L accès à l hébergement et au logement: à quoi sert un SIAO? Ambition, déclinaison, et enjeux. 5 juin Région Centre

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1 L accès à l hébergement et au logement: à quoi sert un SIAO? Ambition, déclinaison, et enjeux 5 juin Région Centre

2 La mise en place des SIAO, pourquoi? Objectifs et missions

3 La mise en place des SIAO, pourquoi? Genèse des SIAO: la refondation de l hébergement et de l accès au logement Stratégie nationale de prise en charge des personnes sans abris ou mal logée Des constats partagés par les acteurs dans le cadre du chantier national prioritaire : segmentation importante du secteur, manque de coordination des acteurs, L ambition des SIAO : un élément structurant du service publique de l hébergement et de l accès au logement Objectifs /attentes : Simplifier les démarches d'accès à l'hébergement ou au logement des personnes, simplifier l intervention des travailleurs sociaux qui les accompagnent Traiter avec équité les demandes en s appuyant la connaissance des disponibilités de l ensemble de l offre, et orienter la personne en fonction de ses besoins et non plus des places disponibles Coordonner les différents acteurs, de la veille sociale jusqu'au logement et améliorer la fluidité de l hébergement vers le logement ( logement d abord )/continuité des parcours Constituer des observatoires locaux, afin de mieux évaluer les besoins et les réponses apportées 3

4 La mise en place des SIAO, pourquoi? Missions des SIAO Organiser et centraliser les demandes d hébergement et de logement des personnes ou familles sans domicile, et veiller à la réalisation d une évaluation sociale, Mobiliser, pour répondre à ces demandes, l ensemble «desplaces d hébergement, logements en résidence sociale ainsi que les logements des organismes qui exercent les activités d intermédiation locative», Garantir la continuité des prises en charge et la continuité des parcours, Organiser la coopération et le travail partenarial entre les acteurs, de la veille sociale, aux acteurs de l hébergement/logement, et des différents partenaires (bailleurs, asile, collectivités, justice, santé ) Une assise légale depuis la loi ALUR, L du CASF. 4

5 L du CASF «1 De recenser toutes les places d hébergement, les logements en résidence sociale ainsi que les logements des organismes qui exercent les activités d intermédiation locative ; «2 De gérer le service d appel téléphonique pour les personnes ou familles mentionnées au premier alinéa ; «3 De veiller à la réalisation d une évaluation sociale, médicale et psychique des personnes ou familles mentionnées au même premier alinéa, de traiter équitablement leurs demandes et de leur faire des propositions d orientation adaptées à leurs besoins, transmises aux organismes susceptibles d y satisfaire ; «4 De suivre le parcours des personnes ou familles mentionnées audit premier alinéa prises en charge, jusqu à la stabilisation de leur situation ; «5 De contribuer à l identification des personnes en demande d un logement, si besoin avec un accompagnement social ;. «6 D assurer la coordination des personnes concourant au dispositif de veille sociale prévu à l article L et, lorsque la convention prévue au premier alinéa du présent article le prévoit, la coordination des acteurs mentionnés à l article L ; «7 De produire les données statistiques d activité, de suivi et de pilotage du dispositif d accueil, d hébergement et d accompagnement vers l insertion et le logement ; «8 De participer à l observation sociale. 5

6 5 ans après la mise en place des SIAO, quel bilan? Difficultés, avancées, enjeux partagés

7 5 ans après la mise en place des SIAO, quel bilan? Une mise en œuvre complexe, Difficultés, mises en exergue par le rapport de l IGAS notamment Célérité du calendrier, Contexte de crise défavorable (sous évaluation des financements, saturation du dispositif d hébergement, manque de fluidité vers le logement), Bouleversement des pratiques/ enjeux: démontrer la plus value, susciter l adhésion, Un manque d étayage : faiblesse des moyens d installation, des outils de gestion de l activité Une forte hétérogénéité des SIAO, Une mise en œuvre progressive, et partielle des missions Une centralisation partielle des demandes et de l offre. Une montée en charge plus rapide, sur le volet urgence, puis sur l insertion. Un champ du logement accompagné et du logement encore peu investi Une mission d observation qui se développe, ralentie par le défaut de logiciel partagé et efficient, Une coordination des acteurs de la veille sociale, et de l ensemble des partenaires qui se structure progressivement (des conventions types, des protocoles, des rencontres), mais n est pas pleinement opérationnelle sur l ensemble du périmètre dévolu/ des blocages 7

8 5 ans après la mise en place des SIAO, quel bilan? Quelle atteinte des objectifs fixés? Quelle amélioration de la réponse apportée aux personnes en demande d hébergement et de logement? Des dysfonctionnements persistants, exacerbés par l intensification de la précarité, Une fluidité des parcours de la rue au logement limitée par l insuffisance et l inadéquation de l offre disponible: Des demandes en attente, par défaut de réponse - «un SIAO file d attente», le croisement «d une demande, des besoins et d une possibilité d accueil» Une équité de traitement limitée par une gestion de la pénurie : des critères de priorisation nombreux et cumulatifs, une inconditionnalité non effective, des logiques de filières, Une faible adaptation des réponses aux besoins des publics. Des réponses toujours faites en fonction des places disponibles/développées. La prégnance de la logique d urgence, Un SIAO révélateur de la crise de l hébergement et du logement,et de l inadéquation de l offre aux besoins.. Une plus value du SIAO questionnée par certains acteurs au delà: «SIAO usine à gaz»? Un doute quant à la simplification: une strate supplémentaire au mille feuilles? 8

9 5 ans après la mise en place des SIAO, quel bilan? Quelle atteinte des objectifs fixés? Quelle amélioration de la réponse apportée aux personnes en demande d hébergement et de logement? Des avancées importantes Une plus grande visibilité et transparence sur les demandes et les offres, même si le SIAO ne crée pas de places. Sur l observation: Objectivation centralisée et harmonisée des demandes, des situations des personnes, des besoins, contribution aux diagnostics territoriaux, Sur le traitement des demandes : harmonisation des pratiques /critères d évaluation (grille d évaluation partagée), formations partagées, analyse partagée des situations en commission, régulation sur les situations complexes («indésirables», «les publics qui tournent dans l urgence»), commission d orientation partenariale, Sur la coordination des acteurs: des rencontres/réunions/commissions, participant à l interconnaissance des acteurs et des projets des structures, interrogation des pratiques/ des projets /coordination des dispositifs de veille sociale pour favoriser le maillage des réponses, 9

10 5 ans après la mise en place des SIAO, quel bilan? Enjeux Favoriser l évolution de l offre d hébergement/logements en lien avec l analyse partagée des besoins, nourrie par les SIAO en partie dans le cadre des diagnostics à 360. Renforcer la montée en charge des SIAO sur le logement accompagné et le logement, pour favoriser la fluidité des parcours, Renforcer les moyens de l évaluation sociale partagée et harmonisée, Donner les moyens aux SIAO de mener la pluralité de leurs missions, Renforcer la gouvernance partagée du SIAO, la participation des acteurs aux SIAO (dont les personnes accueillies), garant de la dynamique partenariale intrinsèque de l esprit du SIAO 10

11 SIAO Suites et perspectives autour des SIAO Suite ALUR, des décrets à venir sur La convention SIAO / ETAT Les obligations des acteurs de l hébergement/logement La transmission des informations Une circulaire accompagnera la publication des décrets sur les SIAO, ainsi que les 2 outils (convention type et guide SIAO unique), Des travaux toujours en cours/des orientations La convergence des logiciels La convergence vers un SIAO unique 11

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