Délibération du CONSEIL. (2.4) - Budget primitif - exercice Budget annexe assainissement

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1 Délibération du CONSEIL FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE - GESTION FINANCIERE, ADMINISTRATIVE ET JURIDIQUE (2.4) - Budget primitif - exercice Budget annexe assainissement 1. Présentation du budget annexe Assainissement Le budget annexe Assainissement, créé en 1968, retrace l activité de collecte et de traitement des eaux usées. Son statut de service public industriel et commercial emporte les conséquences suivantes : - l activité est retracée dans le cadre d un budget distinct destiné à individualiser le coût du service, - le financement de l exploitation du service est assuré par la redevance assainissement, - le budget annexe Assainissement est soumis à la nomenclature M49, - le budget gère la TVA (déclarations CA3). Il est donc voté en montants hors taxes. Budget Date de création Type de service public Nomenclature comptable Assainissement 01/01/1968 SPIC M 49 Modes de gestion Régie Marchés publics Gestion de la TVA Budget hors Taxes La masse budgétaire globale pour 2016 (mouvements réels et mouvements d ordre) s'élève à 151,13M, répartis de la manière suivante : - Section d exploitation : 90,62M, soit 60% de la masse, - Section d investissement : 60,51M, soit 40% de la masse. La balance de l'exercice 2016 est jointe en annexe n Evolution des masses budgétaires L'analyse des masses budgétaires est réalisée en mouvements réels. En 2016, les masses budgétaires réelles s élèvent à 109,2M, soit -2,2M par rapport à 2015 (-2%). La section de fonctionnement représente 80,6% des recettes alors que la section d investissement correspond à 53,5% des dépenses en Le budget primitif 2016 est marqué par : - une épargne nette (22,6M ) en augmentation de +0,9M (+4,1%) par rapport au BP Son niveau important, qui représente 25,7% des recettes de gestion, permet d autofinancer en partie le programme d investissement et de limiter le recours à l emprunt. (55389) / mardi 22 décembre 2015 à 14:51 1 / 7

2 la diminution des dépenses réelles d investissement (-4,2M ) qui atteignent 55,4M. Cette évolution s explique principalement par la finalisation des travaux de la station d épuration de Marquette et le retour à un cycle d investissements récurrents. Cette diminution permet de ramener le besoin d emprunt à 13,3M au BP 2016 (-5,9M ). Millions Evolution des masses budgétaires en mouvements réels 53,8 Dépenses Fonctionnement 88,0 Recettes Fonctionnement 55,4 Dépenses Investissement 21,2 Recettes Investissement BP 2014 BP 2015 BP Section de fonctionnement Dépenses BP 2014 BP 2015 BP 2016 Evol. en valeur Evol. en % Charges à caractère général ,9% Charges de personnel ,3% Charges exceptionnelles ,8% Charges diverses ,2% Dépenses de gestion et except ,1% Charges financières ,3% Total ,9% Recettes BP 2014 BP 2015 BP 2016 Evol. en valeur Evol. en % Redevance assainissement ,7% Participation Eaux Pluviales ,0% PRE / PFAC ,7% Prime épuration ,0% Autres ,9% Total ,5% Les dépenses de fonctionnement s élèvent à 53,8M et sont en augmentation de +2M, soit +3,9%. Les principaux postes de dépenses se composent : - de charges à caractère général qui représentent 38,3M, soit +1,1M (+2,9%) par rapport à Ce poste correspond à 71,2% des dépenses de fonctionnement. Cette évolution s explique principalement par : o l augmentation des dépenses de structure (+0,7M, soit +18,3%), dont +0,3M pour la propreté et la qualité des espaces et +0,3M pour l électricité (ajustement des crédits sur les crédits ouverts 2015 (55389) / mardi 22 décembre 2015 à 14:51 2 / 7

3 de +0,1M et estimation d une augmentation de consommation de +0,2M ) ; o la hausse des dépenses d entretien des stations d épuration (+0,3M, soit +1,3%) ; o la légère augmentation des dépenses dédiées à la collecte des eaux usées (+0,1M, soit +1,2%). - de charges de personnel (12,5M ), en hausse de +0,6M, soit +5,3% par rapport au BP L état du personnel est présenté à l annexe C1.1. de la maquette budgétaire. 248 postes sont pourvus, dont 236 titulaires et 12 non titulaires. - de charges financières (2,1M ), en très légère diminution de -0,01M par rapport au BP 2015 du fait de la variation des intérêts courus non échus (ICNE) ; - des charges exceptionnelles (0,7M ), en augmentation de +0,3M (ajustement des crédits par rapport aux crédits ouverts 2015) ; - de charges diverses (autres charges de gestion courante, dépenses imprévues) qui s'élèvent à 0,16M, et augmentent de +0,03M par rapport au BP Les recettes de fonctionnement augmentent de +2,1M (+2,5%) pour atteindre 88M. Cette évolution s explique par la hausse des principaux produits de fonctionnement du budget assainissement : - la redevance assainissement s élève à 70,8M (80,4% des recettes). Elle est en augmentation de +0,5M (+0,7%) par rapport au BP Un ajustement de la part assainissement du prix de l eau a été votée lors du Conseil métropolitain du 16/10/2015, sans impact pour l usager au vu de la baisse de la part distribution du délégataire ; - la participation eaux pluviales (versée par le budget général qui a la charge des dépenses relatives aux eaux pluviales) est stable par rapport au BP 2015 et représente 5,5M. En 2016, cette participation correspond à 6,3% des recettes de fonctionnement ; - la participation pour le raccordement à l égout (PRE) et la participation pour le financement de l assainissement collectif (PFAC) s'élèvent à 5,4M en 2016 et diminuent légèrement de -0,15M. Elles représentent 6,1% des recettes ; - la prime épuration atteint 4,4M en 2016 et augmente de +1,9M par rapport à Elle représente 5% des recettes ; (55389) / mardi 22 décembre 2015 à 14:51 3 / 7

4 - les autres produits (dont les produits exceptionnels) représentent 2M, soit 2,2% des recettes. Ces produits ont légèrement diminué de -0,15M par rapport à Section d investissement Dépenses BP 2014 BP 2015 BP 2016 Evo. En valeur Evo. En % Etudes ,53% Acquisitions ,71% Travaux ,81% Autres ,00% Aides dél. Agence de l'eau (dépenses) ,00% Dépenses d'investissement hors dette ,11% Amortissement dette ,50% Total ,99% Recettes BP 2014 BP 2015 BP 2016 Evo. En valeur Evo. En % Subvention ,4% Avances ,9% Aides dél. Agence de l'eau (recettes) ,5% Recettes d'investissement hors dette ,0% Dette ,8% Total ,8% Les dépenses d investissement représentent 55,4M en 2016 et diminuent de -4,2M par rapport au BP 2015, soit -7%. Les dépenses d investissement hors dette sont composées de travaux (37,2M, soit 67,1%), d études (4,2M, soit 7,7%), d acquisitions (2,1M, soit 3,7%) et des aides déléguées par l Agence de l Eau (0,4M, soit 0,7%). A ces dépenses s ajoute l amortissement de la dette, qui atteint 11,5M en 2016 et baisse de -0,8M (-6,5%) par rapport au BP L amortissement de la dette représente 20,8% des dépenses d investissement. Les principaux programmes financés au BP 2016 concernent : (55389) / mardi 22 décembre 2015 à 14:51 4 / 7

5 - la lutte contre les inondations et les pollutions pour 25,4M, en diminution de -2M, soit -7,3%. Ce programme représente 57,9% des dépenses d investissement hors dette ; - la collecte des eaux usées (branchements et extensions de réseaux), à hauteur de 8,7M, en légère hausse de -0,03M, soit +0,3%. Ce programme correspond à 19,7% des dépenses d investissement hors dette ; - la rénovation des stations d épuration et le traitement des boues hors Marquette, à hauteur de 4,5M et diminue de -1,8M, soit -28,9% par rapport à Les principaux investissements concernent les stations de pompage (1,5M ), les stations de Villeneuve d Ascq (0,6M ) et d Armentières (0,9M ) ; - la reconstruction de la station d épuration de Marquette, à hauteur de 4,1M et augmente de +0,3M, soit +9%. Le projet est en voie d achèvement. Il devrait se terminer en 2017 et représente 9,4% des dépenses d investissement hors dette en 2016 ; - les dépenses de structure, à hauteur de 0,6M, sont quasi stables ; - les aides déléguées par l Agence de l Eau s élèvent à 0,4M et sont stables par rapport au BP Les recettes d investissement hors emprunt s élèvent à 7,8M et augmentent de +1,7M par rapport à 2015 (+27%). Les principaux projets financés sont la station d épuration de Marquette (4,6M ), les bassins de lutte contre la pollution (1,5M ) et l extension et la gestion des réseaux de dépollution (1,4M ). En 2016, elles sont principalement composées : - d avances versées par l Agence de l Eau (prêts sans intérêts versés par l Agence de l Eau) : elles augmentent de +1,8M (+61,9%) par rapport au BP 2015 pour atteindre 4,7M ; - de subventions provenant de l agence de l eau : 2,7M, en légère baisse de -0,1M (-2,4%) par rapport à Par ailleurs, le besoin d emprunt représente 13,3M au BP Ce besoin d emprunt diminue de -5,9M (-30,8%) par rapport au BP L évolution du besoin d emprunt s explique par la diminution globale des dépenses d investissement (- 3,4M ) alors que les avances versées par l agence de l eau augmentent (+1,8M ). Le budget assainissement comprend 6 contrats d emprunts : o 4 contrats d emprunts auprès du Crédit Foncier de France ; o 1 contrat d emprunt auprès de la Société Générale ; o 1 contrat d emprunt auprès de la Banque Européenne d Investissement de 10M à taux fixe de 2,97% pour une durée de 25 ans souscrit en (55389) / mardi 22 décembre 2015 à 14:51 5 / 7

6 5. Evolution des principaux ratios Evolution 2016/2015 Evolution 2016/2015 en % Recettes de gestion (A) ,47% Dépenses de gestion (B) ,07% Epargne de gestion C = A - B ,27% Charges financières nettes (D) ,34% Epargne brute E = C - D ,31% Amortissement de la Dette (F) ,50% Epargne nette G = E - F ,15% Dépenses d'investissement ,11% Financement de l'investissement 62% 72% 78% 6% Solde mvts ordre fonctionnement ,86% Résultat comptable L épargne de gestion augmente de +0,1M (+0,3%) pour atteindre 36,4M. Cette tendance s explique par l augmentation un peu plus importante des recettes de gestion (+2,1M ) par rapport aux dépenses de gestion (+2M ) ; L épargne brute augmente de façon similaire par rapport à l épargne de gestion : +0,1M (+0,3%) par rapport à 2015 et s élève à 34,3M ; L épargne nette s élève à 22,7M et augmente de +0,9M (+4,2%) par rapport à Cette évolution s explique, d une part, par la hausse des épargnes et d autre part, par la diminution de l amortissement de la dette (-0,8M, soit -6,5%). L épargne nette est importante et permet de financer 51,8% des dépenses d investissement. (55389) / mardi 22 décembre 2015 à 14:51 6 / 7

7 Millions Evolution de l'épargne nette et de la redevance assainissement - période ,5 26,5 71,5 70,3 21,8 BP 2014 BP 2015 BP ,8 Epargne nette Redevance Assainissement - BP Par conséquent, la commission Finances - Evaluation des Politiques Publiques - Contrôle de Gestion consultée, le Conseil de la Métropole décide : - d approuver le budget primitif 2016 de l assainissement, tant en dépenses qu en recettes, pour un montant arrêté à d approuver la participation eaux pluviales versée par le budget général pour un montant de en de voter les crédits au niveau du chapitre budgétaire et des chapitres globalisés (011, 012, 013, 014, 040, 041, 042), - de voter l état des effectifs tel qu il figure en annexe C1.1 de la maquette budgétaire, - de voter le budget sans reprise des résultats. Résultat du vote : Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés Le groupe Lille Métropole Bleu Marine s'étant abstenu. Acte certifié exécutoire au 22/12/2015 (55389) / mardi 22 décembre 2015 à 14:51 7 / 7