DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES

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1 CAHIER DES CHARGES MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Lot unique Vérification des tribunes tubulaires démontables et des structures métalliques porteuses des installations sportives municipales Marché à bons de commande DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : Voir A.P.C. Ce document comporte 19 pages. 1

2 SOMMAIRE I- partie administrative ARTICLE 1 ARTICLE 2 OBJET DU MARCHE DISPOSITIONS GENERALES 1.1 Objet du marché 1.2 Mode de consultation 1.3 Décomposition en lots 1.4 Variante 1.5 Délai de validité des offres 1.6 Présentation des offres 1.7 Jugement des candidatures et des offres 1.8 Conditions d envoi ou de remise des offres 1.9 Renseignements complémentaires PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE 2.1 Pièces particulières 2.1 Pièces générales ARTICLE 3 DUREE DU MARCHE - RECONDUCTION - RESILIATION 3.1 Durée 3.2 Reconduction 3.3 Conditions de résiliation ARTICLE 4 DEFINITION DE LA PRESTATION MODALITES - EXECUTION 4.1 Commandes 4.2 Lieux d intervention 4.3 Dates & délais d intervention ARTICLE 5 ARTICLE 6 ARTICLE 7 ARTICLE 8 OPERATIONS DE VERIFICATION PENALITES DE RETARD MODE DE DETERMINATION PRIX VARIATION DES PRIX 2

3 ARTICLE 9 PAIEMENT 9.1 Mode de règlement 9.2 Intérêts moratoires 9.3 Facturation 9.4 Acceptation & paiement des sous-traitants II- Partie technique ARTICLE 11 ARTICLE 12 ARTICLE 13 ARTICLE 14 REGLEMENTS & NORMES DEFINITION DE LA MISSION LIEUX D INTERVENTION DATES & DELAIS D INTERVENTION III-Proposition valant acte d engagement ARTICLE 15 ARTICLE 16 ARTICLE 17 ARTICLE 18 CONTRACTANT(S) UNITE MONETAIRE PAIEMENTS PROPOSITION DU CANDIDAT 3

4 I PARTIE ADMINISTRATIVE Article 1 : Objet du marché Dispositions générales 1.1- Objet du marché Le présent marché a pour objet la vérification des tribunes tubulaires démontables et des structures métalliques porteuses des installations sportives municipales Mode de consultation Il s agit d un marché à procédure adaptée passé selon l article 28 du code des marchés publics. Le marché sera à bons de commande ; code commande Décomposition en lots Lot unique. MINIMUM HT ANNUEL : MAXIMUM HT ANNUEL : (La collectivité étant engagée sur le minimum et l attributaire sur le maximum) 1.4- Variante Aucune variante n est autorisée Délai de validité des offres Cent-vingt (120) jours à compter de la date limite de remise des offres. Durant ce délai le soumissionnaire reste engagé par son offre Présentation des offres Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat. Les offres seront intégralement rédigées en langue Française. Le dossier à remettre par les candidats comprendra les pièces suivantes, datées et signées par eux : - Lettre de candidature (imprimé DC1) dernière version. - Déclaration du candidat (imprimé DC2) dernière version. (Vous pouvez obtenir ces formulaires sur minefe.org) - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. 4

5 - Une déclaration sur l honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier : a) qu il a satisfait à ses obligations sociales & fiscales b) qu il n a pas fait l objet d une interdiction de concourir c) qu il n a pas fait l objet, au cours des cinq dernières années, d une condamnation écrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L/324-9 L/ L/341-6 L/125-1 et L/125-3 du code du travail. - Le candidat est informé qu en cas d attribution provisoire du marché, celui-ci devra en outre fournir dans un délai de cinq jours : a) les pièces mentionnées à l article R du code du travail. b) les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu il a satisfait à ses obligations fiscales. - Conformément à l article R du code du travail modifié par le décret du relatif au travail dissimulé, seront demandés au titulaire tous les six mois et jusqu à la fin d exécution du marché les documents suivants : Une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales incombant au contractant et datant de moins de six mois. Une attestation sur l honneur du cocontractant du dépôt auprès de l administration fiscale, à la date de l attestation, des l ensemble des déclarations fiscales et sociales obligatoires. Si le candidat n est pas tenu de s immatriculer au registre du commerce ou au répertoire des métiers, il devra fournir en plus le récépissé du dépôt de déclaration auprès d un centre de formalités des entreprises. Lorsque le cocontractant emploie des salariés, une attestation sur l honneur établie à la date de signature du contrat et tous les six mois jusqu à la fin de l exécution du contrat, de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L320 L143-3 et R Pour le cas ou le(s) titulaire(s) du (des) marché(s) est (sont) établi(s) ou domicilié(s) à l étranger, à la conclusion du contrat et tous les six mois jusqu à la fin de l exécution, il sera fait application de l article R du code du travail. - Un projet de marché comprenant : - Le présent cahier des charges, valant acte d engagement, dûment daté complété et signé. - Le BPU (bordereau des prix unitaires), document contractuel, dûment daté complété et signé - Le DDED (devis descriptif estimatif détaillé), document non contractuel, dûment daté complété et signé 5

6 1.7- jugement des candidatures et des offres Critères de sélection des candidatures : Le jugement des candidatures s effectuera en application de l article 52 du code des marchés publics et portera sur les renseignements demandés à l article 16 Critères de jugement des offres : Le jugement des offres s effectuera en application de l article 53 du code des marchés publics et portera sur les critères pondérés suivants : 1. le prix total toutes taxes comprises mentionné à l article 18 (proposition du candidat) du présent cahier des charges, pour 60% 2. le délai de réaction du candidat, pour 40% (Temps de latence entre réception du bon de commande de l administration par la société et la visite effective de l installation concernée) 1.8- Conditions d envoi ou de remise des offres Les offres seront présentées en langue Française et en euros sous pli cacheté. - Les candidats ne peuvent adresser leur offre que sur support papier - La transmission par voie électronique est interdite Les offres seront présentées sous pli cacheté. Elles devront être envoyées ou remise contre récépissé à l adresse ci-dessous, avant la date et heure limite indiquées sur l avis d appel public à concurrence. L'enveloppe fermée portera en suscription: OFFRE POUR : VERIFICATION DES TRIBUNES TUBULAIRES DEMONTABLES ET DES STRUCTURES METALIQUES PORTEUSES DES INSTALLATIONS SPORTIVES MUNICIPALES L adresse du destinataire : MAIRIE DE NICE Direction des Sports Service achat - Mr Pistone Palais des Sports Jean Bouin 4 ème étage Nice Cedex 4 * Elle contiendra les documents demandés aux articles et Si elles sont envoyées par la POSTE, elles devront l'être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception sera délivré après les dates et heures limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppes non cachetées, ne seront pas ouverts et seront retournés aux candidats. 6

7 1.9- Renseignements complémentaires Les retraits de dossier devront se faire à l adresse suivante : MAIRIE DE NICE Direction des Sports Service SECURITE Palais des sports Jean Bouin 4 ème étage 2 rue Jean Allègre Nice Cedex 4 Le dossier peut également être téléchargé sur le site internet : Contact : Monsieur UGOLETTI, Fax Article 2 : PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE 3.1- Pièces particulières Le BPU contractuel, dûment complété, daté et signé. Le présent cahier des charges valant Acte d Engagement, complété, daté et signé. Le DDED, non contractuel, dûment complété, daté et signé Pièces générales Les documents étant ceux en vigueur lors de l exécution du marché, il s agit : Du cahier des clauses administratives générales de fournitures & prestations De l ensemble des textes législatifs et réglementaires s appliquant dans le cadre du présent marché. Article 3 : DEFINITION DE LA PRESTATION MODALITES D EXECUTION 3.1- Durée Le présent marché est exécutoire dès sa notification au titulaire Le marché est conclu pour une durée de UN (1) AN à compter de sa notification au titulaire et pourra être renouvelé deux (2) fois par reconduction expresse, pour la même durée selon les modalités prévues par l article 3.2 ci aprés, sans que sa durée totale ne puisse excéder trois (3) ans. 7

8 3.2- Reconduction La reconduction du marché est expresse. La ville de Nice adressera au titulaire du marché un courrier recommandé avec accusé de réception l informant de son souhait de reconduire le marché, au plus tard trois mois avant la date d échéance Conditions de résiliation Les différents cas de résiliation sont ceux prévus par le code des marchés publics et au Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de fournitures et de services. Article 4 : DEFINITION DE LA PRESTATION MODALITES - EXECUTION Le présent marché comprend : Une visite annuelle de contrôle par installation sportive concernée Visite(s) de contrôle à la demande de l administration 4.1- Commandes Chaque visite annuelle de vérification fera l objet d un bon de commande par installation sportive concernée. Chaque visite de vérification à la demande de l administration fera l objet d un bon de commande pour l installation sportive concernée. La personne habilitée à signer les bons de commande est l adjoint au maire délégué aux sports. La ville de Nice adressera les bons de commande au titulaire du marché par télécopie (en particulier en cas d urgence signalée) ou par courrier. Chaque bonde commande comportera : Nom & adresse du titulaire du marché Référence du marché Date d émission du bon de commande Lieu de contrôle Désignation de la prestation de service Délai d exécution Prix unitaire HT Taux et montant TVA Prix total TTC Nom et adresse de facturation Ordonnateur : Monsieur le Maire de la ville de Nice 8

9 Comptable public assignataire des paiements : Monsieur le trésorier principal de Nicemunicipale, 4 rue Gabriel Fauré NICE CEDEX 1 Imputations : Code service : SB100 Chapitre : 011 Compte : Fonction : Lieux d intervention Le fournisseur devra assurer ses prestations sur les sites suivants : Stade de l Oli, vallon de l Oli, La Trinité. Stade Bob Rémond, 19 bd Semard, Nice Stade Méarelli, 20 rte de Grenoble, Nice - Auvent de la tribune Nord Stade du Ray, avenue du ray, Nice -Tribunes démontables est -Tribunes démontables nord -Deux plateformes démontables pour prises de vue TV dans les tribunes nord et ouest -Deux postes surélevés pour animateurs des supporters devant les tribunes nord et sud. Parc des sports Charles Ehrmann, 155 rte de Grenoble, Nice -Terrain n 7 (football) -Terrain n 11 (baseball/softball) Skate Park Jean Bouin, 2 rue Allegre, Nice Skate Park Falicon, 13bd comte de Falicon, Nice Cette liste recense les sites actuellement exploités et auxquels s applique le présent marché. Si un site devait être fermé, les prestations cesseraient de s y appliquer. A contrario ces prestations pourront s appliquer à de nouvelles installations non prévues à ce jour, aux prix prévus par le BPU Dates & délais d intervention Voir partie technique, chapitre 2, article 14. Article 5 : OPERATION DE VERIFICATION Toute visite de vérification, annuelle ou à la demande, donnera lieu par le titulaire du marché à l établissement d une attestation de vérification comportant le cas échéant les prescriptions y afférant. Cette attestation devra être remise à l administration dans un délai maximum de un (1) mois à compter de la date de la visite de vérification. Article 6 : PENALITES DE RETARD Les pénalités de retard pour dépassement du délai d exécution, fixé sur le bon de commande, concernant la visite de vérification et de retard quant à la remise de l attestation prévue à l art5 sont celles prévues au CCAG des fournitures courantes & services. 9

10 Article 7 : MODE DE DETERMINATION DES PRIX Les prix sont ceux déterminés par le BPU. Article 8 : VARIATION DES PRIX Les prix unitaires sont réputés établis aux conditions économiques du mois de remise des offres. Les prix unitaires figurant au BPU sont fermes. Ils ne pourront pas varier pendant la 1ere année du marché. Ils pourront être révisés seulement au 1 er jour du mois de chaque date anniversaire de la notification du marché, pendant toute sa durée, à l aide de la formule de révision suivante : P : P0x K P : prix révisé P0 : prix initial remise des offres K : coefficient de révision ( (ICHT-TS/ICHT-TSo)) Avec : ICHT-TS cout de la main d œuvre ICHT-TS indices du cout horaire du travail tous salariés (base 100 oct. 97) : services principalement rendus aux entreprises (NAF74) ICHT-TS : dernier indice de révision connu au mois de la date anniversaire de notification du marché ICHT-TSo : indice du mois de remise des offres Article 9 : PAIMENTS 9.1 MODE DE REGLEMENT Le paiement s effectuera par mandatement administratif suivant les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le code des marchés publics. Le délai maximum de paiement est de 35 jours jusqu au 30 juin 2010 et 30 jours à compter du 1 er juillet INTERÊTS MORATOIRES Conformément à l article 98 du code des marchés publics, il est ici précisé que le dépassement des délais de paiement susmentionnés, ouvre de plein droit et sans autres formalités par le titulaire du marché, le bénéfice d intérêts moratoires à compter du jour suivant l expiration des délais mentionnés à l article 9.1 du présent document ; le taux des dits intérêts moratoires est le taux de refinancement (taux marginal) de la Banque Centrale Européenne majoré de sept points, à la date de laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir. 10

11 9.3 FACTURATION Le paiement s effectuera après service fait (livraison réceptionnée et conformité du matériel) sur présentation d une facture établie en un seul original et deux copies adressés à : MAIRIE DE NICE Direction des Sports Service Comptabilité Palais des sports Jean Bouin 2, rue Jean Allègre Nice Cedex 4 La facture comportera impérativement les renseignements suivants : le nom et l adresse du créancier ; le numéro d immatriculation SIRET de la société ; le numéro de la facture et date d établissement ; la dénomination et le n de référence du marché ; la date de notification du marché ; le numéro et la date du bon de commande ; la désignation de ce qui est facturé l intitulé et les références complètes du compte à créditer tel qu il est précisé à l acte d engagement ; le montant H.T. ; le montant et le taux de la T.V.A. ; le montant T.T.C. (en chiffres et en lettres). La facture devra impérativement être accompagnée d un RIB ou d un RIP. En cas de changement de relevé d identité bancaire ou postale en cours d exécution du marché, le titulaire s engage à en informer la ville de Nice par courrier auquel sera joint le nouveau relevé. En cas de groupement, les entreprises composant ce dernier s engagent expressément à ouvrir un compte bancaire ou postal au nom du groupement. Après notification du marché, lesdites entreprises devront adresser un courrier «recommandé avec accusé de réception» signé par l ensemble des représentants dûment habilités des entreprises membres du groupement demandant le paiement du matériel livré sur le compte du groupement. Il convient de joindre un RIB ou RIP dudit groupement. 9.4 SOUS-TRAITANTS ACCEPTATION ET PAIEMENT Les conditions afférentes à l acceptation et au paiement des sous traitants sont celles fixées aux articles concernés du code des marchés publics et du CCAG visé. 11

12 II PARTIE TECHNIQUE Article 11 : TEXTES REGLEMENTAIRES ET NORMES Les prestations qui seront réalisées devront respecter les différentes normes et réglementations en vigueur, et notamment : Article AM17 du règlement de sécurité contre l incendie dans les ERP Règles CM66 accompagnées de l additif 80 Normes : - NF P NF P NF P Article 12 : DEFINITION DE LA MISSION La mission de vérification porte sur les tribunes tubulaires démontables et les structures métalliques porteuses existantes destinées à supporter ou abriter du public. La mission consiste : A réaliser une inspection visuelle détaillée des ouvrages concernés afin de repérer les désordres éventuels (déformations, corrosion, fissures, suppression de barres, etc.) ou les modifications éventuelles par rapport aux plans d exécution initiaux lorsque ceuxci existent. A réaliser une inspection visuelle détaillée des appuis au sol (cales, ancrages éventuels, état du support, etc.) A vérifier les garde-corps Ces visites de vérification seront effectuées par un personnel compétent en la matière. Un rapport distinct par ouvrage sera remis après chaque visite d inspection précisant notamment les points faisant l objet d observations (avec repérage sur les plans), mentionnant les conclusions du contrôleur technique sur la solidité de l ouvrage concerné et le cas échéant, les mesures conservatoires à prendre. Ce rapport sera accompagné d un reportage photographique et transmis à l administration dans un délai maximum de UN (1) MOIS pour les visites annuelles de vérification lorsque le contrôleur n aura détecté aucun élément de risque. Dans le cas contraire, les éléments de risque seront communiqués par téléphone et fax au responsable de l installation et au responsable de la sécurité de la direction des sports, LE JOUR MEME DE LA VISITE et le rapport correspondant sera transmis dans un délai maximum de CINQ (5) JOURS calendaires. La mission ne comprend pas les sondages destructifs, notamment dans les sols d assise ou le béton. 12

13 Article 13 : LIEUX D INTERVENTION Voir article 4.2 Article 14 : DATE ET DELAIS D INTERVENTION La périodicité des visites de vérification de chacun des ouvrages est annuelle. Les dates de ces visites annuelles seront fixées par l administration, en concertation avec le titulaire du marché, parmi les jours ouvrés. Les visites supplémentaires à la demande de l administration auront lieu, par principe, les jours ouvrés ; toutefois, afin de répondre à une situation d urgence présentant un risque avéré, une visite pourra être demandée pendant les heures de jour d une samedi, dimanche ou jour férié. Le délai maximal admissible entre la réception par le prestataire du bon de commande de l administration et la visite effective sur l installation sera de deux (2) semaines. 13

14 III PROPOSITION VALANT ACTE D ENGAGEMENT VERIFICATION DES TRIBUNES TUBULAIRES DEMONTABLES ET DES STRUCTURES METALLIQUES PORTEUSES DES INSTALLATIONS SPORTIVES MUNICIPALES Marché à procédure adaptée passé en application de l article 28 du Code des Marchés Publics Maîtrise d œuvre Développement Ville de Nice Direction Générale Adjointe du Educatif et Sportif. Représentant du pouvoir adjudicateur Monsieur le Maire de Nice Comptable public assignataire des Paiements Monsieur le Receveur des Finances de Nice municipale 4, rue Gabriel Fauré Nice Personne habilité à donner les renseignements prévus à l art.109 du Code des Marchés Publics Monsieur Maire de Nice ou Monsieur le Receveur des Finances (chacun en ce qui les concerne) Ordonnateur Monsieur le Maire de Nice 14

15 Article 15 : CONTRACTANT Je soussigné, M Nom et Prénoms.. Agissant en mon nom (au nom et pour le compte de la société) Intitulé complet et forme Juridique de la société.. Au capital de.. Ayant son siège social à.. Adresse complète et numéro de téléphone et de fax Immatriculation à l INSEE Numéro d identité d établissement SIRET. Code d activité économique principal (APE). Numéro d inscription Au registre du commerce et des sociétés de. Au répertoire des métiers de Après avoir pris connaissance du cahier des charges et des documents qui y sont mentionnés, * et après avoir établi la lettre de candidature (DC2) ou équivalent et les attestations et déclarations prévues aux articles 44 à 46 du Code des Marchés Publics, M ENGAGE sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés, ci-dessus, à assurer les prestations du présent marché dans les conditions, ci-dessus, définies. L offre ainsi présentée ne me lie toutefois que si son acception m est notifiée dans le délai de CENT VINGT JOURS (120) à compter de la date limite de remise des offres fixée par l avis d appel public à la concurrence. 15

16 Contractants (si candidats groupés) (Chaque candidat doit remplir la formule ci-dessous en utilisant l exemple de la formule précédente) Nous soussignés, M M. M M Après avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et des documents qui y sont mentionnés, * et après avoir établi la lettre de candidature (DC4) ou équivalent et les attestations et déclarations prévues aux articles 44 à 46 du Code des Marchés Publics. NOUS ENGAGEONS sans réserve, en tant qu entrepreneurs groupés, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à assurer les prestations du présent marché dans les conditions ci-après définies. L offre ainsi présentée ne nous lie toutefois que si son acceptation nous est notifiée dans le délai de CENT VINGT JOURS (120) à compter de la date limite de remise des offres fixée par l Avis d appel public à la concurrence. L entreprise ayant été désignée mandataire des entrepreneurs groupés. Les candidats constitués sous la forme de groupement conjoint devront impérativement se transformer en groupement solidaire à l attribution du marché et désigner l'un d'entre eux en qualité de mandataire commun. 16

17 Il est ici précisé, pour mémoire, que : Conformément à l article 51 du Code des Marchés Publics, le groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour l ensemble du marché. Il est précisé que conformément à l article 51 du Code des Marchés Publics, l un des prestataires membres du groupement, désigné dans le présent acte d engagement comme mandataire, représente l ensemble des membres, vis-à-vis du représentant du pouvoir adjudicateur et coordonne les prestations des membres du groupement. Il est ici rappelé, conformément au dit article 51 «qu un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d un groupement pour un même marché». Article 16 : UNITE MONETAIRE L unité monétaire demandée par la ville de Nice est l EURO Article 17 : PAIEMENTS La ville de Nice se libérera des sommes dues au titre du présent marché faisant porter le montant du crédit en compte ouvert au nom de : Nom. Raison sociale Banque, Centre de Chèques Postaux, Trésor Public.... Adresse... N du compte RIB. 17

18 Article 18 : PROPOSITION DU CANDIDAT Le montant des prestations, tels qu il découle du BPU, multiplié par les quantités non contractuelles du DDED s élève à un montant de :.. HT soit TTC Fait en un seul original, Date, cachet signature de la société CADRE RESERVE A L ADMINISTRATION Acceptation de l offre Est acceptée la présente offre pour valoir acte d engagement A Nice, le... Le Représentant du pouvoir adjudicateur P/le Maire L Adjoint délégué Date d effet du marché Reçu notification du marché le Reçu l avis de réception postale de la notification L entrepreneur du marché signé le... 18