REGLEMENT DE LA CONSULTATION MAPA Vérification des installations électriques du lycée Jean Rostand, du Lycée la Forêt et du gymnase.

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1 REGLEMENT DE LA CONSULTATION MAPA Vérification des installations électriques du lycée Jean Rostand, du Lycée la Forêt et du gymnase Nom et adresse officiels de l'acheteur public Madame le Proviseur Lycée Jean Rostand TEL : FAX : Mode de passation choisi Procédure adaptée (article 28 du Code des marchés publics issu du décret n du 1 er août 2006.) 3. - Lieu d exécution des prestations Lycée Jean Rostand Une visite est obligatoire afin de permettre aux candidats de prendre connaissance des lieux d exécution des prestations. Les visites auront lieu entre le 3 et le 8 mars, de 8h à 11h et de 14h à 16h30. Au préalable, les candidats devront prendre rendez-vous avec : - M LEMERRER, Responsable Technique ( ) Le Procès verbal de visite du lieu d exécution des prestations joint au dossier devra être signé par le représentant du lycée et remis lors du dépôt de l offre Marchés publics de services Le marché a pour objet la vérification des installations électriques du lycée Jean Rostand, du Lycée la Forêt et du gymnase Durée du marché Un an à compter de la date de notification du marché, avec possibilité de reconduction expresse deux fois à la demande de l établissement Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la limite retenue pour la remise des offres Les variantes seront-elles interdites? (le cas échéant) : Non Oui 1/10

2 7. a) - Date limite de réception des offres Le Vendredi 14 mars 2008 à 16 heures b) Adresse où elles doivent être transmises et, le cas échéant, modalités de leur transmission ; Lycée Jean Rostand (Mme Nicole DRUELLE) transmission uniquement par courrier papier c) Langue dans laquelle elles doivent être rédigées : FRANCAIS 8. - Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent financement sur subvention du conseil Régional ; application du décret n du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ; application de l article 98 du Code des Marchés Publics et du décret n du 21 février 2002 relatifs à la mise en œuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics : délai maximum de paiement fixé à 45 jours à compter de la réception de la facture par l établissement Renseignements concernant la situation personnelle du candidat, renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation des capacités minimales de caractère professionnel, technique et financier à remplir par le candidat «DECLARATION DU CANDIDAT» (DC5 du site MINEFI) à remplir par le candidat. Références de clients de l entreprise pour les mêmes prestations, depuis plus de deux ans Justificatifs à produire : Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat satisfait à ses obligations fiscales et sociales (DC7) Critères qui seront utilisés lors de l'attribution du marché Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : Appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières ; la capacité sur ce point sera appréciée à partir des éléments apportés par le candidat repris dans le document intitulé «déclaration du candidat» : chiffres d affaires, effectifs et références, et les références clients : 60 % Le prix de la prestation : 40 % Remise d'échantillons ou de matériels de démonstration, le cas échéant : Non Oui Contenu du dossier de la consultation à fournir au candidat par l'acheteur public (le cas échéant, acte d'engagement, cahiers des charges, annexes, programme, autres pièces) REGLEMENT DE LA CONSULTATION ACTE D ENGAGEMENT ET ANNEXES CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (CCP) PV DE VISITE 2/10

3 14. - Modalités de remise des offres selon la procédure adaptée Les offres sont transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date de leur réception et de garantir leur confidentialité. Les offres transmises sans confidentialité (internet, fax) ne sont pas acceptées. L ENVELOPPE cachetée portera les mentions suivantes : et comprendra : «MAPA Lycée Jean Rostand - NE PAS OUVRIR a) La déclaration du candidat DC 5 b) Le DC7 ou autres pièces équivalentes c) L Acte d Engagement et annexe financière signés d) Le Cahier des Clauses Particulières daté, accepté sans modification, paraphé, signé et apposé du cachet commercial e) Le PV de visite signé par le représentant du lycée Renseignements complémentaires, le cas échéant. Pour obtenir tout renseignement complémentaire nécessaire à la réponse au présent marché, les fournisseurs peuvent contacter : Madame Nicole DRUELLE, Lycée Jean Rostand, CHANTILLY CEDEX, de préference par mail Chantilly, le 6 février 2008 Madame Le Proviseur 3/10

4 LYCEE JEAN ROSTAND / CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES MAPA N Marché établi en application de l article 28 du Code des marchés publics OBJET DU MARCHE Vérification périodique des installations électriques du Lycée Jean Rostand, du Lycée Professionnel La Forêt de Chantilly et du gymnase. Comprend : engagement du candidat, clauses administratives, clauses techniques. 4/10

5 I. ENGAGEMENT DU CANDIDAT 1. IDENTIFICATION DE LA PERSONNE MORALE DE DROIT PUBLIC QUI ENGAGE LA PROCEDURE DE PASSATION DU MARCHE LYCEE JEAN ROSTAND / ENGAGEMENT DU CANDIDAT Nom, prénom et qualité du signataire : Adresse professionnelle et téléphone : agissant pour mon propre compte ; agissant pour le compte de la société (indiquer le nom et l adresse) agissant pour le compte de la personne publique candidate (indiquer le nom et l adresse) agissant en tant que mandataire du groupement solidaire du groupement conjoint pour l ensemble des entrepreneurs groupés qui ont signé la lettre de candidature du... Après avoir pris connaissance du cahier des charges et des documents qui y sont -mentionnés, je m engage ou j engage le groupement dont je suis mandataire, si je suis retenu, conformément aux clauses et conditions des documents visés ci-dessus, à réaliser les prestations demandées aux conditions fixées au présent marché, conformément au devis (annexe financière) que j aurais présenté pour leur exécution. 5/10

6 2. Compte à créditer joindre un relevé d identité bancaire ou postal COLLEZ ICI VOTRE RIB OU RIP A, le (2) Signature (de la personne responsable du marché) (2) Date et signature originales 6/10

7 LYCEE JEAN ROSTAND / ANNEXE FINANCIERE A L ACTE D ENGAGEMENT MAPA : Je m engage, si je suis retenu par le pouvoir adjudicateur dans le cadre du MAPA , à effectuer les prestations référencées pour le montant HT figurant ci-dessous : vérification des installations électriques du Lycée Jean Rostand, Lycée professionnel la Forêt et gymnase : A Le Nom du signataire Pour accord, le Proviseur du lycée Cachet de la société 7/10

8 II CLAUSES ADMINISTRATIVES ARTICLE 1 - OBJET DU MARCHE : Le présent cahier des charges (CC) a pour objet la vérification périodique des installations électriques du Lycée Jean Rostand, du Lycée Professionnel La Forêt de Chantilly et du gymnase. ARTICLE 2 FORME ET DECOMPOSITION DU MARCHE Le marché est passé sous la forme d'une procédure adaptée selon les dispositions de l article 28 du Code des Marchés Publics issu du décret n n du 1 er août ARTICLE 3 - DOCUMENTS CONTRACTUELS Le marché est constitué par le présent document, composé de l engagement du candidat, et de l offre de prix forfaitaire présentée par lui et validée par le pouvoir adjudicateur. ARTICLE 4 DUREE DU MARCHE- RESILIATION La durée du marché est fixée à un (1) an, reconductible sur décision expresse du client deux fois, à compter de sa notification. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de résilier le marché en cas de non respect par le Titulaire d une de ses obligations contractuelles. Cette résiliation ne donne lieu à aucune indemnisation et peut être prononcée aux frais et risques du titulaire. ARTICLE 5 DISPOSITIONS GENERALES POUR LA VERIFICATION La vérification des installations électriques sera effectuée une fois par an, sur rendez- vous avec l intendance de l établissement, aux horaires d ouverture du lycée. Toute facilité sera donnée au personnel du titulaire pour accéder aux installations et la vérification sera effectuée en présence d un agent du lycée. Dans le cadre de ses interventions, le prestataire sera responsable des dommages qu il pourrait occasionner aux personnes, aux biens ou aux installations dont il assure la vérification. Le rapport de vérification sera établi par bâtiment, en deux exemplaires «papier» et un exemplaire version électronique, adressé par mail au lycée, à l attention du gestionnaire, à l adresse suivante : ARTICLE 6 - PRIX Le prix proposé est forfaitaire ce qui signifie qu il représente l ensemble de la prestation demandée. Il est ferme pour l année 2008, et soumis à une révision de prix pour les années suivantes N+1 et N+2 : les candidats indiqueront leurs propositions de prix, et la formule de révision préconisée sur la base d indices officiels pertinents, pour les années N+1 et N+2. ARTICLE 7 MODE DE REGLEMENT - PAIEMENT Le règlement est effectué sur présentation d'une facture correspondant à l exécution de prestations et constatées par le responsable du service concerné. La facture, établie en un original et deux duplicata, libellée au nom du Lycée Jean Rostand, doit impérativement comporter les indications prévues par la réglementation de la Comptabilité Publique et notamment les renseignements suivants : - la date de facturation : - le numéro de marché «2008.3» ; - les nom, adresse et raison sociale du créancier ; - la désignation exacte, en clair, des prestations effectuées ; - le montant HT ; - le montant TTC ; - le numéro de compte bancaire ou postal, en clair ; Les sommes dues, sont payées dans un délai maximum de 45 jours à compter de la réception de la facture. 8/10

9 Le règlement est effectué par virement administratif au compte ouvert au nom du titulaire à partir de son RIB ou de son RIP original joint à l acte d engagement. II CLAUSES TECHNIQUES 1- Définition de la prestation Le prestataire effectuera ses visites en qualité de vérificateur technique. Il n a pas à effectuer des prestations de maintenance ou d entretien des installations. Les vérifications seront effectuées par référence aux textes législatifs et règlementaires applicables aux installations visitées. Les vérifications seront opérées par examen visuel, sur les parties visibles et accessibles des installations, sans démontage de la part du prestataire. Lors des vérifications, les manœuvres de coupure ou de déclenchement nécessaires seront faites de façon à limiter au maximum la gêne aux usagers. 2 - Formalités Le titulaire se présentera à l intendance lors de sa venue : un agent de l établissement l y rejoindra pour effectuer les vérifications ; à l issue de la visite, le registre de sécurité sera rempli, daté et émargé et le cachet de la société apposé sur le document. Le technicien du prestataire rendra compte verbalement du bilan de la vérification au gestionnaire du lycée avant son départ. 3 - Visites Le prestataire réalisera une visite par an. La première visite sera effectuée à la demande du lycée, et les suivantes sur initiative du prestataire, avant la date anniversaire de la visite. 4 - Obligations du prestataire La responsabilité du prestataire est celle issue d une obligation de moyens. Le prestataire devra être assuré et pourra prouver qu il est titulaire d une assurance de responsabilité professionnelle à toute demande du lycée. 9/10

10 LYCEE JEAN ROSTAND / Vérification périodique des installations électriques du Lycée Jean Rostand, du Lycée Professionnel La Forêt de Chantilly et du gymnase. Date de la visite : RÉCÉPISSÉ DE VISITE à joindre à votre offre Cette attestation doit obligatoirement être co-signée par le représentant du Pouvoir Adjudicateur et le candidat CANDIDAT Pour le Lycée Jean Rostand NOM SIGNATURE CACHET 10/10

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