AVIS D APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE

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1 AVIS D APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE IDENTIFICATION DE L ORGANISME ACHETEUR : Commune de Tournefeuille Place de la Mairie TOURNEFEUILLE Téléphone : Télécopie : Adresse Internet : Représentant du Pouvoir Adjudicateur : Mr Claude Raynal, Maire de Tournefeuille OBJET DU MARCHE : Ravalement et peinture extérieure façade gymnase du Château TYPE DE MARCHE : Marché de travaux selon la procédure adaptée de l article 28 CMP LIEU D EXÉCUTION ET DE LIVRAISON : Commune de TOURNEFEUILLE (31170) CARACTÉRISTIQUE PRINCIPALE Ravalement façade gymnase du Château avec isolation par extérieur en option et remise en peinture surfaces métalliques. PRESTATIONS DIVISÉES EN LOTS : Oui Non Lot 1 : Ravalement façade gymnase du Château avec option isolation par extérieure Lot 2 : Peinture extérieure gymnase du Château DELAI D EXÉCUTION OU DUREE DU MARCHE : Durée globale de 4 semaines. CONDITIONS RELATIVES AU MARCHÉ : Modalité de financement : Budget communal Paiement : par mandat administratif à 30 jours maximum à compter de la réception de la demande de règlement Facturation adressée au Service comptabilité, Mairie de Tournefeuille, Place de la Mairie, TOURNEFEUILLE en triple exemplaire. Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés JUSTIFICATIFS A PRODUIRE Attestation sur l honneur, datée et signée, attestant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales N d immatriculation au registre du commerce ou des sociétés ou équivalent Déclaration que le candidat ne fait pas l objet d une interdiction de concourir et n est pas en redressement judiciaire sinon copie du jugement Attestation relative au travail illégal et à la non condamnation pour infractions visées aux articles L.324-9, L , L341-6, L125-3 L143-3 et L du code du travail, Les renseignements permettant d évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat La lettre de candidature modèle DC1 La déclaration du candidat DC2 Commune de Tournefeuille ravalement et peinture extérieure gymnase Château Marché n MAPA TECH 24 - Avis d Appel Public à la Concurrence 1/2

2 Les documents, attestations et déclarations sur l honneur énoncés aux articles 45 et 46 du code des marchés publics Un extrait K-bis Un relevé d identité bancaire ou postal Attestation d assurance Une déclaration indiquant les moyens tant humains que matériels qui seront mis en œuvre pour assurer les prestations. Les références de prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. CRITÈRES D ATTRIBUTION : - montant des travaux (70 %). - valeur technique de l offre (30 %). A l issue de l analyse des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec 3 entreprises par lot les mieux disantes selon les critères d attribution. ADRESSE AUPRÈS DE LAQUELLE LE DOSSIER PEUT ËTRE RETIRÉ Mairie de Tournefeuille services techniques 4 rue Colbert 31170Tournefeuille ADRESSE AUPRÈS DE LAQUELLE DES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES PEUVENT ÊTRE DEMANDÉS: Mairie de Tournefeuille services techniques 4 rue Colbert Tournefeuille Romain GRANIER : téléphone télécopie : romain.granier@mairie-tournefeuille.fr ADRESSE A LAQUELLE LES OFFRES DOIVENT ËTRE ENVOYÉES Adresse postale : Mairie de Tournefeuille services techniques BP Tournefeuille. Adresse physique : Mairie de Tournefeuille services techniques 4 rue Colbert Tournefeuille Les offres sont à adresser sous pli cacheté en indiquant sur l enveloppe «Ne pas ouvrir. Travaux de ravalement de façade gymnase du Château» Conformément au nouveau code des marchés publics l offre et les justificatifs seront dans une même enveloppe. DATE DE DIFFUSION DE L APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE : 26 Mai 2011 DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES OFFRES : 20 Juin 2011 à 16h DUREE DE VALIDITÉ DES OFFRES : 90 jours à compter de la date limite de remise des offres. MARCHE N : MAPA TECH 24 Commune de Tournefeuille ravalement et peinture extérieure gymnase Château Marché n MAPA TECH 24 - Avis d Appel Public à la Concurrence 2/2

3 OFFRE VALANT ACTE D ENGAGEMENT Monsieur..agissant au nom et pour le compte de l entreprise dont le siège social est domicilié à... N téléphonique :. N télécopie :.. N INSEE :.. N SIRET :.. Activité économique principale :. Après avoir pris connaissance de l appel public à la concurrence en date du 25 mai 2011 Ayant pour objet un marché de travaux de ravalement de façade gymnase du Château, Après avoir pris connaissance du règlement intérieur concernant les procédures adaptées de marché public adoptées par la Commune de Tournefeuille par délibération du Conseil Municipal en date du du 9 juillet 2009., Après avoir produit toutes attestations prévues aux articles 44 à 46 du Code des Marchés Publics (Décret n du 01/08/2006 et arrêté du 28/08/2006) et les documents demandés, 1. Je m engage, sans réserve, conformément aux clauses, prescriptions et conditions des documents visés ci-dessus, à livrer les fournitures demandées ou à exécuter les prestations objet du présent marché aux conditions ci-après définies, qui constituent l offre de la société pour le compte de qui j interviens. 2. Je m engage ou j engage le groupement dont je suis mandataire, sur la base de mon offre ou de l offre du groupement (rayer les mentions inutiles) : 3. Je m engage à fournir les attestations justifiant que je suis titulaire d une assurance garantissant les tiers en cas d accident ou de dommages causés par l exécution des prestations. 4. Je Certifie que le travail relatif à la livraison de ces fournitures sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L143-3, L143-5 ET L620-3 du Code du Travail et respectant l obligation d emploi mentionnée à l article L.323-I du code du travail Nous engageons sans réserve à exécuter les prestations objet du présent marché aux conditions ci-après définies qui constituent l offre de la Société. Nous nous engageons pour : l ensemble du marché Pour le ou les lots suivants : n.. COÛT Le prix est réputé comprendre toutes charges fiscales, parafiscales ou autres. Le prix est ferme, forfaitaire et définitif. L entreprise est tenue de joindre à son offre un détail descriptif et estimatif avec décomposition des prix afin de permettre le jugement de celle ci. L offre est exprimée en euros. Commune de Tournefeuille Rénovation façade du gymnase du Château Marché n MAPA TECH 24 - Acte d engagement 1/3

4 LOT 1 : RAVALEMENT FAÇADE (SOLUTION DE BASE) Montant hors TVA: Taux de la TVA : Montant T.T.C : Montant T.T.C arrêté en lettre à : LOT 1 : RAVALEMENT FAÇADE (SOLUTION VARIANTE AVEC ISOLATION EXTERIEURE) Montant hors TVA: Taux de la TVA : Montant T.T.C : Montant T.T.C arrêté en lettre à : LOT 2 : PEINTURE EXTERIEURE Montant hors TVA: Taux de la TVA : Montant T.T.C : Montant T.T.C arrêté en lettre à : DÉLAI : Durée globale de 4 semaines REMISE D ÉCHANTILLON : Oui Non CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES PARTICULIÈRES : Voir cahier des charges joint. La bonne exécution des prestations dépend essentiellement de la personne titulaire du marché. En cas d impossibilité de remplir cette mission, le dit titulaire devra en aviser immédiatement la personne responsable du marché et prendre toutes les dispositions nécessaires pour que la bonne exécution des prestations ne s en trouve pas compromise. Le choix de retenir une ou plusieurs variantes libres reste à la libre appréciation de la personne publique et figure dans la lettre adressé au titulaire lors de la notification. MODALITÉS DE RÉMUNÉRATION : La facture afférente au présent marché sera établie en un original et deux copies et sera rémunérée après vérification par le représentant du pouvoir adjudicateur par mandat administratif dans un délai de 30 jours maximum, à compter de sa date de réception. Commune de Tournefeuille Rénovation façade du gymnase du Château Marché n MAPA TECH 24 - Acte d engagement 2/3

5 Le représentant du pouvoir adjudicateur se libèrera des sommes dues au titre du marché, par mandat administratif à 30 jours maximum à compter de la réception de la demande de règlement, en faisant porter au crédit du : Compte ouvert au nom de : Etablissement du crédit, agence : Code établissement : Code guichet : N compte : Clé : Joindre un RIP ou RIB. Facture remise en 3 exemplaires. Il est rappelé que l exercice budgétaire couvre l année civile et que toutes les factures (correspondantes aux commandes soldées pour l année 2011) devront parvenir à la Ville de Tournefeuille avant le 6 décembre Comptable assignataire des paiements : Monsieur le Trésorier Payeur Général de Cugnaux 46 place de l église, Cugnaux. Bénéfice de l avance forfaitaire : Je renonce à l avance forfaitaire Je ne renonce pas à l avance forfaitaire DURÉE DE VALIDITÉ DE L OFFRE : 90 jours pour la signature du marché En cas de litige, le tribunal compétent est le Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, Toulouse. Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr ANNEXES JOINTES : goui Non Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Les cahiers des charges Fait à, Le LE CANDIDAT, (Représentant habilité pour signer le marché) La présente offre est acceptée par le responsable du marché pour valoir acte d engagement pour le (s) lot (s) A Tournefeuille, le Commune de Tournefeuille Rénovation façade du gymnase du Château Marché n MAPA TECH 24 - Acte d engagement 3/3

6 Mairie de Tournefeuille Hôtel de Ville TOURNEFEUILLE mail : romain.granier@mairie-tournefeuille.fr CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Ravalement façades et peinture extérieure Gymnase du Château Il s'agit d'un marché allotis sur les lots suivants : Lot 1 : Ravalement façades Lot 2 : Peintures extérieures Il est établi en application des textes suivants : Le Code des Marchés Publics, décret N du 1 er août 2006 modifié par les décrets suivants : Décret N du 29 février Décret N du 28 avril Décret N du 19 juin Décret du 17 décembre 2008 Décret du 19 décembre 2008 Décret du 19 décembre 2008 La loi N du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance. Le Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de travaux, approuvé par le décret n du 21 janvier 1976 modifié. En l absence d instruction dans le CCAG marchés publics la norme NFP s appliquera. Tournefeuille, le 26 mai 2011

7 SOMMAIRE 1. DISPOSITIONS GENERALES : Objet Dispositions générales Désignation du représentant légal PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE Les pièces générales PRIX ET REGLEMENT DES COMPTES Prix forfaitaires Variation dans les prix Avances MODALITES D'EXECUTION DU MARCHE Application de la taxe à la valeur ajoutée Réfaction pour imperfections techniques Règlement Pénalité, primes et retenues REALISATION DES OUVRAGES Convocation de l entrepreneur rendez-vous de chantier Contrôle technique Déchets de chantier Propreté du chantier Formation du personnel communal Réception Engagements DEROGATIONS AU CCAG TRAVAUX 7 Commune de Tournefeuille ravalement façades et peintures ext. gymnase Château Marché n MAPA TECH 24 - Cahier des Clauses Administratives Particulières 2/7

8 1. DISPOSITIONS GENERALES : 1.1. OBJET Les stipulations du présent Cahier des clauses administratives particulières concernent le ravalement des façades avec en option l isolation des murs par l extérieur et la mise en œuvre des peintures extérieures sur supports métalliques. Le marché est un marché de travaux en procédure adaptées, alloti au sens des articles 10 et 28 du Code des Marchés Publics. Lot 1 : Ravalement façades Lot 2 : Peintures extérieures 1.2. DISPOSITIONS GÉNÉRALES Les spécifications techniques de chaque lot sont précisées dans le cahier des charges joint DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT LÉGAL Commune de Tournefeuille Hôtel de Ville Tournefeuille Représenté par Monsieur Claude RAYNAL, Maire. La conduite du projet est assurée par Romain GRANIER Ingénieur chargé des économies d énergie - Téléphone : Télécopie : La maîtrise d œuvre est assurée par les Services Techniques de la Ville de Tournefeuille, 4 rue Colbert, Tournefeuille Téléphone télécopie : romain.granier@mairie-tournefeuille.fr 2. PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE Les pièces constitutives du marché sont les suivantes par ordre de priorité décroissante : L acte d engagement (AE) Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Les cahiers des charges 2.1. LES PIÈCES GÉNÉRALES Les documents applicables sont ceux en vigueur au premier jour du mois de la date de remise des offres : Le Cahier des Clauses Techniques Générales (C.C.T.G) applicables aux marchés publics de travaux dont la composition est fixée par le décret n du 11 octobre 1993, sous réserve des modifications prévues aux décrets n du mai 1996 et du 8 janvier Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de travaux (C.C.A.G) approuvé par le décret n du 21 janvier 1976 et l'ensemble des textes qui l'ont modifié. Cahier des Clauses Spéciales des Documents Techniques Unifiés (CCS - DTU) énuméré à l'annexe 1 de la circulaire du Ministre de l'économie et des Finances et de la Privatisation relative aux Cahiers des Clauses Administratives Spéciales des marchés publics de travaux de bâtiment, compte tenu des modifications qui leur sont apportées par l'annexe 2 à cette circulaire. L'ensemble des lois et textes ministériels, DTU - règles d'exécution - règles de calcul, solutions techniques, normes applicables au bâtiment du recueil des éléments utiles à l'établissement et à l'exécution des projets et Commune de Tournefeuille ravalement façades et peintures ext. gymnase Château Marché n MAPA TECH 24 - Cahier des Clauses Administratives Particulières 3/7

9 des marchés de bâtiment en France (R.E.E.F) édité par le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (C.T.S.B). Le Code des Marchés Publics La circulaire du 7 janvier 2004 NOR : ECO Z C Les décrets et Le décret n du 29 avril 1999 Commentaire : Les pièces générales énumérées ne sont pas jointes au présent marché. Elles sont réputées publiques. 3. PRIX ET REGLEMENT DES COMPTES 3.1. PRIX FORFAITAIRES En dérogation de l article 10.2 du CCAG travaux, les prix seront, sauf stipulation contraire expresse considérés comme forfaitaires. Le titulaire ne pourra pas se prévaloir d une erreur de métré a posteriori pour demander au maître d ouvrage un complément. Seule une augmentation de la masse des travaux demandée expressément par le maître d ouvrage donnera droit à une augmentation du forfait. Le montant forfaitaire devra intégrer les dépenses d un éventuel compte prorata interentreprises. Si ce compte prorata est mis en place, il sera géré par les entreprises selon les dispositions de la norme NFP Le maître d ouvrage ne pourra être tenu responsable d un manquement d une entreprise vis à vis d une autre, il ne se substituera pas à une entreprise défaillante dans le paiement du compte prorata VARIATION DANS LES PRIX Les prix sont fermes et définitifs (ni révisables, ni actualisables pour la durée du chantier) AVANCES Conformément au code des marchés public une avance forfaitaire de 5 % sera accordée au titulaire du marché lorsque la somme du montant initial des lots attribués sera supérieure à HT. Il n y aura pas d avances facultatives. 4. MODALITES D'EXECUTION DU MARCHE 4.1. APPLICATION DE LA TAXE À LA VALEUR AJOUTÉE Les montants des factures sont calculés en appliquant les taux de TVA en vigueur lors de l établissement de ces pièces RÉFACTION POUR IMPERFECTIONS TECHNIQUES Si certains ouvrages ou certaines parties d'ouvrages ne sont pas entièrement conformes aux spécifications du marché ou aux règles de l'art, sans que les imperfections constatées soient de nature à porter atteinte à la sécurité, au comportement ou à l'utilisation des ouvrages, le Maître d'ouvrage pourra, eu égard à la faible importance des imperfections et aux difficultés que représenterait la mise en conformité, renoncer à ordonner la réfection des ouvrages estimés défectueux et proposer au titulaire une réfaction sur les prix. Commune de Tournefeuille ravalement façades et peintures ext. gymnase Château Marché n MAPA TECH 24 - Cahier des Clauses Administratives Particulières 4/7

10 Si le titulaire accepte la réfaction, les imperfections qui l'ont motivée se trouvent couvertes. De ce fait le constat dressé conjointement avec le représentant du Maître d'ouvrage est rédigé sans réserve. Dans le cas contraire, le titulaire demeure tenu de réparer ces imperfections. Le constat dressé conjointement avec le représentant du Maître d'ouvrage est rédigé sous réserve de leur réparation, avec l'indication d'une date limite d'exécution. Passé ce délai, des pénalités à raison de cinquante euros (50 euros) par jour calendaire de retard sont appliquées. Si le montant de ces pénalités ne peut être précompté, il donnera lieu à l'émission d'un titre de recette RÈGLEMENT Le règlement des factures s effectue par mandat administratif sur un compte ouvert au nom du titulaire suivant l'intitulé et le numéro qui figurent dans son offre. Le délai global de paiement est de 30 jours, à compter de la date d'arrivée de la facture ou du mémoire à la commune. Le comptable assignataire chargé des paiements est Monsieur le trésorier de Cugnaux PÉNALITÉ, PRIMES ET RETENUES En cas de retard dans l exécution des travaux, qu il s agisse de l ensemble du marché ou d une tranche pour laquelle un délai d exécution partiel ou une date limite a été fixé, il est appliqué une pénalité journalière de 1/1000 du montant de l ensemble du marché. Il sera pratiqué une retenue de garantie de 5%. 5. REALISATION DES OUVRAGES 5.1. CONVOCATION DE L ENTREPRENEUR RENDEZ-VOUS DE CHANTIER Les rendez-vous de chantier seront à l initiative du maître d Oeuvre. L entrepreneur dûment convoqué devra être présent à l heure du rendez-vous. Une absence ou un retard de plus d une heure au rendez-vous chantier exposera l entrepreneur à une réfaction de son marché de 50 par absence CONTRÔLE TECHNIQUE Certains travaux pourront être soumis aux interventions d'un contrôleur technique concrétisées par des avis dans les conditions de l'article L du Code de la construction et de l'habitation. Le titulaire s'engage à respecter les modalités pratiques de coopération avec le contrôleur technique DÉCHETS DE CHANTIER Les déchets de chantier seront évacués au fur et à mesure par les entreprises Si lors de la démolition, le titulaire d un lot découvre des déchets industriels spéciaux (DIS) ou des termites, ils devront être signalés au maître d ouvrage, au maître d œuvre et au CSPS. Le traitement de ces DIS se fera Commune de Tournefeuille ravalement façades et peintures ext. gymnase Château Marché n MAPA TECH 24 - Cahier des Clauses Administratives Particulières 5/7

11 par une société spécialisée. Le brûlage des bois infestés de termites sera autorisé expressément par le maître d ouvrage en dehors de cette exception le brûlage sur place est interdit. Les déchets seront évacués vers les décharges appropriées Classe 3 : déchets inertes (bétons, briques, gravats ). Classe 2 : déchets ménagers et assimilés. (bois non traités) Classe 1 : déchets dangereux - recourir à une société spécialisée PROPRETÉ DU CHANTIER. Chaque titulaire est responsable de la propreté sur l ensemble du chantier. Les entreprises devront évacuer tous les déchets, gravois, etc. au fur et à mesure de leur production, quelle que soit leur origine, et les enlever à la décharge de la commune. Après chaque intervention en un lieu donné, elles devront laisser l'emplacement propre et libre de tous déchets. L ensemble du chantier et tous les emplacements où les entreprises auront été autorisées à circuler ou à déposer leurs matériaux, seront nettoyés journellement. Les titulaires devront exécuter en complément des nettoyages prévus ci-dessus, tous ceux demandés par le représentant du Maître d Ouvrage et à quelque moment que ce soit. Les entreprises seront tenues pour responsables de la propreté du chantier ainsi que de l'enlèvement de leurs gravois y compris droit de décharge jusqu'à la fin de leur intervention. Les dépenses correspondantes seront dans le montant de leur devis FORMATION DU PERSONNEL COMMUNAL. Préalablement à la mise en service, les entreprises assureront la formation du personnel des services techniques de la commune chargé de la surveillance et de la maintenance des installations. La durée de la formation sera adaptée à l acquisition de la maîtrise du nouvel équipement par le Maître d'ouvrage. Par ailleurs des notices explicatives simplifiées mais suffisamment détaillées pour permettre l exploitation totale de l ensemble du matériel installé seront fournies. Cela afin de faciliter la maîtrise et l utilisation de ces installations RÉCEPTION. Les entreprises devront être en mesure d effectuer l ensemble des tests, au minimum une semaine avant la réception définitive des installations. Les entreprises fourniront, lors de la réception, les matériels et personnels nécessaires à la réception, ainsi que tous les documents contractuels, de recollement et de maintenance des installations. A la fin de la réception, l ensemble des installations devra être remis en parfait état de fonctionnement, les matériels à usage unique ou défectueux ayant été changés. Si ces conditions ne peuvent être remplies, les conséquences éventuelles seront à la charge des entreprises. Commune de Tournefeuille ravalement façades et peintures ext. gymnase Château Marché n MAPA TECH 24 - Cahier des Clauses Administratives Particulières 6/7

12 5.7. ENGAGEMENTS. Les entreprises devront s'entourer de tous les renseignements nécessaires et utiles et, en conséquence, s'engagent à n'élever aucune réclamation sur l'insuffisance des documents mis à leur disposition pour l'établissement de leurs prix. En conséquence, il est expressément convenu que les entreprises devront l'intégralité des fournitures et travaux nécessaires, conformément aux prescriptions du marché, aux règles de l'art, sans aucun vice ou malfaçon. Les entreprises devront avoir une connaissance approfondie des plans, des lieux et de tout document mis à leur disposition par le Maître d Ouvrage. Toute installation non conforme devra être refaite par les entreprises et à leur charge. Les entreprises devront, si elles le jugent nécessaire, proposer toutes les interventions qu elles jugent indispensables à la réalisation des travaux. 6. DEROGATIONS AU CCAG TRAVAUX Dérogation à l'article 2.7 du C.C.A.G travaux, résultant de l'article «Convocation de l entrepreneur rendezvous de chantier» du C.C.A.P. Dérogation à l'article 3 du C.C.A.G travaux, résultant de l'article «Pièces constitutives du Marché» du C.C.A.P Dérogation de l'article et 10.2 du C.C.A.G travaux, résultant de l'article «Prix forfaitaires» du C.C.A.P. Dérogation des articles 4.2 et 20 du C.C.A.G travaux, résultant de l'article «Pénalité, primes et retenues» du C.C.A.P. Dérogation de l article 28 du C.C.A.G travaux, résultant de l'article «Période de préparation» du C.C.A.P. Complément de l article 9 du C.C.A.G travaux, résultant de l'article «Sécurité des chantiers» du C.C.A.P. Le Candidat (1) A... le... A Tournefeuille, le... Le Maire de Tournefeuille Claude RAYNAL (1) Porter la mention manuscrite "lu et approuvé" Commune de Tournefeuille ravalement façades et peintures ext. gymnase Château Marché n MAPA TECH 24 - Cahier des Clauses Administratives Particulières 7/7

13 MAIRIE DE TOURNEFEUILLE HOTEL DE VILLE TOURNEFEUILLE mail : romain.granier@mirie-tournefeuille.fr CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES & CADRE DE DECOMPOSITION DES PRIX FORFAITAIRES GYMNASE CHATEAU LOT n 1 : RAVALEMENT FACADE ET ISOLATION EXTERIEURE Tournefeuille, le 26 mai 2011

14 SOMMAIRE 1 DISPOSITIONS GENERALES : ENVIRONNEMENT LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE CADRE DE DECOMPOSITION DES PRIX FORFAITAIRES RAVALEMENT FACADE VARIANTE : ISOLATION THERMIQUE EXTERIEURE...ERREUR! SIGNET NON DEFINI. 4 MONTANT TOTAL DU CADRE DE DECOMPOSITION DES PRIX FORFAITAIRES ANNEXE : PLAN GYMNASE CHATEAU... 7 Commune de Tournefeuille - CCTP Lot Isolation extérieure Marché n MAPA TECH 24 - Gymnase Château 2/7

15 1 DISPOSITIONS GENERALES : 1.1 ENVIRONNEMENT LÉGISLATIF ET RÉGLEMENTAIRE Les prescriptions qui vont suivre font référence à des DTU, normes, certifications, cahiers des clauses techniques générales. L entrepreneur devra prendre en considération les éventuelles modifications apportées à ces documents, en vigueur au moment de l exécution des travaux. Les normes homologuées font référence à des moyens techniques (décret n du 26 janvier 1984 modifié) pour atteindre des objectifs. La définition de ces objectifs reste de la responsabilité du Maître d Ouvrage. Les travaux sont soumis à tous les textes législatifs et réglementaires applicables Le règlement sanitaire départemental. Le code du travail pour ce qui concerne l Hygiène et la Sécurité. NF P (Référence DTU ) NF P (Référence DTU ) NF P (Référence DTU ) NF P (Référence DTU ) NF P (Référence DTU 25.41) NF P (Référence DTU 25.42) NF P (Référence DTU 25.51) Cette liste n est pas limitative. 1.2 CADRE DE DÉCOMPOSITION DES PRIX FORFAITAIRES Le CCTP suivant est associé à un cadre de décomposition des prix forfaitaires. L entreprise devra remplir le bordereau. L offre dont un bordereau ne sera pas complété pourra être rejetée sur ce critère par la commission d appel d offre. Le quantitatif est indicatif. Il ne remet pas en cause le caractère forfaitaire du marché ainsi que la responsabilité de l entreprise vis à vis de l exactitude du métré ainsi que les oublis ou imprécisions qui devront être signalés au maître d œuvre. Commune de Tournefeuille - CCTP Lot Isolation extérieure Marché n MAPA TECH 24 - Gymnase Château 3/7

16 2 RAVALEMENT FACADE L entreprise devra répondre à la solution décrite ci dessous : - Ravalement extérieur du bâtiment Cette solution consiste à faire un ravalement extérieur simple sans avoir recours à un matériau isolant. L entreprise, après un nettoyage et lavage des quatre façades s orientera vers une solution à base de crépi projeté Surface Prix Unitaire Prix Total Façade Sud 148 m² / m² HT HT Façade Nord 122 m² / m² HT HT Façade Ouest 115 m² / m² HT HT Façade Est 148 m² / m² HT HT TOTAL SOLUTION BASE HT Commune de Tournefeuille - CCTP Lot Isolation extérieure Marché n MAPA TECH 24 - Gymnase Château 4/7

17 3 ISOLATION THERMIQUE EXTERIEURE La variante consiste à isoler thermiquement les façades du bâtiment. L isolation extérieure du gymnase se fera sur chaque mur plein des quatre façades. L objectif est d atteindre une résistance thermique supérieure ou égale à 2.8 m².k/w. Le choix de l isolant se portera de préférence vers du polystyrène expansé ou un isolant à base de laine minérale. La fixation de l isolant se fera à l aide d un mortier collé et chevillé. Un enduit de parement terminera la mise en œuvre après le séchage. L entreprise complétera le tableau ci-dessous : Surface Prix Unitaire Prix Total Façade Sud 148 m² / m² HT HT Façade Nord 122 m² / m² HT HT Façade Ouest 115 m² / m² HT HT Façade Est 148 m² / m² HT HT TOTAL SOLUTION VARIANTE HT A ce tableau, l entreprise devra joindre : - Avis technique de l isolant (certification, calcul résistance thermique etc ) - Coupe détaillée du procédé d isolation, - Détail de la méthode employé pour traiter les problèmes de capillarités, - Technique employée pour les rives de toits Commune de Tournefeuille - CCTP Lot Isolation extérieure Marché n MAPA TECH 24 - Gymnase Château 5/7

18 4 MONTANT TOTAL DU CADRE DE DECOMPOSITION DES PRIX FORFAITAIRES SOLUTION BASE SOLUTION VARIANTE Montant total hors taxes Incidence TVA à 19,6% Montant total TTC Le Candidat (1) À... le... À Tournefeuille le... Le Maire de Tournefeuille Claude RAYNAL (1) Porter la mention manuscrite "lu et approuvé" Commune de Tournefeuille - CCTP Lot Isolation extérieure Marché n MAPA TECH 24 - Gymnase Château 6/7

19 5 ANNEXE : PLAN GYMNASE CHATEAU Commune de Tournefeuille - CCTP Lot Isolation extérieure Marché n MAPA TECH 24 - Gymnase Château 7/7

20 MAIRIE DE TOURNEFEUILLE HOTEL DE VILLE TOURNEFEUILLE mail : romain.granier@mirie-tournefeuille.fr CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES & CADRE DE DECOMPOSITION DES PRIX FORFAITAIRES GYMNASE CHATEAU LOT 2 : PEINTURE EXTERIEURE Tournefeuille, le 26 mai 2011

21 SOMMAIRE 1 DISPOSITIONS GENERALES : ENVIRONNEMENT LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE CADRE DE DECOMPOSITION DES PRIX FORFAITAIRES PEINTURE EXTERIEURE MONTANT TOTAL DU CADRE DE DECOMPOSITION DES PRIX FORFAITAIRES ANNEXE : PLAN GYMNASE CHATEAU /6 Commune de Tournefeuille - CCTP Lot Peinture extérieure Marché n MAPA TECH 24 - Gymnase Château

22 1 DISPOSITIONS GENERALES : 1.1 ENVIRONNEMENT LÉGISLATIF ET RÉGLEMENTAIRE Les prescriptions qui vont suivre font référence à des DTU, normes, certifications, cahiers des clauses techniques générales. L entrepreneur devra prendre en considération les éventuelles modifications apportées à ces documents, en vigueur au moment de l exécution des travaux. Les normes homologuées font référence à des moyens techniques (décret n du 26 janvier 1984 modifié) pour atteindre des objectifs. La définition de ces objectifs reste de la responsabilité du Maître d Ouvrage. Les travaux sont soumis à tous les textes législatifs et réglementaires applicables et en particulier : DTU 59.1 Travaux de peinture des bâtiments. Le règlement sanitaire départemental. Le code du travail pour ce qui concerne l Hygiène et la Sécurité. Cette liste n est pas limitative Produits concernés Les produits de peinture comprennent : les enduits préparatoires et/ou décoratifs, les peintures proprement dites et produits pour revêtements semi-épais, les vernis, les lasures, les préparations assimilées de produits spéciaux, les hydrofuges de surface. Pour la définition de ces termes et d une façon générale pour la terminologie des peintures et de leur application, il y a lieu de se reporter à la norme NFT Classification Les produits sont classés suivant la norme NF T et doivent être conformes aux normes suivantes : NF T : Peintures et vernis - Essais de quadrillage des feuils de peinture et vernis. NF T : Peintures - Comparaison visuelle de la couleur des peintures. NF T : Peintures - Mesurage de la réflexion spéculaire des feuils de peinture non métallisée à 20, 60, 85. NF T : Peintures - Détermination de l épaisseur du feuil sec - Méthode du comparateur. NF T : Peintures et vernis - Mesurage de l épaisseur du feuil sec - Méthode non destructive à flux magnétique. 3/6 Commune de Tournefeuille - CCTP Lot Peinture extérieure Marché n MAPA TECH 24 - Gymnase Château

23 NF T : Enduits de peinture pour travaux intérieurs - Spécifications. NF T : Peintures et vernis - Travaux de peinture des bâtiments - Schéma de contrat d entretien périodique. NF T : Peintures et vernis - Peinture pour le bâtiment - Fiche descriptive du produit. NF T : Peintures - Dictionnaire technique des peintures et des travaux d application. NF T : Peintures et vernis - Classification des peintures, des vernis et des produits connexes. NF T : Produits de protection du bois - Lasures - Spécifications Étiquetage d identification Sur les emballages, les marques distinctives permettent l identification du produit afin de déterminer les précautions particulières à prendre pendant son transport et au cours de manipulation. Les types d étiquettes doivent être conformes aux normes en vigueur et comporter au moins, en langue française, les caractéristiques suivantes: l identification du fabricant ou du responsable de la mise sur le marché, la marque du produit, la classification AFNOR selon NF T , la certification, le cas échéant, le domaine d emploi ou de destination, la référence à la fiche descriptive, une contenance en litres ou kilogrammes, le diluant à utiliser identifiable par l utilisateur, la date de fabrication, la consommation normalisée rapportée au mètre carré ou rendement en surface, les conditions de stockage Travaux avant mise en peinture Les travaux avant mise en peinture rendent le subjectile apte à l application des produits de peinture. Ils sont déterminés suivant la nature et l état de surface du subjectile, en fonction des prescriptions de l état de finition et de la nature des produits de peinture. Parmi les travaux avant peinture, on distingue: les travaux préparatoires, les travaux d apprêts. Ces travaux avant mise en peinture peuvent parfois être très importants pour atteindre les prescriptions de l état de finition demandé au présent CCTP. Ce surcoût anormal par rapport aux prix habituels devra être signalé au maître d ouvrage afin qu il puisse envisager un état de finition moindre ou une modification de sa prescription. L entreprise aura donc un devoir de conseil. 4/6 Commune de Tournefeuille - CCTP Lot Peinture extérieure Marché n MAPA TECH 24 - Gymnase Château

24 1.2 CADRE DE DÉCOMPOSITION DES PRIX FORFAITAIRES Le CCTP suivant est associé à un cadre de décomposition des prix forfaitaires. L entreprise devra remplir le bordereau. L offre dont un bordereau ne sera pas complété pourra être rejetée sur ce critère par la commission d appel d offre. Le quantitatif est indicatif. Il ne remet pas en cause le caractère forfaitaire du marché ainsi que la responsabilité de l entreprise vis à vis de l exactitude du métré ainsi que les oublis ou imprécisions qui devront être signalés au maître d œuvre. 2 PEINTURE EXTERIEURE Désignation : La peinture assurera le double rôle de primaire et de finition Classification : AFNOR NFT Famille Classe 4 a Destination : Emplacement : Extérieure Gymnase Château Localisation : Surfaces métalliques Supports : Fer Propriétés attendues : Assure la protection du fer et sa décoration Grande dureté et souplesse Très bonne tenue extérieure Excellent pouvoir anticorrosion Couleurs : Au choix du maître d ouvrage L entreprise complétera le tableau ci-dessous : Surface Prix Unitaire Prix Total Brossage 120 m² / m² HT HT Peinture 120 m² / m² HT HT 5/6 Commune de Tournefeuille - CCTP Lot Peinture extérieure Marché n MAPA TECH 24 - Gymnase Château

25 3 MONTANT TOTAL DU CADRE DE DECOMPOSITION DES PRIX FORFAITAIRES Montant total hors taxes Incidence TVA à 19,6% Montant total TTC Le Candidat (1) À... le... À Tournefeuille le... Le Maire de Tournefeuille Claude RAYNAL (1) Porter la mention manuscrite "lu et approuvé" 4 ANNEXE : PLAN GYMNASE CHATEAU 6/6 Commune de Tournefeuille - CCTP Lot Peinture extérieure Marché n MAPA TECH 24 - Gymnase Château

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