Procès-verbal n 18 de la Commission des Statuts et Règlements

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1 Procès-verbal n 18 de la Commission des Statuts et Règlements Réunion du : Mardi 22 JANVIER 2019 À : 17h00 - DGL Présidence : M. Sauveur ROMAGNOLE Présents : MM Claude LUGUEL, Christophe PEYTAVIN, Alain BALDET, Bernard BERGEN Absents excusés : M. ALBY Philippe, Damien JURADO MODALITÉS DE RECOURS Les décisions qui suivent sont susceptibles d appel dans les conditions de forme et de fond prévues aux articles 108 et 109 des Règlements Généraux du District. I. Dossier en suspens : DOSSIER N 59 U12 / U13 à 8-N2, Phase2, Poule H Match n du 24/11/2018 LA GRAND COMBE 1 / ST JULIEN ROSIERS 2, Reprenant le dossier en suspens Considérant qu à ce jour, aucune explication de la part des clubs concernés, n a été transmise (explications demandées, du moment de la vérification des licences, jusqu à la fin de la rencontre), Considérant que la feuille de match ne comporte aucune mention concernant l arbitrage et notamment le tirage au sort de désignation d arbitre avant la rencontre, Considérant l article 29, alinéa 5 b du Règlement intérieur du District Gard Lozère Titre VIII «Les arbitres», qui stipule : «En l absence de tout arbitre officiel, et en cas de refus d arbitrer d un officiel, chaque club présentera un bénévole titulaire d une licence avec un certificat médical..le tirage au sort désignera celui qui dirigera le match. Si le tirage au sort pour désigner l arbitre n est pas effectué avant la rencontre, les deux équipes en présence auront match perdu par pénalité» Donne match perdu par pénalité aux deux équipes. Transmet le dossier à la Commission du foot d animation aux fins d'homologation, DOSSIER N 60 SENIORS, Départementale 4, Poule Unique Match n du 16/12/2018 OC BELLEGARDE 2 / LE GRAU DU ROI 2 reprend le dossier en suspens., Pris connaissance des explications complémentaires du club de BELLEGARDE OC, en date du Donne match à rejouer. Transmet le dossier à la Commission des Championnats aux fins d'homologation.

2 II. Dossiers du jour DOSSIER N 64 U17, Départementale 1, Poule unique Match n du 12/01/2019 NÎMES CASTANET 1 / SPORTIF DE CŒUR 1 Pris connaissance de la réserve d avant match du club de NÎMES CASTANET confirmée par courriel officiel en date du 14/01 /2019, - Considérant que le joueur PRIAM Florian de S2C, est titulaire d une licence de joueur U 17 - avec cachet mutation normale jusqu au 09/07/ Considérant que le joueur ALINE Corentin de S2C, est titulaire d une licence de joueur U 17 - avec cachet mutation jusqu au 09/07/ Considérant que le joueur MIREDIN Singh Jay de S2C, est titulaire d une licence de joueur U 17 - avec cachet mutation jusqu au 09/07/ Considérant que le joueur CHEVET Arthur de S2C, est titulaire d une licence de joueur U 17 - avec cachet mutation jusqu au 09/07/ Considérant que le joueur LAVIER Noa de S2C, est titulaire d une licence de joueur U 17 - avec cachet mutation HP jusqu au 17/07/ Considérant que le joueur DUVILLE PARSEMAIN Alexandre de S2C, est titulaire d une licence de joueur U 17 - avec cachet mutation HP jusqu au 17/07/ Considérant que le joueur BELLEAU Kristopher de S2C, est titulaire d une licence de joueur U 17 - avec cachet mutation jusqu au 09/07/2019 Considérant qu'il ressort des dispositions de l'article des Règlements généraux de la FFF Pris connaissance du PV de la réunion de la commission Fédérale des règlements et contentieux du 31/08/2018, autorisant le club Sportifs 2 cœurs à utiliser, dans son équipe disputant le championnat départemental 1 U17, pour la saison en cours, un joueur supplémentaire titulaire d une licence mutation, en application des dispositions de l article Dit que le club Sportif de Cœur n est pas en infraction Dit réclamation non-fondée Transmet le dossier à la Commission des jeunes, aux fins d'homologation, Débit : 30 euros au Nîmes CASTANET pour réclamation d avant match : décision du Comité Directeur du 27/06/2018. DOSSIER N 65 U15, Départementale 3, Poule E Match n du 13/01/2019 LANGLADE FC 1 / CALVISSON FC 1

3 Pris connaissance de la réserve d avant match du club de FC CALVISSON 1 confirmée par courriel officiel en date du 13/01 /2019, - Considérant que le joueur BOUDJENANE Nawfal de LANGLADE FC, est titulaire d une licence de - Considérant que le joueur RUBAN Clément de LANGLADE FC, est titulaire d une licence de - Considérant que le joueur SLIMI Ramzi de LANGLADE FC, est titulaire d une licence de joueur U 15 - avec cachet mutation HP jusqu au 22/07/ Considérant que le joueur LAVIE Adrien de LANGLADE FC, est titulaire d une licence de - Considérant que le joueur KORFED Haytam de LANGLADE FC, est titulaire d une licence de - Considérant que le joueur EL MESSAOUDI Wahib de LANGLADE FC, est titulaire d une licence de - Considérant que le joueur KORE Dylan de LANGLADE FC, est titulaire d une licence de joueur U 15 - avec cachet mutation HP jusqu au 22/07/ Considérant que le joueur PACCOUD Aaron de LANGLADE FC, est titulaire d une licence de - Considérant que le joueur MOUHALLAL Azzedine de LANGLADE FC, est titulaire d une licence de joueur U 15 - avec cachet mutation HP jusqu au 10/07/ Considérant que le joueur EL OTMANI Anas de LANGLADE FC, est titulaire d une licence de joueur U 15 - avec cachet mutation HP jusqu au 03/09/2019 Considérant qu'il ressort des dispositions de l'article RG FFF que «dans toutes les compétitions officielles et pour toutes les catégories d'âge, le nombre de joueurs titulaires d'une licence «mutation» pouvant être inscrits sur la feuille de match est limité à six dont deux maximum ayant changé de club hors période normale au sens de l'article 92.1 des présents règlements.» Dit que le club de FC LANGLADE en infraction Dit match perdu par pénalité Transmet le dossier à la Commission des jeunes, aux fins d'homologation, Débit : 30 euros au club de FC LANGLADE pour réclamation d avant match : décision du Comité Directeur du 27/06/2018. DOSSIER N 66 SENIORS, Départementale 3, Poule A Match n du 16/12/2018 ROUSSON AVS 2 / ST PRIVAT AS 3 Dossier à caractère disciplinaire, voir le PV sur FOOTCLUBS

4 DOSSIER N 67 U15, Départementale 3, Poule G Match n du 06/01/2019 ROCH-SAUVETERRE 2 / AIGUES VIVES GALLARGUES 1 Vu le rapport du délégué officiel de la rencontre Dit dossier en suspens DOSSIER N 68 U19, Départementale 1, Poule A Match n du 12/01/2019 VAUVERT FC 1 / GENERAC RC 1 Demande des explications, à l arbitre de la rencontre concernant l arrêt du match à la 45ème minute, pour sa séance du 29/01/2019 DOSSIER N 69 U15, Départementale 3, Poule E Match n du 20/01/2019 US DU TREFLE 2 / LANGLADE FC 1 Pris connaissance du courriel du FC LANGLADE Demande des explications, à l arbitre de la rencontre concernant la réserve posée par le club de FC LANGLADE à la 45ème minute, pour sa séance du 29/01/2019 Demande aussi des explications au club de US TREFLE concernant la participation des joueurs ROUQUAIROL Mathéo n et MERCEREAU Killan n , à la rencontre en rubrique pour sa séance du 29/01/2019.

5 DOSSIER N 70 Seniors, Départementale 3, Poule C Match n du 13/01/2019 EFC BEAUCAIROIS / NIMES CASTANET Demande des explications, à l arbitre de la rencontre concernant l annulation de cette rencontre, pour sa séance du 29/01/2019. Dit dossier en suspens.