Après délibération, le conseil municipal, à l unanimité, adopte les taux ci-dessus pour l année 2012.

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1 Département du MORBIHAN Arrondissement de VANNES Commune de LOCQUELTAS Nombre de Conseillers en exercice 18 Nombre de Conseillers présents Procurations : Date convocation : 8/03/ DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MARS 2012 L'an deux mille douze, le quinze mars à 20 heures 00, les membres du Conseil Municipal de la Commune de LOCQUELTAS, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire, au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Monsieur LE PORHO Henri, Maire. Présents MM LE PORHO Henri, COGARD Rémy, JACOB Joëlle, ETIENNE Paul, GUHUR Charles, GUILLERM Florence, PETIT-PIERRE Mauricette, SROKA Catherine, LE MOUEL Marcelle, JEGOUSSE Isabelle, THOMAS Dominique, HEMERY Annick. Absents LE CLANCHE Yann, MONTEIRO Gaëlle, CHATEL Jean Claude. Procuration THOMAS Fabienne à JEGOUSSE Isabelle, MELAINE Marielle à PETIT-PIERRE Mauricette, SAINTY Yann à HEMERY Annick. Secrétaire LE MOUEL Marcelle Objet : Procès-verbal de la réunion du 15 février 2012 Monsieur Le Maire donne lecture du procès-verbal de la réunion du 15 février Aucune observation n étant formulée, ce procès-verbal est adopté à l unanimité. Objet : Vote des taux impôts locaux /024 Monsieur Le Maire indique que la commission «Finances» s est réunie le 12 mars dernier afin d étudier les différentes simulations. Un document est remis à chaque élu. Monsieur Le Maire indique que la commission a proposé une augmentation des taux de 1 %, soit pour l année 2012 : - Taxe d habitation : 15.38% - Taxe Foncière propriétés bâties : 25.46% - Taxe Foncière propriétés non bâties : 49.61% Après délibération, le conseil municipal, à l unanimité, adopte les taux ci-dessus pour l année Objet : Récupération près de LOCMARIA GRAND CHAMP de sa participation pour le restaurant scolaire municipal année 2011 et avance /025 Monsieur le Maire présente le compte-rendu de la commission scolaire qui s est réunie le 10 mars afin de faire le bilan de l année 2011 du fonctionnement du restaurant scolaire. Il reste à la charge de la collectivité % du coût, soit par repas. Sur les repas vendus, le sont pour LOCQUELTAS et pour LOCMARIA GRAND CHAMP. Comme chaque année, le conseil municipal propose de récupérer près de la commune de LOCMARIA GRAND CHAMP sa participation, soit : x repas = Considérant que la commune de LOCMARIA GRAND CHAMP a déjà versé 4 acomptes d un montant total de au titre de l année 2011, il reste dû : =

2 Après délibération, le conseil municipal, à l unanimité, charge le maire de récupérer près de la commune de LOCMARIA GRAND CHAMP la somme au titre du solde de l année 2011 et par ¼ chaque trimestre x 4 ( ) au titre de l année 2012 (Coût 2011 / 4). La régularisation pour l année 2012 interviendra début Objet : Récupération près de LOCMARIA GRAND CHAMP de sa participation pour l accueil de loisirs et la garderie périscolaire année 2011 et avance /026 Monsieur Le Maire indique qu une convention a été adoptée par les communes de LOCQUELTAS et de LOCMARIA GRAND CHAMP pour la participation de cette dernière aux frais de fonctionnement de l Accueil de Loisirs et de la Garderie périscolaire de LOCQUELTAS. Pour l année 2012, la participation de LOCMARIA GRAND CHAMP s élève à Compte tenu qu elle a déjà versé 4 acomptes d un montant total de , elle présente un solde déficitaire de au titre de l année Après délibération, le conseil municipal, à l unanimité, charge le maire de récupérer près de la commune de LOCMARIA GRAND CHAMP la somme de au titre du solde de l année 2011, et pour l année 2012, soit par trimestre. La régularisation pour l année 2012 interviendra début Objet : Récupération près de LOCMARIA GRAND CHAMP de sa participation pour L Arbre de Noël /027 Monsieur Le Maire indique que chaque année, la commune de LOCQUELTAS organise l Arbre de Noël pour l ensemble des enfants de maternelle et du primaire des communes de LOCQUELTAS et de LOCMARIA GRAND CHAMP. Le montant total de la dépense s est élevé à , soit 5.56 par enfant. La répartition par commune s effectue comme suit : LOCQUELTAS : 5.56 x 185 enfants = LOCMARIA GRAND CHAMP : 5.56 x 200 enfants = Après délibération, le conseil municipal, à l unanimité, charge Monsieur Le Maire de récupérer près de la commune de LOCMARIA GRAND CHAMP la somme de pour l Arbre de Noël Objet : Convention école St-Gildas de LOCQUELTAS année /028 Monsieur Le Maire indique qu il y a lieu de renouveler la convention avec l école St-Gildas de LOCQUELTAS (contrat d association) pour l année La commission scolaire s est réunie à cet effet et propose de fixer le même montant par enfant de maternelle et du primaire ( ) pour le fonctionnement et par enfant de maternelle pour la part des ATSEM. Après délibération, le conseil municipal, à l unanimité, retient la proposition de la commission scolaire, et décide d attribuer les sommes suivantes pour les enfants scolarisés à l école St-Gildas : - frais de fonctionnement : x 162 enfants = personnel ATSEM : x 66 enfants = Total Sur un effectif de 66 enfants en maternelle bénéficiant des services du personnel ATSEM, 30 enfants sont de LOCQUELTAS, 36 sont de LOCMARIA GRAND CHAMP. Quant aux frais de fonctionnement 162 enfants en sont bénéficiaires (primaire + maternelle) dont 89 de LOCQUELTAS, 73 de LOCMARIA GRAND CHAMP.

3 La part de chaque commune sera ainsi de : LOCQUELTAS - frais de fonctionnement : x 89 enfants = personnel ATSEM : x 30 enfants = Total : LOCMARIA GRAND CHAMP - frais de fonctionnement : x 73 enfants = personnel ATSEM x 36 enfants = Total : Après délibération, le conseil municipal, à l unanimité, charge Monsieur Le Maire de recouvrer chaque trimestre sa quote-part près de la commune de LOCMARIA GRAND CHAMP, soit / 4 = Cette convention sera versée mensuellement à l OGEC de l école St-Gildas de LOCQUELTAS, soit / 12 = Objet : Fournitures scolaires école publique /029 Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité, décide d'attribuer 63 par élève au titre des fournitures scolaires à l école publique pour l année 2012, soit une somme totale de (63 x 81 élèves de LOCQUELTAS). Objet : Subvention pour déplacements pédagogiques année /030 Après délibération, le conseil municipal décide à l'unanimité de verser un crédit de 9.00 par enfant de la commune scolarisé à l'école communale et l'école St-Gildas pour aider au financement du transport pour les sorties pédagogiques. Cette somme sera versée sous forme de subvention directement aux associations de parents d élèves : Ecole Saint-Gildas : 9 x 89 élèves = 801 Ecole communale : 9 x 81 élèves = 729 Total : Objet : Subvention pour sorties scolaires de fin d année pour /031 Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité, décide de reconduire les subventions «sorties scolaires», pour les enfants de la commune scolarisés dans chacune des deux écoles pour l année 2012, à savoir : 46 par enfant du primaire, dans la limite de 60 % du coût 10 par enfant de maternelle, dans la limite de 70 % du coût. Objet : Mission complémentaire pour Agenda /032 Monsieur Le Maire indique que par délibération en date du 11 mars 2010, le conseil municipal a confié à Mme Anne Ellen LE PAVEC l étude pour l aide à l élaboration de l Agenda 21. Les phases 1 et 2 étant réalisées, il y a lieu de poursuivre par les phases 3 et 4 (élaboration du programme et choix

4 du dispositif de suivi et d amélioration continue). Il donne lecture du devis de Mme LE PAVEC pour les phases 3 et 4 de cette mission qui s élève à Après délibération, le conseil municipal, à l unanimité, accepte le devis de Mme Anne Ellen LE PAVEC pour un montant de Objet : Programme de voirie 2013 : demande de subvention /033 Monsieur Le Maire indique avoir sollicité la DDTM afin d évaluer le programme de travaux pour la voirie communale pour l année Il donne lecture de l estimation qui se décompose comme suit : - Kéruban L Hermitage : H. T. - Kerfranc : H. T. - Parc Jagu : H. T. TOTAL H. T. Après délibération, le conseil municipal, à l unanimité, décide d entreprendre ces travaux, autorise Le Maire ou son adjoint à lancer la consultation et sollicite la subvention départementale pour ces travaux. Objet : Programme de voirie 2012 : lancement de la consultation /034 Monsieur Le Maire indique qu il y a lieu de lancer la consultation pour le programme voirie de l année Il donne lecture du devis de l ATESAT qui se décompose comme suit : - Kermartin- Lesben : TTC - Bogence : TTC Total TTC Après délibération, le conseil municipal, à l unanimité, décide de réaliser ces travaux et charge Monsieur Le Maire ou son adjoint de lancer la consultation des entreprises. Objet : Achat d un logiciel pour le cimetière /035 Monsieur le Maire indique avoir sollicité des devis pour la mise en place d un logiciel pour la gestion du cimetière. Trois devis sont parvenus en mairie et des démonstrations ont été effectuées en mairie. Divers avis de communes utilisatrices de ces logiciels nous ont également été communiqués. Après étude d un tableau comparatif remis à chaque élu, le conseil municipal, à l unanimité, décide de retenir la proposition de GESLAND DEVELOPPEMENT de BREST, pour un montant total de TTC, comprenant la fourniture du logiciel, la cartographie et la formation. Les crédits nécessaires seront inscrits à l article 2183 du budget primitif de la commune. Objet : Subvention exceptionnelle pour études supérieures /036 Monsieur Le Maire présente au conseil municipal la demande de subvention exceptionnelle pour études supérieures, présentée par un étudiant de la commune. Il indique que la commission chargée

5 de ce dossier s est réunie à cet effet et a conclu qu aucune participation ne pouvait être versée, le montant du revenu imposable étant supérieur au montant défini dans le règlement. Après délibération, le conseil municipal, à l unanimité, décide de ne pas donner suite. Objet : Hameau St-Gildas : assistance à maîtrise d ouvrage en vue de la passation de la concession d aménagement /037 Monsieur Le Maire indique que la mise en place de la concession d aménagement pour le Hameau St-Gildas nécessite une analyse approfondie des offres qui seront transmises en mairie par les concessionnaires. Cette opération engageant la commune sur plusieurs années, il est important de s entourer d un cabinet afin de mener à bien ce programme. Après discussion, il propose de retenir le Cabinet d Avocats «CARADEUX Consultants»de Nantes pour une mission d assistance dans le déroulement de la consultation et pour une assistance à la négociation et à la finalisation de la concession d aménagement. Le prix de l intervention du cabinet est de H. T. ( T. T. C.) par heure, auquel s ajoutent des frais de déplacement sur la base de H. T. par trajet. Après délibération, le conseil municipal, à l unanimité, décide de retenir le Cabinet d Avocats «CARADEUX Consultants»de Nantes, sur la base des tarifs indiqués ci-dessus, le temps de la mission ne pouvant pas être défini à ce jour. Il charge Monsieur Le Maire ou son adjoint de gérer cette assistance à maîtrise d ouvrage et l autorise à signer tous les documents relatifs à ce programme.

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