage de la vie quotidienne de votre ville pour les générations de demain?" ARTICLE 1 Objet du concours L'association

Plus en détail

CONCOURS 2015-2016 Bourgogne «Raconte-moi une entreprise et ses métiers»

CONCOURS 2015-2016 Bourgogne «Raconte-moi une entreprise et ses métiers» CONCOURS 2015-2016 Bourgogne PRESENTATION Organisateurs et partenaires La Fondation Varenne organise, en partenariat avec l académie de Dijon, le MEDEF Bourgogne, l association Entreprendre pour apprendre

Plus en détail

BOURSE DE LA MUSIQUE DE FILM EDITION 2015

BOURSE DE LA MUSIQUE DE FILM EDITION 2015 BOURSE DE LA MUSIQUE DE FILM EDITION 2015 EN PARTENARIAT AVEC LE FESTIVAL DU CINEMA DE LA FOA FICHE D INSCRIPTION Vous êtes (cochez la case correspondante et complétez) : Une société de production... Une

Plus en détail

REGLEMENT DE LA LOTERIE ENERGIE

REGLEMENT DE LA LOTERIE ENERGIE REGLEMENT DE LA LOTERIE ENERGIE ARTICLE 1 : ORGANISATEUR Espace Info Energie Marseille Provence GERES 40 rue St Jacques, 13006 MARSEILLE Eie.marseille@geres.eu http://eie.marseilleprovence.geres.eu Association

Plus en détail

REGLEMENT CONCOURS INNOVATION EN PHOTO CESI - HISSEO

REGLEMENT CONCOURS INNOVATION EN PHOTO CESI - HISSEO REGLEMENT CONCOURS INNOVATION EN PHOTO CESI - HISSEO Le CESI, Association Loi 1901, ayant son siège social 30, rue Cambronne, 75015-PARIS, représentée par son président Jean-Paul BOUCHET, organise un concours

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU de «LANCEMENT BANQUE DIRECTE»

REGLEMENT DU JEU de «LANCEMENT BANQUE DIRECTE» REGLEMENT DU JEU de «LANCEMENT BANQUE DIRECTE» 1. OBJET 1.1 Le Crédit Agricole Alpes Provence ayant son siège social sis au 25, Chemin des Trois Cyprès - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2, 381 976 448 RCS

Plus en détail

Concours Sculpteo «Coque pour téléphone portable en impression 3D»

Concours Sculpteo «Coque pour téléphone portable en impression 3D» REGLEMENT Concours Sculpteo «Coque pour téléphone portable en impression 3D» Article 1 - Organisateur La société SCULPTEO, SAS immatriculée au RCS Nanterre sous le numéro 514 971 654 et dont le siège se

Plus en détail

Règlement du Prix de la Jeune Ecriture Francophone 2016 - Stéphane Hessel Alliance Francophone - RFI

Règlement du Prix de la Jeune Ecriture Francophone 2016 - Stéphane Hessel Alliance Francophone - RFI Règlement du Prix de la Jeune Ecriture Francophone 2016 - Stéphane Hessel Alliance Francophone - RFI Société organisatrice : France Médias Monde, Société Anonyme immatriculée au RCS de Nanterre sous le

Plus en détail

REGLEMENT Défi photo «Images de pso, Histoires de peau»

REGLEMENT Défi photo «Images de pso, Histoires de peau» REGLEMENT Défi photo «Images de pso, Histoires de peau» Article 1 : Objet du concours L'Association Pour la Lutte Contre le Psoriasis (APLCP) Siège : 53 rue compans, 75019 Paris, SIRET : 41 1285 40 6000

Plus en détail

Dossier d inscription

Dossier d inscription Dossier d inscription (A rendre au plus tard le 15 mai 2015) Le dossier comprend les pièces suivantes : Fiche d inscription Autorisation parentale pour les mineurs Fiche descriptive du court métrage Autorisations

Plus en détail

START UP CHALLENGE REGLEMENT 2015

START UP CHALLENGE REGLEMENT 2015 START UP CHALLENGE Organisé par REGLEMENT 2015 Article 1 Principes et objectifs de la consultation Dans le cadre du salon annuel et international CARTES SECURE CONNEXIONS 2015, qui se tiendra du 17 au

Plus en détail

REGLEMENT DU CONCOURS Spécial réabonnement au magazine Thermomix et Vous : Gain d un Kobold VR 100

REGLEMENT DU CONCOURS Spécial réabonnement au magazine Thermomix et Vous : Gain d un Kobold VR 100 REGLEMENT DU CONCOURS Spécial réabonnement au magazine Thermomix et Vous : Gain d un Kobold VR 100 ARTICLE 1 OBJET Le concours intitulé «spécial réabonnement», (ci-après «le Concours») est organisé par

Plus en détail

«Citoyen de la Glace» Edition 2016

«Citoyen de la Glace» Edition 2016 1 er jeu-concours de Clip Citoyen : «Citoyen de la Glace» Edition 2016 REGLEMENT PREAMBULE La Fédération Française des Sports de Glace et ses partenaires, organisent des actions dans le but de mobiliser,

Plus en détail

Règlement du concours «Partagez vos meilleures feuilles de travail» 21 novembre 2014 31 décembre 2014 Prolongation jusqu au 30 juin 2015

Règlement du concours «Partagez vos meilleures feuilles de travail» 21 novembre 2014 31 décembre 2014 Prolongation jusqu au 30 juin 2015 Règlement du concours «Partagez vos meilleures feuilles de travail» 21 novembre 2014 31 décembre 2014 Prolongation jusqu au 30 juin 2015 Article 1 : Organisateur du Concours La société SAS GEST ON LINE

Plus en détail

Jeu concours photo «Selfie Agri»

Jeu concours photo «Selfie Agri» Jeu concours photo «Selfie Agri» Du 8 mars au 1 er mai 2016 à minuit ARTICLE 1 - ORGANISATEUR DU CONCOURS L ADEFA Gironde (Association Départementale pour l Emploi et la Formation Agricole) organise un

Plus en détail

CONCOURS PHOTO «BIEN VIVRE A DROUE-SUR-DROUETTE»

CONCOURS PHOTO «BIEN VIVRE A DROUE-SUR-DROUETTE» CONCOURS PHOTO «BIEN VIVRE A DROUE-SUR-DROUETTE» Article 1 Objet et thème du concours La commune de Droue-sur-Drouette organise un concours photo gratuit sur le thème «Bien vivre à Droue-sur-Drouette»

Plus en détail

Festival de l image sous-marine 2015. Règlement du concours photos et du film

Festival de l image sous-marine 2015. Règlement du concours photos et du film Festival de l image sous-marine 2015 Règlement du concours photos et du film Article 1 : Les organisateurs: Dans le cadre du Festival de l image sous-marine qui aura lieu du 30 mai au 14 juin 2015, Sciences

Plus en détail

La ville de Sceaux organise un concours photo ayant pour thème "Pot(s) de fleurs insolite(s)" ouvert aux Scéens de tous âges.

La ville de Sceaux organise un concours photo ayant pour thème Pot(s) de fleurs insolite(s) ouvert aux Scéens de tous âges. La ville de Sceaux organise un concours photo ayant pour thème "Pot(s) de fleurs insolite(s)" ouvert aux Scéens de tous âges. Vous avez jusqu au 26 septembre inclus pour déposer votre cliché et gagnez

Plus en détail

Règlement 2015. Un film ayant déjà été inscrit aux précédentes éditions de Courant 3D ne pourra en aucun cas être inscrit de nouveau.

Règlement 2015. Un film ayant déjà été inscrit aux précédentes éditions de Courant 3D ne pourra en aucun cas être inscrit de nouveau. Règlement 2015 Article 1 : L'organisateur L'association «Prenez du relief» organise «Courant 3D, le rendez-vous du relief d'angoulême», un festival de court métrage dédié au relief. La troisième édition

Plus en détail

Devenez la nouvelle égérie 2016

Devenez la nouvelle égérie 2016 Louis XVII Coiffeurs Devenez la nouvelle égérie 2016 Règlement du concours Du 2 novembre 2015 au 9 avril 2016 REGLEMENT DU CONCOURS "DEVENEZ LA NOUVELLE EGERIE DU SALON POUR 2015" ARTICLE 1 ORGANISATION

Plus en détail

«Rando Photos en Clarée à Névache»

«Rando Photos en Clarée à Névache» Office de tourisme Névache Ville Haute / 05100 NEVACHE 05100 NEVACHE 04 92 20 02 20 contact@accueil-tourisme-nevache.com www.nevache-tourisme.fr «Rando Photos en Clarée à Névache» REGLEMENT du Concours

Plus en détail

FEDERATION DE LA CORREZE POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE

FEDERATION DE LA CORREZE POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE FEDERATION DE LA CORREZE POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE Agréée au titre de la protection de la nature (Loi du 10 juillet 1976) 33 bis, place Abbé Tournet 19000 TULLE Téléphone : 05

Plus en détail

Le concours se déroule de la façon suivante :

Le concours se déroule de la façon suivante : REGLEMENT COMPLET DU CONCOURS PHOTOGRAPHIQUE «PATRIMOINE EN CONTRASTE» ORGANISE PAR LA DIRECTION DE LA CULTURE DE L UPMC DANS LE CADRE DES JOURNEES EUROPEENNES DU PATRIMOINE Préambule Le règlement initial

Plus en détail

Patrimoine caché ou insolite en Arguenon-Hunaudaye

Patrimoine caché ou insolite en Arguenon-Hunaudaye REGLEMENT DU CONCOURS PHOTOS PATRIMOINE 2015 Patrimoine caché ou insolite en Arguenon-Hunaudaye ARTICLE 1- ORGANISATION ET DATES DU CONCOURS L Office de Tourisme de Jugon-les-Lacs, Association régie par

Plus en détail

Concours Laïcité et Vivre ensemble Pour la promotion de la laïcité et du vivre ensemble au sein de l Université de La Réunion.

Concours Laïcité et Vivre ensemble Pour la promotion de la laïcité et du vivre ensemble au sein de l Université de La Réunion. Concours Laïcité et Vivre ensemble Pour la promotion de la laïcité et du vivre ensemble au sein de l Université de La Réunion. Article 1 : Organisation du Concours L Université de La Réunion, Etablissement

Plus en détail

La Grotte de Comblain S amuser ensemble en découvrant la Nature

La Grotte de Comblain S amuser ensemble en découvrant la Nature La Grotte de Comblain S amuser ensemble en découvrant la Nature La Grotte de Comblain va se pourvoir d un site internet propre. Pour son habillage graphique, des visuels de qualité proposant une vision

Plus en détail

REGLEMENT PRIX «JEUNESSE POUR L EGALITE» 2015

REGLEMENT PRIX «JEUNESSE POUR L EGALITE» 2015 1 REGLEMENT PRIX «JEUNESSE POUR L EGALITE» 2015 Article 1 : objet du concours Fort du succès des précédentes éditions en 2012 et 2014, l Observatoire des inégalités organise la troisième édition du prix

Plus en détail

RÈGLEMENT DU «GRAND JEU FACEBOOK CMA94»

RÈGLEMENT DU «GRAND JEU FACEBOOK CMA94» RÈGLEMENT DU «GRAND JEU FACEBOOK CMA94» ARTICLE 1 ORGANISATION DU JEU La Chambre des Métiers et de l Artisanat du Val-de-Marne (CMA94) dont le siège social est situé au 27 avenue de Raspail 94100 Saint-Maur-des-Fossés

Plus en détail

Toute participation au Jeu doit obligatoirement respecter les conditions d utilisation du Compte, du Site et du présent règlement.

Toute participation au Jeu doit obligatoirement respecter les conditions d utilisation du Compte, du Site et du présent règlement. Jeu concours «Parfum de Fêtes» Article 1 : Société Organisatrice La société SADAS, Société par Actions Simplifiée au capital de 21 281 200, dont le siège social est situé au 216 rue Winoc Chocqueel, 59200

Plus en détail

Règlement du concours vidéo «Les dangers d une société de surconsommation»

Règlement du concours vidéo «Les dangers d une société de surconsommation» Règlement du concours vidéo «Les dangers d une société de surconsommation» 1. Organisateur Le concours est organisé par Le Groupe Action Surendettement dont le siège est à Grand-Rue 4, 6630 Martelange

Plus en détail

Le concours de photographies est ouvert à tous, à partir de 14 ans (sous réserve d autorisation parentale pour les moins de 18 ans).

Le concours de photographies est ouvert à tous, à partir de 14 ans (sous réserve d autorisation parentale pour les moins de 18 ans). REGLEMENT DU CONCOURS DE PHOTOGRAPHIES «PAR LES TEMPS QUI COURENT A CERGY!» dans le cadre de la 2 ème édition de la manifestation STAR MARS à VISAGES DU MONDE Article 1 : Objet Visages du monde et les

Plus en détail

ASSU 2000 - Règlement du jeu-concours «Back to School»

ASSU 2000 - Règlement du jeu-concours «Back to School» ASSU 2000 - Règlement du jeu-concours «Back to School» Du 7 septembre 2015 au 25 octobre 2015 Article 1 - Présentation de la Société Organisatrice La société ASSU 2000 (décrit dans le présent document

Plus en détail

Règlement de l Edition 2016 du Festival Fenêtre sur l Europe www.festivalfenetresurleurope.eu

Règlement de l Edition 2016 du Festival Fenêtre sur l Europe www.festivalfenetresurleurope.eu Règlement de l Edition 2016 du Festival Fenêtre sur l Europe www.festivalfenetresurleurope.eu Art 1 : Organisation du Festival 1.1 Le Festival Fenêtre sur l Europe, un regard sur l hyper court-métrage,

Plus en détail

Les annexes 1 et 2 et 3 ci-après font partie intégrante du présent Règlement.

Les annexes 1 et 2 et 3 ci-après font partie intégrante du présent Règlement. ARTICLE 1 : Société Organisatrice SNCF, Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro B 808 332 670, dont le siège

Plus en détail

Modalités de participation Règlement du concours IKEA «Les Créatrices du Quotidien»

Modalités de participation Règlement du concours IKEA «Les Créatrices du Quotidien» Modalités de participation Règlement du concours IKEA «Les Créatrices du Quotidien» Article 1 - ORGANISATION La Société Meubles IKEA France SNC au capital de 8.840.000 Euros, R.C.S. Versailles B 351 745

Plus en détail

Règlement Jeu. Jeu SIGVARIS Bien-Être France

Règlement Jeu. Jeu SIGVARIS Bien-Être France Règlement Jeu Jeu SIGVARIS Bien-Être France Article 1 Société organisatrice La société SIGVARIS, SAS au capital de 6.555.308 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT-ETIENNE

Plus en détail

REGLEMENT DU CONCOURS PETITS REPORTERS WAKOU 2015 / 2016 «Deviens le Petit Reporter Wakou 2016!»

REGLEMENT DU CONCOURS PETITS REPORTERS WAKOU 2015 / 2016 «Deviens le Petit Reporter Wakou 2016!» REGLEMENT DU CONCOURS PETITS REPORTERS WAKOU 2015 / 2016 «Deviens le Petit Reporter Wakou 2016!» 1) ORGANISATEUR La société Milan Presse, située 300 rue Léon Joulin, 31101 Toulouse, éditrice du magazine

Plus en détail

EURO-ASSURANCE - Règlement «Quiz de l Été»

EURO-ASSURANCE - Règlement «Quiz de l Été» EURO-ASSURANCE - Règlement «Quiz de l Été» Du 8 juillet 2014 au 29 juillet 2014 Article 1 - Présentation de la Société Organisatrice La société EURO-ASSURANCE, filiale du groupe ASSU 2000 (SASU au capital

Plus en détail

Prix «Tremplin jeunes réalisateurs Ciné Regards Africains»

Prix «Tremplin jeunes réalisateurs Ciné Regards Africains» Prix «Tremplin jeunes réalisateurs Ciné Regards Africains» DOSSIER DE CANDIDATURE à retourner avant le 1 er décembre 2015 accompagné d'un justificatif de l'école et d'un lien internet pour visionner le

Plus en détail

REGLEMENT DETAILLÉ DU CONCOURS

REGLEMENT DETAILLÉ DU CONCOURS REGLEMENT DETAILLÉ DU CONCOURS A. Le FIFF (Festival International du Film Francophone de Namur) sis Rue des Brasseurs 175 à 5000 Namur et Cine Pocket, sis Avenue Général de Gaulle 14 à 1050 Bruxelles (ci-après

Plus en détail

JEU-CONCOURS CONCOURS PHOTO FORUM LIVE 2015

JEU-CONCOURS CONCOURS PHOTO FORUM LIVE 2015 JEU-CONCOURS CONCOURS PHOTO FORUM LIVE 2015 ARTICLE 1 : OBJET LE GROUPEMENT DES EXPLOITANTS DU FORUM DES HALLES, Groupement d intérêt économique régi par l ordonnance n 67.821 du 23 septembre 1967 et dont

Plus en détail

Règlement du concours photo

Règlement du concours photo Règlement du concours photo Fréquence Grenouille 2015 Thème : «Les zones humides et les batraciens» Règlement du concours photo Fréquence Grenouille 2015 ARTICLE 1 : OBJET La Fédération des Conservatoires

Plus en détail

REGLEMENT du JEU CONCOURS. Schnuckeleg duerch de Wanter Isoléiere bréngt et!

REGLEMENT du JEU CONCOURS. Schnuckeleg duerch de Wanter Isoléiere bréngt et! REGLEMENT du JEU CONCOURS Schnuckeleg duerch de Wanter Isoléiere bréngt et! Article 1 Les organisateurs Mouvement Ecologique asbl et OekoZenter Lëtzebuerg asbl, ci après dénommées les organisateurs, dont

Plus en détail

REGLEMENT POUR LE CONCOURS «JEUNES TALENTS» ORGANISE DANS LE CADRE DU FESTIVAL #ZÉRO>18, EDITION 2015

REGLEMENT POUR LE CONCOURS «JEUNES TALENTS» ORGANISE DANS LE CADRE DU FESTIVAL #ZÉRO>18, EDITION 2015 REGLEMENT POUR LE CONCOURS «JEUNES TALENTS» ORGANISE DANS LE CADRE DU FESTIVAL #ZÉRO>18, EDITION 2015 ART.1 - CRITERES D ELIGIBILITE 1.1. Œuvres L œuvre doit être une création originale d une durée maximale

Plus en détail

REGLEMENT GENERAL DU JEU CONCOURS INTERNET. «Les cadeaux de M»

REGLEMENT GENERAL DU JEU CONCOURS INTERNET. «Les cadeaux de M» REGLEMENT GENERAL DU JEU CONCOURS INTERNET «Les cadeaux de M» Le site bebym.com hébergé par la société Eprssi au capital de 6000 N siret 523018182-00015, dont le siège social est situé au 19, rue des romarins

Plus en détail

Règlement du concours

Règlement du concours Règlement du concours Article 1 : Les organisateurs Le Crous Nancy-Metz Lorraine (Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires), interlocuteur de référence de la vie étudiante, a pour objectif

Plus en détail

Règlement concours photo

Règlement concours photo Règlement concours photo Le Département de Gironde, sis 1 Esplanade Charles de Gaulle CS 71 223 33074 BORDEAUX CEDEX, organise un concours photo dont le thème porte sur les Solidarités humaines et territoriales

Plus en détail

Il n'est autorisé qu'une seule participation par personne (même nom, même adresse, même foyer).

Il n'est autorisé qu'une seule participation par personne (même nom, même adresse, même foyer). REGLEMENT DU JEU-CONCOURS #DESFLEURSAUPRINTEMPS Article 1 : Organisation La société Printemps, au capital de 110 563 160,00 euros, ci-après désignée sous le nom «L'Organisatrice», dont le siège social

Plus en détail

Règlement du concours 400 Coups «Selfie»

Règlement du concours 400 Coups «Selfie» Règlement du concours 400 Coups «Selfie» L agence culturelle de Wallonie picarde, Culture Wapi asbl, sise Rue de la Citadelle 124/29 à 7500 Tournai (ci-après «les organisateurs») organisent un concours

Plus en détail

CONCOURS DESIGN 2015. «Un café au bureau» FICHE D INSCRIPTION

CONCOURS DESIGN 2015. «Un café au bureau» FICHE D INSCRIPTION CONCOURS DESIGN 2015 «Un café au bureau» FICHE D INSCRIPTION M me M lle M. NOM : PRÉNOM : DATE ET LIEU DE NAISSANCE : / / à ( ) (Veuillez joindre obligatoirement une photocopie recto-verso de votre pièce

Plus en détail

Regard(s) sur Le Corbusier

Regard(s) sur Le Corbusier Concours de photographies Regard(s) sur Le Corbusier Du 30 septembre au 31 décembre 2015 Nombreux lots à gagner Photographiez votre site préféré construit par Le Corbusier et retournez vos clichés à l

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU «Les 5 ans de la Carte b+ _ Avril 2014»

REGLEMENT DU JEU «Les 5 ans de la Carte b+ _ Avril 2014» REGLEMENT DU JEU «Les 5 ans de la Carte b+ _ Avril 2014» Article 1 - Présentation des Sociétés Organisatrices Banque Accord, société anonyme, dont le siège social est situé au 40 avenue de Flandre 59170

Plus en détail

2 Green Smile Production

2 Green Smile Production 1 2 FORMULAIRE D INSCRIPTION A renvoyer au plus tard avant le 2 juillet 2011 (cachet de la poste faisant foi) à l adresse suivante : Mr Fruit - Impasse de la Manufacture 11170 Montolieu Tel : 0468248018

Plus en détail

Grand Prix Photo 2015

Grand Prix Photo 2015 Règlement du concours Grand Prix Photo 2015 Article 1 : Organisation La société Place des Editeurs / Lonely Planet, située 12 avenue d Italie 75627 Paris cedex 13, RCS Paris B 622 012 987, ci- après dénommée

Plus en détail

REGLEMENT DE JEU «1 MINUTE POUR 1 PROJET»

REGLEMENT DE JEU «1 MINUTE POUR 1 PROJET» REGLEMENT DE JEU «1 MINUTE POUR 1 PROJET» Article 1 : Nature et période de jeu La Banque Populaire de l Ouest («la BPO»), Société Anonyme de Banque Populaire à capital variable, intermédiaire d assurance

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU CONCOURS PHOTO DU PLUS BEAU SELFIE

REGLEMENT DU JEU CONCOURS PHOTO DU PLUS BEAU SELFIE REGLEMENT DU JEU CONCOURS PHOTO DU PLUS BEAU SELFIE Article 1 : Organisation La société Essilor France, filiale de ESSILOR INTERNATIONAL Compagnie Générale d Optique, SA au capital de 38.860.655,04 EUROS,

Plus en détail

Règlementation. 2014. Festival international du court métrage : Paul Simon. BINIC. Le 27, 28 et 29 Juin 2014.

Règlementation. 2014. Festival international du court métrage : Paul Simon. BINIC. Le 27, 28 et 29 Juin 2014. 1 Règlementation. 2014. Festival international du court métrage : Paul Simon. BINIC. Le 27, 28 et 29 Juin 2014. Directeur du festival : Frank Borrini Bocher. Organisateur du festival : Lol film association.

Plus en détail

Le Règlement Génération Energies

Le Règlement Génération Energies Le Règlement Génération Energies Sommaire Le Règlement... 1 Génération Energies... 1 Article 1 : OBJET... 2 Article 2 : MODALITES DE PARTICIPATION... 2 Article 3 : LES LOTS... 3 Article 4 : DETERMINATION

Plus en détail

La participation à l Appel à projets implique l acceptation sans réserve des termes du présent Règlement.

La participation à l Appel à projets implique l acceptation sans réserve des termes du présent Règlement. REGLEMENT APPEL à PROJETS «TRANSMEDIA» Organisateur : Institut national de l audiovisuel 4 avenue de l Europe 94366 Bry-sur-Marne France Votre contact : transmedia@ina.fr La participation à l Appel à projets

Plus en détail

Règlement du jeu concours «Bosch Academy»

Règlement du jeu concours «Bosch Academy» Règlement du jeu concours «Bosch Academy» Tout jeu ayant ses règles, vous trouverez ci-dessous celles applicables à celui ci. Nous vous invitons à lire attentivement le présent règlement qui régit votre

Plus en détail

Jeu Noël «ça va barber chez vertbaudet»

Jeu Noël «ça va barber chez vertbaudet» Jeu Noël «ça va barber chez vertbaudet» Article 1 : Société Organisatrice La société SADAS, Société par Actions Simplifiée au capital de 21 281 200, dont le siège social est situé au 216 rue Winoc Chocqueel,

Plus en détail

REGLEMENT DU CONCOURS METRANGE CONCOURS METRANGE MODALITES D'INSCRIPTION

REGLEMENT DU CONCOURS METRANGE CONCOURS METRANGE MODALITES D'INSCRIPTION REGLEMENT DU CONCOURS METRANGE Association Unis Vers Sept Arrivé / Festival Court Métrange Association Loi 1901 N SIRET 422 281 642 00047 N TVA intracommunautaire FR09422281642 Pôle Associatif de Maurepas,

Plus en détail

Règlement de l Appel à Projet #3 Mettre en Scène la Ville

Règlement de l Appel à Projet #3 Mettre en Scène la Ville Règlement de l Appel à Projet #3 Mettre en Scène la Ville Article 1 Objet Valoriser et aider des porteurs de projets qui dans les quatre catégories décrites ci-après, ont atteint de façon originale et

Plus en détail

Concours photo «Bois & Forêt» Octobre 2015. Règlement

Concours photo «Bois & Forêt» Octobre 2015. Règlement Concours photo «Bois & Forêt» Octobre 2015 Règlement Article I : Objet Le CBE Sud Luberon, domiciliée au,, organise un concours photo dont le thème est «Bois & Forêt». Au travers de ce concours, montrez-nous

Plus en détail

#MyRedoute. Il sera accepté plusieurs participations par personne et par Jeu (même nom et/ou même prénom et/ou même adresse) pendant toute la période.

#MyRedoute. Il sera accepté plusieurs participations par personne et par Jeu (même nom et/ou même prénom et/ou même adresse) pendant toute la période. #MyRedoute Article 1 - Société Organisatrice LA REDOUTE, Société Anonyme au capital de 57 844 487, 50, dont le siège social est à 57, rue de Blanchemaille, 59100 Roubaix, immatriculée au Registre du Commerce

Plus en détail