Procès-verbal des délibérations de la Commission scolaire des Draveurs 3 Février 2014

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1 Page: 23 Procès-verbal de la 4 e séance ordinaire du comité exécutif de la Commission scolaire des Draveurs, tenue au centre administratif situé au 200, boulevard Maloney Est à Gatineau, le lundi 3 février 2014 à compter de 18 h, sous la présidence de monsieur Paul Loyer. PRÉSENCES: Monsieur Paul Loyer, président Mesdames Diane Charbonneau, Josée Lavigne et messieurs Julien Croteau, Paul Morin et Normand Sylvestre, commissaires. Madame Nathalie Dorais-Pagé, commissaire représentante du comité de parents - secondaire Madame Annick Tremblay, commissaire représentante du comité de parents primaire Monsieur Bernard Dufourd, directeur général, madame Julie Laberge, directrice générale adjointe et monsieur Yvon Landry, directeur et secrétaire général. SONT ÉGALEMENT PRÉSENTS : Mesdames Chantal Patrice, directrice du Service des ressources matérielles et Marie-France Gagnon, Rachelle Laporte, Andrée Sirois et messieurs Pierre Boucher, Robert Desjardins, Gilbert Jolin, Claude Monfils, Pierre Montreuil, Richard Quinn et Donald Verrette, commissaires ABSENCE MOTIVÉE : Monsieur Robert Paquet CONSTATATION DU QUORUM, OUVERTURE DE LA SÉANCE ET RÉFLEXION Monsieur Paul Loyer constate qu il y a quorum, déclare la séance ouverte et invite les membres à un moment de réflexion. E ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR IL EST PROPOSÉ par monsieur Paul Morin que l ordre du jour soit adopté tel que présenté en retirant le point 7 «Adjudication du contrat Mesure Maintien des bâtiments Remplacement d un escalier Écoles des Cépages.»

2 Page: 24 E APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 9 DÉCEMBRE 2013 IL EST PROPOSÉ par monsieur Julien Croteau que le procès-verbal de la séance tenue le 9 décembre 2013 soit approuvé. AVIS DE SUIVI DU 9 DÉCEMBRE 2013 La Direction générale fait part que les suivis ont été faits. E PROJETS SPÉCIAUX GÉRÉS PAR LE COMITÉ EXÉCUTIF DEMANDE DE L ÉCOLE L OISEAU BLEU CONSIDÉRANT que le règlement «Projets spéciaux gérés par le comité exécutif» délègue au comité exécutif l'approbation des demandes présentées par les membres du conseil des commissaires; CONSIDÉRANT la demande présentée par madame Josée Lavigne et monsieur Claude Monfils (circonscription 7 et 9); IL EST PROPOSÉ par madame Josée Lavigne de verser une somme de 200 $ au budget de l école L Oiseau Bleu en conformité avec la structure de partage établie dans la résolution n o C VRAIE COPIE d'une résolution adoptée par mesdames et messieurs les commissaires à leur séance du 3 février 2014 à laquelle il y avait quorum. E PROJETS SPÉCIAUX GÉRÉS PAR LE COMITÉ EXÉCUTIF DEMANDE DU CENTRE ACS DE GATINEAU CONSIDÉRANT que le règlement «Projets spéciaux gérés par le comité exécutif» délègue au comité exécutif l'approbation des demandes présentées par les membres du conseil des commissaires; CONSIDÉRANT la demande présentée par monsieur Michel Choquette (circonscription 15);

3 Page: 25 IL EST PROPOSÉ par monsieur Julien Croteau de verser une somme de 250 $ au budget du centre ACS de Gatineau en conformité avec la structure de partage établie dans la résolution n o C E PROJETS SPÉCIAUX GÉRÉS PAR LE COMITÉ EXÉCUTIF DEMANDE DU CENTRE L ESCALE CONSIDÉRANT que le règlement «Projets spéciaux gérés par le comité exécutif» délègue au comité exécutif l'approbation des demandes présentées par les membres du conseil des commissaires; CONSIDÉRANT la demande présentée par madame Rachelle Laporte (circonscription 6); IL EST PROPOSÉ par madame Diane Charbonneau de verser une somme de 250 $ au budget du Centre L Escale en conformité avec la structure de partage établie dans la résolution n o C E PROJETS SPÉCIAUX GÉRÉS PAR LE COMITÉ EXÉCUTIF DEMANDE DE L ÉCOLE LA SOURCE CONSIDÉRANT que le règlement «Projets spéciaux gérés par le comité exécutif» délègue au comité exécutif l'approbation des demandes présentées par les membres du conseil des commissaires; CONSIDÉRANT la demande présentée par madame Rachelle Laporte (circonscription 6); IL EST PROPOSÉ par monsieur Normand Sylvestre de verser une somme de 200 $ au budget de l école La Source en conformité avec la structure de partage établie dans la résolution n o C E ADJUDICATION DU CONTRAT MESURE MAINTIEN DES BÂTIMENTS RÉFECTION DES SALLES DE TOILETTES 103B ET 103C CENTRE NOUVEL-HORIZON CONSIDÉRANT l aide financière reçue au montant de $ du ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport dans le cadre de la mesure Maintien des bâtiments ;

4 Page: 26 CONSIDÉRANT l appel d offres publié le 18 décembre 2013 conformément à la Loi sur les contrats des organismes publics et ses règlements; CONSIDÉRANT qu il y a eu ouverture des soumissions le 28 janvier 2014 et analyse de conformité; CONSIDÉRANT que les travaux pourront débuter le 25 juin et devront être complétés au plus tard le 21 août 2014; CONSIDÉRANT la recommandation du Service des ressources matérielles et de la Direction générale; IL EST PROPOSÉ par monsieur Julien Croteau d accepter la soumission de la firme LCC & Associés Canada Inc. située au 30-A, rue du Grésil, Gatineau, Québec, J9A 3L8 au montant de ,73 $, excluant les taxes pour la réfection des salles de toilettes 103B et 103C au centre Nouvel-Horizon. AUTRES SOUMISSIONNAIRES MONTANT EXCLUANT LES TAXES Gestion DMJ ,00 $ 183, chemin Freeman, unité 7 Gatineau (Québec) J8Z 2A / DMA Construction ,00 $ , boul. Saint-Raymond Gatineau (Québec) J8Y 1R Canada Inc. Amor Construction Inc ,84 $ 14, chemin Richard La Pêche (Québec) J0X 2W0 Marc Cléroux Construction ,00 $ 183, chemin Freeman Gatineau (Québec) J8Z 2A7 Defran inc ,00 $ 55, Breadner Gatineau (Québec) J8Y 2L7 DLS Construction inc ,00 $ 10, rue Lois Gatineau (Québec) J8Y 3R1

5 Page: 27 Construction SRL ,00 $ 23, de Varennes Gatineau (Québec) J8T 8G Canada inc / Défi Construction & Fils ,00 $ 64, chemin Industriel L Ange-Gardien (Québec) J8L 0A9 Plano Construction inc ,00 $ 99C, Crémazie Gatineau (Québec) J8Y 3P1 Construction F. Trottier (QC) Ltée 420, avenue McArthur Ottawa (Ontario) K1K 1G6 Non conforme E ADJUDICATION DU CONTRAT MESURE MAINTIEN DES BÂTIMENTS REMPLACEMENT DE DEUX ESCALIERS ÉCOLE DE L ESCALADE CONSIDÉRANT l aide financière reçue au montant de $ du ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport dans le cadre de la mesure Maintien des bâtiments ; CONSIDÉRANT l appel d offres publié le 18 décembre 2013 conformément à la Loi sur les contrats des organismes publics et ses règlements; CONSIDÉRANT qu il y a eu ouverture des soumissions le 28 janvier 2014 et analyse de conformité; CONSIDÉRANT que les travaux pourront débuter le 25 juin et devront être complétés au plus tard le 22 août 2014; CONSIDÉRANT la recommandation du Service des ressources matérielles et de la Direction générale; IL EST PROPOSÉ par madame Diane Charbonneau d accepter la soumission de la firme LCC & Associés Canada inc. située au 30-A, rue du Grésil, Gatineau, Québec, J9A 3L8 au montant de ,00 $, excluant les taxes pour le remplacement de deux escaliers à l école de l Escalade.

6 Page: 28 AUTRES SOUMISSIONNAIRES MONTANT EXCLUANT LES TAXES Marc Cléroux Construction Inc ,00 $ 183, chemin Freeman Gatineau (Québec) J8Z 2A7 Construction SRL ,00 $ 23, rue de Varennes Gatineau (Québec) J8T 8G7 DLS Construction Inc ,00 $ 10, rue Lois Gatineau (Québec) J8Y 3R1 Gestion DMJ ,00 $ 183, chemin Freeman, unité 7 Gatineau (Québec) J8Z 2A Canada inc. / Rénovation Lemay Construction ,00 $ 59, de la Baie Gatineau (Québec) J8T 3H Canada Inc. / DMA Construction ,00 $ , boul. Saint-Raymond Gatineau (Québec) J8Y 1R7 Les Industries CAMA ,00 $ 800-A, rue de Vernon Gatineau (Québec) J9J 3K5 Construction F. Trottier (QC) Ltée 420, McArthur Ottawa (Ontario) K1K 1G6 Non conforme E RECONDUCTION DU CONTRAT DE LOCATION DE BENNES ET CUEILLETTES DES ORDURES DE MALEX, DIV. DE TRANSPORT FT1 18. S.E.C. POUR L ANNÉE SCOLAIRE CONSIDÉRANT que le contrat de location de bennes et cueillette des ordures avec le prestataire de services Malex, Div. de Transport TFI 18, S.E.C. vient à échéance le 30 juin 2014;

7 Page: 29 CONSIDÉRANT la satisfaction des services reçus par ce prestataire de services; CONSIDÉRANT que le contrat offre la possibilité d être reconduit annuellement de gré à gré pour deux années supplémentaires; CONSIDÉRANT la recommandation du Service des ressources matérielles et de la Direction générale; IL EST PROPOSÉ par madame Nathalie Dorais-Pagé de reconduire le contrat de location de bennes et cueillette des ordures avec Malex, Div. de Transport TFI 18, S.E.C., situé au 500, rue de Vernon, Gatineau, Québec J9J 3K5, pour une deuxième et dernière année soit du 1 er juillet 2014 au 30 juin 2015, aux mêmes conditions et tarifs soit : pour les établissements d enseignement primaire, les centres de formation générale des adultes, les centres de formation professionnelle et le centre administratif (2 édifices), le coût annuel est de ,28 $ excluant les taxes et pour les établissements d enseignement secondaire, le prix pour le transport des ordures demeure le même soit 141 $ par levée et pour en disposer, conformément au règlement municipal, le coût à la tonne métrique est de 125 $. E APPROBATION DE LA LISTE DES CHÈQUES ÉMIS ET DE LA LISTE DES PAIEMENTS DIRECTS DURANT LA PÉRIODE DU 11 NOVEMBRE AU 20 DÉCEMBRE 2013 CONSIDÉRANT que la direction de l unité administrative concernée s est assurée que les achats de biens et de services pour lesquels des déboursés ont été effectués en conformité avec les pouvoirs qui lui ont été délégués et selon les politiques en vigueur; CONSIDÉRANT que la livraison des biens ou la prestation des services a eu lieu conformément aux exigences de la direction de l unité administrative; CONSIDÉRANT que la direction de l unité administrative en recommande le paiement; CONSIDÉRANT le contrôle effectué par le Service des ressources financières; CONSIDÉRANT la recommandation du Service des ressources financières et de la Direction générale; CONSIDÉRANT que Monsieur Normand Sylvestre a procédé par échantillonnage à l examen des pièces justificatives à l appui des chèques ou paiements directs suivants : , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,

8 Page: , , , , , durant la période du 11 novembre au 20 décembre 2013 inclusivement. IL EST PROPOSÉ par monsieur Normand Sylvestre d approuver la liste des chèques émis et la liste des paiements directs pour la période du 11 novembre au 20 décembre 2013 inclusivement, pour un montant total de ,64 $. DATE, HEURE ET LIEU DE LA PROCHAINE SÉANCE La prochaine séance du comité exécutif aura lieu le lundi 7 avril 2014 à 18 h dans la salle Rolland-Bérubé. E CLÔTURE DE LA SÉANCE IL EST PROPOSÉ par monsieur Julien Croteau que la séance soit levée. Il est 18 h 10. Yvon Landry Secrétaire général Paul Loyer Président