Règlement intérieur Méga-solderie 2016

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Jean-Luc Ledoux
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1 Sous le haut patronage de son excellence Monsieur le Ministre du commerce Première foire des soldes des soldes, de déstockage et de la vente promotionnelle «Méga-solderie-2016» Règlement intérieur Méga-solderie 2016

soldes, de déstockage et de la vente promotionnelle

2 Sommaire Sommaire... 2 I - Conditions de participation... 3 II - Conditions Générales de déroulement de la manifestation III - Publicité... 4 IV - Sécurité, Assurance et Gardiennage... 4 V - Dispositions Spéciales

3 I - Conditions de participation Article premier Toute personne physique ou morale exerçant une activité économique et commerciale en relation directe ou indirecte avec l objet de la manifestation peut prétendre à la participation. Article 02 La participation n est considérée comme définitive qu après approbation de la demande de participation par ALCODEV et le règlement de la totalité du prix de la location et les charges y afférentes. ALCODEV se réserve le droit d annuler la participation dans le cas où tous les frais ne sont pas réglés avant la clôture des inscriptions. Article 03 Les stands attribués sont personnels et ne peuvent être céder, louer ou transférer aux tiers sauf après accord d ALCODEV. Article 04 Les demandes de participation présentées après le délai de rigueur (30 jours avant l'ouverture) ne peuvent être satisfaites que dans la mesure des disponibilités. II - Conditions Générales de déroulement de la manifestation. Article 05 Tous les produits à exposer doivent être sur le site du stand et achalandés pour l exposition au moins 24 heures avant l ouverture officielle de la manifestation. Article 06 L exposant doit occuper le stand qui lui a été attribué durant tout le déroulement de l exposition. ALCODEV se réserve le droit d enlever toute marchandise ne figurant pas sur la demande de participation de l exposant. Article 07 Toute publicité abusive (haut-parleur ) ou tout comportement pouvant incommoder les autres occupants des stands ou les visiteurs sont interdits 3

Article 02 La participation n est considérée comme définitive qu après approbation de la demande de participation par ALCODEV et le règlement de la totalité du prix de la location et les charges y

4 Article 08 Les marchandises exposées ne peuvent être retiré qu après la clôture de la manifestation. Elles doivent être retirées au maximum 02 jours après la clôture de l exposition, passé ce délai ALCODEV n assume aucune responsabilité. Article 09 L enlèvement des marchandises ne peut être effectué sans présentation d un bon de sortie délivré par ALCODEV. Les horaires d ouverture et de fermeture de la manifestation seront fixés par ALCODEV. III - Publicité Article 11 ALCODEV se réserve le droit d autoriser la reproduction et la vente de vues d ensemble et de photographier les stands et les produits exposés sans que l exposant puisse s y opposer. Article 12 ALCODEV à tous les droits pour éditer le catalogue de la manifestation. Il y figurera les principales coordonnées des exposants ainsi que les produits et services concernées par l exposition et cela conformément à la fiche technique fournie par l exposant. Article 13 ALCODEV se réserve le droit d insérer dans le catalogue de la manifestation des articles publicitaires à la commande des exposants. IV - Sécurité, Assurance et Gardiennage Article 14 Les exposants doivent respecter scrupuleusement les règles de sécurité contre les incendies et de panique dans les établissements recevant du public ainsi que tous les textes régissant ce genre d activité. Article 15 L exposant et ses agents sont tenus responsables des dommages occasionnés aux équipements et au bâtiment abritant la manifestation. Les frais de réparation seront facturés à l exposant concerné. 4

Article 09 L enlèvement des marchandises ne peut être effectué sans présentation d un bon de sortie délivré par ALCODEV.

5 Article 16 L exposant doit souscrire une prime d assurance forfaitaire le couvrant ainsi que ses agents contre l incendie et la responsabilité civile. Article 17 L exposant et ses agents sont tenus d assurer le gardiennage de leur stand pendant leur présence sur le stand de jour comme de nuit. V - Dispositions Spéciales Article 18 Au cas où l exposant annule, unilatéralement, sa participation après avoir régler la totalité ou une partie des frais de participation. Il doit faire une notification par télégramme ou par courrier recommandé dans un délai de 15 jours avant l ouverture de la manifestation. Dans ce cas-là un remboursement de 70% des sommes avancés est reversé à l exposant. Dans le cas contraire l exposant ne peut prétendre à aucun remboursement. Article 19 Tous litige survenue entre ALCODEV et les exposants doit être régler à l amiable, dans le cas contraire, le litige est porté auprès du tribunal territorialement compétent au siège social d ALCODEV. LU ET APPROUVE 5

V - Dispositions Spéciales Article 18 Au cas où l exposant annule, unilatéralement, sa participation après avoir régler la totalité ou une partie des frais de participation.

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