Nomenclature d exécution Programme 151. «Français à l étranger et affaires consulaires» Mission ministérielle : AA «Action extérieure de l État»

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1 «Français à l étranger et affaires consulaires» Mission ministérielle : AA «extérieure de l État» Ministère : 01 «Affaires étrangères et européennes» (Version du 23/05/2012 à 03:00:30 )

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3 Présentation détaillée avec les comptes et les paragraphes 3

4 151 Français à l étranger et affaires consulaires Titre 2: dépenses de personnel (article de prévision 01) Offre d un service public de qualité aux Français à l étranger (0151) (22) Personnel concourant à l action "offre d un service public de qualité aux français à l étranger" (VP) Versement de transport (VQ) Versement au Fonds national d aide au logement (FNAL) (YC) Rémunérations principales des titulaires civils et des stagiaires (YD) Majoration de traitement pour affectation dans les départements d outre-mer des titulaires civils (YE) Majoration de traitement pour affectation dans les autres collectivités d outre-mer des titulaires civils (YG) Contractuels à durée indéterminée - rémunérations principales (YH) Contractuels à durée déterminée - rémunérations principales (YK) Personnels de droit local (YP) Autres non-titulaires - rémunérations (YQ) Rémunération des agents publics participant, à titre d activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement (YS) Rémunération à l acte, à la tâche, à l heure indexées sur le point (YT) Rémunération à l acte, à la tâche, à l heure non indexées sur le point (YX) Ouvriers de l Etat : salaires indexés sur le point (ZJ) Rémunération des autres militaires (ZP) Rémunération des volontaires civils (YU) Apprentis - rémunérations (4A) Congés de longue durée (P6) Indemnité mensuelle forfaitaire (congé de formation) (ZQ) Diverses autres rémunérations principales et salaires (ZR) Indemnité de résidence des personnels civils en métropole et outre-mer (ZS) Indemnité de résidence des personnels civils à l étranger (ZT) Indemnité de résidence des militaires en position d activité en métropole (ZV) Indemnité de résidence des militaires en position d activité à l étranger (ZW) Prime spéciale d installation (ZX) Autres indemnités liées à la résidence et à la mobilité (ZZ) Supplément familial de traitement : métropole (A2) Supplément familial de traitement : départements d outre-mer et autres collectivités d outre-mer (A3) Supplément familial de traitement : étranger (A4) Supplément familial de solde : métropole (A6) Supplément familial de solde : étranger (A7) Majorations familiales (A8) Indemnités outre-mer des personnels civils (B4) Indemnités représentatives de frais (B8) Heures supplémentaires (C4) Astreintes (B7) Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (C6) Nouvelle bonification indiciaire - personnels civils (J9) Nouvelle bonification indiciaire - personnels militaires (C7) Indemnité compensatrice de reclassement indiciaire (79) Indemnité pour jour(s) ARTT non pris et conversion en cotisations au régime de retraite additionnelle de la fonction publique (9U) Indemnité de garantie individuelle du pouvoir d achat (D4) Autres charges connexes indexées (72) Autres charges connexes non indexées (D5) Indemnités interministérielles indexées sur le point (FH) Indemnités interministérielles non indexées sur le point : prime de fonctions et de résultats (E4) Autres indemnités interministérielles non indexées sur le point des personnels civils (E9) Indemnité pour charges militaires - personnels en activité (indexée) (F6) Indemnité pour services aériens (ISAE) - personnels en activité (indexée) (F7) Majoration pour service à la mer - personnels en activité (indexée) (F8) Majoration pour service en sous-marin - personnels en activité (indexée) (F9) Indemnité de sujétions spéciales de police (ISSP) - personnels en activité (indexée) (G2) Indemnité et supplément d indemnité de sujétion pour service à l étranger (ISSE) - opération extérieure (OPEX) - personnels en activité (indexés) (G4) Autres indemnités pour sujétions spéciales - personnels en activité (indexées) (K9) Indemnités de responsabilité - personnels en activité (non indexées) (P7) Agents en formation professionnelle - autres indemnités (6C) Compensation des réductions de charges de sécurité sociale (P8) Diverses autres rémunérations du personnel (P9) Cotisations d assurance maladie des personnels non militaires - métropole, départements d outre-mer, étranger (Q4) Cotisations sécurité sociale maladie des militaires - métropole, départements d outre-mer, étranger (S5) Cotisations liées au risque invalidité - fonctionnaires civils (XF) Cotisations d accidents du travail, maladies professionnelles - agents contractuels à temps incomplet ou recrutés pour des besoins saisonniers ou occasionnels (Q8) Cotisations patronales de retraite des fonctionnaires civils (Q9) Cotisations patronales de retraite des militaires (R2) Cotisations patronales au régime additionnel des personnels civils (R3) Cotisations patronales au régime additionnel des personnels militaires (R5) Cotisations d assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur le salaire plafonné (R6) Cotisations d assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur la totalité du salaire (R8) Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations sous-plafond (R9) Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations au dessus-plafond (S4) Cotisations et contributions à divers régimes de retraite complémentaire (S9) Cotisations patronales - personnel du cadre territorial de Nouvelle-Calédonie (T2) Cotisations aux caisses des régimes étrangers de sécurité sociale 4

5 151 Français à l étranger et affaires consulaires Titre 2: dépenses de personnel (article de prévision 01) (T4) Cotisations d allocations familiales (T5) Cotisations aux assurances privées (T6) Contribution solidarité autonomie : personnels civils (T7) Contribution solidarité autonomie : personnels militaires (T8) Cotisations aux autres organismes sociaux (T9) Allocations familiales et avantages familiaux aux pensionnés (3A) Allocation de retour à l emploi (5A) Accidents de service et maladies professionnelles (6A) Accidents du travail et maladies professionnelles (7A) Allocations d invalidité temporaire (2B) Capital-décès (6B) Diverses autres prestations directes d employeur (7B) Prestations facultatives d action sociale : aides individuelles au logement (8B) Prestations facultatives d action sociale : prestations culturelles sportives et de loisirs (9B) Prestations facultatives d action sociale : aides aux mères et aux familles (2C) Prestations facultatives d action sociale : secours (3C) Prestations facultatives d action sociale : allocation aux enfants handicapés (7C) Autres prestations facultatives d action sociale (8C) Aides individuelles aux personnes handicapées (9C) Remboursements forfaitaires de transports (2D) Diverses autres charges sociales Instruction des demandes de visa (0151) (41) Personnel concourant à l action "instruction des demandes de visa" (VP) Versement de transport (VQ) Versement au Fonds national d aide au logement (FNAL) (YC) Rémunérations principales des titulaires civils et des stagiaires (YD) Majoration de traitement pour affectation dans les départements d outre-mer des titulaires civils (YE) Majoration de traitement pour affectation dans les autres collectivités d outre-mer des titulaires civils (YG) Contractuels à durée indéterminée - rémunérations principales (YH) Contractuels à durée déterminée - rémunérations principales (YK) Personnels de droit local (YP) Autres non-titulaires - rémunérations (YQ) Rémunération des agents publics participant, à titre d activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement (YS) Rémunération à l acte, à la tâche, à l heure indexées sur le point (YT) Rémunération à l acte, à la tâche, à l heure non indexées sur le point (YX) Ouvriers de l Etat : salaires indexés sur le point (ZJ) Rémunération des autres militaires (ZP) Rémunération des volontaires civils (YU) Apprentis - rémunérations (4A) Congés de longue durée (P6) Indemnité mensuelle forfaitaire (congé de formation) (ZQ) Diverses autres rémunérations principales et salaires (ZR) Indemnité de résidence des personnels civils en métropole et outre-mer (ZS) Indemnité de résidence des personnels civils à l étranger (ZT) Indemnité de résidence des militaires en position d activité en métropole (ZV) Indemnité de résidence des militaires en position d activité à l étranger (ZW) Prime spéciale d installation (ZX) Autres indemnités liées à la résidence et à la mobilité (ZZ) Supplément familial de traitement : métropole (A2) Supplément familial de traitement : départements d outre-mer et autres collectivités d outre-mer (A3) Supplément familial de traitement : étranger (A4) Supplément familial de solde : métropole (A6) Supplément familial de solde : étranger (A7) Majorations familiales (A8) Indemnités outre-mer des personnels civils (B4) Indemnités représentatives de frais (B8) Heures supplémentaires (C4) Astreintes (B7) Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (C6) Nouvelle bonification indiciaire - personnels civils (J9) Nouvelle bonification indiciaire - personnels militaires (C7) Indemnité compensatrice de reclassement indiciaire (79) Indemnité pour jour(s) ARTT non pris et conversion en cotisations au régime de retraite additionnelle de la fonction publique (9U) Indemnité de garantie individuelle du pouvoir d achat (D4) Autres charges connexes indexées (72) Autres charges connexes non indexées (D5) Indemnités interministérielles indexées sur le point (FH) Indemnités interministérielles non indexées sur le point : prime de fonctions et de résultats (E4) Autres indemnités interministérielles non indexées sur le point des personnels civils (E9) Indemnité pour charges militaires - personnels en activité (indexée) (F6) Indemnité pour services aériens (ISAE) - personnels en activité (indexée) (F7) Majoration pour service à la mer - personnels en activité (indexée) (F8) Majoration pour service en sous-marin - personnels en activité (indexée) (F9) Indemnité de sujétions spéciales de police (ISSP) - personnels en activité (indexée) (G2) Indemnité et supplément d indemnité de sujétion pour service à l étranger (ISSE) - opération extérieure (OPEX) - personnels en activité (indexés) (G4) Autres indemnités pour sujétions spéciales - personnels en activité (indexées) (K9) Indemnités de responsabilité - personnels en activité (non indexées) (P7) Agents en formation professionnelle - autres indemnités 5

6 151 Français à l étranger et affaires consulaires Titre 2: dépenses de personnel (article de prévision 01) (6C) Compensation des réductions de charges de sécurité sociale (P8) Diverses autres rémunérations du personnel (P9) Cotisations d assurance maladie des personnels non militaires - métropole, départements d outre-mer, étranger (Q4) Cotisations sécurité sociale maladie des militaires - métropole, départements d outre-mer, étranger (S5) Cotisations liées au risque invalidité - fonctionnaires civils (XF) Cotisations d accidents du travail, maladies professionnelles - agents contractuels à temps incomplet ou recrutés pour des besoins saisonniers ou occasionnels (Q8) Cotisations patronales de retraite des fonctionnaires civils (Q9) Cotisations patronales de retraite des militaires (R2) Cotisations patronales au régime additionnel des personnels civils (R3) Cotisations patronales au régime additionnel des personnels militaires (R5) Cotisations d assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur le salaire plafonné (R6) Cotisations d assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur la totalité du salaire (R8) Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations sous-plafond (R9) Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations au dessus-plafond (S4) Cotisations et contributions à divers régimes de retraite complémentaire (S9) Cotisations patronales - personnel du cadre territorial de Nouvelle-Calédonie (T2) Cotisations aux caisses des régimes étrangers de sécurité sociale (T4) Cotisations d allocations familiales (T5) Cotisations aux assurances privées (T6) Contribution solidarité autonomie : personnels civils (T7) Contribution solidarité autonomie : personnels militaires (T8) Cotisations aux autres organismes sociaux (T9) Allocations familiales et avantages familiaux aux pensionnés (3A) Allocation de retour à l emploi (5A) Accidents de service et maladies professionnelles (6A) Accidents du travail et maladies professionnelles (7A) Allocations d invalidité temporaire (2B) Capital-décès (6B) Diverses autres prestations directes d employeur (7B) Prestations facultatives d action sociale : aides individuelles au logement (8B) Prestations facultatives d action sociale : prestations culturelles sportives et de loisirs (9B) Prestations facultatives d action sociale : aides aux mères et aux familles (2C) Prestations facultatives d action sociale : secours (3C) Prestations facultatives d action sociale : allocation aux enfants handicapés (7C) Autres prestations facultatives d action sociale (8C) Aides individuelles aux personnes handicapées (9C) Remboursements forfaitaires de transports (2D) Diverses autres charges sociales (0151) (99) Dépenses de personnel à reventiler entre les actions du programme (VP) Versement de transport (VQ) Versement au Fonds national d aide au logement (FNAL) (YC) Rémunérations principales des titulaires civils et des stagiaires (YD) Majoration de traitement pour affectation dans les départements d outre-mer des titulaires civils (YE) Majoration de traitement pour affectation dans les autres collectivités d outre-mer des titulaires civils (YG) Contractuels à durée indéterminée - rémunérations principales (YH) Contractuels à durée déterminée - rémunérations principales (YK) Personnels de droit local (YP) Autres non-titulaires - rémunérations (YQ) Rémunération des agents publics participant, à titre d activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement (YS) Rémunération à l acte, à la tâche, à l heure indexées sur le point (YT) Rémunération à l acte, à la tâche, à l heure non indexées sur le point (YX) Ouvriers de l Etat : salaires indexés sur le point (ZJ) Rémunération des autres militaires (ZP) Rémunération des volontaires civils (YU) Apprentis - rémunérations (4A) Congés de longue durée (P6) Indemnité mensuelle forfaitaire (congé de formation) (ZQ) Diverses autres rémunérations principales et salaires (ZR) Indemnité de résidence des personnels civils en métropole et outre-mer (ZS) Indemnité de résidence des personnels civils à l étranger (ZT) Indemnité de résidence des militaires en position d activité en métropole (ZV) Indemnité de résidence des militaires en position d activité à l étranger (ZW) Prime spéciale d installation (ZX) Autres indemnités liées à la résidence et à la mobilité (ZZ) Supplément familial de traitement : métropole (A2) Supplément familial de traitement : départements d outre-mer et autres collectivités d outre-mer (A3) Supplément familial de traitement : étranger (A4) Supplément familial de solde : métropole (A6) Supplément familial de solde : étranger (A7) Majorations familiales (A8) Indemnités outre-mer des personnels civils (B4) Indemnités représentatives de frais (B8) Heures supplémentaires (C4) Astreintes (B7) Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (C6) Nouvelle bonification indiciaire - personnels civils (J9) Nouvelle bonification indiciaire - personnels militaires (C7) Indemnité compensatrice de reclassement indiciaire 6

7 151 Français à l étranger et affaires consulaires Titre 2: dépenses de personnel (article de prévision 01) (79) Indemnité pour jour(s) ARTT non pris et conversion en cotisations au régime de retraite additionnelle de la fonction publique (9U) Indemnité de garantie individuelle du pouvoir d achat (D4) Autres charges connexes indexées (72) Autres charges connexes non indexées (D5) Indemnités interministérielles indexées sur le point (FH) Indemnités interministérielles non indexées sur le point : prime de fonctions et de résultats (E4) Autres indemnités interministérielles non indexées sur le point des personnels civils (GA) Indemnités ministérielles non indexées soumises à cotisation retraite (JD) Autres indemnités ministérielles non indexées sur le point (E9) Indemnité pour charges militaires - personnels en activité (indexée) (F6) Indemnité pour services aériens (ISAE) - personnels en activité (indexée) (F7) Majoration pour service à la mer - personnels en activité (indexée) (F8) Majoration pour service en sous-marin - personnels en activité (indexée) (F9) Indemnité de sujétions spéciales de police (ISSP) - personnels en activité (indexée) (G2) Indemnité et supplément d indemnité de sujétion pour service à l étranger (ISSE) - opération extérieure (OPEX) - personnels en activité (indexés) (G4) Autres indemnités pour sujétions spéciales - personnels en activité (indexées) (K9) Indemnités de responsabilité - personnels en activité (non indexées) (P7) Agents en formation professionnelle - autres indemnités (6C) Compensation des réductions de charges de sécurité sociale (P8) Diverses autres rémunérations du personnel (P9) Cotisations d assurance maladie des personnels non militaires - métropole, départements d outre-mer, étranger (Q4) Cotisations sécurité sociale maladie des militaires - métropole, départements d outre-mer, étranger (S5) Cotisations liées au risque invalidité - fonctionnaires civils (XF) Cotisations d accidents du travail, maladies professionnelles - agents contractuels à temps incomplet ou recrutés pour des besoins saisonniers ou occasionnels (Q8) Cotisations patronales de retraite des fonctionnaires civils (Q9) Cotisations patronales de retraite des militaires (R2) Cotisations patronales au régime additionnel des personnels civils (R3) Cotisations patronales au régime additionnel des personnels militaires (R5) Cotisations d assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur le salaire plafonné (R6) Cotisations d assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur la totalité du salaire (R8) Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations sous-plafond (R9) Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations au dessus-plafond (S4) Cotisations et contributions à divers régimes de retraite complémentaire (S9) Cotisations patronales - personnel du cadre territorial de Nouvelle-Calédonie (T2) Cotisations aux caisses des régimes étrangers de sécurité sociale (T4) Cotisations d allocations familiales (T5) Cotisations aux assurances privées (T6) Contribution solidarité autonomie : personnels civils (T7) Contribution solidarité autonomie : personnels militaires (T8) Cotisations aux autres organismes sociaux (T9) Allocations familiales et avantages familiaux aux pensionnés (3A) Allocation de retour à l emploi (5A) Accidents de service et maladies professionnelles (6A) Accidents du travail et maladies professionnelles (7A) Allocations d invalidité temporaire (2B) Capital-décès (6B) Diverses autres prestations directes d employeur (7B) Prestations facultatives d action sociale : aides individuelles au logement (8B) Prestations facultatives d action sociale : prestations culturelles sportives et de loisirs (9B) Prestations facultatives d action sociale : aides aux mères et aux familles (2C) Prestations facultatives d action sociale : secours (3C) Prestations facultatives d action sociale : allocation aux enfants handicapés (7C) Autres prestations facultatives d action sociale (8C) Aides individuelles aux personnes handicapées (9C) Remboursements forfaitaires de transports (2D) Diverses autres charges sociales 7

8 151 Français à l étranger et affaires consulaires Titre 2: dépenses de personnel (article de prévision 01) 8

9 Présentation détaillée avec les comptes et les paragraphes 9

10 151 Français à l étranger et affaires consulaires Autres titres: autres dépenses (article de prévision 02) Offre d un service public de qualité aux Français à l étranger (0151) (11) Services publics administratifs offerts aux français (0151) (21) Animation et gestion du réseau : animation des postes consulaires Accès des élèves français au réseau AEFE (0151) (30) Bourses scolaires (0151) (31) Prise en charge des frais de scolarité Instruction des demandes de visa (0151) (40) Fourniture des services administratifs (0151) (42) Introduction de la biométrie, aménagement des services et lutte contre la fraude 10