Rapport d activité 2006

Transcription

1 Rapport Forbach - Porte de France / Rapport /// page 1

2 Forbach - Porte de France / Rapport /// page 2

3 Alsting Behren-lès-Forbach Bousbach Cocheren Diebling Etzling Farschviller Folkling Forbach Kerbach Metzing Morsbach Nousseviller St Nabor Oeting Petite-Rosselle Rosbruck Schoeneck Spicheren Stiring-Wendel Tenteling Théding Forbach - Porte de France / Rapport /// page 3

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5 Sommaire rapport L agglomération Le territoire et ses communes 8 Le conseil communautaire et ses membres 9 Le bureau du conseil 11 Les compétences et l intérêt communautaire 12 Les finances 13 Les ressources humaines 14 La communication 16 Conseil de Développement 16 L esprit d'entreprendre Les projets d investissements 17 Eurozone Forbach-Sarrebruck 17 La pépinière d entreprises 18 Un nouveau président pour Alphea 18 Une attractivité renforcée Les transports 19 L habitat 21 Les gens du voyage 24 L enseignement supérieur 25 L environnement à cœur Les déchets ménagers 26 La collecte 26 La communication 30 Les indicateurs financiers 30 L eau potable 31 L assainissement 32 La mémoire dans la peau Le Conservatoire de musique et de danse 34 La Mine Musée du carreau Wendel 34 La piscine communautaire 36 Quelques grandes réalisations de demain 37 Agglo pratique 38 Forbach - Porte de France / Rapport /// page 5

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7 Mot du Président Mesdames, Messieurs, Comme les années précédentes, j ai le plaisir de vous présenter le rapport de la Communauté d Agglomération Forbach Porte de France et ce pour l année. Ce document retrace ainsi les principales actions et opérations menées au cours de ces douze mois qui ont été riches en événements. Une période de grands travaux qui correspondent aux projets initiés et étudiés au cours des dernières années : L aménagement de l espace gare dans le cadre de l arrivée de la Ligne à Grande Vitesse Est, la pépinière d entreprises, le nouvel Hôtel de Communauté, pour ne citer qu eux. aura également été une année durant laquelle de nombreux chantiers ont touché à leur fin, à l image des nouveaux locaux du département Science et Génie des Matériaux de l IUT Moselle-Est, basé à Forbach et l achèvement de la représentation du fond sur le site du musée de la Mine à Petite-Rosselle. Ce rapport répond également aux obligations légales prévues par la loi du 2 février 1995, relative au prix et à la qualité des services publics de l eau, de l assainissement et de l élimination des déchets ménagers. Très bonne lecture à tous. Charles STIRNWEISS Président de la Communauté d Agglomération Forbach Porte de France Maire de Forbach Conseiller Régional de Lorraine Forbach - Porte de France / Rapport /// page 7

8 L agglomération, carte d identité Un territoire, 21 communes Schœneck (2 761 ha.) Maire : Paul FELLINGER Petite-Rosselle (6 854 ha.) Maire : Roger WALSTER Stiring-Wendel ( ha.) Maire : Jean-Claude HOLTZ Morsbach (2 500 ha.) Maire : Gilbert SCHUH Rosbruck (924 ha.) Maire : Pierre STEININGER Forbach ( ha.) Maire : Charles STIRNWEISS Œting (2 426 ha.) Maire : Aloyse HOMBERG Etzling (1 204 ha.) Maire : Jean-Louis MEYER Behren ( ha.) Maire : Michel OBIEGALA Spicheren (3 335 ha.) Maire : Léon DIETSCH Alsting (2 694 ha.) Maire : Jean-Claude HEHN Kerbach (1 206 ha.) Maire : Jean-Marie BILDSTEIN Bousbach (1 142 ha.) Maire : Constant KIEFFER Cocheren (3 331 ha.) Maire : Jean-Bernard MARTIN Folkling (1 415 ha.) Maire : Justin NICOLAS Théding (2 173 ha.) Maire : René HIRTH Tenteling (1 015 ha.) Maire : Ralph KLEIN Nousseviller St. Nabor (969 ha.) Maire : Serge STARCK Diebling (1 671 ha.) Maire : Jean-Luc SCHWARTZ Metzing (653 ha.) Maire : Fernand MEYER Farschviller (1 394 ha.) Maire : André JACQUES Conformément à la loi Chevènement (loi de renforcement et de simplification de la coopération intercommunale) du 12 juillet 1999, le District de Forbach, créé par arrêté préfectoral le 17 juin 1970, a laissé place au 1 er janvier 2002 à la Communauté de Communes de l Agglomération de Forbach, avant la naissance, le 1 er janvier 2003, de la Communauté d Agglomération Forbach Porte de France, résultat de deux années de travail et d une envie commune de renforcement de l intercommunalité. La Communauté d Agglomération Forbach Porte de France compte dans ses rangs 21 communes pour une population de habitants. Forbach en est la ville centre avec habitants, suivi de Stiring-Wendel (13 255) et Behren-lès- Forbach (10 073), chefs-lieux de cantons. Forbach - Porte de France / Rapport /// page 8

9 Les 21 communes composant la Communauté d Agglomération Forbach Porte de France ALSTING (2694 habitants) Maire : Jean-Claude HEHN Place de la Mairie Alsting Tél. : Fax : BEHREN-LES-FORBACH ( habitants) Maire : Michel OBIEGALA Vice-Président du Conseil Régional de Lorraine Boulevard Charlemagne Behren-lès-Forbach Tél. : Fax : BOUSBACH (1142 habitants) Maire : Constant KIEFFER 117, Rue Jeanne d Arc Bousbach Tél. : Fax : COCHEREN (3331 habitants) Maire : Jean-Bernard MARTIN 73, rue du Général de Gaulle Cocheren Tél. : Fax : DIEBLING (1671 habitants) Maire : Jean-Luc SCHWARTZ 53, rue Principale Diebling Tél. : Fax : ETZLING (1204 habitants) Maire : Jean-Louis MEYER 17, rue des Moulins Etzling Tél. : Fax : FARSCHVILLER (1394 habitants) Maire : André JACQUES 32, rue du Village Farschviller Tél. : Fax : FOLKLING-GAUBIVING (1415 habitants) Maire : Justin NICOLAS 2, rue de l Eglise Folkling Tél. : Fax : FORBACH ( habitants) Maire : Charles STIRNWEISS Conseiller Régional de Lorraine Avenue Saint-Rémi Forbach Tél. : Fax : KERBACH (1206 habitants) Maire : Jean-Marie BILDSTEIN 10, rue de Forbach Kerbach Tél. : Fax : METZING (653 habitants) Maire : Fernand MEYER 35 Rue Principale Metzing Tél. : Fax : MORSBACH (2500 habitants) Maire : Gilbert SCHUH Rue Nationale Morsbach Tél. : Fax : NOUSSEVILLER ST NABOR (969 habitants) Maire : Serge STARCK 19, rue des roses Nousseviller Saint-Nabor Tél. : Fax : OETING (2426 habitants) Maire : Aloyse HOMBERG 623, Rue du Général De Gaulle Oeting Tél. : Fax : PETITE-ROSSELLE (6854 habitants) Maire : Roger WALSTER 18 rue de l Eglise Petite-Rosselle Tél. : Fax : ROSBRUCK (924 habitants) Maire : Pierre STEININGER 4, Rue de la Mairie Rosbruck Tél. : Fax : SCHOENECK (2761 habitants) Maire : Paul FELLINGER Impasse du Parc B.P Schoeneck Tél. : Fax : SPICHEREN (3335 habitants) Maire : Léon DIETSCH 61 Place de la Charente Spicheren Tél. : Fax : STIRING-WENDEL ( habitants) Maire : Jean-Claude HOLTZ Conseiller Général de la Moselle 1 place de Wendel Stiring-Wendel Tél. : Fax : TENTELING-EBRING (1015 habitants) Maire : Ralph KLEIN 4, rue Principale Tenteling Tél. : Fax : THÉDING (2173 habitants) Maire : René HIRTH 63, rue Principale Théding Tél. : Fax : Forbach - Porte de France / Rapport /// page 9

10 L agglomération, carte d identité 74 conseillers communautaires La Communauté d Agglomération Forbach Porte de France est administrée par le Conseil Communautaire, ce dernier étant l organe délibérant. Le Conseil Communautaire a pour fonction de régler les affaires qui sont de la compétence de la Communauté d Agglomération et, à cet effet, il constitue les commissions de travail. Le Conseil est composé de 74 délégués élus par les conseils municipaux des 21 communes membres. A noter que le nombre des délégués titulaires est proportionnel au nombre d habitants par commune, avec un minimun de deux délégués par commune. Le Conseil Communautaire se réunit environ une fois par mois voire tous les deux mois. Les 74 conseillers communautaires répertoriés par commune : ALSTING : Jean-Claude HEHN (7 ème Vice-Président); Joseph SCHERER;André SPOHR. BEHREN-LES-FORBACH : Michel OBIEGALA (5 ème Vice-Président) ; Jean-Claude MORISSE; Marie KOPP ; Françoise GIAMMARA ; Nadine ROUSSILLON ; Boumedine DIAF ; Jean HERLE. BOUSBACH : Constant KIEFFER ; Alphonse TOUSCH. COCHEREN : Jean-Bernard MARTIN ; Paul BLADT (9 ème Vice-Président) ; Bertrand BARTZ. DIEBLING : Jean-Luc SCHWARTZ ; Honoré GREFF. ETZLING : Jean-Louis MEYER ; Jean-Luc JEHIN. FARSCHVILLER : André JACQUES ; André THIEL. FOLKLING : Justin NICOLAS (10 ème Vice-Président) ; Jean-Marc AUBRY. FORBACH : Charles STIRNWEISS (Président) ; Evelyne RAPPIN ; Carmen DILIGENT ; Fabienne PIERRARD ; Danielle SOTGIU ;Yves GULDNER ; Marcel KLEIN ; Pierre-Marie BOUR (Conseiller délégué) ; Alain SCHMIDT ; Bernard HOELLINGER ; André LETSCHER ; Jean-Claude CHEVRE ; Jean-Claude BRUNIE (8 ème Vice-Président). KERBACH : Jean-Marie BILDSTEIN ; Laurent BOUR. METZING : Fernand MEYER ; Hubert SIEBENSCHUH (5 ème Vice-Président). MORSBACH : Gilbert SCHUH (14 ème Vice-Président) ; Marcelle COCCIOLONE ; Gérard PAYSANT. NOUSSEVILLER ST NABOR : Serge STARCK (13 ème Vice-Président) ;André METZINGER. ŒTING : Aloyse HOMBERG (3 ème Vice-Président) ; Justin KRATZ ; Jean LEHNERT. PETITE-ROSSELLE : Roger WALSTER (6 ème Vice-Président) ; Dominique KOENIG ; Sophie KIEFFER ; Gabriel REMIGY ; Laurent HOELLINGER. ROSBRUCK : Pierre STEININGER ; Francis SCHMITT. SCHŒNECK : Paul FELLINGER (1 er Vice-Président) ; Dominique MURER ; Gabriel BASTIAN. SPICHEREN : Léon DIETSCH (12 ème Vice-Président) ; Paul BALANDRAS ; Jean JUNG. STIRING-WENDEL : Jean-Claude HOLTZ ; Mireille CINQUALBRE ; Danielle HOLTZER ; Elisabeth VERCUCQUE ; Joseph KLOSE ;Yannick LE BLANC (2 ème Vice-Président) ; Bernard DECKER ;Yves LUDWIG. TENTELING : Ralph KLEIN ; Constant FLAUSS. THEDING : René HIRTH ; Serge KLEIN ; François COLLETTE. Forbach - Porte de France / Rapport /// page 10

11 Le bureau communautaire Le bureau de la Communauté d Agglomération est élu par le Conseil communautaire. Il est l organe exécutif de la Communauté d Agglomération. Le bureau prépare et exécute les délibérations.le bureau se compose donc du Président, de treize Vice-Présidents et d un conseiller délégué, ainsi que de onze assesseurs.tous ces membres représentent l ensemble des 21 communes constitutives de la Communauté d Agglomération de Forbach. PRESIDENT Charles STIRNWEISS Maire de Forbach Conseiller Régional de Lorraine FINANCES Paul FELLINGER 1 er Vice-Président Maire de SCHOENECK EMPLOI Yannick LE BLANC 2 ème Vice-Président Conseiller Municipal de STIRING-WENDEL FINANCES Aloyse HOMBERG 3 ème Vice-Président Maire d'oeting HABITAT ET POLITIQUE DE LA VILLE Michel OBIEGALA 4 ème Vice-Président Maire de BEHREN-LES-FORBACH Vice-Président du Conseil Régional de Lorraine INDUSTRIALISATION Hubert SIEBENSCHUH 5 ème Vice-Président Adjoint au maire de METZING TOURISME Roger WALSTER 6 ème Vice-Président Maire de PETITE-ROSSELLE ASSAINISSEMENT Jean-Claude HEHN 7 ème Vice-Président Maire d'alsting ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET FORMATION Jean-Claude BRUNIE 8 ème Vice-Président Conseiller Municipal de FORBACH TRANSPORTS Paul BLADT 9 ème Vice-Président Délégué de COCHEREN Conseiller Général ASSAINISSEMENT Justin NICOLAS 10 ème Vice-Président Maire de FOLKLING JEUNESSE ET SPORTS Pierre-Marie BOUR Conseiller délégué Adjoint au Maire de Forbach EAU POTABLE Léon DIETSCH 12 ème Vice-Président Maire de SPICHEREN DECHETS MENAGERS Serge STARCK 13 ème Vice-Président Maire de NOUSSEVILLER-ST-NABOR COOPERATION TRANSFRONTALIERE TECHNOLOGIES DE LA COMMUNICATION Gilbert SCHUH 14 ème Vice-Président Maire de MORSBACH Le bureau et ses assesseurs : Jean-Marie BILDSTEIN (Maire de Kerbach) René HIRTH (Maire de Théding) Jean-Claude HOLTZ (Maire de Stiring-Wendel, Vice-Président du Conseil Général de la Moselle) André JACQUES (Maire de Farschviller) Ralph KLEIN (Maire de Tenteling) Jean-Bernard MARTIN (Maire de Cocheren) Fernand MEYER ( Maire de Metzing) Jean-Louis MEYER (Maire d Etzling) Jean-Luc SCHWARTZ (Maire de Diebling) Pierre STEININGER (Maire de Rosbruck) Alphonse TOUSCH (Conseiller municipal de Bousbach) Les commissions de travail chargées de faire des propositions et d approfondir les questions à l ordre du jour de chaque conseil communautaire : Finances et Affaires Economiques, Industrialisation et Emploi, Habitat, Urbanisme Social et Politique de la Ville, Enseignement Supérieur et Formation,Tourisme, Coopération Transfrontalière et Technologies de la Communication, Transports, Jeunesse, Sports et Culture,Assainissement, Eau, Environnement et Cadre de Vie,Aménagement du Territoire. Forbach - Porte de France / Rapport /// page 11

12 L agglomération, carte d identité Les compétences et l intérêt communautaire La Communauté d Agglomération exerce de plein droit, en se substituant aux communes adhérentes, des compétences obligatoires, des compétences optionnelles et enfin des compétences facultatives, dans la limite de l'intérêt communautaire. Ce dernier est déterminé, pour chaque compétence, à la majorité des 2/3 du conseil de la Communauté d Agglomération. Il appartient à chaque conseil communautaire de définir et de préciser la ligne de partage dans chaque domaine entre la compétence communautaire et la compétence communale. L exemple le plus parlant concernant la Communauté d Agglomération de Forbach est l école de musique déclarée d interêt communautaire du fait qu elle touche l ensemble des administrés constituant l espace communautaire et pas uniquement les habitants d une seule commune membre. Le choix des compétences optionnelles est arrêté par décision des conseils municipaux des communes intéressées dans les conditions de majorité qualifiée requises pour sa création.les communes peuvent décider librement de transférer à la C.A. d'autres compétences que celles dont le transfert est imposé par la loi (compétences facultatives). Les compétences de la CAFPF: Obligatoires Le développement économique ; L aménagement de l espace communautaire ; L équilibre social de l habitat sur le territoire communautaire ; La politique de la ville ; Optionnelles La Maîtrise d ouvrage du service de l eau potable ; La Protection et la mise en valeur de l environnement et du cadre de vie ; La Construction, l aménagement, l entretien et la gestion d équipements culturels et sportifs d intérêt communautaire ; La Création ou l aménagement et l entretien de la voirie d intérêt Communautaire et parcs de stationnement d intérêt communautaire. Facultatives Le Transport et le traitement des eaux usées domestiques et assimilées ; L'enseignement supérieur (Construction d un IUT et soutien au développement des filières). Les ressources humaines Les effectifs communautaires Les effectifs communautaires (hors saisonniers) sont de 101 agents dont 61 titulaires, 38 non titulaires, 1 emploi de cabinet et 1 emploi aidé. La gestion des ressources humaines de la collectivité (recrutement, gestion des carrières et des absences) a nécessité la rédaction d environ 216 actes administratifs (nominations, avancements, et constatations de position,...) Hôtel de communauté : silence, ça pousse Le nouveau siège de la Communauté d Agglomération a pris forme en cette année. aura été l année de la dernière ligne droite en ce qui concerne l aménagement des nouveaux locaux de la Communauté d Agglomération avec à l horizon un déménagement prévu au printemps Les services de la Communauté d Agglomération de Forbach prendront place sur le site de l ancien bâtiment administratif des Houillères du Bassin de Lorraine du puits de Marienau, entièrement réhabilité pour l occasion. Les briques rouges de l ancienne bâtisse ont été conservées afin d offrir un certain cachet à la nouvelle structure qui, au-delà de la rénovation des anciens locaux, sera constituée de plusieurs extensions dont une salle des commissions (en façade) entièrement vitrée et un amphithéâtre de 96 places, qui bénéficiera d espaces réservés au public et à la presse. C est au sein de cet amphithéâtre que seront organisés les conseils communautaires, jusque-là tenus en mairie de Forbach. Les 1000 m 2 actuels laisseront place à quelque 3200 m 2 (surface hors œuvre nette, NDLR), en englobant les bureaux, la salle des commissions et l amphithéâtre. Les premiers travaux de réhabilitation de l ancien bâtiment du puits de Marienau avaient été menés par l Etablissement public foncier lorrain et financés grâce au comité régional d aménagement du territoire (CRAT) au titre des espaces dégradés. La Communauté d Agglomération de Forbach a, quant à elle, engagé les travaux d aménagement (voirie, gros œuvre, travaux d intérieur...) et d extention. Forbach - Porte de France / Rapport /// page 12

13 Les finances L exercice s est soldé par un excédent global de près de 6 M, contre 3,3 M à fin Les grands agrégats du compte administratif, adopté le 10 avril 2007, sont les suivants : Recettes réelles Dotations et subventions 15,5 M / 33,49% Autres 1,5 M / 3,20% Fonds propres 3,3 M / 7,02% Impôts, taxes et redevances 20,87 M / 44,99% Impôts, taxes et redevances 20,87 M / 44,99% dont : Usagers de l eau : 1,3 M Usagers de l assainissement : 0,7 M Usagers centre sportif et conservatoire : 0,3 M Vente matériaux du tri : 0,3 M Taxe professionnelle : 9,3 M Versement transport : 1,6 M Taxe ordures ménagères : 7,2 M Dotations et subventions 15,5 M / 33,49 % dont : Etat et Etablissements publics nationaux : 12,7 M Département : 1,04 M Région : 0,6 M Union européenne : 0,4 M Autres : 0,7 M Autres 1,5 M / 3,20 % dont : Revenus des immeubles : 0,6 M Cession d actif : 0,2 M Remboursement des Communes : 0,5 M Autres : 0,3 M Emprunts 5,2 M / 11,30% Environnement 9,4 M / 23,24% Interventions sociales et santé 0,2 M / 0,48% Dépenses réelles Services à la population 8,9 M / 22,02% Services de la dette 4,7 M / 11,72% Dépenses vers les Communes membres 8 M / 19,75% Dépenses transverses 4,2 M / 10,47% Attractivité du territoire 5 M / 12,32% Environnement 9,4 M / 23,24 % dont : Collecte et traitement des ordures ménagères : 7 M Assainissement des eaux usées : 1,5 M Distribution de l eau potable : 0,9 M Lutte contre la pollution de l air : 14 K Attractivité du territoire 5 M / 12,32% dont : Développement économique : 1,6 M Enseignement supérieur : 1,6 M Aménagement secteur Gare : 1,7 M Aménagement de l espace (SCOT) : 89 K Dépenses transverses 4,2 M / 10,47 % dont : Siège communautaire (construction) : 2,4 M Siège communautaire (fonctionnement) : 1,4 M Assemblées : 0,2 M Communication et coopération : 0,2 M Dépenses vers les Communes membres 8 M / 19,75 % dont : Investissements pour le compte des Communes : 1,6 M Subventions d équipement allouées : 0,5 M Reversement de taxe professionnelle : 5,1 M Dotation de solidarité : 0,8 M Services à la population 8,9 M / 22,02 % dont : Sécurité incendie : 1,9 M Logement : 0,7 M Sport et culture (centre sportif, la Mine) : 2,4 M Enseignements (natation, musique et danse) : 1,4 M Service de justice : 0,2 M Transport urbain : 2,3 M Les marchés publics Les marchés passés en sont au nombre de 59 répartis selon les tranches financières suivantes : De 4000 à = 6, de à = 13, de à = 13, de = 8 de à = 7, de à = 11et de à = 2 Forbach - Porte de France / Rapport /// page 13

14 L agglomération, carte d identité L organigramme administratif des services PR Charles DIRECTI Jean DIRECTION DE L ADMINISTRATION GENERALE Laure FERRE DIRECTION DES MOYENS GENERAUX ET DES RESSOURCES HUMAINES Sophie RENNERT CHARGÉ DE MISSION COOPERATION TRANSFRONTALIERE Denis KNEPPER CHARGÉ DE COMMUNICATION Yann REGIANI CHARGÉE DE MISSION CONTRAT D AGGLOMERATION ATTACHÉE DE DIRECTION Nejla GUL POLITIQUE DE LA VILLE Jean-Daniel LOUIS Laurent HOELLINGER RESSOURCES HUMAINES, ETUDES FINANCIÈRES Jean-Luc PEGORIN SYSTEME D INFORMATIONS Jean-Paul MALLAMACI Sébastien ALLEMAND SECRÉTARIAT Sandrine BOIVIN Gaëlle SCHERER SECRÉTARIAT Corinne RIEDINGER ACCUEIL Maryline CENIC COMPTABILITÉ Denise BARBE Viviane EGLIN Jocelyne HAAS SECRÉTARIAT RESSOURCES HUMAINES Marie-Anne BEHR Forbach - Porte de France / Rapport /// page 14

15 ESIDENT STIRNWEISS ON GENER ALE MICHELS DIRECTION DE L ENVIRONNEMENT ET DES TRANSPORTS Clément MALICK Benoît GUIGONET DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES Bernard PREVOT SEML Mireille HAMAN CELLULE MARCHES Isabelle RECEVEUR SUIVI COLLECTE Sébastien WOLL SUIVI DÉCHETTERIE Valérie BOURGAUD AMBASSADEUR DU TRI Virginie PIRAS ASSAINISSE- MENT Vincent GREINER EAU-VOIRIE Sébastien ROBERT BÂTIMENT- FONCIER Evelyne SCHISSLER AGENT TECHNIQUE Richard HAUSHALTER TECHNICIEN MAINTENANCE HOTEL DE COMMUNAUTE Gilles BRUNNER SECRÉTARIAT Jacqueline CIESIELSKI Forbach - Porte de France / Rapport /// page 15

16 L agglomération, carte d identité La communication Agglo Infos, le magazine évolue Après un an d existence, le magazine produit par la Communauté d Agglomération intitulé Agglo Infos, diffusé par l ensemble des télévisions locales, évolue. En effet, la formule exploitée durant cette première saison s appuyait en grande partie sur une présentation des compétences de l intercommunalité, tout en y associant des actualités et des brèves. Pour la nouvelle saison, une Après un an d existence, le magazine produit par la Communauté d Agglomération change de formule. version plus en phase avec l actualité fraîche de la Communauté d Agglomération a été élaborée. D autre part, chaque mois, l un des reportages du magazine sera consacré à l une des 21 communes qui composent la Communauté d Agglomération de Forbach, par l intermédiaire d une manifestation, d un événement ou d un projet qui mette en lumière la ville ou le village en question. Troisième année d existence pour le Conseil de Développement Le Conseil de Développement a fêté en sa troisième année d existence et a brassé bon nombre de sujets depuis sa création en juin Il a poursuit avec assiduité ses réflexions sur diverses questions allant de la création d entreprises à la politique tarifaire dans les transports en commun, à l utilisation des énergies renouvelables, en passant par la coopération transfrontalière en matière de santé ou l impact de la Ligne à Grande Vitesse Le Conseil de Développement, présidé par Rodolphe Schneider, est constitué de cinq groupes de travail : Economie ; Environnement ; Population, Solidarité et Citoyenneté ; Aménagement de l Espace et Urbanisme;Coopération transfrontalière. Le groupe de travail Economie a ainsi été informé au mois de juin, des résultats de l enquête qu il a initiée auprès des entreprises du territoire de l agglomération, afin d évaluer le degré d attractivité de la Communauté d Agglomération. L enquête, confiée aux étudiants en BTS Management des Unités Commerciales du Lycée Blaise Pascal, permettra d approfondir la réflexion amorcée en septembre 2005, sur la création d entreprises. Le groupe de travail Economie a également lancé l idée d une brochure recensant l ensemble des acteurs économiques intervenant dans le domaine de la création d entreprises. Cette brochure, qui a été présentée aux élus de la Communauté d Agglomération, sera ensuite diffusée dans les mairies et organismes publics en vue d apporter un soutien informatif aux créateurs d entreprises potentiels. Forbach - Porte de France / Rapport /// page 16

17 L esprit d entreprendre rapport La Communauté d Agglomération Forbach Porte de France a hérité de la compétence districale de création et de gestion des grandes zones s : Technopôle de Forbach Sud, Parc s de Forbach Ouest, Eurozone de Forbach Nord, ZAC Commerciale de Gaubiving. Les projets d investissements De la Communauté d Agglomération Ont également été déclarées d intérêt communautaire les zones de Schoeneck Simon 4, des Hauts d Oeting, de la route de Béning à Cocheren ainsi que diverses zones situées sur le territoire de la ville de Forbach, rattachées au Parc s de Forbach Ouest. Les investissements effectués par la Communauté d Agglomération ont essentiellement concerné les travaux de construction de la pépinière d entreprises (lire par ailleurs), de l ordre de Des entreprises A noter qu en, six projets d extension ont vu le jour, dont une a été mise en service cette même année : - Sonopress : extension de 1800 m 2, investissement sur l année de l ordre de 4 millions d (en service). - Câbleries Lapp : démarrage du projet d extension, investissement de 2,5 millions d. - Van Hees, Stockam, Est Usinage, Batifer : Nouveaux investissements et projets d extension annoncés en en cours de réalisation. Les câbleries Lapp verront leurs m 2 actuels être étendus de l ordre de 4400 m 2. Eurozone FORBACH-SARREBRUCK Haut débit : Moselle et Sarre, deux régions "branchées" La coopération transfrontalière entre la Moselle-Est et la Sarre n est pas une vaine formule employée allègrement par les élus politiques concernés, en atteste le projet de métropole transfrontalière validé par la DATAR en 2005, les travaux d assainissement de la Brême d Or actuellement en cours ou encore la naissance de l Eurozone Les élus du Conseil Général de la Moselle, du Land de Sarre, de la Communauté d Agglomération de Forbach et de la Ville de Sarrebruck donnant le premier coup de pelle des travaux de connexion des réseaux haut débit mosellan et sarrois. Sarrebruck-Forbach. En atteste également le raccordement du réseau haut débit du Département de la Moselle (RHD57) à celui du Land de Sarre. Le premier coup de pioche a eu lieu à la Brême d Or fin mars, sur le terrain occupé par l Eurozone Sarrebruck-Forbach, en présence des quatre partenaires impliqués : le Conseil Général de la Moselle et son homologue allemand du Land de Sarre, la Communauté d Agglomération de Forbach et la Ville de Sarrebruck. Le CG57 entend par le RHD57 «offrir un réseau à la concurrence des opérateurs de télécommunications, qui pourront proposer des services à tous les Mosellans, entreprises, particuliers et collectivités». Le RHD 57 doit contribuer au développement économique et à l'aménagement pérenne du territoire mosellan. Il doit également permettre de mettre en concurrence les opérateurs de télécommunications (donc de profiter de services à coûts acceptables), et d'interconnecter la Moselle avec les départements limitrophes et les pays étrangers, en particulier l'allemagne et le Luxembourg. Le raccordement du RHD57 à son équivalent allemand est, pour les futures entreprises qui s implanteront sur l Eurozone, l occasion de bénéficier d un réseau de télécommunications transfrontalier et donc de tarifs intéressants, mais aussi de pouvoir exploiter, pour le développement de leurs activités, des moyens de communication innovants et performants. Forbach - Porte de France / Rapport /// page 17

18 L esprit d entreprendre La pépinière d entreprises pose ses jalons Après la société PEMTEC, créée en janvier 2004, l Eurozone Forbach-Sarrebruck s apprête à accueillir un nouveau pensionnaire. Une pépinière d'entreprises transfrontalière doit en effet voir le jour, sur le site du Parc à bois. Sa construction a débuté à l été. Intitulée EuroDev Center, cette pépinière, dont la création est inscrite au Projet d Agglomération et au Contrat d Agglomération, a l ambition d être une structure innovante avec la ferme volonté de se démarquer de ses homologues au registre plus conventionnel. La pépinière EuroDev Center a pour vocation d être orientée vers l accueil, la création et l accompagnement d entreprises impliquées dans des activités relevant du tertiaire supérieur et les hautes technologies, tout en conservant une dimension transfrontalière, compte tenu de sa position et de son cadre représenté par l Eurozone. Alphea Hydrogène, l'association Lorraine pour la Promotion de l'hydrogène et de ses Applications, le Centre Lorrain des Technologies de la Santé ainsi qu une antenne de la Chambre de Commerce et d Industrie de la Moselle vont également y élire domicile. Le futur bâtiment sera notamment constitué de quatre ateliers de 200m 2 chacun et de 2700m 2 de bureaux. Le budget consacré à sa construction est de l ordre de 3,1 millions d. Les travaux doivent être achevés pour la fin Cette pépinière d entreprises servira de cadre à la mise en commun des moyens pour permettre à des entreprises venant de voir le jour de se développer jusqu'au moment où il leur faudra envisager de s'implanter sur un site plus adapté afin de poursuivre leur expansion. EuroDev Center doit ainsi être un outil au service du développement socio-économique territorial mais également au service de la coopération transfrontalière et de la création d entreprises. La pépinière d entreprises transfrontalière, EuroDev Center, en cours de construction. Pierre Beuzit, nouveau Président d Alphea Pierre Beuzit, Directeur chargé de mission "énergies" pour le groupe Renault et ses filiales, a été nommé début Président d'alphea Hydrogène, l'association Lorraine pour la Promotion de l'hydrogène et de ses Applications. Pierre Beuzit, Centralien de 64 ans et Breton d'origine, a ainsi pris le relais de René Sachs qui venait d'achever son deuxième mandat. Alphea Hydrogène, créé en 1986 et qui fêtait en cette année son dixième anniversaire en tant que pôle de compétences, est un centre de ressources technologiques spécialisé sur l hydrogène. Ses missions s organisent autour d un observatoire technique et économique sur l hydrogène et sur des actions d animations et de représentation du réseau des différents acteurs intéressés par les développements de l hydrogène. La structure opérationnelle permet à Alphea de remplir pour ses partenaires, ses associés et ses membres des missions de veille, d'étude, de conduite de projets, d'animations et de promotions de l'hydrogène et de ses applications énergétiques. La Communauté d Agglomération Forbach Porte de France, à l'époque District de Forbach, a participé à la création du pôle Alphea en association avec le Conseil Régional de Lorraine, EDF-GDF, Charbonnages de France et Arcelor. Aujourd'hui, les partenaires comme les membres de l'association sont notamment Total, la SNCF, Areva, Renault, De Dietrich ou encore France Telecom, Dalkia, Saunier Duval, sans oublier certaines universités (Enim, Mines de Nancy) et autres laboratoires de recherche. Pierre Beuzit, homme-clé du groupe Renault, est le nouveau Président d Alphea Hydrogène. Forbach - Porte de France / Rapport /// page 18

19 Une attractivité renforcée rapport Les transports Un projet à grande vitesse Dans le cadre de l arrivée de la Ligne à Grande Vitesse Est et de l ICE3, le train à grande vitesse allemand, en gare de Forbach à partir du 10 juin 2007, à raison de deux allers retours par jour, la Communauté d Agglomération a initié un vaste projet d aménagement d un pôle d échanges intermodal aux abords de la gare SNCF. Les premiers coups de pelle sont intervenus au mois de mars. Destiné à structurer le site pour l accueil de la Ligne à Grande Vitesse Est, le programme comprend notamment la réhabilitation de la gare routière, la création d un bâtiment voyageurs, la construction d un nouveau parc de stationnement ainsi qu un ensemble d aménagements paysagers. Nouvelles gares routière et SNCF, bâtiment multimodal, parkings, aménagements paysagers, la vaste opération de réhabilitation de l espace gare a débuté en mars. Le pôle d échanges ainsi aménagé sera dimensionné pour accueillir la clientèle du train et valoriser l'ensemble des modes de transports par le biais d'une offre multimodale (transports publics urbains et interurbains, espace taxis, etc...) L'ICE 3 a quant à lui posé sa rame pour la première fois de son histoire sur les rails forbachois, le 16 septembre, à l occasion de son, baptême officiel. Une journée au cours de laquelle la nouvelle gare SNCF, entièrement rénovée, a rouvert ses portes. Forbach - Porte de France / Rapport /// page 19

20 Une attractivité renforcée La Communauté d Agglomération membre du Club 320 des Amis du TGV Est Européen La SNCF a décidé de fédérer les acteurs de la Ligne à Grande Vitesse Est en animant le Club 320 des Amis du TGV Est Européen. Un club au sein duquel la Communauté d Agglomération de Forbach a pris place fin mai. Ce Club 320 des Amis du TGV Est Européen a notamment pour vocation de rassembler l ensemble des acteurs concernés et de contribuer, à travers un ensemble d initiatives locales et régionales, de réflexions et d actions de communication, à la meilleure appropriation possible du projet TGV Est Européen et de participer à son succès et à la maximisation de son utilité socio-économique pour les territoires desservis. Les membres de ce club s engagent à s impliquer dans une démarche de réflexions et d actions concrètes de promotion du TGV Est Européen et à en favoriser le meilleur développement. Le transport urbain évolue L exploitation du service de transport urbain a été déléguée à la S.A.E.M. Forbus Intercity. Le nombre de kilomètres effectués au titre des lignes régulières ( ) et des renforts de lignes pour la desserte des établissements scolaires ( ) reste relativement stable par rapport à l exercice Au 31 décembre, le parc de véhicules est composé de 33 autobus, dont 13 en affrètement. La moyenne d âge est de 6 ans et 2 mois. Elle était de 6 ans et 8 mois en Le rajeunissement du parc est lié au renouvellement de 2 véhicules. La moyenne d âge est relativement basse, ce qui est favorable en termes de coût de maintenance. Des bus accessibles aux personnes à mobilité réduite A compter de, les véhicules acquis au titre du renouvellement du parc ont été équipés d un dispositif favorisant l accessibilité des personnes à mobilité réduite. Equipés d'une palette électrique à la porte arrière, ils disposent également d'un emplacement réservé et sécurisé. L'ensemble de la flotte FORBUS sera à terme et au fil des renouvellements accessible aux personnes à mobilité réduite. Diminution des voyages voyages ont été effectués sur le réseau pendant l année, soit une diminution de 2,37 % par rapport à l exercice précédent. Le niveau de diminution est important pour les voyages scolaires (4,84 %), qui représentent 36 % du total effectué. Il importe de noter que depuis 2003, première année pleine de la convention, la fréquentation totale sur le réseau a diminué de 7,5 %. Transport à la demande Le service Agglô Bus a permis la prise en charge d environ un millier de personnes au cours de l année. Il importe de préciser que depuis décembre, le mode d exploitation du service a changé, puisque le système des lignes virtuelles (itinéraires,arrêts et horaires prédéterminés avec activation de la ligne sur appel téléphonique) a été remplacé par une desserte par zone (seuls les points d arrêts restent fixes, la gestion des itinéraires et des horaires étant effectuée à partir d un logiciel dédié). Ce nouveau fonctionnement s avère efficace, puisque les chiffres de fréquentation ont sensiblement augmenté au cours des derniers mois d exploitation. Cette tendance devra cependant être confirmée sur l année entière. Recettes commerciales Le niveau de recettes reste stable (augmentation de 0,12 %). Les tendances observées au cours des précédents exercices, à savoir l augmentation des recettes sur le titre unitaire et la diminution de celles sur les titres 10 voyages et d abonnements mensuels, sont moins marquées en. Forbach - Porte de France / Rapport /// page 20

21 La Communauté d Agglomération se fait voir sur les bus Le moment était venu pour la Communauté d'agglomération Forbach Porte de France d'affirmer un peu plus ce rôle d autorité organisatrice du réseau urbain, notamment en s'affichant visiblement sur l'ensemble de la flotte. La signature visuelle de la Communauté d'agglomération est venue s apposer au côté du logo Forbus sans oublier l apparition d'un nouveau slogan, "21 communes...au quotidien avec la Communauté d'agglomération". L habitat OPAH : 145 logements réhabilités "21 communes... au quotidien avec la Communauté d'agglomération", un nouveau slogan s est affiché sur les bus du réseau Forbus. Une importante Opération Programmée d Amélioration de l Habitat (OPAH) a été lancée en 2005 à l initiative de la Communauté d Agglomération Forbach Porte de France, en partenariat avec l ANAH (Agence Nationale pour l Amélioration de l Habitat). Cette procédure visant à améliorer l habitat privé ancien va permettre, sur trois ans, aux propriétaires occupants et bailleurs souhaitant entreprendre ou réaliser des travaux, de bénéficier d aides financières importantes. 2,3 millions d euros de subventions ont en effet été réservés par l ANAH auxquelles s ajoutent les aides de la Communauté d Agglomération de Forbach. Le Centre d Amélioration du Logement de la Moselle (C.A.L.M.) assure le suivi et l animation de cette OPAH. Cette dernière concerne, en priorité, les travaux d amélioration du confort des logements (WC, salle de bain et chauffage central), la réhabilitation de logements vacants, les transformations d usage (créations de logements dans des locaux qui n étaient pas à usage d habitation), les travaux liés à l insalubrité de logements, à la sécurité et les travaux spécifiques d accessibilité et d adaptation aux besoins des personnes âgées et/ou handicapées. Pour les propriétaires bailleurs, la subvention est de 20% en cas de loyer libre et peut aller jusqu à 60% du montant des travaux, si le logement est conventionné, vacant ou destiné à l habitation suite à une transformation d usage (commerce, combles, grange,...), et cela grâce aux aides cumulées de l ANAH et de la Communauté d Agglomération de Forbach Porte de France. Enfin, la subvention peut atteindre 80% si le logement est destiné à accueillir une famille à faibles ressources. Pour les propriétaires occupants, la subvention est soumise à certaines conditions de ressources à ne pas dépasser, et peut être de 20% ou 35% du montant hors taxes des travaux. Forbach - Porte de France / Rapport /// page 21

22 Une attractivité renforcée Les caractéristiques du parc privé L étude préalable au lancement de l OPAH a démontré un parc de logements anciens, inconfortables et vacants important. En quelques chiffres, c est : 30% du parc de logements construits avant logements vacants 1750 logements recensés comme potentiellement indignes (source FILOCOM) Des logements inconfortables concentrés sur trois comunes (source INSEE) Des besoins d amélioration et d adaptation de logements aux personnes âgées Sur le territoire communautaire, 14 communes rencontrent des problèmes de ce type. La Communauté d Agglomération a ainsi décidé de mener cette opération afin de lutter contre ce phénomène de vacance et d inconfort des logements, tout en mettant l accent sur le conventionnement des logements. Dans l optique d encourager les bailleurs au conventionnement, la Communauté d Agglomération vient abonder les aides de l ANAH à hauteur de 5% du montant des travaux subventionnés. Les objectifs à atteindre d ici 2008 sont : l amélioration de 210 logements locatifs dont 80 logements vacants et pour la première année 30 logements conventionnés l amélioration de 80 logements occupés par leurs propriétaires Au 31 décembre, 43 dossiers ont été examinés par le CALM et déposés auprès de l ANAH pour instruction. La réhabilitation a concerné 145 logements dont 73 étaient vacants et ainsi remis sur le marché et 111 conventionnés. Les subventions accordées par l ANAH se sont élevées à 3 millions d, l abondement de la Communauté d Agglomération étant de Forbach - Porte de France / Rapport /// page 22

23 Les 14 communes de la CAFPF rencontrant des problèmes liés à l habitat N W S Petite-Rosselle E Schoeneck Stiring-Wendel Spicheren Forbach Etzling Alsting Communes particulièrement concernées par : Morsbach Oeting Béhren les Forbach Kerbach les logements anciens l inconfort les logements vacants les logements potentiellement indignes Auteur: Séverine Breit Logiciel utilisé: Mapinfo Source: Le CALM Rosbruck Cocheren Théding Folkling Bousbach Tenteling Nousseviller Saint Nabor 0 2,5 5 Diebling Metzing Petite-Rosselle 1 N W E S Forbach 88 2 Schoeneck Stiring-Wendel 10 Spicheren 1 Etzling Alsting 7 Farschviller Morsbach Rosbruck 6 4 Cocheren 1 Théding Oeting Folkling Béhren les Forbach Bousbach Tenteling 1 Kerbach 19 Nousseviller Saint Nabor Logements subventionnés Nombre de logements subventionnés par commune 19 Diebling 1 Metzing Auteur: Séverine Breit Logiciel utilisé: Mapinfo Source: Le CALM Farschviller 4 0 2,5 5 Forbach - Porte de France / Rapport /// page 23

24 Une attractivité renforcée Gens du voyage : Une première aire d accueil en chantier Les travaux de la première aire d accueil des gens du voyage ont débuté en. Le projet Le schéma départemental d accueil des gens du voyage prévoit la réalisation de 60 places de stationnement sur le territoire de la Communauté d Agglomération. La Communauté d Agglomération est en effet un lieu de passage pour les gens du voyage. Faute d un terrain d accueil, le stationnement s organise régulièrement de façon sauvage sur de courtes durées. Il importait donc pour la Communauté d Agglomération d organiser l accueil de ces familles, du fait de sa compétence "aménagement et équipement des aires d accueil des gens du voyage", compétence transférée par les quatre communes concernées par la loi du 5 juillet 2000: Forbach, Stiring-Wendel, Petite-Rosselle, Behren-lès-Forbach (exclue toutefois du champ d application de la loi du 5 juillet 2000, la moitié de sa population résidant en ZUS). L objectif est d une part, de mettre à disposition des gens du voyage des aires aménagées conformément à la règlementation en vigueur et, d autre part, de se mettre en conformité avec le Schéma Départemental d Accueil des Gens du Voyage. Les travaux Il s agit de réaliser 32 places de stationnement pouvant chacune accueillir une famille. Les travaux de construction de l aire d accueil ont été divisés en trois lots avec les voiries et réseaux divers, la pose de modules préfabriqués destinés à accueillir le local du gardien, un local de réunion pouvant accueillir également les permanences assurées par les organismes sociaux extérieurs et les blocs sanitaires sans oublier l aménagement des espaces verts. La gestion de l aire Comme cela se pratique pour les locations de droit commun, les usagers sont tenus de verser une caution à leur arrivée sur site. Son montant devra être suffisamment significatif pour maintenir un intérêt à sa récupération. Les usagers devront s acquitter d un loyer dont le montant sera basé sur un taux journalier. Les loyers devront être perçus sur de courtes périodes de sorte à éviter, le cas échéant, les impayés qui, accumulés sur une trop longue durée, sont plus difficiles à apurer. Les blocs sanitaires sont au nombre de 8. Un bloc sanitaire, équipé 2 WC + 2 douches, dessert 2 emplacements, soit 4 caravanes (pour mémoire, un emplacement regroupe 2 places de caravane permettant d accueillir une famille). Il a été choisi d individualiser au maximum ces équipements dans un souci de responsabilisation des usagers. Pour chaque emplacement est donc prévu un comptage individuel des fluides qui permet un contrôle des consommations sans négociation possible. Aussi à l arrivée des usagers, le gestionnaire leurs vend des unités consommables (eau, électricité) avec paiement immédiat. Le gardiennage du site Les missions du gardien seront notamment d accueillir les nouveaux arrivants, les informer du règlement intérieur oralement avant de le remettre à chaque famille, d enregistrer les coordonnées des familles accueillies, leurs remettre une carte leur permettant de consommer les fluides prépayés, d assurer le suivi des consommations d eau et d électricité et prévenir le gestionnaire de toute utilisation abusive ou encore de mettre en œuvre toutes les prestations nécessaires à l entretien, la maintenance et la sécurité de l aire d accueil dont il a la charge. Les travaux de réalisation d une première aire d accueil, située sur le ban de Forbach, à proximité de la déchetterie de Stiring-Wendel, ont démarré. Un accompagnement social sera également assuré afin que l intégration des familles à la population locale se fasse aisément. Forbach - Porte de France / Rapport /// page 24

25 L enseignement supérieur 1500 m 2 de surface, des salles de TD, de recherche et de travaux pratiques confortables ou encore trois ateliers de 100 m 2 chacun, l IUT Science et Génie des Matériaux a pris une nouvelle dimension. Un parking de 200 places, financé par la CAF avec le concours du FIBM, de la Région et du Département à hauteur , dessert le site. L IUT Science et Génie des Matériaux dans ses nouveaux locaux Moins d un an après la pose de la première pierre du nouveau département, élèves et professeurs de l IUT Science et Génie des Matériaux ont investi, en mai, leur nouveau lieu de travail à Forbach. Un nouvel exemple de la volonté d intensifier la place de l enseignement supérieur sur le territoire de la Communauté d Agglomération de Forbach. Créée en 2002 et dépendante à cette époque de l IUT de Metz, la filière Science et Génie des Matériaux est aujourd hui l une des composantes de l IUT de plein exercice de Moselle Est, dont le siège se trouve à Sarreguemines. L IUT de plein exercice est aujourd hui détaché de l IUT de Metz et regroupe trois départements : science et génie des matériaux (Forbach), gestion logistique et transport (Sarreguemines) et chimie (Saint-Avold). L implantation à Forbach de l IUT Sciences et Génie des Matériaux s inscrit avant tout dans une politique de réindustrialisation du territoire de l agglomération, basée sur le renforcement de l enseignement supérieur au sein de la région. Objectif : assurer au mieux la reconversion industrielle et économique de la Moselle-Est.Une petite dizaine d IUT proposant cet enseignement existe à l heure actuelle en France, dont le plus important se situe à Nantes. Outre Forbach, l Est de la France est représenté par le site de Mulhouse. Après trois ans et demi comme locataire, l IUT Science et Génie des Matériaux dispose dorénavant de locaux à la dimension de la formation qu il propose m 2 de surface, des salles de cours, de recherche et de travaux pratiques qui se sont multipliées et trois ateliers de 100 m 2 chacun, l IUT SGM voit ainsi sa capacité d accueil doubler. Le bâtiment a été inauguré en grandes pompes le 11 septembre en présence, entre autres, du Préfet de Région, Pierre-René Lemas, du Président de l'université Paul-Verlaine de Metz Richard Lioger, du Recteur d'académie Michel Leroy et du Président de la Communauté d'agglomération de Forbach, Charles Stirnweiss. Forbach - Porte de France / Rapport /// page 25

26 L environnement à cœur Les déchets ménagers Au sein de la Communauté d Agglomération, le service des déchets ménagers se compose de cinq personnes : Un responsable de service Un technicien territorial stagiaire Un adjoint administratif Un ambassadeur du tri Un agent technique Le service déchets ménagers assure différentes missions pour les 21 communes qui composent le territoire de la Communauté d Agglomération et notamment : La collecte La gestion des contenants L exploitation des déchetteries La communication La collecte La collecte des ordures ménagères résiduelles Elle est effectuée au porte-à-porte auprès de toute la population. Hormis pour le centre ville de Forbach, géré par la régie communale et collecté deux fois par semaine, la prestation de collecte est assurée une fois par semaine par deux prestataires privés (Onyx Est et Sita Lorraine). Au cours de l année, l agent technique de la Communauté d Agglomération en charge des bacs a assuré livraisons et environ 150 interventions d entretien sur les bacs des particuliers ou d artisans commerçants. En plus des pièces détachées, la Communauté d Agglomération a commandé en 720 bacs de 240 L et 45 bacs de 770 L TOTAL POPULATION DESSERVIE Population collectée 1 fois par semaine Population collectée 2 fois par semaine (FORBACH CENTRE VILLE) Tonnages collectés Poids par habitant 367 Kg/h 366 Kg/h Forbach - Porte de France / Rapport /// page 26

27 La collecte sélective Elle permet la récupération de la part recyclable des déchets ménagers, qui sera ensuite valorisée dans le cadre de filières de traitement adaptées. Les Emballages : 17 kg/hab/an La collecte des emballages s effectue, au porte-à-porte, auprès de toute la population au moyen de sacs transparents distribués régulièrement aux habitants. La collecte s effectue selon une fréquence d une fois par semaine pour le secteur urbain et toutes les deux semaines pour le secteur rural. PORTE-À-PORTE 2005 Population concernée Tonnages collectés Taux de refus 13,77 % Poids par habitants (Kg) Journaux, revues et magazines (JRM) : 20 kg/h/an Les JRM sont collectés auprès de toute la population selon deux modes de collecte différents. Le secteur urbain dispose de points d apport volontaire, des conteneurs papiers répartis sur l ensemble des communes. Ils sont vidés à une fréquence variant entre une et deux fois par mois. Sujet à dégradation, le parc de conteneurs n a pas été renouvelé en, suite à la décision, prise dans le cadre du renouvellement des marchés de collecte, d arrêter la prestation à compter du 1er janvier Depuis cette date, les JRM sont collectés au porte à porte dans les écosacs. APPORT VOLONTAIRE 2005 Population concernée Nombre de conteneurs Tonnage Poids par habitant (kg) Taux de refus de tri 1,15 % Forbach - Porte de France / Rapport /// page 27

28 L environnement à cœur Journaux, revues et magazines suite : était la dernière année au cours de laquelle le secteur rural était collecté au porte-à-porte à l aide de caissettes bleues distribuées à cet effet auprès de la population. Elles étaient collectées toutes les deux semaines, en même temps que les écosacs. Ces caissettes bleues sont supprimées à partir du 1 er janvier 2007 puisque leur contenu est désormais accepté dans les écosacs. PORTE-À-PORTE 2005 Population concernée Tonnage Poids par habitant (kg) Taux de refus de tri 1,32 % Le verre : 21 kg/h/an La collecte du verre est effectuée en apport volontaire auprès de toute la population au moyen de conteneurs installés dans les communes. Les conteneurs sont vidés à une fréquence variant selon les sites entre 1,5 et 3 fois par mois. APPORT VOLONTAIRE 2005 Population concernée Nombre de conteneurs Tonnage Les communes de Farschviller, Folkling et Théding ont également opté pour la collecte du verre en porte à porte. Folkling et Théding ont demandé l arrêt de cette prestation lors du renouvellement des contrats. PORTE-À-PORTE 2005 Population concernée Tonnage Poids par habitant (kg) La collecte des encombrants Seules les communes de Forbach, Stiring-Wendel, Petite- Rosselle et Cocheren bénéficient d un contrat de collecte des objets encombrants. Certaines ont opté pour une fréquence mensuelle, d autres pour une fréquence moins importante (trimestrielle ou semestrielle). PORTE-À-PORTE 2005 Population concernée Tonnage collecté Poids (Kg) par habitant 12,5 14 Forbach - Porte de France / Rapport /// page 28