Traiter efficacement les litiges en tant qu employeur. SD Worx vous encadre jusqu aux tribunaux

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1 Traiter efficacement les litiges en tant qu employeur SD Worx vous encadre jusqu aux tribunaux

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3 Un seul partenaire, zéro souci Ne vous laissez pas surprendre Ne croyez pas que cela n arrive qu aux autres. Beaucoup d employeurs ne voient pas arriver un litige et se retrouvent finalement devant le fait accompli. Une visite d inspection sociale débouche sur une assignation par l ONSS. Un litige avec un travailleur concernant une rémunération due vous vaut une assignation en justice. Vous licenciez un travailleur pour faute grave. Afin de percevoir ses allocations de chômage, il s adresse à un syndicat ou à la justice. Un travailleur licencié essaie de tirer un profit maximal de la situation en exigeant une indemnité de licenciement (trop) élevée. Par exemple dans le cadre du Statut unique. Vous êtes confronté à des contestations lors d élections sociales. Vous souhaitez être défendu en tant qu employeur devant un juge pénal. SD Worx : votre partenaire jusqu aux tribunaux Éviter un conflit sera toujours la meilleure solution. Malheureusement parfois, seule la voie juridique permet de trouver un accord. Dans ce cas, SD Worx vous propose un encadrement pratique jusqu au rendu du jugement. À cette fin, nous collaborons avec une série de bureaux d avocats efficaces en Wallonie, à Bruxelles et en Flandre. De cette manière, nous associons tant l expertise de nos consultants légaux que notre compréhensions de vos défis en matières de payroll et de RH à l expérience complémentaire d avocats aguerris. Pour vos différends sociaux ou fiscaux liés à l emploi de personnel, vous avez un guichet unique professionnel de la constitution du dossier au prononcé du jugement. En travaillant avec un seul partenaire, vous n économisez pas seulement du temps mais vous gagnez en efficacité et vous vous évitez de nombreux soucis.

4 Une approche novatrice En tant qu employeur, vous pouvez être confronté à un conflit social ou fiscal avec un travailleur, un syndicat ou les pouvoirs publics. Êtes-vous prêt à faire face à un tel litige? Savez-vous avec certitude comment déposer un dossier devant un tribunal? Pour pouvoir vous encadrer jusqu aux tribunaux SD Worx collabore désormais avec une série de bureaux d avocats spécialisés. Ainsi nous vous guidons de façon sûre et avec expertises conjointes à travers le labyrinthe juridique de litiges sociaux et fiscaux concernant l emploi de personnel. Grâce à un encadrement adéquat, non seulement vous éviterez les embûches juridiques, mais vous utiliserez de manière correcte et efficace votre temps et vos ressources.

5 1+1=3 Pourquoi SD Worx? Une collaboration avec des avocats expérimentés Notre collaboration avec une série d avocats expérimentés, tous spécialisés en droit du travail, et établis en Wallonie, à Bruxelles et en Flandre vous donne la garantie de voir chaque conflit traité de façon experte, de la constitution du dossier au prononcé du jugement. Un traitement rapide et correct Aller en justice peut devenir un parcours du combattant. Il est essentiel de suivre les procédures exactes, afin de déposer votre dossier de façon correcte et dans les délais prescrits. Avec SD Worx, vous avez la garantie d un parcours sans faute. Tout au long de la procédure, nous vous assurons un encadrement optimal au niveau du contenu. Nous travaillons toujours selon les règles de votre secteur ou de votre région. Nos connaissances en matière de payroll, de tax & legal et d autres processus HR, en combinaison avec l expertise spécifique du bureau d avocats, constituent un atout pour votre dossier juridique. Ni briefings ni frais superflus Vous profitez également d avantages sur le plan financier. Votre administration est en effet réduite au maximum et vous n êtes pas obligé d expliquer plusieurs fois votre affaire. Vous évitez ainsi les pertes de temps et d argent. Si vous avez une assurance protection juridique, la compagnie vous remboursera les frais d avocat et de justice, en fonction des termes de la police. Encadré par une assistance juridique étendue L équipe de plus de 70 consultants tax & legal de SD Worx peut vous donner des conseils juridiques sur des questions sociales ou fiscales en matière d emploi (internationale) de personnel. Des conseils et un soutien pour les optimisations et la concertation sociale ainsi que la réalisation d estimations et de simulations font également partie de notre offre. Legal Service Desk : un abonnement à nos conseils juridiques C est une formule d abonnement qui vous permet d acheter un package d heures de conseils juridiques. Ainsi vous pouvez toujours faire appel à l expertise juridique qualifiée pour votre question, et vous maîtrisez le nombre d heures consommé. Notre encadrement pour traiter les litiges fait partie de cet abonnement.

6 Méthodologie et résultats Du litige à la solution Comment se déroule la collaboration entre SD Worx, le bureau d avocats et vous? Bref aperçu : Phase préliminaire : nous examinons avec vous les faits et les solutions possibles. Si nécessaire, nous contactons le bureau d avocats déja dans cette phase. Conseils / arrangement à l amiable : nous vous aidons et vous conseillons afin que vous puissiez trouver un arrangement à l amiable. Procédure préparatoire : si un arrangement à l amiable n est pas possible, nous faisons le nécessaire en vue de porter le dossier devant les tribunaux. Procédure : le bureau d avocats suit votre dossier et se concerte avec SD Worx à toutes les étapes de l affaire. Nous vous informons de chaque développement. Phase finale : nous parcourons avec vous la décision du juge, veillons à une mise en œuvre correcte (ex. traitement administratif du salaire) et vous conseillons pour l avenir. Intéressé? Chaque employeur, quel que soit le nombre de travailleurs, qu il soit établi en Belgique ou à l étranger, peut recourir à notre service d encadrement en matière de litiges sociaux et fiscaux concernant l emploi de personnel.

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