PARIS. LYON. LA REUNION. BRUXELLES. BARCELONE. MILAN. DUSSELDORF. TUNIS. BUENOS AIRES. PEKIN. SHANGHAI. CANTON. HANOI. HO CHI MINH VILLE.

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1 EUROPE/ASIE PARIS. LYON. LA REUNION. BRUXELLES. BARCELONE. MILAN. DUSSELDORF. TUNIS. BUENOS AIRES. PEKIN. SHANGHAI. CANTON. HANOI. HO CHI MINH VILLE. SINGAPOUR

2 RIGUEUR IMAGINATION DISPONIBILITE

3 Né de l association de différents cabinets d avocats européens présents en Asie, en Amérique du Sud et Afrique du Nord, DS réunit aujourd hui près de 200 avocats exerçant au sein de 15 bureaux en France, en Espagne, en Belgique, en Italie, en Allemagne, en Chine, au Vietnam, à Singapour, en Argentine et en Tunisie. Dès 1980, le cabinet a fait le choix de s établir en Asie afin d assister les entreprises européennes désirant s implanter et développer une activité sur ce continent. Aujourd hui le cabinet dispose de trois bureaux en Chine, deux au Vietnam, et un à Singapour. Grâce à son réseau de correspondants privilégiés, il intervient aussi en Inde, au Japon et dans les autres pays membres de l ASEAN. La longue expérience du droit et des pratiques locales, la connaissance des réseaux et des administrations, le caractère biculturel de ses équipes ont ancré durablement DS dans le paysage économique et juridique asiatique. Cette forte notoriété a conduit le cabinet à devenir l interlocuteur naturel des entreprises asiatiques ayant le projet d investir en Europe. Les entreprises asiatiques y bénéficient de l expertise des équipes françaises, belges, espagnoles, italiennes et allemandes de DS et des compétences de la plateforme communautaire dans leurs rapports avec les institutions européennes. DS offre ainsi tant à ses clients européens souhaitant opérer en Asie qu à ses clients asiatiques désireux d investir en Europe une aide à l implantation et un accompagnement dans le développement de leurs activités.

4 LES ACTIVITES DE DS Dans le cadre de l aide à l implantation, le cabinet assiste ses clients asiatiques et européens sur le choix des structures juridiques (bureau de représentation, filiale, joint venture.) les mieux adaptées à leur projet en fonction des réglementations des pays d accueil (droit des sociétés, droit des investissements étrangers, droit fiscal, droit foncier, droit du travail et droit de la propriété intellectuelle). Pour le développement des activités de ses clients, le cabinet apporte son expertise notamment en matière de fusions acquisitions, de transfert de technologie, d organisation de réseaux de distribution, de négociation et de rédaction de contrats commerciaux, de réponse aux appels d offres particulièrement dans le domaine des partenariats public/privé. Ainsi, en Europe comme en Asie, les équipes de DS interviennent notamment dans les domaines suivants: Investissements directs Réglementation des investissements étrangers (autorisation, déclaration ); Conception des schémas d'investissement; Créations de structures légales (joint-venture, filiale à 100 %, succursale, bureau de représentation) : contrats de joint-venture, statuts, étude de faisabilité, contrats et documents annexes; Acquisitions de sociétés et prises de participations : études sur la faisabilité des projets, sur la qualité des partenaires, due diligence, protocole d accord, contrats d acquisition, garantie d actif et de passif, contrats et documents annexes; Acquisition de fonds de commerce; Restructurations : augmentation/réduction de capital, changement de forme sociale, fusion, apport partiel d actifs, liquidation; Assistance lors des négociations; Suivi du processus d'approbation et des formalités d'enregistrement; Suivi juridique des structures locales. Opérations financières et grands projets Opérations bancaires et financières, garanties et sûretés; Financement export; Financement de grands projets d équipements et d infrastructures; Concessions de services publics, B.O.T (Build, Operate, Transfer).

5 Droit des contrats commerciaux Contrats de vente, agence, distribution, franchise, sous-traitance; Procédures d'appels d'offres, contrats publics; Recouvrement de créances et procédures collectives. Droit immobilier et de la construction Acquisition / vente de terrains, droits d usage de terrains, immeubles; Baux; Cadre contractuel des travaux; Autorisations, permis et formalités d enregistrement. Droit de la propriété intellectuelle Dépôts des marques, brevets, dessins et modèles; Protection et dépôt des logiciels; Contrats de licence; Transfert de technologie et de savoir faire; Actions en contrefaçon ou en concurrence déloyale. Droit du marché : concurrence / distribution / consommation Contrôle des concentrations; Mise en place des réseaux de distribution; Droit de la consommation. Droit fiscal Conseil en fiscalité des sociétés, des personnes physiques, des opérations commerciales; Assistance à la négociation de la fiscalité de contrats ou d'implantations avec les administrations fiscales locales. Droit douanier Optimisation douanière régimes économiques, origine, prix de transfert et valeur en douane, classement des produits Traitement des demandes relatives aux biens double usage (contrôle export ); Instruments de défense commerciale (anti-dumping ).

6 Droit social Relations individuelles du travail : contrat de travail, licenciement, transaction ; Relations sociales collectives : institutions représentatives du personnel, droit syndical, aménagement du temps de travail, accords d entreprises, plans sociaux ; Statut des dirigeants ; Immigration ; Régimes d assurances sociales. Arbitrage et contentieux (pour toutes les disciplines précédemment citées) DS compte en son sein plusieurs arbitres inscrits sur les listes de la Chambre de Commerce Internationale (CCI). Les équipes de DS assistent et représentent leurs clients en cas d arbitrage ainsi que pour toute autre résolution alternative de différends telle que la négociation, la conciliation, la médiation. Assistance et représentation dans le cadre de procédures arbitrales ; Assistance et/ou représentation auprès des tribunaux locaux.

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8 LES BUREAUX DE DS EN EUROPE DS s est doté dans chacun de ses bureaux d une équipe d avocats spécialement dédiée à l accompagnement de sa clientèle européenne vers l Asie et de sa clientèle asiatique en Europe. Ces équipes sont au cœur du dispositif mis en place par DS constituant ainsi le lien naturel et privilégié entre les réseaux de DS en Europe et en Asie. Elles entretiennent d étroites relations avec les institutions en charge des échanges entre l Asie et l Europe et bénéficient de l expertise des autres membres de DS. Paris Avec DS Avocats, Paris est le cœur historique du réseau DS. Plus de 75 avocats parlant plusieurs langues étrangères sont organisés en 9 départements spécialisés dans tous les domaines du droit intéressant la vie des entreprises, leurs associés et leurs dirigeants. Claude Le Gaonach Bret, associée, est responsable plus spécifiquement des relations entre l Europe et la Chine. Elle anime les activités des bureaux DS en Chine et participe au développement de DS en Asie. Sinologue reconnue, Claude Le Gaonach Bret met au service de DS son expérience unique de 25 ans en Chine. bret@dsavocats.com Olivier Monange, associé, a passé huit ans en Chine (86-88, 94-00), et s occupe désormais plus particulièrement de la clientèle européenne en Inde et dans le reste de l Asie, ainsi que de la clientèle asiatique en Europe. Il anime le réseau des bureaux et correspondants de DS en Asie. Olivier Monange est inscrit comme arbitre sur les listes de la Chambre de Commerce Internationale (CCI). monange@dsavocats.com Lyon Cette ville située au cœur de la région Rhône Alpes est particulièrement dynamique dans les échanges entre l Europe et l Asie. Florence Vialleton-Franck est responsable de l'accompagnement des entreprises rhône-alpines dans leurs projets vers l'asie et accueille la clientèle asiatique de DS dans cette région. vialleton@dsavocats.com Tous les trois sont Conseillers du Commerce Extérieur de la France.

9 Bruxelles & Plateforme communautaire Le cabinet DS De Backer & Bastin dispose d une forte expérience à l international. Il est composé d avocats francophones et néerlandophones habitués à traiter quotidiennement dans les principales langues occidentales et disposant d'une forte expérience à l'international notamment en droit des sociétés, droit de la distribution et implantations d entreprises. En accueillant la plate forme communautaire, le cabinet permet à DS d être au plus proche des institutions communautaires. Responsable : Marie-Anne BASTIN info@debacker-bastin.com La plateforme communautaire de DS assure une représentation permanente auprès des institutions européennes et propose aux clients de DS des services de veille, de lobbying, de suivi des procédures individuelles, d assistance dans les programmes communautaires. Responsable plateforme: Eduard BELTRAN beltran@dsavocats.com Barcelone Le cabinet DS Advocats i Economistes à Barcelone a développé ses activités en s adaptant aux profonds changements que l Espagne a connu en matière de droit des affaires. Responsable : Miquel LLIMONA mllimona@dsae.cat Milan le cabinet DS Avvocati à Milan apporte son expertise tant en conseil qu en contentieux, dans les principaux domaines du droit italien intéressant les entreprises. Responsable : Antonio SANTA MARIA mail@studiosantamaria.com Düsseldorf Le cabinet DS PPR & Partner regroupe des avocats, des conseillers fiscaux et des commissaires aux comptes qui interviennent auprès d une clientèle très internationale, notamment américaine et asiatique. Responsable : Théo RAUH theo.rauh@dsppr.de Correspondants Depuis Paris, DS dispose de nombreux correspondants privilégiés dans les pays de l Union Européenne où il n est pas directement implanté.

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11 LES BUREAUX DE DS EN ASIE CHINE Pékin Premier cabinet ouvert en 1986 en Chine par DS, titulaire d une licence de cabinet d avocats étranger, le bureau de Pékin a accompagné le processus de réforme et d ouverture de la Chine depuis plus de vingt ans. Fort de sa longue expérience sur le terrain, le bureau de Pékin a développé des relations étroites avec les autorités centrales en charge du commerce extérieur et de l investissement étranger. Claude Le Gaonach Bret, Conseiller du Commerce Extérieur de la France, assure depuis Pékin et Paris l animation de l ensemble des équipes de DS en Chine. Elle anime avec l aide de Sylvie Savoie le bureau de Pékin. bret@dsavocats.com Shanghai Shanghai se trouve au cœur du développement du commerce et des investissements internationaux en Chine. Créé en 1997, le bureau de Shanghai a obtenu fin 2002 auprès du Ministère de la Justice chinois, sa licence de cabinet d avocats étranger. DS à Shanghai conseille notamment ses clients dans leurs projets d implantation dans les zones de développement privilégiées de Shanghai ou de la région, comme les zones de Pudong et de Waigaoqiao qui offrent un environnement particulièrement attractif. Anne Séverin, membre du Conseil d administration de la Chambre de Commerce et d Industrie française en Chine, est responsable du bureau de Shanghai. severin@dsavocats.com Diane Zhou, est en charge des relations avec la clientèle chinoise pour l accompagnement de leurs projets en Europe. zhou@dsavocats.com Canton Canton est la dernière des implantations de DS en Chine. Le bureau de Canton a obtenu sa licence de cabinet d avocats étranger en décembre 2006 permettant à DS d être le tout premier cabinet d avocats étranger à obtenir sa troisième licence en Chine. DS assiste ses clients dans les différentes villes de la province du Guangdong, souvent appelée «l usine du monde» : le centre géographique Canton, la capitale technologique Shenzhen et les villes industrielles Dongguan, Zhongshan, Shunde Le bureau de Canton conseille régulièrement ses clients sur l optimisation de leurs opérations via Hong Kong. Vivian Desmonts est responsable du bureau de Canton. desmonts@dsavocats.com

12 ASIE DU SUD: VIETNAM & SINGAPOUR DS compte trois bureaux dans la région sous la supervision de Vanessa Brouillet, basée à Ho Chi Minh Ville. Cette dernière apporte son expérience de huit années passées dans un grand cabinet d'avocats américain en matière de fusions acquisitions et d'opérations transnationales. Ho Chi Minh Ville DS s'est installé à Ho Chi Minh Ville en 1997, année durant laquelle le Cabinet a obtenu une seconde licence d'exercice pour cette ville. Ho Chi Minh Ville se trouve en effet au coeur du développement du monde des affaires et des investissements étrangers au Vietnam. Depuis son implantation, DS a accompagné de nombreux clients européens dans leurs projets d'implantation, notamment sous la forme de joint ventures. L'entrée du Vietnam dans l'omc, et la libéralisation progressive de la réglementation vietnamienne en matière d'investissements étrangers, conduisent de plus en plus de sociétés à s'engager dans la création de filiales à 100%, y compris dans le domaine de la distribution, ou l'acquisition d'entreprises locales. DS est fortement impliqué dans la communauté d'affaires européennes, tant auprès des services commerciaux des ambassades européennes (France, Espagne, Italie, Belgique et Allemagne), que des chambres de commerces locales. Hanoi DS avait obtenu sa première licence d'exercice de cabinet étranger au Vietnam pour son bureau de Hanoi en La présence de DS à Hanoi lui permet d'entretenir des relations privilégiées avec les autorités et administrations centrales vietnamiennes, essentielles dans un pays de tradition administrative et centralisée. Si le bureau de DS à Hanoi est également fortement impliqué dans le suivi de projets d'investissement étranger, il s'intéresse par ailleurs plus spécifiquement aux grands projets, notamment d'infrastructures, relevant de la compétence centrale.

13 Singapour Le bureau de Singapour renforce le réseau asiatique de DS dans la région Asie du Sud et apporte tout particulièrement son assistance aux clients de DS disposant sur place d un siège régional. Le bureau de Singapour offre un ensemble de services, tant sur le plan du conseil que celui du contentieux (arbitrage), et tout particulièrement dans les domaines du droit commercial, du droit des sociétés, du droit du travail, de la propriété intellectuelle, des technologies de l'information, de la fiscalité internationale, du commerce international et des douanes. L équipe de Singapour suit tout particulièrement les projets d investissements et les opérations commerciales à Singapour, en Asie du Sud-Est, notamment en Malaisie, en Indonésie, en Thaïlande ou aux Philippines, ainsi que dans le reste de la région Asie Pacifique. Le bureau joue également un rôle important dans le développement du réseau en Inde et le suivi des dossiers dans ce pays. Dans la région, le bureau a établi des relations privilégiées avec les autorités locales en charge du commerce extérieur et de l investissement étranger de même qu avec les associations professionnelles et les représentations diplomatiques. Priscille Grémaud est en charge du bureau de Singapour. gremaud@dsavocats.com Vanessa Brouillet est responsable des activités de DS au Vietnam et à Singapour. brouillet@dsavocats.com

14 INDE L implication de DS en Asie depuis plus de vingt années l a naturellement conduit à s intéresser à l Inde. Soucieux de respecter la réglementation indienne qui interdit l implantation de cabinets étrangers, DS a mis en place une taskforce composée de plusieurs avocats qui se rendent régulièrement en Inde : Olivier Monange et Jérémie Sabbagh, Mehrookh Dastur Cole (Paris), Florence Vialleton-Franck (Lyon) depuis la France; monange@dsavocats.com sabbagh@dsavocats.com dasturcole@dsavocats.com vialleton@dsavocats.com Antonio Santa Maria (Milan), administrateur de la Chambre de Commerce Indienne en Italie; antosm@studiosantamaria.com Stephan Wolff ( Düsseldorf) depuis l Allemagne. stephan.wolff@dsppr.de Cette taskforce s appuie localement sur des cabinets reconnus. Ainsi, DS a établi une relation privilégiée avec le cabinet PXV, présent à New Delhi, Bengalore, Calcutta et comptant une trentaine d avocats. Cet accord étant non exclusif, DS fait aussi appel à d autres cabinets locaux, notamment à Mumbai ou Hyderabad. DS est ainsi amené à assister ses clients en Inde dans le domaine des grands contrats d équipement, la création de joint-ventures et de filiales à 100%, les fusions acquisitions et la mise en place de transferts de technologies. CORRESPONDANTS PRIVILEGIES EN ASIE CAMBODGE HONG KONG TAIWAN INDONESIE JAPON LAOS MALAISIE PHILIPPINES THAILANDE

15 LES COORDONNEES DE DS DS AVOCATS PARIS 46 rue de Bassano Paris. France Tel: DS AVVOCATI Santa Maria Tristano Ziccardi Via Camperio Milano. Italia Tel: antosm@studiosantamaria.com DS AVOCATS BEIJING Union Plaza, Office 1106A 20 Chaoyang Menwai Dajie, Chaoyang District Beijing, China Tel: beijing@dsavocats.com DS LYON 15 place Jules Ferry Lyon. France Tel: standard@dslyon.com DS PPR & Partner Königsallee Dusseldorf. Germany Tel: kontakt@dsppr.de DS AVOCATS GUANGZHOU GIE Tower, Room 2405, 403 Huanshi dong Road Guangzhou China Tel: guangzhou@dsavocats.com DS AVOCATS LA REUNION 14 rue Henri Leveneur Saint Denis de la Réunion. France Tel: reunion@dsavocats.com DS BUENOS AIRES Esmeralda 130-4e Piso C1035ABD Buenos Aires. Argentina Tel. : buenosaires@dsavocats.com DS AVOCATS SINGAPORE 36 Carpenter Street, # Singapore Tel: singapore@dsavocats.com DS DE BACKER & BASTIN Rue Blanche 15/9 B1050 Brussels. Belgium Tel: info@debacker-bastin.com DS TUNIS-EL AJERI LAWYERS 5 rue de Chypre - Mutuelle Ville 1002 Tunis. Tunisie Tel. : info@elajerilawyers.com DS AVOCATS HO CHI MINH CITY Saigon Trade Center, suite Ton Duc Thang, District 1 Ho Chi Minh City. Vietnam Tel: dshochiminh@dsavocats.com DS ADVOCATS I ECONOMISTES Carrer Balmes, Barcelona. España Tel: mllimona@dsae.cat DS AVOCATS SHANGHAI Hong Kong Plaza South Tower Room Huai Hai Zhong Lu Shanghai China Tel: shanghai@dsavocats.com DS AVOCATS HANOI CCIFV - EUROCHAM Sofitel Plaza, 1 Thanh Nien, Q. Ba Dinh Hanoi, Vietnam Tel: dshanoi@dsavocats.com

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