ABSENTE EXCUSEE : LAUNEY-MICQUELOT Sonia (pouvoir à Y. HENRY), DUPARC Séverine.

Transcription

1 L an deux mil quinze, le vingt-trois février, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal dûment convoqué le seize février deux mil quinze s est réuni en séance ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence d Yves HENRY, Maire. ETAIENT PRESENTS : Mesdames et Messieurs HENRY Yves, GIROUX Bernard, MARTIN Rémi, VISTE Christian, OLIVIER Stéphane, BAHIER Patrice, DOURNEL Monique, EUSTACHE Gilbert, FIANT Jean, HAMEL Karine, HERTZ Didier, MOUCHEL Jean-Marie, VASTEL Guy. ABSENTE EXCUSEE : LAUNEY-MICQUELOT Sonia (pouvoir à Y. HENRY), DUPARC Séverine. SECRETAIRE DE SEANCE : DOURNEL Monique Avant d ouvrir la séance, Monsieur le Maire demande aux Conseillers Municipaux de retenir deux dates : - Le 09 mars 2015 : préparation du budget avec le trésorier. - Le 16 mars 2015 : vote du budget du CCAS et de la commune. PROLONGATION DU CONTRAT «EMPLOI D AVENIR» (délibération n ) Le contrat de l agent «emploi d avenir» est fixé pour un an et se termine le 31 mars Ce contrat peut être renouvelé pour un ou deux ans. Monsieur le Maire rappelle le coût mensuel de l agent qui est de Net ainsi que le permis BE qui coûte 750 TTC (formation obligatoire). Considérant que l agent donne entière satisfaction, aussi bien à l entretien des espaces verts que pour les travaux dans les bâtiments, Considérant que des projets sont prévus prochainement et nécessitent deux personnes pour les réaliser, Au vu de ces éléments, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de renouveler le contrat de l agent «emploi d avenir» pour deux ans. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité : - Demande la prolongation du contrat de l agent «emploi d avenir» pour deux ans, - Autorise le Maire à signer les documents nécessaires. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS (délibération n ) Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de renouveler les subventions aux associations. Cependant il propose au Conseil Municipal de baisser la subvention du CCAS étant donné le reliquat observé tous les ans. Un Conseiller Municipal demande pourquoi la commune ne donne pas le même montant à toutes les associations. Un autre propose de créer pour l an prochain une commission afin de réexaminer toutes les demandes de subvention. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d attribuer les subventions suivantes pour l année 2015 :

2 Nom Association Montant voté Association des Anciens Combattants, Virandeville Association des Parents d'elèves de Virandeville Club de Football (ACSTV) Club de Gym Virandeville Club des Aînés Arti'Show Sambo Virandeville Banque Alimentaire Cœur et Cancer Cherbourg Ass. Contrôle Radioactivité Ouest (ACRO) Hérouville Saint Clair Ass. Défense des Victimes de l Amiante (ADEVA) Cherbourg AFM (Subvention annuelle + téléthon) Ass. Normande d Entraide aux Handicapés Physiques Ass. Des Aveugles et Malvoyants de la Manches, Coutances Association pour le Don de Sang bénévole du Nord Cotentin Secours Catholique Prévention Routière Ass. Française des Sclérosés En Plaque (AFSEP) Centre Communal d Action Social, Virandeville Le Conseil Municipal approuve cette proposition à l unanimité. ENTRETIEN ESPACES VERTS (Délibération ) L adjoint délégué aux espaces verts présente deux devis pour l entretien des espaces verts. Vu la prolongation du contrat «emploi d avenir», il propose que la taille des haies deux fois par an et le débroussaillage quatre fois par an soient réalisés par les deux agents communaux.(ce qui ferait économiser à la commune 756 TTC annuel). Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l unanimité de retenir pour la tonte des espaces verts la Société Handi Grenn pour un montant de TTC annuel et de faire réaliser la taille des haies et le débroussaillage par les deux agents communaux.

3 CONTRAT DE MAINTENANCE ET D ENTRETIEN DU DEFIBRILLATEUR (Délibération ) Suite à la décision du Conseil Municipal d acquérir un défibrillateur, il a été décidé d acheter le défibrillateur à TTC auprès de la Centrale Médicale (délibération du 13 janvier 2015). La Société D-Fibrillateur propose un contrat de maintenance annuel de 220 HT avec une remise de 40% la première année, soit 132 HT ( TTC). Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité : - Accepte la proposition de la Société D-Fibrillateur pour un contrat de maintenance annuel de 132 HT la première année. - Autorise le Maire à signer les documents nécessaires. CONTRAT DE MAINTENANCE DU PHOTOCOPIEUR DE L ECOLE PRIMAIRE (Délibération ) Le contrat de maintenance du photocopieur de l école primaire arrive à échéance. Desk propose deux solutions : 1. Souscrire un contrat de prolongation pour une durée de un an et pour un montant de HT, additionnel aux copies (312 en 2014), 2. Conserver la facturation des copies, ne couvrant plus que la fourniture des consommables, le tambour et une visite technique annuelle. L adjoint en charge des affaires scolaires a rencontré la directrice de l école et selon elle le photocopieur montrerait des signes de faiblesse (bourrage papier). Au vu de cet élément, Monsieur le Maire propose d opter pour la solution 1 et de prolonger d un an le contrat de maintenance pour un montant de HT. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l unanimité de retenir la solution 1. REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES (Délibération ) L adjoint délégué aux affaires scolaires dresse au Conseil Municipal le bilan de ce premier trimestre : il en ressort que les enfants sont très fatigués à partir du jeudi et qu il existe un souci de discipline le vendredi après-midi pendant les TAP (les animateurs passent leur temps à faire de la discipline et non de l animation). Le Comité de pilotage propose de changer pour l année scolaire : - Le mercredi, de commencer à 9h00 comme les autres jours, (au lieu de 8h30), - La demi-heure sera reportée au vendredi après-midi, - Ainsi le vendredi, l école se terminera à 15h00 et ensuite TAP jusqu à 16h30. Cela permettra d uniformiser les horaires de début et fin d école puisque les enfants commenceront tous les jours à 9h00 et termineront tous les jours à 16h30. La décision devant être rendue le 03 mars prochain, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l unanimité ce changement d horaires pour la prochaine rentrée scolaire.

4 LOYER DU LOGEMENT DU PRESBYTERE (Délibération ) Le locataire du logement du presbytère situé 49 Le Bourg à Virandeville est parti le 15 février Nous avons reçu son courrier de résiliation le 07 janvier 2015 avec un préavis de 3 mois. L ancien locataire ayant réalisé plusieurs travaux de rénovation à ses frais, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer afin que l ancien locataire ne paye pas la totalité du préavis. Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à l unanimité que l ancien locataire paiera le loyer jusqu au 15 février 2015, date de son départ. ORIENTATIONS BUDGETAIRES Monsieur le Maire expose que : - Le résultat à reporter de 2014 est très faible : La DGF va diminuer de 7 768, passant de à La CVAE va diminuer de 3 244, passant de à Les revenus des loyers vont diminuer si le logement du presbytère n est pas reloué tout de suite. (531 en moins mensuel) Soit une baisse de pour l année Il faudra donc adapter les travaux au budget et non le budget aux travaux. Monsieur le Maire rappelle les engagements déjà pris pour 2015 : - Défibrillateur : moins les subventions - Participation au Tour de Normandie : Il rappelle également les projets pour 2015 : - Changement des menuiseries à l école primaire et garderie - Achat d un ou deux ordinateurs portables à l école. Pour répondre à une question d un Conseiller Municipal au dernier conseil, l aire de Jeux à Teurthéville-Hague a coûté TTC. ADHESION AU CLIC OUEST COTENTIN (Délibération ) Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un courrier du CLIC Ouest Cotentin sollicitant le renouvellement de l adhésion de la commune de Virandeville puisque la refonte du système social par le Conseil général n est pas encore effective en Le CLIC Ouest Cotentin demande une participation de 0.25 par habitant, soit pour 827 habitants. Le Conseil Municipal accepte à l unanimité le renouvellement de l adhésion de la commune de Virandeville au CLIC Ouest Cotentin pour l année 2015.

5 QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES 1. Réaménagement d emprunts Monsieur le Maire parcourt le courrier envoyé par le Crédit Agricole qui dit que les emprunts contractés par les collectivités ne sont pas renégociables. 2. Elections départementales Le planning concernant l organisation des bureaux de vote des élections départementales du 22 et 29 mars prochain est distribué à chaque Conseiller Municipal. 3. Compte-rendu commission foot Une réunion a eu lieu le 10 février dernier entre les trois communes et le club de foot. L adjoint délégué parle des devis des tribunes : après vérification, ces devis ne peuvent être exploitables car ils n ont pas tous les mêmes critères. Concernant les normes et les règlementations de sécurité en vigueur, il est obligatoire de faire une étude. A voir si les trois communes sont prêtes à payer celle-ci. 4. Projet du cabinet médical Une visite du logement du presbytère a été effectuée juste avant la réunion de Conseil et il apparaît peu envisageable d y installer un cabinet médical. En effet, tout le haut du logement serait perdu, les portes ne sont pas assez larges, absence de toilettes en bas, pièces étroites et murs très épais. Un Conseiller Municipal parle d un article paru le 30 janvier dernier dans Ouest France qui montre la création d un pôle de santé à Saint Jean De Daye. Il ressort de la discussion du Conseil qu il serait plus judicieux de relouer le logement du presbytère après y avoir effectué quelques travaux de rafraichissement et délimiter le terrain. Sur le principe, le Conseil Municipal s oriente vers une relocation du logement et décide de commencer les travaux de rafraichissement par les deux agents communaux et de délibérer d un nouveau loyer lors de la prochaine réunion de Conseil le 16 mars prochain. 5. Bibliothèque La responsable de la bibliothèque fait appel aux bénévoles qui pourraient tenir une permanence le mercredi matin de temps en temps. 6. Instruction des dossiers d urbanisme Pour pallier au désengagement de la DDTM, les Communautés de Communes Douve et Divette, Les Pieux et La Hague ont constitué un service unifié pour l instruction des actes et les autorisations des droits du sol dans les anciens locaux de la Lyonnaise des Eaux à Martinvast. La séance est levée à 20h15

6 HENRY Yves EUSTACHE Gilbert GIROUX Bernard FIANT Jean MARTIN Rémi HAMEL Karine VISTE Christian HERTZ Didier OLIVIER Stéphane BAHIER Patrice LAUNEY- MICQUELOT Sonia MOUCHEL Jean- Marie Pouvoirs à HENRY Y. DOURNEL Monique VASTEL Guy DUPARC Séverine Absente excusée