Note de présentation brève et synthétique du budget primitif 2018
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- Carole St-Denis
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1 Mairie de Lécousse Conseil municipal du 30 mars 2018 Note de présentation brève et synthétique du budget primitif 2018 L article 107 de la loi NOTRe du 7 août 2015, a modifié les articles L2313-1, L et L du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), relatifs à la publicité des budgets et des comptes. Il prévoit qu une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif. Cette note répond à cette obligation pour la commune de Lécousse. Elle sera disponible sur le site internet ** Le budget primitif retrace l ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l année Il respecte les principes budgétaires : sincérité, annualité, unité, spécialité et équilibre. Le projet de budget 2018 a été proposé suite à la commission des finances du 17 mars Ce projet de budget a été établi avec la volonté : - de maitriser les dépenses de fonctionnement sans dégrader le niveau et la qualité des services - de poursuivre les investissements - de contenir la dette en limitant le recours à l emprunt en reportant un excédent de fonctionnement élevé (autofinancement). Il est présenté avec reprise des résultats de l exercice
2 Budget Principal Section de Fonctionnement : La section de fonctionnement s équilibre à , soit un budget un peu en hausse (5 %) par rapport à celui de 2017 ( ) Recettes de fonctionnement : Le montant des recettes de la section de fonctionnement s élève donc à et se répartit comme suit : Articles Libellé Réalisé 2016 Budget 2017 Réalisé 2017 O11 Charges à caractère général , , ,02 O12 Charges de personnel et frais assimilés , , ,83 O14 Atténuations de produits exceptionnels 0, ,00 883,00 65 Autres charges de gestion courante , , ,02 66 Charges financières , , ,40 67 Charges exceptionnelles 8 188, , ,20 O42 Opé. d'ordre de transferts entre sections et amortissements , , ,85 O22 Dépenses imprévues ,36 O23 Virement à la section d'investissement ,00 - Total des dépenses de fonctionnement avec op. ordres , , ,32 Articles Libellé Réalisé 2016 Budget 2017 Réalisé Produits des services , , ,16 73 Impôts et taxes , , ,84 74 Dotations et participations , , ,73 75 Autres produits de gestion courante , , ,43 O13, 76 et 77 Atténuations de charges et produits exceptionnels , , ,09 OO2 Résultat de fonctionnement reporté , , ,28 O42 (77) opération d'ordre de transfert entre sections ,00 551,93 Total des recettes de fonctionnement avec op. ordres , , ,46
3 Recettes de fonctionnement par chapitre BP , ,00 70 Produits des services , , ,14 73 Impôts et taxes 74 Dotations et participations , ,00 75 Autres produits de gestion courante O13, 76 et 77 Atténuations de charges et produits exceptionnels OO2 Résultat de fonctionnement reporté O42 (77) opération d'ordre de transfert entre sections Chapitre 70 : Produits des services - Ils correspondent notamment aux recettes générées par l accueil de loisirs et les repas facturés au groupe scolaire. Chapitre 73 : Impôts et taxes - Le montant de est une estimation, se rapprochant au plus près de la réalité compte tenu des éléments fiscaux en notre possession au moment de l élaboration du budget. Chapitre 74 et 75 : Dotations, participations et autres produits de gestion courante - L estimation 2018 est quasiment stable par rapport à l année dernière Chapitre 77 : Produits exceptionnels - Ces recettes sont incertaines car elles correspondent pour partie aux remboursements des assurances en cas de sinistres. Chapitre 013 : Atténuations de charges - Ce chapitre regroupe les remboursements sur rémunérations des agents en maladie. Chapitre 042 : opérations d ordres concernant la neutralisation d amortissements. Dépenses de fonctionnement : Le montant des dépenses de la section de fonctionnement s élève à et se répartit comme suit : Articles Libellé Propositions Propositions variation O11 Charges à caractère général , , ,00 O12 Charges de personnel et frais assimilés , , ,00 O14 Atténuations de produits exceptionnels 1 000, ,00-65 Autres charges de gestion courante , , ,00 66 Charges financières , , ,00 67 Charges exceptionnelles , , ,00 O42 Opé. d'ordre de transferts entre sections , , ,00 et amortissements O22 Dépenses imprévues , , ,86 O23 Virement à la section d'investissement , , ,00 Total des dépenses de fonctionnement avec op. ordres , , ,86 3
4 Dépenses de fonctionnement par chapitre BP ,22 O11 Charges à caractère général , , , ,00 O12 Charges de personnel et frais assimilés O14 Atténuations de produits exceptionnels ,00 65 Autres charges de gestion courante 66 Charges financières , ,00 67 Charges exceptionnelles O42 Opé. d'ordre de transferts entre sections et amortissements 1 000,00 O22 Dépenses imprévues O23 Virement à la section d'investissement Chapitre 011 : Dépenses à caractère général - Les crédits alloués au fonctionnement des services sont limités pour permettre la maitrise de ces charges. Chapitre 012 : Charges de personnel - Hausse de soit une augmentation de 7.23 % Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante - Ces charges sont en diminution par rapport au BP Il s agit principalement des indemnités des élus et des subventions communales. Chapitre 66 : Intérêts de la dette - Ces charges sont en augmentation par rapport au BP 2017 malgré des taux toujours bas et ce, en raison de frais bancaires induits par la renégociation de certains prêts. Chapitre 67 : Charges exceptionnelles Diminution par rapport à 2017 Chapitre 023 : Virement à la section d investissement - Le virement prévisionnel est de Il couvre la totalité du remboursement en capital des emprunts ( ). Section d Investissement : La section d investissement s équilibre à Recettes d investissement : (avec restes à réaliser 2017) Chapitres Libellé Budget 2017 Budget 2018 Variation 13 Subventions , , ,74 16 Emprunts , , ,00 10 FCTVA, taxe aménagement , , , Affectation de la section de fonctionnement , , ,00 O24 Produits de cessions , ,00 O21 Virement prévisionnel , , ,00 40 Dotation aux amortissements , , ,00 41 Opérations patrimoniales - - Total des recettes d investissement avec op. ordres , , ,79
5 Budget Recettes d'investissement , ,50 13 Subventions 16 Emprunts ,00 10 FCTVA, taxe aménagement , Affectation de la section de fonctionnement O24 Produits de cessions ,00 O21 Viremment prévisionnel ,00 40 Dotation aux amortissements 41 Opérations patrimoniales ,00 Les principales recettes : - Les recettes 2018 sont constituées pour 38 % par le recours à l emprunt : - un emprunt de réalisé en fin d année 2017 pour couvrir une partie des restes à réaliser - un emprunt de pour équilibrer les dépenses prévisionnelles Les subventions inscrites au budget 2018 sont en hausse du fait des subventions inscrites pour l aménagement d un terrain multisports - Le remboursement de FCTVA est estimé à La plus grosse recette d investissement (hors emprunt) correspond à de l autofinancement réalisé par l affectation d une partie du résultat de la section de fonctionnement 2017 (22 %). Dépenses d investissement : Chapitres Libellé Budget 2017 Budget 2018 Variation 20 Immobilisations incorporelles , , , Subventions d'équipement , , ,00 21 Immobilisations corporellles , , ,29 23 Immobilisation en cours , , ,94 10 Dotations et participations , ,00 16 Emprunts , , ,00 O20 Dépenses imprévues 5 949, , ,35 O40/O41 Opérations patrimoniales 3 333, , ,00 OO1 Résultat antérieur reporté , , ,29 Total des dépenses investissements avec op. ordres , , ,89 5
6 Les principaux projets d investissements 2018 : - Terrain multisport (27.7% des dépenses 2018) - Aménagement de voirie et réseaux : rue Auguste Berthelot /place saint Martin des Champs (restes à réaliser de 2017) - Mise en place de feux carrefour bd Motelle/rue Butte et Mésangère Budget annexe Eau Potable Section de fonctionnement : La section de fonctionnement s équilibre à (Avec un excédent reporté de 2017 de ) Le virement prévu à l investissement est de Section d investissement : La section d investissement s équilibre à (Avec un excédent reporté de 2017 de ) et un virement de la section de fonctionnement 2017 de Budget annexe Assainissement Section de fonctionnement : La section de fonctionnement s équilibre à (Avec un excédent reporté de 2017 de ).
7 Le virement prévu à l investissement est de Section d investissement : La section d investissement s équilibre à (Avec un excédent reporté de 2017 de ) et un virement de la section de fonctionnement 2017 de ** 7
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