2. Approbation des procès verbaux du 24 juin et 16 septembre 2014

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "2. Approbation des procès verbaux du 24 juin et 16 septembre 2014"

Transcription

1 D I R E C TION G E N E R A LE A Mesdames et Messieurs Les membres du Conseil municipal Schiltigheim, le 9 décembre 2014 J ai l honneur de porter à votre connaissance que la prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu mardi 16 décembre 2014 à 19h avec l ordre du jour ci-dessous. Je vous remercie de bien vouloir y assister. Le Maire. ORDRE DU JOUR : 1. Désignation du secrétaire de séance 2. Approbation des procès verbaux du 24 juin et 16 septembre Autorisation de Programme Crédits de Paiement : Bilan 2014, révision et proposition d une nouvelle Autorisation de Programme 4. Décision modificative 2 5. Budget Primitif Vote des taux Vote des tarifs applicables pour l année civile Représentation de la Ville à la Commission Intercommunale pour l Accessibilité 9. Créations d emplois 10. Ajustement de la durée hebdomadaire de service de certains emplois de l enseignement artistique

2 11. Subventions à caractère éducatif Action Projet Educatif Local à l école Kléber 13. Allocation d une subvention exceptionnelle à l Union Nationale des Combattants 14. Attribution d une bourse à projet Chantier solidaire au Népal 15. Signature avec la Caisse d Allocations Familiales du Bas- Rhin du Contrat Enfance et Jeunesse pour la période Chasse intercommunale Schiltigheim- Bischheim- Hoenheim : désignation du locataire et du permissionnaire 17. Demande de remise gracieuse des pénalités de retard pour taxe d urbanisme SCI L ETOILE 18. Rapport d information sur les activités des sociétés à capitaux mixtes dans lesquelles la Ville de Schiltigheim est représentée 19. Modification du Règlement Intérieur 20. Communication concernant la conclusion de contrats publics : Période du 11 octobre au 20 novembre Communication concernant le rapport d activité 2013 de la Communauté Urbaine de Strasbourg

3 Département du Bas-Rhin REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SCHILTIGHEIM E X T R A I T du registre des délibérations du Conseil Municipal Nombre des membres élus aux élections : 39 dont 39 sont encore en fonction Séance du 16 Décembre 2014 sous la présidence de Monsieur Jean-Marie KUTNER Date de convocation : le 9 Décembre 2014 Ont assisté à la séance : 37 membres Etaient absents 2 membres Dont 2 ont voté par procuration 1 er point à l ordre du jour : Désignation du secrétaire de séance

4 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE er Point à l ordre du jour M. le Maire, Conformément à l article 11 de notre Règlement Intérieur, il appartient au Conseil de désigner au début de chaque séance son secrétaire. Madame Méliké SAHIN a été désignée. Pour extrait conforme, Schiltigheim, le 17 décembre 2014 Le Maire,

5 Département du Bas-Rhin REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SCHILTIGHEIM E X T R A I T du registre des délibérations du Conseil Municipal Nombre des membres élus aux élections : 39 dont 39 sont encore en fonction Séance du 16 Décembre 2014 sous la présidence de Monsieur Jean-Marie KUTNER Date de convocation : le 9 Décembre 2014 Ont assisté à la séance : 37 membres Etaient absents 2 membres Dont 2 ont voté par procuration 2 ième point à l ordre du jour : Approbation des procès verbaux du 24 juin et 16 septembre 2014

6 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE ème Point à l ordre du jour M. le Maire, Les procès-verbaux des séances du 24 juin et du 16 septembre 2014 vous ont été adressés. Conformément à l article 24 de notre règlement intérieur, il est proposé de soumettre au Conseil Municipal l approbation des procès-verbaux. Adopté à l unanimité. Pour extrait conforme, Schiltigheim, le 17 décembre 2014 Le Maire,

7 Département du Bas-Rhin REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SCHILTIGHEIM E X T R A I T du registre des délibérations du Conseil Municipal Nombre des membres élus aux élections : 39 dont 39 sont encore en fonction Séance du 16 Décembre 2014 sous la présidence de Monsieur Jean-Marie KUTNER Date de convocation : le 9 Décembre 2014 Ont assisté à la séance : 37 membres Etaient absents 2 membres Dont 2 ont voté par procuration 3 ième point à l ordre du jour : Autorisations de Programme Crédits de Paiement : bilan 2014, révision et proposition d une nouvelle Autorisation de Programme

8 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE ème Point à l ordre du jour M. l Adjoint Ball, Par délibération du 18 décembre 2012, le Conseil Municipal avait approuvé, pour les années 2013 et suivantes, la création d Autorisations de Programme (AP) et de Crédits de Paiement (CP). Il y était notamment prévu que «Les crédits de paiement non utilisés une année seront repris l année suivante par délibération du Conseil Municipal au moment de la présentation du bilan annuel des autorisations de programme et crédits de paiement». En conséquence, il est présenté aux membres du Conseil Municipal le bilan pour 2014 des AP/CP, ainsi qu une nouvelle répartition budgétaire, présentée au tableau joint à la délibération de ce jour. Les principaux points sont les suivants : 1. Réduction d Autorisation de Programme Coopérative des Bouchers CTM Hall de stockage Éclairage public Ecole Prévert Réduction de Crédits de Paiements Centre Sportif Nelson Mandela Exen Pire Sécurité et Handicap Éclairage public En outre, il est proposé de créer une nouvelle AP à partir de 2015 à savoir l AP «Sécurité et Accessibilité des ERP» pour un montant global de La délibération suivante serait à prendre : Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, Sur proposition du Bureau Municipal et de la Commission «Finances, Domaines et Nouvelles Technologies», Approuve le bilan annuel 2014 des autorisations de programme et des crédits de paiement tel que présenté au tableau joint à la présente délibération, Approuve la baisse des CP 2014 de , Approuve les baisses d AP de ,

9 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE ème Point à l ordre du jour Approuve la création de l AP «Sécurité et Accessibilité des ERP», à partir de 2015, Approuve la nouvelle répartition annuelle (CP) telles que proposées au tableau joint à la présente délibération. Adopté par 31 voix et 8 contre (M. BOURGAREL, M. NISAND, M. Jean-Luc MULLER, Mme JAMPOC-BERTRAND, Mme MEUNIER, M. MAURER, Mme BUCHMANN, Mme DAMBACH). Pour extrait conforme, Schiltigheim, le 17 décembre 2014 Le Maire,

10 N AP Intitule de l'ap Création du Centre Sportif Nelson Mandela N AP Intitule de l'ap Exen Pire sécurité et handicap N AP Intitule de l'ap Coopérative des Bouchers N AP Intitule de l'ap Centre Technique Municipal Hall de stockage Déc Révision 2 Suivi de l'ap, des CP et des mandatements Planning des CP CP 2013 CP 2014 CP 2015 CP 2016 CP 2017 CP 2018 CP 2019 CP 2020 AP Totale Variation d'ap déc , , , ,00 déc , , , , ,00 - juin , , , , ,00 - déc , , , , , , , ,00 - Consommations Total , , ,22 DM2 : ,00 Suivi de l'ap, des CP et des mandatements Planning des CP CP 2013 CP 2014 CP 2015 CP 2016 CP 2017 CP 2018 CP 2019 CP 2020 AP Totale Variation d'ap déc , , ,00 déc , , ,00 juin , , ,00 déc , , , ,00 - Consommations Total , , ,79 DM2 : ,00 Suivi de l'ap, des CP et des mandatements Planning des CP CP 2013 CP 2014 CP 2015 CP 2016 CP 2017 CP 2018 CP 2019 CP 2020 AP Totale Variation d'ap déc , , , , ,00 déc , , , , ,00 juin , , , ,00 - déc , , , , , ,00 Consommations Total , ,00 Suivi de l'ap, des CP et des mandatements Planning des CP CP 2013 CP 2014 CP 2015 CP 2016 CP 2017 CP 2018 CP 2019 CP 2020 AP Totale Variation d'ap déc , , ,00 déc , , , , ,00 juin , , , ,00 - déc , , , , , ,00 Consommations Total 5 879, ,51 Page 1 de 2

11 Déc Révision 2 N AP Intitule de l'ap Suivi de l'ap, des CP et des mandatements Planning des CP CP 2014 CP 2015 CP 2016 CP 2017 CP 2018 CP 2019 CP 2020 AP Totale Variation d'ap EP déc , , , , ,00 juin , , , ,00 - déc , , , , ,00 Consommations 2014 Total ,95 DM2 : ,00 Suivi de l'ap, des CP et des mandatements Planning des CP CP 2014 CP 2015 CP 2016 CP 2017 CP 2018 CP 2019 CP 2020 AP Totale Variation d'ap Extension Maternelle PREVERT déc , , ,00 juin , , , ,00 - déc , , , ,00 Consommations 2014 Total - Suivi de l'ap, des CP et des mandatements Planning des CP CP 2014 CP 2015 CP 2016 CP 2017 CP 2018 CP 2019 CP 2020 AP Totale Variation d'ap Extension CSF V HUGO déc , , , ,00 juin , , , ,00 - déc , , , , ,00 - Consommations 2014 Total ,72 (*) Consommations 2014 : au 5/12/2014 Suivi de l'ap, des CP et des mandatements Planning des CP CP 2015 CP 2016 CP 2017 CP 2018 CP 2019 CP 2020 AP Totale Variation d'ap Sécurité Accessibilité des ERP déc , , , , , , ,00 - Consommations Total DM2/2014 BP/2015 Prév Prév Prév Prév Prév Total des AP , , , , , , , ,00 Page 2 de 2

12 Département du Bas-Rhin REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SCHILTIGHEIM E X T R A I T du registre des délibérations du Conseil Municipal Nombre des membres élus aux élections : 39 dont 39 sont encore en fonction Séance du 16 Décembre 2014 sous la présidence de Monsieur Jean-Marie KUTNER Date de convocation : le 9 Décembre 2014 Ont assisté à la séance : 37 membres Etaient absents 2 membres Dont 2 ont voté par procuration 4 ième point à l ordre du jour : Décision modificative 2

13 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE ième Point à l ordre du jour M. l Adjoint Ball, L'assemblée délibérante a le pouvoir d'ajuster le budget par le biais de décisions modificatives (DM). Elles peuvent intervenir à tout moment entre la date de vote du budget primitif et la fin de l'exercice. Je vous demande donc de bien vouloir adopter la Décision Modificative N 2 comme suit : Section de Fonctionnement Dépenses 012 Charges de personnel Atténuations de Produits Opérations d ordre budgétaire TOTAL Recettes 013 Atténuation de charges Opérations d ordre budgétaire TOTAL Section d Investissement Dépenses 20 Immobilisations incorporelles Subventions d équipement versées Immobilisations corporelles Opérations : Hors APCP Coopérative des Bouchers (Moe) Parking Leclerc

14 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE ième Point à l ordre du jour Sur APCP Centre Sportif Nelson Mandela Exen Pire Sécurité et Handicap Éclairage Public Subventions Opérations d ordre budgétaire Recettes TOTAL Subvention d équipement Emprunts et dettes assimilées Opérations pour comptes de tiers Opérations d ordre budgétaire TOTAL Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré Sur la proposition de la Commission des Finances, des Domaines et des Nouvelles Technologies et du Bureau Municipal, Arrête par nature, la décision modificative N 2 de la ville de Schiltigheim pour l exercice 2014, tel que figurant ci-dessus. Adopté par 31 voix et 8 contre (M. BOURGAREL, M. NISAND, M. Jean-Luc MULLER, Mme JAMPOC-BERTRAND, Mme MEUNIER, M. MAURER, Mme BUCHMANN, Mme DAMBACH) Pour extrait conforme, Schiltigheim, le 17 décembre 2014 Le Maire,

15 Département du Bas-Rhin REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SCHILTIGHEIM E X T R A I T du registre des délibérations du Conseil Municipal Nombre des membres élus aux élections : 39 dont 39 sont encore en fonction Séance du 16 Décembre 2014 sous la présidence de Monsieur Jean-Marie KUTNER Date de convocation : le 9 Décembre 2014 Ont assisté à la séance : 38 membres Etait absent 1 membre Dont 1 a voté par procuration 5 ième point à l ordre du jour : Budget Primitif 2015

16 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE ième Point à l ordre du jour M. l Adjoint Ball, La délibération suivante serait à prendre : Le Conseil Municipal, Après avoir examiné le budget primitif, pour l année 2015, établi par M. le Maire, Sur la proposition de la Commission des Finances, Domaines et nouvelles Technologies et du Bureau Municipal, Arrête par chapitre le budget primitif de la Commune de Schiltigheim pour l année 2015, tel que figurant aux documents budgétaires joints en annexe, aux sommes suivantes : Section de Fonctionnement Dépenses 011 Charges à caractère général Charges de personnel Autres charges de gestion courante Charges financières Charges exceptionnelles Virement à la section d investissement Opérations d ordre budgétaire TOTAL

17 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE ième Point à l ordre du jour Recettes 013 Atténuation de charges Produits des services Impôts et taxes Dotations, subventions et participations Autres produits de gestion courante Produits financiers Produits exceptionnels Opérations d ordre budgétaire TOTAL Section d Investissement Dépenses 20 Immobilisations incorporelles Subventions d équipement versées Immobilisations corporelles Opérations : Centre Sportif Nelson Mandela Exen Pire Sécurité et Handicap Coopérative des Bouchers CTM Hall de stockage Éclairage public Ecole Prévert Rénovation du CSF Victor HUGO Sécurité et Accessibilité des ERP Remboursement d emprunts et dettes

18 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE ième Point à l ordre du jour 040 Opérations d ordre budgétaire Opérations patrimoniales TOTAL Recettes 13 Subvention d équipement Emprunts et dettes assimilées Apport, dotations, réserves Produits des cessions Virement de la section de fonctionnement Opérations d ordre budgétaire Opérations patrimoniales TOTAL Approuve les états annexes du budget : L état des effectifs du personnel de la Commune ; La liste des logements de service accordés au personnel à compter du ; L état des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents. Charge M. le Maire de passer les conventions financières avec les organismes et associations bénéficiant de subventions inscrites au présent budget. Adopté par 31 voix et 8 contre (M. BOURGAREL, M. NISAND, M. Jean-Luc MULLER, Mme JAMPOC-BERTRAND, Mme MEUNIER, M. MAURER, Mme BUCHMANN, Mme DAMBACH). Pour extrait conforme, Schiltigheim, le 17 décembre 2014 Le Maire,

19 BUDGET PRIMITIF 2015 SECTION DE FONCTIONNEMENT La section de fonctionnement s équilibre à un peu plus de 30.2 millions d euro. Les dépenses Le chapitre 011 «charges à caractère général» s établit à 7.5 M en 2015 contre 8.7 M en Le chapitre 012 «charges de personnel», est crédité de 15.4 M. La masse salariale est donc stabilisé en deçà de celle de 2014 qui s établira à 15.7 M. Au chapitre 65 «autres charges de gestion courante», plus de 3.1 millions d euro sont inscrits. Une baisse de , soit 4.2%, est proposée. Le chapitre 66 «charges financières» est évalué à environ dont les intérêts de la dette. Le chapitre 67 «charges exceptionnelles» présente un solde de dont de subventions exceptionnelles. Les subventions exceptionnelles versées s établissaient à en Le prélèvement sur la section de fonctionnement s établit à Les amortissements prévisionnels devraient avoisiner les Budget Primitif 2015 Page 1/7

20 Les recettes Les recettes regroupent notamment les contributions, les participations et les produits issus des services. 2,9 millions d euro ont été inscrits au chapitre 70 «Produits des services publics». Il s agit principalement les produits des activités périscolaires, des spectacles et le remboursement des salaires du personnel du CCAS à la Ville. Le chapitre 73 «Impôts et taxes» s établit à 19.3 millions d euro. Il s agit notamment de : ù 13,8 millions d euro pour les impôts ménages. ù 4,2 millions d euro au titre des compensations versées par la CUS. Le chapitre 74 «dotations et participations» a été évalué à environ 6.7 millions d euro. Ce chapitre comprend la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF), la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU), les participations de la CAF, du Département ainsi que les compensations sur les 4 taxes. Compte tenu de la baisse de la DGF au cours des 3 dernières année, il a été retenu comme hypothèse une nouvelle baisse de la DGF pour 2015, à hauteur de A l inverse la DSU nous a toujours été favorable, une légère hausse de la DSU a donc été envisagée. Les «autres produits de gestion courante» regroupent les produits issus de la valorisation du patrimoine communal. La recette prévisionnelle est d environ Budget Primitif 2015 Page 2/7

21 Les atténuations de charges connaissent une forte hausse, passant de au budget primitif 2014 à en SECTION D INVESTISSEMENT Le montant des crédits proposés en section d investissement s élève à Les dépenses Les dépenses d investissement se présentent, dans les grandes masses, selon les graphiques ci-après : Les dépenses d équipements représentent 77% de la section et s établissent à environ 7.9 M. Ces équipements correspondent principalement à des engagements déjà pris via les autorisations de programmes/crédits de paiement (2.6M ). Opération Libellé Montant ANCIENNE BOUCHERIE , EXEN PIRE SECURITÉ ET HANDICAP , ECOLE PRÉVERT , CSF VICTOR HUGO , CENTRE SPORTIF EST , CTM HALL DE STOCKAGE , ECLAIRAGE PUBLIC , SECURITÉ ET ACCESSIBILITÉ DES ERP ,00 TOTAL Comme indiqué lors du DOB, le budget équipement sera restreint à moins de 1 million d euro. Budget Primitif 2015 Page 3/7

22 En effet, la Ville devra faire face à des acquisitions foncières d importance dont le Simply Market pour près de 3 millions d euro. Enfin, le remboursement prévisionnel de la dette en capital s établit à 2.2 millions d euro. Les orientations thématiques du budget d investissement sont les suivantes : Les recettes Les recettes qui viennent en regard de ces dépenses sont les suivantes : Budget Primitif 2015 Page 4/7

23 Au niveau du chapitre 10 «Dotations, fonds divers», on retrouve notamment le FCTVA pour et les taxe d urbanisme pour Le prélèvement sur la section de fonctionnement s établit à Les amortissements prévisionnels devraient avoisiner les Le chapitre 16 concerne les emprunts et dettes : il s élève à 3.7 M. Voilà, Monsieur le Maire, mes Chers Collègues, les grandes lignes du projet de budget Budget Primitif 2015 Page 5/7

24 La délibération suivante serait à prendre : Le Conseil Municipal, Après avoir examiné le budget primitif, pour l année 2015, établi par M. le Maire, Sur la proposition de la Commission des Finances, Domaines et nouvelles Technologies et du Bureau Municipal, Arrête par chapitre le budget primitif de la Commune de Schiltigheim pour l année 2015, tel que figurant aux documents budgétaires joints en annexe, aux sommes suivantes : Section de Fonctionnement Dépenses 011 Charges à caractère général Charges de personnel Autres charges de gestion courante Charges financières Charges exceptionnelles Virement à la section d investissement Opérations d ordre budgétaire TOTAL Recettes 013 Atténuation de charges Produits des services Impôts et taxes Dotations, subventions et participations Autres produits de gestion courante Produits financiers Produits exceptionnels Opérations d ordre budgétaire TOTAL Section d Investissement Dépenses 20 Immobilisations incorporelles Subventions d équipement versées Immobilisations corporelles Opérations : Centre Sportif Nelson Mandela Exen Pire Sécurité et Handicap Coopérative des Bouchers CTM Hall de stockage Éclairage public Ecole Prévert Rénovation du CSF Victor HUGO Sécurité et Accessibilité des ERP Budget Primitif 2015 Page 6/7

25 16 Remboursement d emprunts et dettes Opérations d ordre budgétaire Opérations patrimoniales TOTAL Recettes 13 Subvention d équipement Emprunts et dettes assimilées Apport, dotations, réserves Produits des cessions Virement de la section de fonctionnement Opérations d ordre budgétaire Opérations patrimoniales TOTAL Approuve les états annexes du budget : L état des effectifs du personnel de la Commune ; La liste des logements de service accordés au personnel à compter du ; L état des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents. Charge M. le Maire de passer les conventions financières avec les organismes et associations bénéficiant de subventions inscrites au présent budget. Budget Primitif 2015 Page 7/7

26 Département du Bas-Rhin REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SCHILTIGHEIM E X T R A I T du registre des délibérations du Conseil Municipal Nombre des membres élus aux élections : 39 dont 39 sont encore en fonction Séance du 16 Décembre 2014 sous la présidence de Monsieur Jean-Marie KUTNER Date de convocation : le 9 Décembre 2014 Ont assisté à la séance : 38 membres Etait absent 1 membre Dont 1 a voté par procuration 6 ième point à l ordre du jour : Vote des Taux 2015

27 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE ième Point à l ordre du jour M. le Maire, Il appartient aux Collectivités Territoriales de fixer le taux d imposition des trois taxes qui constituent leurs ressources fiscales directes. Pour l année 2015, il est proposé de ne pas augmenter les taux d imposition. La délibération suivante serait à prendre : Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, Sur proposition de la Commission des Finances, des Domaines et des Nouvelles Technologie et du Bureau Municipal, Fixe les taux des trois taxes directes locales pour 2015 comme suit : 19.50%... pour la Taxe d Habitation 15.68%... pour la Taxe sur le Foncier Bâti 45.56%... pour la Taxe sur le Foncier Non Bâti Adopté à l unanimité. Pour extrait conforme, Schiltigheim, le 17 décembre 2014 Le Maire,

28 Département du Bas-Rhin REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SCHILTIGHEIM E X T R A I T du registre des délibérations du Conseil Municipal Nombre des membres élus aux élections : 39 dont 39 sont encore en fonction Séance du 16 Décembre 2014 sous la présidence de Monsieur Jean-Marie KUTNER Date de convocation : le 9 Décembre 2014 Ont assisté à la séance : 38 membres Etait absent 1 membre Dont 1 a voté par procuration 7 ième point à l ordre du jour : Vote des Tarifs applicables pour l année civile 2015

29 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE ième Point à l ordre du jour M. Le Maire, Il est proposé au Conseil Municipal de voter des nouveaux tarifs pour l année 2015, à savoir ceux qui sont modifiables par année civile et non par année scolaire. Ces tarifs ont été travaillés par chaque service. Ils sont applicables au 1er janvier 2015 sauf mention contraire. Les tarifs applicables pour l année 2015 sont présentés dans le tableau joint en annexe. La délibération suivante serait à prendre : Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré Sur la proposition de la Commission des Finances, des Domaines et des Nouvelles Technologies et du Bureau Municipal, Approuve les tarifs municipaux présentés en annexe applicables 1 er janvier 2015 au 31 décembre Les autres tarifs votés en juin 2014, applicables sur une année scolaire sont maintenus jusqu à leur éventuelle modification. Adopté par 34 voix et 5 abstentions (M. BOURGAREL, M. NISAND, M. Jean-Luc MULLER, Mme JAMPOC-BERTRAND, Mme MEUNIER). Pour extrait conforme, Schiltigheim, le 17 décembre 2014 Le Maire,

30 Ville de Schiltigheim Référence Tarifs Municipaux 2015 Les tarifs votés au mois de juin 2014, applicables pour l'année scolaire 2014/2015 restent valables et ne sont pas soumis au présent vote DÉSIGNATION Tarif Unitaire Unité de tarification 1 1) Occupation du domaine public 1 A a) Droits d utilisation des trottoirs et places 1 A 1 - johrmärik 2,20 ml 2,20 ml 31/12/2015 0% 1 A 2 - utilisation occasionnelle 1,25 m² / jour 1,40 m² / jour 31/12/ % 1 A 3 - étals, rôtissoires 2,95 ml / mois 3,60 ml / mois 31/12/ % 1 A 4 - terrasses d été 14,50 m² / saison 16,00 m² / saison 31/12/ % 1 A 5 - vente de sapins (place HDV) + glaces, crêpes etc... (dans Parc des Oiseaux) 2,95 m² / saison 3,50 m² / saison 31/12/ % 1 A 6 - vente de marrons chauds 9,40 m² / mois 15,00 m² / mois 31/12/ % 1 A 7 - chevalets publicitaires : 1 A 8 menu, divers commerces (MIDAS, photos), etc 3,45 mois/chevalet 4,00 mois/chevalet 31/12/ % 1 A 9 presse 30,00 mois/chevalet 35,00 mois/chevalet 31/12/ % 1 B 1 b) Droits de place au marché 1,00 ml 1,1 ml 10% 1 C 1 c) taxis 300,00 an 330,00 an 31/12/ % 1 D d) Droits de stationnement 1 D 1 - Parking public Hôtel de Ville - Activité assujettie à la TVA - tarifs votés TTC 1 D 1 - Abonnement pour un accès aux horaires d'ouverture du parking 21,00 26,40 mois - (22 HT) 31/12/ % 1 D 2 - Prix unitaire parking public HV 1,30 heure 31/12/ D Tarif horaire d 1,30 dans l intervalle maximal de 2 heures. 1 D Un stationnement d un seul quart d heure est gratuit (limité à un par demi-journée). 1 D Paiement en fonction des capacités techniques des horodateurs. 1 D 2 - Stationnement sur chaussée et parking 1 D 3 - abonnement résident 21,00 22,00 mois 31/12/2015 5% 1 D 4 - abonnement riverains 21,00 22,00 mois 31/12/2015 5% 1 D 5 - abonnement non résident (commerçants ) 21,00 23,00 mois 31/12/ % 1 D 6 - Prix unitaire 1,30 heure 31/12/ D Tarif horaire d 1,30 dans l intervalle maximal de 2 heures. 1 D Un stationnement d un seul quart d heure est gratuit (limité à un par demi-journée). 1 D Paiement en fonction des capacités techniques des horodateurs. 1 E 1 e) Droits de place devant les cimetières à l occasion de la Toussaint 9,60 m² 10,50 m² 31/12/2015 9% 1 F f) Droits de voirie (échafaudages, bennes...) 1 F 1 - facturation forfaitaire minimum (gratuité jusqu'à 48h) 56,00 60,00 31/12/2015 7% 1 F 2 - les 3 premières semaines 1,22 m² 1,40 m² 31/12/ % 1 F 3 - toute semaine supplémentaire 0,61 m² 0,80 m² 31/12/ % 1 F 4 - cabane de chantier publicitaire - espace vente 365,00 mois 390,00 mois 31/12/2015 7% 1 G g) Droits de place pour les forains 1 G 1 - Carnaval 2,80 ml 2,90 ml 31/12/2015 4% 1 G 2 - Fête foraine de Printemps : de 1 à 100 m² 1,20 m² 1,30 m² 31/12/2015 8% 1 G 3 - Fête foraine de Printemps : au-delà de 100 m² 0,60 m² 0,70 m² 31/12/ % 1 G 4 - Messti : de 1 à 100 m² 2,20 m² 2,30 m² 31/12/2015 5% 1 G 5 - Messti : au-delà de 100 m² 1,10 m² 1,20 m² 31/12/2015 9% 1 H 1 h) forfait ramassage bois 75,00 forfait 90,00 forfait 31/12/ % 2 2) Jardins familiaux 2 A a) fermage des jardins familiaux 2 A 1 - l'are de terrain 17,50 an 19,00 an 31/12/2015 9% à proratiser au mois la 1ère année du contrat : tout mois entamé est dû, facturation 1 fois par an 1,58 mois 2 A 2 - surface au m2 de gloriette construite par la ville ou intégrée dans le - 5,00 m²/gloriette/an 31/12/2015 patrimoine de la ville et faisant l'objet d'une caution à proratiser au mois la 1ère année du contrat : tout mois entamé est dû, facturation 1 fois par an 0,42 mois 2 A b) cautions relatives au fermage des jardins familiaux 2 A 3 - jardin nu 65,00 forfait/jardin 65,00 forfait/jardin 31/12/2015 0% 2 A 4 - jardin avec pompe 115,00 forfait/jardin 115,00 forfait/jardin 31/12/2015 0% 2 A 5 -jardin avec gloriette 167,00 forfait/jardin 167,00 forfait/jardin 31/12/2015 0% 3 3) Cimetière 3 A a) columbarium - espace cinéraire 3 A 1 - droit d'accès pour 10 ans 1 500,00 10 ans 31/12/ A 2 - droit d'accès pour 30 ans 2 000,00 30 ans 31/12/ A 3 - droit d'accès pour 50 ans 2 500,00 50 ans 31/12/ A 4 - renouvellement pour 10 ans 170,00 10 ans 31/12/ A 5 - renouvellement pour 30 ans 600,00 30 ans 31/12/ A 6 - renouvellement pour 50 ans 1 600,00 50 ans 31/12/ A 7 - dispersion des cendres "Au Jardin du Souvenir" 51,00 50,00 unité 31/12/2015-2% 3 B b) Entretien des sépultures 51,00 an 3 B - entretien simple (nettoyage, mauvaises herbes) 2014/2015 Propositions de tarifs annuels 2015 Date de fin de Unité de validité Tarifs tarification à proratiser au mois la 1ère année du contrat 3 B 1 - entretien simple tombe adulte fermée 50,00 an 31/12/2015 à proratiser au mois la 1ère année du contrat : tout mois entamé est dû, facturation 1 fois par an 4,20 mois 3 B 2 - entretien simple tombe enfant ou cavurne 30,00 an 31/12/2015 à proratiser au mois la 1ère année du contrat : tout mois entamé est dû, facturation 1 fois par an 2,50 mois 3 B - entretien + fleurissement (2x /an) 3 B 3 - tombe pleine adulte (170*80) 120,00 an 31/12/2015 à proratiser au semestre la 1ère année du contrat : tout semestre entamé est dû, facturation 1 fois par an 60,00 semestre 3 B 4 - jardinière de tombe adulte (20*80) 50,00 an 31/12/2015 à proratiser au semestre la 1ère année du contrat : tout semestre entamé est dû, facturation 1 fois par an 25,00 semestre 3 B 5 - tombe enfant ou cavurne (80*60) 70,00 an 31/12/2015 à proratiser au semestre la 1ère année du contrat : tout semestre entamé est dû, facturation 1 fois par an 35,00 semestre Page 1 de 4 Variations

COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL

COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL Le vote du budget constitue l acte politique majeur de la vie de la collectivité. Il doit impérativement être voté avant le 31 mars de l année qu il intéresse. Toutefois,

Plus en détail

COMMUNE DE ST-GERMAIN-LES-VERGNES COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 19 SEPTEMBRE 2011

COMMUNE DE ST-GERMAIN-LES-VERGNES COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 19 SEPTEMBRE 2011 REPUBLIQUE FRANÇAISE Département de la Corrèze Arrondissement de Tulle Canton de Tulle Campagne Nord COMMUNE DE ST-GERMAIN-LES-VERGNES COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 19 SEPTEMBRE

Plus en détail

LE LIEN VOUVANTAIS. LOTISSEMENT LES JARDINS : NEGOCIATION D UN PRET Autorisation de signature

LE LIEN VOUVANTAIS. LOTISSEMENT LES JARDINS : NEGOCIATION D UN PRET Autorisation de signature LE LIEN VOUVANTAIS FIXATION DES TAUX D IMPOSITION 2015 Afin d aider la Collectivité à fixer le produit attendu au titre de la fiscalité directe locale et à voter les taux d imposition pour le budget primitifs

Plus en détail

1) DCM 2014-001 : ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE POUR LA MAISON DU TEMPS LIBRE

1) DCM 2014-001 : ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE POUR LA MAISON DU TEMPS LIBRE Chris L an deux mille quatorze, le quatorze février, à dix-neuf heures, Le Conseil Municipal de la Commune de Méréville s est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence

Plus en détail

LES MODIFICATIONS DE L INSTRUCTION M 14 ET M 4

LES MODIFICATIONS DE L INSTRUCTION M 14 ET M 4 Décembre 2003 Département Finances Développement Économique LES MODIFICATIONS DE L INSTRUCTION M 14 ET M 4 APPLICABLES A COMPTER DU 1 ER JANVIER 2004 Le Comité de Finances Locales, lors de sa séance du

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2013

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2013 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2013 L an deux mil treize, le deux avril à 20H30, le conseil municipal de la commune d URY, dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la

Plus en détail

BUDGET PRIMITIF 2015 LES RECETTES. M. Faivre, Rapporteur de la commission «Finances, administration générale et économie» RAPPORT DE M.

BUDGET PRIMITIF 2015 LES RECETTES. M. Faivre, Rapporteur de la commission «Finances, administration générale et économie» RAPPORT DE M. Direction des finances - 1DEPARTEMENT DES VOSGES Extrait des délibérations du Conseil général Réunion du 19 janvier 2015 BUDGET PRIMITIF 2015 LES RECETTES M. Faivre, Rapporteur de la commission «Finances,

Plus en détail

conseil municipal L équipement des écoles en numérique va se poursuivre pendant tout le mandat.

conseil municipal L équipement des écoles en numérique va se poursuivre pendant tout le mandat. conseil municipal L équipement des écoles en numérique va se poursuivre pendant tout le mandat. Les enfants des écoles vont régulièrement rencontrer les résidents des logements-foyers. PoitiersMag page

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL du 16 Février 2011. COMPTE-RENDU (art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)

CONSEIL MUNICIPAL du 16 Février 2011. COMPTE-RENDU (art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE Rognes, le 18 février 2011 COMMUNE DE ROGNES CONSEIL MUNICIPAL du 16 Février 2011 COMPTE-RENDU (art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) Etaient

Plus en détail

Délibération Conseil municipal du 30 juin 2006

Délibération Conseil municipal du 30 juin 2006 Direction Générale Finances et Gestion Pôle Contrôle de Gestion Délibération Conseil municipal du 30 juin 2006 S.E.M. NANTES-métropole GESTION EQUIPEMENTS (N.G.E.) - 1) Camping Val du Cens, salons Mauduit,

Plus en détail

Le Conseil Municipal s est réuni le 18 octobre 2006 à 19 H 30, sous la présidence de Madame Solange BERLIER, Maire.

Le Conseil Municipal s est réuni le 18 octobre 2006 à 19 H 30, sous la présidence de Madame Solange BERLIER, Maire. REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 18 octobre 2006 Le Conseil Municipal s est réuni le 18 octobre 2006 à 19 H 30, sous la présidence de Madame Solange BERLIER, Maire. Le Procès-Verbal de la précédente réunion

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 30/09/2013

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 30/09/2013 REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT INDRE ET LOIRE Mairie de AUZOUER EN TOURAINE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 30/09/2013 DELIBERATIONS : - 2013_067 : MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL D'UN ADJOINT

Plus en détail

COMMUNE DE BIENVILLERS AU BOIS. COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du jeudi 22 janvier 2015

COMMUNE DE BIENVILLERS AU BOIS. COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du jeudi 22 janvier 2015 DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS ARRONDISSEMENT D ARRAS CANTON DE PAS EN ARTOIS COMMUNE DE BIENVILLERS AU BOIS COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du jeudi 22 janvier 2015 L an deux mille cinq,

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 20 novembre 2012

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 20 novembre 2012 COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 20 novembre 2012 Le présent Conseil Municipal approuve à l unanimité et en tous ses points le compterendu de la précédente séance du 12 septembre 2012. Le Conseil Municipal,

Plus en détail

BUDGET PRIMITIF 2015 PRESENTATION. Conseil Municipal du 19 JANVIER 2015

BUDGET PRIMITIF 2015 PRESENTATION. Conseil Municipal du 19 JANVIER 2015 BUDGET PRIMITIF 2015 PRESENTATION Conseil Municipal du 19 JANVIER 2015 - Introduction - Tableaux de synthèse - Synthèse des grands équilibres du Budget Primitif 2015 1 INTRODUCTION Le Budget Primitif 2014,

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS Séance du 30 septembre 2013

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS Séance du 30 septembre 2013 République Française Département de l'yonne Commune de SAINT-PÈRE (89450) EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS Séance du 30 septembre 2013 Membres en exercice : 11 Présents : 7 Votants: 9 Secrétaire de

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL 1 Commune de Belvédère Département des Alpes-Maritimes COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Date et lieu : le 23 avril 2014 en mairie de Belvédère. Date de convocation : le 10 avril 2014. Ouverture de séance:

Plus en détail

Nbr de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 07/11/2012 Affichée le : 11/12/2012

Nbr de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 07/11/2012 Affichée le : 11/12/2012 En vertu de l'article L.2131-1 du CGCT, le Maire de Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le.. et/ou notifié le.. et qu'il est donc exécutoire. Pour le Maire, Par délégation

Plus en détail

Compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 26 01. 2012

Compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 26 01. 2012 Compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 26 01. 2012 Monsieur le Maire, Serge MARTINEZ ouvre la séance à18h 35 et procède à l appel des conseillers. Sont présents : Elus de la majorité M. MARTINEZ Mme

Plus en détail

Conseil Municipal du 29 novembre 2011 DÉLIBÉRATIONS

Conseil Municipal du 29 novembre 2011 DÉLIBÉRATIONS Conseil Municipal du 29 novembre 2011 DÉLIBÉRATIONS N d'ordre Objet 1 Travaux appartement au 1 er étage de la Mairie Remplacement chauffe eau salle de bain 2 Conseil Général des Yvelines Programme triennal

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2014

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2014 CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2014 - tarifs municipaux - tarifs eau - tarifs assainissement collectif - tarifs assainissement non collectif - tarifs contrôle branchement assainissement collectif eaux

Plus en détail

DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015

DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015 DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015 Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit dans les communes de plus de 3 500 habitants, les départements, les régions et les EPCI la tenue d un débat

Plus en détail

Budget primitif 2011 eau :

Budget primitif 2011 eau : CONSEIL MUNICIPAL DU 26 Mars 2012. ÉTAIENT PRÉSENTS : G.BERNARD - P. LUMMAUX - J.P MARTIN - J.P MAURA - D. BERLAND - Mmes C. LAGARDE - L. DUPUCH - M. B. CRAPON - Mme L. BARIBAUD - F. FERRAND - M. F. FAUX.

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT MAXIRE REUNION DU 14 AVRIL 2015

COMMUNE DE SAINT MAXIRE REUNION DU 14 AVRIL 2015 COMMUNE DE SAINT MAXIRE REUNION DU 14 AVRIL 2015 L an deux mil quinze, le 14 avril les membres du conseil municipal se sont réunis à la Mairie, sous la présidence de Christian BREMAUD, Maire. Nombre de

Plus en détail

COMMUNE DE THOMERY EXTRAIT DU PROCÈS VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS PRISES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DANS SA SÉANCE DU 8 FEVRIER 2013

COMMUNE DE THOMERY EXTRAIT DU PROCÈS VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS PRISES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DANS SA SÉANCE DU 8 FEVRIER 2013 COMMUNE DE THOMERY EXTRAIT DU PROCÈS VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS PRISES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DANS SA SÉANCE DU 8 FEVRIER 2013 Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance

Plus en détail

Statuts : Etoile Saint Amandoise.

Statuts : Etoile Saint Amandoise. Statuts : Etoile Saint Amandoise. Sommaire : Présentation But et composition Affiliation Ressources Administration et fonctionnement o Comité de direction o Le bureau o Assemblée générale Ordinaire o Assemblée

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL du 01 mars 2014

CONSEIL MUNICIPAL du 01 mars 2014 CONSEIL MUNICIPAL du 01 mars 2014 Le premier mars deux mille quatorze, à neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DE LA SEANCE

CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DE LA SEANCE CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DE LA SEANCE Du 20 mai 2008 Date de la convocation : le 13 mai 2008 Etaient présents : MM BARRAL ; MIRABEL ; MORIN ; Mme RIONDET ; MM CHOPPIN ; BUDYNEK ; FAUCON ; Mmes BARRAL

Plus en détail

COMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT DELIBERATIONS

COMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT DELIBERATIONS DELIBERATIONS L'an deux mil quatorze, le cinq août à dix huit heures trente, le Conseil municipal de la Commune de PORT- SAINTE-FOY-et-PONCHAPT, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la

Plus en détail

Département de l Aisne

Département de l Aisne Département de l Aisne Commune de Montreuil aux Lions COMPTE RENDU DES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 21 avril 2008 L an deux mil huit, le vingt et un du mois d avril, les membres composant le

Plus en détail

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2014 20h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni Rue Dimitrov

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2014 20h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni Rue Dimitrov Direction Travaux des assemblées/affaires juridiques Service Travaux des assemblées/courrier MDT/CM ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2014 20h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni

Plus en détail

2013-29-02 Modification de la représentation des communes au sein du conseil de communauté du Sicoval Le Conseil,

2013-29-02 Modification de la représentation des communes au sein du conseil de communauté du Sicoval Le Conseil, H a u t e - G a r o n n e République Française Liberté - Égalité - Fraternité EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N 2013-29 du Jeudi 27 juin 2013 à 20h30 2013-29-01a Correction des

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 NOVEMBRE 2011

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 NOVEMBRE 2011 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 NOVEMBRE 2011 NB : Il est rappelé que les Conseils municipaux sont libres de la rédaction de leurs délibérations (Conseil d Etat 3 mars 1905 Sieur Lebon). En outre,

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D AMFREVILLE JEUDI 30 OCTOBRE 2010

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D AMFREVILLE JEUDI 30 OCTOBRE 2010 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D AMFREVILLE JEUDI 30 OCTOBRE 2010 PRESENTS : M. X. MADELAINE, Maire ; L.AUGUSTE, L.PARDOEN, E.DELAUNAY, R.FOLTETE, B.LEDRU, P.GOUPIL, C.LECHARPENTIER, B.NUYTEN, N.DUPUIS,

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2014

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2014 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2014 L an deux mil quatorze, le seize du mois de Décembre, à dix-huit heures, le conseil Municipal, dûment convoqué, s est réuni en séance

Plus en détail

COMPTE-RENDU SUCCINT DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTAINVILLE DU 28/03/2008

COMPTE-RENDU SUCCINT DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTAINVILLE DU 28/03/2008 COMPTE-RENDU SUCCINT DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTAINVILLE DU 28/03/2008 Date de convocation : le 25 mars 2008 Date d affichage: le 25 mars 2008 Nombre de Conseillers en exercice : 15 Présents : 14 Votants

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE Département de l Orne Mairie de BEAUCHÊNE

REPUBLIQUE FRANCAISE Département de l Orne Mairie de BEAUCHÊNE REPUBLIQUE FRANCAISE Département de l Orne Mairie de BEAUCHÊNE Conseillers en exercice : 11 Conseillers présents : 10 Procès-verbal de la séance du Conseillers votants : 10 du 28 avril 2014 Date de convocation

Plus en détail

SEANCE DU 10 NOVEMBRE 2011

SEANCE DU 10 NOVEMBRE 2011 SEANCE DU 10 NOVEMBRE 2011 L an deux mil onze, le dix novembre, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2009 Election du secrétaire de séance : Monsieur André AUDOIN Le procès verbal de la dernière séance est adopté à l unanimité. ORDRE DU JOUR COMPTE

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE ---------------------------- DEPARTEMENT CANTAL

REPUBLIQUE FRANCAISE ---------------------------- DEPARTEMENT CANTAL REPUBLIQUE FRANCAISE ---------------------------- DEPARTEMENT CANTAL EXTRAIT DU REGISTRE des délibérations de la Communauté de Communes «Cère & Rance en Châtaigneraie» Siège : Mairie de Saint-Mamet la

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS REGLEMENTAIRES DE LA COMMUNE DE SAINT GREGOIRE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS REGLEMENTAIRES DE LA COMMUNE DE SAINT GREGOIRE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS REGLEMENTAIRES DE LA COMMUNE DE SAINT GREGOIRE N 2011-3 1 ère partie : DELIBERATIONS DU CONSEIL 2 ème partie : DECISIONS PRISES EN VERTU DES DELEGATIONS DU CONSEIL 3 ème

Plus en détail

1. Vue d ensemble des budgets I 3 I

1. Vue d ensemble des budgets I 3 I Sommaire 1. Vue d ensemble des budgets 2. Contexte des finances locales en 2014 3. Section de fonctionnement 4. Section d investissement 5. Synthèse et conclusion I 2 I 1. Vue d ensemble des budgets I

Plus en détail

Le budget 2013. Présentation par M. Pascal BOLO, Adjoint aux Finances. Conseil Municipal du

Le budget 2013. Présentation par M. Pascal BOLO, Adjoint aux Finances. Conseil Municipal du Le budget 2013 Présentation par M. Pascal BOLO, Adjoint aux Finances Conseil Municipal du 8 février 2013 Les documents budgétaires : Le budget selon la nomenclature M14; Les documents annexes; Le budget

Plus en détail

(articles L. 1612-2 et L. 2412-1 du code général des collectivités territoriales) VU le code général des collectivités territoriales ;

(articles L. 1612-2 et L. 2412-1 du code général des collectivités territoriales) VU le code général des collectivités territoriales ; CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE BOURGOGNE SEANCE du 8 juillet 2008 AVIS n 08.CB.08 COMMUNE d ARGILLY Budget principal, budget annexe de la section d ANTILLY (Département de la Côte-d'Or) BUDGET PRIMITIF

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE DAOULAS N 24 SEANCE DU 29 NOVEMBRE 2010

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE DAOULAS N 24 SEANCE DU 29 NOVEMBRE 2010 PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE DAOULAS N 24 SEANCE DU 29 NOVEMBRE 2010 L an deux mille dix, le vingt neuf novembre à dix huit heures trente, le Conseil Municipal de la

Plus en détail

Le Président, Bordeaux, le 14 octobre 2010

Le Président, Bordeaux, le 14 octobre 2010 Le Président, Bordeaux, le 14 octobre 2010 Références à rappeler : FP/033003555/ROD II Monsieur le Maire, Par lettre du 20 août 2009, vous avez été informé que la Chambre régionale des comptes d Aquitaine

Plus en détail

COMMUNE DE LADINHAC I. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 27 FEVRIER 2015

COMMUNE DE LADINHAC I. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 27 FEVRIER 2015 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1 er AVRIL 2015 Le conseil municipal de LADINHAC s est réuni le mercredi 1 er Avril 2015 à 20H30 à la mairie de LADINHAC sur la convocation de Monsieur Clément ROUET,

Plus en détail

SEANCE DU 22 DECEMBRE 2011

SEANCE DU 22 DECEMBRE 2011 SEANCE DU 22 DECEMBRE 2011 RENOUVELLEMENT DU COMPTE A TERME Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que le compte à terme de la commune est arrivé à échéance le 11 novembre 2011. Il

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT-CYR-L ECOLE ------------------------------------- COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 3 AVRIL 2008

COMMUNE DE SAINT-CYR-L ECOLE ------------------------------------- COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 3 AVRIL 2008 REPUBLIQUE FRANCAISE Liberté - Egalité - Fraternité ------------------------------------- COMMUNE DE SAINT-CYR-L ECOLE ------------------------------------- COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Plus en détail

Notre but : répondre à vos attentes en fonction de nos moyens

Notre but : répondre à vos attentes en fonction de nos moyens Notre but : répondre à vos attentes en fonction de nos moyens Vous le savez, le président Sarkozy et le gouvernement font tout pour faire des économies à l État. On pourrait s en féliciter, sauf que les

Plus en détail

Séance du 15 juillet 2015

Séance du 15 juillet 2015 Séance du 15 juillet 2015 L an deux mil quinze, le quinze juillet à 20h15, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,

Plus en détail

COMMUNE DE DANGOLSHEIM BAS-RHIN -------

COMMUNE DE DANGOLSHEIM BAS-RHIN ------- Département du COMMUNE DE DANGOLSHEIM BAS-RHIN ------- Arrondissement Extrait du procès-verbal de MOLSHEIM des délibérations du Conseil Municipal ------- Nombre des conseillers élus : 15 Séance du 27 mars

Plus en détail

EXTRAIT DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 FEVRIER 2015

EXTRAIT DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 FEVRIER 2015 EXTRAIT DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 FEVRIER 2015 Le compte-rendu de la réunion précédente est lu et approuvé. Désignation des délégués à Evolis 23 Le Maire rappelle au Conseil Municipal que

Plus en détail

COMPTE RENDU Conseil Municipal Du 11 Octobre 2010 à 18 heures

COMPTE RENDU Conseil Municipal Du 11 Octobre 2010 à 18 heures COMPTE RENDU Conseil Municipal Du Octobre 200 à 8 heures Présents : DURAND, SALTET, PATRINOS, GRELLIER, THION, CRISTIANI, ABRIC, BLANC, MARTIN, ISZEZUK Absents excuses : CABRILLAC (procuration à SALTET),

Plus en détail

REUNION du 23 JUILLET 2012

REUNION du 23 JUILLET 2012 REUNION du 23 JUILLET 2012 Le Conseil Municipal s'est réuni le 23 juillet 2012 à 20 h sous la présidence de M. DUCOUT, Maire, en présence de tous les élus. Le procès-verbal de la précédente réunion est

Plus en détail

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE D'ALET LES BAINS (AUDE) COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 6 NOVEMBRE 2013

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE D'ALET LES BAINS (AUDE) COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 6 NOVEMBRE 2013 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE D'ALET LES BAINS (AUDE) COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 6 NOVEMBRE 2013 Date de convocation : 31 octobre 2013 Le six novembre deux mille treize à vingt et une

Plus en détail

PREPARATION BUDGET PRIMITIF 2015. Commune de Poisat 23 février 2015

PREPARATION BUDGET PRIMITIF 2015. Commune de Poisat 23 février 2015 PREPARATION BUDGET PRIMITIF 2015 Commune de Poisat 23 février 2015 Sommaire Le budget communal : quelques points de compréhension 1. Principes budgétaires 2. Préparation du budget 3. Exécution du budget

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 10 FEVRIER 2012

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 10 FEVRIER 2012 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 10 FEVRIER 2012 Pour 2012, 4 axes majeurs Pour soutenir la consommation des ménages, Ne pas augmenter les impôts locaux. Pour soutenir I activité économique, Investir

Plus en détail

PASS CULTURE SPORT REGLEMENT D INTERVENTION

PASS CULTURE SPORT REGLEMENT D INTERVENTION PASS CULTURE SPORT REGLEMENT D INTERVENTION OBJET A travers ce dispositif, la Région souhaite : Démocratiser l accès à la culture Faire du dispositif un véritable outil d ouverture culturelle Valoriser

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D YGOS-SAINT-SATURNIN. SEANCE DU 19 novembre 2014

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D YGOS-SAINT-SATURNIN. SEANCE DU 19 novembre 2014 REPUBLIQUE FRANCAISE Département des Landes EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D YGOS-SAINT-SATURNIN SEANCE DU 19 novembre 2014 L an deux mil quatorze et le dix-neuf

Plus en détail

Réunion du Conseil Municipal du 30 janvier 2014.

Réunion du Conseil Municipal du 30 janvier 2014. Réunion du Conseil Municipal du 30 janvier 2014. Monsieur le Maire de LIT ET MIXE a l honneur, conformément aux dispositions des articles 48 et 77 de la loi du 5 avril 1984, d informer ses administrés

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUIN 2013

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUIN 2013 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUIN 2013 L an deux mille treize, et le quatre juin à 20h, le Conseil Municipal dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire au lieu habituel de

Plus en détail

Résultats de l enquête sur les TAP en Maine et Loire

Résultats de l enquête sur les TAP en Maine et Loire 2014 Résultats de l enquête sur les TAP en Maine et Loire Enquête organisée par l AMF 49 et la ville d Avrillé auprès des du département de Maine et Loire Décembre 2014 1 Résultats de l enquête sur les

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du Mardi 22 Novembre 2011

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du Mardi 22 Novembre 2011 COMMUNE DE STE (RHONE) COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du Mardi 22 Novembre 2011 Le Conseil Municipal de la commune de Sainte-Consorce dûment convoqué le 15 novembre 2011 s est réuni

Plus en détail

Réunion du 20 février 2014. Le vingt février deux mil quatorze à 20h30 s est réuni le Conseil Municipal sous la présidence de Loïc MORIN Maire.

Réunion du 20 février 2014. Le vingt février deux mil quatorze à 20h30 s est réuni le Conseil Municipal sous la présidence de Loïc MORIN Maire. Réunion du 20 février 2014 Le vingt février deux mil quatorze à 20h30 s est réuni le Conseil Municipal sous la présidence de Loïc MORIN Maire. Etaient présents : Ms PICHOUX REBILLARD Mme POULAIN (adjoints)

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Séance du mardi 17 décembre 2013 à 9h00 présidée par Monsieur Christian BATY, Vice-Président DATE DE CONVOCATION 12 DECEMBRE 2013 NOMBRE

Plus en détail

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 2013 20h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni Rue Dimitrov

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 2013 20h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni Rue Dimitrov Direction Travaux des assemblées/affaires juridiques Service Travaux des assemblées/courrier MDT/SV ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 2013 20h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni

Plus en détail

Présentation au conseil municipal 16 décembre 2014. Débat. d Orientation. Budgétaire 2015

Présentation au conseil municipal 16 décembre 2014. Débat. d Orientation. Budgétaire 2015 Présentation au conseil municipal 16 décembre 2014 Débat d Orientation Budgétaire 2015 Le budget 2015 sera le premier de ce nouveau mandat 2014-2020 Il est construit sur le Plan de mandat financier en

Plus en détail

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE SAVERNE COMMUNE DE HURTIGHEIM

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE SAVERNE COMMUNE DE HURTIGHEIM DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE SAVERNE COMMUNE DE HURTIGHEIM PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Date de la convocation : 24 mars 2015 SEANCE DU : 30 MARS 2015 Membres présents

Plus en détail

Compte rendu de la séance du 18 novembre 2014

Compte rendu de la séance du 18 novembre 2014 Compte rendu de la séance du 18 novembre 2014 Secrétaire(s) de la séance: Julien MALHERBE Ordre du jour: * Approbation du PV de la séance du 30 Septembre 2014; * Demande de subvention GALBAUX; * Demande

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MOUAZE. Le 10 AVRIL 2014

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MOUAZE. Le 10 AVRIL 2014 Nombre de membres En exercice : 15 Présents : 13 Votants : 14 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MOUAZE Le 10 AVRIL 2014 L an deux mil quatorze, le dix Avril à vingt heures trente, les membres

Plus en détail

Association Bou de nature Statuts association loi 1901

Association Bou de nature Statuts association loi 1901 Association Bou de nature Statuts association loi 1901 1. Constitution-objet-siège social-durée de l association Art 1 : Forme Il est créé sous la forme d une association, régie par les principes généraux

Plus en détail

PRESENTATION DES BUDGETS. Présentation de JC PEYRIN 1er adjoint en charge des Finances

PRESENTATION DES BUDGETS. Présentation de JC PEYRIN 1er adjoint en charge des Finances PRESENTATION DES BUDGETS DE LA VILLE DE MEYLAN Présentation de JC PEYRIN 1er adjoint en charge des Finances Un budget construit sous le signe de fortes contraintes et en adéquation avec les réformes en

Plus en détail

SEANCE ORDINAIRE du 14 mai 2014

SEANCE ORDINAIRE du 14 mai 2014 SEANCE ORDINAIRE du 14 mai 2014 Présents :Nathalie ACQUAVIVA Blanche CASSARINO, Dominique COMBAZ, Jérôme CRUVIEUX, Céline DI-DIO, Gérard FLANDRIN, Estelle GAVROIS, Françoise GILLOTIN, Xavier GONARD, Christian

Plus en détail

COMMUNE DE CHANTÉRAC Département de la Dordogne

COMMUNE DE CHANTÉRAC Département de la Dordogne COMMUNE DE CHANTÉRAC Département de la Dordogne COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 05 SEPTEMBRE 2012 Convocation et Affichage le 29 août 2012 L an deux mil onze, le mercredi 05

Plus en détail

Le Conseil Municipal des Jeunes Qu est-ce qu un Conseil Municipal des Jeunes? Le Conseil Municipal des Jeunes (CMJ) est une assemblée qui réunit des jeunes Volvicois de la 6 ème à la 4 ème. Il est composé

Plus en détail

VILLE DE CRUSEILLES (Haute-Savoie)

VILLE DE CRUSEILLES (Haute-Savoie) VILLE DE CRUSEILLES (Haute-Savoie) CONSEIL MUNICIPAL DU 03 SEPTEMBRE 2015 NOTE DE SYNTHESE PERSONNEL 1- Personnel du service Animation : Augmentation du temps de travail 2- Suppression et création d un

Plus en détail

COMMUNE DE WATTWILLER PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE WATTWILLER DE LA SEANCE DU 23 MAI 2013

COMMUNE DE WATTWILLER PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE WATTWILLER DE LA SEANCE DU 23 MAI 2013 COMMUNE DE WATTWILLER PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE WATTWILLER DE LA SEANCE DU 23 MAI 2013 Sous la présidence de Monsieur Jacques MULLER, Maire Monsieur le Maire

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2014 -------------------- Etaient présents : MMES CONNETABLE, GONNORD, GUIRAUD, PUYGUIRAUD, RAFFAULT, VIEILLY, ZANNIER et Melle WETZ MM. ALLIRAND, ANSART,

Plus en détail

Séance du Conseil Municipal du 23 avril 2014

Séance du Conseil Municipal du 23 avril 2014 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LA TRINITE SUR MER -------------------------- Séance du Conseil Municipal du 23 avril 2014 L an deux mille quatorze, le 23 avril à 19h00, les membres

Plus en détail

COMMUNE DE VAL-ET-CHÂTILLON

COMMUNE DE VAL-ET-CHÂTILLON COMMUNE DE VAL-ET-CHÂTILLON DÉPARTEMENT DE MEURTHE- ET- MOSELLE A R R O N D I S S E M E N T D E L U N É V I L L E C A N T O N D E C I R E Y - S U R - V E Z O U Z E COMPTE RENDU DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL

Plus en détail

COMMUNE de CORMERAY (Commune de l Agglomération Blaisoise) Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 Juillet 2012

COMMUNE de CORMERAY (Commune de l Agglomération Blaisoise) Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 Juillet 2012 COMMUNE de CORMERAY (Commune de l Agglomération Blaisoise) Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 Juillet 2012 L an deux mille Douze, le douze du mois de juillet à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal

Plus en détail

Débat d orientations budgétaires 2014. Conseil municipal du 4 novembre 2013

Débat d orientations budgétaires 2014. Conseil municipal du 4 novembre 2013 Débat d orientations budgétaires 2014 Conseil municipal du 4 novembre 2013 1 1. Un contexte économique toujours aussi tendu 2 Les éléments de contexte 2014 : année électorale Des inconnues avec les réformes

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU CALVADOS COMMUNE de 14310 VILLERS-BOCAGE

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU CALVADOS COMMUNE de 14310 VILLERS-BOCAGE REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU CALVADOS COMMUNE de 14310 VILLERS-BOCAGE COMPTE RENDU Nbre de conseillers : 23 Réunion du : 30 juin 2014 Nbre de présents : 22 Convocation du : 23 juin 2014 Nbre de

Plus en détail

Approbation à l unanimité du procès-verbal de la séance du 17 octobre 2014

Approbation à l unanimité du procès-verbal de la séance du 17 octobre 2014 CONSEIL MUNICIPAL DE MARNAY SUR SEINE PROCES-VERBAL REUNION DU 14 NOVEMBRE 2014 L an deux mil quatorze, le 14 novembre à 19 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni au nombre prescrit

Plus en détail

VILLE DE MORBECQUE Compte-rendu de la réunion de Conseil Municipal 27 mai 2010

VILLE DE MORBECQUE Compte-rendu de la réunion de Conseil Municipal 27 mai 2010 VILLE DE MORBECQUE Compte-rendu de la réunion de Conseil Municipal 27 mai 2010 Le 27 mai 2010 à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune dûment convoqué, s est réuni en séance publique à la

Plus en détail

Procès verbal de la séance du conseil d administration. Date : Mardi 27 mars 2012 heure de début : 18 h heure de fin : 19 h 30

Procès verbal de la séance du conseil d administration. Date : Mardi 27 mars 2012 heure de début : 18 h heure de fin : 19 h 30 Établissement : 0352760K Collège de La Mézière Biardel N de séance : 4 35520 LA MEZIERE Procès verbal de la séance du conseil d administration Date : Mardi 27 mars 2012 heure de début : 18 h heure de fin

Plus en détail

COMMUNE DE ST-GERMAIN-LES-VERGNES. COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 3 décembre 2012

COMMUNE DE ST-GERMAIN-LES-VERGNES. COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 3 décembre 2012 REPUBLIQUE FRANÇAISE Département de la Corrèze Arrondissement de Tulle Canton de Tulle Campagne Nord COMMUNE DE ST-GERMAIN-LES-VERGNES COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 3 décembre

Plus en détail

DIRECTION DES FINANCES BUDGET PRIMITIF. De l exercice 2014 2013 DF 23G DOCUMENT BUDGETAIRE SECTIONS DE FONCTIONNEMENT ET D INVESTISSEMENT

DIRECTION DES FINANCES BUDGET PRIMITIF. De l exercice 2014 2013 DF 23G DOCUMENT BUDGETAIRE SECTIONS DE FONCTIONNEMENT ET D INVESTISSEMENT DIRECTION DES FINANCES De l exercice 2014 2013 DF 23G DOCUMENT BUDGETAIRE SECTIONS DE FONCTIONNEMENT ET D INVESTISSEMENT BUDGET GENERAL REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE PARIS Numéro SIRET : 22750005500016

Plus en détail

2008/8930 PROJET DE DELIBERATION AU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2008

2008/8930 PROJET DE DELIBERATION AU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2008 2008/8930 Direction de l'enfance PROJET DE DELIBERATION AU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2008 Commission Education - Petite Enfance du 31 janvier 2008 Objet : Attribution d'une subvention d'investissement

Plus en détail

LEVET COMMUNE DE LEVET

LEVET COMMUNE DE LEVET LEVET COMMUNE DE LEVET Conseil Municipal du 4 juin 2015 Le Compte Administratif présenté aujourd hui découle de la gestion de l exercice 2014 : il constitue notre socle de gestion pour l avenir. Compte

Plus en détail

Recettes ou excédents

Recettes ou excédents DÉPARTEMENT DE L AISNE - CANTON DE COUCY LE CHÂTEAU - COMMUNE DE TROSLY-LOIRE COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AVRIL 2014 L an deux mil quatorze, le vingt-neuf avril, le Conseil Municipal, régulièrement

Plus en détail

STATUTS Association Cantonale d Animation de la Combe de Savoie. Titre 1 : Constitution, objet, siège social, durée

STATUTS Association Cantonale d Animation de la Combe de Savoie. Titre 1 : Constitution, objet, siège social, durée STATUTS Association Cantonale d Animation de la Combe de Savoie Titre 1 : Constitution, objet, siège social, durée Article 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents

Plus en détail

1 Délégation du Conseil au Maire :

1 Délégation du Conseil au Maire : CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 11 AVRIL 2014 1 Délégation du Conseil au Maire : Madame le Maire expose que l article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales donne au Conseil municipal la

Plus en détail

COMPTE - RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MARS 2012

COMPTE - RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MARS 2012 COMPTE - RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MARS 2012 Etaient présents : Mrs BLEVIN Pierre ; BONNET Claude ; GODERE Yannick ; MOUE Philippe ; MORICEAU Bertrand ; QUELVEN Jacques ; SEITZ Alfred ; SUISSE Michel

Plus en détail

Compte rendu de la séance du 18 avril 2014

Compte rendu de la séance du 18 avril 2014 Compte rendu de la séance du 18 avril 2014 Secrétaire(s) de la séance: Valérie LHOMME Ordre du jour: - Délégué du SAEP Lieuvin et Pays d'ouche - Délégué syndicat AGEDI - Délégué du SIEGE - Délégué Syndicat

Plus en détail

COMMUNE DE VERQUIGNEUL SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2011 * * * CONVOCATION DU 21 SEPTEMBRE 2011 - ORDRE DU JOUR

COMMUNE DE VERQUIGNEUL SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2011 * * * CONVOCATION DU 21 SEPTEMBRE 2011 - ORDRE DU JOUR COMMUNE DE VERQUIGNEUL SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2011 * * * CONVOCATION DU 21 SEPTEMBRE 2011 * * * - ORDRE DU JOUR A) VIE COMMUNALE * * * 1 Annulation de la seconde partie de la délibération du 28 avril 2011

Plus en détail

A été nommée secrétaire : Laurence DEBORD-RENE

A été nommée secrétaire : Laurence DEBORD-RENE COMMUNE DE PLAISANCE COMPTE RENDU Nombre de membres en exercice : 11 SEANCE ORDINAIRE DU 27 Août 2015 L an deux mil quinze, le vingt-sept août, à dix-huit heures trente, le conseil municipal de la commune

Plus en détail

CONVENTION D OBJECTIFS

CONVENTION D OBJECTIFS CONVENTION D OBJECTIFS Conformément à la loi n 2000-321 du 12 avril 2000, et au décret n 2001-495 du 6 juin 2001, il y a lieu d établir une convention, afin de régir les relations entre la Ville et l Association

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA MEURTHE-ET-MOSELLE COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D HÉRIMÉNIL Séance du 10 novembre 2014

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA MEURTHE-ET-MOSELLE COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D HÉRIMÉNIL Séance du 10 novembre 2014 REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA MEURTHE-ET-MOSELLE COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D HÉRIMÉNIL Séance du 10 novembre 2014 L an deux mille quatorze et le 10 novembre à 20 heures 30,

Plus en détail