VOS DEMARCHES. En cas de garde alternée, chaque parent complète un dossier d inscription et indique le planning prévisionnel de réservation.

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1 DOSSIER D INSCRIPTION RESTAURATION SCOLAIRE GARDERIES ANNEE SCOLAIRE VOS DEMARCHES 1 Merci de bien vouloir remplir et rapporter ce dossier avec les pièces justificatives qui permettront de calculer votre quotient familial et les tarifs applicables à votre situation Liste des pièces justificatives (documents originaux) : - avis d imposition ou de non-imposition pour l année - les deux derniers bulletins de salaire ou ASSEDIC ou justificatifs d indemnité de sécurité sociale - Relevé des prestations familiales (CAF) - Justificatif de domicile de la résidence principale (facture électricité, gaz, téléphone, quittance de loyers) datant de moins de deux mois - Taxe habitation pour les propriétaires - Un Relevé d Identité Bancaire en cas de souscription au prélèvement automatique - Jugement de divorce (pension alimentaire) ou jugement de placement En cas de garde alternée, chaque parent complète un dossier d inscription et indique le planning prévisionnel de réservation. 2 Déposer ce dossier au Service Accueil Famille (Maison à colonnes près du Palais Ducal) à partir du 15 juillet Pour éviter la forte affluence de fin août / début septembre et les files d attente aux guichets du Service Accueil Famille, nous vous conseillons de prendre rendez-vous pour déposer ce dossier : Service Accueil Famille : Coordonnées : ou ou Du Lundi au Jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 Vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h Ouverture exceptionnelle le samedi 31 août 2013 de 9h à 12h Ce dossier est également téléchargeable sur le site internet de la Ville de Nevers.ville-nevers.fr dans la rubrique éducation

2 RENSEIGNEMENTS RESTAURATION SCOLAIRE ET GARDERIES NOM de l enfant :. Prénom de l enfant :. Date de naissance :.. /.. / SEXE : F M ECOLE :. Classe fréquentée rentrée 2013 :.... PARENTS OU PERSONNES AYANT LA RESPONSABILITE DE L ENFANT Situation familiale : marié vie maritale divorcé veuf (ve) célibataire Adresse où la facturation sera envoyée : L enfant habite : au domicile de ses parents père mère garde alternée autre, précisez.. Nom Prénom Date de naissance PERE MERE AUTRE (famille d accueil, tuteur ) Adresse Code postal Commune Téléphone domicile Téléphone portable Adresse mail Profession Employeur Service Lieu de travail Tél travail fixe Tél portable professionnel RENSEIGNEMENTS PROFESSIONNELS Toute modification d adresse, de téléphone ou de situation familiale survenant durant l année scolaire doit être obligatoirement signalée au Service Accueil Famille. Signature obligatoire du père : Signature obligatoire de la mère : Autre responsable :

3 AGENDA PREVISIONNEL DE VOTRE ENFANT RESTAURATION SCOLAIRE ET GARDERIES LUNDI / MARDI / JEUDI / VENDREDI GARDERIE DU MATIN Lundi Mardi Jeudi Vendredi RESTAURANT SCOLAIRE Lundi Mardi Jeudi Vendredi GARDERIE 16h/16h30 Lundi Mardi Jeudi Vendredi (gratuite sur inscription) GARDERIE 16h30/18h30 (avec goûter) Lundi Mardi Jeudi Vendredi GARDERIE DU MATIN GARDERIE DU MIDI (gratuite sur inscription) RESTAURANT SCOLAIRE MERCREDI Mercredi Mercredi jusqu à 12h30 Mercredi jusqu à 13h30 Le mercredi La Ville de Nevers propose 3 nouveaux services le mercredi : Une garderie gratuite de 11h45 à 12h30 (sur inscription) o Vous pouvez venir chercher votre enfant dans son école jusqu à 12h30 Une restauration scolaire de 12h30 à 13h30 o Vous pouvez venir chercher votre enfant sur son lieu de restauration à 13h30 (tous les restaurants scolaires n étant pas ouverts le mercredi, les enfants de certaines écoles sont conduits vers un autre restaurant à proximité, ce lieu vous sera communiqué ultérieurement) Une liaison directe avec les accueils de loisirs à 13h30 o A 13h30, votre enfant peut bénéficier d un transport vers un accueil de loisirs déterminé en fonction de son lieu de restauration (inscription nécessaire auprès de l association concernée) Attention, les inscriptions sur les garderies gratuites sont obligatoires pour pouvoir bénéficier de ce service, toute présence sans inscription (au moins 48h à l avance en jours ouvrés) entraînera une facturation de 1,26 pour la garderie de 16h à 16h30 et de 0,64 pour la garderie du mercredi midi.

4 LA TARIFICATION Tarification appliquée selon les quotients familiaux Quotient familial Garderie du matin Repas tarif de base Repas tarif majoré à 10 % Q1 Q2 1,34 1,72 1,48 1,89 Q3 2,58 2,84 Q4 0,64 3,31 3,64 Q5 3,68 4,05 Extérieur 5,26 5,79 Occasionnel 5,58 Garderie du soir 16h30/18h30 tarif de base Garderie du soir 16h30/18h30 Tarif majoré à 10 % 1,26 1,38 PAI : Projet d Accueil Individualisé : Si un enfant présente une allergie d origine alimentaire, un Projet d Accueil Individualisé doit être réalisé avant son accueil au restaurant scolaire. La demande doit être formulée auprès du directeur d école qui enclenche la procédure en lien avec la médecine scolaire et le service de restauration municipale. Si vous ne pouvez pas prévoir pour l ensemble de l année scolaire : Les réservations sans majoration sont possibles jusqu à 48 heures (jours ouvrés) avant la consommation du repas ou du goûter en garderie du soir. Passé ce délai, les réservations sont toujours possibles moyennant une majoration appliquée à votre tarif de base, soit 10 %. Annulation des repas et des garderies du soir : L annulation est possible jusqu à 48 heures (avant 9h du matin dans le cas d un PAI) avant la consommation du repas et du goûter (non compris samedi et dimanche). Si ce délai n est pas respecté, le repas ou la garderie du soir seront facturés. En cas de maladie de l enfant, la famille doit prévenir le service Education le jour même de l absence : le repas et la garderie du soir du jour d absence seront facturés et les autres repas et goûters ne seront pas facturés jusqu au retour de l enfant. Si la famille ne prévient pas dès le jour d absence pour maladie, l ensemble des repas et des garderies du soir sera facturé. Pour les modifications d agenda : Allo Restau : (appel gratuit depuis un poste fixe) OU Internet :.ville-nevers.fr rubrique Education puis «Portail famille»

5 FICHE D INFORMATION SANITAIRE- Année scolaire ENFANT :.. DATE NAISSANCE :../ / ECOLE :.... A compléter obligatoirement (se référer au carnet de santé de l enfant) Date du dernier rappel DT polio :.. Allergies : Alimentaires * non oui précisez.. Médicamenteuses non oui précisez.. Autre non oui précisez * dans le cas d une allergie alimentaire, votre enfant doit obligatoirement faire l objet d un PAI (Projet d Accueil Individualisé) avant son accueil au restaurant scolaire. La demande doit être formulée auprès du directeur de l école Votre enfant, fait-il l objet d une contre-indication médicale : oui non, précisez : Coordonnées du médecin de famille : N police assurance :. Compagnie :. Autorisation : Je, soussigné (Nom et prénom), tuteur légal..... autorise les responsables du temps périscolaires à faire donner à l enfant, en cas d urgence, tous soins nécessités par son état, y compris une intervention chirurgicale et à le transporter dans un véhicule de secours. Signature : Parents et personnes majeures autorisées à être prévenues en cas d urgence ou autorisées à venir chercher l enfant : NOM Prénom Tél fixe (domicile et/ou professionnel) Tél portable Lien avec l enfant (parents, grandsparents, tante )

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