ALTER DOMUS France IT S PEOPLE WHO MAKE THE DIFFERENCE

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "ALTER DOMUS France IT S PEOPLE WHO MAKE THE DIFFERENCE"

Transcription

1 FRANCE

2 ALTER DOMUS Alter Domus est un leader européen dans les Services d Administration de Fonds et les Services Administratifs et Comptables de sociétés. Nous sommes spécialisés dans le service aux véhicules de capital investissement, d actifs immobilier, de dettes, aux groupes multinationaux et à la clientèle privée. Notre stratégie d intégration verticale permet d offrir des solutions d administration sur mesure à l ensemble des structures d investissement, du fonds aux sociétés holding ou opérationnelles locales. Fondée au Luxembourg en 2003, Alter Domus ne cesse d élargir son offre de services internationale et compte aujourd hui 30 bureaux et «desks» sur cinq continents. Ce réseau international permet à nos clients de bénéficier de l expertise de plus de 850 collaborateurs hautement qualifiés qui fournissent quotidiennement des services d administration de fonds, de gestion opérationnelle et d administration, de comptabilité, de consolidation, de conformité et de déclarations fiscales courantes. Nous sommes fiers de compter parmi nos clients 9 des 10 plus grandes sociétés de gestion en capital-investissement au monde, 7 des 10 des plus importantes sociétés de gestion d actifs immobiliers et 3 des 10 principales sociétés de gestion de dettes privées. Alter Domus France (société inscrite auprès de l Ordre des Experts-comptables Paris) est implantée à Paris, grand centre financier européen et deuxième centre du capital-investissement au monde après Londres. La capitale française est également la première ville d implantation des multinationales en Europe. Chez Alter Domus France, clients français et internationaux bénéficient de la vaste expérience de ses collaborateurs qui a forgée notre solide réputation. 2

3 ALTER DOMUS France IT S PEOPLE WHO MAKE THE DIFFERENCE 3

4 GESTION ADMINISTRATIVE ET COMPTABLE DE SOCIÉTÉS NOS SERVICES GÉNÉRAUX Comptabilité Assistance complète pour l exécution de vos obligations comptables Comptabilité et tenue des registres Clôture des comptes de fin de période Préparation des comptes annuels Vérification et suivi du budget de l entité Publication et envoi des relevés interentreprises pendant la période de clôture Assistance en cas de contrôle des comptes Revue de vos opérations comptables / Comptes annuels Revue de vos opérations comptables et dossiers fiscaux Remise d un rapport faisant état de nos conclusions et recommandations Communication avec le contrôleur de votre groupe Reporting Assistance à la conception et réalisation du reporting de vos filiales françaises Préparation de vos reportings mensuels et trimestriels (personnalisés en fonction de vos besoins) conformément aux référentiels de votre choix (US GAAP, UK GAAP ou IFRS) Consolidation des comptes Rapprochement des comptes interentreprises Revue des comptes des entités ad hoc Revue des comptes des entités ad hoc préparés en vue de leur consolidation Élimination des comptes et opérations réciproques Consolidation des tableaux complémentaires et des fonds consolidés Consolidation de la balance générale Établissement des États financiers consolidés Assistance et relations avec les auditeurs locaux et groupe Fiscalité Recueil des données et enregistrement des déclarations fiscales périodiques et annuelles : TVA, impôt sur les bénéfices, CVAE/CET, impôt sur les revenus locatifs, impôt sur les dividendes, DADS 2, IFU, etc. Organisation et suivi du paiement des impôts Suivi et vérification des déclarations d impôts Assistance durant les contrôles fiscaux Service de paie Préparation des bulletins de paie mensuels Suivi des accords collectifs en vigueur en coordination avec votre avocat spécialiste des questions sociales Déclaration des nouvelles embauches aux autorités compétentes Préparation des déclarations fiscales et sociales annuelles et périodiques Assistance dans les relations avec les organismes sociaux Gestion de la trésorerie Gestion bancaire Accompagnement pour l ouverture de comptes bancaires Suivi de la liste des signataires autorisés Coordination administrative pour le paiement des créances exigibles Rapprochement des comptes bancaires Relations avec les banques françaises Instruments financiers internes Gestion des instruments financiers (accords de prêt et de crédit) Calcul, facturation et diffusion des intérêts Contrôle des créances recouvrables et exigibles Coordination lors de distribution de dividendes aux investisseurs Reporting des flux de trésorerie Vérification et reporting des flux de trésorerie de l entité Vérification et reporting consolidé des flux de trésorerie Domiciliation et secrétariat générial (accessoirement à notre mission d expertise comptable) Domiciliation et assistance juridique Mise à disposition d une adresse légale et d un siège pour la direction Vérification du respect des obligations légales imposées aux entreprises Organisation et rédaction des comptes-rendus du Conseil d Administration et du comité de direction Organisation et rédaction des comptes-rendus de l assemblée générale annuelle Dépôt des comptes annuels auprès du tribunal de commerce Maintenance des données électroniques et des données permanentes de l entreprise Enregistrement de toutes les informations concernant l entreprise auprès des autorités françaises Tenue du registre des actionnaires 4

5 ALTER DOMUS France Mandat de dirigeants La réglementation française ne nous permet pas à ce jour de proposer de mandat de gérance/d administration pour nos clients. Toutefois, nous travaillons avec des mandataires indépendants ayant des profils hautement qualifiés en fonction de votre secteur d activité. NOS SERVICES PONCTUELS Projets de nouveaux développements, suivi des développements, livraison et clôture de projets Services de création d entreprises Création de sociétés Mise en place de structures internationales complexes dans le cadre de plans de restructuration et de fusions/acquisitions en liaison avec vos conseils Coordination avec les fiscalistes et juristes pour l établissement de vos structures Acquisition d un portefeuille d investissement immobilier Travail préparatoire Constitution du dossier relatif à la transaction : Collecte et analyse des comptes annuels (accord de cession d actions) Configuration du type de transaction par l intermédiaire de l entité Planification de la transaction étape par étape Calcul des encaissements en espèces Organisation des flux de trésorerie (accord de cession d actifs) Vérification des aspects légaux et fiscaux du type de transaction proposée Coordination du processus décisionnel Organisation des réunions du comité de direction ou des investisseurs : Aide à l organisation des réunions avec le quorum requis Communication de l ordre du jour > collecte des procurations des personnes absentes Collecte des rapports faisant état des acquisitions et financements Assistance à la rédaction des comptes-rendus Appel de fonds pour paiement par les investisseurs (calcul, notification et collecte) Augmentation de capital résultant de l appel de fonds Organisation des transferts d argent pour le remboursement des créanciers et conversion monétaire (forex...) Aide pour l organisation de la salle d information Assistance comptable Remise des documents comptables et financiers en possession du propriétaire précédent en bonne et due forme Assistance à l acquéreur et accompagnement pour l intégration des entités acquises Aide ponctuelle en matière de comptabilité et de gestion des transitions Accompagnement tout au long de la période de surcharge ou de transition Assistance fiscale spécifique (spécialisation dans le secteur immobilier) Assistance en cas d opérations exceptionnelles telles que les acquisitions (lors de la phase de due diligence par exemple), cessions en cas d accords de cession d actions et d actifs (imposition des plus-values, taxes sur les transactions immobilières, TVA), restructurations... Vérification de vos positions fiscales en contrôlant et en préparant la déclaration fiscale annuelle (sur la base de votre avis d imposition) Assistance en cas de contrôle fiscal Liquidation Préparation et contrôle des documents juridiques nécessaires à la liquidation Ouverture ou fermeture des comptes bancaires et collecte ou remboursement des capitaux Gestion des procurations et préparation des certificats des bénéficiaires finaux Élaboration de l acte de liquidation Suivi de l enregistrement de l acte et démarches complémentaires (extrait du registre de commerce, etc.) Préparation des comptes au début et à la clôture de liquidation Assistance à la mise en œuvre des décisions prises par le comité de direction Organisation du prélèvement et du remboursement des crédits bancaires 5

6 6

7 ALTER DOMUS France ADMINISTRATION DE FONDS ALTERNATIFS (PE,RE,DEBT) Lancement de fonds Assistance au lancement de fonds, y compris coordination des avocats et des prestataires de services (dépositaires, auditeurs, ) Gestion des migrations de fonds : mise en place d un planning inversé, suivi et rencontres régulières Vérification des données des investisseurs et contrôles dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux Mise en œuvre des dispositifs et procédures Contrôle des documents relatifs aux fonds Services aux investisseurs Suivi du registre des investisseurs, gestion des appels de fonds et des distributions, etc. Communication avec les investisseurs Réponses aux questions des investisseurs Rédaction et envoi de reportings personnalisés Comptabilité Suivi des investissements Tenue des livres comptables et comptabilité générale Calcul de la Valeur Liquidative Préparation du rapport annuel Préparation des états financiers et reportings comptables Supervision du processus d audit Préparation et envoi du reporting Banque de France Reportings AIFMD (directive européenne sur les gestionnaires de fonds d investissement alternatifs) FATCA (loi américaine relative au respect des obligations fiscales par les comptes étrangers) Établissement d autres rapports spécifiques: reportings fiscaux (États-Unis, Allemagne, Belgique ), «directive épargne», etc. Services de middle-office Services complets de suivi des relations entre le fonds et les autres prestataires de services Services de gestion de la trésorerie 7

8 & Alter Domus France 33 rue de Naples Paris France T +33 (0)

p r o v i d i n g c o n f i d e n c e t h r o u g h p e r f o r m a n c e

p r o v i d i n g c o n f i d e n c e t h r o u g h p e r f o r m a n c e p r o v i d i n g c o n f i d e n c e t h r o u g h p e r f o r m a n c e Nos Services Trident Fund Services la division du groupe Trident Trust dédiée à l administration des fonds propose aux gestionnaires

Plus en détail

Cabinet d expertise comptable, d audit et de conseil

Cabinet d expertise comptable, d audit et de conseil Cabinet d expertise comptable, d audit et de conseil au service d entreprises marocaines et de filiales d entreprises internationales MTB CONSULTING accompagne des entreprises marocaines et des filiales

Plus en détail

BIL Belgique À vos côtés, pour vous.

BIL Belgique À vos côtés, pour vous. FR banque privée BIL Belgique À vos côtés, pour vous. BELGIUM BIL Belgique À vos côtés, pour vous. Enseigne réputée et reconnue dans la plus pure tradition des banques privées internationales, BIL Belgique

Plus en détail

Le mécanisme de la titrisation au Grand-duché de Luxembourg

Le mécanisme de la titrisation au Grand-duché de Luxembourg Le mécanisme de la titrisation au Grand-duché de Luxembourg La titrisation d actifs est un mécanisme en pleine expansion au Luxembourg, qui consiste à convertir des actifs difficilement commercialisables

Plus en détail

PORTEFEUILLE DES SERVICES DE LA CORPORATION NATIONALE D AUDIT

PORTEFEUILLE DES SERVICES DE LA CORPORATION NATIONALE D AUDIT PORTEFEUILLE DES SERVICES DE LA CORPORATION NATIONALE D AUDIT Contenu des services... 3 Services de l audit et services du maintain de la certitude... 4 Services de conseil fiscal... 5 Services de comptable...

Plus en détail

Votre fiduciaire de confiance au Luxembourg EXPERTISE COMPTABLE ET FISCALE CONSEIL ECONOMIQUE GESTION DES SALAIRES

Votre fiduciaire de confiance au Luxembourg EXPERTISE COMPTABLE ET FISCALE CONSEIL ECONOMIQUE GESTION DES SALAIRES Votre fiduciaire de confiance au Luxembourg EXPERTISE COMPTABLE ET FISCALE CONSEIL ECONOMIQUE GESTION DES SALAIRES ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES Membre inscrit I. Définitions Loi du 11 mai 2007 relative

Plus en détail

Réussir ensemble. France

Réussir ensemble. France Réussir ensemble France Réussir ensemble Pour la réussite de vos projets, vous avez besoin de vous appuyer sur un partenaire efficace. Nous partageons vos valeurs de l entreprise et pouvons vous accompagner

Plus en détail

1.2 Convocation des administrateurs Conformément à l article 17 des statuts, les administrateurs ont été convoqués par courrier.

1.2 Convocation des administrateurs Conformément à l article 17 des statuts, les administrateurs ont été convoqués par courrier. Société Anonyme au capital de 36 659 280 Siège social : 20, rue de l'arc de Triomphe - 75017 PARIS 378 557 474 RCS PARIS RAPPORT DU PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL ETABLI EN APPLICATION DU DERNIER ALINEA DE

Plus en détail

Fiduciaire Michel Favre SA Lausanne

Fiduciaire Michel Favre SA Lausanne Fiduciaire Michel Favre SA Lausanne depuis 1975 Comptabilité - Fiscalité - Expertises - Organisation et Gestion - Conseil d Entreprise - Conseil Juridique - Contentieux - Révision SOMMAIRE DOMAINES DE

Plus en détail

RAPPORT DE TRANSPARENCE ÉTABLI EN APPLICATION DE L ART. R.823-21 DU CODE DE COMMERCE

RAPPORT DE TRANSPARENCE ÉTABLI EN APPLICATION DE L ART. R.823-21 DU CODE DE COMMERCE RAPPORT DE TRANSPARENCE ÉTABLI EN APPLICATION DE L ART. R.823-21 DU CODE DE COMMERCE EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2014 À JOUR AU 30 MARS 2015 SOMMAIRE Introduction 2 I Présentation du Cabinet 1. Le Cabinet

Plus en détail

L expérience des Hommes

L expérience des Hommes L expérience des Hommes audia est un cabinet d expertise comptable et de commissariat aux comptes, fort d une équipe qualifiée et experte installée au Maroc à Casablanca. Notre cabinet vous apportera l

Plus en détail

Réviseur d entreprises Expert-comptable Conseil fiscal Conseil financier

Réviseur d entreprises Expert-comptable Conseil fiscal Conseil financier Réviseur d entreprises Expert-comptable Conseil fiscal Conseil financier Connected for success Parmi les principaux cabinets en Belgique, RSM Belgium est une société d audit, d expertise et de conseil

Plus en détail

France. Extrait de : Statistiques bancaires de l'ocde : Notes méthodologiques par pays 2010

France. Extrait de : Statistiques bancaires de l'ocde : Notes méthodologiques par pays 2010 Extrait de : Statistiques bancaires de l'ocde : Notes méthodologiques par pays 2010 Accéder à cette publication : http://dx.doi.org/10.1787/bank_country-200-fr Merci de citer ce chapitre comme suit : OCDE

Plus en détail

LES SOCIETES DE GESTION DE PATRIMOINE FAMILIAL

LES SOCIETES DE GESTION DE PATRIMOINE FAMILIAL LES SOCIETES DE GESTION DE PATRIMOINE FAMILIAL (SPF) www.bdo.lu 2 Les Sociétés de Gestion de Patrimoine Familial (SPF) TABLE DES MATIERES AVANT-PROPOS 3 1. INTRODUCTION 4 2. ACTIVITES D UNE SPF 2.1 Activités

Plus en détail

Edition 2015. Nomenclatures d activités et de produits françaises NAF rév. 2 - CPF rév. 2.1 Section K Division 64

Edition 2015. Nomenclatures d activités et de produits françaises NAF rév. 2 - CPF rév. 2.1 Section K Division 64 Edition 2015 Nomenclatures d activités et de produits françaises NAF rév. 2 - CPF rév. 2.1 Section K Division 64 Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D ASSURANCE Cette section comprend les activités des

Plus en détail

Des solutions sur-mesure pour votre croissance

Des solutions sur-mesure pour votre croissance www.lzexperts.com 1 Des solutions sur-mesure pour votre croissance 2 à propos de LZ Experts LZ Experts développe des missions d audit, de conseil et de formation dans l optique d apporter à ses clients

Plus en détail

Offre des dépositaires pour les fonds immobiliers. Jean-Pierre Jacquet Responsable produit pour les fonds alternatifs BNP Paribas Securities Services

Offre des dépositaires pour les fonds immobiliers. Jean-Pierre Jacquet Responsable produit pour les fonds alternatifs BNP Paribas Securities Services Offre des dépositaires pour les fonds immobiliers Jean-Pierre Jacquet Responsable produit pour les fonds alternatifs BNP Paribas Securities Services 08/01/2014 Dépositaire de fonds immobilier : une solide

Plus en détail

Master "COMPTABILITE, FINANCE, FISCALITE ET PATRIMOINE" Répertoire des emplois occupés au 1er décembre 2014 par les diplômés 2011/2012

Master COMPTABILITE, FINANCE, FISCALITE ET PATRIMOINE Répertoire des emplois occupés au 1er décembre 2014 par les diplômés 2011/2012 Spécialité Public Intitulé de Missions dans Contrat de travail Niveau de Chef de mission dans un cabinet d'expertisecomptable Gestion d'un portefeuille de clients propre et supervision des portefeuilles

Plus en détail

RAPPORT DE TRANSPARENCE. Exercice clos le 30/09/2014 INSTITUT EUROPEEN D AUDIT ET DE CONSEILS (IEAC)

RAPPORT DE TRANSPARENCE. Exercice clos le 30/09/2014 INSTITUT EUROPEEN D AUDIT ET DE CONSEILS (IEAC) RAPPORT DE TRANSPARENCE Exercice clos le 30/09/2014 INSTITUT EUROPEEN D AUDIT ET DE CONSEILS (IEAC) INTRODUCTION Le présent rapport de transparence est rédigé et publié en application de l article R 823-21

Plus en détail

Sommaire. 1. Présentation de 2J Associés. 2. Nos métiers. 3. Nos valeurs. 4. Nos offres. 5. Exemples de missions réalisées

Sommaire. 1. Présentation de 2J Associés. 2. Nos métiers. 3. Nos valeurs. 4. Nos offres. 5. Exemples de missions réalisées Sommaire 1. Présentation de 2J Associés 2. Nos métiers 3. Nos valeurs 4. Nos offres 5. Exemples de missions réalisées 1. Présentation de 2J Associés 2J Associés est un cabinet d expertise comptable indépendant

Plus en détail

RAPPORT DE TRANSPARENCE Exercice clos le 31 aout 2014. - Déclaration de la direction relative à l indépendance et la formation

RAPPORT DE TRANSPARENCE Exercice clos le 31 aout 2014. - Déclaration de la direction relative à l indépendance et la formation RAPPORT DE TRANSPARENCE Exercice clos le 31 aout 2014 Sommaire - PRESENTATION DU CABINET - Organigramme juridique - Activité - Chiffre d Affaires et Clientèle - PROCEDURE QUALITE - Indépendance - Contrôle

Plus en détail

Cabinet d expertise comptable et de conseil dédié aux groupes et filiales d entreprises françaises et internationales

Cabinet d expertise comptable et de conseil dédié aux groupes et filiales d entreprises françaises et internationales Cabinet d expertise comptable et de conseil dédié aux groupes et filiales d entreprises françaises et internationales Fort de 300 collaborateurs, primexis accompagne des groupes et filiales d entreprises

Plus en détail

Fiduciaires. Bénéficiez d un service sur mesure

Fiduciaires. Bénéficiez d un service sur mesure Fiduciaires & Avocats Bénéficiez d un service sur mesure Société Générale Private Banking Luxembourg : Une équipe de spécialistes qui vous est dédiée. Apportez à vos clients les services bancaires qu ils

Plus en détail

PROFILS DE FORMATION CPA EN ENTREPRISE ET DU SECTEUR PUBLIC ET PARAPUBLIC. Saison 2015-2016. DÉVELOPPEMENT PROFESSIONNEL cpaquebec.

PROFILS DE FORMATION CPA EN ENTREPRISE ET DU SECTEUR PUBLIC ET PARAPUBLIC. Saison 2015-2016. DÉVELOPPEMENT PROFESSIONNEL cpaquebec. 6 PROFILS DE FORMATION CPA EN ENTREPRISE ET DU SECTEUR PUBLIC ET PARAPUBLIC Saison 015-016 Cycles de vie, Certification DÉVELOPPEMENT PROFESSIONNEL cpaquebec.ca/dp 015 016 Cycles de vie, Modèle d application

Plus en détail

DIRECTEUR ADMINISTRATIF ET FINANCIER

DIRECTEUR ADMINISTRATIF ET FINANCIER FINANCE DIRECTEUR ADMINISTRATIF ET FINANCIER cteur administratif et financier Autres primes Total fixe Vaiable Intéressement Participation Moyenne 45 11 22 116,3 4,4 116,9 23,4 24,2 137,8 6,2 9,1 144,2

Plus en détail

International Business Services Accompagner les sociétés étrangères en France. Audit Expertise comptable Conseil

International Business Services Accompagner les sociétés étrangères en France. Audit Expertise comptable Conseil International Business Services Accompagner les sociétés étrangères en France International business Services Une ligne dédiée Barrières de la langue, environnement règlementaire complexe et évolutif,

Plus en détail

Société par Actions Simplifiée au capital de 40.000 uros - R.C. Paris B 321 935 371

Société par Actions Simplifiée au capital de 40.000 uros - R.C. Paris B 321 935 371 F I D A L E X S A S Ordre des Experts Comptables de Paris Ile de France 6 rue Barye 75017 Paris 01 46 22 02 01 01 43 80 54 03 E-mail: fidalex@wanadoo.fr Web: www.cabinet-fidalex.com PRESENTATION MISSIONS

Plus en détail

Loi de 1988 relative aux Organismes de Placement Collectif à Valeur Mobilière (OPCVM) Partie I

Loi de 1988 relative aux Organismes de Placement Collectif à Valeur Mobilière (OPCVM) Partie I Loi de 1988 relative aux Organismes de Placement Collectif à Valeur Mobilière (OPCVM) Partie I I. Introduction Sommaire II. III. IV. Objectif de l investissement Les investisseurs Les différentes stratégies

Plus en détail

expertises management packages conseil patrimonial et family office entreprises familiales immobilier

expertises management packages conseil patrimonial et family office entreprises familiales immobilier expertises management packages conseil patrimonial et family office entreprises familiales immobilier + Management Packages Qu ils soient négociés à l occasion d un changement de contrôle ou, dans les

Plus en détail

LES SOCIETES DE GESTION DE PATRIMOINE FAMILIAL

LES SOCIETES DE GESTION DE PATRIMOINE FAMILIAL LES SOCIETES DE GESTION DE PATRIMOINE FAMILIAL (SPF) www.bdo.lu 2 Les Sociétés de Gestion de Patrimoine Familial (SPF) TABLE DES MATIERES AVANT-PROPOS 3 1. INTRODUCTION 4 2. ACTIVITES D UNE SPF 2.1 Activités

Plus en détail

Annonces internes SONATRACH RECHERCHE POUR SA DIRECTION COORDINATION GROUPE FINANCES DIRECTION COMPTABILITE ET FISCALITE:

Annonces internes SONATRACH RECHERCHE POUR SA DIRECTION COORDINATION GROUPE FINANCES DIRECTION COMPTABILITE ET FISCALITE: Annonces internes SONATRACH RECHERCHE POUR SA DIRECTION COORDINATION GROUPE FINANCES DIRECTION COMPTABILITE ET FISCALITE: Un (01) Chef de service Centralisation «Coordination et Liaison» Un (01) Chef de

Plus en détail

Pour son implantation au Maroc, une société dispose de plusieurs choix d organisation

Pour son implantation au Maroc, une société dispose de plusieurs choix d organisation S implanter au Maroc : Quelle forme juridique choisir? Pour son implantation au Maroc, une société dispose de plusieurs choix d organisation juridique. Ces choix ont des conséquences sur les plans juridique,

Plus en détail

Master professionnel Métiers de la finance du contrôle et de l'audit Promotion 2009 Situation au 1er décembre 2011

Master professionnel Métiers de la finance du contrôle et de l'audit Promotion 2009 Situation au 1er décembre 2011 Master professionnel Métiers de la finance du contrôle et de l'audit Promotion 2009 Situation au 1er décembre 2011 Option : Audit comptable et financier Effectif total de la promotion 2009 : 9 Non concernés

Plus en détail

S informer sur. Les SCPI. la «pierre papier»

S informer sur. Les SCPI. la «pierre papier» S informer sur Les SCPI la «pierre papier» Janvier 2014 Autorité des marchés financiers Les SCPI / la «pierre papier» Sommaire Les particularités d un placement en SCPI 03 Les différentes catégories de

Plus en détail

RECUEIL DE NORMES COMPTABLES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX

RECUEIL DE NORMES COMPTABLES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX COLLEGE Réunion du mardi 1 er juillet 2014 RECUEIL DE NORMES COMPTABLES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX NORME 10 LES COMPOSANTES DE LA TRESORERIE - NORME N 10 LES COMPOSANTES DE LA TRESORERIE NORME

Plus en détail

Profil de l entreprise

Profil de l entreprise Profil de l entreprise Caron, Trépanier & associés inc., firme d experts comptables ayant sa place d affaires à Sherbrooke depuis plus de 25 ans, a pour mission : D offrir à sa clientèle, composée de petites

Plus en détail

Réussir ensemble. France

Réussir ensemble. France Réussir ensemble France Réussir ensemble Pour la réussite de vos projets, vous avez besoin de vous appuyer sur un partenaire efficace. Nous partageons vos valeurs de l entreprise et pouvons vous accompagner

Plus en détail

connaître votre entreprise

connaître votre entreprise Au-delà des chiffres connaître votre entreprise accounting - auditing - consulting Un service fiable et sur mesure pour votre activité À propos de Baker Tilly Belgium Baker Tilly Belgium réunit sous un

Plus en détail

NOTRE MISSION PROFIL DE NOTRE SOCIÉTÉ

NOTRE MISSION PROFIL DE NOTRE SOCIÉTÉ PRÉSENTATION NOTRE MISSION Générer de la valeur pour nos clients, collaborateurs, partenaires et actionnaires, en offrant des services professionnels de qualité Suisse alliés à l efficacité asiatique.

Plus en détail

RAPPORT ANNUEL DE TRANSPARENCE ANNEE 2013

RAPPORT ANNUEL DE TRANSPARENCE ANNEE 2013 RAPPORT ANNUEL DE TRANSPARENCE ANNEE 2013 Etabli en application de l article R. 823-21 du Code de Commerce SOMMAIRE 1. Présentation du Cabinet 2. Gestion des risques 3. Gouvernance 4. Déclarations - 1

Plus en détail

Bienvenue chez Banque Nationale Réseau des correspondants

Bienvenue chez Banque Nationale Réseau des correspondants Bienvenue chez Banque Nationale Réseau des correspondants Pour atteindre vos objectifs financiers, vous devez pouvoir compter sur un partenaire fiable pour la gestion de votre patrimoine. Et, à ce titre,

Plus en détail

RAPPORT DE TRANSPARENCE PUBLIE SUR LE SITE www.fidrex.com EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L ARTICLE R. 823-21 DU CODE DE COMMERCE

RAPPORT DE TRANSPARENCE PUBLIE SUR LE SITE www.fidrex.com EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L ARTICLE R. 823-21 DU CODE DE COMMERCE FIDREX Société d expertise comptable et de commissariat aux comptes RAPPORT DE TRANSPARENCE PUBLIE SUR LE SITE www.fidrex.com EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L ARTICLE R. 823-21 DU CODE DE COMMERCE

Plus en détail

Transactions Assistance direction financière Entreprises en difficulté Levée de fonds

Transactions Assistance direction financière Entreprises en difficulté Levée de fonds Transactions Assistance direction financière Entreprises en difficulté Levée de fonds Il n y a rien dans le monde qui n ait son moment décisif, et le chef-d oeuvre de la bonne conduite est de connaître

Plus en détail

DESCRIPTIF DE MODULE. Nom école/site : HEIG-VD Année académique : 2015-2016

DESCRIPTIF DE MODULE. Nom école/site : HEIG-VD Année académique : 2015-2016 DESCRIPTIF DE MODULE Nom école/site : HEIG-VD Année académique : 2015-2016 PREMIERE PARTIE : DESCRIPTIF DU MODULE (champs obligatoires) 1. Domaine Economie et Services 2. Filière(s) Economie d entreprise

Plus en détail

RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION JOINT AU RAPPORT DE GESTION

RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION JOINT AU RAPPORT DE GESTION RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION JOINT AU RAPPORT DE GESTION rendant compte des conditions de préparation et d organisation des travaux du Conseil ainsi que des procédures de contrôle interne

Plus en détail

Groupe Cornèr Banque. Produits et services pour la Clientèle commerciale. Vos valeurs, nos valeurs.

Groupe Cornèr Banque. Produits et services pour la Clientèle commerciale. Vos valeurs, nos valeurs. Groupe Cornèr Banque Produits et services pour la Clientèle commerciale Vos valeurs, nos valeurs. Services de base 2 Crédits et Commercial 3 Conseil 4 Markets 5 Services Cornèronline 6 CornèrTrader 7

Plus en détail

L UNIVERS LEGAL & FISCAL DU LUXEMBOURG

L UNIVERS LEGAL & FISCAL DU LUXEMBOURG L UNIVERS LEGAL & FISCAL DU LUXEMBOURG LUXEMBOURG // CENTRE INTERNATIONAL Le Grand-Duché de Luxembourg est situé au cœur de l'europe, à proximité de la Belgique, la France et l'allemagne. Les excellentes

Plus en détail

FICHE DE POSTE. Gestionnaire Comptable Gestionnaire Paie CDD 8 A 10 MOIS

FICHE DE POSTE. Gestionnaire Comptable Gestionnaire Paie CDD 8 A 10 MOIS FICHE DE POSTE Gestionnaire Comptable Gestionnaire Paie CDD 8 A 10 MOIS Fiche de Poste Gestionnaire Comptable et Gestionnaire Paie au sein d une CAE MISSION 1. ACCUEIL ET ACCOMPAGNEMENT DE PORTEURS DE

Plus en détail

CONSITUTION D UNE SOCIETE AU CAMBODGE

CONSITUTION D UNE SOCIETE AU CAMBODGE CONSITUTION D UNE SOCIETE AU CAMBODGE 1 REGIME JURIDIQUE Le régime juridique des sociétés au Cambodge résulte d une circulaire du Ministère du Commerce. Différents types de sociétés Le droit des sociétés

Plus en détail

SAGICAP Votre partenaire conseil en capital investissement et gestion d actifs

SAGICAP Votre partenaire conseil en capital investissement et gestion d actifs SAGICAP Votre partenaire conseil en capital investissement et gestion d actifs La Société Une équipe, une méthodologie Depuis 1998, SAGICAP est un partenaire indépendant et reconnu des sociétés de gestion

Plus en détail

AUFORT CAUCAT & ASSOCIES Société d expertise comptable

AUFORT CAUCAT & ASSOCIES Société d expertise comptable AUFORT CAUCAT & ASSOCIES Société d expertise comptable Marc AUFORT Expert comptable Commissaire aux comptes Laure CAUCAT Expert comptable Commissaire aux comptes... Nos réf. : / / PROPOSITION DE MISSION

Plus en détail

A U D I K A G R O U P E

A U D I K A G R O U P E Page 1 sur 8 A U D I K A G R O U P E Société anonyme au capital de 283 500 Siège social : 58 avenue Hoche 75008 Paris SIREN : 310 612 387, R.C.S. Paris Ordre du jour de l assemblée générale ordinaire et

Plus en détail

AXIOME AUDIT & STRATEGIE Société de Commissariat aux Comptes

AXIOME AUDIT & STRATEGIE Société de Commissariat aux Comptes AXIOME AUDIT & STRATEGIE Société de Commissariat aux Comptes RAPPORT DE TRANSPARENCE Etabli en application de l article R 823-21 du Code de commerce Exercice clos le 30 juin 2015 Axiome Audit & Stratégie

Plus en détail

Optimisation fiscale. La société holding néerlandaise : Une solution attractive et abordable pour les petites et moyennes entreprises françaises

Optimisation fiscale. La société holding néerlandaise : Une solution attractive et abordable pour les petites et moyennes entreprises françaises Optimisation fiscale La société holding néerlandaise : Une solution attractive et abordable pour les petites et moyennes entreprises françaises La fiscalité a un impact significatif sur l entreprise :

Plus en détail

Maekawa Expertise comptable

Maekawa Expertise comptable Bejanin Dermagne Maekawa associés Maekawa Expertise comptable nous Nos services Secrétariat juridique 1 «A vos côtés à chaque étape de vos projets, nous pouvons vous accompagner via toujours + de services.»

Plus en détail

GROUPE BANQUE INTERNATIONALE ARABE DE TUNISIE BIAT

GROUPE BANQUE INTERNATIONALE ARABE DE TUNISIE BIAT GROUPE BANQUE INTERNATIONALE ARABE DE TUNISIE BIAT ETATS FINANCIERS CONSOLIDES 31/12/2012 Groupe BIAT Etats financiers consolidés arrêtés au 31 décembre 2012 Page ~ 2~ BILAN CONSOLIDE ARRETE AU 31 DECEMBRE

Plus en détail

2012 RAPPORT DE TRANSPARENCE

2012 RAPPORT DE TRANSPARENCE 2012 RAPPORT DE TRANSPARENCE Sommaire Introduction... 4 1. Groupe Fourcade... 5 1.1. Organigramme du groupe... 5 1.2. F2A - FOURCADE AUDIT ASSOCIES... 5 1.3. Description de la Gouvernance et de ses modalités

Plus en détail

Comptes BCV Entreprises : conditions et tarifs

Comptes BCV Entreprises : conditions et tarifs clientèle ENTREPRISES Comptes BCV Entreprises : conditions et tarifs Valables dès le 1 er janvier 2014 Proche de vous Des solutions à vos besoins En tant que partenaire financier de référence des entreprises

Plus en détail

CSM. Cabinet Salima MALL. Avocat - Conseil NOTRE SAVOIR FAIRE AU SERVICE DE NOS CLIENTS UN CABINET AUX COMPÉTENCES ELARGIES

CSM. Cabinet Salima MALL. Avocat - Conseil NOTRE SAVOIR FAIRE AU SERVICE DE NOS CLIENTS UN CABINET AUX COMPÉTENCES ELARGIES Cabinet Salima MALL Avocat - Conseil NOTRE SAVOIR FAIRE AU SERVICE DE NOS CLIENTS UN CABINET AUX COMPÉTENCES ELARGIES Maître Salima MALL est inscrite au Barreau de Saint- Denis depuis le 29 juin 2005.

Plus en détail

La surveillance prudentielle du secteur financier

La surveillance prudentielle du secteur financier La surveillance prudentielle du secteur financier Chapitre VII Chapitre VI Chapitre V Chapitre IV Chapitre III Chapitre II Chapitre I Chapitre VII Chapitre VI Chapitre V Chapitre IV Chapitre III Chapitre

Plus en détail

MANDAT DU COMITÉ DE PLACEMENT DU FONDS DE PENSION BANQUE DU CANADA

MANDAT DU COMITÉ DE PLACEMENT DU FONDS DE PENSION BANQUE DU CANADA 24 septembre 2013 MANDAT DU COMITÉ DE PLACEMENT DU FONDS DE PENSION BANQUE DU CANADA 1. Introduction La Banque du Canada (la «Banque») est l administrateur du Régime de pension de la Banque du Canada (le

Plus en détail

Gestion de patrimoine

Gestion de patrimoine Zurich Invest Select Portfolio Gestion de patrimoine Adaptée à vos besoins Les meilleurs experts en placement pour votre fortune Gestion de patrimoine adaptée à vos besoins Vos avantages: Vous profitez

Plus en détail

DevHopons plus que des relations

DevHopons plus que des relations DevHopons plus que des relations CONGO BRAZZA : LES NOUVELLES OFFRES D EMPLOI 04/04/2013 Assistant Contrôleur Interne Lieu d affectation Objet du poste : Sous la supervision du Responsable du Contrôle

Plus en détail

La Société de Participations Financières luxembourgeoise

La Société de Participations Financières luxembourgeoise La Société de Participations Financières luxembourgeoise La Société de Participations Financières luxembourgeoise, communément appelée «SOPARFI», est la société de droit commun luxembourgeoise. Elle est

Plus en détail

Groupe LAVIALE RAPPORT DE TRANSPARENCE

Groupe LAVIALE RAPPORT DE TRANSPARENCE Groupe LAVIALE RAPPORT DE TRANSPARENCE Exercice clos le 31/12/2014 1 SOMMAIRE Préambule... 3 1 Présentation du Cabinet... 3 1.1 Structure juridique et capital... 3 1.2 Description de la Gouvernance...

Plus en détail

SCPI Fructipierre EN BREF

SCPI Fructipierre EN BREF SCPI Fructipierre Investissez indirectement dans l immobilier d entreprise et diversifiez votre patrimoine EN BREF FRUCTIPIERRE est une SCPI de taille importante détenant des actifs immobiliers représentant

Plus en détail

PRÊT SOCIAL Pour les agents de l AP-HP

PRÊT SOCIAL Pour les agents de l AP-HP DOSSIER N :. PRÊT SOCIAL Pour les agents de l AP-HP Emprunteur Co-emprunteur Mr Mme Mr Mme Nom d usage (en majuscules) :..... Nom de famille (nom de jeune fille) :.. Prénoms :.. Nom d usage (en majuscules)

Plus en détail

Une vision claire de l expertise comptable

Une vision claire de l expertise comptable Une vision claire de l expertise comptable Toutes les prestations comptables et fiscales. L intégralité des prestations sociales. Les prestations juridiques d accompagnement. L ensemble des Depuis 1991,

Plus en détail

Tout dossier client est affecté à un binôme leader 1 / assistante :

Tout dossier client est affecté à un binôme leader 1 / assistante : Assistance administrative et financière Intuitae vous propose de prendre en charge vos problématiques administratives, comptables et financières : collecte et classement de vos documents administratifs,

Plus en détail

RAPPORT ANNUEL DE TRANSPARENCE

RAPPORT ANNUEL DE TRANSPARENCE RAPPORT ANNUEL DE TRANSPARENCE DECEMBRE 2014 Etabli en application des dispositions de l article R. 823-21 du Code de commerce 1 Préambule Le présent rapport établi par la Société Thierry MOREL & Associés

Plus en détail

Cabinet d Expert Comptable inscrit au tableau de l Ordre des Experts Comptable de Paris

Cabinet d Expert Comptable inscrit au tableau de l Ordre des Experts Comptable de Paris Axess Conseil est un cabinet d Expertise Comptable, d Audit, et de Commissariat aux Comptes. Cette structure à taille humaine a pour vocation principale d accompagner les Entreprises qui lui font confiance.

Plus en détail

j-y MARILLER commissaire aux comptes

j-y MARILLER commissaire aux comptes JYM CONSULTANTS Expertise comptable Jym consultants Expertise comptable Commissaire aux comptes Membre de la Jean-Yves Mariller j-y MARILLER commissaire aux comptes nous Nos services Secrétariat juridique

Plus en détail

Fonds pour l adaptation

Fonds pour l adaptation Fonds pour l adaptation Conseil du Fonds pour l adaptation Deuxième réunion Bonn, 16-19 juin 2008 AFB/B.2/10 22 mai 2008 Point 6h) de l ordre du jour FONCTIONS ET ATTRIBUTIONS DE L ADMINISTRATEUR DU FONDS

Plus en détail

DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE SOCIETE

DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE SOCIETE DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE SOCIETE Comment ouvrir un compte société pour accéder aux services de Keytrade Bank Luxembourg S.A. COMPLETEZ ET SIGNEZ... La demande d ouverture de compte et joignez les

Plus en détail

ETATS FINANCIERS SEMESTRIELS. Données consolidées. Du 1 er Janvier 2014 au 30 Juin 2014. Page 1 sur 13

ETATS FINANCIERS SEMESTRIELS. Données consolidées. Du 1 er Janvier 2014 au 30 Juin 2014. Page 1 sur 13 ETATS FINANCIERS SEMESTRIELS Données consolidées Du 1 er Janvier 2014 au 30 Juin 2014 Page 1 sur 13 SOMMAIRE 1. Principes et méthodes de consolidation 2. Evénements significatifs postérieurs à la clôture

Plus en détail

Circulaire du Secrétaire général Organisation du Bureau de la planification des programmes, du budget et de la comptabilité

Circulaire du Secrétaire général Organisation du Bureau de la planification des programmes, du budget et de la comptabilité Nations Unies ST/SGB/2003/16 Secrétariat 21 novembre 2003 Circulaire du Secrétaire général Organisation du Bureau de la planification des programmes, du budget et de la comptabilité En application de la

Plus en détail

NORDEN est un cabinet d avocats spécialisé dans les principaux domaines du droit des affaires.

NORDEN est un cabinet d avocats spécialisé dans les principaux domaines du droit des affaires. ACCUEIL PRESENTATION NORDEN est un cabinet d avocats spécialisé dans les principaux domaines du droit des affaires. Le cabinet NORDEN assiste les entreprises, fonds d investissements et banques françaises

Plus en détail

FORMULAIRE OUVERTURE DE COMPTE

FORMULAIRE OUVERTURE DE COMPTE FORMULAIRE OUVERTURE DE COMPTE INSTRUCTIONS POUR REMPLIR CE FORMULAIRE Avant de remplir ce formulaire, lisez attentivement et assurez-vous d avoir compris toutes les informations concernant votre compte

Plus en détail

Master "Comptabilité, finance, fiscalité et patrimoine" Répertoire des emplois occupés au 1er décembre 2011 par les diplômés 2008/2009

Master Comptabilité, finance, fiscalité et patrimoine Répertoire des emplois occupés au 1er décembre 2011 par les diplômés 2008/2009 Master " finance, fiscalité et " Spécialité Intitulé de Missions dans Contrat de travail Niveau de Compétences complémentaires en informatique Consultant en risque de crédit Rédaction de la note de cadrage

Plus en détail

DES SOLUTIONS EXPERTES SUR-MESURE DES SOLUTIONS EXPERTES SUR-MESURE MISSIO NS COMPTAB L ES

DES SOLUTIONS EXPERTES SUR-MESURE DES SOLUTIONS EXPERTES SUR-MESURE MISSIO NS COMPTAB L ES MISSIO NS COMPTAB L ES M IS S IO N S F IS C ALE S Dans un environnement de plus en plus complexe, Aliantis répond à vos inquiétudes et limite vos risques. Vous préférez être accompagné, plutôt que suivi

Plus en détail

Addendum belge au prospectus d émission

Addendum belge au prospectus d émission Contrôle de l'information et des marchés financiers Annexe II : modèle d addendum belge au prospectus Addendum belge au prospectus d émission Date Dénomination de l OPCVM Forme juridique de l OPCVM (société

Plus en détail

FIP ODYSSEE CONVERTIBLES & ACTIONS 2

FIP ODYSSEE CONVERTIBLES & ACTIONS 2 FIP ODYSSEE CONVERTIBLES & ACTIONS 2 STRATEGIE DE GESTION DU FONDS STRATEGIE DE GESTION DU FONDS Le fonds investira dans un portefeuille de PME, sélectionnées pour leurs perspectives de rentabilité et

Plus en détail

TABLEAU COMPARATIF. Texte adopté par l Assemblée nationale PREMIÈRE PARTIE PREMIÈRE PARTIE PREMIÈRE PARTIE

TABLEAU COMPARATIF. Texte adopté par l Assemblée nationale PREMIÈRE PARTIE PREMIÈRE PARTIE PREMIÈRE PARTIE 65 TABLEAU COMPARATIF Texte du projet de loi Texte adopté par l Assemblée nationale Propositions de la Commission PREMIÈRE PARTIE PREMIÈRE PARTIE PREMIÈRE PARTIE CONDITIONS GÉNÉRALES DE L ÉQUILIBRE FINANCIER

Plus en détail

CONCEPT Family Office

CONCEPT Family Office Le produit CONCEPT, dans ses variantes : s'adresse: SFO (Single ) MFO (Multi-) Aux familles souhaitant organiser de manière autonome la gestion de leur patrimoine familial (variante "SFO" ) Aux prestataires

Plus en détail

CABINET OLIVIER BOSSARD RAPPORT DE TRANSPARENCE PUBLIE SUR LE SITE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L ARTICLE R.823.21 DU CODE DE COMMERCE

CABINET OLIVIER BOSSARD RAPPORT DE TRANSPARENCE PUBLIE SUR LE SITE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L ARTICLE R.823.21 DU CODE DE COMMERCE CABINET OLIVIER BOSSARD RAPPORT DE TRANSPARENCE PUBLIE SUR LE SITE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L ARTICLE R.823.21 DU CODE DE COMMERCE EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2014 Mai 2015 1. Présentation du

Plus en détail

Synthèse de notre offre. Page 1

Synthèse de notre offre. Page 1 Synthèse de notre offre Page 1 Notre cabinet Nous vous accompagnons sur plusieurs thématiques 99 Advisory conseille les équipes dirigeantes du monde financier dans leurs prises de décisions et dans la

Plus en détail

Le Private Banking international au cœur de l Union européenne Luxembourg

Le Private Banking international au cœur de l Union européenne Luxembourg Le Private Banking international au cœur de l Union européenne Luxembourg CREDIT SUISSE (LUXEMBOURG) S.A. Le Luxembourg, un centre financier international de premier ordre La place financière luxembourgeoise,

Plus en détail

DES METIERS POUR DEMAIN

DES METIERS POUR DEMAIN DES METIERS POUR DEMAIN Atelier «Offrir une mission globale» Pôle LES MISSIONS DE DEMAIN www.experts comptables.fr/65 DES METIERS POUR DEMAIN SOMMAIRE 1. Service de domiciliation, gestion administrative

Plus en détail

MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION

MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION DIAGNOCURE INC. (la «Société») MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION (le «Conseil») Le rôle du Conseil consiste à superviser la gestion des affaires et les activités commerciales de la Société afin d en assurer

Plus en détail

CONTRAT DE SYNDIC D UNE PART D AUTRE PART. Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

CONTRAT DE SYNDIC D UNE PART D AUTRE PART. Il a été convenu et arrêté ce qui suit : CONTRAT DE SYNDIC «Le Syndicat des Copropriétaires» de La Résidence «PATRICIA» sise Bld Paul Cezanne, rue Georges Braque et rue Paul Gauguin 78280 GUYANCOURT, représenté par la personne spécialement mandatée

Plus en détail

Rapport de transparence

Rapport de transparence Rapport de transparence Exercice clos le 30.06.2015 CBP Audit & Associés (RCS 515 125 342) Christine Blanc-Patin (RCS 514 273 895) Sommaire Rapport de transparence CBP Audit & Associés P a g e 1 1-Présentation

Plus en détail

L investissement dans les PME FCPI FIP FCPI FCPI FIP. Alto Innovation 9. Europe Alto 2. France Alto 6. www.altoinvest.fr

L investissement dans les PME FCPI FIP FCPI FCPI FIP. Alto Innovation 9. Europe Alto 2. France Alto 6. www.altoinvest.fr L investissement dans les PME 9 Alto Innovation 9 6 2 FIP France Alto 6 Europe Alto 2 FIP www.altoinvest.fr 9 Alto Innovation 9 Gamme Classique Alto Innovation 9 60% Code ISIN : FR0010914994 PME innovantes

Plus en détail

Notice prévue à l article 422-8 du règlement général de l Autorité des marchés financiers publiée au BALO n 101 le 22 août 2012.

Notice prévue à l article 422-8 du règlement général de l Autorité des marchés financiers publiée au BALO n 101 le 22 août 2012. SCPI Fructirégions Investissez indirectement dans l immobilier d entreprise et diversifiez votre patrimoine EN BREF FRUCTIREGIONS est une SCPI régionale détenant des actifs immobiliers représentant une

Plus en détail

Recueil Client. Personne Morale

Recueil Client. Personne Morale Recueil Client Personne Morale CJMQRC02 Recueil Client Personne Morale Conformément à l article L533-13 du Code monétaire et financier, SwissLife Banque Privée et/ou SwissLife Gestion Privée ont l obligation

Plus en détail

EXPERTISE COMPTABLE. Libérer. Développer. de la Gestion Quotidienne, la Stratégie d Entreprise.

EXPERTISE COMPTABLE. Libérer. Développer. de la Gestion Quotidienne, la Stratégie d Entreprise. EXPERTISE EXPERTISE COMPTABLE Libérer de la Gestion Quotidienne, Développer la Stratégie d Entreprise. De l'audit au conseil et à la mise en place de missions d'expertise comptable, S&A vous apporte une

Plus en détail

CONDITIONS ET TARIFS POUR CLIENTS PRIVÉS

CONDITIONS ET TARIFS POUR CLIENTS PRIVÉS CONDITIONS ET TARIFS POUR CLIENTS PRIVÉS La banque de la clientèle privée et commerciale SOMMAIRE GÉNÉRALITÉS Les modifications des prix et prestations de services demeurent réservées à tout moment. Vous

Plus en détail

OFFRE CONTRACTUELLE DE RACHAT D ACTIONS PAR. portant sur 365.600 actions 1000mercis. en vue de la réduction de son capital social

OFFRE CONTRACTUELLE DE RACHAT D ACTIONS PAR. portant sur 365.600 actions 1000mercis. en vue de la réduction de son capital social OFFRE CONTRACTUELLE DE RACHAT D ACTIONS PAR portant sur 365.600 actions 1000mercis en vue de la réduction de son capital social Prix de l offre : 25 par action 1000mercis Durée de l offre : du 16 avril

Plus en détail

POLITIQUE DE GESTION FINANCIÈRE

POLITIQUE DE GESTION FINANCIÈRE POLITIQUE DE GESTION FINANCIÈRE Juin 2004 TABLE DES MATIÈRES 1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES 2. REGLES DE GESTION FINANCIERE 2.1 Approbation des budgets 1 2.2 Vérification des livres comptables 1 2.3 États

Plus en détail

SÉNAT PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE

SÉNAT PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE N 22 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2008-2009 Annexe au procès-verbal de la séance du 15 octobre 2008 PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE pour le financement de l économie, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

Plus en détail