Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d élimination des déchets ménagers. (décret n du 11 mai 2000)

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1 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d élimination des déchets ménagers (décret n du 11 mai 2000)

2 Sommaire 1 - TERRITOIRE ET ORGANISATION DU SERVICE Communes concernées Mode de traitement et de valorisation des déchets Exécution des prestations DONNEES TECHNIQUES La collecte en porte à porte La collecte des ordures ménagères La collecte sélective La collecte des encombrants La collecte en apport volontaire Les colonnes d apport volontaire Les déchèteries La collecte des déchets d activités de soins à risques infectieux Le traitement L enfouissement Le compostage Le tri et la valorisation DONNEES FINANCIERES Investissement Fonctionnement ACTIVITES PERSPECTIVES

3 Introduction En application de la réglementation en vigueur et afin de mettre à la disposition des usagers l ensemble des renseignements relatifs à l exécution du service, la communauté de communes du Pays du Coquelicot publie la dixième édition de son rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d élimination des déchets ménagers. Comme chaque année, ce rapport s efforce d être une présentation synthétique des principales informations, qu elles soient techniques (équipements utilisés, collectes mises en œuvre, évolution des tonnages ramassés, modes de traitement et de valorisation des déchets, etc.) ou économiques et financières (coût d exécution du service, mode de financement, recettes liées à la collecte sélective). Ce rapport est également l occasion de faire un retour sur les actions et projets initiés, poursuivis ou achevés au cours de l année écoulée. Pour 2014, on peut retenir : - la mise en œuvre des nouveaux marchés de prestation de services pour la collecte, le transfert, le transport, le tri et le traitement des déchets ménagers, - les travaux de construction de la déchèterie de Bray sur Somme, - l achat d un nouveau camion de collecte. 3

4 1 - TERRITOIRE ET ORGANISATION DU SERVICE 1-1 Communes concernées En 2014, la communauté de communes du Pays du Coquelicot exerce la compétence d élimination des déchets ménagers (collecte et traitement) au bénéfice de ses 67 communes membres, représentant environ habitants. 1-2 Type de collectes mises en œuvre Dans le cadre de sa compétence d élimination des déchets ménagers, la communauté de communes du Pays du Coquelicot met en œuvre 5 collectes différentes : - collecte en porte à porte des ordures ménagères, - collecte sélective en porte à porte des déchets valorisables, - collecte en porte à porte des encombrants, - collecte du verre et des journaux revues magazines dans les colonnes d apport volontaire, - collecte en déchèteries. Les déchets collectés en porte à porte sont acheminés au quai de transfert communautaire, où ils sont compactés en caissons fermés pour optimiser leur transport jusqu aux filières de traitement. 4

5 1-3 Mode de traitement et de valorisation des déchets Après la collecte, chaque type de déchet suit la filière appropriée à sa nature : - enfouissement en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND) pour les ordures ménagères et les encombrants, - tri et recyclage pour les déchets valorisables, - compostage pour les déchets verts, - recyclage pour le verre et les papiers journaux revues magazines des colonnes d apport volontaire, - enfouissement, compostage et recyclage pour les différents déchets déposés en déchèteries. 1-4 Exécution des prestations Les différentes prestations sont assurées : - soit par la communauté de communes du Pays du Coquelicot (régie communautaire), - soit par des entreprises privées dans le cadre de marchés publics. La régie communautaire emploie directement 14 agents : 1 ingénieur territorial responsable du service environnement-voirie, 1 chef d équipes OM (ordures ménagères) et déchèteries, 3 chauffeurs poids lourd, 6 agents de salubrité affectés à la collecte et 3 gardiens de déchèterie (+ 1 mis à disposition par la commune d Acheux-en-Amiénois). Les tableaux ci-après reprennent la répartition entre la régie communautaire et les entreprises privées intervenant pour le compte de la communauté de communes. COLLECTE EN PORTE A PORTE Déchets Canton Communes Prestataire Fréquence Ordures ménagères Déchets valorisables (collecte sélective) Encombrants Acheux-en-Amiénois 26 Régie Albert 15 * communautaire Albert 11 ** Bray sur Somme 11 Combles 4 Acheux-en-Amiénois 26 Albert 26 Bray sur Somme 11 Combles 4 Acheux-en-Amiénois 26 Albert 26 Bray sur Somme 11 Combles 4 VEOLIA Propreté Régie communautaire Régie communautaire 1 fois / semaine (Albert : 2 fois par semaine) 1 fois / semaine 1 fois tous les 15 jours (Albert : 1 fois par semaine) 2 fois / an (Albert : 3 fois par an) 15 * communes : Albert, Auchonvillers, Authuille, Aveluy, Beaucourt-sur-Ancre, Beaumont-Hamel, Bouzincourt, Grandcourt, Irles, Laviéville, Mesnil Martinsart, Millencourt, Miraumont, Pys et Thiepval. 11 ** communes : Bazentin, Bécordel Bécourt, Buire sur Ancre, Contalmaison, Courcelette, Dernancourt, Fricourt, Mametz, Méaulte, Ovillers la Boisselle et Pozières. 5

6 COLLECTE EN APPORT VOLONTAIRE Déchets Territoire Prestataire Verre 67 communes MINERIS (ex PATE) à Crouy (02) Papiers cartons 67 communes VEOLIA à Amiens (80) TRANSFERT ET TRANSPORT Prestation Transfert et transport des ordures ménagères résiduelles, des emballages et des encombrants Mise à disposition et transport des bennes de déchèteries vers leurs exutoires de traitement Prestataire VEOLIA à Amiens (80) TRAITEMENT Type Enfouissement Tri Compostage Prestataire ISDND* à Sains en Amiénois (80) exploitée par VEOLIA PROPRETE Centre de tri à Amiens (80) exploité par VEOLIA PROPRETE Plate forme de compostage à Bavincourt (62) exploitée par TERRALYS Prestation / Déchets Exploitation des déchèteries DECHETERIES Prestataire Régie communautaire Transport des encombrants, des déchets verts, des papiers et cartons et de la feraille Traitement des encombrants VEOLIA à Amiens (80) ISDND* à Sains en Amiénois (80) exploitée par VEOLIA PROPRETE Traitement des déchets verts TERRALYS à Bavincourt (62) Valorisation des cartons VEOLIA à Amiens (80) Traitement de la ferraille FER à Fricourt (80) 6

7 Traitement des gravats COVED à Nurlu (80) Transport et traitement des déchets ménagers spéciaux ORTEC à Amiens (80) Transport et traitement des huiles minérales SEVIA à Harnes (62) Transport et traitement des huiles végétales ECOGRAS à Bonneuil sur Marne (94) *ISDND : Installation de stockage des déchets non dangereux 2 - DONNEES TECHNIQUES 2-1 La collecte en porte à porte La communauté de communes du Pays du Coquelicot assure trois collectes en porte à porte sur son territoire : - la collecte des ordures ménagères, transférées à l installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND) de Sains en Amiénois (80) exploitée par la société Véolia Propreté, - la collecte sélective des emballages valorisables, transportés au centre de tri d Amiens, pour un second tri avant expédition vers les filières de valorisation, - la collecte des encombrants, traités par enfouissement à l ISDND de Sains en Amiénois. Les déchets ménagers (ordures ménagères résiduelles, emballages et encombrants) collectés en porte à porte sur l ensemble du territoire de la communauté de communes (régie communautaire ou Véolia Propreté), transitent tous par le quai de transfert exploité par la société VEOLIA. Ils sont compactés, conditionnés en caissons de 30 m 3 puis amenés jusqu'aux sites de traitement et de tri. Définition La collecte des ordures ménagères La dénomination «ordures ménagères» désigne les déchets ordinaires provenant de la préparation des aliments et du nettoyage normal des habitations et des bureaux et les déchets assimilés aux ordures ménagères provenant des établissements artisanaux et commerciaux et pouvant être collectés sans sujétion technique particulière. Sont expressément exclus des ordures ménagères, et donc non pris en charge par le service de ramassage, les déblais, débris et gravats, les déchets dangereux (inflammables par exemple) et l ensemble des déchets ne pouvant règlementairement être conduits dans les mêmes ISDND que les ordures ménagères (pneus, pots de peinture, amiante, etc.). Il est également à noter que les ordures ménagères ne sont pas acceptées en déchèterie. 7

8 Equipements Pour la collecte des ordures ménagères, hormis pour les communes du canton d Acheux-en- Amiénois qui possèdent des bacs de collecte, les habitants déposent leurs propres sacs devant leur habitation en vue du ramassage. Fréquence La fréquence de collecte des ordures ménagères est hebdomadaire sur l ensemble des communes membres de la communauté de communes, sauf pour la commune d Albert où la collecte se fait deux fois par semaine. Quantités En 2014, ce sont 7 650,4 tonnes d ordures ménagères qui ont été collectées sur les 67 communes de la communauté de communes du Pays du Coquelicot, ce qui représente une moyenne de 274,2 kg/an/habitant. La quantité d ordures ménagères collectée a connue une légère baisse par rapport à l année précédente (année 2013 : 283,2 kg/an/habitant). Définition La collecte sélective Les matériaux recyclables concernés par cette collecte sont : - les cartons d emballages, - les bouteilles, bidons et flacons en plastique, - les briques alimentaires, - les emballages métalliques en acier et en aluminium (aérosols, boîtes de boissons, boîtes de conserve, etc.). Equipements La collecte sélective est effectuée sur l ensemble du territoire de la communauté de communes du Pays du Coquelicot en sacs transparents en plastique (couleur jaune), fournis par la collectivité. Début avril 2014, la collecte hippomobile a démarré dans le centre-ville d Albert. Fréquence La fréquence de collecte sélective en porte à porte est 1 fois tous les 15 jours sur l ensemble des communes du territoire, sauf pour la commune d Albert où la collecte se fait une fois par semaine. Quantités Au cours de l année 2014, 801,5 tonnes d emballages valorisables ont été collectées représentant une performance de 28,7 kg/an/habitant. La quantité d emballages valorisables collectée a légèrement augmenté par rapport à l année précédente (année 2013 : 27,2 kg/an/habitant). 8

9 Les modalités de tri, une fois la collecte effectuée, sont sans changement par rapport aux années précédentes : acheminés au centre de tri d Amiens, les déchets recyclables sont triés mécaniquement mais aussi à la main par catégories de matériaux, avant envoi en filières de valorisation. Matériaux Tonnages entrés et triés Tonnages entrés et triés Journaux revues magazines (JRM) 18,77 73,32 Papiers cartons (EMR) 290,2 216,30 PET Foncé 21,43 12,48 Plastique PET Clair 123,74 95,24 PEHD 44,68 38,22 Brique alimentaire (Tetra) 29,32 26,39 Aluminium 5,84 1,46 Acier 104,27 71,54 Total 638,25 543,47 En 2014, le tonnage de refus de tri, c'est-à-dire de déchets déposés par erreur dans le sac jaune réservé aux déchets recyclables, s est monté à 150,63 tonnes, soit un taux de refus de tri de 18,5 % du tonnage trié (année 2013 : 25,7 %) Définition La collecte des encombrants Les encombrants sont les déchets qui, par leur poids, leur taille et/ou leur volume, ne trouvent pas leur place dans le circuit de collecte des ordures ménagères résiduelles. La destination finale des encombrants étant l installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND), ces déchets sont soumis aux mêmes restrictions de ramassage que les ordures ménagères : ne sont pas pris en charge par le service de collecte des encombrants les gravats, les déchets dangereux et les déchets ne pouvant être enfouis dans les mêmes ISDND que les ordures ménagères (pneus, déchets ménagers spéciaux comme les pots de peintures, l amiante). Equipements La collecte des encombrants en porte à porte s effectue sans contenant particulier, les déchets étant présentés en vrac en bordure de la voie publique. Fréquence La fréquence de collecte des encombrants en porte à porte est 2 fois par an pour l ensemble des communes de la communauté de communes, excepté pour Albert où la fréquence est 3 fois par an. Quantités Pour l année 2014, 341,3 tonnes d encombrants ont été ramassées sur les 67 communes de la communauté de communes du Pays du Coquelicot, soit 12,2 kg/an/habitant. La baisse de fréquence de collecte des encombrants en porte à porte a entrainé une baisse significative des quantités d encombrants produite par habitant par rapport à l année précédente (année 2013 : 20,3 kg/an/habitant). 9

10 Synthèse des tonnages collectés en porte à porte Matériaux communes communes Tonnes Kg/an/hab Tonnes Kg/an/hab Evolution Ordures ménagères 7 650,4 274, ,5 283,2-2,2% Emballages valorisables 801,5 28,7 752,4 27,2 6,5% Encombrants 341,3 12,2 560,5 20,3-39,1% TOTAL 8 793, ,7-3,8% On constate, pour 2014, une baisse de -3,8 % de la quantité globale de déchets collectés en porte à porte. 2-2 La collecte en apport volontaire Les colonnes d apport volontaire La communauté de communes du Pays du Coquelicot assure le vidage, le transport et la valorisation des papiers journaux revues magazines et du verre déposés dans les colonnes d apport volontaire. Tableau récapitulatif des tonnages d apport volontaire Nombre de colonnes Tonnage 2014 Tonnage 2013 Evolution Verre , ,47 4,2% Papiers journaux revues magazines ,92 556,35-1,7% Les ratios sont respectivement de: - 46,1 kg/an/hab pour le verre (année 2013 : 41,3 kg/an/hab) - 19,6 kg/an/hab pour les papiers journaux revues magazines (année 2013 : 20,1 kg/an/hab). 10

11 Les modalités de tri sur les papiers journaux revues magazines (JRM), une fois la collecte effectuée, sont sans changement par rapport aux années précédentes : acheminés au centre de tri d Amiens, les JRM sont séparés des autres déchets fibreux déposés dans les colonnes d apport volontaire (des cartons essentiellement) avant envoi en filières de valorisation. Matériaux Tonnages entrés et triés Tonnages entrés et triés Journaux revues magazines (JRM) 484,16 518,72 Papiers cartons (EMR) 26,1 22,38 Total 510,26 541,10 En 2014, le tonnage de refus de tri, c'est-à-dire de déchets déposés par erreur dans les colonnes d apport volontaire des papiers journaux revues magazines s est monté à 11,7 tonnes, soit un taux de refus de tri de 2,1 % du tonnage trié (année 2013 : 2,7 %). Déchèteries fixes Les déchèteries En 2014, la communauté de communes du Pays du Coquelicot exploite trois déchèteries fixes : - Albert, - Acheux en Amiénois, - Bray sur Somme, depuis le 15 décembre Les trois déchèteries communautaires sont accessibles à tous les particuliers de la communauté de communes sur présentation d un justificatif de domicile, pour y déposer leurs déchets gratuitement. L accès est interdit aux véhicules de plus de 3,5 tonnes. Les déchets acceptés sur ces deux sites sont les encombrants, les gravats, les déchets verts, la ferraille, le papier-carton, les déchets spéciaux (peintures, solvants, radiographies, piles, etc.), les batteries, les huiles de vidange, les déchets d équipements électriques et électroniques (D3E) et le verre. L exploitation des déchèteries est assurée par la régie communautaire. La communauté de communes du Pays du Coquelicot emploie pour se faire trois agents de salubrité, qui ont en charge : - le conseil et l assistance aux usagers pour les apports de déchets, - le respect des consignes de tri et des règles de sécurité, - la programmation de l enlèvement des bennes pleines, - le nettoyage et l entretien du site. Un agent de la commune d Acheux-en-Amiénois est mis à disposition les lundi et vendredi après-midi et le samedi toute la journée. 11

12 Horaires d ouverture des déchèteries communautaires en vigueur en 2014 Déchèterie d Albert (route de Péronne) Horaires d été Horaires d hiver Matin Après-midi Matin Après-midi Lundi 9 h 12 h 15 h 19 h 9 h 12 h 14 h 17 h Mardi Fermé 15 h 19 h Fermé 14 h 17 h Mercredi 9 h 12 h 15 h 19 h 9 h 12 h 14 h 17 h Jeudi Fermé 15 h 19 h Fermé 14 h 17 h Vendredi 9 h 12 h 15 h 19 h 9 h 12 h 14 h 17 h Samedi 9 h 19 h 9 h 17 h Dimanche 9 h 12 h Fermé 9 h 12 h Fermé Les horaires d été sont applicables du 1 er avril au 30 septembre. Les horaires d hiver sont applicables du 1 er octobre au 31 mars. Déchèterie d Acheux en Amiénois (route de Varennes) Matin Après-midi Mercredi Fermé 14 h 17 h Vendredi Fermé 14 h 17 h Samedi 9 h 12 h 14 h 18 h Les déchèteries sont fermées pendant les jours fériés. La déchèterie de Bray sur Somme a ouvert ses portes le 15 décembre 2014, au même horaire que la déchèterie d Acheux-en-Amiénois. Déchèteries mobiles En 2014, la communauté de communes du Pays du Coquelicot a mis en place, comme l année précédente, deux déchèteries mobiles sur son territoire au cours de l année écoulée : - à Miraumont : chaque 1 er samedi du mois, - à Bray sur Somme : chaque 3 ème samedi du mois, et ce jusqu à l ouverture de la nouvelle déchéterie. Chaque déchèterie mobile est gardiennée par un agent municipal et est ouverte de 9h à 12h. Les déchèteries mobiles accueillent des encombrants en période hivernale et des déchets verts et des encombrants en période estivale. 12

13 Quantités collectées en 2014 sur l ensemble des déchèteries communautaires (y compris déchèteries mobiles) Matériaux Tonnes Evolution Encombrants 2 613, ,5 21,7 % Ferrailles 155,2 102,7 51,1 % Gravats 2 145, ,1 11,9 % Cartons 88,3 66,1 33,6 % Déchets verts 1 822, ,0 27,3 % TOTAL 6 824, ,4 20,5 % Déchets d équipements électriques et électroniques (D3E) La communauté de communes du Pays du Coquelicot assure la collecte et le tri des déchets d équipement électriques et électroniques (D3E) déposés par les habitants sur les déchèteries communautaires. Quantités D3E collectées sur les déchèteries en 2014 Poids (tonnes) Nombre d'appareils (estimation) GEM HF Gros électroménager hors froid GEM F Gros électroménager froid ECRAN TV et ordinateurs PAM Petits appareils en mélange 28, , , , Total 136, En 2014, la collectivité a récolté et orienté vers la filière de recyclage 136,2 tonnes de D3E, représentant environ appareils. On constate une augmentation de 22,8 % de tonnage collecté par rapport à l année 2013 (110,9 tonnes). Le ratio en 2014 est de 4,9 kg/an/hab contre 4 kg/an/hab en Concernant les tubes et lampes, 597 kg ont été collectés en 2014 par l éco organisme RECYLUM puis recyclés à plus de 93 % de leur poids dans la fabrication de produits neufs (nouveaux tubes, laine de verre, vélo, etc). (2013 : 550 kg). Autres déchets Les déchèteries réceptionnent les déchets tels que mentionnés dans le règlement intérieur des déchèteries communautaires, et notamment les huiles de vidange, les huiles et graisses alimentaires 13

14 2-2-3 La collecte des déchets d activités de soins à risques infectieux La communauté de communes du Pays du Coquelicot collecte les déchets d activités de soins à risques infectieux (DASRI) des patients en automédication afin de sécuriser le ramassage et le traitement de ces déchets qui génèrent des risques de piqûre et de coupure chez les agents de collecte, de transfert, de tri et de traitement des ordures ménagères. Cette opération permet également de satisfaire un besoin largement exprimé par la population. Tout patient se présentant dans une pharmacie du Pays du Coquelicot avec une ordonnance de traitement générant un déchet piquant, coupant ou tranchant se voit délivrer gratuitement, en même temps que son traitement, une boîte de conditionnement des déchets de 0,6 ou 2 litres. Cette boîte sera rapportée à la pharmacie une fois pleine. 8 pharmacies du territoire sont partenaires de la communauté de communes du Pays du Coquelicot. En décembre 2013, la communauté de communes du Pays du Coquelicot a signé une convention avec le nouvel éco-organisme DASTRI qui prend désormais en charge, depuis le 1 er janvier 2014, techniquement et financièrement, la collecte et le traitement des DASRI auprès des 8 pharmacies concernées. 2-3 Le traitement L enfouissement Les ordures ménagères résiduelles produites par les habitants des 67 communes de la communauté de communes du Pays du Coquelicot ainsi que les encombrants collectés en porte à porte et sur les déchèteries communautaires sont traitées par enfouissement en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND). L enfouissement des ordures ménagères résiduelles et des encombrants est assuré par l installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND) de Sains en Amiénois (80) exploitée par VEOLIA PROPRETE. Sont admis sur ce site : - les ordures ménagères et autres résidus urbains provenant de la collecte traditionnelle des ordures ménagères, - les déchets industriels banaux (DIB) assimilables aux ordures ménagères, - les déchets non recyclables déposés dans les déchèteries, - les refus de tri, - etc. Le mode de fonctionnement est le suivant : les déchets font l objet d un contrôle à l entrée (radioactivité notamment) et d une pesée, avec émission d un bon de pesée unique. 14

15 Ils sont ensuite compactés et enfouis dans des alvéoles séparées par des digues de terre. Lorsqu une alvéole est remplie, elle est recouverte et revégétalisée. Elle continue alors à faire l objet de surveillance et de contrôles. L ISDND est confinée par une couche d argile, des bâches en plastique et des membranes géotextiles afin de protéger l environnement des infiltrations. Les lixiviats, c'est-à-dire l eau polluée constituée du jus provenant de la décomposition des déchets et des eaux de pluie, sont collectés et traités sur place en station d épuration. Lors de leur décomposition, les déchets produisent du biogaz qui est capté par un réseau de tuyaux pour être conduit jusqu à une centrale où il sert à produire de l électricité. En cas d excédent, le biogaz est orienté vers des torchères pour être brûlé. L ISDND de Sains en Amiénois est installé sur une surface d exploitation d environ 17 hectares et a une capacité de tonnes par an. Il peut être exploité jusqu en Le compostage Les déchets verts collectés sur les déchèteries communautaires sont déposés, après la collecte, sur la plateforme de compostage de Bavincourt (62), gérée par la société TERRALYS, filiale de Suez Environnement. Les déchets verts sont réceptionnés sur site, sont ensuite broyés pour servir à la fabrication de compost conforme aux normes NFU et NFU Le process mis en œuvre est le suivant : - réception et broyage des déchets verts, - phase de tri et séparation des gros indésirables des biodéchets, - phase de broyage et de compostage, - phase de tri et séparation du compost des indésirables. Le compost de déchets verts constitue un amendement organique de qualité pouvant être utilisé : - en mélange avec de la terre lors de la mise en place ou de l entretien d espaces verts, - ou comme apport pour les grandes cultures (viticulture, maraîchage, ) Le tri et la valorisation Comme au cours des années passées, les déchets d emballages et les journaux magazines collectés sur le territoire de la communauté de communes du Pays du Coquelicot sont transportés au centre de tri d Amiens, géré par la société VEOLIA PROPRETE. Le second tri effectué sur place, après celui des habitants, permet d éliminer les erreurs de tri des ménages (qui sont ensuite enfouies en décharge) et séparer les déchets valorisables par matériau (plastiques, acier, carton, etc.). Ce second tri est mécanique (tri balistique, électro-aimant, etc) mais aussi manuel. Il est donc primordial d insister sur l importance d un tri bien effectué, afin de contribuer à la qualité des conditions de travail des trieurs. Une fois triés et conditionnés en balles, les déchets sont stockés sur le centre de tri avant leur expédition vers les industries du recyclage. 15

16 Les contrats de reprise des matériaux valorisables issus de la collecte sélective ont été renouvelés en juin Depuis cette date, les entreprises de recyclage auxquelles sont revendus les matériaux triés sont : - COVED pour les emballages en plastique, en acier, en aluminium, en papier carton, - VEOLIA pour les journaux revues magazines, - O-I Manufacturing pour les emballages en verre. 3 - DONNEES FINANCIERES Pour exercer sa compétence d élimination des déchets ménagers, la communauté de communes du Pays du Coquelicot a choisi de recourir à la fois à un mode de gestion en interne et à un mode de gestion déléguée, en confiant, par marchés publics de services, à des entreprises privées, l exécution de certaines prestations relatives à cette compétence (Cf. paragraphe 1.4 Exécutions des prestations). L ensemble des marchés publics correspondants arrivent à expiration le 31 décembre 2018, avec une possibilité de renouvellement pour une durée de 1 an. Les crédits relatifs à l exercice de la compétence collecte, tri et traitement des déchets (interne et déléguée) sont inscrits au budget principal de la communauté de communes. 3-1 Investissement En 2014, les dépenses d investissement ont été principalement consacrées : - aux travaux de la déchèterie de Bray sur Somme pour ,85 TTC, - à des travaux d électricité sur le quai de transfert d Albert pour 6 444,00 TTC, - à l achat de contenaires à ordures ménagères pour 1 760,27 TTC, - au solde des travaux sur la déchèterie d Acheux en Amiénois pour 882,06 TTC. 3-2 Fonctionnement Pour 2014, l ensemble des dépenses et des recettes relatives à l exercice de la compétence d élimination des déchets ménagers est présenté dans le tableau page suivante. NB : les soutiens d Adelphe, mentionnés dans ce tableau, correspondent aux sommes : - réellement versées au titre de l exercice 2013, - estimées au titre de l exercice La taxe par habitant est calculée sur la base de la population Insee. 16

17 Montant en TTC Dépenses Recettes Dépenses Recettes Marché de prestations liées à la collecte et au traitement des déchets ménagers Collecte en porte à porte et transports des déchets et encombrants Tri et traitements des ordures ménagères, emballages, encombrants et journaux revues magazines (TGAP comprise) , , , , , ,93 Transport et location des bennes de déchèterie , ,99 Traitement des déchets en déchèterie (déchets verts et gravats) , ,97 Marché de prestation de collecte en apport volontaire (verre et papier) , ,08 Marché de prestation de collecte des déchets infectieux Charges de personnel (salaires, visites médicales, formation obligatoire) Communication (insertions appels d offres, imprimés, revues, autocollants divers, guides déchèterie) Location immobilière, véhicule, entretien terrains Sans objet 6 486,39 Broyage de branches , ,98 Achat des sacs jaunes , , , , , , , ,53 Frais de carburants , ,40 Téléphone, eau, électricité, fournitures, vêtements de travail, loyer Assurance, entretien des camions, des bâtiments et du matériel , , , ,69 Impôts et taxes sur les véhicules Amortissement des équipements de fonctionnement du service (camions, composteurs) Remboursement d emprunt (capital et intérêt) , , , ,86 TEOM (taux 13,40 %) Soit une taxe par habitant 90,56 89,49 Remboursement par le SMBC sans objet ,24 Redevances spéciales (établissements publics) , ,07 Redevances camping et HLL Soutien à la tonne triée d Adelphe , ,52 Revente des matériaux triés et recette de collecte sélective , ,59 Ecofolio non parvenu ,38 TOTAL , , , , , ,96 17

18 4 - ACTIVITES 2014 Au titre des réalisations 2014, on peut relever les actions suivantes : - La mise en œuvre des marchés de prestation de services pour la collecte, le transfert, le transport, le tri et le traitement des déchets ménagers Le début de l année 2014 a été marqué par le démarrage, dès le 1 er janvier 2014, des prestations de collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés, pour lesquelles les marchés avaient été notifiés au cours du dernier trimestre Dans le cadre de ces marchés, la communauté de communes du Pays du Coquelicot souhaitait mettre en place une collecte hippomobile des emballages ménagers en centre ville d Albert. Cette collecte a ainsi démarré mi avril 2014 chaque mercredi matin. Peu développée en France, elle est à la fois un moyen alternatif à la collecte habituellement motorisée mais aussi un moyen de sensibiliser, de façon ludique, au tri sélectif et adopter les bonnes consignes de tri. Ce sont en moyenne 800 kg de déchets valorisables collectés chaque mercredi matin. En début d année 2014, a également été mise en œuvre le marché pour l exploitation du quai de transfert, le transfert et le transport des déchets, ainsi que pour la mise à disposition des bennes de déchèteries. - Les travaux de construction de la déchèterie de Bray sur Somme Suite aux études et avis favorables, obtenus en fin d années 2013, pour le permis de construire et le dossier d installation classé pour l environnement, les travaux de construction de la troisième déchèterie du territoire située à Bray sur Somme ont ainsi pu démarrer fin février Après plusieurs mois de chantier, cette nouvelle déchèterie, inaugurée le 11 décembre 2014, a ainsi pu ouvrir ses portes au public dès le lundi 15 décembre 2014 aux horaires d ouvertures suivantes : lundi, mercredi et vendredi après-midis, et au samedi toute la journée (sauf le midi). Sur la dernière quinzaine de décembre, 185 entrées ont ainsi été comptabilisés. - L achat d un nouveau camion de collecte Afin de remplacer le camion 26 tonnes qui occasionne des frais importants de réparation, la communauté de communes a décidé d inscrire au BP 2014 les crédits nécessaires à l achat d un nouveau camion. La réflexion quant au choix précis s est faite en concertation avec l ensemble du personnel de collecte. Après discussions et participation à des démonstrations de véhicules, la commande a ainsi été établie en novembre 2014 pour une livraison attendue en juillet

19 5 - PERSPECTIVES 2015 L année 2015 connaîtra une actualité riche en matière de déchets ménagers, puisque devront notamment être traités les sujets suivants : - Construction d une aire de lavage pour le lavage des camions La réglementation en vigueur impose un lavage régulier des camions de collecte des déchets ménagers. A ce jour, cette opération est effectuée par les agents de la communauté de communes au sein des ateliers municipaux de la ville d Albert. Or, les installations qui sont ainsi prêtées à la communauté de communes ne sont pas complètement adaptées au lavage de ce genre de véhicules, en raison de leur taille d une part et de la nature des salissures d autre part. C est pourquoi il apparaît utile de réaliser sur le site du quai de transfert, propriété de la communauté de communes, une aire de lavage spécifiquement dédiée aux camions de collecte des déchets ménagers. - Plan local de prévention de la production de déchets La communauté de communes doit se doter d un plan local de prévention de la production de déchets, outil de gestion des déchets imposé par la loi. La réflexion doit être menée en 2015, pour permettre, sur la base d un diagnostic précis, la définition d un programme d actions et de mesures d évaluation. 19