Le maire : Monsieur Philippe Dionne. formant quorum sous la présidence du maire.

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1 Province de Québec Municipalité de la Paroisse de Saint-Paul-de-la-Croix À une séance ordinaire et mensuelle du Conseil de la Municipalité de la paroisse de Saint-Paul-de-la-Croix, tenue à la salle du Conseil, au 3, rue du Parc, Saint-Paul-de-la-Croix, le lundi quatrième jour du mois d avril 2011, à 20 h, et à laquelle sont présents : Le maire : Monsieur Philippe Dionne Les conseillères et les conseillers : Mesdames Julie Grenier Nancy St-Pierre Messieurs Stéphane Proulx Robert Levesque Serge Boucher formant quorum sous la présidence du maire. Madame Johanne Charron, conseillère, est absente. Celle-ci a motivé son absence. La directrice générale / secrétaire-trésorière, madame Hélène Malenfant, est aussi présente. OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE Monsieur Philippe Dionne, maire, souhaite la bienvenue aux élus (es) municipaux et aux citoyens de la Municipalité de la paroisse de Saint-Paul-de-la-Croix. Celui-ci lit l ordre du jour. Résolution ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est proposé par monsieur Robert Levesque, et adopté à l unanimité des conseillers (ères) présents (es), que l ordre du jour soit accepté tel que lu en laissant les points intitulés Autres sujets et Affaires nouvelles ouverts.

2 Résolution ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX Il est proposé par monsieur Robert Levesque, et adopté à l unanimité des s documents suivants soient acceptés en sa forme et teneur : Procès-verbal du 7 mars 2011; Procès-verbal du 10 mars Résolution ADOPTION DU BORDEREAU DES COMPTES À PAYER Il est proposé par madame Nancy St-Pierre, et adopté à l unanimité des bordereau numéro des comptes à payer soit accepté au montant de ,29 $. PRÉSENTATION DU BORDEREAU DES COMPTES PAYÉS Madame Hélène Malenfant, directrice générale / secrétairetrésorière, dépose et présente aux élus (es) du Conseil de la Municipalité de la paroisse de Saint-Paul-de-la-Croix le bordereau numéro des comptes payés au montant de ,50 $ PÉRIODE DE QUESTIONS SUIVI DES DOSSIERS DE LA MUNICIPALITÉ ADMINISTRATION Résolution INSCRIPTION AU CONGRÈS DE L'ASSOCIATION DES DIRECTEURS MUNICIPAUX DU QUÉBEC 2011 le Conseil de la Municipalité de la paroisse de Saint-Paul-de-la-Croix a reçu une correspondance de l'association des directeurs municipaux du Québec

3 (ADMQ), au sujet du congrès annuel, édition 2011; le congrès de l'admq se tiendra du 8 au 10 juin 2011, à Québec, sous le thème L intégrité d abord!. il est proposé par monsieur Robert Levesque, et adopté à l'unanimité des de Saint-Paul-de-la-Croix autorise la directrice générale / secrétaire-trésorière, à assister et à participer au congrès de l'association des directeurs municipaux du Québec, qui se tiendra du 8 au 10 juin 2011, à Québec, sous le thème L intégrité d abord!. Les dépenses de ce congrès sont défrayées par la municipalité. Résolution RECENSEMENT DE 2011 Statistique Canada mènera le Recensement de la population le mardi 10 mai 2011; la Municipalité de la paroisse de Saint-Paul-de-la-Croix appuie le recensement parce que les données issues du recensement sont importantes pour sa collectivité et sont essentielles pour la planification des services comme les écoles, les garderies, les services de police et de lutte contre les incendies; la Loi sur la statistique exige les renseignements personnels issus des questionnaires du recensement demeureront strictement confidentiels. il est proposé par madame Julie Grenier, et adopté à l unanimité des

4 de Saint-Paul-de-la-Croix proclame la semaine du 9 au 13 mai 2011, la Semaine du recensement et prie tous les résidents (es) de remplir et de renvoyer leur questionnaire du recensement en direct à ou par courrier, d ici le mardi 10 mai 2011, pour que la diffusion de données précises et complètes à des fins de prestation de programmes et de services dont nous bénéficions tous soit possible. Résolution SUIVI POUR LA FÊTE DES BÉNÉVOLES CONSIDÉRANT QU le Conseil de la Municipalité de la paroisse de Saint-Paul-de-la-Croix a adopté la résolution , le 10 mars 2011, au sujet d une contribution financière de 200 $ pour l organisation de la Fête des bénévoles; il est demandé de bonifier de 100 $ pour cette Fête. il est proposé par monsieur Stéphane Proulx, et adopté à l unanimité des de Saint-Paul-de-la-Croix accorde un montant maximum de 300 $ pour l organisation de la Fête des bénévoles qui se tiendra le samedi 19 avril prochain. Résolution SIGNATURE D UN CONTRAT DE SERVICES DANS LE BUT D ADHÉRER À UNE MUTUELLE DE PRÉVENTION REPRÉSENTÉE PAR LE GROUPE ACCISST INC. le Conseil de la Municipalité de la paroisse de Saint-Paul-de-la-Croix a reçu une correspondance du Groupe ACCIsst

5 inc., en date du 26 janvier 2011, au sujet du nouveau contrat de services dans le but d adhérer à une mutuelle de prévention; les modifications apportées au contrat sont : Une meilleure prise en charge de nos dossiers CSST, grâce au soutien continu d une consultante à la gestion des lésions; Un forfait des frais juridiques, applicables dans le cas de dossiers soumis à la Commission des lésions professionnelles; Un programme de prévention personnalisé à notre entreprise et le soutien sur mesure d un consultant à la prévention pour nous accompagner lors de l application; la Municipalité de la paroisse de Saint-Paul-de-la-Croix désire améliorer la gestion et la communication au sein de son entreprise en matière de santé et sécurité au travail et s associe à cette fin à ACCIsst afin de bénéficier des services offerts par celle-ci en ce domaine et plus particulièrement en matière de mutuelle de prévention; la Municipalité désire améliorer sa performance en matière de santé et sécurité au travail dans le but de devenir admissible pour adhérer à une mutuelle de prévention; la Municipalité désire confier à ACCIsst la saine gestion de sa santé et sécurité au travail dans le but ultime de pouvoir être admise et/ou réadmise dans une mutuelle de prévention gérée par cette dernière; la Municipalité comprend que si elle est admise et/ou réadmise dans une mutuelle de prévention, et qu elle obtient son

6 statut de membre, elle devra se conformer aux termes suivants : Les objectifs de la mutuelle formée par les membres sont de prévenir les lésions professionnelles, de faciliter le retour au travail et la réadaptation des employés des membres victimes de telles lésions. Les membres s engagent de façon expresse à mettre en œuvre des moyens concrets afin d atteindre les objectifs de la mutuelle de prévention, de bénéficier de taux personnalisés et autres avantages pouvant découler de la mutuelle de prévention et à cette fin, conclure une entente avec la CSST; dans les faits, une telle entente déterminant entre autres les conditions d assujettissement des membres au taux personnalisé interviendra avec la CSST et que la gestionnaire de la mutuelle de prévention s engagera par cette entente à prendre des dispositions pratiques et des moyens concrets afin de favoriser ses objectifs; la Municipalité comprend qu elle sera invitée à joindre les rangs d une mutuelle de prévention, lorsque la demande d adhésion à titre de nouveau membre en mutuelle de prévention sera signée par ACCIsst et que le présent contrat est indépendant d une adhésion à une mutuelle de prévention. il est proposé par madame Nancy St-Pierre, et adopté à l unanimité des de Saint-Paul-de-la-Croix autorise madame Hélène Malenfant, directrice générale / secrétaire-trésorière, à signer le contrat de services dans le but d adhérer à une mutuelle de prévention représentée par le Groupe ACCIsst inc.

7 DEMANDE DE COMMANDITAIRE Résolution BINGO ANNUEL FABRIQUE DE SAINT-PAUL-DE-LA-CROIX POUR CE MOTIF, le Conseil de la Municipalité de la paroisse de Saint-Paul-de-la-Croix a reçu une correspondance du Conseil de la Fabrique de Saint-Paul-de-la-Croix, en date du 8 mars 2011, au sujet d une sollicitation de participation au Bingo annuel qui se tiendra le samedi 16 avril il est proposé par monsieur Robert Levesque, et adopté à l'unanimité des de Saint-Paul-de-la-Croix accepte de défrayer l entretien ménager de la salle paroissiale pour le Bingo annuel de la Fabrique qui se tiendra le samedi 16 avril Ce commanditaire est estimé à 35 $. PROCLAMATION Résolution PROCLAMATION DE LA SEMAINE DE LA MUNICIPALITÉ DU 5 AU 11 JUIN 2011 la Semaine de la municipalité est un événement qui vise à mettre de l avant les actions et les valeurs qui caractérisent la communauté. Elle permet aussi de mieux faire connaître aux citoyennes et citoyens les nombreux services qui lui sont offerts et, ainsi, de les rapprocher de leur administration municipale; la Semaine de la municipalité se tiendra du 5 au 11 juin 2011;

8 cette Semaine est axée vers le développement durable; chacune des municipalités est invitée à proposer des activités auxquelles participeront le plus grand nombre de citoyennes et de citoyens afin de démontrer le dynamisme dont le milieu municipal fait preuve. il est proposé par monsieur Stéphane Proulx, et adopté à l'unanimité des de Saint-Paul-de-la-Croix proclame la Semaine de la municipalité du 5 au 11 juin Résolution PROCLAMATION DE LA SEMAINE QUÉBÉCOISE DES FAMILLES DU 9 AU 15 MAI 2011 la Semaine québécoise des familles se tiendra du 9 au 15 mai 2011; le thème de cette année est Pour un Québec Famille Avec vous, ça bouge!; la Semaine québécoise des familles est une invitation à profiter de redécouvrir les plaisirs de l activité physique en famille comme moment privilégié de partage de la vie familiale et de développer de saines habitudes de vie; cette année, on célèbre les 50 ans de la Révolution tranquille au Québec. Quelle belle occasion de se remémorer tout le chemin parcouru par les familles du Québec lors de cette 16 e édition de la Semaine québécoise des familles. nous avons bougé comme famille et comme société. Et que ça bouge depuis un bon moment et ça continue de bouger.

9 il est proposé par madame Julie Grenier, et adopté à l'unanimité des de Saint-Paul-de-la-Croix proclame la Semaine québécoise des familles, du 9 au 15 mai 2011, sous le thème Pour un Québec Famille Avec vous, ça bouge!. Résolution PROCLAMATION DE LA SEMAINE NATIONALE DE LA SANTÉ MENTALE MERCI DE ME FAIRE CONFIANCE. ÇA ME DONNE DES AILES! la Semaine nationale de la santé mentale se déroule du 2 au 8 mai 2011, sous le thème Merci de me faire confiance. Ça me donne des ailes!; la présente édition fête ses 60 ans d existence; notre slogan invite la population à développer sa confiance en soi par son regard sur elle-même mais aussi par le regard des autres, ces éléments jouant un rôle primordial dans l équilibre émotionnel de chacun; les actions favorisant notre thème est une responsabilité à la fois individuelle et collective qui doit être partagée à tous les niveaux de notre société et que les municipalités ont un rôle social afin de soutenir le sentiment de confiance des citoyennes et citoyens; le réseau québécois de l Association canadienne pour la santé mentale, initie la Semaine et encourage l implication de tous les secteurs du territoire québécois; nous trouvons très important que chaque municipalité du territoire effectue sa

10 proclamation et nous l achemine afin de dépasser l objectif de 75 % des municipalités qui soutiennent notre organisation cette année. il est proposé par monsieur Robert Levesque, et adopté à l unanimité des de Saint-Paul-de-la-Croix proclame la semaine du 2 au 8 mai 2011, Semaine de la santé mentale, et invite toutes les citoyennes et tous les citoyens, toutes les entreprises et institutions, à reconnaître ensemble l importance de la 60 e semaine nationale de la santé mentale sous le thème Merci de me faire confiance. Ça me donne des ailes!. SERVICE INCENDIE SUIVI DU DOSSIER NOTE DÉCISION SUITE À LA RÉSOLUTION D INTENTION DE LA MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-PAUL-DE- LA-CROIX D ADHÉRER À L ENTENTE DE LA RÉGIE INTERMUNICIPALE DE PROTECTION CONTRE L INCENDIE KAMLOUP Madame Hélène Malenfant, directrice générale / secrétairetrésorière, informe les élus (es) du Conseil de la Municipalité de la paroisse de Saint-Paul-de-la-Croix a reçu une correspondance du directeur de la Régie intermunicipale de protection contre l incendie Kamloup, au sujet de la réponse suite à la résolution d intention de la municipalité d adhérer à cet organisme. Suite à l analyse des diverses informations et données concernant la possibilité d intégrer notre municipalité à leur structure, ladite Régie a le regret de nous annoncer qu elle ne pourra pas donner suite à notre requête. La principale raison est l étendu du territoire projeté, cet organisme a la conviction que nos citoyens ne pourront bénéficier du niveau de service que la Régie s est fixée, en nous rendant tous vulnérables face aux délais d intervention et de la prestation du service selon les règles de l art.

11 Pour desservir, notre territoire adéquatement, ladite Régie devrait engendrer des changements importants dans la structure organisationnelle. Afin d offrir une prestation de secours dans un délai raisonnable, elle serait dans l obligation de sectoriser le territoire, de procéder à l embauche de personnel officier supplémentaire et modifier le système de garde des chefs aux opérations. Le domaine de la sécurité incendie est continuellement en progression et la Régie n y fait pas exception. La Régie est fondée depuis Elle s est fixée des standards pour rencontrer les diverses règles de l art applicables. En ce sens, les membres du Conseil d administration en sont venus aux conclusions suivantes : Il est prématuré de procéder à l intégration d une nouvelle municipalité; Il est préférable de consolider la structure de la Régie. Résolution OPPORTUNITÉ D UNE RENCONTRE AVEC LA VILLE DE RIVIÈRE-DU-LOUP POUR LE SERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE le Conseil de la Municipalité de la paroisse de Saint-Paul-de-la-Croix a reçu un courriel du directeur du service de sécurité incendie de la Ville de Rivièredu-Loup, en date du 4 avril 2011, au sujet d une opportunité d une rencontre; celui-ci propose une réunion pour présenter son service et évaluer la possibilité de déposer une offre de service pour répondre aux objectifs contenus dans le schéma de couverture de risques; les élus (es) municipaux sont intéressés (es) à une rencontre avec ce service. il est proposé par monsieur Serge Boucher, et adopté à l unanimité des

12 de Saint-Paul-de-la-Croix accepte de rencontrer les représentants du service de sécurité incendie de la Ville de Rivièredu-Loup. RÉSEAU ROUTIER Résolution APPEL D'OFFRES PAR VOIE D'INVITATION ACHAT ET TRANSPORT DE GRAVIER TAMISÉ 0 À ¾ DE POUCE CONSIDÉRANT QU' le Conseil de la Municipalité de la paroisse de Saint-Paul-de-la-Croix désire faire une demande de soumission pour l achat et le transport de gravier tamisé 0 à ¾ de pouce; un appel d'offres par voie d'invitation pour les travaux mentionnés précédemment soit rédigé à cet effet. il est proposé par madame Julie Grenier, et adopté à l'unanimité des de Saint-Paul-de-la-Croix autorise et mandate la directrice générale / secrétaire-trésorière, de préparer et de rédiger un appel d'offres par voie d'invitation pour l achat et le transport de gravier tamisé 0 à ¾ de pouce. La date et l heure du dépôt des soumissions ainsi que l ouverture de celles-ci soient inscrites au devis. La liste des soumissionnaires qui sont invités pour cet appel d offres a été établie lors de la réunion de travail tenue le 31 mars dernier. Cette liste demeure confidentielle jusqu à l ouverture des soumissions.

13 Résolution TRAVAUX À RÉALISER POUR LES PONTS NUMÉRO # P ET # P SITUÉS SUR LE RÉSEAU ROUTIER MUNICIPAL le Conseil de la Municipalité de la paroisse de Saint-Paul-de-la-Croix a reçu une correspondance du ministère des Transports du Québec, au sujet de l entretien des ponts situés sur le réseau routier municipal; depuis l adoption du décret le 16 janvier 2008, le ministère des Transports a pris en charge les ponts situés sur le réseau routier municipal; selon les termes du décret, les municipalités demeurent responsables de l entretien de certaines parties des structures, par exemple le platelage et les chasse-roues du tablier d un pont, le rapiéçage en matériau granulaire ou en enrobé bitumineux aux approches d un pont et toute la signalisation concernant les ponts, à l exception des panneaux de limitation de poids et de fermeture de pont; CONSIDÉRANT QU de son côté, le ministère des Transports a la responsabilité des éléments structuraux, des garde-fous et des glissières de sécurité aux approches des ponts. Il administre les inspections qui font partie de son système de gestion des structures; après l inspection des ponts numéros # P et # P-06562, un rapport a été transmis à la Municipalité indiquant les travaux à réaliser sous la juridiction municipale; les renseignements fournis seront utiles pour la planification des activités d entretien, lesquelles permettront d accroître la longévité des structures et la sécurité des usagers.

14 il est proposé par madame Julie Grenier, et adopté à l unanimité des conseillers (ères), que le Conseil de la Municipalité de la paroisse de Saint- Paul-de-la-Croix autorise le chef d équipe des travaux municipaux de prévoir la réalisation des travaux d entretien pour les ponts suivants : # P-06560, ruisseau des Prairies, situé au premier rang; # P-06562, ruisseau Chaud, situé à la route de l Église Sud. AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE Résolution ACCEPTATION DU PÉRIMÈTRE URBAIN CONSIDÉRANT QU les membres du Comité consultatif d urbanisme de Saint-Paul-de-la-Croix ont pris connaissance d une carte, préparée par la MRC, montrant le périmètre urbain de la Municipalité de la paroisse de Saint-Paul-de-la-Croix tel que prévu au schéma d aménagement de la MRC de Rivière-du-Loup; après discussion, les membres du Comité consultatif d urbanisme accepte la proposition telle que présentée du service d aménagement de la MRC de Rivièredu-Loup; le Comité consultatif d urbanisme recommande au Conseil municipal de Saint-Paul-de-la-Croix d accepter la carte montrant le périmètre urbain municipal tel que présenté par le service d aménagement de la MRC de Rivièredu-Loup. il est proposé par monsieur Serge Boucher, et adopté à l unanimité des

15 de Saint-Paul-de-la-Croix accepte la recommandation du Comité consultatif d urbanisme d accepter la carte montrant le périmètre urbain municipal tel que présenté par le service d aménagement de la MRC de Rivière-du-Loup. Résolution DEMANDE D ENTREPOSAGE les membres du Comité consultatif d urbanisme de Saint-Paul-de-la-Croix ont pris connaissance d une correspondance d une entreprise de Saint-Paul-de-la-Croix, au sujet d une demande d entreposage dans un conteneur ou dans une remorque désaffectée dans la zone industrielle; CONSIDÉRANTQUE le Comité consultatif d urbanisme recommande au Conseil municipal d accepter temporairement l implantation d un conteneur dans la zone industrielle aux conditions suivantes : Le conteneur pourra être implanté pour une durée d un maximum 1 an; Il devra être en bon état et être peint d une façon uniforme; Il ne devra pas être visible du chemin ou il devra être caché par une clôture ou un écran végétal; Si un bâtiment est implanté l an prochain sur le terrain, le conteneur pourrait éventuellement être implanté à l arrière du bâtiment, à la condition qu on ne puisse le voir du chemin;

16 la requête a été modifiée pour permettre plutôt l installer sur le terrain d un autobus scolaire désaffecté. il est proposé par monsieur Stéphane Proulx, et adopté à l unanimité des de Saint-Paul-de-la-Croix accepte temporairement l implantation d un conteneur ou d une remorque ou d un autobus scolaire désaffectée dans la zone industrielle aux conditions suivantes : Le conteneur ou une remorque ou un autobus scolaire pourra être implanté jusqu au 30 septembre 2012; Il devra être en bon état et être peint d une façon uniforme; Il ne devra pas être visible du chemin ou il devra être caché par une clôture ou un écran végétal; Si un bâtiment est implanté l an prochain sur le terrain, le conteneur ou la remorque ou l autobus scolaire désaffecté pourrait éventuellement être implanté à l arrière du bâtiment, à la condition qu on ne puisse le voir du chemin. LOISIRS Résolution RENOUVELLEMENT DE L'ADHÉSION À L'UNITÉ RÉGIONALE DE LOISIR ET DE SPORT DU BAS-SAINT-LAURENT le Conseil de la Municipalité de la paroisse de Saint-Paul-de-la-Croix a reçu une correspondance de l'unité régionale de loisir et de sport du Bas-Saint-Laurent, en date du 22 mars

17 2011, au sujet du renouvellement de l'adhésion à cet organisme; le coût de l'adhésion est de 75 $ pour l année il est proposé par monsieur Robert Levesque, et adopté à l'unanimité des de Saint-Paul-de-la-Croix adhère à titre de membre de l'unité régionale de loisir et de sport du Bas-Saint-Laurent, au montant de 75 $, pour l'année INFORMATIONS PROCHAINE SÉANCE ORDINAIRE ET MENSUELLE La séance ordinaire et mensuelle du Conseil de la Municipalité de la paroisse de Saint-Paul-de-la-Croix se tiendra le lundi 2 mai 2011, à 20 h, à la salle du Conseil, au 3, rue du Parc, Saint-Paul-de-la-Croix. PROCHAINE RÉUNION DE TRAVAIL La prochaine réunion de travail pour préparer la séance du 2 mai 2011est prévue le jeudi 28 avril 2011, à 19 h 30, à la salle du Conseil, au 3, rue du Parc, Saint-Paul-de-la-Croix. AUTRES SUJETS Résolution ENTRETIEN DU CAMION À NEIGE NUMÉRO # 10 RÉPARATION DU DIFFÉRENTIEL CONSIDÉRANT QU le différentiel du camion à neige numéro # 10 est brisé; une première estimation pour les travaux de réparation s élève à $ plus taxes

18 comprenant la main-d œuvre et les pièces. il est proposé par monsieur Robert Levesque, et adopté à l unanimité des de Saint-Paul-de-la-Croix autorise : A- Que le chef d équipe des travaux municipaux soit mandaté à demander à différents fournisseurs des estimations pour la réparation du différentiel du camion à neige numéro # 10; B- Qu un montant approximatif de $ plus taxes soit accordé pour la réparation d entretien dudit camion. DOSSIER ÉCOLE Résolution DOSSIER ÉCOLE - MAINTIEN DE L ÉCOLE LA CHANTERELLE AVEC SES SERVICES D ENSEIGNEMENT la Commission scolaire de Kamouraska Rivière-du-Loup a fait l annonce d une assemblée publique de consultation concernant l école La Chanterelle; CONSIDÉRANT QU il pourrait y avoir modification des cycles et partie de cycle de l ordre d enseignement primaire dispensés à l école La Chanterelle de Saint-Paul-dela-Croix, au cours de l année scolaire , en raison du faible nombre d élèves inscrits; CONSIDÉRANT QU une école locale permet d éviter plusieurs heures de transport scolaire chaque semaine ce qui donne plus de chances aux jeunes de développer leurs talents, leurs aptitudes, leurs habilités et leurs connaissances;

19 CONSIDÉRANT QU une école locale permet de diminuer le décrochage scolaire; CONSIDÉRANT QU une école est essentielle au développement et à la pérennité d un milieu rural; le milieu paulois accorde une importance primordiale au maintien des services d enseignement à l école La Chanterelle dans ses projets de développement futurs; la Municipalité de la paroisse de Saint-Paul-de-la-Croix travaille en collaboration avec différents partenaires (CLD, SADC, CLSC) pour la réalisation de projets économiques, sociaux, culturels et familiaux; la Municipalité a adopté : Un plan de diversification de 2009 à 2014; Une mise à jour de la politique familiale de 2009 à 2015; Une résolution pour adhérer au projet «5 Maisons 5 Familles»; la Municipalité travaille, présentement avec le CLD et la Municipalité de Saint-François-Xavier-de-Viger et celle de Saint-Épiphane, sur un plan de communication; la Municipalité anticipe des retombées économiques d un projet éolien communautaire qui a déjà fait l objet d une entente avec Hydro-Québec; la Municipalité, de concert avec la Corporation de développement économique et touristique de Saint-Paulde-la-Croix, a mis en place des programmes visant le développement local pour tout ce qui touche à la construction, à l agrandissement et au patrimoine;

20 ces actions entreprises par la municipalité visent à redynamiser le milieu et à attirer de nouvelles jeunes familles; CONSIDÉRANT QU le milieu paulois compte plusieurs jeunes d âge préscolaire constituant une relève pour les prochaines années; un changement de vocation de l école risquerait d anéantir tous les efforts démontrés par la municipalité pour atténuer le vieillissement de la population et le déclin démographique; la Municipalité et la Commission scolaire ont investi de façon importante pour la mise en place d une bibliothèque municipale-scolaire qui a été inaugurée en il est proposé par monsieur Stéphane Proulx, et adopté à l unanimité des de Saint-Paul-de-la-Croix demande à la Commission scolaire de Kamouraska Rivière-du-Loup le maintien de l école La Chanterelle de Saint-Paul-de-la-Croix avec ses services d enseignement et ce, pour les cinq prochaines années. La Municipalité demande ce délai pour permettre de travailler avec la communauté et les différents partenaires sociaux pour la réalisation d un plan d action et de poser des gestes pour le développement durable du milieu paulois. PÉRIODE DE QUESTIONS Monsieur Robert Levesque, conseiller, quitte son siège à 20 h 35 et revient à 20 h 40.

21 Résolution DEMANDE D'APPUI AU PROJET DE LA FERME AVICOLE LA PAYSANNE POUR LE CONCOURS DE LA FÉDÉRATION DES PRODUCTEURS D'ŒUFS DE CONSOMMATION DU QUÉBEC le Conseil de la Municipalité de la paroisse de Saint-Paul-de-la-Croix a reçu une requête des propriétaires domiciliant au 470, rang A, Saint-Paul-de-la-Croix, au sujet d'une demande d'appui pour le projet de ferme avicole La Paysanne; la venue d'une telle entreprise dans notre municipalité représente non seulement la pérennité de l'agriculture, mais contribue également à diversifier cette agriculture, à développer un nouveau champ d'activités économiques et à diminuer l'exode rural; la ferme avicole Paysanne vise principalement à produire des oeufs de consommation; ce projet est conforme à la réglementation municipale ainsi qu'au RCI agricole de la MRC de Rivière-du- Loup; ce projet est sans incidence négative sur le voisinage et l'environnement; ce projet va permettre non seulement d'exploiter une ferme avicole et de produire des œufs de consommation, mais de réaliser une activité rentable tout en permettant à une jeune famille de réaliser son rêve de vivre de l'agriculture; Saint-Paul-de-la-Croix est une municipalité dévitalisée et qu'elle a besoin de nouveaux projets novateurs et créateurs d'emploi. il est proposé par monsieur Serge Boucher, et adopté à l'unanimité des

22 de Saint-Paul-de-la-Croix appuie le projet novateur et encourage le dynamisme des propriétaires domiciliant au 470, rang A, Saint-Paul-de-la-Croix, pour le projet de la ferme avicole La Paysanne. Résolution AJOURNEMENT DE LA SÉANCE Il est proposé par monsieur Robert Lévesque, et adopté à l unanimité des conseillers (ères) présents (es), que la séance soit ajournée au jeudi 14 avril 2011, à 19 h 30, à la salle du Conseil de Saint-Paul-dela-Croix. Je, Philippe Dionne, maire, atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu il contient au sens de l article 142 (2) du Code municipal. Philippe Dionne, Maire Hélène Malenfant, g.m.a. Directrice générale / secrétaire-trésorière