EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION. Séance du Vendredi 20 Février 2015 présidée par Mme Elisa SCHAJER, Vice-Présidente

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION. Séance du Vendredi 20 Février 2015 présidée par Mme Elisa SCHAJER, Vice-Présidente"

Transcription

1 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Séance du Vendredi 20 Février 2015 présidée par Mme Elisa SCHAJER, Vice-Présidente DATE DE CONVOCATION 16 Février 2015 NOMBRE D ADMINISTRATEURS En exercice : 11 Présents : 9 PRÉSENTS : Mme Marie-Pierre BARRIERE M. Bruno BOURG-BROC M. Jean-Louis DEVAUX Mme Jacqueline GALLOIS Mme Anne-Marie GILLOT M. Alain GOZE M. Antoine LORNE M. Yves RAGETLY Mme Elisa SCHAJER Votants : 10 (dont 1 procurations) ABSENTS REPRÉSENTÉS : M. Benoist APPARU pouvoir à ABSENTE EXCUSÉE : M. Benoist APPARU Mme Frédérique SCHULTHESS Délibération N \ Débat d'orientations budgétaires 2015

2 N CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE Séance du vendredi 20 février 2015 ADMINISTRATION GENERALE 01/ DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES L article L du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit la tenue d un débat portant sur les orientations budgétaires. Cet article précise que ces dispositions s appliquent aux établissements publics administratifs des communes de habitants et plus. Ce débat doit être réalisé dans un délai de deux mois précédant l examen du budget primitif et constitue à ce titre une phase obligatoire. Il porte sur les orientations générales à retenir pour l exercice considéré. Il permet également au président de l établissement public de faire connaitre les choix budgétaires prioritaires. Il ne donne pas lieu à un vote et doit faire l objet d un procès-verbal inscrit au registre des délibérations et prenant acte de la nature du débat. La construction du budget 2015 du CCAS de la Ville de Châlons-en-Champagne doit prendre en compte les éléments du contexte national, du contexte châlonnais, ainsi que les caractéristiques locales qui déterminent les décisions de notre Conseil d'administration. I LE CONTEXTE 1 - Le contexte national Le gouvernement affirme à nouveau au travers de la Loi de Finances 2015, l effort qui est à réaliser en termes d économies. Cet effort est d une ampleur sans précédent de 50 milliards d euros en trois ans. Toutes les administrations publiques sont concernées. Pour notre ville, l effort est estimé à 3,3 millions d euros sur et se traduit par une perte de dotation globale de fonctionnement (DGF). Cependant, notre ville doit pourtant dégager chaque année une épargne brute importante afin de limiter le recours à l emprunt et autofinancer le plus possible ses investissements. Pour cela, la ville de Châlons-en-Champagne est dans l obligation de réduire ses dépenses de fonctionnement de 10 % d ici 2017 pour absorber à minima la baisse des dotations et assurer sa capacité d autofinancement. Cette contrainte s'applique donc sur la subvention que verse la ville à son CCAS.

3 2 Le contexte local Des décisions gouvernementales fortes de conséquences pour notre ville o Le départ de l Armée L annonce récente du Président de la République de geler les fermetures de casernes ne s appliquera qu à la programmation 2015 et suivante. Notre ville verra donc bien le départ du 1er RAMa et de la brigade mécanisée durant l été Cela générera le départ de mille emplois directs selon les premières données fournies par l INSEE sachant que l impact global de la perte de consommation des militaires sur notre territoire est estimé à 15 millions d euros. Il est difficile à ce jour d estimer avec précision les effets négatifs de ces départs sur les recettes de la ville et sur la consommation des services du CCAS. Nous savons par exemple qu une vingtaine d enfants inscrits dans nos crèches sont enfants de militaires concernés par la fermeture de leur régiment. Dans ce contexte, l Etat apportera à notre territoire certaines compensations financières dans le cadre d un Contrat de Redynamisation des Sites de Défense (CRSD). o La réforme territoriale Là encore, la loi portant réforme territoriale votée fin 2014 ne nous a pas été favorable puisque nous perdrons notre statut de capitale régionale dans le cadre de la nouvelle grande région, et ce au profit de Strasbourg. Si nous connaissons le nombre de fonctionnaires travaillant à la Région (hors lycées) soit 400 personnes, et le nombre d agents dans les différentes directions régionales de l Etat (600 personnes), nous ne savons pas à ce jour les organisations territoriales qui seront mises en œuvre. Aujourd hui, les principaux élus locaux des trois régions concernées sont en contact et réfléchissent à une solution qui éviterait de «vider» complètement les capitales régionales actuelles, dans un souci d équilibre territorial et d efficience des services publics. Néanmoins, cette nouvelle configuration des régions aura sans nul doute des conséquences importantes pour notre ville, qu il n est pas possible aujourd hui de chiffrer. Avec la perte de l armée et celle de capitale régionale, c est une grande partie de l histoire de notre ville que nous abandonnons et qu il nous faut tous ensemble savoir reconstruire autrement. o La nouvelle cartographie des zones prioritaires «Politique de la Ville» La nouvelle cartographie des zones prioritaires au titre de la politique de la ville a, elle aussi, été connue à l automne Nous le savons, seuls 2 quartiers châlonnais ont été retenus pour cette politique (le Verbeau et une partie de la Rive Gauche) alors que 2 autres ne le sont plus (Vallée Saint Pierre et Schmit). Des caractéristiques structurelles peu favorables o Un revenu moyen par habitant inférieur à la moyenne nationale Notre ville a toujours eu cette particularité de présenter un revenu moyen par habitant largement inférieur à la moyenne de la strate. 2

4 En 2013 (données fiche DSU 2014) : Revenu moyen par habitant à Châlons = Revenu moyen par habitant de la strate = Cela a un impact sur le volume et la nature de la consommation des ménages, sur le développement économique de la ville, sur les loisirs des familles mais également sur le budget de notre ville au travers de la fiscalité locale. En effet, nous pouvons constater que les bases de fiscalité ménages sont très inférieures à celles des villes de même strate. Notre potentiel fiscal/pop DGF est de 795,13 alors que celui de la strate est de 1 121,90. De plus, 70% des châlonnais bénéficient d exonération ou de dégrèvement fiscaux partiels ou totaux (notamment sur la taxe d habitation). Environ personnes fiscalement domiciliées à Châlons-en- Champagne vivent sous le seuil de pauvreté (diagnostic ABS 2014 DGI 2011). Cette situation engendre un volume de recettes fiscales directes inférieur aux villes de même strate, même si nos taux de fiscalité directe sont supérieurs à la moyenne de la strate. Les décisions gouvernementales de fin 2014 ne vont pas améliorer cette constatation sur nos recettes de fiscalité directe car les familles qui quitteront prochainement la ville avaient un revenu moyen qui les rendait redevables des impôts locaux. Cela signifie que notre ville figure toujours dans la liste des 250 villes les plus pauvres de France (qui touchent la DSU «cible»). Nous sommes classés, en 2014, au 172ème rang. o Une baisse de la démographie (hors armée) Si l évolution de la population est un vecteur important pour le dynamisme d une ville et la consommation des ménages, cet indicateur est également utilisé pour le calcul des dotations d Etat. Toute variation de population impacte différents critères (ex : potentiel fiscal, revenu moyen par habitant) pris en compte dans le calcul de ces dotations d Etat (ex : DGF, DSU) et autres ressources (ex : FPIC). C est dire l importance de cette donnée. Depuis le début des années 80, la population de notre ville accuse une tendance baissière malgré une relative stagnation lors des derniers recensements. Le départ de l Armée et de certains fonctionnaires régionaux aura des conséquences négatives sur le décompte de notre population. II UNE DEMARCHE DE REVISION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE MODERNISATION DE L ADMINISTRATION 1 - Une révision nécessaire des politiques publiques menées par la ville et son CCAS Compte tenu des différentes décisions commentées ci-dessus et qui viennent impacter défavorablement le budget de la ville de Châlons et par conséquent celui de son CCAS - et pour nous permettre de mettre en œuvre les différents projets que l équipe municipale s est engagée à conduire pour redynamiser notre ville, il est nécessaire de pratiquer une révision globale des politiques publiques par notre municipalité. 3

5 L objectif est double : D une part, procéder à l évaluation de chaque grande politique pour en mesurer sa pertinence au regard du contexte actuel et en lien avec l Analyse des Besoins Sociaux. Il convient, au travers de cette démarche, de dégager les priorités, D autre part, de rechercher, au travers des nouvelles politiques revisitées, à optimiser les moyens pour assurer l équilibre du budget, compte tenu de la baisse importante des diverses dotations. 2 - La modernisation de notre administration Une collectivité en mouvement, c est aussi une ville qui sait interroger son organisation et moderniser son administration. Cette démarche a été lancée par la ville et son CCAS dès l automne 2014 avec notamment l objectif d'offrir aux châlonnais un maximum de services et de faciliter leurs démarches administratives. Cette modernisation entreprise s opère avec 3 objectifs : 1. Mieux prendre en compte les demandes des châlonnais : le fonctionnement des services est réinterrogé, une plateforme d accueil de toutes les demandes quotidiennes des châlonnais, qu elles soient exprimées par téléphone, par internet, par courrier, voire de manière physique à un guichet en mairie est créée. Cette amélioration de la relation aux citoyens via la plateforme «Gestion Relation Citoyen» sera effectuée dès septembre et conduira nos services vers une démarche qualité. Elle pourra donner lieu parallèlement à la mise en place de nouveaux horaires pour l accueil du public. 2. Faciliter le quotidien des châlonnais : nous allons poursuivre le développement des nouveaux services offerts à notre population (paiement possible par internet pour plus de prestations, généralisation des prélèvements automatiques, envoi de factures par internet, élargissement de la «carte famille»). Nous revisitons également notre site internet pour rendre plus lisible l accès à tous nos services dématérialisés. 3. Etre plus efficace et efficient dans notre fonctionnement : nous avons entrepris une grande démarche de dématérialisation des pièces administratives ou comptables. Ce chantier va nous conduire à des réorganisations, à des changements de procédure et devrait, à terme, générer des économies substantielles par la non production de la version papier de certains documents (notamment de toutes les pièces qui sont aujourd hui adressées à notre comptable pour le paiement de nos factures ou de nos marchés). En conclusion, nous sommes aujourd hui contraints de nous moderniser d une part, pour répondre à la demande de nos concitoyens qui souhaitent ainsi un accès plus facile et plus rapide à nos services et disposer d une réponse dans un délai contraint et, d autre part, pour imaginer une administration plus dynamique et capable de dégager des économies dans le cadre de son nouveau fonctionnement. III - LE PROJET D ETABLISSEMENT Le Centre Communal d Action Sociale, dans un souci de cohérence, a formalisé son Projet d Etablissement global qui concerne l ensemble de ses services et établissements. Outre la Charte des Valeurs du CCAS, ses Engagements, le Projet d Etablissement est la référence pour l ensemble des actions existantes et à envisager. Il donne du sens à notre action, fédère les agents autour d'objectifs communs. Il est un dispositif de suivi et d'actualisation des résultats à atteindre, en adéquation avec les moyens disponibles. Les cinq axes retenus pour le projet à savoir : 4

6 Efficacité efficience, Optimisation des ressources, Adaptation de l offre aux besoins, Communication interne et externe, Agenda 21, ont été les fils conducteurs de l'action du CCAS. Pour le projet d'établissement à venir ( ou 2017), nous proposons de conserver les trois premiers axes et de les compléter par : Innovation sociale Visions de territoire et transversalité Agilité des organisations (qui est requise par la complexité) A l appui du Projet d Etablissement, chaque service décline ou réajuste son Projet de service. IV - L'ANALYSE DES BESOINS SOCIAUX Dans un contexte socio-économique en mutation rapide, perdant en visibilité, les CCAS ont à faire face à une demande sociale exprimée avec un niveau d exigence de plus en plus élevé, tout cela s inscrivant dans des contraintes budgétaires fortes. Aussi, afin d adapter les réponses locales aux besoins prioritaires des usagers, de les prévoir et de les anticiper, le CCAS a souhaité mettre à jour ses données statistiques et se doter d outils adaptés afin d inscrire son activité dans le principe d adaptabilité du service public. Le diagnostic partagé entre les différents acteurs du social, pour favoriser la cohérence et la complémentarité des interventions, est en cours de finalisation. Les groupes d analyse partagée ont commencé à se réunir. Nous engageons un travail avec les différents services et institutions élaborant et/ou contribuant à différents diagnostics (CAC, Agence d urbanisme, politique de la Ville, centre socio-culturels, SIG, CAF, Conseil Général ) afin d envisager un véritable travail partenarial constituant une base de données unique. Notre ambition serait de doter la Ville de Châlons-en-Champagne d un véritable observatoire utilisable par tous. V LES EVALUATIONS INTERNES ET EXTERNES Pour répondre aux exigences législatives, et dans une démarche d'amélioration continue de la qualité, les travaux d'évaluation interne et externe ont été lancés en Le cabinet «Espace Formation Consulting» a été retenu dans le cadre d'une procédure de marché public. L'EHPAD Sarrail, les Services d'hébergement Oxygène et le Service de Soins Infirmiers A Domicile ont terminé leur évaluation externe en D'autres services doivent encore réaliser leur évaluation interne et/ou externe en 2015 ou Selon les plans d action, des modifications d organisation pourraient avoir des incidences sur les budgets. VI LE DEVELOPPEMENT D UNE CULTURE D ANALYSE FINANCIERE L INTEGRATION DU COUT DES «FONCTIONS SUPPORTS» Un travail mené depuis trois ans avec le Service Contrôle de Gestion a permis de développer des outils de mesures (indicateurs) et d analyse financière (suivi du taux d exécution budgétaire). Un important travail est également mené afin de déterminer le coût réel des services par unité d'œuvre. 5

7 Le coût des fonctions supports (Ressources Humaines, Finances, Administration Générale, Informatique, Technique) est identifié et affecté aux différents budgets selon des clés de répartition définies. Une lisibilité du coût réel est nécessaire, notamment vis-à-vis des financeurs, et plus particulièrement lorsque des ratios de coûts comparés à l échelle départementale ou régionale servent de référence pour les dotations (convergence tarifaire). Un reversement du coût des fonctions supports sur le budget principal est demandé. Lorsque les capacités financières des budgets annexes ne permettent pas d absorber la totalité du coût, celui-ci est ajusté. VII LES SERVICES FONCTIONNELS Ils sont tout particulièrement impactés par la révision de nos politiques publiques et par les nécessaires adaptations des services qui en découlent, de même que par la complexification du contexte, des procédures, des exigences des différents financeurs Masse salariale et gestion des ressources humaines La masse salariale représente, en 2014, 81,77 % des dépenses de fonctionnement. Le nombre d agents est en lien avec les activités du Centre Communal d Action Sociale et plus particulièrement les établissements et services en direction du public. Pour exemple, la législation impose des normes d encadrement de personnel dans les établissements d accueil de jeunes enfants. De plus, les crèches ont une amplitude d ouverture de 12 heures et les équipes sont composées pour «couvrir» cette amplitude supérieure à 7 heures d ouverture. La revalorisation des rémunérations de janvier 2015 (agents de catégorie C et quelques agents de catégorie B) impacte tous les budgets. Pour le budget principal ce coût est évalué à près de La revalorisation des cotisations de 0,1 % est évaluée à près de Le CCAS a toujours porté un soin particulier à la gestion des ressources humaines et a l'accompagnement de ses agents. En effet, il nous a toujours semblé nécessaire d'être attentif à leur bien-être au travail afin de réunir les meilleures conditions pour garantir la qualité de prise en charge de nos usagers qui sont, pour la plupart, des personnes vulnérables. C'est dans ce cadre qu'une conseillère en prévention des risques professionnels a été nommée en 2009 ; un assistant de prévention a été mis en place dans chacun des établissements ou service du CCAS ; une intervenante a été formée en interne pour la prévention des risques liés à l'activité physique et des formations sont organisées dans les services ; le document unique est régulièrement mis à jour ; un diagnostic a été réalisé dans le cadre de la prévention des risques psychosociaux et les agents repérés en difficulté ont été accompagnés individuellement. Un projet de démarche plus collective, valorisant les talents de chacun, est en cours. Cette démarche permettrait notamment d'améliorer sensiblement le reclassement des agents en situation de handicap ou nécessitant une reconversion professionnelle. Le service RH mutualisé sera bien évidemment fortement sollicité sur ces différentes actions, leurs compétences étant requises pour accompagner au mieux ces changements. 2 - Le Service des Finances Le Service Finances ne compte que 4 agents pour la gestion d'un budget global de plus de 17 millions d euros répartis sur 11 budgets différents. Ce sous-dimensionnement est mis en évidence depuis plusieurs années, cependant il apparaît désormais fortement pénalisant pour le CCAS qui ne peut toujours répondre à ses obligations dans les délais. En outre, renforcer ce service permettrait d'améliorer le suivi des impayés afin d'en diminuer le montant. 6

8 VIII LES DIFFÉRENTS CHAMPS D'INTERVENTION DU CCAS 1 L Action Sociale Le pôle «Action Sociale» est évidemment impacté par les effets de la situation socio-économique. Le Centre Communal d Action Sociale, acteur de proximité, doit pouvoir s adapter à l évolution des besoins qui en résulte, tout en considérant les limites des contraintes budgétaires des collectivités et leurs établissements publics. L actualisation du projet de service du Service Action Sociale et Insertion s appuie notamment sur l adaptation des services aux besoins et l efficience. Le Centre Communal d Action Sociale, de par sa mission de coordination, souhaite renforcer l articulation des actions de tous les acteurs du domaine social, qu ils soient institutionnels ou associatifs. L aide alimentaire / l aide facultative Un travail avec les partenaires de l aide alimentaire a débuté avec pour objectifs d avoir une vision partagée de l existant et d améliorer la «couverture des besoins» tout en coordonnant les actions de chacun. Il sera poursuivi sur une question plus large qu est celle de l aide facultative, qu elle soit accordée dans le cadre de l urgence ou non. Par ailleurs, certains ménages renoncent à accéder à des services (portage de repas à domicile, restauration scolaire, bibliothèques,) ou établissements (EHPAD Sarrail, Accueil de jour Le Kiosque, établissement d accueil de jeunes enfants). Le non recours aux établissements et/ou aux services du CCAS ou de la ville, peut résulter de difficulté financière ou simplement de budgets modestes. Ce travail sera mené en lien avec la politique tarifaire des services municipaux. L Epicerie Sociale Le Fonds Européen d Aide aux plus Démunis (FEAD) qui remplace le Programme Européen d Aide aux plus Démunis (PEAD) depuis le 1er janvier 2014 interdit la participation financière des usagers au sein des organisations d aide alimentaire, allant ainsi à l encontre du principe même des épiceries sociales. Cette réglementation s applique uniquement aux structures se fournissant auprès de réseaux disposant de fonds européens, sur lesquels les épiceries sociales reposent en partie puisqu elles sont approvisionnées par la Banque Alimentaire. C est donc sur des crédits spécifiques que la Banque Alimentaire espère compenser cette perte. Aussi, il est envisagé d augmenter, dans la mesure du possible, le crédit dédié à l achat de produits par l Epicerie Sociale «Le Marché de Pauline». o Le partenariat avec les collectivités Plusieurs communes alentours ont conventionné avec le CCAS de Châlons-en-Champagne, afin que leurs habitants en difficulté sociale puissent bénéficier de l Epicerie Sociale «Le Marché de Pauline». Ce partenariat existe déjà avec les communes de Saint-Memmie et Saint-Etienne-au-Temple. Une rencontre est prévue avec la commune de Fagnières qui a récemment sollicité le CCAS. 7

9 o Un projet d aménagement du patio Un projet d aménagement du patio est à l étude avec un partenaire de l insertion et le Centre Social et Culturel. Il s agit de créer «un espace jardinage». Les travaux d aménagement seraient réalisés par des personnes accompagnées dans le cadre d une insertion et de réaliser des plantations, d organiser un compostage, etc. Un crédit d investissement pour équiper l Epicerie Sociale de matériel nécessaire à ce projet est envisagé. Les Actions spécifiques ciblées autour du logement o L action Coup de Pouce Habitat Cette action consiste à la remise en état d un appartement mis à disposition par un bailleur public (réfection de peintures, décoration, information sur la gestion de l énergie, etc.) permet un accompagnement social et éducatif des personnes et la valorisation de leurs capacités contribuant à l estime de soi. Cette action programmée 2 fois par an n a pu être mise en œuvre qu une seule fois en 2014, elle a concerné 5 personnes. Celle-ci, qui s organise sur quelques semaines, nécessite un investissement important de l équipe. Dans un souci d efficience, et compte-tenu des priorités d intervention de l équipe sociale, il est proposé de faire une pause en 2015 sur cette action pourtant très qualitative mais qui concerne peu de personnes. o Le Programme Social Thématique Le Programme Social Thématique existe depuis La convention prévoit l accompagnement et la gestion d un logement sur 9 ans. 24 logements sont concernés. La fin de gestion des logements se fera au fur et à mesure de l échéance des 9 ans. La première est prévue en 2016 et la dernière en Le financement perçu dans ce cadre est plus important lors de la mise en location. Ainsi plus les états des lieux d entrées sont nombreux, plus le financement est conséquent. C est pourquoi nous faisons face à une variation des recettes plus ou moins importante d une année sur l autre. Le turn over dans les logements est faible, les locataires s installent et restent dans les logements, ce qui confirme bien l effet positif de l accompagnement social. L articulation avec les partenaires du secteur social Les demandes de subventions des associations sont établies auprès de la Ville. Pour celles relatives au secteur social, il est envisagé que les services du Centre Communal d Action Sociale puissent contribuer à leur étude, afin d améliorer la connaissance des actions et de développer un partenariat d action lorsque cela est envisageable. Les moyens humains Une réorganisation du Service Action Sociale et Insertion et de l Epicerie sociale «Le Marché de Pauline» réalisée en 2014 a modifié la répartition des postes. Par ailleurs, suite à un départ à la retraite d un agent, il est proposé pour l exercice 2015 de «geler» un poste administratif, de mesurer les effets qui résulteront de la nouvelle organisation et de la mise en œuvre du projet de service. Enfin, la possibilité de remplacement d un agent de l Epicerie Sociale qui sera en congé maternité sera étudiée. 8

10 2 - Les Personnes Âgées Compte tenu du processus de transition démographique engagé, le CCAS en tant qu acteur social et médicosocial est bien évidemment amené à se mobiliser et à s impliquer dans les politiques publiques à destination des personnes âgées. Au travers des différents services qu il propose, le CCAS intervient sur le volet de la prévention de la perte d autonomie, mais aussi sur celui de l accompagnement de cette perte d autonomie, et ce, à titre individuel ou collectif. Afin de répondre également, aux enjeux de fluidification des parcours de santé et aux besoins multidimensionnels des personnes en perte d autonomie, la mise en cohérence et une meilleure articulation des offres sociales, médico-sociales et sanitaires vont être recherchées avec les différents acteurs (associatifs, hospitaliers, bailleurs, etc.). Un des objectifs du CCAS sera notamment d essayer de garantir l accessibilité financière aux différents dispositifs de prise en charge de la perte d autonomie, au domicile comme en établissement, gage du libre choix des personnes de leur mode de vie, à un âge où un accompagnement spécifique peut s avérer nécessaire. Le Service de portage de Repas A Domicile / Service d'assistance administrative à domicile En 2014, près de repas ont été livrés sur l année, soit une moyenne mensuelle de 6350 repas pour 276 bénéficiaires, sur le territoire de Châlons et quatre communes périphériques. Depuis 2010, nous avons observé une certaine évolution du nombre de bénéficiaires par rapport au nombre de repas vendus. Ainsi, même si le service a retrouvé en 2014, un nombre moyen d usagers équivalent à celui de 2010, le nombre de repas vendus reste très nettement inférieur ( repas), soit une diminution moyenne de 30 repas par bénéficiaire. Cela nous a amené à revoir notre politique tarifaire notamment au regard de l aide sociale facultative. En effet, en fonction des revenus, une aide financière du CCAS peut être attribuée selon le principe de subsidiarité. Cette aide facultative a été modifiée, en s appuyant sur un nouveau mode de calcul du Reste A Vivre (RAV). Ainsi les personnes ayant un reste à vivre inférieur à 350 bénéficient de l aide maximale (7,76 pour un repas complet). A contrario, les personnes ayant un RAV supérieur à ne bénéficient plus d aucune contribution financière (de 0,20 à 0.85 auparavant). Cela a permis de recentrer l attribution de l ASF sur les personnes qui en ont le plus besoin, tout en maintenant le budget. Dans le cadre du travail engagé avec le contrôle de gestion, le CCAS, pour définir sa politique tarifaire, a cherché à déterminer le coût réel des repas livrés. En 2015, les tarifs des repas augmenteront en moyenne d 1.17 % soit environ 10 centimes. Cette augmentation reste inférieure à celle autorisée par arrêté national qui fixe le taux d augmentation maximal à % par rapport aux tarifs Cette augmentation nous permet de parvenir à un tarif moyen proche du coût de revient réel, sans parvenir à intégrer cependant la totalité du coût des fonctions supports. Parvenir à une tarification intégrant l ensemble des coûts réels tout en conservant des prix suffisamment attractifs reste notre objectif principal, mais il est certain que cet objectif restera difficile à atteindre si nous ne parvenons pas à réduire le prix d achat initial des repas. 9

11 Le principe d un «tarif résident» dans nos EHPA a été maintenu pour encourager à la prise en commun des repas au sein des résidences. Nous envisageons également de proposer à d autres seniors du quartier d y participer. Cette démarche a vocation à mieux faire connaitre les résidences et contribuera à favoriser les échanges et ainsi concourir à créer du lien social. Les usagers du service de portage de repas bénéficient également d une assistance administrative à domicile. Cette assistance a pour objectif de proposer à tous les bénéficiaires des repas à domicile, une évaluation de leur situation, de les accompagner dans les différentes démarches nécessaires à la mise en place d'un plan d'aide permettant soit un maintien à domicile dans les meilleures conditions, soit une information ou orientation vers les démarches, les organismes ou partenaires exerçant dans le domaine de la gérontologie. Service d Aide à la Mobilité des Personnes Agées Bien que le transport des personnes à mobilité réduite soit une compétence de la Communauté d Agglomération, le CCAS a souhaité maintenir son offre de Service d'aide à la Mobilité qui assure des missions de transport en porte à porte mais propose également un accompagnement physique des personnes âgées rencontrant des difficultés de mobilité. Ce service ne fonctionne qu à raison de 2 demi-journées hebdomadaires. Parallèlement, dans le cadre de la mutualisation des moyens, le SAM assurait le transport des personnes se rendant à l'accueil de jour (situé à l'ehpad Sarrail) matin et soir. En contrepartie, l accueil de jour le Kiosque reversait une partie de la subvention qu il perçoit de l ARS pour assurer cette mission. Si nous faisons abstraction de la prestation assurée pour Le Kiosque, le nombre de bénéficiaires est en constante diminution, depuis quelques années. Sur l année 2014, ce service n a pris en charge en moyenne que 2 à 3 bénéficiaires par mois, pour moins de 2 heures par semaine. Ce service génère moins de 540 de recettes par an. S agissant du transport du Kiosque, des nouvelles modalités de prise en charge sont à l étude pour ne plus à avoir à solliciter le personnel de Centre Eugénie Cotton. Nous faisons le choix de maintenir, pour notre budget prévisionnel 2015, l activité sur les mêmes bases budgétaires qu en Cependant, compte tenu du faible nombre de bénéficiaires, la question de la poursuite de ce service se posera nécessairement. En effet, d autres besoins et/ou d autres modalités de prise en charge pourraient être mis en exergue à l occasion du diagnostic territorial et des groupes d analyse partagée dans le cadre de l ABS. Service Animation Résidences Personnes Agées L animation au sein des Résidences Personnes Agées (RPA) est actuellement réalisée par un animateur, aidé également par une jeune en contrat aidé. De nombreux intervenants extérieurs sont également sollicités pour assurer des prestations d animation tout au long de l année. Un nouveau projet de service va être élaboré en 2015 afin de disposer d un large éventail d opportunités de participation sociale pour les résidents des RPA et les seniors habitant le quartier. Ce travail sur le projet de service sera mené conjointement à notre réflexion plus générale sur l organisation du travail et les modalités d accueil au sein des RPA : réflexion nécessaire pour nous mettre en conformité avec la réglementation en matière d attribution de logements de fonction d ici septembre 2015, et pour tenter d absorber à terme les coûts des fonctions supports largement impactés par de nombreuses interventions des Services Techniques. 10

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Séance du mardi 17 décembre 2013 à 9h00 présidée par Monsieur Christian BATY, Vice-Président DATE DE CONVOCATION 12 DECEMBRE 2013 NOMBRE

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Séance du mardi 13 décembre 2011 à 9h00, présidée par Monsieur Christian BATY, Vice-Président DATE DE CONVOCATION 8 DECEMBRE 2011 NOMBRE

Plus en détail

Rencontre partenaires 2015. La contractualisation Caf / Collectivités territoriales. Le Renouvellement des Cej 2015-2018

Rencontre partenaires 2015. La contractualisation Caf / Collectivités territoriales. Le Renouvellement des Cej 2015-2018 La contractualisation Caf / Collectivités territoriales Le Renouvellement des Cej 2015-2018 Sommaire 1. La contractualisation avec la Caf : > les principes Rappel : Cej Une nouveauté : la Ctg La gouvernance

Plus en détail

conseil municipal L équipement des écoles en numérique va se poursuivre pendant tout le mandat.

conseil municipal L équipement des écoles en numérique va se poursuivre pendant tout le mandat. conseil municipal L équipement des écoles en numérique va se poursuivre pendant tout le mandat. Les enfants des écoles vont régulièrement rencontrer les résidents des logements-foyers. PoitiersMag page

Plus en détail

Le budget 2013. Présentation par M. Pascal BOLO, Adjoint aux Finances. Conseil Municipal du

Le budget 2013. Présentation par M. Pascal BOLO, Adjoint aux Finances. Conseil Municipal du Le budget 2013 Présentation par M. Pascal BOLO, Adjoint aux Finances Conseil Municipal du 8 février 2013 Les documents budgétaires : Le budget selon la nomenclature M14; Les documents annexes; Le budget

Plus en détail

COMMUNE DE LACANAU RAPPORT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR 2016

COMMUNE DE LACANAU RAPPORT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR 2016 COMMUNE DE LACANAU RAPPORT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR 2016 1. Eléments de contexte A. Un contexte économique en légère reprise L année 2016 est marquée par une légère reprise de la croissance. Le

Plus en détail

Le financement. les aides de la Caf pour le financement. Fiche 5. Fiche technique 5. L investissement

Le financement. les aides de la Caf pour le financement. Fiche 5. Fiche technique 5. L investissement les aides de la Caf pour le financement L investissement Depuis 2000, sept plans nationaux d investissement ont été mis en œuvre par la branche. Ils ont permis l ouverture de 66 438 places. Le dernier

Plus en détail

Synthèse du rapport d activité 2007 du CCAS

Synthèse du rapport d activité 2007 du CCAS Synthèse du rapport d activité 2007 du CCAS I- Moyens financiers Budget 2007 : Recettes totales = 3.604.581 dont : Budget CCAS : 1.487.913 Budget annexe SSIAD : 438.284 Budget annexe MAD : 1.678.384 Dépenses

Plus en détail

Le financement du logement social :

Le financement du logement social : le financement du logement social : generalites Problématique générale L emprunt constitue le mode de financement principal des investissements locatifs sociaux ; la charge financière doit être couverte,

Plus en détail

Action de soutien à la mobilité

Action de soutien à la mobilité UNION EUROPÉENNE Fonds social européen Investit pour votre avenir PROGRAMME DEPARTEMENTAL D INSERTION 2012-2016 APPEL A PROJETS 2015 Action de soutien à la mobilité Date de lancement de l appel à projets

Plus en détail

CONVENTION RELATIVE AU FONCTIONNEMENT ET AU FINANCEMENT DU SERVICE PETITE ENFANCE

CONVENTION RELATIVE AU FONCTIONNEMENT ET AU FINANCEMENT DU SERVICE PETITE ENFANCE CONVENTION RELATIVE AU FONCTIONNEMENT ET AU FINANCEMENT DU SERVICE PETITE ENFANCE ENTRE Le Conseil général des Vosges, 8 rue de la Préfecture, 88000 EPINAL, représenté par le Président du Conseil général

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION AIDE A PROJET OU EVENEMENT D INTERET COMMUNAUTAIRE

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION AIDE A PROJET OU EVENEMENT D INTERET COMMUNAUTAIRE Année:. DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION AIDE A PROJET OU EVENEMENT D INTERET COMMUNAUTAIRE Nom de l association:.. Cadre réservé à l administration Date d arrivée du dossier à la Communauté de Communes

Plus en détail

Réforme de la politique de la ville. Rencontre territoriale (Auvergne, Bourgogne, Rhône-Alpes) Lyon - 8 juillet 2014

Réforme de la politique de la ville. Rencontre territoriale (Auvergne, Bourgogne, Rhône-Alpes) Lyon - 8 juillet 2014 Réforme de la politique de la ville Rencontre territoriale (Auvergne, Bourgogne, Rhône-Alpes) Lyon - 8 juillet 2014 Restitution de l atelier n 3 : Intitulé : Les communes et agglomérations concernées par

Plus en détail

Mission d audit financier de début de mandat

Mission d audit financier de début de mandat Ville de Louveciennes Mission d audit financier de début de mandat Synthèse 23 octobre 2014 Vos interlocuteurs : MAZARS Secteur public 61, rue Henri Regnault 92075 La Défense Cedex Thierry GREGOIRE Senior

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DU PRET SOCIAL CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE DE BOURG EN BRESSE CHAPITRE I

CONDITIONS GENERALES DU PRET SOCIAL CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE DE BOURG EN BRESSE CHAPITRE I CONDITIONS GENERALES DU PRET SOCIAL CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE DE BOURG EN BRESSE CHAPITRE I PRESENTATION Article 1 Le CCAS de Bourg en Bresse, participe depuis juin 2003 à la coordination des aides

Plus en détail

CONVENTION CADRE. ENTRE LE CONSEIL GENERAL DES VOSGES LE CENTRE HOSPITALIER RAVENEL en partenariat avec l Agence Régionale de Santé

CONVENTION CADRE. ENTRE LE CONSEIL GENERAL DES VOSGES LE CENTRE HOSPITALIER RAVENEL en partenariat avec l Agence Régionale de Santé CONVENTION CADRE ENTRE LE CONSEIL GENERAL DES VOSGES LE CENTRE HOSPITALIER RAVENEL en partenariat avec l Agence Régionale de Santé ENTRE Le Conseil Général des Vosges, 8 Rue de la Préfecture, 88000 EPINAL,

Plus en détail

Le compte administratif 2012 de la Région Alsace. Avis

Le compte administratif 2012 de la Région Alsace. Avis Le compte administratif 2012 de la Région Alsace Avis 24 juin 2013 Avis Le compte administratif 2012 de la Région Alsace Avis du 24 juin 2013 Vu la Loi n 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés

Plus en détail

ELABORATION DU PROGRAMME D ACTIONS

ELABORATION DU PROGRAMME D ACTIONS ELABORATION DU PROGRAMME D ACTIONS Compte rendu de la réunion - 22 novembre 2012 - L atelier se déroule dans les locaux de la Maison des Associations à Riom ATELIER 1 : Social : insertion, jeunesse, seniors,

Plus en détail

Compte-rendu du Conseil Municipal du 7 novembre 2011

Compte-rendu du Conseil Municipal du 7 novembre 2011 Compte-rendu du Conseil Municipal du 7 novembre 2011 Etaient présents : Mme Alexandre, Mr Carlotti, Mr Champagnat, Mr Guinaudeau, Mme Janssen, Mr Joubert, Mme Pascal-Baujoin, Mme Picault, Mr Pidancier,

Plus en détail

33/ RENAISSANCE IMMOBILIERE CHALONNAISE REHABILITATION DE L'EHPAD SARRAIL A CHALONS-EN-CHAMPAGNE DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNT

33/ RENAISSANCE IMMOBILIERE CHALONNAISE REHABILITATION DE L'EHPAD SARRAIL A CHALONS-EN-CHAMPAGNE DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNT FINANCES N 2007-97 CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE --- SEANCE PUBLIQUE DU 31 MAI 2007 33/ RENAISSANCE IMMOBILIERE CHALONNAISE REHABILITATION DE L'EHPAD SARRAIL A CHALONS-EN-CHAMPAGNE DEMANDE

Plus en détail

CONTRAT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION

CONTRAT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION Direction de la ville et de la cohésion urbaine CONTRATT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION Proposition d architecture Novembre 2014 Les contrats de ville de nouvelle génération qui succèderont, à compter

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL République Française Département de l'isère Commune de Saint-Jean-Le-Vieux COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mil treize, le 15 mai, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Jean-le-Vieux dûment

Plus en détail

La construction du budget communal. 25 avril 2015

La construction du budget communal. 25 avril 2015 La construction du budget communal 25 avril 2015 Le budget : un acte fondamental, très encadré Un acte de prévision et d autorisation Prévoit chaque année les recettes et dépenses de la commune Autorise

Plus en détail

Lancement des schémas territoriaux des services aux familles

Lancement des schémas territoriaux des services aux familles Dossier de presse Lancement des schémas territoriaux des services aux familles 7 février 2014 Contact presse francois.coen@famille.gouv.fr 1. UNE MOBILISATION SANS PRÉCÉDENT Le gouvernement a annoncé en

Plus en détail

Orientations Budgétaires 2016

Orientations Budgétaires 2016 Conseil d'orientation et de Surveillance du 17 décembre 2015 Orientations Budgétaires 2016 «La tenue du débat d orientation budgétaire (DOB) est obligatoire dans les régions, les départements, les communes

Plus en détail

COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL

COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL Le vote du budget constitue l acte politique majeur de la vie de la collectivité. Il doit impérativement être voté avant le 31 mars de l année qu il intéresse. Toutefois,

Plus en détail

Enjeux du développement durable. Faire reculer la pauvreté et rompre avec la précarité

Enjeux du développement durable. Faire reculer la pauvreté et rompre avec la précarité 4 Action sociale Fiche Axe 3 Garantir la cohésion sociale, l'accès à la ville pour tous, intégrer les habitants et améliorer la qualité de vie Enjeux du développement durable Faire reculer la pauvreté

Plus en détail

Projet de loi de cohésion sociale / Propositions d amendements

Projet de loi de cohésion sociale / Propositions d amendements Projet de loi de cohésion sociale / Propositions d amendements Pourquoi encourager la création de Centres Intercommunaux d Action Sociale est une réponse pertinente aux difficultés sociales auxquelles

Plus en détail

ANALYSE des BESOINS SOCIAUX

ANALYSE des BESOINS SOCIAUX ANALYSE des BESOINS SOCIAUX d.soufflard-antony@laposte.net Commune de ROUSSET (13) Présentation aux Elus 29 septembre 2011 Préalable la commune de ROUSSET (13) 2 Diplômes Master² en Consultation des Organisations

Plus en détail

RAPPORT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015

RAPPORT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015 RAPPORT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015 Conseil Municipal du 26 février 2015 Table des matières Préambule I - Analyses et perspectives économiques 2015 a) Contexte international et national b) L impact

Plus en détail

Modifications apportées au Règlement départemental d aide sociale aux personnes âgées et aux personnes handicapées. Décembre 2015

Modifications apportées au Règlement départemental d aide sociale aux personnes âgées et aux personnes handicapées. Décembre 2015 Modifications apportées au Règlement départemental d aide sociale aux personnes âgées et aux personnes handicapées. Décembre 2015 PREAMBULE LES PRINCIPES GÉNÉRAUX DE L AIDE SOCIALE Le Règlement départemental

Plus en détail

«Mécanismes» et contraintes budgétaires

«Mécanismes» et contraintes budgétaires Ville de Viry-Châtillon / Bilan 2008 2013 et prospective financière 2014-2020 Intervention du 25 septembre 2014 87 rue St-Lazare I 75009 Paris Tél. 01 55 34 40 00 I Fax 01 40 41 00 95 Mail : fcl@fcl.fr

Plus en détail

Ministère de l Emploi, du Travail et de la Cohésion Sociale. Ministre délégué au Logement et à la Ville

Ministère de l Emploi, du Travail et de la Cohésion Sociale. Ministre délégué au Logement et à la Ville Ministère de l Emploi, du Travail et de la Cohésion Sociale Ministre délégué au Logement et à la Ville Paris, le 9 novembre 2004 Ministère de l Emploi, du Travail et de la Cohésion Sociale Ministre délégué

Plus en détail

Les perspectives économiques des différents analystes prévoient une faible croissance du PIB en

Les perspectives économiques des différents analystes prévoient une faible croissance du PIB en Relancer l investissement en France, un impératif pour la croissance. Les perspectives économiques des différents analystes prévoient une faible croissance du PIB en 2015 surement inférieur à 1%. Ce n

Plus en détail

DISPOSITIF D INTERMÉDIATION LOCATIVE EN RHONE-ALPES CAHIER DES CHARGES APPEL A PROJETS REGIONAL 2009

DISPOSITIF D INTERMÉDIATION LOCATIVE EN RHONE-ALPES CAHIER DES CHARGES APPEL A PROJETS REGIONAL 2009 Préfecture de la région Rhône-Alpes Mai 2009 DISPOSITIF D INTERMÉDIATION LOCATIVE EN RHONE-ALPES CAHIER DES CHARGES APPEL A PROJETS REGIONAL 2009 Préambule Le parc locatif public ne peut répondre seul

Plus en détail

Le nouveau programme national de renouvellement urbain. CRDSU septembre 2014

Le nouveau programme national de renouvellement urbain. CRDSU septembre 2014 Le nouveau programme national de renouvellement urbain CRDSU septembre 2014 Un nouveau programme de renouvellement urbain! Un projet à l échelle de l agglomération, un projet intégré : le contrat de ville!

Plus en détail

DOSSIER POUR LE RENOUVELLEMENT D AGREMENT DU RELAIS ASSISTANTS MATERNELS. Adresse :

DOSSIER POUR LE RENOUVELLEMENT D AGREMENT DU RELAIS ASSISTANTS MATERNELS. Adresse : DOSSIER POUR LE RENOUVELLEMENT D AGREMENT DU RELAIS ASSISTANTS MATERNELS DE Adresse : SOMMAIRE I BILAN DE LA PERIODE D AGREMENT DU AU 1. LE RELAIS 2. LE PERSONNEL DU RELAIS 3. L EMPLOI DU TEMPS DE L ANIMATEUR

Plus en détail

COMMENT COUVRIR LE RISQUE DÉPENDANCE?

COMMENT COUVRIR LE RISQUE DÉPENDANCE? COMMENT COUVRIR LE RISQUE DÉPENDANCE? LE RÔLE DES CONTRATS COLLECTIFS D ENTREPRISE La dépendance se caractérise par des restrictions dans la réalisation des activités de la vie quotidienne et sociale.

Plus en détail

A. D. E. F CREATION D UNE MICRO HALTE-GARDERIE EXPERIMENTALE A LONGWY PROJET. Créé le 28/10/08 par : C.R./L.R.

A. D. E. F CREATION D UNE MICRO HALTE-GARDERIE EXPERIMENTALE A LONGWY PROJET. Créé le 28/10/08 par : C.R./L.R. A. D. E. F CREATION D UNE MICRO HALTE-GARDERIE EXPERIMENTALE A LONGWY PROJET 1 Diagnostic : Le projet de création d une micro halte-garderie au Centre Social repose sur des données statistiques concernant

Plus en détail

Schéma départemental de l enfance et des familles Présentation synthétique

Schéma départemental de l enfance et des familles Présentation synthétique 2014-2018 Schéma départemental de l enfance et des familles Présentation synthétique Aujourd hui Le Département de Saône-et-Loire s est doté le 14 novembre 2014 d un schéma départemental de l enfance et

Plus en détail

Présentation générale 11/2014

Présentation générale 11/2014 Présentation générale 11/2014 49 Communes Conseil Communautaire «Art L123-4 à L123-9 du CASF» C I A S 33 membres (EPCI) Le Président = Pdt. de la CCBDP 16 Membres issus du Conseil Communautaire 16 Membres

Plus en détail

CONVENTION PLURIANNUELLE D OBJECTIFS

CONVENTION PLURIANNUELLE D OBJECTIFS CONVENTION PLURIANNUELLE D OBJECTIFS Annexe 2 Entre : Le Département de la Vienne, dont le siège social est situé : place Aristide Briand, BP 319, 86008 Poitiers cedex, représenté par le Président du Conseil

Plus en détail

ETUDE «BOUTIQUE MÉTIERS D ART» PROPOSITIONS DE CAHIER DES CHARGES DE LA CHARTE

ETUDE «BOUTIQUE MÉTIERS D ART» PROPOSITIONS DE CAHIER DES CHARGES DE LA CHARTE ETUDE «BOUTIQUE MÉTIERS D ART» PROPOSITIONS DE CAHIER DES CHARGES DE LA CHARTE Charte du réseau «boutique métiers d art» PREAMBULE La FNAA, soutenue par des institutionnels publics, a lancé un réseau de

Plus en détail

Le marché de l entreprise PREVOSTO passera donc de 91 093,95 HT soit 108 948.36 TTC à 98 672,13 HT soit 118 011.87 TTC (avenant n 2)

Le marché de l entreprise PREVOSTO passera donc de 91 093,95 HT soit 108 948.36 TTC à 98 672,13 HT soit 118 011.87 TTC (avenant n 2) 2013-01-9/1 (1) AVENANT N 2 LOT 1 NOUVELLE MAIRIE ENTREPRISE PREVOSTO DEMOLITION MUR ELARGISSEMENT BAIE-PORTE LOCAL ARCHIVES MASSIF PORTE-DRAPEAU Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, un devis

Plus en détail

NOTE DE POSITIONNEMENT COORACE SUR LE FINANCEMENT DU SECTEUR IAE

NOTE DE POSITIONNEMENT COORACE SUR LE FINANCEMENT DU SECTEUR IAE NOTE DE POSITIONNEMENT COORACE SUR LE FINANCEMENT DU SECTEUR IAE 22 mai 2013 Préambule La fédération COORACE a pris connaissance du rapport IGAS-IGF relatif au financement du secteur de l insertion par

Plus en détail

La GPEC dans les ARS Un enjeu pour la CFDT Santé-Sociaux

La GPEC dans les ARS Un enjeu pour la CFDT Santé-Sociaux La GPEC dans les ARS Un enjeu pour la CFDT Santé-Sociaux ASSEMBLÉE NATIONALE Suite à l Audition du 20 juillet 2010 de la FÉDÉRATION CFDT SANTÉ-SOCIAUX Représentée par Nathalie CANIEUX, Secrétaire générale

Plus en détail

Signature du Contrat Enfance Jeunesse. Départemental. Dossier de presse

Signature du Contrat Enfance Jeunesse. Départemental. Dossier de presse M e r c r e d i 1 e r O c t o b r e 2 0 1 4 Dossier de presse Signature du Contrat Enfance Jeunesse Départemental par Solange BERLIER, Vice- Présidente du Conseil général, chargée de la petite enfance,

Plus en détail

Compte rendu du Conseil Municipal du 9 décembre 2009

Compte rendu du Conseil Municipal du 9 décembre 2009 MAIRIE DE BOURDEILLES Dordogne 24310 BOURDEILLES Tél. 05 53 03 73 13 Fax. 05 53 54 56 27 Compte rendu du Conseil Municipal du 9 décembre 2009 Etaient présents : MM. CHABREYROU O, DESPORT G, Mmes BLARDAT

Plus en détail

Sous la présidence de Monsieur Fabrice HERDÉ, Maire

Sous la présidence de Monsieur Fabrice HERDÉ, Maire Séance ordinaire du 20 NOVEMBRE 2014 Sous la présidence de Monsieur, Présents : M., Indemnité de Conseil au Trésorier de la Commune ----------------------------------------------------------------- VU

Plus en détail

CHARTE VOYAGES SCOLAIRES e f

CHARTE VOYAGES SCOLAIRES e f Annexe 3 CHARTE VOYAGES SCOLAIRES e f La présente charte donne les principes généraux relatifs à l organisation des voyages et sorties scolaires. I PROGRAMMATION DES VOYAGES & SORTIES Cette programmation

Plus en détail

CONTRAT DE PRESENCE POSTALE TERRITORIALE 2014-2016

CONTRAT DE PRESENCE POSTALE TERRITORIALE 2014-2016 Département Administration Paris, le 3 mars 2014 et Gestion Communales VP/AH/Note 11 Affaire suivie par Véronique PICARD CONTRAT DE PRESENCE POSTALE TERRITORIALE 2014-2016 La continuité - maintien du montant

Plus en détail

Le diagnostic Partagé,

Le diagnostic Partagé, Le diagnostic Partagé, un outil au service du projet Territorial enfance jeunesse Les Guides Pratiques Introduction Parce que nous sommes dans un monde complexe, Définitions, enjeux, méthodologie Phase

Plus en détail

CAFE DD n 6 : COMPTE-RENDU DU SIXIEME ATELIER DE

CAFE DD n 6 : COMPTE-RENDU DU SIXIEME ATELIER DE CAFE DD n 6 : Cohésion sociale entre les populations, les territoires et les générations L atelier se déroule à la brasserie au «Cœur de Saint-Brice» de 19 h à 21 h. COMPTE-RENDU DU SIXIEME ATELIER DE

Plus en détail

RAPPORT AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL

RAPPORT AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL Direction de l'éducation et de la jeunesse Secrétariat général 5e commission RAPPORT AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL Séance du 28 mai 2015 OBJET : MISE EN PLACE D UN CHÈQUE DE RENTRÉE À DESTINATION DE TOUS LES

Plus en détail

DOSSIER L ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES AGEES LES ENJEUX FINANCIERS

DOSSIER L ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES AGEES LES ENJEUX FINANCIERS DOSSIER L ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES AGEES LES ENJEUX FINANCIERS Les Personnes Agées, de 60 ans et plus, représentent déjà plus de 11,2% de la population du Département et vers 2020 plus de 20%. Pour

Plus en détail

les pauses du renouvellement urbain NOTE DE CADRAGE Programme de travail 2013

les pauses du renouvellement urbain NOTE DE CADRAGE Programme de travail 2013 les pauses du renouvellement urbain NOTE DE CADRAGE Programme de travail 2013 CONTEXTE Les «pauses du renouvellement urbain», temps d'échange multipartenarial, se sont tenues tout au long de l année 2012.

Plus en détail

LES DISPOSITIFS DE MOBILITE INTERNE ET DE REDEPLOIEMENT DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE. Les dispositifs statutaires de mobilité interne

LES DISPOSITIFS DE MOBILITE INTERNE ET DE REDEPLOIEMENT DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE. Les dispositifs statutaires de mobilité interne LES DISPOSITIFS DE MOBILITE INTERNE ET DE REDEPLOIEMENT DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE La loi n 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique

Plus en détail

Rapport d activités 2013

Rapport d activités 2013 PRESENTATION DU C.C.A.S. Le Centre Communal d Action Sociale (C.C.A.S.) est un établissement public administratif ayant une personnalité juridique distincte de la commune. Il est géré par un Conseil d

Plus en détail

Ville de Cerny Essonne

Ville de Cerny Essonne Ville de Cerny Essonne Procès-verbal du Conseil Municipal Séance du 23 mars 2006 L an deux mille six le 23 mars à 20 h 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni au lieu ordinaire de ses

Plus en détail

... ... N SIRET: / / / / / / / / / / / / / / / (fourni par l INSEE) Activité exercée :.. Code postal / / / / / / Commune :... Courriel :. @..

... ... N SIRET: / / / / / / / / / / / / / / / (fourni par l INSEE) Activité exercée :.. Code postal / / / / / / Commune :... Courriel :. @.. DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION AIDE AU DEVELOPPEMENT DU E-TOURISME I - RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE PORTEUR DE PROJET Raison sociale : Nom de la personne ou de la collectivité..... Forme juridique N

Plus en détail

LE BUDGET DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE. Le compte Administratif 2007

LE BUDGET DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE. Le compte Administratif 2007 LE BUDGET DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE Le budget est l'acte par lequel sont prévues et autorisées par l'assemblée délibérante les recettes et les dépenses d'un exercice. Le budget de la Communauté

Plus en détail

72f. Établir la liste des dépenses et les chiffrer. Fiche Pratique 7 Établir un budget prévisionnel

72f. Établir la liste des dépenses et les chiffrer. Fiche Pratique 7 Établir un budget prévisionnel Fiche Pratique 7 Établir un budget prévisionnel Établir un budget est une étape indispensable pour aborder sereinement un projet et rechercher des soutiens financiers auprès de partenaires privés et publics.

Plus en détail

Par conséquent, l année 2010 a été la dernière année d organisation du dispositif Accompagnement +.

Par conséquent, l année 2010 a été la dernière année d organisation du dispositif Accompagnement +. CIRCULAIRE Agirc 2011-04- DAS Objet : Nouveau partenariat Apec - Agirc Madame, Monsieur le directeur, Depuis 2003, le partenariat Apec - Agirc avait pour objet la mise en place de sessions d accompagnement

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 20 novembre 2012

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 20 novembre 2012 COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 20 novembre 2012 Le présent Conseil Municipal approuve à l unanimité et en tous ses points le compterendu de la précédente séance du 12 septembre 2012. Le Conseil Municipal,

Plus en détail

Appel à Projets Tourisme 2014 Le Tourisme de Proximité pour et par les Bourguignons

Appel à Projets Tourisme 2014 Le Tourisme de Proximité pour et par les Bourguignons Appel à Projets Tourisme 2014 Le Tourisme de Proximité pour et par les Bourguignons Conseil régional de Bourgogne 17 boulevard de la Trémouille CS 23 502-21035 DIJON APPEL A CANDIDATURES PREAMBULE Le tourisme

Plus en détail

BUDGET PRIMITIF 2014. Communauté de Communes de la Vallée du Lot et du Vignoble

BUDGET PRIMITIF 2014. Communauté de Communes de la Vallée du Lot et du Vignoble BUDGET PRIMITIF 2014 Communauté de Communes de la Vallée du Lot et du Vignoble 2 Dans le cadre de la continuité de certains dossiers, le budget primitif 2014 ne contiendra aucune action nouvelle engageant

Plus en détail

CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITÉ AVIS N 2007-05 DU 4 MAI 2007

CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITÉ AVIS N 2007-05 DU 4 MAI 2007 CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITÉ AVIS N 2007-05 DU 4 MAI 2007 Relatif aux règles comptables applicables aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant de l article R. 314-1

Plus en détail

- Suppression de la Taxe Professionnelle en 2011 remplacée dans le panier communal par - Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) (taux communal) -

- Suppression de la Taxe Professionnelle en 2011 remplacée dans le panier communal par - Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) (taux communal) - - Suppression de la Taxe Professionnelle en 2011 remplacée dans le panier communal par - Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) (taux communal) - Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE)

Plus en détail

2008/8914 PROJET DE DELIBERATION AU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2008

2008/8914 PROJET DE DELIBERATION AU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2008 2008/8914 Direction de l'enfance PROJET DE DELIBERATION AU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2008 Commission Education - Petite Enfance du 31 janvier 2008 Objet : Attribution d'une subvention de fonctionnement

Plus en détail

Quartier Jeunes. 9h30-11h. Projet : «Réhabilitation Ecole nationale de police de Nîmes» Porteur : Association SPAP - Maison de la Main Nîmes

Quartier Jeunes. 9h30-11h. Projet : «Réhabilitation Ecole nationale de police de Nîmes» Porteur : Association SPAP - Maison de la Main Nîmes Quartier Jeunes 9h30-11h Projet : «Réhabilitation Ecole nationale de police de Nîmes» Porteur : Association SPAP - Maison de la Main Nîmes Le porteur LA SPAP : Société des Amis des Pauvres Fondée en 1847

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2015-494

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2015-494 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2015-494 17 - Comité Local d Aide aux Projets Bisontins «CLAP» Aide Individuelle aux Loisirs par l Echange «A Tire d AILE» - Bilan 2014 et perspectives 2015

Plus en détail

Propositions sur les 0-6 ans RFVE.txt Propositions des Assises Nationales pour l éducation. 0-6 ans : un enjeu de société

Propositions sur les 0-6 ans RFVE.txt Propositions des Assises Nationales pour l éducation. 0-6 ans : un enjeu de société Propositions des Assises Nationales pour l éducation 0-6 ans : un enjeu de société Un âge décisif pour l enfant : - Cette tranche d âge est décisive dans le développement et l épanouissement des enfants.

Plus en détail

MOTIVATION DE L ACTION

MOTIVATION DE L ACTION Contrat de territoire 2007 2013 Programme d action pluriannuel_ Agglomération de Nevers, Pays de Nevers Sud Nivernais, villes intermédiaires Agir pour l organisation des territoires FICHE ACTION N 17-3

Plus en détail

Orientations pour une réforme d Action Logement 9 avril 2015 UESL

Orientations pour une réforme d Action Logement 9 avril 2015 UESL Orientations pour une réforme d Action Logement 9 avril 2015 UESL 1 Les Partenaires sociaux ont adopté un projet de réforme d Action Logement qui sera mise en œuvre avant fin 2016. Objectifs poursuivis

Plus en détail

Commune de Bourcefranc-le- Chapus: Audit financier. Conseil Municipal du 22 juillet 2014

Commune de Bourcefranc-le- Chapus: Audit financier. Conseil Municipal du 22 juillet 2014 Commune de Bourcefranc-le- Chapus: Audit financier Conseil Municipal du 22 juillet 2014 Eléments de cadrage de la situation financière de la Commune de Bourcefranc-le- Chapus Les soldes intermédiaires

Plus en détail

Aide régionale à l'investissement des entreprises artisanales en faveur d'une démarche de développement durable

Aide régionale à l'investissement des entreprises artisanales en faveur d'une démarche de développement durable Aide régionale à l'investissement des entreprises artisanales en faveur d'une démarche de développement durable Action financée par le Conseil Régional d'ile-de-france - Retrouvez les dispositifs d aides

Plus en détail

Le compte administratif 2014 de la Région Alsace. Avis

Le compte administratif 2014 de la Région Alsace. Avis Le compte administratif 2014 de la Région Alsace Avis 17 juin 2015 Avis Le compte administratif 2014 de la Région Alsace 17 juin 2015 2 Vu la Loi n 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés

Plus en détail

Monsieur le Maire de la Ville de Toulouse, représentant de ladite ville

Monsieur le Maire de la Ville de Toulouse, représentant de ladite ville CONVENTION D OBJECTIF ET DE PARTENARIAT CENTRE DE LOISIRS ASSOCIATIF ELEMENTAIRE ENTRE LES SOUSSIGNES Monsieur le Maire de la Ville de Toulouse, représentant de ladite ville ET Madame Sous le n l organisateur)

Plus en détail

Les orientations stratégiques en matière de prévention des risques professionnels 2012-2013 s inscrivent dans le cadre : PREAMBULE

Les orientations stratégiques en matière de prévention des risques professionnels 2012-2013 s inscrivent dans le cadre : PREAMBULE Les présentes orientations stratégiques ministérielles ont reçu l avis favorable du CHSCT ministériel de l éducation nationale, en sa séance du 10 octobre 2012 Direction générale des ressources humaines

Plus en détail

DEMANDE DE FINANCEMENT 2014 «CIRCUITS ALIMENTAIRES REGIONAUX»

DEMANDE DE FINANCEMENT 2014 «CIRCUITS ALIMENTAIRES REGIONAUX» DEMANDE DE FINANCEMENT 2014 «CIRCUITS ALIMENTAIRES REGIONAUX» A retourner au Conseil régional de Bourgogne : Conseil Régional de Bourgogne, Direction de l Agriculture et du Développement rural, 17 boulevard

Plus en détail

APPEL À PROJETS RÉGIONAL «STRUCTURATION TOURISTIQUE DES TERRITOIRES AQUITAINS»

APPEL À PROJETS RÉGIONAL «STRUCTURATION TOURISTIQUE DES TERRITOIRES AQUITAINS» APPEL À PROJETS RÉGIONAL «STRUCTURATION TOURISTIQUE DES TERRITOIRES AQUITAINS» 1/ LE CONTEXTE 1.1 VERS UNE NOUVELLE POLITIQUE TOURISTIQUE DES TERRITOIRES Le règlement d intervention 2007-2013 proposait

Plus en détail

SIGNATURE DU PROTOCOLE D AIDE À LA RENOVATION THERMIQUE DES LOGEMENTS PRIVÉS

SIGNATURE DU PROTOCOLE D AIDE À LA RENOVATION THERMIQUE DES LOGEMENTS PRIVÉS SIGNATURE DU PROTOCOLE D AIDE À LA RENOVATION THERMIQUE DES LOGEMENTS PRIVÉS Entre Valérie LÉTARD, Secrétaire d Etat auprès du Ministre de l Ecologie, de l Energie, du Développement Durable et de la Mer,

Plus en détail

Mobiliser les différents leviers pour la mixité sociale

Mobiliser les différents leviers pour la mixité sociale Mobiliser les différents leviers pour la mixité sociale Mai 2015 La mixité sociale, une ambition réaffirmée à mettre en œuvre localement L objectif de mixité sociale pour lutter contre les effets de spécialisation

Plus en détail

Appel à candidature. Portage d une plateforme mobilité sur le territoire de la Communauté d agglomération d Angers

Appel à candidature. Portage d une plateforme mobilité sur le territoire de la Communauté d agglomération d Angers Appel à candidature Portage d une plateforme mobilité sur le territoire de la Communauté d agglomération d Angers Contexte La mobilité géographique est l un des sujets centraux lorsque l on aborde la question

Plus en détail

NOTE DE CONTEXTE SECTORIELLE

NOTE DE CONTEXTE SECTORIELLE janvier 2014 Décembre 2015 NOTE DE CONTEXTE SECTORIELLE En bref Le Centre de ressources DLA (CRDLA) du champ social, médico-social et santé propose aux acteurs de l acccompagnement des structures une série

Plus en détail

L accueil en établissement

L accueil en établissement I VOLET 3 L accueil en établissement Article L 344-5-1 du CASF, Article L. 242-4 du CASF, Article L. 131-3 du CASF 1. Définition Toute personne handicapée dont l état de santé nécessite un placement en

Plus en détail

Le projet de loi d orientation et de programmation pour l adaptation de la société au vieillissement

Le projet de loi d orientation et de programmation pour l adaptation de la société au vieillissement Le projet de loi d orientation et de programmation pour l adaptation de la société au vieillissement Le Gouvernement a fait le choix d une loi d orientation et de programmation, inscrivant la totalité

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 10 AVRIL 2014

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 10 AVRIL 2014 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 10 AVRIL 2014 Nombre de Membres : Afférents au Conseil Municipal : 15 / En exercice : 15 / Ayant pris part à la délibération ou représentés :

Plus en détail

Le programme Marpa. maison d accueil rurale pour personnes âgées

Le programme Marpa. maison d accueil rurale pour personnes âgées Le programme Marpa M A R P A maison d accueil rurale pour personnes âgées Avec les Marpa La Mutualité sociale agricole accompagne depuis vingt ans la création de petites unités de vie qui accueillent des

Plus en détail

Fiche 18 : L aide sociale à l hébergement

Fiche 18 : L aide sociale à l hébergement Fiche 18 : L aide sociale à l hébergement Références juridiques Code de l Action Sociale et des Familles: Article L 131-3 sur l admission d urgence Article L 231-4 et suivants concernant les modalités

Plus en détail

Programme Local de l Habitat 2014-2019

Programme Local de l Habitat 2014-2019 Programme Local de l Habitat 2014-2019 Approuvé par délibération du Conseil Communautaire le 27 février 2014 ACTION 3 POURSUIVRE L AMELIORATION DU PARC PUBLIC CONVENTIONNE REGLEMENT D ATTRIBUTION DES AIDES

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE NORD PAS-DE-CALAIS, PICARDIE Commune de Nédonchel. Budget primitif 2012 non voté

REPUBLIQUE FRANCAISE CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE NORD PAS-DE-CALAIS, PICARDIE Commune de Nédonchel. Budget primitif 2012 non voté REPUBLIQUE FRANCAISE CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE NORD PAS-DE-CALAIS, PICARDIE Commune de Nédonchel 2 ème Section Département du Pas-de-Calais Budget primitif 2012 non voté N 2012-0097 Article L. 1612-2

Plus en détail

CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE

CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE REGLEMENT DES AIDES FACULTATIVES DU CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE DE VILLETANEUSE juin 2008 SOMMAIRE CHAPITRE I OBJET ET TYPE D AIDES...3 ARTICLE 1. OBJET...3 ARTICLE

Plus en détail

Avec la Mutualité Française, la santé avance. Mutualité Française et petite enfance Accompagner les familles d aujourd hui

Avec la Mutualité Française, la santé avance. Mutualité Française et petite enfance Accompagner les familles d aujourd hui Avec la Mutualité Française, la santé avance Mutualité Française et petite enfance Accompagner les familles d aujourd hui ACCOMPAGNER LES FAMILLES D AUJOURD HUI L engagement de la Mutualité en matière

Plus en détail

CONTRAT DE GENERATION POUR LE SECTEUR AGRICOLE APPEL A CANDIDATURES. Le 07/03/2014

CONTRAT DE GENERATION POUR LE SECTEUR AGRICOLE APPEL A CANDIDATURES. Le 07/03/2014 CONTRAT DE GENERATION POUR LE SECTEUR AGRICOLE APPEL A CANDIDATURES REFERENCEMENT PRESTATAIRES POUR L APPUI CONSEIL CONTRAT DE GENERATION Date limite de remise des candidatures : Le 07/03/2014 APPEL A

Plus en détail

En partenariat avec :

En partenariat avec : Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord 14 rue Jeanne Maillotte - CS 71222 59013 Lille Cedex Sommaire PASS Territorial du Cdg59 La définition de l action sociale 3 Le PASS Territorial

Plus en détail

HABITAT ET CADRE DE VIE

HABITAT ET CADRE DE VIE HABITAT ET CADRE DE VIE Dans le cadre de sa politique d'action sociale résolument axée vers la prévention et en faveur de la préservation de l'autonomie des retraités, l'assurance retraite apporte son

Plus en détail

POLITIQUE DU LOGEMENT SOCIAL ET ABORDABLE. Convention d objectifs 2012-2014

POLITIQUE DU LOGEMENT SOCIAL ET ABORDABLE. Convention d objectifs 2012-2014 POLITIQUE DU LOGEMENT SOCIAL ET ABORDABLE Convention d objectifs 2012-2014 Entre, d une part La communauté urbaine de Nantes, Nantes Métropole, représentée par son président, Monsieur Gilles Retière, Dénommée

Plus en détail

ORIENTATIONS DES ACTIONS SOCIO-EDUCATIVES DU CEL 2011-2012

ORIENTATIONS DES ACTIONS SOCIO-EDUCATIVES DU CEL 2011-2012 Document créé le 22/02/2011 Direction de l Education RHONE ORIENTATIONS DES ACTIONS SOCIO-EDUCATIVES DU CEL 2011-2012 En proposant aux collectivités territoriales de négocier et de signer les Contrats

Plus en détail