RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX et LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ELIMINATION DES DECHETS. ANNEE 2014i

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1 1 MA - juin 2015 RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX et LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ELIMINATION DES DECHETS ANNEE 2014i Conformément au décret n du 11 mai 2000, la Communauté de Communes a la charge de rédiger un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d élimination des déchets. Ce document est ensuite tenu à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes et dans les communes membres. La Communauté de Communes a la compétence collecte et traitement des déchets ménagers pour le compte de ses 22 communes membres. Le rapport est présenté comme suit : A Indicateurs techniques - La collecte des déchets ménagers..... p. 2 à 4 - Le traitement des déchets ménagers et assimilés.. p. 4 à 7 B Indicateurs financiers - Modalités d'exploitation du service d'élimination et coût... p. 7 - Dépenses et recettes du service... p. 8 à 9 - Etat de la dette au titre des ordures ménagères selon le compte administratif p.9 C Synthèse - Présentation générale du service. p.10 - Evénements marquants dans la collectivité. p.10 - Territoire desservi, localisation des déchèteries et points verts.. p.11 - Localisation des unités de traitements.. p.12 D Annexes - Rapport Annuel 2014 du SITDCE...p.14 à 17 - Rapport Annuel 2014 de la Communauté de Communes du Pays du Ried Brun Déchèterie intersyndicale de Muntzenheim...p.18 à 25 Le présent rapport a été présenté au Conseil Communautaire le 29/06/2015 point n 4. D.U/Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets.

2 2 A - INDICATEURS TECHNIQUES I LA COLLECTE 1.1 Collecte des déchets provenant des ménages Population desservie : COMMUNES Nombre d Habitants (population légale 2013) ALGOLSHEIM APPENWIHR 578 ARTZENHEIM 810 BALGAU 915 BALTZENHEIM 583 BIESHEIM DESSENHEIM DURRENENTZEN 947 GEISWASSER 327 HEITEREN 945 HETTENSCHLAG 340 KUNHEIM LOGELHEIM 835 NAMBSHEIM 615 NEUF-BRISACH OBERSAASHEIM URSCHENHEIM 696 VOGELGRUN 635 VOLGELSHEIM WECKOLSHEIM 614 WIDENSOLEN WOLFGANTZEN TOTAL ComCom Organisation de la collecte en porte à porte : Collecte en porte à porte Fréquence de collecte Population Tonnages Ordures ménagères résiduelles dont Acier dont Aluminium 1 fois / semaine 2 fois / semaine du 15/04 au 30/09 pour piscine et Zone Touristique ,70 150,35 5,51 en apport volontaire : D.U/Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets.

3 3 DECHETERIES Les déchèteries permettent de soustraire les déchets encombrants et dangereux du flux des ordures ménagères résiduelles, ce qui facilite leur élimination suivant des filières spécifiques. Localisation (cf. carte p. 7) BIESHEIM (particuliers et professionnels) Rue de l écluse Tél : Nouveaux horaires depuis mars 2010 DESSENHEIM (réservée aux particuliers) Rue de Rustenhart Tél : HEITEREN (réservée aux particuliers) Rue du Nord Tél : POINTS VERTS COMMUNAUX Jours et Heures d'ouverture Mardi de 9h à 13h Mercredi de 9h à 16h du 1 er octobre au 31 mars, et jusqu à 18h du 1 er avril au 30 septembre. Jeudi de 14h à 15h45 Samedi de 9h à 16h du 1 er octobre au 31 mars, et jusqu à 18h du 1 er avril au 30 septembre Les professionels ne peuvent y accéder le samedi, mais un créneau supplémentaire leur est réservé le jeudi de 16h à 18h. Lundi de 9h à 13h Mercredi de 14h à 16h du 1 er octobre au 31 mars, et jusqu à 18h du 1 er avril au 30 septembre. Samedi de 9h à 13h Mercredi de 9h à 13h Jeudi de 9h à 13h Samedi de 14h à 17h du 1 er octobre au 31 mars, et jusqu à 18h du 1 er avril au 30 septembre. Liste des déchets acceptés Déchets verts, papier-carton, bouteilles plastique, emballages métalliques, verre, gravats, bois, ferraille, déchets ultimes, Déchets Dangereux Spécifiques (DDS), batteries, piles, radiographies, Déchets d Equipements Electriques et Electroniques (DEEE), encombrants incinérables, huiles végétales, huiles minérales, capsules «Nespresso», textile, linge de maison et chaussures usagés, plâtre Localisation (cf. carte p. 7) ALGOLSHEIM APPENWIHR KUNHEIM VOGELGRUN VOLGELSHEIM WOLFGANTZEN Jours et heures d'ouverture Mercredi de 14h à 16h Samedi de 14h à 16h (jusqu à 17h à partir de mai-juin) Samedi 8h à 12h Samedi 9h30 à 12h et d avril à mai et de septembre à novembre selon un calendrier établi annuellement les samedis aprèsmidi de 14h à 16h Mercredi 15h à 17h Samedi* 10h à 12h (* fermé en janvier et février) Mercredi du 01/04 au 30/10 de 15h à17h, et du 01/11 au 31/03 de 14h30 à 16h30 Samedi de 10h à 12h Ouvert du 01/03 au 30/11 Mercredi 14h 16h Samedi 9h45-11h45 Liste des déchets acceptés Déchets verts, papier-carton, bouteilles plastiques, emballages acier aluminium, verre, gravats, huiles minérales, appareils réfrigérants NB : l'accès des points verts est réservé aux habitants de la commune. D.U/Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets.

4 4 CONTENEURS D APPORT VOLONTAIRE IMPLANTES DANS LES COMMUNES Toutes les communes disposent d 1 ou plusieurs sites d apport volontaire pour le dépôt par les ménages des papiers/cartons, bouteilles plastiques, emballages acier et aluminium en mélange dans les conteneurs bleus et pour le dépôt du verre dans les conteneurs verts (selon le ratio de 1 conteneur pour 500 habitants). Certaines communes disposent également de conteneurs à huiles minérales, en plus de ceux mis en place dans les déchèteries et Points verts. Des conteneurs enterrés ont été installés dans les communes d Appenwihr, Artzenheim, Baltzenheim, Durrenentzen, Kunheim, Logelheim, Nambsheim, Widensolen et Weckolsheim. COLLECTE DES ENCOMBRANTS Il n y a pas de collecte des encombrants au porte-à-porte. Le dépôt est réalisé en apport volontaire par les habitants dans les déchèteries et points verts. A noter que les points verts acceptent uniquement les appareils électroménagers dits «froids», excepté le site de Kunheim. SYNTHESE DES EQUIPEMENTS GERES PAR LA COMCOM : Conteneurs d apport volontaire bleu Dont conteneurs enterrés Conteneurs d apport volontaire vert Dont conteneurs enterrés Bacs roulants à ordures ménagères Déchèteries 3 Points Verts communaux 6 Détail par bacs roulants : 80 l 120 l 240 l 340 l 660 l 770 l TOTAL Collecte des déchets autres que ménagers La Communauté de Communes du Pays de Brisach ne réalise pas la collecte des déchets industriels. Ces derniers mettent en place leur propre filière de collecte et de traitement des déchets industriels. Seuls les déchets assimilés aux déchets des ménages sont collectés soit dans le circuit de collecte classique des ordures ménagères résiduelles soit à la déchèterie de Biesheim par pesée sur le pont bascule. II LE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES 2.1 Localisation des unités de traitements cf. carte page 12 D.U/Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets.

5 5 2.2 Nature des traitements et valorisation Unité de traitement Centre de tri Déchets traités Techniques utilisées déchèterie Biesheim Tonnages recyclés et valorisés déchèterie points-verts déchèterie Dessenheim et/ou Heiteren conteneurs Total Variation en % 2013/2014 Papier carton Tri, recyclage en papeterie 1 116,72-5,65 Bouteilles Tri par plastique et envoi en 103,37-8,16 plastiques centre de revalorisation 139,05 90,17 70, ,32 Acier (AV) Tri, recyclage en aciérie (refus de tri (refus de tri (refus de tri (refus 16,82-34,09 inclus) inclus) inclus) de tri inclus) Aluminium (AV) Tri, recyclage en industrie 5,60 4,32 Refus de tri Tri et incinération 130,25 13,37 Verre Broyage et refonte en four 26,4 25,7 31,8 722,9 806,80-0,43 Gravats Broyage et réutilisation 1357,1 330,08 450,10 489, ,98 5,17 Bois Valorisation matière 523,62 140,95 172,22 Non concerné 836,79 4,95 (panneaux particules) et énergétique Ferraille Broyage et refonte en four 115,74 33,86 29,22 Non concerné 178,82 36,27 D.D.S. Tri, regroupement et 20,07 6,209 7,212 Non concerné 33,49 41,03 valorisation énergétique Huiles végétales Valorisation énergétique 0,90 0,165 0,361 Non concerné 1,43-95,30 Huiles minérales Valorisation énergétique et 6,75 2,62 4,77 4,5 18,64-6,71 régénération Pneumatiques Valorisation matière et 9,59 21,93 3,84 Non concerné 35,36 80,48 énergétique Batteries Regroupement, séparation 4,40 1,29 1,51 Non concerné 7,20 31,39 des matériaux et recyclage D.E.E.E. Tri par matériau, valorisation 134,34 27,80 39,61 1,49 201,75 15,81 matière et énergétique Lampes et Néons Tri par matériau, valorisation 0,35 0,1 0,1 Non concerné 0,55 61,76 matière et énergétique Piles et Hydrométallurgie et pyrolyse 1,75 0,0 1,16 0,07 2,98-6,04 accumulateurs Déchets retraitables Démontage et tri par matériau pour recyclage 35,73 19,9 27,10 Non concerné 82,73 7,60 D.U/Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets.

6 6 Unité de traitement Centre de tri Centre d'enfouissement Technique Usine d'incinération Plateforme de compostage Déchets traités Techniques utilisées Radiographies Valorisation matière, séparation de l argent et du PET Capsules Nespresso Textiles, chaussures Déchets ultimes (inertes) Ordures Ménagères résiduelles (OMr) Encombrants Incinérables Acier issu des OMr Aluminium issu des OMr Déchets verts (tontes gazon, branchages, ) déchèterie Biesheim Tonnages recyclés et valorisés déchèterie Dessenheim déchèterie Heiteren points-verts et/ou conteneurs 0, Non concerné Total Variation en % 2013/2014 0,04-38,89 Valorisation matière 0,47 0 1,38 Non concerné 1,85-32,2 Valorisation matière Détail par site non connu 87,25 53,99 Enfouissement en Centre Technique de Retzwiller Valorisation énergétique avec récupération de chaleur Valorisation énergétique avec récupération de chaleur Récupération dans mâchefers pour recyclage en aciérie Récupération dans mâchefers pour recyclage en fonderie Broyage, mise en andains, maturation du produit en compost 274,74 103,32 110,12 Non concerné 488,18-4,67 Non concerné Non concerné Non concerné Non concerné 5 129,70-0,01 328,56 106,8 127,28 Non concerné 562,64 3,19 / / / / / / 150,35-1,58 5,51-1, ,86 321,26 497, , ,64 4, Dépôts des professionnels à la déchèterie de Biesheim Déchets Tonnages collectés Tonnages collectés Variation en % /2014 Gravats 29,64 35,84 21 % Fibreux 28,95 31,06 7 % Ultimes 18,96 14,56-23 % Total 77,56 81,46 5 % D.U/Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets.

7 7 2.4 Ancienne décharge de Dessenheim Jusqu à l adhésion au Syndicat Intercommunal de Traitement des Déchets de Colmar et Environs en 1989, les déchets ménagers étaient enfouis dans la décharge contrôlée de Dessenheim. Fermée cette même année, des opérations d entretien et de suivi du site sont effectuées chaque année depuis lors. Ainsi m 2 de terrain sont fauchés 1 fois par an. Le suivi de la qualité des eaux souterraines est réalisé 2 fois par an, sous forme de 2 campagnes effectuées au printemps et à l automne sur 6 piézomètres situés en amont et en aval du site. Ces mesures permettent de suivre l évolution qualitative des eaux de la nappe. Les lixiviats (eaux résiduelles) issus de la fermentation des déchets des 3 derniers casiers exploités, sont également prélevés pour suivre l évolution de la décomposition des déchets. Globalement le résultat des analyses sur les eaux souterraines démontre une diminution de la pollution ; la nappe en aval de la décharge présente des eaux de bonne qualité. S agissant des lixiviats, la concentration de certains paramètres est pénalisante en comparaison aux eaux usées ; ils nécessitent de fait un traitement en station d épuration. B - INDICATEURS FINANCIERS 3.1 Modalités d'exploitation du service d'élimination et coût Transport et tri NOM Montant annuel k HT D.U/Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets. Variation en % 2013/2014 Verre RECYCAL 39,1 2% Papier Bouteilles Plastiques Emballages Acier / Aluminium SCHROLL COLMAR 270,4 3% Ordures Ménagères résiduelles incluant emballages acier et aluminium VEOLIA 431,3 3% Gravats Recyclage des Matériaux Bergheim 42,7 11% Bois Recyclage des Matériaux Bergheim 42,1 10% Traitement Incinération (O.M.) SITDCE 399,6 0% Centre d'enfouissement SITA 58,8-4% Transport et traitement Déchèteries (tri, transport et traitement) Déchets verts TERRALYS 69,4-38% Huiles végétales OLEO-RECYCLING 0,3 0% Huiles minérales SRRHU gratuit Pneumatiques Gilles HENRY 3,3 58% Déchets Dangereux Spécifiques TREDI et ECO-DDS** D.E.E.E. ECO-SYSTEMES* gratuit / Lampes et néons RECYLUM* gratuit / Piles et accumulateurs COREPILE* gratuit / 14,6-43% RHONE-ALPES gratuit Radiographies / ARGENT Capsules Nespresso COLLECTORS gratuit / Gardiennage Exploitation Batteries, Ferraille, encombrants retraitables Association ESPOIR 135,5-5% Points verts Gardiennage Régie communale TOTAL 1 507,1-3%

8 8 * Eco-organismes supportant les frais de collecte et de traitement par l éco-taxe comprise dans le prix d achat. **Eco-DDS : prise en charge gratuite d une partie des déchets 3.2 Dépenses du service Montant global annuel La dépense globale de fonctionnement du service d'élimination des déchets pour l'exercice 2014 est de : HT La dépense globale d'investissement du service d'élimination des déchets pour l'exercice 2014 est de : HT Evolution pluriannuelle collecte et incinération des ordures ménagères résiduelles et des encombrants incinérables à l'u.i.o.m. de COLMAR. Quantité (t) Collecte /tonne % évolution Quantité (t) Incinération /tonne % évolution Total /tonne ,48 79,1-1% 5 858,48 61,0 0% 140, ,10 73,8-7% 5 914,12 62,8 3% 136, ,24 78,4 6% 5 825,02 69,6 11% 148, ,24 81,9 4,5% 5 675,70 70,4 1% 152, ,70 83,9 2,6% 5 692,80 70,5 0% 154,4 Nota : instauration en 2011 de la taxe communale de 1,50 la tonne de déchet incinéré par la ville de Colmar liée à l implantation d une usine d incinération sur son territoire et baisse de la TGAP (Taxe Générale sur les Activités Polluantes) ; hausse du coût de l incinération et de la TGAP en Modalités de financement Pour le financement des déchets la Communauté de Communes a fait le choix d instaurer une redevance d enlèvement des ordures ménagères assise sur le volume du bac détenu par l administré. Ce mode de financement fait de la gestion des déchets un service industriel et commercial donnant lieu à un budget annexe équilibré en recettes et en dépenses. Coût annuel de la Redevance d Enlèvement des Ordures Ménagères en 2014 en TTC : 80 L aînés 80 L 120 L 240 L 330 L 660 L 750 L 74,68 139,12 208,44 293,20 357,00 532,20 595,60 Nota : hausse du taux de TVA au 1 er janvier 2014 passant de 7 à 10 % Coûts des dépôts de déchets professionnels triés à la déchèterie de Biesheim en TTC : Gravats Déchets fibreux (cartons, bois, déchets verts) Déchets ultimes, encombrants incinérables 22 / tonne 66 / tonne 176 / tonne D.U/Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets.

9 9 Evolution de la redevance annuelle : cas d'un bac 120 L : Les recettes de fonctionnement du service sont les suivantes : dont : Excédent reporté : Redevances : Subventions et participations (Eco-Emballages, ADEME, vente matériaux triés, ) : Autres produits : Opérations d ordres : HT HT HT HT HT HT Les recettes d'investissement du service sont les suivantes : dont : Excédent reporté : Subventions Réserve : Amortissement : HT HT HT 0 HT HT Le résultat du Compte Administratif 2014 laisse apparaître une dette résiduelle nulle pour le service "Collecte et Valorisation des Déchets". D.U/Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets.

10 10 C - SYNTHESE III PRESENTATION GENERALE DU SERVICE Collectes sélectives Déchèteries - Points verts Ordures Ménagères tri compostage incinération recyclage retour à chauffage sous-couches enfouissement la terre urbain routières en des refus travaux publics de crible pour les mâchefers aciérie pour la ferraille et fonderie pour les non-ferreux IV EVENEMENTS MARQUANTS DANS LA COLLECTIVITE - 31 opérations de broyage de végétaux dont 6 en déchèteries ; - Réaménagement de la déchèterie de Heiteren par la création d une sortie distincte, la mise en place d une clôture en béton sur la partie avant et le marquage des voies au sol pour orienter les usagers ; - Rajout d 1 benne dédiée au plâtre dans les déchèteries en décembre ; - Mise en place de 8 nouveaux îlots de collecte enterrés dans les communes de Appenwihr, Artzenheim, Baltzenheim, Kunheim, Nambsheim, Logelheim, Weckolsheim et Widensolen ; - Intégration de la norme SEPA dans le logiciel de facturation ; - Relance des marchés de collecte des ordures ménagères et de collecte et traitement des papiers-bouteilles plastiques acier et aluminium. D.U/Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets.

11 TERRITOIRE DESSERVI p.11

12 p.12 LOCALISATION DES UNITES DE TRAITEMENT DES DECHETS de la Communauté de Communes du Pays de Brisach OLEO Recycling Strasbourg (Huiles végétales) RMB Bergheim t/an (Gravats) TERRALYS Bennwihr Déchets verts SCHROLL COLMAR Colmar t/an (papiers plastiques) Gilles HENRY Chaudeney/Moselle (Pneumatiques) COLMAR RECYCAL Ribeauvillé (Verre) ESPOIR Colmar (déchets retraitables, batteries) USINE D INCINERATION Colmar ENVIE Haute Alsace. Kingersheim (D.E.E..E.) SITA Retzwiller t/an (Inertes) CET 2 Retzwiller MULHOUSE t/an (ordures ménagères) TREDI Hombourg DDS SEVIA Rixheim (Huiles minérales) Usine d Incinération des Ordures Ménagères Plate-forme de Compostage CET II Centre de tri D.U/Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets.

13 D - ANNEXES

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18 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU RIED BRUN DECHETTERIE INTERSYNDICALE DE MUNTZENHEIM CC du Pays du Ried Brun CC du Pays de Brisach Com. d'agglomération de Colmar Bischwihr Fortschwihr Artzenheim Grussenheim Baltzenheim Jebsheim Holtzwihr Durrenentzen Muntzenheim Urschenheim Riedwihr Wickerschwihr RAPPORT D' ACTIVITES 2014

19 A. BILAN MATIERE I. EVOLUTION DU TONNAGE DES DECHETS 1) DECHETS TRAITES A LA TONNE Benne "Incinérables" Légère augmentation du tonnage de déchets incinérés à Colmar (447 T contre 422 T en 2013). Benne "Bois-palettes" Augmentation du tonnage de bois/palettes (366T contre 332T en 2013). Benne "Ferrailles" Augmentation du tonnage collecté (110 T contre 102 T en 2013). Benne "Déchets verts" * Augmentation du tonnage de déchets verts (809 T ont été traitées contre 746 T en 2013). Depuis septembre 2007, les déchets verts sont acheminés vers une plateforme de Colmar gérée par Terralys, titulaire du marché. Benne "Déchets inertes" * Augmentation du tonnage de déchets inertes (150T contre 118T en 2013). Ces déchets ne sont pas recyclés et sont acheminés vers une décharge appropriée. Collecte des PAM, écrans, frigos, électro-ménagers Cette collecte, mise en place en septembre 2007, connaît un taux par habitant de 3,9 kg/habt/an contre 5,1 kg/habt/an au niveau national. 38,3 T ont été collectées en Collecte des déchets ménagers spéciaux (DMS) Cette filière mise en place en septembre 2007 à permis de collecter 7 T de DMS en 2014 (5,4 T en 2013)

20 2) REPARTITION SUIVANT LA NATURE DES DECHETS Batteries 0,12% Petits appareils Déchets verts électriques 24,57% 0,33% Ecrans 0,39% Déchets ménagers spéciaux 0,21% Encombrants Espoir 0,33% Bois-palette 11,11% Incinérables 13,57% Plastiques 0,49% Gravats 31,61% Piles 0,03% Ferrailles 3,34% Huiles 0,27% Verres 3,04% Frigos 0,43% Electroménager 0,18% Papier-carton 5,41% Inertes 4,56% III. GESTION DES ENLEVEMENTS II. GESTION DES ENLEVEMENTS 1) NOMBRE DE BENNES TRANSPORTEES ( ) Incinérables Gravats Ferrailles Inertes Papiercarton Déchets verts 2

21 III. VALORISATION MATIERE DES DECHETS 1) EVOLUTION PAR NATURE DE DECHETS Tonnage collecté Le taux de déchets incinérés est en augmentation. Le taux de déchets mis en décharge est en augmentation. Le taux de déchets valorisés et recyclés est en augmentation Déchets incinérés Déchets décharge Déchets recyclés 3

22 2) TONNAGE MOYEN DES BENNES Diminution du tonnage moyen des bennes. L'intervention depuis septembre 2007, de l'exploitant le vendredi soir, afin de garantir une rotation durant l'ouverture du samedi peut expliquer cette diminution du tonnage moyen des bennes puisqu'il faut parfois faire vider des bennes à 3/4 pleines TONNAGE MOYEN DES BENNES (2010 à 2014) 10,47 10,45 10,03 9,89,91 9,38 9,07 8,76 8,82 8,09 5,8 6,06 5,6 5,48 4,99 2,88 2,93 2,82 2,64 2,55 3,75 3,69 3,51 3,29 3,05 2,54 2,59 2,44 2,29 2,06 Incinérables Gravats Ferrailles Inertes Papier-carton Déchets verts

23 B) BILAN FINANCIER I. REPARTITION DES CHARGES en 2014 contre en 2013 Principales fluctuations * Augmentation des coûts de traitement des déchets liés à la diminution de la "valeur économique" de certains déchets (ferrailles notamment) et à l'augmentation du tonnage des déchets contre en * Frais de location des bennes stables : contre en 2013 * Frais de transport des bennes en augmentation : contre en 2013 (augmentation du tonnage collecté). BILAN FINANCIER 2014 Répartition des charges BILAN Répartition des charges Location bennes 4,72% Entretien site/petit matériel/autres 1,22% Traitement des déchets 46,25% Gardiennage 18,69% Electricité/Téléphone/ Assurance 0,92% Transport bennes 24,78% Secrétariat/gestion 2,93% Location bennes Entretien site/petit matériel/autres Gardiennage Secrétariat/gestion Transport bennes Electricité/Téléphone/Assurance Traitement des déchets TOTAL

24 II. REPARTITION DES PRODUITS PAR NATURE 1) RECETTES DES PRODUITS PAR NATURE en 2014 Diminution des recettes Produits Vente artisants commerçants Vente ferrailles et batteries Vente DEEE Eco-emballage Vente papiers-cartons 299 TOTAL Produits par Nature Vente artisants commerçants Vente DEEE Vente ferrailles et batteries Eco-emballage 6

25 III. COMPTE D'EXPLOITATION 2014 Diminution des recettes liées à la "valeur économique des produits" collectés en Redevance Ried Brun Red. CAC pour Com. Jebsheim Redevance Pays de Brisach Vente artisans commerçants 145 Produits vente des déchets Déficit d'exploitation IV. INVESTISSEMENT REALISE Renouvellement de la cuve à huiles usagées. V. COUT A L'HABITANT (Base habitants - en HT /an / habitant - au 31 décembre 2014) COUT DE FONCTIONNEMENT EN AUGMENTATION : 17,30 HT / an / habitant (+ 11 %) Coût à l'habitant 17,55 17,06 17,3 15,24 14,95 17,7 14,12 16,43 16,95 16,27 15,