Intervention du 15 au 19/09/08 et le 26/11/08. Lieu d intervention : En présence de : Opérateur de repérage :

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1 AGENCE SPECIALISEE MEDITERRANEE Parc du Golf BP CS AIX EN PROVENCE CEDEX 3 Téléphone : Télécopie : AREA 29 boulevard Charles Nédélec MARSEILLE CEDEX 03 Rapport N : /8/1/1 Rapport établi le 14/09/09 par Adel ZAKY RAPPORT DE REPERAGE ETENDU AUX MATERIAUX ET PRODUITS SUSCEPTIBLES DE CONTENIR DE L AMIANTE DEMOLITION DANS LE BATIMENT (Article R du Code de la Santé Publique) Intervention du 15 au 19/09/08 et le 26/11/08 LYCEE PERIER Lieu d intervention : BATIMENT SCIENCE 270 rue Paradis MARSEILLE (1) Cf. conclusions au 1 En présence de : Non accompagné Opérateur de repérage : Adel ZAKY Laboratoire accrédité COFRAC pour les analyses LABORATOIRE ITGA à AIX EN PROVENCE L EXPERT INTERVENANT Ce rapport comporte 32 pages dont 4 annexes (1) dans le cadre de la mission qui nous a été confié Rapport : RAP-HS-AMIANTE-11- Rév.08 Copyright Bureau Veritas 04/2009

2 SOMMAIRE 1. - CONCLUSIONS CONCLUSION GENERALE : MATERIAUX DECLARES AMIANTES APRES ANALYSE (TAB «MDAA») MATERIAUX DECLARES AMIANTES SUR DECISION DE L OPERATEUR (TAB «MDAO») MATERIAUX DECLARES NE CONTENANT PAS D AMIANTE APRES ANALYSE (TAB MDSAA») ZONES ET LOCAUX NON VISITES NECESSITANT DES INVESTIGATIONS COMPLEMENTAIRES (TAB «ZLNV») COMPOSANTS DE LA CONSTRUCTION NECESSITANT DES INVESTIGATIONS APPROFONDIES (TAB «CNIA») AUTRES COMPOSANTS PARTICULIERS SUSCEPTIBLES DE NECESSITER DES INVESTIGATIONS APPROFONDIES (TAB «CPNIA») PREAMBULE OBJET DE LA MISSION TEXTES DE REFERENCE METHODOLOGIE DU DIAGNOSTIC VISITE DES LOCAUX RECOLEMENT DES DONNEES Liste des documents fournis par le client, disponibles le jour de la visite Conclusion de ces documents DEMARCHES REGLEMENTAIRES EN PRESENCE DE MATERIAUX AMIANTES ANNEXE 1 : LISTE DES LOCAUX VISITES ANNEXE 2 : PROCES VERBAL DU LABORATOIRE ANNEXE 3 : REPERAGE DES MATERIAUX, PRELEVEMENTS & INVESTIGATIONS ANNEXE 5 : COPIE(S) DE RAPPORT(S) ANTERIEUR(S) Copyright Bureau Veritas 04/2009 Page : 2 / 32 Du : 14/09/09

3 1. - CONCLUSIONS 1.1. CONCLUSION GENERALE : Dans le cadre de la mission décrite en tête de rapport, il a été repéré des matériaux et produits contenant de l amiante : (Se reporter aux tableaux TAB «MDAA» et «MDAO») 1.2. MATERIAUX DECLARES AMIANTES APRES ANALYSE (TAB «MDAA») LOCALISATION DU PRELEVEMENT MATERIAU N PRELEVEMENT OU DU MATERIAU NATURE - DESCRIPTION PRESENCE D AMIANTE BATIMENT NIVEAU ZONE OU LOCAL Sans objet RAPPEL : En cas de présence avérée d amiante, les démarches réglementaires prévues dans le code du travail et le code de la santé publique doivent être engagées Copyright Bureau Veritas 04/2009 Page : 3 / 32 Du : 14/09/09

4 1.3. MATERIAUX DECLARES AMIANTES SUR DECISION DE L OPERATEUR (TAB «MDAO») LOCALISATION DU PRELEVEMENT MATERIAU OU DU MATERIAU NATURE - DESCRIPTION PRESENCE D AMIANTE BATIMENT NIVEAU ZONE OU LOCAL SCIENCE R+0 Galerie technique conduit OBSERVATIONS / REMARQUES OUI SCIENCE R+0 Cour anglaise Plaques ondulées OBSERVATIONS / REMARQUES OUI Copyright Bureau Veritas 04/2009 Page : 4 / 32 Du : 14/09/09

5 SCIENCE R+1 Salle 103 Sur passage de câbles plaques OBSERVATIONS / REMARQUES OUI RAPPEL : En cas de présence avérée d amiante, il est important d engager les démarches réglementaires prévues dans le code du travail et le code de la santé publique 1.4. MATERIAUX DECLARES NE CONTENANT PAS D AMIANTE APRES ANALYSE (TAB MDSAA») LOCALISATION DU PRELEVEMENT MATERIAU SUSPECT N PRELEVEMENT OU DU MATERIAU NATURE - DESCRIPTION PRESENCE D AMIANTE BATIMENT NIVEAU ZONE OU LOCAL SCIENCE RDC Salle de classe Enduit mural 92 OBSERVATIONS / REMARQUES NON Copyright Bureau Veritas 04/2009 Page : 5 / 32 Du : 14/09/09

6 SCIENCE RDC Salle de classe Colle faïence 93 OBSERVATIONS / REMARQUES NON SCIENCE RDC haut Salle des profs Enduit mural 94 OBSERVATIONS / REMARQUES NON SCIENCE RDC haut Salle des profs Colle faïence 95 OBSERVATIONS / REMARQUES NON Copyright Bureau Veritas 04/2009 Page : 6 / 32 Du : 14/09/09

7 SCIENCE RDC haut Salle entre S14 et S15 Colle plinthe 96 OBSERVATIONS / REMARQUES NON SCIENCE Niveau 1 Salle 101 Colle faïence 97 OBSERVATIONS / REMARQUES NON SCIENCE Niveau 1 Salle 101 Enduit mural 98 OBSERVATIONS / REMARQUES NON Copyright Bureau Veritas 04/2009 Page : 7 / 32 Du : 14/09/09

8 SCIENCE Niveau 1 dégagement Colle plinthe 99 OBSERVATIONS / REMARQUES NON SCIENCE Niveau 2 Salle 201 Enduit mural 100 OBSERVATIONS / REMARQUES NON SCIENCE Niveau 2 Salle S201 Colle faïence 101 OBSERVATIONS / REMARQUES NON Copyright Bureau Veritas 04/2009 Page : 8 / 32 Du : 14/09/09

9 SCIENCE Niveau 2 Salle S203 Colle plinthe 102 OBSERVATIONS / REMARQUES NON 1.5. ZONES ET LOCAUX NON VISITES NECESSITANT DES INVESTIGATIONS COMPLEMENTAIRES (TAB «ZLNV») Bureau Veritas n a pas identifié de locaux ou zones non visités Il appartient au donneur d ordre ou à son représentant, seule personne à même d avoir une parfaite connaissance des lieux, de signifier à Bureau Veritas toute omission éventuelle à ce titre et de confier à Bureau Veritas, le cas échéant, une mission complémentaire relative au diagnostic des locaux et zones omis. Locaux et ou Zones non Visités Motifs de l absence de visite Sans objet Observations 1.6. COMPOSANTS DE LA CONSTRUCTION NECESSITANT DES INVESTIGATIONS APPROFONDIES (TAB «CNIA») Sans objet Copyright Bureau Veritas 04/2009 Page : 9 / 32 Du : 14/09/09

10 1.7. AUTRES COMPOSANTS PARTICULIERS SUSCEPTIBLES DE NECESSITER DES INVESTIGATIONS APPROFONDIES (TAB «CPNIA») Le tableau ci-dessous répertorie des composants susceptibles de contenir de l amiante mais dont il est matériellement impossible d en évaluer la présence pour les raisons invoquées dans ce tableau. Ces éléments ne donnent pas lieu à l émission d un pré-rapport ou d un rapport, mais nécessitent toute l attention du donneur d ordre et des entreprises intervenantes. Si les éléments de ce tableau sont concernés par les travaux, le donneur d ordre devra missionner une personne certifiée afin de diagnostiquer ces éléments. MATERIAU SUSPECT LOCALISATION DU MATERIAU ASPECT OBSERVATIONS / REMARQUES / MOTIFS Joints et isolants Chaudières et canalisations Non visibles Détermination technique nécessitant l équivalent d un chantier de désamiantage. Sans avis technique sur la nature des joints utilisés, le plan de retrait devra intégrer le traitement de ces éléments. parois intérieures Isolants têtes et pieds de cloison Non visibles Prélèvements susceptibles de libérer des fibres (locaux en activité, présence d occupants) coffrage Monte charge et ascenseur Gaines et conduits coffrés Machinerie, trémie Non visibles / Non visibles Plaquettes de freins inaccessibles Eléments coupe feu Clapets portes coupe feu Non visibles Prélèvement destructif ôtant la propriété coupe feu (locaux occupés) plafonds Conduits enterrés plénum Non visible en totalité Non visible Présence de faux plafond L entreprise retenue pour procéder aux travaux de retrait devra prévoir ce cas de figure dans le plan de retrait Copyright Bureau Veritas 04/2009 Page : 10 / 32 Du : 14/09/09

11 2. - PREAMBULE Ce rapport est établi dans le cadre du repérage des matériaux et produits susceptibles de contenir de l amiante des principaux éléments de la construction dans le cadre de la démolition de l immeuble sis : (ADRESSE PRECISE) Dénomination : LYCEE PERIER BATIMENT SCIENCE 270 RUE DU PARADIS MARSEILLE 3. - OBJET DE LA MISSION Etablir le repérage de la présence éventuelle de matériaux et produits susceptibles de contenir de l amiante dans les éléments de la construction et susceptibles d être affectés par les travaux en regard de la liste figurant en annexe 1 de l arrêté du 2 janvier 2002, et notamment les composants suivants : Toiture et étanchéité. Façades. Parois verticales intérieures et enduits. Plafonds et faux plafonds. Revêtements de sols et de murs. Conduits, canalisations et équipements. Ascenseurs et monte-charge. Equipements divers. Installations industrielles. Voies et réseaux divers. Copyright Bureau Veritas 04/2009 Page : 11 / 32 Du : 14/09/09

12 4. - TEXTES DE REFERENCE Code de la Santé Publique Chapitre IV section 2 articles R à R et annexe Code de la Santé Publique Chapitre VI section 2 articles R à R Décret n du 30 juin 2006 relatif à la pro tection des travailleurs contre les risques liés à l inhalation de poussières d amiante et modifiant le Code du Travail Décret n du 5 septembre 2006 relatif aux diagnostics techniques immobiliers et modifiant le code de la construction et de l habitation et le code de la santé publique Arrêté du 22 février 2007 définissant les travaux de confinement et de retrait de matériaux non friables présentant des risques particuliers en vue de la certification des entreprises chargées des travaux Arrêté du 7 février 1996, relatif aux modalités d évaluation de l état de conservation des flocages et des calorifugeages contenant de l amiante et aux mesures d empoussièrement dans les immeubles bâtis. Arrêté du 2 janvier 2002 relatif au repérage des matériaux et produits contenant de l amiante avant démolition en application de l article R du Code de la Santé Publique Norme NFX édition Décembre 2008: repérage des matériaux et produits susceptibles de contenir de l amiante dans les immeubles bâtis METHODOLOGIE DU DIAGNOSTIC La mission de diagnostic est réalisée par un ou des opérateurs de repérage de Bureau VERITAS titulaire(s) de la certification de personne dans le domaine de l amiante. M. ZAKY est certifié dans le domaine de l amiante depuis le 23/10/2007 par BUREAU VERITAS Certification, organisme certificateur dans le domaine de l amiante, accrédité par le COFRAC. Certificat N Date limite de validité de la certification : 23/10/2012 Phase de repérage : La recherche est effectuée sur la base d une inspection visuelle dont l objectif est de repérer les différents matériaux et produits susceptibles de contenir de l amiante. Phase d analyse d échantillons : Les prélèvements éventuels font l objet d une analyse par le laboratoire «ITGA», accrédité par le COFRAC au titre du programme 144 sous le n Copyright Bureau Veritas 04/2009 Page : 12 / 32 Du : 14/09/09

13 6. - VISITE DES LOCAUX La visite a été effectuée du 15 au 19/09/08 et le 26/11/08 non accompagné. Présence d une société qualifiée pour effectuer les sondages et/ou démontages : NON Présence de la société de maintenance des ascenseurs : NON Présence de la société de maintenance des installations de chauffage : NON Présence d une personne habilitée à ouvrir les locaux TGBT : NON On se reportera à l annexe 1 qui précise les locaux visités et au paragraphe 1.5 qui liste les zones et locaux non visités Récolement des données Liste des documents fournis par le client, disponibles le jour de la visite. Plans fournis : non Anciens rapports de repérage : NON Copie de ces documents en annexe Conclusion de ces documents. absence de document, paragraphe sans objet Les résultats antérieurs en matière de recherche d amiante, communiqués à BUREAU VERITAS dans le cadre de la présente mission, sont réputés satisfaire aux exigences imposées par les textes en matière de diagnostics et constats. Copyright Bureau Veritas 04/2009 Page : 13 / 32 Du : 14/09/09

14 Démarches réglementaires en présence de matériaux amiantés Préalablement aux travaux de démolition, même partiels, des travaux de retrait des matériaux amiantés sont obligatoires (sauf lorsqu ils apportent un plus grand risque pour les travailleurs que si l amiante ou les matériaux en contenant étaient laissés en place). L entreprise de travaux doit rédiger un plan de retrait amiante indiquant notamment son mode opératoire, l aptitude médicale du personnel, la justification de la formation du personnel au retrait de l amiante. etc. Les travaux ne pourront débuter qu un mois après la date de réception du plan de retrait par l Inspection du Travail, la CRAM, l OPPBTP et la médecine du travail. Les travailleurs intervenants doivent être titulaires d une attestation de compétence délivrée par un organisme de formation certifié. Pour réaliser le retrait de matériaux dits friables ou de matériaux non friables représentant un risque particulier (présents à l intérieur du bâti) l entreprise doit avoir obtenu un certificat de qualification auprès d un organisme certificateur accrédité. Copyright Bureau Veritas 04/2009 Page : 14 / 32 Du : 14/09/09

15 ANNEXE 1 : LISTE DES LOCAUX VISITES ANNEXE 1 LISTE DES LOCAUX VISITES [cette annexe comporte page(s)] La présente liste présente les locaux et /ou zones ayant été inspectés par l opérateur dans le cadre de la mission confiée à Bureau Veritas. Le tableau «ZLNV figurant au paragraphe 1.5 du présent rapport, précise les locaux et zones qui, à la connaissance de l opérateur n ont pu être visités. Il appartient au donneur d ordre ou à son représentant, seule personne à même d avoir une parfaite connaissance des lieux, de signifier à Bureau Veritas toute omission, erreur ou incohérence éventuelle dans l identification des locaux et zones figurant à un titre ou à un autre dans le présent rapport. Copyright Bureau Veritas 04/2009 Page : 15 / 32 Du : 14/09/09

16 BATIMENT NIVEAU ZONE(S) OU LOCAL(AUX) VISITE(S) BATIMENT SCIENCE RDC BATIMENT SCIENCE Niveau 1 Salles, stockage liquide inflammable, dégagements, sanitaires, local sous escalier Salles, dégagement, bibliothèque, atelier labo, sanitaire, collection sèche BATIMENT SCIENCE Niveau 2 Salles, sanitaires Copyright Bureau Veritas 04/2009 Page : 16 / 32 Du : 14/09/09

17 ANNEXE 2 : PROCES VERBAL DU LABORATOIRE ANNEXE 2 PROCES-VERBAL DU LABORATOIRE [cette annexe comporte page(s)] Copyright Bureau Veritas 04/2009 Page : 17 / 32 Du : 14/09/09

18 Copyright Bureau Veritas 04/2009 Page : 18 / 32 Du : 14/09/09

19 Copyright Bureau Veritas 04/2009 Page : 19 / 32 Du : 14/09/09

20 Copyright Bureau Veritas 04/2009 Page : 20 / 32 Du : 14/09/09

21 Copyright Bureau Veritas 04/2009 Page : 21 / 32 Du : 14/09/09

22 Copyright Bureau Veritas 04/2009 Page : 22 / 32 Du : 14/09/09

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25 Copyright Bureau Veritas 04/2009 Page : 25 / 32 Du : 14/09/09

26 Copyright Bureau Veritas 04/2009 Page : 26 / 32 Du : 14/09/09

27 Copyright Bureau Veritas 04/2009 Page : 27 / 32 Du : 14/09/09

28 Copyright Bureau Veritas 04/2009 Page : 28 / 32 Du : 14/09/09

29 ANNEXE 3 : REPERAGE DES MATERIAUX, PRELEVEMENTS & INVESTIGATIONS Les documents, fournis dans cette annexe sont la traduction visuelle des constats effectués en tête de rapport. ANNEXE 3 REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L AMIANTE LOCALISATION DES PRELEVEMENTS & DES INVESTIGATIONS APPROFONDIES (DOSSIERS PLANS ET PHOTOS) [cette annexe comporte page(1)] Copyright Bureau Veritas 04/2009 Page : 29 / 32 Du : 14/09/09

30 Copyright Bureau Veritas 04/2009 Page : 30 / 32 Du : 14/09/09

31 R+0 GALERIE TECHNIQUE CONDUIT EN AMIANTE CIMENT R+0 COUR ANGLAISE PLAQUES ONDULEES EN AMIANTE CIMENT SALLE 103 SUR PASSAGE DE CABLE PLAQUE EN AMIANTE CIMENT Copyright Bureau Veritas 04/2009 Page : 31 / 32 Du : 14/09/09

32 ANNEXE 5 : COPIE(S) DE RAPPORT(S) ANTERIEUR(S) ANNEXE 5 COPIE(S) DE RAPPORT(S) ANTERIEUR(S) [cette annexe comporte page(s)] ABSENCE DE RAPPORT ANTERIEUR FOURNI PAR LE CLIENT ANNEXE SANS OBJET Copyright Bureau Veritas 04/2009 Page : 32 / 32 Du : 14/09/09

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