REPARATION JURIDIQUE DU DOMMAGE CORPOREL. Année Coordinateurs de l enseignement : Dr Samuel BENAYOUN, Dr Lionel PAROIS, Dr Laurent MAGNIER

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1 REPARATION JURIDIQUE DU DOMMAGE CORPOREL Responsable : Professeur Christian HERVE Année Coordinateurs de l enseignement : Dr Samuel BENAYOUN, Dr Lionel PAROIS, Dr Laurent MAGNIER Informations : secrétariat pédagogique : tél : + 33 (1) Fax : + 33 (1) Mardi 6 octobre 2015 TRONC COMMUN 14 h h 00 Accueil des étudiants : Docteur BENAYOUN Docteur PAROIS Docteur DREYFUS Docteur PHESANS Docteur LOPEZ 15 h h 00 Du droit à la réparation Dr BENAYOUN Mardi 13 octobre h h 00 Organisation judiciaire en France Jean-Charles FOUART 16 h h 00 Place de l expert auprès du juge Président Philippe COUDRE Mardi 20 octobre h h 00 Les sources du Droit Denis BERTHIAU Mardi 27 octobre h h 00 Les grands principes de la responsabilité, civile, pénale, administrative Dr BERTHIAU 16 h h 30 Le dommage réparable. Denis BERTHIAU Mardi 3 novembre h h 00 Procédure civile 16 h h 30 Expertise civile 1

2 Mardi 10 novembre h h 00 Procédure pénale 16 h h 30 Expertise pénale Mardi 17 novembre h h 00 Loi Badinter 16 h h 30 La CIVI Maître A. BACHELERIE Mardi 24 novembre h h 00 La loi du 4 mars h h 30 CCI Président GUIGUE Mardi 1er décembre h h00 Le contradictoire en expertise Docteur BERNARD 16 h h 30 Le rôle de l'avocat dans le dommage corporel Maître Daniel BERNFELD Mardi 8 décembre h h 00 L assurance 16 h h 30 Les fonds de garantie EPREUVES ECRITES DE DROIT Vendredi 11décembre 2015 (9 h 00 / 12 h 00) 2

3 CADRE EXPERTAL Mardi 5 janvier h h 00 Le médecin expert dans la procédure Docteur BENAYOUN 16 h h 30 Secret médical et déontologie de l expert judiciaire Docteur PAROIS Mardi 12 janvier h h 00 Etat antérieur et imputabilité Docteur BERNARD 16 h h 30 Le médecin conseil de victime Docteur DREYFUS ok Mardi 19 janvier h h 00 L expertise médicale Le rapport d expertise - Barèmes Docteur DANO Mardi 26 janvier h h 00 L Expertise en prison Docteur MAGNIER 15 h h 00 Expertise administrative Docteur MAGNIER 16 h h 30 Le rapport d'expertise Docteur DANO Mardi 2 février h h 00 Les chefs de préjudice Docteur REVERBERI 16 h h 30 Les chefs de préjudice Docteur REVERBERI Mardi 9 février h h 00 L expertise mentale Docteur FORISSIER 16 h h 30 Etat antérieur, imputabilité en psychiatrie Docteur STEINBACH Mardi 16 février h h 00 Le retentissement psychologique immédiate Mme Sylvia LEFORT (psychologue) 16 h h 00 Expertise en Sécurité Sociale Docteur JULIAN 3

4 Mardi 23 février h h 00 La mission DINTHILLAC Docteur SULMAN 16 h h 30 Le médecin conseil de compagnie d assurances docteur VARICHON Mardi 1 er mars h h 00 Le recours des Caisses en responsabilité médicale Docteur BENARD 16 h h 30 Juge du contrôle des expertises Mme LUNEL LE CADRE SEQUELLAIRE Mardi 8 mars h h 00 Les atteintes stomatologiques Docteur DUCOMMUN 16 h h 30 L expertise en Odontostomatologie Docteur DUCOMMUN Mardi 15 mars h h 00 Les atteintes oculaires Docteur Laurence VINCEY MOATI 16 h h 30 Les atteintes ORL Professeur LACCOURREYE Mardi 22 mars h h 00 Les atteintes orthopédiques des membres inférieurs Docteur Pascale PECOUD 16 h h 30 Membres supérieurs Docteur LENOBLE Mardi 29 mars h h 00 Les traumatismes crâniens graves Professeur AZOUVI 16 h h 30 Imagerie médico-légale Docteur FELDMAN Mardi 5 avril h h 00 Atteinte esthétique des brulures Docteur Sonia GAUCHER 16 h h 30 Le Grand Handicap Docteur Sonia DURGUN (médecin rééducateur) Mardi 12 avril h h 00 Les atteintes neurologiques Docteur SINDRES 4

5 16 h h 30 Les épilepsies post-traumatiques Docteur GUEGUEN Mardi 3 mai h h 00 Les psycho-traumatismes : syndrome post-commotionnel Dr FERREY 16 h h 30 Traumatisme du rachis Dr MILLET Mardi 10 mai h h 00 Le bilan neuro-psychologique madame CEDILLE 16 h h 30 Tutelle et curatelle Maître Florence FRESNEL Mardi 17 mai h h 00 Les atteintes vasculaires Docteur POULLAIN 16 h h 30 Les atteintes médullaires Professeur BUSSEL Mardi 24 mai h h 00 Les atteintes digestives Professeur BERGER 16 h h 30 Les atteintes thoraciques Docteur POULLAIN Mardi 7 juin h h 00 Les atteintes génitales et obstétricales Docteur LERMAN 16 h h 30 Les risques sériels Docteur PAROIS 17 h h 30 Exercice de la psychologie légale Monsieur PHESANS Mardi 14 juin h h 00 Particularités des personnes âgées dans l expertise Docteur PEREZ 16 h h 30 Ergothérapie Monsieur MENARD (Marseille) Mardi 21 juin h h 00 Les infections nosocomiales Professeur ANDREMONT 16 h h 30 Conclusion du Diplôme Universitaire Docteur BENAYOUN 5

6 TRAVAUX DIRIGES (présence obligatoire) : 16 mai au 20 mai 2016 EPREUVES ECRITES MEDECINE : mardi 28 juin