TRAVAUX DANS LES CITES MIXTES REGIONALES DE LA REGION ILE DE FRANCE

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1 Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE <%moiscx%> 2011 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france TRAVAUX DANS LES CITES MIXTES REGIONALES DE LA RANCE BUDGET IEME RAPPORT DE L ANNEE 2011 <%numcx%> CP

2 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 2 RAPPORT N <%numcx%> CP /10/11 10:10:00

3 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 RAPPORT N <%numcx%> CP Chapitre budgétaire : 902 Enseignement Code fonctionnel, Programme : 224 Participation à des cités mixtes Sommaire EXPOSE DES MOTIFS... 4 ANNEXE AU RAPPORT N PROJET DE DELIBERATION... 8 ANNEXES A LA DELIBERATION /10/11 10:10:00

4 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 RAPPORT N <%numcx%> CP EXPOSE DES MOTIFS Le présent rapport a pour objet de soumettre à la décision de la Commission Permanente du Conseil Régional l'affectation d'autorisations de programme au titre des travaux dans les cités mixtes régionales pour un montant total de ,00 au titre du budget Les principales affectations présentées, sur le budget régional 2011, sont réparties de la façon suivante : ,00 pour des travaux de maintenance dans les CMR de la Région Ile de France (cf. annexes 1 et 2) ,00 au titre des grosses réparations dans les CMR de la Région Ile de France (cf. annexes 3 à 8) ,00 au titre des études générales cités mixtes régionales de la Région Ile de France (cf. annexes 8 à 11). Ces affectations sont ventilées, par programme et par action sur le code fonctionnel 224 Participation à des cités mixtes, comme suit : - Programme «Travaux de maintenance dans les CMR». Action «Travaux de maintenance dans les CMR part lycées» ,00 - Programme «Travaux de maintenance dans les CMR». Action «Travaux de maintenance dans les CMR parties communes» ,00 - Programme «Grosses réparations dans les CMR». Action «Grosses réparations dans les cités mixtes régionales- part lycées» ,00 - Programme «Travaux de maintenance dans les CMR». Action «Travaux de maintenance dans les CMR part collèges» ,00 - Programme «Grosses réparations dans les CMR». Action «Travaux de maintenance dans les CMR parties communes» ,00 - Programme «Grosses réparations dans les CMR» - Action «Bâtiments démontables parties communes» ,00 - Programme «Etudes générales dans les CMR». Action «Etudes générales cités mixtes régionales- part lycées» ,00 - Programme «Etudes générales dans les CMR». Action «Etudes générales cités mixtes régionales- part collèges» ,00 - Programme «Etudes générales dans les CMR». Action «Etudes générales cités mixtes régionales- parties communes» ,00 19/10/11 10:10:00

5 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 RAPPORT N <%numcx%> CP Le détail des autorisations de programme proposées figure dans les annexes à la délibération. Afin de donner une vision synthétique des opérations proposées, une liste des affectations regroupées par établissement est annexée au présent rapport. Les autorisations de programmes disponibles sur le programme HP (122034) «Etudes générales cités mixtes régionales» étant insuffisantes pour permettre les affectations du présent rapport, il a été procédé, par décision administrative, au transfert de ,00 à partir du programme HP (122032) «Grosses réparations dans les CMR» pour ,00 vers le programme HP (122034) «Etudes générales cités mixtes régionales» code fonctionnel 224 «Participation à des cités mixtes» figurant au chapitre 902 Enseignement du budget Je vous prie de bien vouloir en délibérer. Le président du conseil régional d Ile-de-France JEAN-PAUL HUCHON 19/10/11 10:10:00

6 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 6 RAPPORT N <%numcx%> CP ANNEXE AU RAPPORT N 1 19/10/11 10:10:00

7 OPERATIONS PROPOSEES DANS LE PRESENT RAPPORT 7 1 BUDGET MAC CONTROLE TECHNIQUE N 09 M 0831 CMR ,00 HP MAC CSPS N 09 M ,00 HP AOO DE MBC POUR TRAVAUX D'ENTRETIEN DE MISE AUX NORMES DE REPARATIONS D'OUVRAGES DE VRD ET DE RESEAUX D'ASSAINISSEMENT DANS LES CMR M N 08 S 0713 OP.No 9-B Complément de crédit soit 0,700 ME ,00 HP MAC CONTROLE TECHNIQUE N 09 M 0831 CMR ,00 HP MAC AT CABLAGE N 08 S ,00 HP OP.No 8-B Complément de crédit soit 2,321 ME MAC CONTROLE TECHNIQUE N 09 M 0831 CMR ,00 HP ATTRIBUTION D'UN MBC POUR TRAVAUX DE PRECABLAGE MULTIMEDIA DANS LES EPLE DU RESSORT DE LA RIF OP.No 10B Complément de crédit soit 3,000 ME ,00 HP MAC PLOMBERIE N 10 M0612 ACTION 3 PC ,00 HP MAC ELECTRICITE FAUX PLAFONDS N 09M0292 ACTION 1 LYCEE ,00 HP MAC BD PI N 9 M ,00 HP ATTRIBUTION D'UN MBC POUR TRAVAUX DE PRECABLAGE MULTIMEDIA DANS LES EPLE DU RESSORT DE LA RIF OP.No 10B Complément de crédit soit 3,000 ME ,00 HP PARIS 06EME LCM MONTAIGNE SUITE AUX NON CONFORMITES ELECTRIQUES LEVEES DES RESERVES COMMISSION DE SECURITE - PROGRAMMATION ,00 HP PARIS 08EME LYP CHAPTAL MISE AUX NORMES DU CONVOYEUR À PLATEAUX-PROGRAMME ,00 HP PARIS 08EME LYP CHAPTAL MAÎTRISE D'OEUVRE POUR LA CONFORMITÉ INCENDIE DE L'INTERNAT -PROGRAMME ETUDES OP.No 09B Complément de crédit soit 0,142 ME ,00 HP PARIS 09EME LCM JULES FERRY TRAVAUX DE PEINTURE, CARRELAGE ET RÉFECTION DES SOLS DANS LE LOGEMENT DE LA GARDIENNE-PROGRAMME ,00 HP PARIS 12EME LCM P.VALERY INSTALLATION D'UN NOUVEAU MOTEUR -PROVISION ,00 HP PARIS 12EME LCM P.VALERY REPARATION DU FOUR DE LA CUISINE CENTRALE PROGRAMME ,00 HP PARIS 13EME LCM RODIN TRAVAUX SUR L'ASCENSEUR DU BÂTIMENT PRINCIPAL -PROGRAMME ,00 HP PARIS 14EME LYP P.BERT DIAGNOSTIC DES FENETRES ET FACADES DU COLLÈGE ET LYCEE RUE HUYGENS (PROGRAMMATION 2011 ET DEMANDE DE RENOUVELLEMENT) ,00 HP PARIS 14EME LYP F.VILLON INSTALLATION D'UN NOUVEAU MONTE CHARGE-PROGRAMME ,00 HP PARIS 14EME LYP F.VILLON INSTALLATION D'UNE NOUVELLE CHAMBRE FROIDE PROGRAMME ,00 HP PARIS 15EME LCM BUFFON REMPLACEMENT DES FENETRES DE LA SALLE 163 PAR DES FENETRES ISOPHONIQUES- PROGRAMME ,00 HP PARIS 15EME LCM CAMILLE SEE INSTALLATION D'UN NOUVEAU MONTE CHARGE EN CUISINE - PROGRAMME ,00 HP PARIS 15EME LCM CAMILLE SEE TRAVAUX DE RENOVATION DU POLE SVT - PROGRAMMATION ,00 HP SCEAUX LCM M.CURIE 5ÈME PHASE DES TRAVAUX DE RÉFECTION DE SALLES DE CLASSE (SOLS, MUR ET PLAFONDS).- PROGRAMME ,00 HP VILLENEUVE-LE-R LYP G.BRASSENS INSTALLATION D'UN CHASSIS PVC DANS LE LOGEMENT DE LA SECRETAIRE INTENDANCE SUITE A UN INCENDIE DECLARE ET INDEMNISE PAR L'ASSURANCE-PROGRAMME ,00 HP ,00

8 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 8 RAPPORT N <%numcx%> CP PROJET DE DELIBERATION DU TRAVAUX DANS LES CITES MIXTES REGIONALES ET DEPARTEMENTALES DE LA RANCE BUDGET EME RAPPORT DE L ANNEE 2011 LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE VU Le code général des collectivités territoriales ; VU Le code de l éducation ; VU Le code des marchés publics ; VU La loi n du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d œuvre privée ; VU La délibération du conseil régional n CR du 16 avril 2010 portant délégations d attributions du conseil régional à sa commission permanente ; VU La délibération n CR du 16 avril 2010 relative à la délégation du conseil régional à son Président en matière de marchés publics ; VU La délibération n CR du 17 juin 2010 approuvant le règlement budgétaire et financier ; VU Le budget régional pour 2011 et plus particulièrement les inscriptions du chapitre 902 «enseignement» VU L avis de la commission des lycées et des politiques éducatives ; VU L avis de la commission des finances, de la contractualisation et de l administration générale ; VU Le rapport n CP présenté par monsieur le président du conseil régional d Ile de France ; APRES EN AVOIR DELIBERE Article 1 : Affecte, conformément au tableau joint en annexe 1 un montant d'autorisations de programme de ,00 figurant sur le chapitre 902 «Enseignement», code fonctionnel 224 «Participation à des Cités Mixtes» programme HP (122029) «Travaux de Maintenance dans les Cités Mixtes Régionales», action ( ) «Travaux de Maintenance dans les Cités Mixtes Régionales part lycées» du budget régional /10/11 10:10:00

9 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 9 RAPPORT N <%numcx%> CP Article 2 : Affecte, conformément au tableau joint en annexe 2 un montant d'autorisations de programme de ,00 figurant sur le chapitre 902 «Enseignement», code fonctionnel 224 «Participation à des Cités Mixtes» programme HP (122029) «Travaux de Maintenance dans les Cités Mixtes Régionales», action ( ) «Travaux de Maintenance dans les Cités Mixtes Régionales parties communes» du budget régional Article 3 : Affecte, conformément au tableau joint en annexes 3 et 4 un montant d'autorisations de programme de ,00 figurant sur le chapitre 902 «Enseignement», code fonctionnel 224 «Participation à des Cités Mixtes» programme HP (122032) «Grosses réparations dans les Cités Mixtes Régionales», action ( ) «Grosses réparations dans les Cités Mixtes Régionales part lycées» du budget régional Article 4 : Affecte, conformément au tableau joint en annexe 5 un montant d'autorisations de programme de ,00 figurant sur le chapitre 902 «Enseignement», code fonctionnel 224 «Participation à des Cités Mixtes» programme HP (122032) «Grosses réparations dans les Cités Mixtes Régionales», action ( ) «Grosses réparations dans les Cités Mixtes Régionales part collèges» du budget régional Article 5 : Affecte, conformément au tableau joint en annexes 6 et 7 un montant d'autorisations de programme de ,00 figurant sur le chapitre 902 «Enseignement», code fonctionnel 224 «Participation à des Cités Mixtes» programme HP (122032) «Grosses réparations dans les Cités Mixtes Régionales», action ( ) «Grosses réparations dans les Cités Mixtes Régionales partie communes» du budget régional Article 6 : Affecte, conformément au tableau joint en annexe 8 un montant d'autorisations de programme de ,00 figurant sur le chapitre 902 «Enseignement», code fonctionnel 224 «Participation à des Cités Mixtes» programme HP (122032) «Grosses réparations dans les Cités Mixtes Régionales», action ( ) «Bâtiments démontables - partie communes» du budget régional Article 7 : Affecte, conformément au tableau joint en annexe 9 un montant d'autorisations de programme de ,00 figurant sur le chapitre 902 «Enseignement», code fonctionnel 224 «Participation à des Cités Mixtes» programme HP (122034) «Etudes générales cités mixtes régionales», action ( ) «Etudes générales cités mixtes régionales - part lycées» du budget régional /10/11 10:10:00

10 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 10 RAPPORT N <%numcx%> CP Article 8 : Affecte, conformément au tableau joint en annexe 10 un montant d'autorisations de programme de ,00 figurant sur le chapitre 902 «Enseignement», code fonctionnel 224 «Participation à des Cités Mixtes» programme HP ( «Etudes générales cités mixtes régionales», action ( ) «Etudes générales cités mixtes régionales part collèges» du budget régional Article 9 : Affecte, conformément au tableau joint en annexe 11 un montant d'autorisations de programme de ,00 figurant sur le chapitre 902 «Enseignement», code fonctionnel 224 «Participation à des Cités Mixtes» programme HP ( «Etudes générales cités mixtes régionales», action ( ) «Etudes générales cités mixtes régionales parties communes» du budget régional JEAN-PAUL HUCHON 19/10/11 10:10:00

11 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 11 RAPPORT N <%numcx%> CP ANNEXES A LA DELIBERATION 19/10/11 10:10:00

12 Annexe 1 Budget 2011 chapitre Env. HP / 236 PARIS 15EME LCM BUFFON 00693W REMPLACEMENT DES FENETRES DE LA SALLE 163 PAR DES FENETRES ISOPHONIQUES-PROGRAMME ,00 Budget HP / 236 chapitre ,00

13 Annexe 2 Budget 2011 chapitre Env. HP / VILLENEUVE-LE-R LYP G.BRASSENS X INSTALLATION D'UN CHASSIS PVC DANS LE LOGEMENT DE LA SECRETAIRE INTENDANCE SUITE A UN INCENDIE DECLARE ET INDEMNISE PAR L'ASSURANCE-PROGRAMME ,00 PARIS 09EME LCM JULES FERRY 00669V TRAVAUX DE PEINTURE, CARRELAGE ET RÉFECTION DES SOLS DANS LE LOGEMENT DE LA GARDIENNE- PROGRAMME ,00 PARIS 15EME LCM CAMILLE SEE 00694X INSTALLATION D'UN NOUVEAU MONTE CHARGE EN CUISINE - PROGRAMME ,00 PARIS 14EME LYP F.VILLON 00690T INSTALLATION D'UN NOUVEAU MONTE CHARGE-PROGRAMME ,00 PARIS 12EME LCM P.VALERY 00679F INSTALLATION D'UN NOUVEAU MOTEUR -PROVISION ,00 PARIS 06EME LCM MONTAIGNE 00657G SUITE AUX NON CONFORMITES ELECTRIQUES LEVEES DES RESERVES COMMISSION DE SECURITE - PROGRAMMATION ,00 92 SCEAUX LCM M.CURIE J 5ÈME PHASE DES TRAVAUX DE RÉFECTION DE SALLES DE CLASSE (SOLS, MUR ET PLAFONDS).- PROGRAMME ,00 PARIS 14EME LYP F.VILLON 00690T INSTALLATION D'UNE NOUVELLE CHAMBRE FROIDE PROGRAMME ,00 PARIS 13EME LCM RODIN 00682J TRAVAUX SUR L'ASCENSEUR DU BÂTIMENT PRINCIPAL -PROGRAMME ,00 PARIS 12EME LCM P.VALERY 00679F REPARATION DU FOUR DE LA CUISINE CENTRALE PROGRAMME ,00 Budget HP / 236 chapitre ,00

14 Annexe 3 Budget 2011 chapitre Env. HP / 2031 PARIS 08EME LYP CHAPTAL 00663N MAÎTRISE D'OEUVRE POUR LA CONFORMITÉ INCENDIE DE L'INTERNAT -PROGRAMME ETUDES ,00 OP.No 09B Complément de crédit soit 0,142 ME Budget HP / 2031 chapitre ,00

15 Annexe 4 Budget 2011 chapitre Env. HP / 2313 ATTRIBUTION D'UN MBC POUR TRAVAUX DE PRECABLAGE MULTIMEDIA DANS LES EPLE DU RESSORT DE LA RIF OP.No 10B Complément de crédit soit 3,000 ME ,00 PARIS 15EME LCM CAMILLE SEE 00694X TRAVAUX DE RENOVATION DU POLE SVT - PROGRAMMATION ,00 MAC ELECTRICITE FAUX PLAFONDS N 09M0292 ACTION 1 LYCEE ,00 Budget HP / 2313 chapitre ,00

16 Annexe 5 Budget 2011 chapitre Env. HP / 2313 ATTRIBUTION D'UN MBC POUR TRAVAUX DE PRECABLAGE MULTIMEDIA DANS LES EPLE DU RESSORT DE LA RIF ,00 OP.No 10B Complément de crédit soit 3,000 ME Budget HP / 2313 chapitre ,00

17 Annexe 6 Budget 2011 chapitre Env. HP / 2031 PARIS 14EME LYP P.BERT 00689S DIAGNOSTIC DES FENETRES ET FACADES DU COLLÈGE ET LYCEE RUE HUYGENS (PROGRAMMATION ,00 ET DEMANDE DE RENOUVELLEMENT) Budget HP / 2031 chapitre ,00

18 Annexe 7 Budget 2011 chapitre Env. HP / 2313 AOO DE MBC POUR TRAVAUX D'ENTRETIEN DE MISE AUX NORMES DE REPARATIONS D'OUVRAGES DE VRD ET DE RESEAUX D'ASSAINISSEMENT DANS LES CMR M N 08 S 0713 OP.No 9-B Complément de crédit soit 0,700 ME ,00 PARIS 08EME LYP CHAPTAL 00663N MISE AUX NORMES DU CONVOYEUR À PLATEAUX-PROGRAMME ,00 MAC PLOMBERIE N 10 M0612 ACTION 3 PC ,00 Budget HP / 2313 chapitre ,00

19 Annexe 8 Budget 2011 chapitre Env. HP / 2313 MAC BD PI N 9 M ,00 Budget HP / 2313 chapitre ,00

20 Annexe 9 Budget 2011 chapitre Env. HP / 2031 MAC CSPS N 09 M ,00 MAC CONTROLE TECHNIQUE N 09 M 0831 CMR ,00 Budget HP / 2031 chapitre ,00

21 Annexe 10 Budget 2011 chapitre Env. HP / 2031 MAC CONTROLE TECHNIQUE N 09 M 0831 CMR ,00 Budget HP / 2031 chapitre ,00

22 Annexe 11 Budget 2011 chapitre Env. HP / 2031 MAC AT CABLAGE N 08 S 0707 OP.No 8-B Complément de crédit soit 2,321 ME ,00 MAC CONTROLE TECHNIQUE N 09 M 0831 CMR ,00 Budget HP / 2031 chapitre ,00

ANNEXES A LA DELIBERATION

ANNEXES A LA DELIBERATION CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 CP 10-687 ANNEXES A LA DELIBERATION @BCL@300DF383 23/08/10 13:08:00 Annexe 1 Budget 2010 chapitre 5 902 - Env. HP224-029-1 / 236 77 FONTAINEBLEAU LCM F.COUPERIN 0770926N

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