2. Approbation des procès verbaux du 24 juin et 16 septembre 2014

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1 D I R E C TION G E N E R A LE A Mesdames et Messieurs Les membres du Conseil municipal Schiltigheim, le 9 décembre 2014 J ai l honneur de porter à votre connaissance que la prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu mardi 16 décembre 2014 à 19h avec l ordre du jour ci-dessous. Je vous remercie de bien vouloir y assister. Le Maire. ORDRE DU JOUR : 1. Désignation du secrétaire de séance 2. Approbation des procès verbaux du 24 juin et 16 septembre Autorisation de Programme Crédits de Paiement : Bilan 2014, révision et proposition d une nouvelle Autorisation de Programme 4. Décision modificative 2 5. Budget Primitif Vote des taux Vote des tarifs applicables pour l année civile Représentation de la Ville à la Commission Intercommunale pour l Accessibilité 9. Créations d emplois 10. Ajustement de la durée hebdomadaire de service de certains emplois de l enseignement artistique

2 11. Subventions à caractère éducatif Action Projet Educatif Local à l école Kléber 13. Allocation d une subvention exceptionnelle à l Union Nationale des Combattants 14. Attribution d une bourse à projet Chantier solidaire au Népal 15. Signature avec la Caisse d Allocations Familiales du Bas- Rhin du Contrat Enfance et Jeunesse pour la période Chasse intercommunale Schiltigheim- Bischheim- Hoenheim : désignation du locataire et du permissionnaire 17. Demande de remise gracieuse des pénalités de retard pour taxe d urbanisme SCI L ETOILE 18. Rapport d information sur les activités des sociétés à capitaux mixtes dans lesquelles la Ville de Schiltigheim est représentée 19. Modification du Règlement Intérieur 20. Communication concernant la conclusion de contrats publics : Période du 11 octobre au 20 novembre Communication concernant le rapport d activité 2013 de la Communauté Urbaine de Strasbourg

3 Département du Bas-Rhin REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SCHILTIGHEIM E X T R A I T du registre des délibérations du Conseil Municipal Nombre des membres élus aux élections : 39 dont 39 sont encore en fonction Séance du 16 Décembre 2014 sous la présidence de Monsieur Jean-Marie KUTNER Date de convocation : le 9 Décembre 2014 Ont assisté à la séance : 37 membres Etaient absents 2 membres Dont 2 ont voté par procuration 1 er point à l ordre du jour : Désignation du secrétaire de séance

4 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE er Point à l ordre du jour M. le Maire, Conformément à l article 11 de notre Règlement Intérieur, il appartient au Conseil de désigner au début de chaque séance son secrétaire. Madame Méliké SAHIN a été désignée. Pour extrait conforme, Schiltigheim, le 17 décembre 2014 Le Maire,

5 Département du Bas-Rhin REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SCHILTIGHEIM E X T R A I T du registre des délibérations du Conseil Municipal Nombre des membres élus aux élections : 39 dont 39 sont encore en fonction Séance du 16 Décembre 2014 sous la présidence de Monsieur Jean-Marie KUTNER Date de convocation : le 9 Décembre 2014 Ont assisté à la séance : 37 membres Etaient absents 2 membres Dont 2 ont voté par procuration 2 ième point à l ordre du jour : Approbation des procès verbaux du 24 juin et 16 septembre 2014

6 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE ème Point à l ordre du jour M. le Maire, Les procès-verbaux des séances du 24 juin et du 16 septembre 2014 vous ont été adressés. Conformément à l article 24 de notre règlement intérieur, il est proposé de soumettre au Conseil Municipal l approbation des procès-verbaux. Adopté à l unanimité. Pour extrait conforme, Schiltigheim, le 17 décembre 2014 Le Maire,

7 Département du Bas-Rhin REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SCHILTIGHEIM E X T R A I T du registre des délibérations du Conseil Municipal Nombre des membres élus aux élections : 39 dont 39 sont encore en fonction Séance du 16 Décembre 2014 sous la présidence de Monsieur Jean-Marie KUTNER Date de convocation : le 9 Décembre 2014 Ont assisté à la séance : 37 membres Etaient absents 2 membres Dont 2 ont voté par procuration 3 ième point à l ordre du jour : Autorisations de Programme Crédits de Paiement : bilan 2014, révision et proposition d une nouvelle Autorisation de Programme

8 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE ème Point à l ordre du jour M. l Adjoint Ball, Par délibération du 18 décembre 2012, le Conseil Municipal avait approuvé, pour les années 2013 et suivantes, la création d Autorisations de Programme (AP) et de Crédits de Paiement (CP). Il y était notamment prévu que «Les crédits de paiement non utilisés une année seront repris l année suivante par délibération du Conseil Municipal au moment de la présentation du bilan annuel des autorisations de programme et crédits de paiement». En conséquence, il est présenté aux membres du Conseil Municipal le bilan pour 2014 des AP/CP, ainsi qu une nouvelle répartition budgétaire, présentée au tableau joint à la délibération de ce jour. Les principaux points sont les suivants : 1. Réduction d Autorisation de Programme Coopérative des Bouchers CTM Hall de stockage Éclairage public Ecole Prévert Réduction de Crédits de Paiements Centre Sportif Nelson Mandela Exen Pire Sécurité et Handicap Éclairage public En outre, il est proposé de créer une nouvelle AP à partir de 2015 à savoir l AP «Sécurité et Accessibilité des ERP» pour un montant global de La délibération suivante serait à prendre : Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, Sur proposition du Bureau Municipal et de la Commission «Finances, Domaines et Nouvelles Technologies», Approuve le bilan annuel 2014 des autorisations de programme et des crédits de paiement tel que présenté au tableau joint à la présente délibération, Approuve la baisse des CP 2014 de , Approuve les baisses d AP de ,

9 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE ème Point à l ordre du jour Approuve la création de l AP «Sécurité et Accessibilité des ERP», à partir de 2015, Approuve la nouvelle répartition annuelle (CP) telles que proposées au tableau joint à la présente délibération. Adopté par 31 voix et 8 contre (M. BOURGAREL, M. NISAND, M. Jean-Luc MULLER, Mme JAMPOC-BERTRAND, Mme MEUNIER, M. MAURER, Mme BUCHMANN, Mme DAMBACH). Pour extrait conforme, Schiltigheim, le 17 décembre 2014 Le Maire,

10 N AP Intitule de l'ap Création du Centre Sportif Nelson Mandela N AP Intitule de l'ap Exen Pire sécurité et handicap N AP Intitule de l'ap Coopérative des Bouchers N AP Intitule de l'ap Centre Technique Municipal Hall de stockage Déc Révision 2 Suivi de l'ap, des CP et des mandatements Planning des CP CP 2013 CP 2014 CP 2015 CP 2016 CP 2017 CP 2018 CP 2019 CP 2020 AP Totale Variation d'ap déc , , , ,00 déc , , , , ,00 - juin , , , , ,00 - déc , , , , , , , ,00 - Consommations Total , , ,22 DM2 : ,00 Suivi de l'ap, des CP et des mandatements Planning des CP CP 2013 CP 2014 CP 2015 CP 2016 CP 2017 CP 2018 CP 2019 CP 2020 AP Totale Variation d'ap déc , , ,00 déc , , ,00 juin , , ,00 déc , , , ,00 - Consommations Total , , ,79 DM2 : ,00 Suivi de l'ap, des CP et des mandatements Planning des CP CP 2013 CP 2014 CP 2015 CP 2016 CP 2017 CP 2018 CP 2019 CP 2020 AP Totale Variation d'ap déc , , , , ,00 déc , , , , ,00 juin , , , ,00 - déc , , , , , ,00 Consommations Total , ,00 Suivi de l'ap, des CP et des mandatements Planning des CP CP 2013 CP 2014 CP 2015 CP 2016 CP 2017 CP 2018 CP 2019 CP 2020 AP Totale Variation d'ap déc , , ,00 déc , , , , ,00 juin , , , ,00 - déc , , , , , ,00 Consommations Total 5 879, ,51 Page 1 de 2

11 Déc Révision 2 N AP Intitule de l'ap Suivi de l'ap, des CP et des mandatements Planning des CP CP 2014 CP 2015 CP 2016 CP 2017 CP 2018 CP 2019 CP 2020 AP Totale Variation d'ap EP déc , , , , ,00 juin , , , ,00 - déc , , , , ,00 Consommations 2014 Total ,95 DM2 : ,00 Suivi de l'ap, des CP et des mandatements Planning des CP CP 2014 CP 2015 CP 2016 CP 2017 CP 2018 CP 2019 CP 2020 AP Totale Variation d'ap Extension Maternelle PREVERT déc , , ,00 juin , , , ,00 - déc , , , ,00 Consommations 2014 Total - Suivi de l'ap, des CP et des mandatements Planning des CP CP 2014 CP 2015 CP 2016 CP 2017 CP 2018 CP 2019 CP 2020 AP Totale Variation d'ap Extension CSF V HUGO déc , , , ,00 juin , , , ,00 - déc , , , , ,00 - Consommations 2014 Total ,72 (*) Consommations 2014 : au 5/12/2014 Suivi de l'ap, des CP et des mandatements Planning des CP CP 2015 CP 2016 CP 2017 CP 2018 CP 2019 CP 2020 AP Totale Variation d'ap Sécurité Accessibilité des ERP déc , , , , , , ,00 - Consommations Total DM2/2014 BP/2015 Prév Prév Prév Prév Prév Total des AP , , , , , , , ,00 Page 2 de 2

12 Département du Bas-Rhin REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SCHILTIGHEIM E X T R A I T du registre des délibérations du Conseil Municipal Nombre des membres élus aux élections : 39 dont 39 sont encore en fonction Séance du 16 Décembre 2014 sous la présidence de Monsieur Jean-Marie KUTNER Date de convocation : le 9 Décembre 2014 Ont assisté à la séance : 37 membres Etaient absents 2 membres Dont 2 ont voté par procuration 4 ième point à l ordre du jour : Décision modificative 2

13 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE ième Point à l ordre du jour M. l Adjoint Ball, L'assemblée délibérante a le pouvoir d'ajuster le budget par le biais de décisions modificatives (DM). Elles peuvent intervenir à tout moment entre la date de vote du budget primitif et la fin de l'exercice. Je vous demande donc de bien vouloir adopter la Décision Modificative N 2 comme suit : Section de Fonctionnement Dépenses 012 Charges de personnel Atténuations de Produits Opérations d ordre budgétaire TOTAL Recettes 013 Atténuation de charges Opérations d ordre budgétaire TOTAL Section d Investissement Dépenses 20 Immobilisations incorporelles Subventions d équipement versées Immobilisations corporelles Opérations : Hors APCP Coopérative des Bouchers (Moe) Parking Leclerc

14 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE ième Point à l ordre du jour Sur APCP Centre Sportif Nelson Mandela Exen Pire Sécurité et Handicap Éclairage Public Subventions Opérations d ordre budgétaire Recettes TOTAL Subvention d équipement Emprunts et dettes assimilées Opérations pour comptes de tiers Opérations d ordre budgétaire TOTAL Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré Sur la proposition de la Commission des Finances, des Domaines et des Nouvelles Technologies et du Bureau Municipal, Arrête par nature, la décision modificative N 2 de la ville de Schiltigheim pour l exercice 2014, tel que figurant ci-dessus. Adopté par 31 voix et 8 contre (M. BOURGAREL, M. NISAND, M. Jean-Luc MULLER, Mme JAMPOC-BERTRAND, Mme MEUNIER, M. MAURER, Mme BUCHMANN, Mme DAMBACH) Pour extrait conforme, Schiltigheim, le 17 décembre 2014 Le Maire,

15 Département du Bas-Rhin REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SCHILTIGHEIM E X T R A I T du registre des délibérations du Conseil Municipal Nombre des membres élus aux élections : 39 dont 39 sont encore en fonction Séance du 16 Décembre 2014 sous la présidence de Monsieur Jean-Marie KUTNER Date de convocation : le 9 Décembre 2014 Ont assisté à la séance : 38 membres Etait absent 1 membre Dont 1 a voté par procuration 5 ième point à l ordre du jour : Budget Primitif 2015

16 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE ième Point à l ordre du jour M. l Adjoint Ball, La délibération suivante serait à prendre : Le Conseil Municipal, Après avoir examiné le budget primitif, pour l année 2015, établi par M. le Maire, Sur la proposition de la Commission des Finances, Domaines et nouvelles Technologies et du Bureau Municipal, Arrête par chapitre le budget primitif de la Commune de Schiltigheim pour l année 2015, tel que figurant aux documents budgétaires joints en annexe, aux sommes suivantes : Section de Fonctionnement Dépenses 011 Charges à caractère général Charges de personnel Autres charges de gestion courante Charges financières Charges exceptionnelles Virement à la section d investissement Opérations d ordre budgétaire TOTAL

17 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE ième Point à l ordre du jour Recettes 013 Atténuation de charges Produits des services Impôts et taxes Dotations, subventions et participations Autres produits de gestion courante Produits financiers Produits exceptionnels Opérations d ordre budgétaire TOTAL Section d Investissement Dépenses 20 Immobilisations incorporelles Subventions d équipement versées Immobilisations corporelles Opérations : Centre Sportif Nelson Mandela Exen Pire Sécurité et Handicap Coopérative des Bouchers CTM Hall de stockage Éclairage public Ecole Prévert Rénovation du CSF Victor HUGO Sécurité et Accessibilité des ERP Remboursement d emprunts et dettes

18 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE ième Point à l ordre du jour 040 Opérations d ordre budgétaire Opérations patrimoniales TOTAL Recettes 13 Subvention d équipement Emprunts et dettes assimilées Apport, dotations, réserves Produits des cessions Virement de la section de fonctionnement Opérations d ordre budgétaire Opérations patrimoniales TOTAL Approuve les états annexes du budget : L état des effectifs du personnel de la Commune ; La liste des logements de service accordés au personnel à compter du ; L état des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents. Charge M. le Maire de passer les conventions financières avec les organismes et associations bénéficiant de subventions inscrites au présent budget. Adopté par 31 voix et 8 contre (M. BOURGAREL, M. NISAND, M. Jean-Luc MULLER, Mme JAMPOC-BERTRAND, Mme MEUNIER, M. MAURER, Mme BUCHMANN, Mme DAMBACH). Pour extrait conforme, Schiltigheim, le 17 décembre 2014 Le Maire,

19 BUDGET PRIMITIF 2015 SECTION DE FONCTIONNEMENT La section de fonctionnement s équilibre à un peu plus de 30.2 millions d euro. Les dépenses Le chapitre 011 «charges à caractère général» s établit à 7.5 M en 2015 contre 8.7 M en Le chapitre 012 «charges de personnel», est crédité de 15.4 M. La masse salariale est donc stabilisé en deçà de celle de 2014 qui s établira à 15.7 M. Au chapitre 65 «autres charges de gestion courante», plus de 3.1 millions d euro sont inscrits. Une baisse de , soit 4.2%, est proposée. Le chapitre 66 «charges financières» est évalué à environ dont les intérêts de la dette. Le chapitre 67 «charges exceptionnelles» présente un solde de dont de subventions exceptionnelles. Les subventions exceptionnelles versées s établissaient à en Le prélèvement sur la section de fonctionnement s établit à Les amortissements prévisionnels devraient avoisiner les Budget Primitif 2015 Page 1/7

20 Les recettes Les recettes regroupent notamment les contributions, les participations et les produits issus des services. 2,9 millions d euro ont été inscrits au chapitre 70 «Produits des services publics». Il s agit principalement les produits des activités périscolaires, des spectacles et le remboursement des salaires du personnel du CCAS à la Ville. Le chapitre 73 «Impôts et taxes» s établit à 19.3 millions d euro. Il s agit notamment de : ù 13,8 millions d euro pour les impôts ménages. ù 4,2 millions d euro au titre des compensations versées par la CUS. Le chapitre 74 «dotations et participations» a été évalué à environ 6.7 millions d euro. Ce chapitre comprend la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF), la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU), les participations de la CAF, du Département ainsi que les compensations sur les 4 taxes. Compte tenu de la baisse de la DGF au cours des 3 dernières année, il a été retenu comme hypothèse une nouvelle baisse de la DGF pour 2015, à hauteur de A l inverse la DSU nous a toujours été favorable, une légère hausse de la DSU a donc été envisagée. Les «autres produits de gestion courante» regroupent les produits issus de la valorisation du patrimoine communal. La recette prévisionnelle est d environ Budget Primitif 2015 Page 2/7

21 Les atténuations de charges connaissent une forte hausse, passant de au budget primitif 2014 à en SECTION D INVESTISSEMENT Le montant des crédits proposés en section d investissement s élève à Les dépenses Les dépenses d investissement se présentent, dans les grandes masses, selon les graphiques ci-après : Les dépenses d équipements représentent 77% de la section et s établissent à environ 7.9 M. Ces équipements correspondent principalement à des engagements déjà pris via les autorisations de programmes/crédits de paiement (2.6M ). Opération Libellé Montant ANCIENNE BOUCHERIE , EXEN PIRE SECURITÉ ET HANDICAP , ECOLE PRÉVERT , CSF VICTOR HUGO , CENTRE SPORTIF EST , CTM HALL DE STOCKAGE , ECLAIRAGE PUBLIC , SECURITÉ ET ACCESSIBILITÉ DES ERP ,00 TOTAL Comme indiqué lors du DOB, le budget équipement sera restreint à moins de 1 million d euro. Budget Primitif 2015 Page 3/7

22 En effet, la Ville devra faire face à des acquisitions foncières d importance dont le Simply Market pour près de 3 millions d euro. Enfin, le remboursement prévisionnel de la dette en capital s établit à 2.2 millions d euro. Les orientations thématiques du budget d investissement sont les suivantes : Les recettes Les recettes qui viennent en regard de ces dépenses sont les suivantes : Budget Primitif 2015 Page 4/7

23 Au niveau du chapitre 10 «Dotations, fonds divers», on retrouve notamment le FCTVA pour et les taxe d urbanisme pour Le prélèvement sur la section de fonctionnement s établit à Les amortissements prévisionnels devraient avoisiner les Le chapitre 16 concerne les emprunts et dettes : il s élève à 3.7 M. Voilà, Monsieur le Maire, mes Chers Collègues, les grandes lignes du projet de budget Budget Primitif 2015 Page 5/7

24 La délibération suivante serait à prendre : Le Conseil Municipal, Après avoir examiné le budget primitif, pour l année 2015, établi par M. le Maire, Sur la proposition de la Commission des Finances, Domaines et nouvelles Technologies et du Bureau Municipal, Arrête par chapitre le budget primitif de la Commune de Schiltigheim pour l année 2015, tel que figurant aux documents budgétaires joints en annexe, aux sommes suivantes : Section de Fonctionnement Dépenses 011 Charges à caractère général Charges de personnel Autres charges de gestion courante Charges financières Charges exceptionnelles Virement à la section d investissement Opérations d ordre budgétaire TOTAL Recettes 013 Atténuation de charges Produits des services Impôts et taxes Dotations, subventions et participations Autres produits de gestion courante Produits financiers Produits exceptionnels Opérations d ordre budgétaire TOTAL Section d Investissement Dépenses 20 Immobilisations incorporelles Subventions d équipement versées Immobilisations corporelles Opérations : Centre Sportif Nelson Mandela Exen Pire Sécurité et Handicap Coopérative des Bouchers CTM Hall de stockage Éclairage public Ecole Prévert Rénovation du CSF Victor HUGO Sécurité et Accessibilité des ERP Budget Primitif 2015 Page 6/7

25 16 Remboursement d emprunts et dettes Opérations d ordre budgétaire Opérations patrimoniales TOTAL Recettes 13 Subvention d équipement Emprunts et dettes assimilées Apport, dotations, réserves Produits des cessions Virement de la section de fonctionnement Opérations d ordre budgétaire Opérations patrimoniales TOTAL Approuve les états annexes du budget : L état des effectifs du personnel de la Commune ; La liste des logements de service accordés au personnel à compter du ; L état des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents. Charge M. le Maire de passer les conventions financières avec les organismes et associations bénéficiant de subventions inscrites au présent budget. Budget Primitif 2015 Page 7/7

26 Département du Bas-Rhin REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SCHILTIGHEIM E X T R A I T du registre des délibérations du Conseil Municipal Nombre des membres élus aux élections : 39 dont 39 sont encore en fonction Séance du 16 Décembre 2014 sous la présidence de Monsieur Jean-Marie KUTNER Date de convocation : le 9 Décembre 2014 Ont assisté à la séance : 38 membres Etait absent 1 membre Dont 1 a voté par procuration 6 ième point à l ordre du jour : Vote des Taux 2015

27 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE ième Point à l ordre du jour M. le Maire, Il appartient aux Collectivités Territoriales de fixer le taux d imposition des trois taxes qui constituent leurs ressources fiscales directes. Pour l année 2015, il est proposé de ne pas augmenter les taux d imposition. La délibération suivante serait à prendre : Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, Sur proposition de la Commission des Finances, des Domaines et des Nouvelles Technologie et du Bureau Municipal, Fixe les taux des trois taxes directes locales pour 2015 comme suit : 19.50%... pour la Taxe d Habitation 15.68%... pour la Taxe sur le Foncier Bâti 45.56%... pour la Taxe sur le Foncier Non Bâti Adopté à l unanimité. Pour extrait conforme, Schiltigheim, le 17 décembre 2014 Le Maire,

28 Département du Bas-Rhin REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SCHILTIGHEIM E X T R A I T du registre des délibérations du Conseil Municipal Nombre des membres élus aux élections : 39 dont 39 sont encore en fonction Séance du 16 Décembre 2014 sous la présidence de Monsieur Jean-Marie KUTNER Date de convocation : le 9 Décembre 2014 Ont assisté à la séance : 38 membres Etait absent 1 membre Dont 1 a voté par procuration 7 ième point à l ordre du jour : Vote des Tarifs applicables pour l année civile 2015

29 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE ième Point à l ordre du jour M. Le Maire, Il est proposé au Conseil Municipal de voter des nouveaux tarifs pour l année 2015, à savoir ceux qui sont modifiables par année civile et non par année scolaire. Ces tarifs ont été travaillés par chaque service. Ils sont applicables au 1er janvier 2015 sauf mention contraire. Les tarifs applicables pour l année 2015 sont présentés dans le tableau joint en annexe. La délibération suivante serait à prendre : Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré Sur la proposition de la Commission des Finances, des Domaines et des Nouvelles Technologies et du Bureau Municipal, Approuve les tarifs municipaux présentés en annexe applicables 1 er janvier 2015 au 31 décembre Les autres tarifs votés en juin 2014, applicables sur une année scolaire sont maintenus jusqu à leur éventuelle modification. Adopté par 34 voix et 5 abstentions (M. BOURGAREL, M. NISAND, M. Jean-Luc MULLER, Mme JAMPOC-BERTRAND, Mme MEUNIER). Pour extrait conforme, Schiltigheim, le 17 décembre 2014 Le Maire,

30 Ville de Schiltigheim Référence Tarifs Municipaux 2015 Les tarifs votés au mois de juin 2014, applicables pour l'année scolaire 2014/2015 restent valables et ne sont pas soumis au présent vote DÉSIGNATION Tarif Unitaire Unité de tarification 1 1) Occupation du domaine public 1 A a) Droits d utilisation des trottoirs et places 1 A 1 - johrmärik 2,20 ml 2,20 ml 31/12/2015 0% 1 A 2 - utilisation occasionnelle 1,25 m² / jour 1,40 m² / jour 31/12/ % 1 A 3 - étals, rôtissoires 2,95 ml / mois 3,60 ml / mois 31/12/ % 1 A 4 - terrasses d été 14,50 m² / saison 16,00 m² / saison 31/12/ % 1 A 5 - vente de sapins (place HDV) + glaces, crêpes etc... (dans Parc des Oiseaux) 2,95 m² / saison 3,50 m² / saison 31/12/ % 1 A 6 - vente de marrons chauds 9,40 m² / mois 15,00 m² / mois 31/12/ % 1 A 7 - chevalets publicitaires : 1 A 8 menu, divers commerces (MIDAS, photos), etc 3,45 mois/chevalet 4,00 mois/chevalet 31/12/ % 1 A 9 presse 30,00 mois/chevalet 35,00 mois/chevalet 31/12/ % 1 B 1 b) Droits de place au marché 1,00 ml 1,1 ml 10% 1 C 1 c) taxis 300,00 an 330,00 an 31/12/ % 1 D d) Droits de stationnement 1 D 1 - Parking public Hôtel de Ville - Activité assujettie à la TVA - tarifs votés TTC 1 D 1 - Abonnement pour un accès aux horaires d'ouverture du parking 21,00 26,40 mois - (22 HT) 31/12/ % 1 D 2 - Prix unitaire parking public HV 1,30 heure 31/12/ D Tarif horaire d 1,30 dans l intervalle maximal de 2 heures. 1 D Un stationnement d un seul quart d heure est gratuit (limité à un par demi-journée). 1 D Paiement en fonction des capacités techniques des horodateurs. 1 D 2 - Stationnement sur chaussée et parking 1 D 3 - abonnement résident 21,00 22,00 mois 31/12/2015 5% 1 D 4 - abonnement riverains 21,00 22,00 mois 31/12/2015 5% 1 D 5 - abonnement non résident (commerçants ) 21,00 23,00 mois 31/12/ % 1 D 6 - Prix unitaire 1,30 heure 31/12/ D Tarif horaire d 1,30 dans l intervalle maximal de 2 heures. 1 D Un stationnement d un seul quart d heure est gratuit (limité à un par demi-journée). 1 D Paiement en fonction des capacités techniques des horodateurs. 1 E 1 e) Droits de place devant les cimetières à l occasion de la Toussaint 9,60 m² 10,50 m² 31/12/2015 9% 1 F f) Droits de voirie (échafaudages, bennes...) 1 F 1 - facturation forfaitaire minimum (gratuité jusqu'à 48h) 56,00 60,00 31/12/2015 7% 1 F 2 - les 3 premières semaines 1,22 m² 1,40 m² 31/12/ % 1 F 3 - toute semaine supplémentaire 0,61 m² 0,80 m² 31/12/ % 1 F 4 - cabane de chantier publicitaire - espace vente 365,00 mois 390,00 mois 31/12/2015 7% 1 G g) Droits de place pour les forains 1 G 1 - Carnaval 2,80 ml 2,90 ml 31/12/2015 4% 1 G 2 - Fête foraine de Printemps : de 1 à 100 m² 1,20 m² 1,30 m² 31/12/2015 8% 1 G 3 - Fête foraine de Printemps : au-delà de 100 m² 0,60 m² 0,70 m² 31/12/ % 1 G 4 - Messti : de 1 à 100 m² 2,20 m² 2,30 m² 31/12/2015 5% 1 G 5 - Messti : au-delà de 100 m² 1,10 m² 1,20 m² 31/12/2015 9% 1 H 1 h) forfait ramassage bois 75,00 forfait 90,00 forfait 31/12/ % 2 2) Jardins familiaux 2 A a) fermage des jardins familiaux 2 A 1 - l'are de terrain 17,50 an 19,00 an 31/12/2015 9% à proratiser au mois la 1ère année du contrat : tout mois entamé est dû, facturation 1 fois par an 1,58 mois 2 A 2 - surface au m2 de gloriette construite par la ville ou intégrée dans le - 5,00 m²/gloriette/an 31/12/2015 patrimoine de la ville et faisant l'objet d'une caution à proratiser au mois la 1ère année du contrat : tout mois entamé est dû, facturation 1 fois par an 0,42 mois 2 A b) cautions relatives au fermage des jardins familiaux 2 A 3 - jardin nu 65,00 forfait/jardin 65,00 forfait/jardin 31/12/2015 0% 2 A 4 - jardin avec pompe 115,00 forfait/jardin 115,00 forfait/jardin 31/12/2015 0% 2 A 5 -jardin avec gloriette 167,00 forfait/jardin 167,00 forfait/jardin 31/12/2015 0% 3 3) Cimetière 3 A a) columbarium - espace cinéraire 3 A 1 - droit d'accès pour 10 ans 1 500,00 10 ans 31/12/ A 2 - droit d'accès pour 30 ans 2 000,00 30 ans 31/12/ A 3 - droit d'accès pour 50 ans 2 500,00 50 ans 31/12/ A 4 - renouvellement pour 10 ans 170,00 10 ans 31/12/ A 5 - renouvellement pour 30 ans 600,00 30 ans 31/12/ A 6 - renouvellement pour 50 ans 1 600,00 50 ans 31/12/ A 7 - dispersion des cendres "Au Jardin du Souvenir" 51,00 50,00 unité 31/12/2015-2% 3 B b) Entretien des sépultures 51,00 an 3 B - entretien simple (nettoyage, mauvaises herbes) 2014/2015 Propositions de tarifs annuels 2015 Date de fin de Unité de validité Tarifs tarification à proratiser au mois la 1ère année du contrat 3 B 1 - entretien simple tombe adulte fermée 50,00 an 31/12/2015 à proratiser au mois la 1ère année du contrat : tout mois entamé est dû, facturation 1 fois par an 4,20 mois 3 B 2 - entretien simple tombe enfant ou cavurne 30,00 an 31/12/2015 à proratiser au mois la 1ère année du contrat : tout mois entamé est dû, facturation 1 fois par an 2,50 mois 3 B - entretien + fleurissement (2x /an) 3 B 3 - tombe pleine adulte (170*80) 120,00 an 31/12/2015 à proratiser au semestre la 1ère année du contrat : tout semestre entamé est dû, facturation 1 fois par an 60,00 semestre 3 B 4 - jardinière de tombe adulte (20*80) 50,00 an 31/12/2015 à proratiser au semestre la 1ère année du contrat : tout semestre entamé est dû, facturation 1 fois par an 25,00 semestre 3 B 5 - tombe enfant ou cavurne (80*60) 70,00 an 31/12/2015 à proratiser au semestre la 1ère année du contrat : tout semestre entamé est dû, facturation 1 fois par an 35,00 semestre Page 1 de 4 Variations

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