Liste de vérification relative à l'ouverture du compte

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1 Guide de demande Compte non enregistré Courtage à escompte Utilisez ce guide d'ouverture de compte pour remplir une Demande de compte non enregistré Courtage à escompte 1 détenu individuellement auprès de B2B Banque Courtage à escompte (B2BBCE). Veuillez à suivre les étapes suivantes pour éviter des retards de traitement de votre demande d'ouverture de compte : 1. Remplir la Demande d ouverture d un compte non enregistré de B2BBCE en entier, y compris tous les renseignements demandés sur le client. 2. Présenter tous les documents supplémentaires pertinents (liste de vérification ci-après). 3. Joindre un spécimen de chèque. 4. Joindre une photocopie recto/verso de la pièce d'identité avec photo du client (p. ex. passeport canadien valide, permis de conduire, carte de citoyenneté ou carte des forces armées). Si le client n'a pas de pièce d'identité valide avec photo, veuillez communiquer avec le Service aux investisseurs au Envoyer TOUTES les pages de la demande remplie, signée et datée ainsi que les documents supplémentaires pertinents (obligatoires et facultatifs) au numéro de télécopieur ou à l'adresse suivantes : Par télécopieur À l'attention de : Service aux investisseurs B2BBCE au Par la poste ou par messagerie B2B Banque Courtage à escompte, à l'attention de : Service aux investisseurs, 199 rue Bay, bureau 610, CP 35 SUCC Commerce Court, Toronto ON M5L 0A3 Liste de vérification relative à l'ouverture du compte Documents obligatoires 2 : (cocher tous les documents applicables et les joindre) Demande d ouverture d un compte de placement B2B Banque Courtage à escompte de B2BBCE (TOUTES les pages, remplies, signées et datées) Spécimen de chèque Formulaire de confirmation des renseignements bancaires du client Déclaration d un étranger politiquement vulnérable (EPV) (au besoin, voir la définition d'un EPV à la page 7 de la demande) Photocopie de la pièce d'identité avec photo du client Formulaire de détermination de l existence d'un tiers (s'il y a lieu) Documents facultatifs : (cocher seulement les documents applicables et les joindre) Formulaire de Consentement d'échange de renseignements (seulement pour les clients dont le conseiller en fonds communs de placement est accrédité) Autorisation de négociation Procuration Pour obtenir de plus amples renseignements sur la plateforme de courtage à escompte de B2BBCE ou pour télécharger les formulaires requis, visitez b2bbanque.com/servicesdecourtiers. Pour ouvrir un compte conjoint, un compte pour propriétaires en commun, un compte en fiducie informelle, un compte en fiducie formelle, un compte de succession, un compte de société ou un compte au nom d'organisations non constituées en sociétés, et pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez téléphoner au service aux investisseurs au

2 Compte non enregistré (de placement) de B2BBCE Courtage à escompte Guide de demande Compte non enregistré Courtage à escompte Veuillez examiner les instructions suivantes qui vous aideront à remplir toute la demande correctement. Les demandes incomplètes pourraient entraîner des retards de traitement. 1. Type de compte et utilisation prévue Sélectionner (A) pour un compte individuel. L'utilisation prévue du compte doit être indiquée. Utilisation prévue du compte Indiquez à quoi servira le compte (épargne-retraite, études d'un enfant, etc.) 2. Renseignements sur le demandeur **IMPORTANT** Vous devez répondre aux questions se rapportant à un «étranger politiquement vulnérable» ou à un «membre de la famille visé par règlement». La définition de ces termes figure à la page 7 de la Demande d'ouverture de Compte non enregistré (de placement) de B2BBCE. Si vous avez répondu «Oui» à l'une de ces questions, vous devez remplir et joindre à la demande le formulaire supplémentaire Déclaration d un étranger politiquement vulnérable. 1. Numéro d'entreprise/fiducie/autre entité ne pas remplir cette section. 2. Adresse une case postale ne sera pas acceptée à moins qu'une adresse municipale ne soit indiquée. 3. N'oubliez pas d'indiquer le nombre de personnes à charge. 4. Si vous n'avez pas d'adresse électronique, veuillez inscrire «S.O.». 5. Renseignements sur l'employeur si vous ne travaillez pas à l'heure actuelle, indiquez «À la retraite» ou «Sans emploi»; si vous êtes travailleur autonome, vous devez indiquer le type d'activité. 6. Le champ Occupation ou entreprise principale doit être rempli. 3. Renseignements sur le codemandeur Sans objet (ne pas remplir cette section). 4. Renseignements relatifs aux comptes en fiducie Sans objet (ne pas remplir cette section). 5. Renseignements sur le conjoint Si vous avez un conjoint, cochez «Oui» et inscrivez les détails le concernant dans la colonne Renseignements sur le demandeur. Si vous n'avez pas de conjoint, cochez «Non». Ne pas remplir la colonne Renseignements sur le codemandeur. Renseignements sur le demandeur 1. Si vous avez un conjoint, B2BBCE est tenue d'obtenir les renseignements sur son employeur (même s'il s'agit d'un compte personnel). 2. Si votre conjoint ne travaille pas à l'heure actuelle, indiquez «À la retraite» ou «Sans emploi» et répondez aux autres questions. 3. Travailleur autonome : Si vous avez inscrit «Travailleur autonome», vous devez indiquer le type d'activités. 6. Communication des renseignements sur les porteurs de titres Parties 1 et 2 Lire les modalités et cocher les cases applicables. 1. Partie 1 Si aucune option n'est sélectionnée, l'option «JE SOUHAITE recevoir TOUS les documents pour les porteurs de titres envoyés aux propriétaires véritables des titres» sera retenue par défaut. 2. Partie 2 Si aucune option n'est sélectionnée, l'option «JE M'OPPOSE» sera retenue par défaut. Page 2 de 5

3 Guide de demande Compte non enregistré Courtage à escompte 7. Frais de compte annuels Sélectionnez l option A (recommandé), B ou C. 1. Si aucune option n est sélectionnée, l option C sera rétenue par défaut. 2. L option D n est pas offerte pour ce type de compte. 3. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les frais de compte qui s appliquent, consultez notre Barème des frais de compte individuel de courtage à escompte. 8. Renseignements sur le compte 1. Si vous avez répondu «Oui» à l'option A), veuillez remplir et joindre à la demande le Formulaire de détermination de l existence d'un tiers. 2. Si vous avez répondu «Oui» aux options B) ou C), vous devez également avoir répondu «Oui» à l'option A). Pour connaître les exigences supplémentaires en matière de documentation, veuillez consulter les documents Autorisation de négociation ou Procuration que vous trouverez à l'adresse b2bbanque.com/servicesdecourtiers courtage à escompte. 9. Renseignements bancaires et vérification d'identité Renseignements bancaires Remplir et joindre le document supplémentaire Formulaire de confirmation des renseignements bancaires du client. Vérification d'identité 1. Consulter la section 9 de la demande d'ouverture pour connaître les types de pièces d'identité acceptables et leur utilité. 2. Souvenez-vous de joindre une photocopie claire (recto et verso) de la pièce d'identité. 3. Remplir les champs Lieu de délivrance et Date d'expiration. 10. Nom du courtier et du conseiller Sans objet (ne pas remplir cette section) 11. Renseignements relatifs au courtier/ conseiller Sans objet (ne pas remplir cette section). 12. Reconnaissance relative au service d opérations exécutées sans conseils Veuillez dater et signer cette reconnaissance. Page 3 de 5

4 Formulaire de confirmation des renseignements bancaires du client Le formulaire sert à : Guide de demande Compte non enregistré Courtage à escompte Autoriser B2BBCE à confirmer auprès de l'institution bancaire indiquée sur votre demande que le nom du demandeur ou du rentier fourni à B2BBCE correspond au nom figurant dans les dossiers de l'institution bancaire. B2BBCE doit obtenir ces renseignements pour se conformer à la loi fédérale suivante : Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes. Vous pouvez également utiliser ce formulaire pour changer ou corriger des renseignements bancaires existants associés à votre compte de B2BBCE. Comment remplir ce formulaire 1. Renseignements sur le client Dans le cas d'un nouveau compte, indiquez dans l objet «Nouveau» suivi du type de compte [p. ex., Nouveau Compte non enregistré (de placement) ]. Dans le cas d'un compte existant, indiquez votre numéro de compte B2BBCE. 2. Renseignements bancaires Vous devez fournir un spécimen de chèque. Dans le cas d'un compte qui comprend plus d'un demandeur et si les renseignements bancaires diffèrent d'un demandeur à l'autre : 1. Chaque demandeur doit remplir son propre Formulaire de confirmation des renseignements bancaires du client. 2. Chaque demandeur doit fournir un spécimen de chèque. 3. Autorisation du client visant les renseignements bancaires Si les renseignements bancaires fournis à la section 2 sont sous des noms de propriétaires en communs, tous les titulaires du compte doivent signer le formulaire à la ligne «Signature du client». 4. Confirmation par la succursale Sans objet (ne pas remplir cette section). Page 4 de 5

5 Guide de demande Compte non enregistré Courtage à escompte Consentement d'échange de renseignements Le formulaire sert à : Autoriser B2BBCE à divulguer des renseignements personnels sur le compte de façon périodique et sur demande, au courtier et au conseiller financier inscrits sur le formulaire. Ce document précise les renseignements pouvant être divulgués et les conditions de divulgation. Comment remplir ce formulaire : Objet : Consentement à la divulgation de renseignements relatifs aux comptes B2BBCE Inscrire le ou les numéros de compte B2BBCE pour lesquels vous consentez à l'échange des renseignements. Dans le cas d'un nouveau compte, indiquez «Nouveau» suivi du type de compte [p. ex., Nouveau Compte non enregistré (de placement) ] dans l'objet. Dans le cas d'un compte existant, indiquez votre numéro de compte B2BBCE. a) Inscrire le nom du représentant en caractères d'imprimerie suivi de son numéro. Communiquez avec votre conseiller financier si vous ne connaissez pas le numéro de son représentant. b) Inscrire le nom du courtier auprès duquel votre conseiller financier est accrédité (en caractères d'imprimerie). Communiquez avec votre conseiller financier si vous ne connaissez pas le nom de son courtier. Partie inférieure : date, nom(s) et signature(s) Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez téléphoner au Service aux investisseurs au ou visiter le site b2bbanque.com/servicesdecourtiers. 1 Les comptes de courtage à escompte sont gérés par le Service aux investisseurs de B2B Banque Services de valeurs mobilières Inc. et sont réservés à l usage des clients qui n ont pas de conseiller financier accrédité par l Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM). 2 Des renseignements supplémentaires peuvent être requis après examen de votre demande. B2B Banque Courtage à escompte est membre du Fonds canadien de protection des épargnants. B2B Banque Courtage à escompte est un courtier membre de l OCRCVM et n appuie ni n encourage aucun produit, programme ou stratégie d investissement. B2B Banque est une marque de commerce utilisée sous licence F (01/08/2014) Page 5 de 5

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