CONSEIL RÉGIONAL 2014CP0200 POITOU-CHARENTES S.37 COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL RÉGIONAL. Réunion du 11 juillet 2014
|
|
- Monique Marion
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 CONSEIL RÉGIONAL 2014CP0200 POITOU-CHARENTES S.37 Réception à la Préfecture de la Vienne : 17/07/14 Affichage à la Maison de la Région : 17/07/14 ID Télétransmission : DE-1-1 COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL RÉGIONAL Réunion du 11 juillet 2014 COMMISSION «FINANCES - SYNTHÈSE - PLAN - ADMINISTRATION GÉNÉRALE - CONTRATS DE TERRITOIRE - GRANDS PROJETS» DECISION RELATIVE A DIVERSES DISPOSITIONS D'ORDRE BUDGETAIRE ET COMPTABLE - MESURES DIVERSES Ce rapport présente : - une cotisation à Atout France pour un montant de 7 506, - une garantie d'emprunt dans le cadre du financement d'un parc éolien, - une convention de partenariat avec la Communauté de Communes de l'ile d'oléron, - une affectation de bien, - une affectation de subvention au Lycée de la Mer et du Littoral de Bourcefranc dans le cadre de l'animation du territoire 2014/2015, - une affectation de subvention pour la clôture de l'année du Vietnam en France à Poitiers. La Commission Permanente du Conseil Régional, VU les crédits de la Région : Politique concernée Engagement (AE ou AP) Chapitre Inscrit Disponible Proposé cotisations AE , , ,00 Développeme nt durable AE , , ,00 SCAS AE , , ,00 VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment son article L , VU la délibération 201CR018 du Conseil Régional du 16 mai 2014 relative aux délégations de compétences du Conseil Régional à sa Commission Permanente et au Président, VU la décision 08CP0034 de la Commission Permanente du Conseil Régional du 28 janvier 2008 relative au Plan Solaire Régional, VU la délibération 08CR038 du Conseil Régional du 20 octobre 2008 relative au financement du Plan Solaire Régional, VU la délibération 08CR064 du Conseil Régional du 15 décembre 2008 relative à la mise en oeuvre du Plan 1
2 Solaire Régional, VU la décision 09CP0001 de la Commission Permanente du Conseil Régional du 26 janvier 2009 fixant les modalités de mise en oeuvre du programme de financement du Plan Solaire Régional, VU la convention RPC-DBF-n 3/2009 relative au financement du Plan Solaire Régional en Poitou-Charentes, signée entre la Région Poitou-Charentes et Unifergie le 30 avril 2009, VU les délibérations 2013CR085 et 2014CR029 du Conseil Régional des 19 décembre 2013 et 27 juin 2014, relatives au budget de la Région pour l exercice 2014 et à sa décision modificative n 1, Après en avoir délibéré, et voté, I - COTISATIONS AFFECTE un montant de en AE (chapitre 930 / GSFO) au titre des cotisations et des participations à l'organisme suivant pour l'année 2014 : II GARANTIE D'EMPRUNT VU les décisions 2013CP0243, 2013CP0343 et 2013CP0366 des Commissions Permanentes des 12 juillet 2013, 13 septembre 2013 et 29 novembre 2013, relatives à la mise en œuvre du plan régional de développement des énergies renouvelables à l'horizon 2020, CONSIDÉRANT les demandes de garanties d'emprunt sollicitées par la société SAS Parc éolien d'oyré pour financer un parc éolien situé sur les communes d'oyré et de Saint-Sauveur (86) et par la société JLT Invest pour financer des travaux sur quinze centrales photovoltaïques en toiture, DÉCIDE de garantir, à hauteur de 50 % et pour un montant maximum de , les prêts octroyés par la Caisse d'epargne Aquitaine Poitou-Charentes et le Crédit Coopératif, aux bénéficiaires sus-nommés dont les caractéristiques sont les suivantes : Bénéficiaire du prêt garanti SAS Parc éolien d'oyré Saint Sauveur Organisme prêteur Montant Taux du prêt FRV (1) Indexation Marge Taux appliqué (2) Durée Périodicité Montant de l'échéance (2) Caisse d'epargne Aquitaine Poitou-Charentes V EUR3M 2,25% 2,58% 15 ans trimestrielle ,20 JLT INVEST Crédit Coopératif V EUR3M 2,35% 2,68% 15 ans trimestrielle ,00 (1) F pour taux fixe, R pour taux révisable, V pour taux variable (2) Le taux et l'échéance indiqués sont indicatifs et peuvent faire l'objet d'évolution en fonction de la date de finalisation du porteur de projet. III - CONVENTION DE PARTENARIAT RELATIF À LA CANDIDATURE DE LA DESTINATION "VIGNOBLE DE L'ILE D'OLERON" À LA MARQUE "VIGNOBLES ET DÉCOUVERTES" CONSIDÉRANT que la thématique oenotourisme rejoint la priorité inscrite dans le Schéma Régional de Développement Touristique de valorisation des produits régionaux et que la structuration de l'activité œnologique participe à la qualification de l'offre touristique du territoire ; CONSIDÉRANT la volonté de la Communauté de Communes de l'île d'oléron d'adhérer à la marque nationale «Vignobles et Découvertes» pour la reconnaissance du vignoble de l'ile et le renforcement de sa lisibilité auprès des clientèles ; 2
3 PRÉCISE que pour valider sa candidature à la marque "Vignobles et Découvertes", la Communauté de Communes de l'ile d'oléron nécessite le parrainage de la Région en tant que référent touristique compétent à l'échelle régionale ; DÉCIDE de parrainer cette candidature, au titre de référent touristique, et de participer au Comité de Pilotage qui assurera son suivi, AUTORISE la signature de la convention de partenariat, jointe en annexe, entre la Région Poitou- Charentes et la Communauté de Communes de l'île d'oléron, IV AFFECTATION DE BIEN DÉCIDE que 4 vélos VTT RAID 200 en 26' ou 229 en 29' de la marque LAPIERRE, pour un montant de TTC (soit 460 TTC l'unité) et 16 paires de chaussures «BASE» de marque ADIDAS pour un montant de 660 TTC (soit 41,25 TTC la paire), acquis par la Région, sont affectés à la Direction Départementale de la Sécurité Publique (DDSP) de la Charente, sise Rue Raymond Poincaré à Angoulême, V LYCÉE DE LA MER ET DU LITTORAL DE BOURCEFRANC : ANIMATION DU TERRITOIRE 2014/2015 VU la délibération 11CR008 du Conseil Régional du 28 mars 2011 adoptant le principe du partenariat entre la Région et les Établissements Publics Locaux d'enseignement et de Formation Professionnelle Agricole (EPLEFPA) pour participer à l'animation du territoire en lien avec les formations dispensées aux apprenants des établissements, CONSIDÉRANT qu'à ce titre, la Région soutient le financement d'un poste d'animateur du territoire dont les missions sont les suivantes : suivi des aménagements sur les territoires littoraux du bassin Marennes-Oléron : procédures adaptées, prévention des risques de submersion, traitement et entretien du trait de côte, protection des établissements conchylicoles, suivi de la Gestion Intégrée des Zones Côtières et des mesures réglementaires sur le Bassin, information et formation de techniciens en liaison avec les collectivités, les professionnels, les services de l'état et les organismes de recherche, développement de l ingénierie de formation : ouvriers côtiers, accompagnement au tourisme conchylicole et pêche (pescatourisme) et connaissance des territoires, promotion du Système de Management Environnemental (SME) auprès de la profession. CONSIDÉRANT l'intérêt de poursuivre ces missions en 2014/2015, à temps complet, AFFECTE à l'établissement Public Local d'enseignement et de Formation Professionnelle Agricole (EPLEFPA) Mer et Littoral de Bourcefranc une subvention révisable de en AE, sur le chapitre 939 (AFAD), pour une dépense subventionnable de TTC, pour l'animation du territoire en 2014/2015, pour une durée d'un an, VI CLÔTURE DE L'ANNÉE DU VIETNAM EN FRANCE A POITIERS CONSIDÉRANT qu'en 2013 et 2014, la France et le Vietnam célèbrent le 40ème anniversaire des relations diplomatiques entre les deux pays par les années croisées France Vietnam, CONSIDÉRANT qu'à cette occasion la Région Poitou-Charentes et de nombreux acteurs de la 3
4 région se sont impliqués et ont organisé de nombreux événements autour du Vietnam, CONSIDÉRANT que suite à leur participation à la soirée d'ouverture des nuits romanes à Saint- Savin-sur-Gartempe, Monsieur l'ambassadeur du Vietnam en France et l'association Culturelle Franco Vietnamienne ont manifesté le souhait d'un événement en région pour marquer la clôture de l'année du Vietnam en France, DÉCIDE de donner une suite favorable en organisant une manifestation répondant à cette attente, DÉCIDE d'organiser un événement mettant en avant la culture vietnamienne qui pourrait avoir lieu le 19 septembre 2014 en partenariat avec l'ambassade du Vietnam en France, l'institut français et l'association Culturelle Franco Vietnamienne. Un premier volet concernerait les entreprises et les secteurs de l'éducation et de la recherche où il pourra être proposé aux entreprises et acteurs locaux une présentation des opportunités économiques du Vietnam et une présentation des salons d'affaires qui se dérouleront au Vietnam en Un second volet gastronomique et de musique traditionnelle avec la participation de chefs de cuisine et de musiciens vietnamiens mettrait en avant les savoirfaire vietnamiens, DÉCIDE d'affecter une subvention forfaitaire de en AE sur le chapitre 930 (programme SCAS), à l'association Culturelle Franco Vietnamienne, n d'identification W , SIRET du siège , pour la préparation de cette journée, le versement de cette subvention intervenant sur production de la décision de Commission Permanente, sur le compte BPS IBAN FR , AUTORISE le Président à prendre toute décision pour la mise en œuvre de cette action, AUTORISE le Président à signer tout document afférent à l'ensemble des dossiers de la présente décision. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL RÉGIONAL, 4
5 Candidature de la Destination «Vignoble de l'île d'oléron» à la marque «Vignobles & Découvertes» Entre la Communauté de communes de l'île d'oléron ci-après dénommée «le porteur de projet» Convention partenariale et les prestataires partenaires de la candidature à la marque «Vignobles & Découvertes» ci-après dénommés «partenaires», avec le parrainage du Comité national du pineau des Charentes, du Syndicat des Producteurs et de Promotion des Vins de Pays Charentais, ci-après dénommés «référents du monde du vin» et de la Région Poitou-Charentes, de Charente-Maritime Tourisme, ci-après dénommés «référents du monde du tourisme», il est convenu ce qui suit : Préambule La Communauté de communes, compétente en matière de développement économique, et les professionnels de la viticulture et du tourisme de l'île d'oléron se sont engagés dans une démarche de structuration de l'offre œnotouristique dans le but : d'améliorer la qualité des prestations et de mieux répondre aux attentes de la clientèle, de développer l'activité de ces filières économiques identitaires, de renforcer la lisibilité de l'offre du territoire et son attractivité. Ils portent conjointement la candidature du «Vignoble de l'île d'oléron» au label «Vignobles & Découvertes», avec le parrainage du Comité national du pineau des Charentes et de Charente-Maritime Tourisme. Article 1er. Objet de la convention La présente convention précise le rôle, les missions et les engagements de chacune des parties au sein de la destination candidate «Vignoble de l'île d'oléron». Article 2. Définition des partenaires La Communauté de communes de l'île d'oléron est le porteur ensemblier du projet de candidature et, dans l'hypothèse de sa labellisation, sera le représentant de la destination «Vignoble de l'île d'oléron» au niveau national. Elle s'engage à en assurer le rôle d'animateur et de développeur. Les prestataires signataires de la présente convention pour chacune des catégories sont les partenaires de la destination «Vignoble de l'île d'oléron». Le Comité national du pineau des Charentes, le Syndicat des Producteurs et de Promotion des Vins de Pays Charentais, sont les instances viticoles compétentes. La Région Poitou-Charentes, Charente-Maritime Tourisme, sont les instances touristiques compétentes. Tous quatre sont les référents de la destination «Vignoble de l'île d'oléron» candidate et le seront dans l'hypothèse où elle deviendrait bénéficiaire de la marque «Vignobles & Découvertes». Page 1 sur 5
6 Article 3. Rôle et engagements du porteur de projet Article 3.1. Le rôle du porteur de projet Il a un rôle d ensemblier pour le montage du dossier de candidature puis d'animateur et de développeur de la destination «Vignoble de l'île d'oléron» dans l'hypothèse où elle deviendrait bénéficiaire de la marque «Vignobles & Découvertes». Article L'animation du réseau Le porteur de projet s'engage à : - développer une stratégie concertée de développement de la destination sur l axe de la marque, favorisant les synergies entre acteurs ; - animer le réseau par des actions d information, de formation, d éductours ; - réunir au moins deux fois par an les partenaires bénéficiaires de la marque, consigner les comptes-rendus et les transmettre à Atout France dans le cadre du suivi de l usage de la marque ; - encourager ou développer les actions soucieuses de la préservation du paysage culturel et de l environnement ; - encourager ou développer une politique de développement durable ; - identifier les réunions de formation-sensibilisation proposées par la Région, l interprofession, les autorités consulaires ou les institutionnels, ou les organiser si le dispositif n existe pas, et inciter les partenaires à suivre ces formations. Article La promotion et la communication Le porteur de projet s'engage à : - afficher la marque dans les outils de communication qu il a développés dans le respect de la charte graphique ; - assurer la promotion de la marque et des partenaires bénéficiaires de la marque, à travers notamment le panonceau Vignobles & Découvertes et tout outil de communication, conformément à la charte graphique figurant en annexe 1 du règlement ; - organiser la distribution aux partenaires du panonceau Vignobles & Découvertes et de tout autre outil de communication ainsi que veiller à leur bonne utilisation ; - favoriser la promotion et la distribution prioritaire des partenaires engagés auprès des prescripteurs de voyages (presse, distributeurs) ; - créer et mettre à jour le contenu portant sur la destination et ses partenaires dans le cadre de la stratégie digitale de communication mise en place par Atout France sur le site Article L écoute client et la démarche de progrès Le porteur de projet s'engage à : - développer et mettre en œuvre des outils d analyse de la satisfaction clients adaptés au contexte ; - mettre en place un dispositif d évaluation interne au réseau, au moins annuel, adapté selon le contexte mais permettant d identifier les améliorations à apporter. Article 3.2. Engagements du porteur de projet Le porteur de projet est le représentant au niveau national de la destination candidate et, à ce titre, doit répondre aux exigences et engagements de la marque pour cette destination. Le porteur de projet s engage lors du dépôt de sa candidature et, si la marque doit lui être attribuée, durant la période de validité du droit d usage de celle-ci, à: - prôner et à pratiquer la consommation responsable ; - prendre connaissance et à respecter ou faire respecter, notamment par les partenaires de la destination, l ensemble des dispositions du règlement d usage, annexes comprises ; - garantir, en particulier, que les partenaires qu il sélectionne respectent les conditions prévues à l'annexe 2 du règlement d'usage de la marque. Page 2 sur 5
7 Le porteur de projet s engage également à : respecter les conditions d attribution du droit d usage de la marque ; conserver des preuves d usage datées de la marque «Vignobles & Découvertes» ; utiliser le signe «Vignobles & Découvertes» exclusivement à titre de marque pour désigner les produits et services visés à son libellé. Il est interdit d utiliser le signe «Vignobles & Découvertes» pour désigner d autres produits ou services que ceux pour lesquels l usage a été expressément autorisé ; respecter la charte graphique et les modalités d usage de la marque. Si la marque est attribuée au «Vignoble de l'île d'oléron» le porteur de projet s engage à informer les tiers sur «Vignobles & Découvertes» en utilisant les documents conçus à cet effet : guide annuel, le site Internet, etc. Le porteur de projet s'engage à respecter les modalités d utilisation de la marque dans les textes rédigés, à savoir : La marque ne doit pas être utilisée comme un substantif sauf autorisation préalable expresse et écrite. Le texte citant la marque «Vignobles & Découvertes» ne doit pas : - porter atteinte à l image ou aux valeurs véhiculées par la marque ; - dénigrer la marque, les produits ou les services marqués ; - utiliser la marque à des fins satiriques ou humoristiques, y compris dans le cadre d illustrations associées à un texte. Le porteur de projet veillera en outre à : - ne pas modifier l ordre des termes «Vignobles» et «Découvertes» ; - maintenir le symbole «&» ; - utiliser des majuscules pour les initiales «V» et «D» de manière à mettre en évidence qu il s agit d une marque ; - éviter les césures sur la marque. Si la destination «Vignoble de l'île d'oléron» devient bénéficiaire de la marque et dans le cas de retrait de l autorisation de son usage, le porteur de projet de la destination bénéficiaire de la marque cessera tout usage et supprimera toute reproduction devenue illicite de la marque «Vignobles & Découvertes» dans un délai de trois (3) mois. Dans le même délai, le porteur de projet s'engage à détruire tout produit ou accessoire reproduisant la marque «Vignobles & Découvertes». Article 4. Rôle des référents Le Comité national du pineau des Charentes, le Syndicat des Producteurs et de Promotion des Vins de Pays Charentais, la Région Poitou-Charentes, Charente-Maritime Tourisme, sont les instances compétentes référentes de la destination candidate «Vignoble de l'île d'oléron». A ce titre ils sont les garants du porteur de projet. Ils sont destinataires d une copie du dossier de candidature. Ils sont associés au comité de pilotage pour l'obtention et le suivi de la marque. Dans l'hypothèse de sa labellisation, ils constituent au plan local le niveau de contrôle de la destination. Article 5. Engagements des partenaires Les partenaires de la destination candidate «Vignoble de l'île d'oléron» listés à l'article 2 de la présente convention s'engagent auprès du porteur de projet de la destination à respecter les exigences de la marque «Vignobles & Découvertes». La signature de la présente convention vaut engagement de leur part à être en conformité avec toutes obligations légales ou réglementaires régissant son activité et/ou sa profession. Page 3 sur 5
8 Chacun des partenaires de la destination candidate s engage à : - prôner et à pratiquer la consommation responsable ; - prendre connaissance et à respecter l ensemble des dispositions du règlement d usage de la marque, annexes comprises. Il est rappelé que l usage de la marque «Vignobles & Découvertes» par un partenaire de la destination, si elle est bénéficiaire de la marque, est strictement conditionné à : - l éligibilité du partenaire lui-même telle que déclarée par Atout France ; - la formalisation effective de son engagement au travers de la signature de la convention partenariale ; - la validité du droit d usage de la marque de ladite destination (3 ans à partir de la date d'attribution). Chacun des partenaires labellisés, tels que expressément déclarés par Atout France, s'engage à : faire apparaître la marque «Vignobles & Découvertes» sur tous ses supports promotionnels dans le respect de la charte graphique, apposer un panonceau de façon visible sur la façade de son établissement, dans le respect de la charte graphique «Vignobles & Découvertes», informer les tiers sur «Vignobles & Découvertes» en utilisant les documents conçus à cet effet. Ces textes doivent être utilisés pour présenter la marque dans les outils de promotion des partenaires de ladite destination comme le guide annuel, le site Internet, etc. Article 6. Structure organisationnelle du partenariat Dans l'hypothèse de la labellisation de la destination «Vignoble de l'île d'oléron» un Comité de Pilotage sera mis en place. Il sera chargé de suivre la mise en œuvre et le suivi du projet dans le respect des délais, du budget, de la stratégie du projet. Ce Comité de pilotage sera constitué : - des représentants de chaque partenaire labellisé, tels que expressément déclarés par Atout France, - des représentants : du Comité national du pineau des Charentes, du Syndicat des Producteurs et de Promotion des Vins de Pays Charentais, de la Région Poitou-Charentes, de Charente-Maritime Tourisme, - des représentants de la Communauté de communes. Article 7. Responsabilité Les porteurs de projet des destinations bénéficiaires de la marque et partenaires desdites destinations exploitent la marque sous leur seule et unique responsabilité. L État ne peut voir sa responsabilité engagée au titre de cet usage. Page 4 sur 5
9 Fait en deux exemplaires originaux pour chacun des partenaires et pour chacune des quatre instances référentes. Le... à... Le porteur de projet Pour la Communauté de communes de l'île d'oléron, Le Président, Pascal MASSICOT Page 5 sur 5
COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL RÉGIONAL. Réunion du 23 janvier 2015
CONSEIL RÉGIONAL POITOU-CHARENTES Réception à la Préfecture de la Vienne : 28 janvier 2015 2015CP0031 IX.1 Affichage à la Maison de la Région : 28/01/15 ID Télétransmission : 086-238600019-20150123-13248-DE-1-1
Plus en détail2015CP0027 POITOU-CHARENTES V.2 COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL RÉGIONAL. Réunion du 23 janvier 2015
CONSEIL RÉGIONAL 2015CP0027 POITOU-CHARENTES V.2 Réception à la Préfecture de la Vienne : 28 janvier 2015 Affichage à la Maison de la Région : 28/01/15 ID Télétransmission : 086-238600019-20150123-12943-DE-1-1
Plus en détailAPPEL A PROJETS «ITINERAIRES DE DECOUVERTE DANS LE VIGNOBLE ALSACIEN»
APPEL A PROJETS «ITINERAIRES DE DECOUVERTE DANS LE VIGNOBLE ALSACIEN» La création d itinéraires thématiques qui permettent, sous une forme renouvelée, la découverte du vignoble alsacien et apportent une
Plus en détail17DEPARTEMENT DES VOSGES
Pôle Développement du Territoire Service moyens techniques et gestion administrative du Territoire 17DEPARTEMENT DES VOSGES Extrait des délibérations du Conseil général Réunion du 19 janvier 2015 BUDGET
Plus en détailLa Commission Permanente du Conseil Régional Nord - Pas de Calais réunie le 15 octobre 2012, sous la présidence de Monsieur Daniel PERCHERON,
REGION NORD - PAS DE CALAIS COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL Délibération n 20122339 Réunion du 15 octobre 2012 Exercice Budgétaire : 2012 Programme : 12 Apprentissage Thème : Apprentissage Objet
Plus en détailDossier de consultation pour une mise en concurrence AGENCE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DES
Dossier de consultation pour une mise en concurrence AGENCE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE REFLEXION MARKETING ET ACCOMPAGNEMENT A LA MISE EN ŒUVRE
Plus en détailNbr de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 02/06/2015 Affichée le : 03/07/2015
En vertu de l'article L.2131-1 du CGCT, le Maire de Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le.. et/ou notifié le.. et qu'il est donc exécutoire. Pour le Maire, Par délégation
Plus en détailCONVENTION AVEC LE BÉNÉFICIAIRE CONVENTION N 08/RPC-LG-PF-00
MISE EN ŒUVRE D UN DISPOSITIF REGIONAL D AIDE AU PORTAGE FONCIER ET IMMOBILIER DESTINÉ À DES OPERATIONS DE LOGEMENT SOCIAL EN POITOU-CHARENTES CONVENTION AVEC LE BÉNÉFICIAIRE CONVENTION N 08/RPC-LG-PF-00
Plus en détailEffectif de la Société à la date de dépôt du dossier complet de demande d aide :
AIDE A L INVESTISSEMENT DES PME CONVENTION ENTRE LE CONSEIL GENERAL DES YVELINES ET LA SOCIETE XXX EN APPLICATION DE L ARTICLE L1511-5 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Date de réception
Plus en détailCharte de fonctionnement du portail Géocharente
Charte de fonctionnement du portail Géocharente Préambule La plateforme Geocharente.fr est une plateforme créée par le Syndicat Départemental pour l Informatique et les Technologies de Communication (ci-après,
Plus en détailACCORD SUR LE DROIT DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL ET DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE LA CAISSE D EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES
ACCORD SUR LE DROIT DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL ET DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE LA CAISSE D EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES ENTRE LES SOUSSIGNES : La Caisse d Epargne Aquitaine Poitou-Charentes,
Plus en détailDOCUMENT D'AIDE A L'ETABLISSEMENT D'UN DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION
DOCUMENT D'AIDE A L'ETABLISSEMENT D'UN DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION La Région a inscrit dans ses priorités le soutien aux associations de Provence-Alpes-Côte d'azur. Les différents volets d'interventions
Plus en détailCANDIDATURE PROGRAMME LOCAL DE FORMATION INTERFILIERES 2011-2013
CANDIDATURE PROGRAMME LOCAL DE FORMATION INTERFILIERES 2011-2013 1) Présentation du territoire du PLFI Les territoires Entre-deux-Mers et Graves et Sauternes se situent au cœur du vignoble Bordelais et
Plus en détailFonds de soutien territorial à l'économie du livre en Alsace page 1/6
Fonds de soutien territorial à l'économie du livre en Alsace Protocole d'accord État-Région sur le soutien et le développement de la chaîne du livre en Alsace Entre l État, représenté par Monsieur Stéphane
Plus en détailBOURSE AU PERMIS DE CONDUIRE
Paris, le 5 février 2008 BOURSE AU PERMIS DE CONDUIRE Le dispositif consiste dans la prise en charge par la commune d une partie du coût du permis de conduire en échange d une activité bénévole d intérêt
Plus en détailConvention n 2015-C-DGAS-DHV-0005. relative à l attribution d une subvention du Département à l association Progecat
Convention n 2015-C-DGAS-DHV-0005 relative à l attribution d une subvention du Département à l association Progecat ENTRE Le Département de la Vienne, Place Aristide Briand, BP 319, 86008 Poitiers Cedex,
Plus en détailCommission Permanente du 9 octobre 2006
Commission Permanente du 9 octobre 2006 I La Région axe la formation professionnelle sur la qualité et la pérennisation des parcours professionnels ainsi que la recherche en matière de santé - Mise en
Plus en détailMARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES
MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES DEPARTEMENT DE LA SOMME DIRECTION DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DE L'EMPLOI 54, RUE SAINT FUSCIEN - 80000 AMIENS. 03 22 71.83.58 : 03 22 71 81 79 Objet de
Plus en détailAide à l installation des Maisons de Santé Pluridisciplinaires en zones médicalement sous équipées
Pôle Culture, Sport, Santé, Associations Secteur Santé Aide à l installation des Maisons de Santé Pluridisciplinaires en zones médicalement sous équipées Nom du demandeur: Intitulé du projet : Contact
Plus en détailCHARTE DU COLLEGE SERVICES ET INGENIERIE
CHARTE DU COLLEGE SERVICES ET INGENIERIE I LES ENGAGEMENTS COLLECTIFS DES MEMBRES DE L ASSOCIATION Article 1 Les structures concernées Chaque collège a défini les critères liés aux structures concernées
Plus en détailSTATUTS DE L'AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE DU CANTAL
INGENIERIE. TERRITOIRES STATUTS DE L'AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE DU CANTAL votés lors de la session de l'assemblée Départementale du 30 mars 2012 modifiés par l'assemblée Générale Constitutive du 13
Plus en détailCAHIER DES CHARGES DE L APPEL A PROJETS REGIONAL «INNOVATION» SESSION PLENIERE DES 19 ET 20 JUIN 2014
CAHIER DES CHARGES DE L APPEL A PROJETS REGIONAL «INNOVATION» I.Contexte : Convaincue de l intérêt stratégique de l innovation pour le renforcement de la compétitivité des entreprises, la a lancé un appel
Plus en détailAVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE POUVOIR ADJUDICATEUR NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Acsé, agence Nationale pour la Cohésion Sociale et l'egalité des Chances, Contact : scpc, à l'attention
Plus en détailCONVENTION DE PARTENARIAT n 2014-C-DGAD-DEE-001 RELATIVE AU SALON DES ENTREPRENEURS DU 5 au 6 FEVRIER 2014 à PARIS
CONVENTION DE PARTENARIAT n 2014-C-DGAD-DEE-001 RELATIVE AU SALON DES ENTREPRENEURS DU 5 au 6 FEVRIER 2014 à PARIS ENTRE Le Département de la Vienne, Place Aristide Briand, BP 319, 86008 Poitiers Cedex,
Plus en détailCONVENTION CADRE NATIONALE DE PARTENARIAT SUR LA CONDUITE ACCOMPAGNÉE DES APPRENTIS DU BÂTIMENT
PREMIER MINISTRE CONVENTION CADRE NATIONALE DE PARTENARIAT SUR LA CONDUITE ACCOMPAGNÉE DES APPRENTIS DU BÂTIMENT conclue entre l'état, la Caisse Nationale d'assurance Maladie des Travailleurs Salariés
Plus en détailLe coût prévisionnel TTC et le financement de l opération sont les suivants :
Ville de SAINT-BRIEUC ------------------------------- Conseil Municipal ---------------------- Séance du 17 mars 2000 ----------------- Rapporteur : Mme LE DOUARIN ----------------- N 22 GARANTIE D EMPRUNT
Plus en détailDE LA STRATEGIE LEADER. Appel d offres Novembre 2014
CAHIER DES CHARGES ACCOMPAGNEMENT A LA DEFINITION DE LA STRATEGIE LEADER DU PNR DE LA BRENNE Appel d offres Novembre 2014 Parc naturel régional de la Brenne Maison du Parc Le Bouchet - 36300 ROSNAY 02
Plus en détailInitiation d une base de donnée documentaire et réglementaire
Initiation d une base de donnée documentaire et réglementaire Rapport Septembre 2007 Sommaire Chapitre 1 : Présentation de l outil «Base de donnée» du Pays Marennes Oléron.. p.5 1. Définition et principe...
Plus en détailSOUSCRIPTION DES CONTRATS D ASSURANCE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE L ORÉE DE LA BRIE
Communauté de communes Brie-Comte-Robert Chevry-Cossigny Servon 1 place de la gare 77170 Brie-Comte-Robert : 01 60 62 15 81 : communaute@loreedelabrie.fr SOUSCRIPTION DES CONTRATS D ASSURANCE DE LA COMMUNAUTÉ
Plus en détailCONSEIL REGIONAL RAPPORT DU PRESIDENT SCHEMA REGIONAL DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DE L'EMPLOI
REUNION DU 7 FEVRIER 2014 RAPPORT N CR-14/17.030 CONSEIL REGIONAL RAPPORT DU PRESIDENT SCHEMA REGIONAL DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DE L'EMPLOI Stratégie régionale de développement de l'innovation dans
Plus en détailFORMULAIRE DE DEMANDE pour le CONTRAT D ACCES A L EMPLOI (C.A.E.) RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L ORGANISME D ACCUEIL. Nom de l organisme d accueil :...
N DOSSIER :... SERVICE DE L EMPLOI, DE LA FORMATION ET DE L INSERTION PROFESSIONNELLES B.P. 540-98713 PAPEETE TAHITI IMMEUBLE PAPINEAU - RUE TEPANO JAUSSEN TEL. : 46 12 51 - FAX : 46 12 21 - www.sefi.pf
Plus en détailUnité territoriale Dordogne 94, rue du Grand Prat - 19600 Saint-Pantaléon-de-Larche Tél : 05 55 88 02 00
Date d ouverture de l appel à projet : 1er octobre 2015 Date limite d envoi des dossiers de candidatures : 31 janvier 2016 Pour toutes questions : Délégation du bassin Atlantique-Dordogne Unité territoriale
Plus en détailGuide synthétique de la comptabilité des dépenses engagées
Guide synthétique de la comptabilité des dépenses engagées La tenue de la comptabilité d engagement ou comptabilité administrative est de la responsabilité de l exécutif de la collectivité. Le CGCT prévoit
Plus en détailTELESURVEILLANCE DES LES BATIMENTS DE LA VILLE DE MAROMME 2011 ACTE D ENGAGEMENT (A.E.)
OBJET DU MARCHE : TELESURVEILLANCE DES LES BATIMENTS DE LA VILLE DE MAROMME 2011 MODE DE PASSATION : PROCEDURE ADAPTEE (SUIVANT ARTICLE 28 DU CODE DES MARCHES PUBLICS) ACTE D ENGAGEMENT (A.E.) MODE DE
Plus en détailAppel à projets Soutien à la dynamique des Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE)
Appel à projets Soutien à la dynamique des Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) Date de l ouverture de l appel à projets : Mi-juillet 2013 Date de clôture de l appel à projets : 31 octobre
Plus en détailGuide Leader + 16 pages 12/07/05 11:20 Page 1. En Pays Portes de Gascogne l Europe est partenaire de vos projets LEADER +
Guide Leader + 16 pages 12/07/05 11:20 Page 1 En Pays Portes de Gascogne l Europe est partenaire de vos projets LEADER + Guide Leader + 16 pages 12/07/05 11:20 Page 2 LEADER + Qu est-ce que c est? Liaison
Plus en détailLE PROJET URBAIN PARTENARIAL (PUP) :
Paris, le 30 mars 2015 LE PROJET URBAIN PARTENARIAL (PUP) : UN OUTIL DE FINANCEMENT DES EQUIPEMENTS PUBLICS Le projet urbain partenarial -PUP-, outil de financement des équipements publics, créé en 2009,
Plus en détailSTATUTS Révisés 23 mars 2012
Association Nationale des Equipes Contribuant à l Action Médico-Sociale Précoce STATUTS Révisés 23 mars 2012 TITRE I - DÉNOMINATION ET BUTS Article 1 - Dénomination Il a été créé le 2 août 1982, conformément
Plus en détailServices. Acte d'engagement. Objet du Marché FOURNITURE DE MATERIEL INFORMATIQUE ET MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE
Services Acte d'engagement Objet du Marché FOURNITURE DE MATERIEL INFORMATIQUE ET MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE LOT 1 : ASSISTANCE ET MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE Pouvoir adjudicateur : Commune
Plus en détailI. Description générale du dispositif. 1) date limite de dépôt des dossiers :
Fonds de soutien aux collectivités territoriales et à certains établissements publics ayant souscrit des contrats de prêt ou des contrats financiers structurés à risque les plus sensibles I. Description
Plus en détailPAR THEMATIQUE. N THEME Présentation
PAR THEMATIQUE N THEME Présentation A B C D Apprentissage/alternance Formation continue Développement/ investissement Hygiène, sécurité, accessibilité Les conseillères du Service Apprentissage ont pour
Plus en détailMARCHÉS PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES ACTE D ENGAGEMENT. A- Objet du marché et procédure appliquée
MARCHÉS PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES ACTE D ENGAGEMENT Cadre réservé à l acheteur MARCHÉ N MONTANT (euros HT) NOTIFIÉ LE / / 2 0 A- Objet du marché et procédure appliquée Objet : Etude géotechnique
Plus en détailL association d aide aux familles a sollicité la Communauté de Communes Enclave des Papes - Pays de Grignan pour une subvention d exploitation.
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 23 SEPTEMBRE 2014 SYNTHESE (ARTICLE L 5211-1 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES) ENVIRONNEMENT 1. SITOM Montélimar Le Teil - Modifications statutaires (retrait
Plus en détailAVIS DE MARCHÉ FOURNITURES
Département de publication : 49 Annonce No 12-130784 Départements de rappel : 75 Date de mise en ligne : 5 juillet 2012 I. II. III. IV. VI. AVIS DE MARCHÉ FOURNITURES Directive 2004/18/CE. SECTION I :
Plus en détailFormulaire d'adhésion à la charte de fonctionnement du portail GÉOPAL
Formulaire d'adhésion à la charte de fonctionnement du portail GÉOPAL A renvoyer par courrier aux deux adresses suivantes: Préfecture de la Région Pays de la Loire Secrétariat Général pour les Affaires
Plus en détailEntre les soussignés :
Convention constitutive de groupement de commandes Création d un site internet de covoiturage, hébergement et maintenance du site Internet, proposition d un plan de communication covoiturage Entre les
Plus en détailSTATUTS DE L'AGENCE DEPARTEMENTALE DE L ORNE
STATUTS DE L'AGENCE DEPARTEMENTALE DE L ORNE CHAPITRE I - CREATION ET DISSOLUTION DE L'AGENCE - DISPOSITIONS GENERALES Article 1 : CREATION DE L AGENCE En application de l'article 32 de la loi n 82-213
Plus en détail2014 - AT4- RESTAURATION ET HEBERGEMENT
2014 - AT4- RESTAURATION ET HEBERGEMENT L article L4424-2 du code général des collectivités territoriales stipule que la collectivité territoriale de Corse assure l'accueil, la restauration, l'hébergement
Plus en détailÉTABLISSEMENT CITÉ DE LA CÉRAMIQUE SÈVRES & LIMOGES DÉPARTEMENT DU PATRIMOINE ET DES COLLECTIONS 2, place de la Manufacture 92310 Sèvres
ÉTABLISSEMENT CITÉ DE LA CÉRAMIQUE SÈVRES & LIMOGES DÉPARTEMENT DU PATRIMOINE ET DES COLLECTIONS 2, place de la Manufacture 92310 Sèvres MARCHE PUBLIC DE SERVICES Prestations de conservation-restauration
Plus en détailCONVENTION POUR LA COLLECTE DES DECHETS D ACTIVITES DE SOINS A RISQUES INFECTIEUX (DASRI)
3, rue Malakoff Immeuble le forum 38031 Grenoble cedex 01 : 04 76 59 59 59 Fax : 04 76 59 57 26 CONVENTION POUR LA COLLECTE DES DECHETS D ACTIVITES DE SOINS A RISQUES INFECTIEUX (DASRI) Convention pour
Plus en détailCONVENTION DE PARTENARIAT entre la PRÉFECTURE DES ALPES-MARITIMES et la CAISSE REGIONALE d'assurance MALADIE du SUD- EST
CONVENTION DE PARTENARIAT entre la PRÉFECTURE DES ALPES-MARITIMES et la CAISSE REGIONALE d'assurance MALADIE du SUD- EST en vue de prévenir le risque routier encouru par les salariés Entre la Préfecture
Plus en détail3 ème année. Cet appel à proposition s inscrit dans la continuité du travail engagé en année 1 et 2.
Appel à proposition Projet Alimen terre Un système d'alimentation local sur le Pays de Vannes 3 ème année Avec près de 60 % de surfaces agricoles, l agriculture demeure prépondérante sur notre territoire.
Plus en détailInvestissements d avenir. Initiative PME - Biodiversité
Investissements d avenir Initiative PME - Biodiversité Calendrier de l Initiative L Initiative est ouverte le 9 juillet 2015. Les relevés des projets sont effectués : 1 re clôture 2 nde clôture 5 octobre
Plus en détailPRÉFET DE LA VIENNE. Poitiers, le 24 novembre 2014
PRÉFET DE LA VIENNE LA PRÉFÈTE DE LA VIENNE Préfecture la Vienne Direction des Relations avec les Collectivités Locales et des Affaires Juridiques Bureau des Finances Locales et du Contrôle Budgétaire
Plus en détailCONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L AMF ET RTE
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L AMF ET RTE CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE ET RTE Entre L Association des Maires de France, sise 41 quai d Orsay, 75343 Paris cedex
Plus en détailAnnée : 2011 - N ordre :
PROJET ANNEXE 8 CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE DEPARTEMENT, LE COMITE DEPARTEMENTAL DE TOURISME ET UDOTSI, LE SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU BOCAGE BRESSUIRAIS ET L OFFICE DE TOURISME DU PAYS DU BOCAGE
Plus en détailCOMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL RÉGIONAL. Réunion du 23 janvier 2015
CONSEIL RÉGIONAL POITOU-CHARENTES Réception à la Préfecture de la Vienne : 27 janvier 2015 2015CP0028 VI.1 Affichage à la Maison de la Région : 27/01/15 ID Télétransmission : 086-238600019-20150123-12947-DE-1-1
Plus en détailAppel à proposition. Unité Territoriale 41. Cité Administrative Porte B 3ème étage - 34, avenue Maunoury 41011 BLOIS CEDEX Téléphone : 02.54.55.85.
Appel à proposition «Convention THYSSEN - Suivi des actions et prolongation du portage de l action de Gestion Territoriale des Emplois et des Compétences sur le vendômois» Unité Territoriale 41 Cité Administrative
Plus en détailPREFET DU JURA. Je vous prie de trouver ci-joint une fiche relative à ce dispositif et une annexe.
PREFET DU JURA DIRECTION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE LA DEMOCRATIE LOCALE Bureau des Collectivités Territoriales Affaire suivie par : Jean-Michel DORNIER Tél : 03 84 86 85 37 / 38 Mél : jean-michel.dornier@jura.gouv.fr
Plus en détailL'abonnement ou les charges de chaleur doivent correspondre à la résidence principale du foyer.
Annexe 1 : détail des critères d'éligibilité aux fonds de solidarité Chauffage Urbain La première facture de chaleur (chauffage et/ou eau chaude sanitaire) ou le premier décompte de charge ne peut pas
Plus en détailUne information plus détaillée sur ce document est disponible sur demande écrite.
RESUME DE LA POLITIQUE DE PREVENTION ET DE GESTION DES CONFLITS D INTERETS DU GROUPE CREDIT AGRICOLE APPLIQUEE A LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE CHARENTE- PERIGORD 1) PRESENTATION Le Groupe Crédit
Plus en détailAnnexe 6 : Modèle de déclaration de candidature à remplir par chaque candidat
Annexe 6 : Modèle de déclaration de candidature à remplir par chaque candidat 53 54 Annexe 7 : Modèle de déclaration de candidature à remplir par le candidat tête de liste ou son mandataire 55 56 Annexe
Plus en détailLa Gestion des bases de données en Poitou-Charentes. RésoT Alsace 6 janvier 2012
La Gestion des bases de données en Poitou-Charentes RésoT Alsace 6 janvier 2012 Deux-Sèvres 365.000 hbts Tourisme : 82ème Niort & le Marais Poitevin Charente-Maritime 620.000 hbts Tourisme : 2ème (8,5
Plus en détailAPPEL A PROJET ARS DE CORSE GROUPE D ENTRAIDE MUTUELLE POUR PERSONNES CEREBRO LESEES CAHIER DES CHARGES
APPEL A PROJET ARS DE CORSE GROUPE D ENTRAIDE MUTUELLE POUR PERSONNES CEREBRO LESEES CAHIER DES CHARGES Les Groupes d Entraide Mutuelle (GEM) ont pour objet d offrir aux personnes adultes handicapées un
Plus en détailDEPARTEMENT DES YVELINES EXTENSION DU CENTRE COMMERCIAL PARLY II
DEPARTEMENT DES YVELINES EXTENSION DU CENTRE COMMERCIAL PARLY II AVENANT N 2 A LA CONVENTION D OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ET AUTRES AMENAGEMENTS DE VOIRIE 1 ENTRE : Le Département des Yvelines Collectivité
Plus en détailOSNY D'UN MAITRE D'OUVRAGE DESIGNE CONVENTION PORTANT DESIGNATION POUR L'OPERATION DE CONSTRUCTION D'UNE MAISON DE L'ENFANCE A OSNY.
l'agglomération OSNY VAL DE V IOSNE CONVENTION PORTANT DESIGNATION D'UN MAITRE D'OUVRAGE DESIGNE POUR L'OPERATION DE CONSTRUCTION D'UNE MAISON DE L'ENFANCE A OSNY Convention Maîtrise d'ouvrage désignée
Plus en détailObjet : Proposition de partenariat avec le Fastt
Objet : Proposition de partenariat avec le Fastt Madame, Monsieur, Le Fastt (www.fastt.org), est une association (Loi 1901) paritaire, créée en 1992 par les partenaires sociaux de la branche professionnelle
Plus en détailC.R.I.T.E.R. Centre de Ressources et d Ingénierie du Tourisme en Espace Rural
Centre de Ressources et d Ingénierie du Tourisme en Espace Rural C.R.I.T.E.R. Languedoc-Roussillon (Siège social) Parc d Activités Le Millénaire Bruyère 2000 - Bat 1-650, rue Henri Becquerel 34000 MONTPELLIER
Plus en détailMISSION D ACCOMPAGNEMENT DE L AGENCE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DU LOIR-ET-CHER POUR LE LANCEMENT DU PROJET DE DEPLOIEMENT D UNE PLACE DE MARCHE
MISSION D ACCOMPAGNEMENT DE L AGENCE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DU LOIR-ET-CHER POUR LE LANCEMENT DU PROJET DE DEPLOIEMENT D UNE PLACE DE MARCHE ETAPE 2.3 : PLAN D ACTIONS ET PLANNING Novembre 2014 Jean-Philippe
Plus en détailAtelier : Numérique et Œnotourisme en Aquitaine. Document de cadrage pour la réunion du 7 mars 2012
Atelier : Numérique et Œnotourisme en Aquitaine Document de cadrage pour la réunion du 7 mars 2012 Ce document de travail rassemble quelques chiffres-clés et éléments de cadrage pour les participants aux
Plus en détailEduTablettes 86 Convention de mise à disposition d'une tablette tactile (élève)
EduTablettes 86 Convention de mise à disposition d'une tablette tactile (élève) Entre Le Département de la Vienne, dont le siège est Place Aristide Briand, BP 319, 86008 POITIERS CEDEX, représenté par
Plus en détailGUIDE DU PARTENAIRE DE L OFFICE DE TOURISME
GUIDE DU PARTENAIRE DE L OFFICE DE TOURISME POURQUOI DEVENIR PARTENAIRE DE VOTRE OFFICE DE TOURISME? L Office de Tourisme est un outil de valorisation de notre destination, de votre activité. Au-delà
Plus en détailLes mises à disposition de personnels ou de matériels
Les mises à disposition de personnels ou de matériels Les associations sont souvent confrontées à des besoins précis et ponctuels en matériel ou en personnel. Or, l'achat, la location ou l'embauche s'avèrent
Plus en détailMONTAGE ET REALISATION DU PROGRAMME SOFT-WHERE EXPORT 2013 CAHIER DES CHARGES
MONTAGE ET REALISATION DU PROGRAMME SOFT-WHERE EXPORT 2013 CAHIER DES CHARGES 1) Introduction Dans le cadre de son PDI (Plan de Développement International), le Cluster EDIT a mis en place une action nommée
Plus en détailCentre d excellence Numérique en territoire rural
«S adapter au numérique est une obligation mais aussi une opportunité pour la France, tant au niveau économique que social» Philippe Lemoine, président du Forum Action Modernités et Président de la FING
Plus en détailProjet de programme d actions 2014
Plan marketing 2014 Projet de programme d actions 2014 OBJECTIFS STRATÉGIQUES Trois objectifs prioritaires ont été proposés dans le cadre du Schéma 2009-2013 : 1- Développer l attractivité du Tarn-et-Garonne
Plus en détailUn GSI plénier est prévu en juin 2001 au cours duquel devra être présenté un document élaboré à partir des travaux du groupe de travail.
Contrats éducatifs locaux missions et la formation des coordonnateurs de cel Réflexions du groupe de travail relevant du groupe de suivi interministériel des cel 1. Informations L'outil informatique de
Plus en détail5 e-.~ ----.---... R~"UJlIIQVE FUS"CAI$E. ,."" J. Tt,,' lh \. H"J'~'I4!1,,' "tn,."" o. lu ~w. l
,- Avec le soutien de ------;---- ----.---... R~"UJlIIQVE FUS"CAI$E,."" J. Tt,,' lh \. H"J'~'I4!1,,' "tn,."" o. lu ~w. l ~,,' rf" ~tf' ~. ~Poitôu 1.'wo IE. u.ro.pe.. 5 e-.~ Charentes i4um~psuc:ir;;otljl.~
Plus en détailCHARTE D UTILISATION DE GÉOANJOU : PLATEFORME MUTUALISEE POUR LE PARTAGE
CHARTE D UTILISATION DE GÉOANJOU : PLATEFORME MUTUALISEE POUR LE PARTAGE D'INFORMATIONS GEOLOCALISEES EN MAINE ET LOIRE PREAMBULE Dans le cadre du projet Anjou Dynamique Numérique (développement des services
Plus en détailFiche-action n 5.1 Accompagner les chefs d entreprise dans la définition de leur stratégie d export
Fiche-action n 5.1 Accompagner les chefs d entreprise dans la définition de leur stratégie d export ACTION : - Nature (nationale/régionale) ; - Descriptif du contenu (éventuelles sous-actions ou phases
Plus en détailFDS/RDDH CHARTE DE NOMMAGE
FDS/RDDH CHARTE DE NOMMAGE Mai 2004 Table des matières I - DISPOSITIONS GENERALES 1 1.1. PREAMBULE 1 1.2. CONDITIONS D'ACCES AU ".ht" 1 II - PRINCIPES DIRECTEURS DU NOMMAGE 3 2.1. REPARTITION DE LA ZONE
Plus en détailMARCHE PUBLIC DE SERVICES. MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Passé en application de l article 28 du code des marchés publics ACTE D ENGAGEMENT
PREFET DU HAUT-RHIN MARCHE PUBLIC DE SERVICES MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Passé en application de l article 28 du code des marchés publics ACTE D ENGAGEMENT ASSURANCE DE LA FLOTTE AUTOMOBILE DE LA PREFECTURE
Plus en détailLe Compte d Épargne Forestière
) Le Compte d Épargne Forestière ) Un outil créé par les Pouvoirs Publics pour mettre en œuvre une politique de gestion durable de la forêt des collectivités territoriales et distribué en exclusivité par
Plus en détailCOMMANDE REF ADMIN-CS-540-CDD
Pôle de compétitivité mondial Aéronautique, Espace, Systèmes embarqués COMMANDE REF ADMIN-CS-540-CDD Objet : Prestation d assistance dans le cadre de l action collective AEROLEAN K portée par le pôle de
Plus en détailCONTRIBUTION DU CONSEIL DES CENTRES DE FORMATION DE MUSICIENS INTERVENANTS (CFMI)
AIX-EN-PROVENCE LILLE LYON ORSAY POITIERS RENNES SÉLESTAT TOULOUSE TOURS CONTRIBUTION DU CONSEIL DES CENTRES DE FORMATION DE MUSICIENS INTERVENANTS (CFMI) la reconnaissance du musicien intervenant par
Plus en détailCONVENTION DE STAGE EN MILIEU PROFESSIONNEL. Étudiants des sections de techniciens supérieurs
CONVENTION DE STAGE EN MILIEU PROFESSIONNEL Étudiants des sections de techniciens supérieurs Vu la délibération du conseil d administration du lycée en date du 29 mai 2007 approuvant la convention-type
Plus en détailDELIBERATION N 12-1478 29 OCTOBRE 2012
DELIBERATION N 12-1478 29 OCTOBRE 2012 FONCIER Interventions foncières stratégiques Dispositif régional en sortie de portage de l'etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d'azur (EPF PACA) Affectation
Plus en détailMinistère de la Culture et de la Communication
Paris, le 11 juin 2014 Secrétariat général Service de la coordination des politiques culturelles et de l innovation Département de la Recherche, de l Enseignement supérieur et de la Technologie Appel à
Plus en détailDahir n 1-09-16 du 22 safar 1430 (18 février 2009) portant promulgation de la loi n 42-08 portant création de l'agence pour le développement agricole.
Dahir n 1-09-16 du 22 safar 1430 (18 février 2009) portant promulgation de la loi n 42-08 portant création de l'agence pour le développement agricole. LOUANGE A DIEU SEUL! (Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed
Plus en détailSAS Fonds de co-investissement Poitou-Charentes
SAS Fonds de co-investissement Poitou-Charentes Société par Actions Simplifiées au capital de 6 900 000 euros Siège social :15 Rue de l'ancienne Comédie 86000 POITIERS RCS Poitiers 524 713 039 APE 6420Z
Plus en détailMARCHES PUBLICS DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT MARCHÉ DE TRAVAUX, DE CRÉATION ET D ENTRETIEN DES VOIRIES COMMUNALES
MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT Cadre réservé à l acheteur MARCHÉ N NOTIFIÉ LE / / 2 0 A- Objet du marché Procédure adaptée passé en application des articles 26-II-5 et 28 du Code des Marchés
Plus en détailAxes de travail et plan d action 2015
19 novembre 2014 Axes de travail et plan d action 2015 SOMMAIRE Introduction... 3 Partager l information sur les métiers, l emploi et la formation professionnelle en LR ; être plus utile et plus accessible...
Plus en détailPOITOU-CHARENTES - RÈGLEMENTS 2015
POITOU-CHARENTES - RÈGLEMENTS 2015 Fonds d'aide à la création et à la production Cinématographique, Audiovisuelle et aux Nouveaux médias en Poitou-Charentes La Région Poitou-Charentes et les Départements
Plus en détailFICHE TYPE DE DEMANDE DE SUBVENTION DOSSIERS ENVIRONNEMENT - ENERGIES
FICHE TYPE DE DEMANDE DE SUBVENTION Présentation du maître d ouvrage : DOSSIERS ENVIRONNEMENT - ENERGIES - Porteur de projet :.. - Adresse :... - Code postal/ Ville :... - Nom et qualité du ou des représentant(s)
Plus en détailRÉSEAU INSTITUTIONNEL DE FORMATION. INC - 27 janvier 2014
RÉSEAU INSTITUTIONNEL DE FORMATION INC - 27 janvier 2014 DIAGNOSTIC DU RÉSEAU INSTITUTIONNEL DE FORMATION SOMMAIRE La formation et le RIF : constats Les engagements de la COG Ucanss 2013-2016 La création
Plus en détailSite www.gentlemanselections.fr CONDITIONS GENERALES DE VENTE E-BOUTIQUE
Site www.gentlemanselections.fr CONDITIONS GENERALES DE VENTE E-BOUTIQUE Dernière mise à jour : Préambule GENTLEMAN SELECTIONS propose un site de commerce électronique accessible via le réseau internet
Plus en détailCONVENTION DE STAGE EN ENTREPRISE EN FRANCE MÉTROPOLITAINE ANNÉE SCOLAIRE... /...
CONVENTION DE STAGE EN ENTREPRISE EN FRANCE MÉTROPOLITAINE ANNÉE SCOLAIRE... /... Concernant le stagiaire: Nom : Prénom : Adresse : Date de naissance : Nationalité : Formation : Entre: Nom et adresse complète
Plus en détailDélibération au Conseil Municipal du lundi 27 mai 2013
5 Délibération au Conseil Municipal du lundi 27 mai 2013 Conclusion de marchés pour fournitures diverses et prestations de gardiennage, éventuellement reconductibles, pour la Direction des ressources logistiques
Plus en détailCompte rendu de la séance du mercredi 14 janvier 2015
Compte rendu de la séance du mercredi 14 janvier 2015 Monsieur Michel DIAZ Monsieur Gerard LEMAIRE Monsieur Luc VIDAL Monsieur Alexandre DOUTRE Monsieur Thierry BELIARD Monsieur Edouard MIQUEL Monsieur
Plus en détail