Présentation de Titre la DDT

Transcription

1 Présentation de Titre la DDT Organisation Organisation et et Missions Missions Direction départementale des territoires Réunion des maires 24 et 25 avril 2014

2 Organisation Directeur : Marc TISSEIRE Directrice adjointe : Yamina LAMRANI CARPENTIER Un siège : au 2 quai de Verdun à Montauban Un réseau territorial : avec 3 délégations territoriales (2 à l horizon 2015) -2-

3 Le réseau territorial aujourd hui -3-

4 -4-

5 Les enjeux Trois grands ministères d'appartenance mais des enjeux communs : en terme de gestion des espaces urbains et ruraux en terme de développement urbain en terme d accès au logement pour tous et de production de bâtiments durables en terme de préservation du patrimoine bâti et environnemental en terme de protection et de gestion durable des ressources et des espaces naturels -5-

6 Les missions la D.D.T. Portage du nouveau conseil aux territoires, en amont des stratégies et des projets, en matière d'aménagement global et durable du territoire -6-

7 Détail organisation et missions -7-

8 -8-

9 Mise en œuvre des politiques agricoles européennes, nationales et régionales Accompagnement financier des exploitations, par les aides directes dans le cadre de la politique agricole commune Gestion des mesures agro-environnementales Coordination des contrôles liés aux aides publiques à l agriculture Gestion des dispositifs concernant l installation de jeunes agriculteurs et accompagnement de l évolution des structures des exploitations (autorisations d exploiter, droits à produire, agréments des groupements agricoles d exploitation en commun) Accompagnement financier de la modernisation des exploitations par les subventions aux investissements Soutien financier des exploitations dans le cadre de politiques nationales au profit de filières et d entreprises en difficulté Montage des dossiers de calamités agricoles Animation de la Commission départementale d orientation agricole (CDOA) Service instructeur des mesures du Fonds Européen Agricole de Développement Rural (FEADER), pour le compte de la Région (autorité de gestion) Missions relatives à l aménagement et à la maîtrise du foncier Mise en œuvre du schéma des structures Représentation du Commissaire du gouvernement en Comité technique départemental SAFER Animation de la Commission départementale de consommation des espaces agricoles (CDCEA) et déclinaison des politiques publiques en matière d urbanisme (avis sur autorisations d urbanisme en zone agricole) et d aménagement du territoire (analyses et avis sur documents d urbanisme) -9-

10 - 10 -

11 Missions au titre de l'eau et des milieux aquatiques Mise en œuvre de la politique et de la police de l'eau et des milieux aquatiques : mise en œuvre du SDAGE (schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux) et de son programme de mesure (PDM) décliné en plan d'actions opérationnel territorialisé (PAOT) sensibilisation, instruction et contrôle des installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) organisation de la gestion de crise "sécheresse" lutte contre les pollutions diffuses et promotion des pratiques agri-environnementales classement des ouvrages hydrauliques (digues et barrages) Gestion du domaine public fluvial Application de la réglementation sur la navigation Missions au titre de la nature Gestion administrative de la chasse et de la pêche Politique forestière Gestion des milieux naturels et des zones humides Préservation et protection de la flore, de la faune sauvage et de la qualité des milieux (Natura 2000) Mission transversale : animation de la MISEN Portage et animation de la politique départementale de gestion des ressources en eau et des milieux aquatiques, et coordination des polices de l'environnement

12 - 12 -

13 Financement du logement Convention de rénovation urbaine de Montauban Contrôle, instruction et financement (délégation élargie) Programmation aides à la pierre parcs privé (ANAH) et public, contrôles HLM Études et politiques de l'habitat Observatoire : études, banques de données, marchés du logement Planification habitat : PDH, PLH,... Politique habitat privé : OPAH, Plan de rénovation énergétique de l habitat Accessibilité et qualité de la construction Ecoquartiers Contentieux Contentieux administratif et judiciaire (civil et pénal) Chargé de mission interministérielle du logement Politique stratégique habitat, lutte contre logement indigne, PDALPD... Chargé de mission rénovation urbaine Programme ANRU, rénovation des centres bourgs Politiques sociales du logement Attribution des logements sociaux aux publis prioritaires : contingent préfectoral, commission DALO Prévention de l'expulsion locative Habitat des gens du voyage Urbanisme et foncier Application du droit des sols : animation de la politique ADS Urbanisme opérationnel : ZAC, ZAD, secteur sauvegardé...

14 - 14 -

15 Prospective et conseil en aménagement Gestion économe des espaces Planification - Aire métropolitaine, études régionales - Développement rural et agricole - Suivi des grands projets - Politique générale des déplacements - Suivi des politiques territoriales - Mission Paysage - Porté à connaissance de l'etat et approbation des documents d'urbanisme - Expertise et veille juridique - Animation du réseau - SIG métier Information géographique et connaissance territoriale Prévention des risques naturels et technologiques - Études générales - Pilotage SIG patrimonial et interministériel - Promotion et valorisation de données territoriales - Diffusion, partenariat, échange de données - Risques naturels ( inondations, retrait et gonflement des argiles, mouvements de terrain...) - Risques technologiques Circulation, infrastructures et sécurité routière - Chargée d'études accidentologie - Assistant coordination - Assistante observatoire - Assistant infrastructure transport Éducation routière - Contrôle de la formation des conducteurs - Animation du réseau des inspecteurs et des établissements d'enseignement de la conduite - Instruction des permis de conduire

16 - 16 -

17 Les DTA : un rôle transversal réaffirmé et élargi Conseil au territoire en matière d aménagement global et durable Faciliter ou accompagner l émergence de stratégies d intervention ou de projets de territoire nécessitant l articulation entre plusieurs thématiques Application du droit des Sols Instruction des actes d'urbanisme et d'accessibilité Instruction et suivi des taxes Apporter un éclairage sur l opportunité, ainsi qu un appui méthodologique aux collectivités sur des projets complexes Aider à la structuration intercommunale

18 Merci de votre attention Ministère de l'écologie, du Développement durable et de l Énergie