Rapport annuel 2011 sur le prix et la qualité du service public D élimination des Déchets

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1 1 Rapport annuel 2011 sur le prix et la qualité du service public D élimination des Déchets Service ordures ménagères : orduresmenageres@loireforez.fr Direction du Patrimoine et Moyens généraux Pôle Ingénierie technique tel : fax : [Texte]

2 2 Introduction La Communauté d agglomération Loire Forez gère la compétence Collecte et Traitement des ordures ménagères, en application de la loi du 13 juillet 1975 complétée par celle du 13 juillet 1992, confiant cette responsabilité de la gestion des déchets aux collectivités locales. Le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d élimination des déchets est régi par le décret Établi en application du décret du 11 mai Il doit être rédigé chaque année, validé avant le 30 juin de l année n+1 et mis à disposition du public. Ce document a pour vocation d établir une synthèse du fonctionnement et des coûts du service public d élimination des déchets. [Texte]

3 3 Sommaire INTRODUCTION... 2 SOMMAIRE PRESENTATION DU TERRITOIRE PRESENTATION DU MARCHE PRINCIPAL DE COLLECTE, TRANSFERT, TRI ET TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES ET DE LA COLLECTE SELECTIVE L ANNEE 2010, UNE ANNEE DE CONFIRMATION MISE EN PLACE DE LA REDEVANCE SPECIALE (RS) SUIVI DES TONNAGES ET PERFORMANCES les déchets ménagers et assimilés non recyclables issus de la collecte (ordures ménagères, encombrants, marchés, refus de collecte sélective) La collecte sélective Les collectes spéciales SYNTHESE DES TONNAGES ET PERFORMANCES FILIERES DE TRI ET TRAITEMENT Les Ordures Ménagères Les Matériaux Recyclables PRESENTATION DES DECHETERIES DE LOIRE FOREZ LES CONTRATS EN COURS LES DECHETS ACCEPTES EN DECHETERIE LIEU DE TRAITEMENT DES DIFFERENTS DECHETS COLLECTES EN DECHETERIE LA DECHETERIE DE SAVIGNEUX Historique et fonctionnement Fréquentation Evolution des tonnages LA DECHETERIE MOBILE Système de Déchèterie Mobile adopté Mode de fonctionnement Déchets acceptés Fréquentation Tonnages de déchets collectés DECHETERIE DE SAINT JUST SAINT RAMBERT Historique et fonctionnement Fréquentation Evolution des tonnages DECHETERIE DE SURY LE COMTAL Historique et fonctionnement Fréquentation Evolution des tonnages BENNES DES SERVICES TECHNIQUES SYNTHESE DES TROIS DECHETERIES LA PLATE FORME DE COMPOSTAGE DE DECHETS VERTS LA FOURRIERE ANIMALE SYNTHESE DES PERFORMANCES (COLLECTE ET DECHETERIES) PARTIE FINANCIERE : DEPENSES ET RECETTE DU SERVICE DE GESTION DES ORDURES MENAGERES CONCLUSION SOMMAIRE DES TABLEAUX ET FIGURES DU RAPPORT ANNUEL [Texte]

4 4 1 - Présentation du territoire La Communauté d agglomération Loire Forez a été créée le 31 décembre Au dernier recensement (population légale 2007, population contrat Eco Emballages), la C.A Loire Forez compte 45 communes pour habitants. La communauté d agglomération compte 3 déchèteries sur son territoire et une déchèterie mobile: - la déchèterie de Savigneux située ZI la Loge - la déchèterie de Sury le Comtal situé ZI l échaud - la déchèterie de St Just St Rambert située route de la Fouillouse Figure 1 : carte Loire Forez - implantation des déchèteries [Texte]

5 5 COMMUNES Nombre d habitants BARD 631 BOISSET LES MONTROND BOISSET SAINT PRIEST BONSON CHALAIN D'UZORE 544 CHALAIN LE COMTAL 609 CHALMAZEL 453 CHAMBLES 914 CHAMPDIEU CHATELNEUF 319 CHAZELLES SUR LAVIEU 235 CRAINTILLEUX ECOTAY L'OLME ESSERTINES EN CHATELNEUF 615 GREZIEUX LE FROMENTAL 109 GUMIERES 276 HOPITAL LEGRAND 900 LAVIEU 92 LERIGNEUX 146 LEZIGNEUX MAGNEUX HAUTERIVE 370 MARGERIE CHANTAGRET 652 MONTBRISON MORNAND 408 PALOGNEUX 51 PERIGNEUX PRALONG 844 PRECIEUX 986 ROCHE 270 SAINT BONNET LE COURREAU 735 SAINT CYPRIEN SAINT GEORGES EN COUZAN 424 SAINT GEORGES HAUTEVILLE Population légale municipale SAINT JUST EN BAS 311 SAINT JUST SAINT RAMBERT SAINT MARCELLIN EN FOREZ SAINT PAUL D'UZORE 121 SAINT ROMAIN LE PUY SAINT THOMAS LA GARDE 575 SAUVAIN 410 SAVIGNEUX SURY LE COMTAL UNIAS 321 VEAUCHETTE 848 VERRIERES EN FOREZ Tableau 1 : liste des communes de la Communauté d Agglomération Loire Forez Sources population 2007 (contrat Eco Emballages). Le Contrat Programme Durée (CPD) signé avec Eco-Emballages prend comme population de référence la population municipale Afin de pouvoir comparer les données de ce rapport au CPD, les données de populations de référence sont celles-ci. Pour mémoire, les données de populations officielles retenues par le Plan départemental qui a été annulé en 2012 étaient des données «population municipale 2006». [Texte]

6 6 2 - Présentation du marché principal de collecte, transfert, tri et traitement des ordures ménagères et de la collecte sélective L année 2011, une année de stabilisation Après une forte baisse de la production de déchets ménagers en 2010, l année 2011 est une année de stabilisation au niveau des ordures ménagères et de hausse du tri sélectif principalement lié au performance de la collecte du verre A/ Marché de prestation de service Le prestataire retenu depuis le 1 er mai 2007 pour une durée de 6 ans est l entreprise Véolia Propreté. Elle réalise les prestations de collecte, transfert, tri et traitement des ordures ménagères, de la collecte sélective, des encombrants ménagers. B/ Mode de collecte Ordures ménagères : La collecte des ordures ménagères s'effectue en porte à porte et parfois en points de regroupements sur les secteurs de montagne ou dans le cadre de la démarche de sécurisation menée en conformité avec la recommandation CRAM R437 visant à supprimer les marches arrières du véhicule de collecte. Le bac standardisé est obligatoire sur tout le territoire pour des raisons d hygiène et de conditions de travail. L acquisition du bac ordures ménagères est à la charge de l habitant. Collecte sélective : Le tri sélectif tous les 15 jours Le verre en PAV Figure 2 : système unique de collecte sélective pour tout le territoire de Loire Forez Un système unique existe sur l ensemble du territoire. La collecte sélective des emballages recyclables et du papier est réalisée par le biais de caissettes jaunes et de sacs jaunes distribués gratuitement au lancement du marché pour chaque foyer. Le flux «multi matériaux», qui comprend emballages (flaconnages plastiques, cartonnettes, acier, aluminium, tétra) et les journaux sont collectés en mélange et triés au centre de tri de Firminy. L habitant a le choix entre sortir sa caissette seule, un ou plusieurs sacs jaunes seuls, ou caissette et sacs jaunes, selon ses souhaits. Les sacs jaunes sont disponibles en mairie pour renouvellement. Depuis 2010, l usager peut également se doter, s il le souhaite, d un bac jaune à tarif préférentiel. Le verre est collecté uniquement par le bais des 275 Points d Apport Volontaires verre implantés sur le territoire de Loire Forez soit, en moyenne, 1 PAV pour 300 habitants a été l objet d une densification du réseau avec l implantation de 40 PAV. Pour l habitat vertical et les administrations, des bacs jaunes ont été mis en place pour le flux «multi matériaux». Depuis mai 2010, chaque administré peut s équiper d un bac jaune selon les modalités de vente en vigueur. 6

7 7 Collecte spéciales : Une collecte des cartons des artisans et commerçants des centres-villes commerciaux existe sur les communes de Montbrison, Savigneux, St Romain le Puy, Sury le Comtal, Bonson, St Just St Rambert et St Marcellin. Ce service a pour objectif d éviter que des déchets valorisables se retrouvent dans les bacs d ordures ménagères classiques. Le carton est collecté en vrac (ils doivent être pliés et sans autre matériaux que du carton). Cette collecte est hebdomadaire. La collecte du verre des bars/hôtels/restaurants des centre-ville, afin d éviter que ce flux de recyclable ne soit perdu dans le circuit de collectes ordures ménagères classiques, a été élargie aux communes de Montbrison, Champdieu, Savigneux, St Romain le Puy, Sury le Comtal, Bonson, St Just St Rambert et St Marcellin. Cette collecte se tient une fois tous les 15 jours, les jeudis, par bacs à verre. La collecte des encombrants a été supprimée. Un service minimum existe pour les personnes à mobilité réduite ou âgées ne disposant d aucun moyen, par le biais d appel téléphonique à Loire Forez, suivie par l organisation d une collecte ciblée, une à deux fois par an selon les besoins. Pour la première fois, en 2011, cette collecte a été réalisée en régie ce qui a permis d effectuer un tri complet des déchets collectés et des économies financières. C/ Fréquences de collecte La collecte des ordures ménagères est réalisée une fois par semaine et deux fois sur les secteurs de centre ville de St Just st Rambert et de Montbrison, à forte concentration d habitat vertical. La collecte sélective en porte à porte, est réalisée sur tout le territoire, tous les quinze jours. La collecte du verre, en Points d Apport Volontaires, a lieu en fonction des fréquences de remplissage de chaque point. 2.2 Mise en place de la redevance spéciale (RS) Depuis le 1er janvier 1993, la mise en place de la redevance spéciale est une obligation réglementaire auprès des producteurs autres que les ménages si le «système général» de financement du service de collecte et traitement des ordures ménagères est la TEOM (Taxe d Enlèvement des Ordures Ménagères). En effet, Loire Forez a l obligation de collecter les ménages mais peut collecter les usagers non ménagers à la seule condition que la collecte soit possible sans sujétion technique particulière. Le conseil communautaire du 22 octobre 2008 a entériné le dispositif de mise en place de la redevance spéciale. La Communauté d agglomération a souhaité soumettre prioritairement à la redevance spéciale les administrations et établissements à vocation publique ceux-ci étant exonérés de la TEOM et représentant les volumes les plus importants et donc la plus grande «inégalité» vis-à-vis du citoyen. La Redevance Spéciale des industriels, commerçants et artisans est intervenue en 2ème et 3ème phase ceux-ci contribuant tout ou partie de leur gisement au travers de la TEOM. Le dispositif de mise en place de la redevance spéciale prévoit la signature d une convention annuelle reconductible tacitement. Elle détermine les obligations respectives et fixe la quantité produite (litrage annuel) pour les ordures ménagères et la collecte sélective. La signature des conventions fait suite, pour la première phase, à une visite de terrain du chargé de mission Loire Forez. L objectif est de déterminer au plus juste les quantités annuelles présentées à la collecte en tenant compte notamment du taux de remplissage pour chaque bac, des périodes de fermeture (ex : écoles...). La convention est révisable dans l année à l initiative de l une des parties. Loire Forez effectuera également des contrôles, sur le terrain, afin de vérifier l adéquation entre les volumes déclarés et ceux présentés. Dans un souci d optimisation du tri, Loire Forez propose d accompagner le producteur dans sa démarche en mettant à son service des moyens humains et techniques (information par les ambassadrices du tri, bacs et/ou caissettes de tri afin d optimiser dans ses services la collecte sélective, ). Le tarif 2011 de la redevance est basé sur le cout réel du service : pour les ordures ménagères, / litre, pour la collecte sélective, /litre. Le coût du tri sélectif est volontairement inférieur au cout réel afin d inciter le plus grand nombre à optimiser ce tri. L impact financier pour le producteur n est pas 7

8 8 négligeable sur de grands volumes. Le principe : aucune exonération de la TEOM, mais déduction de son montant du montant de la redevance spéciale. - Si la TEOM > RS : le producteur ne paye pas la redevance, sa contribution suffisant à financer ses déchets. - Si la TEOM < RS : le producteur paye la différence nécessaire à couvrir la collecte et le traitement de son gisement. - Si le producteur ne paye pas la TEOM, il est soumis à la RS dans son intégralité. A travers tous ces éléments, cette redevance spéciale se veut résolument incitative et permet de développer de nouvelles habitudes dans un souci environnemental et économique : nous pouvons donc véritablement parler de développement durable. Pour 2011, la redevance spéciale facturée avoisine les Suivi des tonnages et performances les déchets ménagers et assimilés non recyclables issus de la collecte (ordures ménagères, encombrants, marchés, refus de collecte sélective) Dans ce chapitre est repris l ensemble des déchets ménagers non recyclables issus de la collecte, le tonnage le plus important étant bien sur le flux des ordures ménagères classiques. Figure 3 : répartition du flux "déchets ménagers non recyclable" issus de la collecte par catégories - tonnes

9 9 Le tableau ci-dessous reprend les tonnages d ordures ménagères classiques depuis Tableau 2 : Evolution des tonnages d ordures ménagères issus de la collecte ordures ménagères classique EVOLUTION DU TONNAGE D'ORDURES MENAGERES en tonnes Forez Sud % évolution Forez Nord CALF Total Total ,0% Total Total Total Total Total tonnes d ordures ménagères issues de la collecte classique ont été collectées sur le périmètre total de Loire Forez en 2011 soit kg/hab/an (population légale 2007). Ce tonnage est en baisse depuis 2009 (-0.4% entre 2010 et 2011). Ces tonnes comprennent les 7.6 tonnes issues des collectes exceptionnelles réalisées lors de manifestations du territoire (cœurs du Forez, Monts de la Balle, Oulala festival ) Figure 4 : Extrait du rapport d activité- DREAL données

10 10 Ce graphique permet de situer la Communauté d Agglomération Loire Forez parmi les autres collectivités de la Loire concernant la production d ordures ménagères résiduelles par habitant. Les données chiffrées sont celles de 2010 (le rapport de la Dréal étant chaque année basé sur l année N-2). Loire Forez se positionne comme le 14eme plus gros producteur sur 23 collectivités, toutes tailles confondues, tout (17 ème en 2009). Des marges de progrès existent sur la baisse de ces tonnages. La classification des déchets suivant le plan départemental est définie comme suit : - OMR (ordures ménagères résiduelles) : OM classiques + refus de tri - OMA (ordures ménagères et assimilées) = OMR + collecte sélective - Déchets Ménagers Résiduels = OMR + encombrants non recyclables y compris déchèteries. La baisse des ordures ménagères classiques passe par plusieurs axes d actions ou de travail tels que le développement de l opération de compostage individuel (baisse de la fraction fermentescible dans les ordures ménagères) et l extension de ce procédé à l habitat collectif ou sur certaines structures (écoles...), la modification progressive du geste de consommation des habitants, l augmentation des contrôles de terrain Un véritable travail sur le programme local de prévention doit être mené. Le tonnage des refus de tri (voir paragraphe collecte sélective tableau 3) qui s élevait à 323 tonnes en 2010 a diminué à 315 tonnes en Figure 5 : Evolution du tonnage total des déchets non recyclables issus de la collecte entre 2006 et % +4.2% -3.5% Pour 2011, tonnes de déchets ménagers non recyclables issus de la collecte ont été produits, collectés, transférés et traités pour le compte de la Communauté d Agglomération Loire Forez. Ces déchets ont été orientés vers le Centre de stockage de déchets Ultimes de Roche la Molière exploité par la société SATROD (Sita FD). Cela représente kg/hab/an. Pour l ensemble du flux ménager non recyclables collectés, une baisse de 0.4% est observée entre l année 2010 et l année 2011 comme présenté sur le graphique cicontre 10

11 La collecte sélective L année 2011 affiche des résultats différents selon les matériaux, les collectes des métaux et des journaux progressent au contraire de celle des plastiques et des EMR qui diminuent. Tableau 3 :Evolution des tonnages et des performances de collecte sélective CALF ACIER ,81 0,74% ALUMINIUM ,61-5,57% EMR/ ELA ,62 3,97% PLASTIQUE ,08-5,63% JOURNAUX ,29 5,36% VERRE ,1 6,56% REFUS 214,87 359,29 365,33 323,18 315,18-2,48% TOTAL HORS REFUS ,51 4,97% Les tonnages présentés sont des tonnages triés en centre de tri en 2011 La ligne EMR/ELA (cartonette et tetra-brick) comprend la somme des deux flux. Les «plastiques» comprennent les PET clairs, PET foncé et PeHD, les «journaux» comprennent les journaux magazines et les gros de magasin. Le flux verre comprend également la collecte spéciale verre tonnes de collecte sélective ont été recyclées et valorisées en 2011 ce qui constitue une progression de 4.97% par rapport à Cela représente près de kg/hab/an de collecte sélective donc de matériaux valorisés. Le flux papier, le plus lourd, avec une hausse de 5.4% en 2011 dépasse son niveau de Le flux verre qui n avait pas progressé en 2010 a fait l objet d une attention particulière en 2011 Outre la densification du réseau de PAV, la CALF a bénéficié d une opération pilote au niveau nationale financée par Eco-Emballages pour tester les différents outils de communication sur le tri du verre. Enfin, le taux de refus qui correspond aux «erreurs de tri» de l habitant (tonnages refus/tonnages total du flux multimatériaux) est de % en 2011 (contre 13.86% en 2010). En valeur absolue, nous observons une baisse continue du refus (- 2.5%) de 323 tonnes en 2010 à 315 tonnes en Les caractérisations consistent à trier des échantillonnages représentatifs des collectes de Loire Forez. 18 caractérisations sont réalisées en centre de tri chaque année. La méthode d échantillonnage est normée. Le taux de caractérisation obtenu permet de définir la répartition des matériaux par catégories, et à identifier les refus de tri qui ne correspondent à aucun flux valorisable. Les résultats des caractérisations déterminent les répartitions de tonnages par collectivité si le centre de tri accueille plusieurs collectivités. 11

12 12 Figure 6 : Evolution des tonnages issus de la collecte sélective de 2008 à % +6.6 % + 4% -5.6 % - 2.5% -5.6 % 12

13 13 Figures 7 : Extraits du rapport d activité- DREAL données 2010 Le rapport 2010 fourni chaque année par la Dréal de la Loire met en évidence que Loire Forez se situe 12 eme sur 23 collectivités (9 ème en 2009) pour les quantités triées. A noter, si l on décline ce graphique par matériaux, Loire Forez se positionne: - 20 eme sur 23 pour les quantités de verre valorisées en 2010 (20 ème en 2009) - 8 eme sur 23 pour les quantités de papier valorisées en (2 ème en 2009) - 8 eme sur 23 pour les quantités d emballages ménagers recyclables valorisées en 2010 (8 ème en 2009) Tableau 4 : comparaison tonnages 2011 et 2010 CALF et moyennes nationales Eco-Emballages 2009 pour l habitat de type semi-rural tonnes CALF tonnes CALF moyennes nationales EE "semi-rural" 2009 kg/hab/an kg/hab/an kg/hab/an ACIER 1, ,5 ALUMINIUM 0, EMR/ ELA ,59 9,4 PLASTIQUE ,77 4,9 JOURNAUX ,20 32 VERRE ,86 40 Total ,97 88,80 Ce tableau comparatif permet de mettre en évidence les écarts des tonnages Loire Forez par rapport à des moyennes nationales. Le constat est en demi-teinte. Des efforts ont été à fournis pour les flux verre et journaux mais notre collectivité étant en dessous de ces moyennes pour tous les flux sélectifs. 13

14 Les collectes spéciales Deux collectes spéciales, pour les entreprises, commerçants et artisans, se déroulent sur certaines communes de la CA Loire Forez : une collecte de «verre» et une de «cartons». La collecte des «verres» concerne les hôtels, bars, restaurants des centre-villes. Cette collecte spéciale se déroule sur les communes de Montbrison, Champdieu, Savigneux, St Romain le Puy, Sury le Comtal, Bonson, St Just St Rambert et St Marcellin. La collecte des établissements concernés est réalisée par bac à verre une fois tous les 15 jours. Le verre est ensuite amené sur le site de l entreprise Guerin à Andrézieux Bouthéon. Pour l année 2011, tonnes de verre ont été collectées. Ce tonnage est en légère hausse avec l exercice précédent (48.59T). La seconde collecte est celle des cartons des artisans-commerçants des centres-villes commerciaux des communes suivantes : Montbrison, Savigneux, St Romain le Puy, Sury le Comtal, Bonson, St Just St Rambert et St Marcellin. En 2011, tonnes ont été collectées par le biais de cette collecte spéciale ( %). 2.4 Synthèse des tonnages et performances En synthèse, les déchets non recyclables issus de la collecte (ordures ménagères classique, refus de tri, encombrants ménagers collectés, déchets de marchés) ont baissé de 0.4 % entre 2010 et A contrario, les tonnages de collecte sélective (flux multi matériaux, verre y compris collecte spéciale) ont augmenté de 4.97 % au global. En conclusion, il est important de mettre en évidence que la hausse globale des tonnages «Ordures Ménagères Assimilables» représente 0.6 % pour l ensemble du territoire de la CA Loire Forez. Cette légère est hausse est uniquement dû à la collecte sélective, les OMR restant pour leur part maitrîsées. Le taux de valorisation est par conséquent en progression. Figure 8 : Evolution des tonnages déchets non recyclables issus de la collecte et de la collecte sélective entre 2007 et % - 3 % - 9 % + 0,6 % Les données ci-dessus comprennent dans les tonnes : les OM classiques, les refus de tri, la collecte encombrants ménagers. Pour la collecte sélective : les 4956 tonnes comprennent le flux multi matériaux et le verre y compris collecte spéciale verre. 14

15 15 Cette hausse de tonnage constitue un avertissement pour la communauté d agglomération Loire Forez. En effet, les tonnages d ordures ménagères et assimilées doivent baisser notamment pour répondre aux objectifs du Grenelle de l environnement. Le Grenelle dont les objectifs ont été repris dans le cadre du plan départemental d élimination des déchets de la Loire prévoit une baisse de 5kg/hab/an des ordures ménagères et assimilées (OMA = ordures ménagères résiduelles et collecte sélective) pendant 10 ans. Entre 2010 et 2011 la baisse avait été de 30 kg/hab, cette année nous notons une hausse de 2 kg/hab. Si les tonnages d ordures ménagères ont été «maintenus», en revanche la hausse du tri sélectif fait que le tonnage global d OMA soit à la hausse le portant à 322 kg/hab/an Figure 9: Suivi des OMA respect des objectifs du plan départemental Figure 10: Evolution du taux de valorisation de la collecte Taux de valorisation 2009 CS 17,7 OM 82,3% 15

16 16 Le taux de valorisation correspond au total des collectes sélectives en tonnes (4956 tonnes) ramenées au total des tonnages tous flux confondus hors déchèteries ( tonnes = tonnes). Ce taux de valorisation est passé de 15.1% à 20.3% entre 2006 et En 2011, tonnes ont été produites par les habitants de Loire Forez tous flux confondus hors déchèteries contre tonnes en Le nombre de kg/hab/an est stable Tonnages Collecte sélective Tonnages OM et assimilés TOTAL Kg/hab/an (71737 habitants) Kg/hab/an ( habitants) population municipale légale ( hab en 2011) Tableau 5 : comparaison des kg/hab/an entre 2009 et 2011 Les données ci-dessus comprennent dans les tonnes : les OM classiques, les refus de tri, la collecte encombrants ménagers, les déchets de marché. Pour la collecte sélective : les tonnes comprennent le flux multi matériaux et le verre y compris collecte spéciale verre. Il est apparu intéressant de procéder à une simulation prenant en compte l évolution de la population sur la base des évolutions connues entre 1999 et 2006 : Tableau 6 : comparaison des kg/hab/an entre 2006 et 2011 simulation dynamique en tenant compte de l évolution du nombre d habitants sur Loire Forez 1,54% 1,54% 1,54% 1,54% 1,54% kg/hab CS 55,1 56,6 60,6 59,2 59, kg/hab OM 306,0 282,1 289,5 275,3 241,7 237 kg/hab OM+CS 361,2 338,7 350,1 334,5 300, Entre 1999 et 2006, le nombre d habitants sur Loire Forez est passé de habitants (Insee 99) à (population légale 2006) soit une évolution de 10.8% en 7 années soit 1.54% par an. Le tableau précédent permet d évaluer de manière dynamique l évolution des ordures ménagères et du tri sélectif en prenant en compte l évolution de population (sur les mêmes bases d évolution que les années précédentes). Cette simulation modifie l analyse des tonnages avec au final une hausse moins conséquente de de la collecte sélective (3.4 contre %), mais inverse l analyse des ordures ménagères (baisse de 1.94 contre hausse de 0.4 %) La baisse en kg par habitant en prenant en compte cette simulation est de 2.7 kg/hab/an tous flux confondus contre 2 kg de hausse sans prise en compte des évolutions de population). 16

17 Filières de tri et traitement Les Ordures Ménagères Les ordures ménagères de l ensemble du territoire de la C.A. Loire Forez sont enfouies au Centre de Stockage de Déchets Ultimes de la SATROD situé sur la commune de Roche la Molière Les Matériaux Recyclables Les matériaux issus de la collecte sélective sont conduits au centre de tri «Val Aura» de Firminy géré par l entreprise SITA. Le verre est tout d'abord collecté et transféré par les entreprises Guerin, Solover et Soreca puis traité sur le site de l entreprise Guerin, qui est chargée de retirer les impuretés et de le transformer en calcin (poudre de verre). Le verre est ensuite acheminé à la verrerie de St Gobain Emballages situé à Saint Romain le Puy où il est fondu afin d être transformé en de nouvelles bouteilles. A la sortie du centre de tri, les autres emballages recyclables sont acheminés vers des entreprises spécialisées afin d être recyclés. L acheminement de ces matériaux est effectué dans le cadre d un contrat de «reprise fédération» signé avec les entreprise Val Aura, qui stipule les conditions de reprises des matériaux, ainsi que les formules de calcul de rachat par matière. Enfin, les journaux-magazines-prospectus ne font pas partie du contrat de Reprise Fédération et sont rachetés par l entreprise VEOLIA, afin d être recyclés dans l industrie papetière. Une fois les matériaux de collecte sélective triés, il en résulte des matières qui ne sont pas recyclables et qui reste à la sortie du tapis de tri qui sont donc appelés «refus». Ceux-ci sont envoyés au CSDU de Roche la Molière. 17

18 Présentation des déchèteries de Loire Forez La Communauté d Agglomération Loire Forez compte 3 déchèteries fixes situées à Sury le Comtal, St Just St Rambert et Savigneux et une déchèterie mobile qui dessert 16 communes de moyenne montagne du territoire. 3.1 Les contrats en cours Afin de permettre aux déchèteries de fonctionner, il est nécessaire de faire effectuer trois grands types de prestation par des entreprises spécialisées : 1- La location de bennes et de contenants en fonction du type de déchet devant être entreposé, 2- Des prestations de transfert de ces bennes vers des lieux de traitement adaptés, 3- Des prestations dite de «traitement» du déchet : cela peut-être un stockage, un tri ou un traitement spécifique : enfouissement, incinération pour certains déchets toxiques ou opération de compostage pour les déchets verts par exemple. De ce fait, un marché à bons de commande a été conclu pour une durée de trois ans à partir du 2 Mai Il a été fait le choix d un allotissement en fonction des types de déchets, mais en regroupant les prestations des trois déchèteries. La durée du marché, ainsi que le nombre réduit de lots devait permettre une concurrence accrue entre les entreprises soumissionnaires et donc espérer des prix de prestation plus intéressants pour la collectivité. Entreprise titulaire du marché de prestation de «transfert-traitement» des déchets collectés en déchèterie du 2 Mai 2009 au 30 avril 2012 Lot n 1 : Transfert, Traitement et Rachat des matériaux recyclables : Lot n 2 : Transfert et traitement des Déchets Non Recyclables Lot n 3 : Transfert et traitement des Déchets Toxiques des ménages Lot n 4 : Transfert et traitement des déchets verts collectés sur les déchèteries de Sury et St Just St Rambert Lot n 5 : Prestation de «Broyage» et «Criblage» sur la plate-forme de compostage de savigneux Lot n 6 : Transfert et traitement des déchets inertes ARNAUD DEMOLITION SITA MOS SERPOL SITA VEOLIA SITA 3.2 Les Déchets acceptés en déchèterie Les trois déchèteries sont équipées pour récupérer les déchets suivants : - les Cartons,

19 19 - les Journaux-Magazines, - les Ferrailles, - les Encombrants, - le Bois, - les Gravats, - les Déchets Verts, - les Déchets d Equipements Electriques et Electroniques, - l Amiante lié, - le Verre d emballages - les Emballages recyclables : bouteilles et flacons plastiques, boîtes de conserve, briques alimentaires, cartonnette, - les Huiles, - les Batteries, - les Pneus déjantés, - les Déchets Dangereux des Ménagers : acides et bases, solvants et produits chlorés, peintures, piles, lampes au mercure, halogènes, néons, aérosols, produits toxiques indéfinis. Sont exclus de cette liste les produits radioactifs, les explosifs, les déchets hospitaliers, les déchets d abattoirs, les ordures ménagères ou tout autre déchet pouvant provoquer à l usage un risque pour la santé publique. La charte d accès des professionnels en déchèterie proposée par le Conseil Général a été signée par la CALF en 2006 avec d autres collectivités du département. L objectif de cette charte est de pouvoir offrir aux artisans et commerçants du département des règles communes de base d acceptation de certains types de déchets. Chaque collectivité élabore son règlement intérieur avec ses spécificités Lieu de traitement des différents déchets collectés en déchèterie Les lieux de traitement des différents déchets sont différents en fonction de leurs natures. Depuis 2009, les déchets collectés sur les trois déchèteries sont transférés sur les sites suivants : 1- Les Déchets de «Ferraille» sont récupérés par l entreprise «Arnaud Demolition» pour être triés puis broyés par type de matière sur leur site situé à «La Talaudière». Puis, les métaux sont acheminés vers diverses fonderies. Cette entreprise récupère également les batteries usagées, afin de les acheminer vers le site de l entreprise «Recylex» à Villefranche, 2- Les Déchets de «Papier-Carton» sont également transférés par l entreprise «Arnaud Demolition» vers le centre de tri de St Priest en Jarez géré par l entreprise «VEOLIA» pour être triés avant d être revalorisé en papèterie, 3- Les Déchets de «Bois» sont transférés par l entreprise «Arnaud Demolition» vers la commune de Roche la Molière et le site géré par l entreprise SORODIF afin d être triés en plusieurs catégories de bois puis broyées avant transfert vers des chaufferies ou pour servir à la fabrication de panneaux de particules, 4- Les Déchets Verts sont traités sur des plates-formes de compostage de déchets verts. Les déchets verts collectés sur Sury et St Just sont transférés sur la plate-forme VGSOL (VEOLIA) sur la commune de St Just St Rambert et les déchets verts collectés sur Savigneux sont traités sur la plate-forme de compostage gérée par la CA Loire Forez sur le même site, 5- Les Déchets Dangereux des Ménages (=déchets toxiques) sont pris en charge par la société SERPOL et acheminés vers leur plate-forme de transit et de regroupement de Vénissieux, puis redirigés vers des centres de traitement spécialisés en fonction du type de déchets dangereux (acides, solvants ou peintures..).

20 20 6- Les Déchets «Encombrants» et les Déchets Industriels Banals sont dirigés vers l Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (anciennement appelé Centre de Stockage de Déchets Ultimes de classe 2) de la SATROD à Roche la Molière. 7- Les Déchets Inertes (gravats) sont également transférés sur ce même site de la SATROD pour servir de remblais. D autres déchets sont également collectés sur les déchèteries, mais font l objet de contrats particuliers avec des éco-organismes : 8- Les pneus de véhicules légers font l objet d une convention passée avec la filière dédiée «ALIAPUR» et son prestataire de collecte local l entreprise «Procar», 9- Les Huiles de vidange sont prises en charge par la SRRHU qui les traite et les régénère, 10- Depuis janvier 2008, dans le cadre de la convention signée avec les éco-organismes «OCAD3E» et «Eco-systèmes», le traitement des DEEE (Déchets d Equipement Electrique et Electroniques) est assuré par diverses entreprises : - «TERECO» pour le gros électroménager froid, - «Purfer» pour le gros électroménager hors froid, - «Envie 2 Loire» pour les écrans, - «Entreprise adaptée des sablons/remondis» pour les Petits Appareils Ménagers. La prestation logistique (installation de bennes spécifiques en déchèteries et enlèvement des déchets) est assurée par l entreprise Envie 2 Loire, 11- Les «tubes néons» sont collectés et traités par l éco-organisme «Recylum», 12- Les piles et accumulateurs sont récupérés par la filière «Corepile», 13- Enfin,les cartouches d imprimante sont traitées par la filière «Collectors». 3.4 La déchèterie de Savigneux Historique et fonctionnement La déchèterie de Savigneux a été créée en Les horaires d ouverture au public ont été modifiés en 2007 et sont désormais de 9h à 12h et de 14h à 18h du Lundi au Samedi afin d être harmonisés avec les deux autres déchèteries. Depuis l année 2009, pour la période du 1 er avril au 31 octobre, la déchèterie est également ouverte le samedi en journée continu. Quatre personnes travaillent à temps plein sur cette déchèterie. Leurs principales missions consistent à accueillir et à conseiller les habitants afin qu une bonne répartition des déchets soit effectuée entre les différentes bennes, puis à commander les transferts de bennes vers les sites de traitement auprès des différentes entreprises. Cette déchèterie a un mode de fonctionnement différent des deux autres, du fait de la présence d une pelle de manutention équipée d un grappin et d un camion ampliroll sur site. La présence de ces engins est nécessaire afin d optimiser le remplissage des bennes en tassant régulièrement leur contenu et donc de réduire le nombre de transfert. Les agents ont donc les permis et autorisations nécessaires, pour effectuer ces différentes taches. De plus, cette déchèterie accueille la fourrière animale et comprend sur le même site une plate forme de compostage de déchets verts et un quai de transfert de Déchets Industriel Banal.

21 21 La déchèterie est également ouverte aux artisans et commerçants, ainsi qu aux services techniques des communes adhérentes. Ce service est payant pour les dépôts de Déchets Verts, de Déchets Industriels Banals et de Gravats. Un pont-bascule à l entrée du site permet d effectuer une facturation suivant le tonnage de déchets déposés. Les tarifs de dépôt de déchets par des «professionnels» ont été mis à jour le 1er juillet Tarifs des dépôts de déchets pour les artisans-commerçants et les services techniques depuis le 1 er juillet 2008 D.I.B «artisans-commerçants»: D.I.B des services techniques des communes : Déchets Verts «artisans-commerçants» : Déchets Verts des services techniques des communes : 123 TTC/tonne 100 TTC/tonne 70 TTC/tonne 50 TTC/tonne Déchets Inertes (gravats) «artisans-commerçants» : 30 TTC/tonne Déchets Inertes des services techniques des communes : 30 TTC/tonne Les apports de déchets de «Ferraille», de «Bois» et de «Papier-carton» sont par contre gratuits. Une limitation à 3m3/jour de déchets déposés peut être appliqué par les agents afin de permettre une bonne gestion des déchèteries Fréquentation Nombres d Entrées Déchèterie Savigneux Année 2011 Année 2010 Année 2009 Année 2008 Année 2007 Année 2006 Evolution de 2010 à 2011 % d évolution sur 6 ans Habitants ,5 % + 51 % Professionnels ,6 % -18,7 % Total Entrées ,4 % + 47,5 % Tableau 7: Evolution de la fréquentation - déchèterie de Savigneux En 2011, la déchèterie de Savigneux a comptabilisé entrées d «Habitants» auxquelles il faut ajouter les entrées de «Professionnels», soit un total général d environ entrées. Il y a donc une augmentation de 26 % des entrées recensées de 2010 à Cette nouvelle augmentation s inscrit dans une tendance à la hausse depuis plusieurs années avec + 47 % d augmentation de fréquentation depuis six ans. Cela confirme bien l urgence d une adaptation de cette déchèterie afin que le service puisse être rendu dans de bonnes conditions aux différents usagers.

22 Evolution des tonnages Type de Déchets % d évolution de 2010 à 2011 % d évolution sur 4 ans Encombrants ,8% -2,7% Bois ,6% 43% Déchets Verts ,6% -5,7% Gravats , ,7% 17,8% Ferrailles ,0% -14,5% DEEE ,7 5,7% 57,9% Carton (benne «Papiercarton» avant 2011) ,3 463,22-30,1% -23,4% Amiante lié 30,7 21,5 19,2 18,9 42,8% 62% Batterie 7,3 5, % Pneus ,3 13,98 66,7% 87,8% Déchets Toxiques 34,6 38,7 39,9 37,1-10,6% -6,7% Huile 16,5 15,6 17, ,8% -5,4% TOTAL , , , ,35 4,1% 3,7 % Tableau 8: Evolution des tonnages reçus- déchèterie de Savigneux On peut remarquer une légère augmentation des tonnages de déchets collectés sur la déchèterie de savigneux de 4,1 % entre 2010 et La stabilisation des tonnages et même la légère diminution remarquée entre 2008 et 2009 s arrêtent donc. La tendance générale d évolution des tonnages collectés est donc repartit à la hausse sur cette déchèterie. Il est également important de noter que les apports d encombrants augmentent de nouveau après deux années de diminution : +5,8% de 2010 à Une des plus forte augmentation est lié à l apport de déchets d amiante liés : +42 %, ce chiffre confirmant bien l intérêt d accepter l apport de ce déchet par les particuliers en déchèterie La Déchèterie Mobile Le projet «Déchèterie Mobile» initié il y a plusieurs années a vu sa réalisation concrète en En effet, la déchèterie mobile a commencé son fonctionnement en mai 2009 sur les 16 communes qui avaient été désignées pour recevoir ce nouveau service. Ces communes ont été choisies en raison de leur éloignement des déchèteries fixes ou du temps considéré comme trop important pour s y rendre (supérieur à 20 minutes). Le point de départ de la déchèterie mobile est situé sur la déchèterie de savigneux. Cette dernière sert de lieu de départ, de lieu de déchargement et de garage pour la déchèterie mobile.

23 23 Figure 11: Communes desservies par le service «Déchèterie Mobile» Les fréquences et les lieux de passages de la déchèterie mobile sur ces communes en 2010 ont été les suivants : Communes Fréquence 2010 Fréquence 2011 Jour de passage 2010 Lieu de passage Palogneux 2 2 Mardi-Samedi Place arrêt de bus du Conseil Général Lavieu 2 2 Jeudi Terre Plein sur la D102-1 Lerigneux 2 2 Mercredi Place de l'école Chazelle sur Lavieu 3 3 Samedi-Jeudi Place de la salle des fêtes Roche 2 2 Vendredi Place de la salle des fêtes Gumières 2 2 Mardi-Samedi Parking de la scierie Chatelneuf 2 2 St Just en Bas 3 3 Vendredi- Samedi Mercredi-Jeudi- Samedi Place du Bourg Lieu-dit "Sagne morte«, à côté de la «Maison Rottagnon» Sauvain 5 5 Vendredi-Samedi Parking "Fête de la myrtille"

24 24 St Georges en Couzan 5 5 (en fait 4) Mercredi- Samedi Place de l'école Chalmazel 5 5 Mercredi-Samedi Parking salle des fêtes Margerie Chantagret 4 4 Mardi-Jeudi- Vendredi Parking du Stade Verrières en forez 6 6 Vendredi- Samedi Place en contrebas de la salle des fêtes Bard 3 3 Mardi-Samedi Place de l'école St Bonnet le Courreau 6 8 Vendredi- Samedi Lieu-dit «Chavannes» RD 101 Périgneux 8 9 Mardi Parking de la salle de L'ERA Tableau 9 : Jours et fréquence de passage Déchèterie mobile Les horaires d ouverture au public sont de 11h à 16h. Au total, 60 passages ont été effectués sur les 16 communes concernées par le service Système de Déchèterie Mobile adopté Le système de déchèterie mobile mis en place est le système «moving tri» : Figure 12 : schéma explicatif déchèterie mobile L ensemble «déchèterie mobile» est composé de : - un véhicule tracteur (marque Renault Premium Lander) équipé d une grue, d un bras de manutention afin de pouvoir mettre en place les différentes bennes formant la déchèterie, - une remorque qui se transforme en quai de déchargement sur les communes et qui occupe alors une longueur de 20m et une largeur de 9m. - 5 bennes de 6m3 et 1 benne de 30m3 compartimentée,

25 Mode de fonctionnement Un seul agent, titulaire du permis super lourd, est chargé de véhiculer, de mettre en place, puis de gardienner, de démonter et de ramener la déchèterie mobile en fin de journée sur le site de la déchèterie de savigneux. Pour l agent de déchèterie, la journée de travail est d une durée de 9h qui se répartissent comme suit : 1- Transport de la déchèterie mobile jusqu à la commune : 1h en moyenne 2- Mise en place de la déchèterie : : 45 min 3- Période d ouverture au public : : 5 h Démontage de la déchèterie : : 45 min 5- Retour sur la déchèterie de savigneux : : 1h La journée de travail de l agent commence donc à 9h et se termine donc à 18h Déchets acceptés Du fait de sa capacité limité : 60 m3 au total, la déchèterie mobile ne peut pas accepter l ensemble des déchets acceptés par une déchèterie fixe. Les déchets acceptés en 2010 sont les suivants : carton en alternance avec les pneus, bois, métaux, encombrants, déchets toxiques et déchets d équipement électrique et électronique (DEEE). Seul les habitants du territoire de la C.A. Loire forez sont autorisés à utiliser le service, celui-ci n étant pas autorisé aux «professionnels» Fréquentation entrées ont été comptabilisées lors des 62 passages de la déchèterie mobile en La fréquentation moyenne a été de 19 entrées/jour (contre 18,2 entrées en 2010). Il y a donc une stabilisation de la fréquentation du service qui se confirme. Figure 13: Fréquentation moyenne par communes déchèterie mobile

26 Tonnages de déchets collectés Figures 10 : Evolution des tonnages du service déchèterie mobile entre 2010 et 2011 Au total, 156 tonnes de déchets ont été collectés par ce service en 2011 contre 107 tonnes en 2010, soit une augmentation de 46% du poids de déchets collectés. Ce tonnage n est évidemment pas comparable aux tonnages réceptionnés en déchèterie fixe notamment du fait que les déchets verts ou les gravats ne soient pas acceptés par ce service. Il est important de remarquer que les déchets le plus apportés par les habitants sont les «Encombrants» (34%) suivi de la «Ferraille» (25%) puis des «Déchets d Equipements Electriques et Electroniques» (15%). Il faut noter que 11 tonnes de déchets toxiques (avec batteries) ont été collectées par ce service. Le «captage» de ce déchet était une des priorités lors de la mise en place de ce nouveau service en raison du préjudice environnemental important lorsque ce déchet est déposé en ordures ménagères. Conclusion L année 2011 confirme l intérêt de la mise en place de ce service pour les communes éloignées d une déchèterie fixe. Le tonnage collecté repart à la hausse après une année 2010 qui avait vu une diminution. En parallèle, le nombre d entrées se stabilise ce qui laisse à penser que le service est bien intégré par la population concernée. Ce nombre d entrées, ainsi que le tonnage de déchets apportés reste bien évidemment inférieur aux chiffres des déchèteries fixes, mais doit également être mis en rapport avec la faible population des communes concernées par le service : environ habitant au total.

27 Déchèterie de Saint Just Saint Rambert Historique et fonctionnement Pour cette année 2011, les horaires d ouverture ont été les suivants : Du Lundi au Samedi : Ouverture de 09 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 18 h 00 D avril à fin octobre : Ouverture en journée continu les Samedis de 9h à 18h, Trois agents sont affectés à cette déchèterie. Deux personnes travaillent 28h/semaine et la troisième à 35h/semaine. L accès est gratuit pour les habitants de la CA Loire Forez. En ce qui concerne l accès des «Professionnels» à cette déchèterie, la mise en service d un pontbascule en juillet 2008 sur ce site a permis d harmoniser l accès avec la déchèterie de Savigneux ( voir article 3-7-1). Depuis cette date, les «Professionnels» reçoivent une facture en fin de mois dont le montant dépend du poids et du type de déchets déposés Fréquentation Nombres d Entrées Déchèterie St Just Année 2011 Année 2010 Année 2009 Année 2008 Année 2007 % Evolution de 2010 à 2011 % d évolution sur 5 ans Habitants ,9 % + 19,4 % Professionnels % - 38,5 % Total Entrées ,2 % + 18,5 % Tableau 11: Evolution de la fréquentation - déchèterie de St Just St Rambert Après une année de diminution de la fréquentation, la tendance est repartit à la hausse avec une fréquentation totale similaire à celle de l année Avec entrées/an, cette déchèterie connait une fréquentation importante notamment en période haute qui doit amener à réfléchir à un aménagement à moyen terme, afin de permettre de maintenir des bonnes conditions d accueil des usagers. Il est important de noter une diminution du nombre de «Professionnels» utilisateurs de la déchèterie entre 2010 et Evolution des tonnages Type déchet Tonnage 2011 Tonnage 2010 Tonnage 2009 Tonnage 2008 Tonnage 2007 % d évolution % d évolution sur 5 ans Encombrants 923, ,9 875,7 934,8 8,2% -1,2% Bois 646, , ,9% 29,5% Gravats , , ,0% 26,1% Déchets verts , ,6% -8,9%

28 28 Ferraille 212,6 214,3 211, ,8% -6,8% DEEE 191,2 173,6 158,7 115,5 avec «ferraille», «encombrants» 10,1% Carton 152,7 145,8 129,8 127,4 114,9 4,7% 32,9% Déchets Toxiques 16,3 22,7 24,1 23,1 22 0,9% 4,1% Batterie 9, ,8 5,7 22,4-20,8% -57,6% Amiante 22,9 13,8 11,9 9,5 10,2-28,3% -2,9% Pneus 9,9 11,5 17,64 11,74 16 (estimation) 41,7% 1,9% Huile 10,5 10, ,8 11,3 2,9% -7,1% TOTAL 5 597, , ,5 5184, ,6 6,7% 8,61% Tableau 12 : Evolution des tonnages reçus - Déchèterie de St Just St Rambert Il est à noter une augmentation globale de 6,7% des tonnages de déchets apportés par rapport à l année Après plusieurs années de diminution de 2007 à 2009, l apport d «Encombrants» continue d augmenter régulièrement avec plus 8% de 2010 à Il est important de noter la forte augmentation des «gravats» collectés (+20%) alors que l apport de ce déchet était stable depuis plusieurs années. Par ailleurs, l apport de déchets toxiques est stable depuis plusieurs années et les apports de «déchets de bois» continuent de progresser fortement (+16,9 %). L apport de «Déchets Verts» baisse de nouveau après une année d augmentation. Une évolution à long terme est difficile à prévoir, ce déchet étant par définition très dépendant de la météorologie. 3.7 Déchèterie de Sury le Comtal Historique et fonctionnement Les horaires d ouverture sont pour cette année 2011 les mêmes que sur les deux autres déchèteries : Du Lundi au Samedi : Ouverture de 09 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 18 h 00 D avril à fin octobre : Ouverture en journée continu les Samedis de 9h à 18h Deux personnes travaillent sur la déchèterie de Sury le Comtal (2 temps plein). En raison de la forte augmentation de la fréquentation depuis plusieurs années, un troisième agent est venu compléter l effectif en juin 2009 à mi-temps afin de permettre notamment que deux personnes soient toujours présentes les samedis pour accueillir et conseiller les habitants. Comme sur les autres déchèteries, l accueil est gratuit pour les habitants du territoire de la CA Loire Forez. Les conditions d accès des «Professionnels» ont été modifiées en 2008, du fait de la mise en place d un pont-bascule sur la déchèterie de St Just St Rambert (voir article 3-7-1). Depuis juillet 2008, seuls les «Professionnels» apportant les déchets recyclables suivants ont accès au site : dépôt de bois, de carton, de ferraille. En effet, les dépôts d autres déchets (DIB, Déchet Verts, Gravats) doivent être effectués sur les déchèteries de St Just St Rambert ou de Savigneux qui sont équipées d un pont-bascule.

29 Fréquentation Nombres d entrées Déchèterie Sury le Comtal Année 2011 Année 2010 Année 2009 Année 2008 Année 2007 % d évolution de 2010 à 2011 % d évolution sur 5 ans Habitants ,3 % + 12 % Professionnels ,67 % Total Entrées ,2 % + 11,2 % Tableau 13 : Evolution de la fréquentation - déchèterie de Sury le Comtal Il est important de noter que la tendance à une baisse de la fréquentation remarquée de 2008 à 2010 s inverse. Avec entrées en 2011, la fréquentation de la déchèterie de Sury le Comtal a été similaire à celle de l année Cette nouvelle hausse de fréquentation correspond également à une augmentation des tonnages collectés. Le nombre de «Professionnels» utilisateurs du service est par contre en diminution du fait de l obligation pour les «Professionnels» de passer par les déchèteries de St Just ou de Savigneux pour les dépôts de «DIB», de «Déchets verts» et de «Gravats» depuis juillet Evolution des tonnages Type déchet Tonnage 2011 Tonnage 2010 Tonnage 2009 Tonnage 2008 Tonnage 2007 % d évolution % d évolution sur 5 ans Encombrants 863,1 804,7 806,1 845, ,3% -4,7% Bois 566,9 517,6 466,9 460, ,5% 36,9% Gravats ,6% 7,7% Déchets verts ,7% 3,7% Amiante lié 11 13,9 14,9 7, ,9% -8,3% Ferraille 195,9 210,6 225,2 225, ,0% -21,6% DEEE 176,5 154,4 132,1 102,2 avec «ferraille», «encombrants» 14,3% Carton 110,6 104,7 94,2 89,7 85,8 5,6% 28,9% Déchets Toxiques 24,7 23,8 25,4 24,7 22,6 3,8% 9,3% Batteries 9,8 11,8 9,6 5, ,9% -59,2% Pneus 16,9 24,8 15, ,9% 40,8% Huile 9,4 9,6 9,9 9,7 9,4-2,08% 0 % TOTAL 4 918, , , , ,8 6,0% 9,0% Tableau 14 : Evolution des tonnages reçus - déchèterie de Sury le Comtal

30 30 Comme sur les autres déchèteries, il est à noter une augmentation du tonnage global de déchet réceptionné sur la déchèterie de Sury le comtal (+6%). Les plus fortes augmentations se situent sur les flux «Gravats» (+12,6%) et «DEEE» (+14,3%). Les apports d «Encombrants» repartent à la hausse (+7,3%) et l augmentation régulière des apports de déchets de «Bois» continue également. Par contre, il est à noter également que le tonnage d amiante lié qui avait beaucoup augmenté de 2008 à 2009 continue de diminuer depuis 2009 : -20 % de 2010 à L apport de déchets verts est stable et les pneus sont revenus à un niveau similaire à l année Bennes des services techniques Afin d assurer un service équitable entre les communes proches de la déchèterie de Savigneux qui peuvent déposer leurs déchets par le biais du quai DIB adapté, il est proposé aux communes du secteur «sud» de bénéficier des tarifs des marchés de déchèteries pour la mise en place de bennes aux services techniques. Les communes de St Just St Rambert, Sury le Comtal, Bonson et St Marcellin utilisent ce service. En 2011, 483 tonnes d encombrants non valorisables ont été collectées par ce biais (432t en 2010 et 465,5 en 2009), soit une augmentation de 11,8 %. 3.9 Synthèse des trois déchèteries Evolution des tonnages de déchets apportés en déchèteries Après une stabilisation des tonnages apportés en 2008, une diminution en 2009, l augmentation des tonnages remarquée en 2010 (20 837t) se confirme en 2011 avec un total de tonnes collectées soit + 5,2 %. La répartition des tonnages en pourcentage s effectue comme suit :

31 31 L évolution des quantités collectées par déchèteries diffère d un site à l autre, mais toutes les déchèteries voient les quantités de déchets apportés augmenter : Savigneux + 4,1 %, Sury le Comtal + 6 %, St Just St Rambert + 6,7 % Il est important de noter que la tendance à la baisse des tonnages d encombrants amorcée depuis l année 2007 s est arrêtée sur les trois déchèteries ou une augmentation moyenne de + 6,7% est à remarquer. Cette augmentation suit en grande partie l augmentation moyenne générale des déchets apportés en déchèterie entre 2010 et 2011 : + 5,2 %. Le flux «Bois» continu d augmenter comme les années précédentes en moyenne de + 11,6 %. Ceci peut s expliquer en partie par le fait que ce flux est mieux appréhendé par les agents de déchèterie, ainsi que les habitants et donc mieux trié. Il est important de remarquer que l augmentation la plus importante se situe à St Just St Rambert avec +17% d augmentation. Cela peut s expliquer en partie par des apports d entreprises des collectivités voisines du fait de la gratuité d acceptation de ce déchet. Il est à noter une nouvelle diminution des quantités de «Ferraille» apportées en déchèterie avec une baisse globale de -3,9 %. En parallèle, après une année de hausse, le tonnage de batteries usagées collectées en déchèterie diminue de nouveau avec une baisse de 8%. Un point important à remarquer est la forte augmentation des tonnages de déchets inertes collectés sur les trois déchèteries de 2010 à 2011 : + 16,4 %. Cette augmentation fait suite à une certaine stabilité d en l apport de ce type de déchet depuis plusieurs années. En conclusion, la diminution des tonnages constatée pour la première fois de 2008 à 2009 (-3,8 %) n aura été qu éphémère, car l augmentation de 2009 à 2010 (+2,9 %) se confirme avec une nouvelle hausse globale des tonnages collectés de 5,2 %. Evolution de la fréquentation des trois déchèteries fixes et de la déchèterie mobile En terme de fréquentations des trois déchèteries fixes et de la déchèterie mobile, le nombre d entrées (habitants et professionnels) s élève au total à environ entrées en 2011 réparties comme suit : entrées sur la déchèterie de Savigneux, soit une évolution de +26,4% entre 2010 et 2011, entrées sur la déchèterie de St Just, soit une évolution de +11,2 % entre 2010 et 2011, entrées sur la déchèterie de Sury, soit une évolution de +8,2 % entre 2010 et entrées sur la déchèterie mobile, soit une évolution de + 8,2 % de 2010 à 2011 L augmentation moyenne de la fréquentation est donc de + 16,5 %. Après la baisse moyenne de 10% de fréquentation enregistrée entre 2009 et 2010, cette forte hausse s inscrit dans une augmentation globale et importante du nombre d entrées en déchèteries depuis plusieurs années. Il est à noter la forte hausse sur la déchèterie de Savigneux qui tend à confirmer l urgence de la réhabilitation de ce site, afin de pouvoir accueillir dans de bonnes conditions et en sécurité les différents usagers.

32 La plate forme de compostage de déchets verts La plate-forme de compostage de déchets verts est située sur le même site que la déchèterie de Savigneux. Les travaux de création ont été effectués à la fin de l année 2007 et en début d année Cette plate-forme autorisée au départ par arrêté préfectoral à traiter 3000t/an de déchets verts entrants a vu son autorisation passer à 5000t/déchets verts entrants fin 2009 et ceci afin de pouvoir traiter l ensemble des déchets verts transitant par la déchèterie de Savigneux. Pour l année 2011, sept lots de déchets verts ont été broyés et mis en compostage. Au total, 4055 tonnes déchets verts ont donc été traitées par compostage sur cette plate-forme tonnes de compost ont été produites et distribuées aux services espaces verts des communes qui en souhaitaient, ainsi qu aux habitants de de la CA Loire Forez. Pour rappel, le compost est donné aux habitants sur présentation d un justificatif de domicile et avec une limite de 500l/foyer/campagne de distribution. Rappel du fonctionnement de la plate-forme Les déchets verts déposés sur la plate-forme sont au préalable systématiquement pesés et apportés uniquement par des «Professionnels» : services techniques des communes, paysagistes et agents de la déchèterie de Savigneux qui effectuent en interne le transfert des bennes «déchets verts». L accès à la plate-forme de compostage n est donc pas autorisé aux habitants qui doivent toujours déposer leurs déchets verts en déchèterie. Le mode de fonctionnement mis en place sur la plate-forme de compostage doit respecter les prescriptions de l arrêté préfectoral, ainsi que le cahier des charges techniques de l association «Rhône-Alpes Qualité Compost». Les principales préconisations concernent les fréquences de retournement des lots de déchets verts, ainsi que les suivis de température et d humidité des lots broyés. Le compost produit doit également respecté la norme NF U et des analyses sont donc effectuées régulièrement par un laboratoire spécialisé. La plate-forme est auditée annuellement afin de vérifier que l ensemble des préconisations soient bien respectées. La plate-forme est donc conforme au référentiel et peut apposer le logo de l association pour une durée de un an. Le fonctionnement sur site est effectué en régie pour les opérations de retournement des lots, pour les suivis de t et d humidité, pour l arrosage des andains, ainsi que pour l entretien général du site. Loire Forez a donc acquis plusieurs équipements afin d effectuer ces différentes opérations : un engin «télescopique» équipé d un godet grappin, d un godet aérateur, ainsi que d une balayeuse et de sondes de température et d humidité. Les prestations de broyage et de criblage qui demandent du matériel spécifique et onéreux sont effectuées en prestations de service, dans le cadre des contrats des trois déchèteries de Loire Forez, par l entreprise VEOLIA. Cette plate-forme n accueille que les déchets verts transitant par la déchèterie de Savigneux. Les déchets verts collectés sur les déchèteries de Sury le Comtal et St Just St Rambert sont traités sur la plate-forme de compostage de St Just St Rambert dans le cadre des contrats de prestations «déchèterie».

33 33 Bilan des tonnages de déchets verts traités Suivi Tonnages Déchets Verts Entrants - Année Particuliers ST Comm unes Paysagistes Horticulteu rs TOTAL tonnage traité par compostage janvier 123,5 78,04 33,46 235,00 Tonnage Compost Produit Refus de Criblage février 167,1 89,04 41,06 297,2 250, mars 242,64 47,86 33,94 324,44 avril 331,1 56,62 22,34 410,06 210,32 60,76 mai 171,32 39,64 22,38 233,34 297,12 103,94 juin 176,64 54,86 17,52 249,02 juillet 206,78 34,16 27,84 268,78 274,52 74,7 août 245,52 70,7 10,3 326,52 septembre 284,14 63,2 31,04 378,38 390,8 137 octobre 360,46 62,46 31,4 454,32 novembre 379,76 134,46 34,14 548,36 324,62 122,54 décembre 201,54 81,2 46,82 329,56 264,8 124,44 TOTAL ANNUEL ENTRANTS 2 890,50 812,24 352, , ,82 791,38 Tableau 15 : suivi des tonnages déchets verts 2011 Plate-forme de compostage de déchets verts 3.11 La fourrière animale En avril 2008, la compétence «fourrière animale» a été reprise en gestion directe par Loire Forez. Jusqu alors, le SIMELET (syndicat gérant également la station d Epuration du «Montbrisonnais») exerçait cette compétence uniquement du point de vue administratif. En effet, depuis plusieurs années, du personnel de la Loire Forez effectuait le fonctionnement «journalier» de la fourrière animale : entretien des boxs, nourrir les animaux, relation avec le vétérinaire et la SPA.Ce fonctionnement résultait de l époque ou le SIMELET gérait également la déchèterie de Savigneux. Depuis avril 2008, Loire Forez gère donc la totalité de la compétence «fourrière animale». Les agents de la déchèterie de Savigneux continuent donc à assurer le fonctionnement journalier et la partie administrative est effectuée par les agents administratifs du service OM : suivi de facturation, recherche des propriétaires des chiens récupérés, commande de matériel Les chiens récupérés sur les communes adhérentes à la CALF, ainsi que sur le territoire des communautés de communes suivantes : CC Pays d Astrée, CC Feurs en Forez, CC St Bonnet le

34 34 Château, ainsi que la commune de La Valla par convention, sont amenés à la fourrière animale. La récupération des animaux errants sur les communes est effectuée par les services techniques des communes, les élus ou par le SDIS, uniquement pour les chiens dangereux. Lorsque les animaux sont identifiés ou portent un collier où figurent le nom et l adresse de leur maître, les agents de la fourrière recherchent le propriétaire de l animal. L animal ne peut être restitué à son propriétaire qu après paiement des frais de fourrière, qui s élèvent à 15 par jour pour l année 2011 (tarif révisable). Les animaux non identifiés ne sont remis à leur propriétaire qu après avoir été identifiés conformément l article L du code rural. Les frais d identification sont à la charge du propriétaire. A l issue du délai franc de garde de huit jours ouvrés, si l animal n a pas été réclamé par son propriétaire, il est considéré comme abandonné : - les animaux sont gardés dans la limite de la capacité d accueil de la fourrière, - après avis d un vétérinaire, les animaux sont cédés à titre gratuit à des fondations ou des associations de protection des animaux, - si la cession n est pas possible, les animaux sont euthanasiés. Les entrées et sorties des animaux sont consignées dans un registre spécial. La capacité d accueil de la fourrière est fixée à 16 chiens et 8 chats. Tableau 16: Bilan du nombre de chiens ayant transité par la fourrière animale en 2007/ 2008/2009/2010/ part/ total part/ total % évolution part/ total % évolution Part/t otal % évolution Nombre total d'admissions % 165-2% % 169 8% Nombre rendus au propriétaire % 88 52% -27% % 18% 79 50% -32 % Part/tot al % évolution 92 54% 16% SPA Roanne 42 22% 12 7% -71% 18 11% 50% 14 9% -29 % 10 6% -29% SPA St Etienne 10 5% 28 17% 180% 22 13% -21% 18 11% -22 % 39 23% 117% Euthanasies 21 11% 26 15% 24% 15 9% -42% 37 24% 59 % 16 9% -57% Morts au chenil 8 4% 13 8% 63% 5 3% -62% 9 6% 44 % 12 7% 33% Volé 0 0% 1 1% 0 0% -100% SPA Grenoble 0 0% 0 0% 1 1%

35 35 4 Synthèse des performances (collecte et déchèteries) Au regard des premières parties de ce rapport, il apparait intéressant de proposer une synthèse prenant en compte à la fois les tonnages issus de la collecte et ceux issus des déchèteries afin d évaluer globalement les évolutions quantitatives. Le tableau ci-dessous synthétise les tonnages produits sur 2011 pour la collecte et les déchèteries. - Les déchets ménagers non recyclables issus de la collecte représentent tonnes soit kg/hab/an pour La collecte sélective représente tonnes soit 65.8 kg/hab/an et la collecte carton PAP représente 297 tonnes soit 4 kg/hab/an soit un total de 5253 tonnes pour 69.8 Kg/hab/an - Les déchets valorisés issus des 3 déchèteries représentent tonnes soit 156 kg/hab/an - Les déchets non valorisés issus des 3 déchèteries représentent tonnes (hors déchets inertes) soit 61 kg/hab/an Les tonnages totaux transitant par la Communauté d Agglomération Loire Forez s élèvent à tonnes soit 542 kg/hab/an (hors déchets inertes). Tableau 17: Synthèse des tonnages 2011 tous déchets Collecte Déchèteries tonnages OM et assimilés (OMR, encombrants, déchets de marchés, refus de tri) tonnages collecte sélective (flux multi hors refus, verre y compris collecte spéciale PAP + collecte carton PAP) Tonnages non valorisés issus des déchèteries (tout venant, amiante, toxique, pneus) Tonnages 2011 Kg/hab/an Kg/hab/an ,1 Tonnages valorisés issus des déchèteries (ferraille, carton, bois, batteries, ,8 déchets verts, DEEE) TOTAL , ,9 Les 2 graphiques ci-après permettent de mettre en évidence pour les flux valorisés et pour les flux non valorisés leurs parts relatives. Pour la partie non valorisable, on peut notamment se rendre compte que la part de la collecte des ordures ménagères résiduelles collectées par la collecte classique est nettement supérieure à tous les autres flux. Vient ensuite le flux «tout venant de déchèteries». Les autres flux sont pour le reste peu impactant sur les tonnages totaux. Pour la partie valorisable (hors gravât), le flux le plus important en tonnages est celui des déchets verts puis par le flux collecte sélective pour sa partie multi matériaux, à savoir ce qui est collecté par le biais des caissettes et sacs jaunes (emballages et papier)

36 36 Déchets Ménagers Assimilés (OMA + totalité des encombrants) définition PDED Déchets Ménagers Assimilés (OMA + totalité des encombrants) - définition PDED Déchets Ménagers Résiduels (OMR + Encombrants non recyclables) définition PDED Déchets Ménagers Résiduels (OMR + Encombrants non recyclables) définition PDED Déchets Ménagers Résiduels (OMR + Encombrants non recyclables) définition PDED Ordures ménagères issues de la collecte Om classique OMA (ordures ménagères et assimilées) définition PDED OMR (ordures ménagères résiduelles) définition PDED refus de tri CS (collecte sélective) définition PDED flux multimatériaux verre PAV + emballages ménagers collecte spéciale et papiers Verre autre collecte recyclable collecte spéciale cartons autres encombrants et déchets non recyclables Encombrants ménagers (collecte sur appel) Déchets de marchés Déchets Verts Encombrants Recyclables (définition PDED) valorisé non valorisé Cartons Ferrailles Bois Pneus DEEE Huiles Inertes Batteries déchets Toxique Amiante Encombrants non recyclables tout venant déchèteries Bennes ST Inertes déchèteries définition PDED Tonnes Kg/hab/an 250,4 4,2 37,31 28,49 3,94 0,1 0,0 99,7 8,3 10,1 29,8 1,0 8,9 0,5 0,1 0,4 1,2 0,7 51,75 6,41 0,00 Total Kg/hab/an 254,6 65,8 3,9 0,1 232,0 1,9 58,17 0,00 Tonnes Kg/hab/an 320,4 OMA + autres encombrants 292,05 0,00 et déchets non recyclables = tonnes soit 320,4kg/hab/an Déchets non recyclables issus de la collecte hors déchèteries total non valorisable total tonnages déchèteries = tonnes soit 60,35 total kg/hab/an 254,7 Déchets Ménagers Résiduels (OMR + Encombrants non recyclables) définition PDED total tonnages total kg/hab/an 312,9 Déchets Ménagers Assimilés (OMA + totalité des encombrants) définition PDED total tonnages total kg/hab/an 612,6 Tous déchets y compris inertes et collecte spéciale cartons total tonnages total kg/hab/an 616,5

37 37 Tableau 18: Synthèse des tonnages par catégories 2011 Figure 14 : Taux de valorisation général 2010 Il est à noter que les objectifs de valorisation de déchets ménagers et assimilés y compris les déchèteries fixé à 35% par le grenelle de l environnement à l horizon 2012 est déjà depuis 2009 et s élève en 2011 à 43%. Les efforts engagés sont donc récompensés en partie, le travail le plus important à fournir étant orienté vers une baisse des tonnages d ordures ménagères résiduelles et l amélioration des performances de collecte sélective. Figure 15 : Rapport DREAL Taux de valorisation Ce graphique met en évidence que Loire Forez fait partie des 10 collectivités de la Loire (en 7eme position sur 23 collectivités) à atteindre l objectif de 35% de valorisation fixé pour 2012.