Séance ordinaire du 29 mars 2010

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1 Séance ordinaire du 29 mars 2010 L an deux mille dix, le vingt neuf mars à 20 h 30 le conseil municipal régulièrement convoqué s est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. BECHET Raymond par suite de la convocation faite par ce magistrat le vingt deux mars. Présents : Absents : BECHET Raymond, LESERGENT Albert, GERARD Marie a donnée procuration à Albert Lesergent, SALLE Éric, LECHEVALIER Loïc, ROIESNEL Claudine, PARIS Nelly, VAUGEOIS Sandrine, PASSAYS Jean, MONNIER Marylène, PICOT Jacques, LEVERRIER Daniel, LETISSIER Laurent, CLOUARD Johan, BOULLE Emmanuel, Secrétaire de séance : LEVERRIER Daniel I - Compte administratif Le conseil municipal réuni sous la présidence de M. LESERGENT Albert, délibérant sur le compte administratif de dressé par M. BECHET Raymond, maire, après s être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de considéré, 1 lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : Investissement Fonctionnement Ensemble Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Déficit Excédent déficit excédent déficit excédent Compte administratif du Budget communal Résultats 64499, , ,66 Résultats affectés 91684, Opérations Totaux , Résultats de clôture , Compte annexe Pour les commerces Résultats 7314, , , ,92 Résultats affectés , , ,92 Opérations 3478, ,93 Totaux 10792, , , , ,77 Résultats de clôture 5413, ,97 53,02 Compte annexe Pour le Bâtiment BIENVENU Résultats , ,52 Opérations 6021, ,15 534,14 474, , ,91 1

2 Totaux 6021, ,29 534,14 534, , ,43 Résultats de clôture Compte Annexe Pour le lotissement Les Granges Résultats 346,00 4,86 350,86 Opérations 88095, , , , , ,60 Totaux 88095, , , , , ,46 Résultats de clôture Compte annexe Pour le service Assainissement collectif Résultats 2358, , ,92 Opérations 4133, , , , , ,07 Totaux 6492, , , , , ,99 Résultats de clôture 157, , ,07 Compte annexe pour le Lotissement de la Masure Résultats 619, , ,18 Opérations , , , , , ,31 Totaux , , , , , ,31 Résultats de clôture 25612, ,55 Compte annexe pour le Bâtiment LION D OR Résultats 233, ,89 233, ,89 Résultats affectés 233, , ,89 Opérations 3500, , , , ,24 Totaux 3734,09 233, , , , ,13 Résultats de clôture 3500, , ,00 Compte annexe Pour le garage de L angle Résultats 3130, , Résultats affectés Opérations 12999, , , , , ,45 Totaux , , , , ,98 Résultats de clôture 15039, , ,87 Compte annexe Pour la Régie Énergies Renouvelables Résultats Opérations 458, ,00 458, ,00 Totaux 458, ,00 458, ,00 Résultats de clôture 458, ,00 541,80 Compte annexe Pour la superette Résultats Opérations 8004, , , ,00 Totaux 8004, , , ,00 Résultats de clôture 8004, , ,78 2 constate aussi bien pour la comptabilité publique que pour chacune des comptabilités annexes les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion voté le 29 mars 2010 relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de et au fonds de roulement du bilan d entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; 3 reconnaît la sincérité des restes à réaliser ; 4 vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus. 2

3 II - des résultats Budget communal : Après avoir entendu le compte administratif de Statuant sur l affectation du résultat de fonctionnement Résultat CA à la SI réaliser Chiffres à prendre en l affectation de résultat Investissement Fonctionnement , priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d investissement, EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/ 19440, ,08 DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/ Budget annexe «Superette» : Après avoir entendu le compte administratif de Statuant sur l affectation du résultat de fonctionnement Résultat CA réaliser Investissement , , ,78 Fonctionnement 1000, ,00 EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/ 1000, , ,00 DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/ 3

4 Budget annexe «Régie Énergies Renouvelables» Après avoir entendu le compte administratif de Statuant sur l affectation du résultat de fonctionnement Résultat CA réaliser Investissement - 458,20-458,20 Fonctionnement 1000, ,00 EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/ 1000,00 458,20 541,80 DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/ 458,20 Budget annexe «Garage de l Angle» Après avoir entendu le compte administratif de Statuant sur l affectation du résultat de fonctionnement Résultat CA réaliser Investissement , , ,80 Fonctionnement 3898, , ,07 EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/ 5900, ,07 DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/ 4

5 Budget annexe «LION D OR» : Après avoir entendu le compte administratif de Statuant sur l affectation du résultat de fonctionnement Résultat CA réaliser Investissement - 233, , ,44 Fonctionnement 2572,89 233, , ,44 EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/ 5999, , ,00 DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/ 3500,44 Budget annexe «commerces» : Après avoir entendu le compte administratif de Statuant sur l affectation du résultat de fonctionnement Résultat CA réaliser Investissement , ,99 Fonctionnement ,97 EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/ 5360, , ,97 DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/ 5

6 Budget annexe «Assainissement collectif» : Après avoir entendu le compte administratif de Statuant sur l affectation du résultat de fonctionnement Résultat CA réaliser compte pour Investissement , ,66 Fonctionnement 5909, , , ,73 EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/ , ,07 157,66 DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/ III - Approbation du compte de gestion présenté par M. QUINIOU Serge, receveur. Le conseil municipal, - Après s être fait présenter les budgets primitif et supplémentaires de et les décisions modificatives qui s y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l état de l actif, l état du passif, l état des restes à recouvrer et l état des restes à payer. - Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de ; - Après s être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu il a procédé à toutes les opérations d ordre qu il lui a été prescrit de passer dans ses écritures : 1 statuant sur l ensemble des opérations effectuées du 1 er janvier au 31 décembre, y compris celles relatives à la journée complémentaire ; 2 statuant sur l exécution des budgets annexes suivants de en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ; Bâtiment BIENVENU - Lotissement communal «Les Granges» Lotissement communal «La Masure» - Commerces Assainissement collectif. - Restaurant «Le Lion d Or» «Garage de l angle», «Superette», «Régie Énergies Renouvelables». 3 statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ; - Déclare que le compte de gestion dressé pour, par le receveur, visé et certifié conforme par l ordonnateur, n appelle ni observation ni réserve de sa part. 6

7 IV - Vote des taux Le conseil municipal décide de reconduire les taux d imposition pour l année 2010 comme suit : Taxe d habitation : 5,77 % Taxe foncière sur les propriétés bâties : 9,22 % Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 20,12 % Taxe professionnelle : 1,62 % V - Budgets primitifs 2010 Commune : la section de fonctionnement s équilibre à la somme de La section d investissement s équilibre à la somme de Les principaux investissements seront : Acquisition de terrain, d un défibrillateur subventionnable à 50 % par Groupama, de bancs, d une table de ping-pong pour l aire de jeux. Mise en place de plantations à l aire de jeux. Travaux de séparation à l atelier et remplacement de l horloge. Lotissement de la masure : la section de fonctionnement s équilibre à la somme de La section d investissement s équilibre à la somme de Garage de l Angle : la section de fonctionnement s équilibre à la somme de La section d investissement s équilibre à la somme de Assainissement collectif : la section de fonctionnement s équilibre à la somme de La section d investissement s équilibre à la somme de Restaurant Le Lion d Or : la section de fonctionnement s équilibre à la somme de La section d investissement s équilibre à la somme de Commerces : la section de fonctionnement s équilibre à la somme de La section d investissement s équilibre à la somme de Superette : la section de fonctionnement s équilibre à la somme de La section d investissement s équilibre à la somme de Régie énergies renouvelables : la section de fonctionnement s équilibre à la somme de La section d investissement s équilibre à la somme de VI - Subventions 2010 Mrs BECHET et LESERGENT se sont retirés. Le conseil municipal après en avoir délibéré décide d attribuer pour l année 2010 les subventions suivantes : Association locale des St Georges de France 600,00 Une histoire de bernaches 400,00 La Providence Barentonnaise 180,00 École de musique de St Georges de Rouelley 200,00 Syndicat d Union de défense agricole contre les animaux nuisibles 100,00 Club Saint Georges Amitié 100,00 Association des amis du Père Bienvenu 100,00 Les Dauphins Barentonnais 150,00 Association française contre les myopathies 100,00 Association Familles rurales St Cyr, St Georges, Barenton, Ger 100,00 Amicale des AFN de St Georges 100,00 Maison Familiale Rurale de Mortain 50,00 Société de chasse 40,00 7

8 Roue d Or Teilleulaise 40,00 Secours Catholique délégation de la Manche 30,00 Amicale du personnel communal et districal 30,00 Croix Rouge Française délégation de Barenton 20,00 Aumônerie de l enseignement public de Mortain 20,00 Prévention Routière 10,00 Association des donneurs de sang bénévoles Mortain Barenton 10,00 Soit la somme de VII - Suppression de deux budgets annexes Sur proposition de M. le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré : - Décide de la suppression des budgets annexes suivants : Lotissement des Granges Bâtiment BIENVENU VIII - vente de bois Sur proposition de M. le Maire : - Décide de vendre des coupelles de bois du stade à M. Didier BEDEL, rue des écoles à Ger pour la somme de 30 - Demande à M. le Maire d établir le titre de recettes correspondant. IX - Acquisition de terrain M. BOULLE Emmanuel s est retiré M. le Maire fait part à l assemblée de la possibilité d acheter la parcelle située à côté des écoles le long de la RD 907 et face à la future superette. Elle pourrait être destinée à la construction d un lotissement et d un cabinet médical à titre privé. - Décide l acquisition de la parcelle cadastrée AC 383 appartenant aux consorts BOULLE d une superficie de 57 a 43 ca au prix de hors frais. - Charge Me GUERIN SCHOEFFLER Florence, notaire à St Hilaire du Harcouët de rédiger l acte correspondant. - Les crédits nécessaires sont inscrits à l article 2111 du BP Autorise M. le Maire ou ses adjoints à signer l acte et toutes pièces relatives à ce dossier. X - Travaux de séparation entre l atelier et la propriété Bienvenu M. le Maire rappelle à l assemblée la délibération du 16 février 2000 et l acte notarié du 5 octobre 2000 concernant l acquisition du bâtiment Bienvenu où il était convenu de construire un mur interne entre les deux bâtiments. Des devis sont présentés pour réaliser ces travaux. - Décide de retenir l entreprise PICAULT de Domfront (61) pour la somme de 1737,60 HT. - Les crédits nécessaires sont inscrits à l article 2135 opér 31 du BP Autorise M. le Maire ou ses adjoints à signer le devis et toutes pièces relatives à ce dossier. 8

9 XI - Vente de terrain M. le Maire présente à l assemblée la demande de Dominique JOUBIN d acheter une partie de la parcelle située derrière le garage de l angle à côté du poste de refoulement. - Décide de vendre une partie de la parcelle cadastrée B 1735 au prix de 1,50 le m². - Les frais de géomètre seront à la charge de M. JOUBIN ainsi que les frais d hypothèques. L acte administratif sera réalisé par le secrétariat de mairie. - Autorise M. le Maire ou ses adjoints à signer l acte et toutes pièces relatives à ce dossier. XII - Avenant aux travaux de la construction de la superette M. le Maire présente à l assemblée les travaux supplémentaires non prévus dans le marché à effectuer à la superette. Il s agit de volet roulant électrique pour les fenêtres et la porte principale correspondant à une plus value de 1280 HT pour le lot n 4 et de divers aménagements notamment à cause des volets pour le lot électricité n 6 représentant une plus value de 1178,47 HT - Autorise M. le Maire ou ses adjoints à signer les avenants qui portent le lot 4 à la somme de HT et le lot 6 à 10719,77 HT et toutes pièces relatives à ce dossier. XIII - Affaires diverses 1 Demande des St Georges de France d une subvention exceptionnelle à St Georges d Oléron : Le conseil demande que cette question soit étudiée par l association locale de St Georges de Rouelley. 2 Carrefour du cimetière : le conseil général de la Manche a présenté un aménagement pour réduire la vitesse. Le conseil municipal ne cautionne pas ce projet par 9 voix contre et 5 pour. 3 La prochaine commission des travaux est organisée samedi 3 avril à 10 h 30 pour visiter les travaux de la superette, de l atelier et d une toiture à refaire sur un bâtiment du presbytère. 9

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