Transcription

1 Atelier Stellium Mes rendez-vous clients

2 Vue d ensemble pour un CIF-CGP Le formalisme CIF présenté est la garantie d une prestation de conseil réalisée avec qualité; c est pourquoi, la CNCIF recommande que cette démarche soit appliquée à toutes les autres opérations, services ou conseils réalisés par vous dans le cadre légal de vos autres statuts (courtier en assurance, intermédiaire dans des opérations immobilières, pour de la recherche de financement )

3 Vue d ensemble pour un CIF-CGP L Entrée en relation. Le CIF doit se présenter à son client. La prise de Connaissance du client. A la demande du CIF, le Client doit lui communiquer toutes les informations utiles à la bonne exécution de la prestation de conseil. La Formalisation de la relation contractuelle de l audit patrimonial Avant tout conseil, le CIF doit réaliser un bilan patrimonial sur son Client; cette prestation peut être matérialisée dans une lettre de mission qui détaille l objet de la prestation, le prix, les livrables, la durée, La Réalisation de la 1 ere mission d audit patrimonial

4 La Présentation du bilan patrimonial et d une stratégie patrimoniale avec les différentes propositions (assurancevie, opérations de défiscalisation, optimisation des supports bancaires, opérations juridiques, recherche de financement ) avec les risques et avantages de chaque proposition. Formalisation de la relation contractuelle pour chaque proposition Chaque proposition patrimoniale acceptée par le Client doit faire l objet d une nouvelle lettre de mission (annexe spécifique qui détaille l objet de la prestation, le prix, les livrables, la durée, Réalisation de la prestation pour chaque proposition Présentation des livrables Le CIF présente par écrit les conclusions de sa prestation de service pour chaque prestation. Les RV annuels Vue d ensemble pour un CIF-CGP

5 Les étapes en détail :l entrée en relation Se faire connaître (1/2) «Lors de l entrée en relation avec un nouveau client, le CIF lui remet un document» précontractuel comprenant : 1 Son statut de CIF et le numéro d enregistrement CIF; 2 L identité de l association professionnelle à laquelle il adhère ; 3 Le cas échéant, son statut de démarcheur, son numéro d enregistrement et l identité du ou des mandants pour lesquels il exerce une activité de démarchage ; 4 Le cas échéant, l identité du ou des établissements promoteurs de produits ( ) avec lesquels il entretient une relation significative de nature capitalistique ou commerciale ; 5 Le cas échéant, tout autre statut réglementé dont il relève (ORIAS, Carte T immobilière, IOB, )

6 Les étapes en détail :l entrée en relation Se faire connaitre (2/2) Il n y a aucune forme imposée un modèle vous est proposé Le document précontractuel peut-être aussi une plaquette commerciale si celle-ci comporte toutes les mentions obligatoires Attention! Certaines informations vont être modifiées au cours du temps (liste des promoteurs, les statuts, ) => le support doit pouvoir être modifié facilement.

7 Les étapes en détail :la prise de connaissance La Lutte contre le blanchiment des capitaux (1/2) Le CIF : a) doit faire preuve d une vigilance constante b) doit se doter d une organisation et de procédures internes propres à assurer le respect des dispositions CoMoFi c) doit désigner une personne chargée de veiller au respect des exigences législatives et réglementaires Référence documentaire: la note de l AMF sur les CIF et la lutte contre le blanchiment des capitaux

8 Les étapes en détail :la prise de connaissance La Lutte contre le blanchiment des capitaux (2/2) Les différentes mesures à prendre : Identification du client et du bénéficiaire effectif Désignation d un collaborateur auprès de TRACFIN Examen des opérations suspectes Déclaration de soupçon, le cas échéant Trace écrite des mesures de vigilances mises en œuvre Le cas échéant, procédure écrite si plusieurs collaborateurs Le cas échéant, formation du personnel sur ce sujet Vis-à-vis de la CNCIF : -Signature de l attestation d engagement -Mise en place de la procédure de lutte contre le blanchiment de la CNCIF

9 Les étapes en détail :la prise de connaissance La Gestion des conflits d intérêts Le conseiller en investissements financiers doit se doter des moyens et des procédures écrites lui permettant de prévenir, gérer et traiter tous conflits d intérêts pouvant porter atteinte aux intérêts de son client. Bien comprendre ce qu est un conflit d intérêt. Voici la typologie des situations : a)le CIF est incitée, pour des raisons financières ou autres, à privilégier les intérêts d'un autre client ou groupe de clients par rapport à ceux du client concerné b)le CIF est susceptible de réaliser un gain financier ou d'éviter une perte financière aux dépens du client ;

10 Les étapes en détail :la prise de connaissance La Gestion des conflits d intérêts Des questions à se poser au démarrage de la relation Signature de la politique de gestion de conflit d intérêt de la CNCIF, à mettre à disposition des clients. Mention dans la lettre de mission

11 Les étapes en détail :la prise de connaissance L Audit patrimonial A la demande du CIF, le Client doit lui transmettre les différentes informations suivantes : 1.Sa situation financière 2.Son expérience et ses connaissances en matière financière 3.Ses objectifs en matière d investissements. 4.Son aversion au risque En parallèle, le CIF doit appliquer les mesures de vigilance relatives à : 1.La lutte contre le blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme et de l évasion fiscale 2.La gestion des conflits d intérêts potentiels

12 Les étapes en détail :la prise de connaissance L Audit patrimonial Il s agit donc de connaître votre client pour pouvoir lui apporter des conseils et lui recommander les opérations, instruments et services adaptés à sa situation. C est une étape ESSENTIELLE dans votre démarche. Il n y a aucun formalisme imposé mais la CNCIF propose un modèle de Fiche Connaissance Client adaptées aux différents types de client et de services. Celles des établissements financiers et les compagnies d assurance sont un trop succinctes pour être vraiment utiles Il est de l obligation du CIF et de l intérêt du Client de mettre à jour toutes les informations utiles et d informer de tout changement qui serait en relation directe ou indirecte avec la mission initialement confiée.

13 Les étapes en détail :la prise de connaissance L Audit patrimonial «Lorsque les clients ou les clients potentiels ne communiquent pas les informations requises, les conseillers en investissements financiers s'abstiennent de leur recommander les opérations, instruments et services en question» Cette démarche de connaissance préalable est donc une mesure de protection: du client (ne pas «vendre» des produits qu il ne comprend ou ne veut pas) du CIF lui-même (un client ne pourra pas vous reprocher de lui avoir vendu un produit si vous prouvez qu il était adapté et souhaité).

14 Les étapes en détail :la contractualisation La Formalisation de la relation contractuelle. Avant de formuler un conseil, le conseiller en investissements financiers soumet à son client une lettre de mission. La lettre de mission : Est rédigée en double exemplaire et signée par les deux parties Est rédigée conformément à un modèle type élaboré par l association à laquelle le CIF adhère Quand un conseiller devient CIF : -Il doit faire signer une lettre de mission à tout nouveau client -Il doit faire signer une lettre de mission à tout ancien client qui n en a pas et à qui il est proposé une nouvelle prestation ou qui a des prestations en cours (ex allocation d actifs mensuelles)

15 Les étapes en détail :la contractualisation La Formalisation de la relation contractuelle. La lettre de mission de la CNCIF comporte les clauses contractuelles suivantes : 1.Prise de connaissance par le client du document précontractuel 2.L identité des parties 3.Les droits et obligations de chacune des parties 4.La confidentialité des informations 5.L obligation de vigilance sur la lutte anti blanchiment 6.L obligation de vigilance sur la gestion des conflits d intérêts 7.Le traitement des conflits et juridiction compétente

16 Les étapes en détail :la contractualisation La Formalisation de la relation contractuelle.... Et pour chaque mission de conseil 1.Le contexte spécifique (si nécessaire) 2.L objet de la mission 3.La durée de la mission 4.La rémunération perçue par le CIF pour cette mission 5.Le livrable attendu

17 Les étapes en détail :la contractualisation La Formalisation de la relation contractuelle. Chaque lettre de mission doit reprendre ou s approcher le plus possible du modèle de la CNCIF et donc traiter obligatoirement de tous les points indiqués dans le modèle de la CNCIF. Le modèle de la CNCIF a été validée par l AMF en vue de Respecter la réglementation Protéger le client Protéger le CIF Si le Client souhaite solliciter son CIF pour le conseiller, effectuer ses ordres d achat ou vente d instruments financiers (OPCVM,, SCPI,...), le CIF doit signer avec lui une convention de RTO détaillant les modalités pratiques applicables à ce service et les droits et obligations de chacun.

18 Les étapes en détail :la recherche et la sélection La recherche, la sélection et le conseil Les missions d un CGP sont très diverses et recouvre plusieurs nature de mission pouvant chacune faire l objet d une lettre de mission : L audit patrimonial et la détermination d une stratégie patrimoniale La recherche, la sélection et l accompagnement dans la souscription de produits (financier, immobilier, ) La maitrise d ouvrage auprès d un notaire ou d un expert comptable Une étude comparative entre deux solutions patrimoniales Une étude d impact d une nouvelle mesure fiscale sur un patrimoine RTO sur OPCVM après conseil Etc

19 Les étapes en détail :la recherche et la sélection Le Rapport écrit de conseil : présentation des livrables Pour le CIF, le conseil au client est formalisé dans un rapport écrit justifiant les différentes propositions, leurs avantages et les risques. Ces propositions se fondent sur l appréciation de la situation financière du client et de son expérience en matière financière, des objectifs du client et de son aversion au risque. Ce rapport prend une forme libre (simple lettre d accompagnement pour la proposition de produits financiers, ou un véritable rapport détaillé pour un audit patrimonial ou un mandat d acquisition de sociétés).

20 Les étapes en détail :les rdv annuels