Pour constituer le dossier de pré-inscription de votre enfant, veuillez nous faire parvenir :

Transcription

1 Margency, le 8 octobre 2014 Madame, Monsieur, Vous sollicitez l inscription de votre enfant au Lycée Notre-Dame de Bury, pour la rentrée 2015, et nous vous remercions de la confiance que vous nous manifestez. Pour constituer le dossier de pré-inscription de votre enfant, veuillez nous faire parvenir : Une lettre de motivation (des parents) ; La copie des bulletins trimestriels de l année scolaire dernière ; La copie du premier bulletin trimestriel de l année en cours et les suivants, au fur et à mesure qu ils seront en votre possession ; La fiche de renseignements ci-jointe dûment remplie. Vous trouverez en pièces jointes à ce courrier le projet éducatif de l Ensemble Scolaire et les éléments sur le coût de la scolarité. Veuillez croire, Madame, Monsieur, à l expression de mes sincères salutations. François TROTIGNON. Chef d établissement

2 Coller une photo récente FICHE DE PRE-INSCRIPTION LYCÉE Notre-Dame de Bury Pour l année scolaire Renseignements concernant les parents : PÈRE MÈRE Nom Prénom Date de naissance Adresse Tél. Dom. Tél. Portable Profession Tél. Prof. Situation familiale : mariés vie maritale divorcés séparés veuf(ve) (rayer les mentions inutiles) En cas de séparation, nom du responsable légal :.. Renseignements concernant l élève : Demande d inscription en classe de : Nom et prénoms : T.S.V.P.

3 Date de naissance :... département : ville :... Nationalité : Nombre de frères :.. de sœurs :. Rang dans la famille : Etablissement actuellement fréquenté : Nom : Adresse complète :... Classe actuellement fréquentée :. Classe redoublée : 1 ère langue vivante :..2 ème langue vivante :. Option : Latin - Grec - autre (rayer les mentions inutiles) Avez-vous un frère ou une sœur scolarisé(e) dans l enseignement catholique? Si oui, dans quel établissement? Avez-vous déjà un projet d avenir? Si oui, lequel? Observations concernant : - votre santé :.. - vos loisirs :. Autres observations : En signant cette demande de pré-inscription, nous avons pris connaissance : - Du projet éducatif auquel nous adhérons. - Du règlement financier que nous acceptons. Fait à., le... SIGNATURES : Élève Père Mère

4

5

6 RÈGLEMENT FINANCIER ANNÉE SECOND DEGRÉ ANNEXE À LA CONVENTION CONTRIBUTIONS Le principe du quotient familial a été instauré afin que les contributions soient en rapport avec les ressources des familles. Ce principe fait appel à l honnêteté de chacun et à la solidarité. Le quotient s obtient en divisant toutes les ressources par le nombre de parts. Les ressources se déterminent à partir des revenus de l année 2012 et incluent : Revenus déclarés, avant déduction : salaires et assimilés ; revenus BIC / BNC ; revenus de capitaux mobiliers ; revenus fonciers et agricoles (les revenus négatifs étant retenus à zéro) ; pensions perçues ; pensions versées. Revenus après abattement : BIC / BNC en micro-entreprise ou auto-entrepreneur Allocations familiales, allocations diverses, revenus perçus à l étranger non imposables en France, Le nombre de parts se compose de : 2 parts pour les parents, même pour un parent seul 1 part pour chacune des personnes à charge figurant sur l avis d imposition uniquement. Il appartient à chaque famille de déterminer dans quelle catégorie de revenus elle se situe et d indiquer sur la fiche d inscription ou de réinscription le quotient correspondant. Pour vous y aider, vous trouverez une grille de calcul au dos de la fiche. Sauf cas exceptionnel, le quotient s applique pour l année complète. Nous vous demandons de joindre au dossier d inscription ou de réinscription votre avis d impôt 2013 (sur les revenus 2012), et tout justificatif des autres revenus (allocations familiales, revenus perçus à l étranger, ) ne figurant pas sur cet avis.* Les parents ne souhaitant pas indiquer leurs revenus seront affectés en catégorie H. CONTRIBUTION ANNUELLE COLLÈGES ET LYCÉE Quotient Familial Catégorie Contribution annuelle Inférieur à A à B à C à D à E à F à G Supérieur à H Réduction A compter du 3 ème enfant inscrit, une réduction de 6% est accordée sur la contribution de tous les enfants. * En cas de séparation des parents sans pension alimentaire, et notamment en cas de garde alternée, l avis d imposition (ou non-imposition) des deux parents devra être joint. 1

7 La contribution des familles est destinée à financer les investissements immobiliers et d'équipements nécessaires, ainsi que les dépenses liées au caractère propre de l établissement. Elle couvre également les dépenses de fonctionnement non prises en compte par le forfait d'externat. Dans cette contribution des familles, sont également incluses les cotisations dues par l'établissement aux structures de l'enseignement Catholique. Adhésion à l APEL Bury-Rosaire L'association des parents d'élèves a le rôle fondamental de représenter les parents. Elle participe activement à la vie de l'établissement. La cotisation, dont une partie est reversée à l'unapel, inclut l'abonnement à la revue "Famille & Education". La cotisation s élève à 28 par famille. Prestations annexes Association Sportive, théâtre, activités diverses sont des prestations facultatives. Elles sont proposées en début d année scolaire et sont facturées ou payées par chèque. Manuels scolaires Au collège, les manuels scolaires sont prêtés par l établissement contre un chèque de caution. Au lycée, ils sont loués par l établissement selon le tarif ci-dessous. Un chèque de caution est également demandé. 2 de 1 e L 1 e ES 1 e S 1 e STMG T ale L T ale ES T ale S T ale STMG Frais forfaitaires (assurance scolaire de 5 euros comprise) Ils sont annuels et couvrent certaines dépenses incompressibles imputables à chaque élève. Ils s élèvent à 120. Le règlement de ces frais (acompte non remboursable) s effectuera : par chèque pour toute nouvelle inscription, nouvelle adhésion au prélèvement, changement de coordonnées bancaires ou choix de paiement par chèque (à joindre au dossier d inscription ou de réinscription et encaissable dès réception). Merci d établir un chèque par élève. par prélèvement automatique sur votre compte bancaire le 7 juillet 2014, sauf nouvelle adhésion à ce mode de règlement ou changement de vos coordonnées bancaires. Badge d identité Un badge d identité est remis à chaque élève en début d année. Il est indispensable pour le passage en restauration ou pour effectuer des emprunts au CDI. Ce badge, que l élève doit toujours avoir en sa possession, est rendu à la fin de l année scolaire. Il est facturé 10 s il doit être renouvelé en cas de perte ou de détérioration. Frais liés aux examens et à l orientation L édition des dossiers et documents liés aux examens et à l orientation, l organisation d examens blancs occasionnent des frais supplémentaires. Ils seront facturés 25 par élève en Premières et Terminales. 2

8 RESTAURATION Indiquer sur la fiche de renseignements comptables sous quel régime (DEMI-PENSIONNAIRE ou EXTERNE) vous inscrivez votre enfant. Ce choix est à confirmer le jour de la rentrée et devient définitif pour l année scolaire. Ce régime est indiqué sur le badge indispensable pour l accès au restaurant. Le mercredi, pour changer du plateau traditionnel, c est une formule de restauration rapide et équilibrée qui est proposée, avec les entrées et les desserts en buffet. La demi-pension La demi-pension est un forfait, calculé en tenant compte d un nombre constant de demi-pensionnaires intégrant des frais fixes annuels incompressibles (salaires, matériel, investissements ). C est pour cela que l inscription comme demi-pensionnaire est ANNUELLE. Exceptionnellement, pour un motif sérieux (médical), un changement de régime peut être demandé. Dans ce cas, le formuler par écrit au chef d établissement qui prendra la décision. Deux formules de forfait annuel vous sont proposées : Forfait 4 jours, permettant de déjeuner tous les jours sauf le mercredi (les élèves ont alors un statut d externe le mercredi) Forfait 5 jours, pour déjeuner tous les jours. Forfait 4 jours Forfait 5 jours (sans mercredi) Collège 6 e 5 e 4 e Collège 3 e Lycée Réductions sur la demi-pension 2 enfants demi-pensionnaires au Rosaire et/ou à Notre-Dame de Bury : réduction de 4% sur la totalité de la demi-pension. A partir du 3 ème enfant demi-pensionnaire au Rosaire et/ou à Notre-Dame de Bury : réduction de 12% sur la totalité de la demi-pension. La demi-pension étant forfaitaire, les repas non remplacés par un pique-nique lors des sorties ou voyages, ou non pris en cas d absence pour maladie au-delà d une semaine, sont remboursés sur la base de 2 par repas. Le repas occasionnel Les élèves externes désirant déjeuner occasionnellement doivent, auparavant, alimenter leur compte à l accueil de l établissement avec un chèque. A l heure du repas, ils se présentent au restaurant avec leur badge. Le prix du repas occasionnel est de 8,10. 3

9 ETUDE en 6 ème et 5 ème au collège LE ROSAIRE L étude est organisée le soir de 17h à 18h les lundi, mardi, jeudi, vendredi, pour les classes de 6 e et 5 e. Cette étude surveillée fonctionne durant toute l année scolaire. A 18h les élèves cessent d être sous la responsabilité de l établissement. L inscription est un engagement à l année et en cas d abandon ou d exclusion en cours d année, une indemnité sera due à l établissement. Tarif annuel de l étude : 335 MODALITÉS DE PAIEMENT La facturation est ANNUELLE. Le relevé de frais envoyé début octobre couvre l ensemble de l année scolaire pour la contribution familiale et la demi-pension. Des relevés complémentaires sont envoyés en cours d année en cas de frais non prévus à la rentrée (sorties, voyages.). Acompte d inscription et réinscription Ce sont les frais forfaitaires qui font office d acompte non remboursable à l inscription ou à la réinscription. Modes de règlement Le prélèvement bancaire est le mode de règlement privilégié par l'établissement. 1. Prélèvement bancaire Vous pouvez choisir entre : le prélèvement mensuel, d octobre à mai, le 10 de chaque mois le prélèvement trimestriel effectué les 12 octobre, 12 janvier et 12 avril. Le solde éventuel sera prélevé à partir du 10 juin. Pour les réinscriptions, les autorisations de prélèvements de l'année précédente sont reconduites automatiquement, sauf avis contraire. Si vous n avez pas opté pour cette formule de paiement en 2013/2014, ou si vous changez de coordonnées bancaires, veuillez l indiquer sur la fiche de renseignements comptables (case à cocher) et joindre un Relevé Identité Bancaire. Un mandat pré-rempli SEPA (nouvelle norme européenne) vous sera adressé par courrier et sera à retourner dûment signé au service comptable. L information de la date et du montant de chaque prélèvement vous sera communiquée au plus tard 7 jours avant la date de paiement par votre banque. 2. Par chèque à l'ordre de "ASBR" Le règlement du montant total s effectue à réception des relevés de frais. A défaut, des frais de gestion s élevant à 30 vous seront facturés. 4