LES ATELIERS DE L ANDIISS 6 DÉCEMBRE 2007 MALAKOFF

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1 6 DÉCEMBRE 2007 MALAKOFF 1

2 L UTILISATION DES DEFIBRILLATEURS DANS LES EQUIPEMENTS SPORTIFS Sylvie MILED Pierre-Yves FAVREAU 2

3 Demain, devrons nous équiper tous les équipements sportifs en défibrillateurs? 3

4 UN PROBLÈME DE MISE EN ŒUVRE «POLITIQUE» ANTICIPEE Des défibrillateurs obligatoires dans certains équipements : Piscines Des défibrillateurs existants dans des lieux publics 4

5 QUELLE REGLEMENTATION AUJOURD HUI IMPOSE CET INVESTISSEMENT? Cas des piscines : Une obligation de formation impliquant de fait une obligation de matériel 5

6 QUELLE REGLEMENTATION AUJOURD HUI IMPOSE CET INVESTISSEMENT? Cas des piscines : Une obligation de formation pour le personnel en charge de la surveillance des baigneurs AFCPSAM délais jusqu en 2007 PSE1 obligatoire à partir d août

7 SI DEMAIN, VOUS EQUIPEZ LES PISCINES, LES STADES, LES COMPLEXES SPORTIFS, Alors vous devrez répondre d une obligation de moyens. 7

8 Est-ce un nouveau service? L obligation de sécurité est due à toute personne à laquelle est proposé un service, un produit : Cf. Article 1 de la loi n du 21 juillet 1983 «Les produits et les services doivent, dans des conditions normales d utilisation ou dans d autres conditions raisonnablement prévisibles par le professionnel, présenter la sécurité à laquelle on peut légitiment s attendre et ne pas porter atteinte à la santé des personnes..» 8

9 Faut-il se méfier du contexte pénalisant du droit pénal? Rappel Code pénal délit non intentionnel, l article Il y a également délit, lorsque la loi le prévoit, en cas de faute d imprudence, de négligence ou de manquement à une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, s il est établit que l auteur des faits n a pas accompli les diligences normales compte tenu,.. «de la nature de ses missions ou de ses fonctions», «de ses compétences» «du pouvoir et des moyens dont il disposait» 9

10 C est un matériel utilisé par le personnel : L obligation de formation préalable à l emploi est due à toute personne à qui on confie l usage d un matériel spécifique Cf. Code du travail titre III Cf. Formation professionnelle obligatoire (parcours individualisé) Loi du 19 février 2007 relative à la modernisation de la Fonction Publique 10

11 UN PROBLÈME DE SANTÉ PUBLIQUE Les arrêts cardio-respiratoires causent décès par an en France. Sans chaîne de survie mise en place Le taux de survie est de 4% 11

12 LA CHAÎNE DE SURVIE 12

13 LE DÉFIBRILLATEUR EXTERNE AUTOMATISÉ EST LE TRAITEMENT INDISPENSABLE POUR UN RYTHME CARDIAQUE ANARCHIQUE (LA FIBRILLATION) SON EFFICACITÉ DÉPEND DE LA RAPIDITÉ DE MISE EN ŒUVRE. IL FAUT DONC QUE LES DAE SOIENT ACCESSIBLES SUR L ENSEMBLE DU TERRITOIRE 13

14 LA MASSIFICATION DE LA FORMATION AUX PREMIERS SECOURS L APPRENTISSAGE DES GESTES DE PREMIERS SECOURS EST DANS LES PROGRAMMES SCOLAIRES DE L EDUCATION NATIONALE AU COLLÈGE (PSC 1) DE NOMBREUSES PERSONNES SONT FORMÉES AUX PREMIERS SECOURS DANS LE CADRE DE LEUR TRAVAIL (SST, ÉDUCATEURS SPORTIFS ) LA LOI DE MODERNISATION DE LA SÉCURITÉ CIVILE DU 13 AOÛT 2004 RÉAFFIRME LE RÔLE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES QUAND AUX ACTIONS DE PRÉVENTION DES ACCIDENTS ET DE PROTECTION DES POPULATIONS 14

15 LES ÉVOLUTIONS LÉGISLATIVES LE DÉCRET DU 4 MAI 2007 RELATIF À L UTILISATION DES DÉFIBRILLATEURS AUTOMATISÉS EXTERNE PAR DES PERSONNES NON MÉDECIN POSE LE PRINCIPE SUIVANT : TOUTE PERSONNE, MÊME NON MÉDECIN EST HABILITÉE À METTRE EN PLACE UN DAE EN CAS D ARRÊT CARDIO- RESPIRATOIRE 15

16 QUEL TYPE DE MATERIEL CHOISIR? 16

17 LES CATÉGORIES DE DÉFIBRILLATEUR DAE DƒFIBRILLATEUR AUTOMATIQUE EXTERNE DSA DƒFIBRILLATEUR SEMI-AUTOMATIQUE DEA DƒFIBRILLATEUR ENTIéREMENT AUTOMATIQUE 17

18 DIFFÉRENCES DE FONCTIONNEMENT DSA LE SAUVETEUR DÉCLENCHE LE CHOC MANUELLEMENT DEA LE CHOC EST DÉCLENCHÉ SANS INTERVENTION DU SAUVETEUR EN MILIEU A RISQUE LE DÉCLENCHEMENT MANUEL EST UN GAGE DE PROTECTION POUR LE SAUVETEUR LE SAUVETEUR NE MAÎTRISE PAS LA DÉLIVRANCE DU CHOC RÈGLEMENTAIREMENT L EXPLOITANT PEUT CHOISIR INDISTINCTEMENT DSA OU DEA 18

19 APPLICATION EN FONCTION DE LA NATURE DE L ÉQUIPEMENT MILIEU A RISQUE ÉQUIPEMENT OU LE SAUVETEUR ET LA VICTIME PEUVENT ÊTRE SUR UN SOL CONDUCTEUR ÉQUIPEMENT POTENTIELLEMENT BRUYANT RENDANT DIFFICILE L ÉCOUTE DES DIRECTIVES DU DÉFIBRILLATEUR DANS CE CONTEXTE LE CHOIX D UN DSA PARAÎT PLUS PERTINENT 19

20 QUELLE MISE EN ŒUVRE? 20

21 LA MISE EN PLACE EFFICACE D UN DAE DANS UN ÉQUIPEMENT RECEVANT DU PUBLIC DÉPEND : DU CHOIX DU TYPE DE DAE DU MATÉRIEL COMPLÉMENTAIRE DU PLACEMENT DU DAE DE L INFORMATION DE LA FORMATION 21

22 LA REFLEXION VOUS APPARTIENT En vous remerciant 22

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