Le transfert des données de Mes vers Télépac se fait en quatre étapes principales. Création du compte Télépac

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1 En suivant étape par étape les indications de cette fiche technique vous pourrez transférer en quelques clics votre assolement de "Mes vers TéléPAC Le dépôt du dossier relève de votre entière responsabilité. - Pour travailler avec Mes utilisez Mozilla Firefox, - Avant de commencer, videz le cache du navigateur en appuyant sur les touches. Le transfert des données de Mes vers Télépac se fait en quatre étapes principales. Vérification du dossier Export du dossier Création du compte Télépac Chargement du dossier dans Télépac 1. Vérification de vos données 1.1. Vérification du contour de vos ilots En 2015, l'asp a redessiné l'ensemble des îlots PAC du Registre Parcellaire Graphique. La première étape est de vérifier si vos ilots dans Mes sont à jour par rapport à ceux de l administration. Cliquez sur le menu Exploitation puis Ilots, le tableau récapitulatif des îlots s'affiche. Sélectionnez l'option "Îlots de référence (ASP-IGN) 2015" pour comparer vos îlots avec ceux de l administration mis à jour en mars Les îlots pour lesquels l administration a fait des mises à jour s'affichent ainsi colonne "Ecart ASP". dans la Dans ce cas contacter notre assistance ou votre conseiller référent pour que l on mette en cohérence vos ilots. 1/11

2 Vous pouvez consulter graphiquement les différences de contour entre vos îlots et les îlots de l'asp. Cliquez sur le menu Carte puis PAC. Dans la cartographie, vérifiez dans la légende que la couche "Ilots de référence" est visible avec l'icône en forme d'oeil. Dans le menu déroulant "Couche de travail", sélectionnez "Ilots". Vos îlots s'affichent en rouge. Les îlots ASP s'affichent en jaune Vérification des surfaces déclarées Avant d exporter les données, il faut vérifier que la somme des surfaces déclarées de vos parcelles est égale à la surface de l îlot. La différence peut être de un are, due le plus souvent, à des problèmes d arrondis. Il suffit de modifier légérement le tracé des parcelles culturales de l ilot concerné. Cliquez sur le menu Exploitation puis Ilots, le tableau récapitulatif des îlots s'affiche. Menu : Exploitation / Ilots S il y a un écart entre la surface de l îlot et la somme des surfaces déclarée des parcelles Cliquez sur l affichage détaillé surface mesurée. pour voir l écart à corriger, il apparaît en rouge en dessous de la Pour modifier la surface déclarée d une parcelle, cliquez sur le crayon. 2/11

3 1.3. Vérification des intitulés de culture Les intitulés de culture ont été mis à jour pour correspondre à la déclaration PAC Il peut être nécessaire de vérifier les intitulés ou compléter des précisions complémentaires. Vous trouverez sur le site Internet TéléPAC un document listant la liste complète des cultures et précisions possible dans la déclaration PAC. Vous pouvez le télécharger en cliquant sur le lien ci-dessous : https://www3.telepac.agriculture.gouv.fr/telepac/pdf/tas/2015/dossier-pac-2015_notice_culturesprecisions.pdf Vous trouverez quelques précisions dans les paragraphes ci-dessous. a. Précision sur l'intitulé des cultures Jachère : le principe de jachère fixe et jachère annuelle est remplacé par une notion de durée d'implantation (plus ou moins 5 ans) et par la prise en compte en tant que SIE. Surface Non Agricole (SNA) : cet intitulé permet d'indiquer toutes les surfaces qui ne portent pas une production agricole (mare, bâtiment, etc.). b. Précision des cultures La déclaration PAC 2015 nécessite d'apporter des précisions pour certaines cultures : SNA, prairie, etc. La fiche parcellaire de "Mes permet d'indiquer ces précisions. c. Dérobée SIE La fiche parcellaire permet d'indiquer la prévision d'implantation d'une dérobée pour la mesure SIE. 3/11

4 1.4. Vérification des règles sur le verdissement a. Diversité des assolements Cliquez sur le menu Exploitation puis Synthèse. Cliquez sur l'onglet "Assolement" pour afficher les surfaces totales par culture. Attention, la "mesure "diversité d'assolement" est vérifié sur les surfaces en terre arable (hors culture permanente et prairie permanente). b. Surface d'intérêt Ecologique (SIE) "Mes permet de vérifier le respect de la réglementation SIE. Les informations enregistrées dans cette rubrique ne seront pas transférées dans TéléPAC. En effet, TéléPAC ne permet pas de vérifier le respect de la réglementation SIE. C'est la DDTM qui validera la présence d'éléments du paysage dans votre déclaration PAC pendant l'instruction de votre dossier au cours de l'automne Cliquez sur le menu Carte puis Eléments paysagers. Pour dessiner les SIE, sélectionnez dans le menu déroulant "Famille Elément paysager" le type d'élément : surfacique (mare, cipan, etc.), linéaire (haie, alignement d'arbre, etc.), ponctuel (arbre isolé). Cliquez ensuite sur le bouton "Ajout" pour choisir l'élément paysager que vous allez dessiner. A chaque dessin, "Mes affiche la surface d'équivalence SIE. Il est possible d'imprimer un bilan des éléments paysagers en allant dans le menu Impression. Sélectionnez le dossier "PAC" et cliquez sur "Synthèse SIE" Edition de la fiche "descriptif des parcelles" Le formulaire S2 jaune n'est plus proposé dans la déclaration PAC Il est maintenant remplacé par le formulaire "descriptif des parcelles". Vous pouvez éditer cette fiche dans "Mes Cliquez sur le menu Impression puis sur le dossier PAC. Cliquez sur "descriptif des parcelles" pour éditer le formulaire. 4/11

5 2. Export du dossier depuis Mes La fonctionnalité d'export de "Mes permet de transférer l'assolement de votre exploitation dans TéléPAC. En 2015, l'import dans TéléPAC n'est possible qu'à partir de la mimai. Dans "Mes cliquez sur le menu Import/Export puis TéléPAC. Menu : Import-Export / TéléPAC L écran est divisé en trois blocs : Un bloc de vérification des informations Exemple de message possible : "Votre dossier n'est pas valide pour l'export. Vous devez préalablement corriger les problèmes suivants : Certaines de vos parcelles PAC n'ont pas de culture renseignée." Dans ce cas, retourner dans le menu Exploitation puis Parcelles. Repérez les parcelles avec la culture "culture non renseignée". 5/11

6 Un bloc comportant les options d export Dans la majorité des cas, vous serez concerné par l'option A : Contours des îlots et parcelles avec cultures et MAEC surfaciques. Par contre, si vous souhaitez déclarer une MAEC (Mesure Agro-Environnementale et Climatique) disposant d'éléments linéaires (haies, etc.) ou ponctuelles (arbres), vous devez choisir l'option B. Cliquez ensuite sur le bouton "Lancer l'export". Le message suivant apparaît pour indiquer que l export s est bien déroulé. Cliquez sur le bouton "OK". Une fenêtre s ouvre, sélectionnez "Enregistrer le fichier" puis cliquez sur le bouton "OK". Le fichier s'enregistre. 6/11

7 Pour faire apparaître la fenêtre de téléchargement (Mozilla Firefox), cliquez dans le navigateur sur le bouton en forme de flèche vers le bas. Puis cliquez sur "ouvrir le dossier contenant le fichier" pour savoir où il est enregistré sur votre ordinateur. Un bloc "Finalisation de la déclaration PAC" Pour terminer votre télédéclaration il faut maintenant aller sur le site de TéléPAC. Cliquez sur le lien proposé dans "Mes : https://www.telepac.agriculture.gouv.fr/ 7/11

8 3. Création de votre compte sur le site TéléPAC Deux cas sont possibles. Si vous avez déjà un compte TéléPAC en 2014, identifiez-vous avec votre numéro Pacage et votre mot de passe dans l'écran ci-dessous. Si vous n'avez pas créé de compte TéléPAC en 2014 ou si vous ne vous souvenez plus de votre mot de passe, cliquez sur "Créer un compte ou mot de passe perdu". Précisez votre code personnel TéléPAC 2014 (clé d'identification) lorsqu'il vous est demandé : il figure en haut à gauche de votre courrier de fin de campagne 2014 (avril 2014) Vous avez déjà déclaré sur TéléPAC en 2014 Sur l'écran d'accueil, saisissez, comme indiqué ci-dessous, votre identifiant d'utilisateur (N PACAGE) et votre mot de passe. Il s'agit de celui utilisé en Cliquez sur le bouton "Connexion". L'étape suivante peut nécessiter de saisir son code TéléPAC Votre compte est alors reconduit pour Première connexion à TéléPAC cette année Vous n'avez pas créé de compte TéléPAC en 2014 ou vous ne vous souvenez pas de votre mot de passe. Vous devez créer un compte TéléPAC pour Veuillez suivre ces étapes sur TéléPAC: Sur l'écran d'accueil, cliquez sur «Créer un compte ou mot de passe perdu», Sur l'écran suivant, saisissez vos informations personnelles : N pacage, code INSEE du siège de l'exploitation, N Siret, date de naissance (uniquement si vous êtes un exploitant individuel), les cinq derniers caractères du code IBAN (compte bancaire sur lequel ont été payées vos aides à la surface), et votre "code TéléPAC 2014" Précisez votre code personnel TéléPAC 2014 (clé d'identification) lorsqu'il vous est demandé. 8/11

9 Durant la dernière étape de la création de votre compte il vous sera demandé de choisir votre mot de passe de connexion. Vous pouvez choisir le mot de passe de votre choix. 9/11

10 4. Chargement dans TéléPAC A l'ouverture de TéléPAC, cliquez sur "Dossier PAC 2015". A la page suivante, allez en bas de la page et cliquez à droite sur "Accéder à la déclaration", Cliquez ensuite sur le menu "IMPORT/EXPORT" puis "Import dossier" pour pouvoir importer le fichier xml provenant de "Mes (comme une pièce jointe pour un mail). Importez le fichier xml en cliquant sur le bouton "Parcourir". Recherchez sur votre ordinateur (dossier "/Mes documents" ou autre) le fichier puis cliquez sur "Valider la demande". Vous devez avoir comme message «L intégration est réalisée avec succès». Si un message d'erreur s'affiche, contactez votre assistance "Mes Poursuivez votre déclaration en allant dans le menu "DECLARATION" puis "Identification". Vous allez pouvoir terminer votre dossier et le signer en ligne. Terminer votre décalaration Dépôt du dossier Signature du dossier 10/11

11 5. Terminer son dossier dans TéléPAC Votre assolement est maintenant transféré dans TéléPAC. Le dossier n'est pas encore signé. Le document disponible en cliquant sur le lien ci-dessous permet d'avoir un document complet sur la télédéclaration PAC : https://www3.telepac.agriculture.gouv.fr/telepac/pdf/tas/2015/dossier-pac- 2015_TelePAC_presentation.pdf Quelques précisions pour 2015 : 5.1. Dessin des SNA disparues Lors de l'instruction de votre dossier, la DDTM va repérer des surfaces qu'elle considère comme des surfaces non Agricole (SNA). Ces surfaces seront décomptées de la surface de vos cultures. Si la photographie aérienne n'est pas à jour, il peut parfois être nécessaire de signaler les erreurs de photos : haies supprimées, bâtiments détruits, etc. Le seul moyen de les signaler est de le faire dans TéléPAC (étape RPG). Utilisez pour cela les "Outils SNA disparue". Dans la cartographie de TéléPAC, cliquez à droite sur "Outils SNA disparues", puis sur "Tracer SNA disparue". Dessiner dans la photographie, la zone concernée par une erreur de photo Descriptif des parcelles Le S2 jaune est maintenant remplacé par la rubrique "descriptif des parcelles". Ce document ne contient plus les surfaces des parcelles. Le récapitulatif des surfaces validé par l'administration ne sera fourni qu'au cours de l'automne Signature du dossier C est par cette étape que votre dossier est transmis à l administration. Le dossier doit être signé avant le 09 juin Il est possible de signer le dossier et d'ensuite annuler la signature pour réaliser des modifications. Dans tous les cas, il faut re-signer le dossier avant le 09 juin La signature de votre dossier se réalise en : enregistrant votre adresse électronique, cliquant sur «Accepter les engagements et signer électroniquement le dossier». Enfin, imprimez votre récépissé pour garder une trace de votre dossier déposé. 11/11

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