Lvis. Ville de FICHE DE PRISE DE DÉCISION. Direction générale Comité exécutif

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Lvis. Ville de FICHE DE PRISE DE DÉCISION. Direction générale Comité exécutif"

Transcription

1 Ville de vis Direction générale Comité exécutif FICHE DE PRISE DE DÉCISION Fiche de prise de décision : 0EV Direction du développement économique et de la promotion Service résidentiel, industriel et gestion immobilière Objet: Acquisition de servitudes sur le lot du cadastre du Québec, rue Concorde Date : secteur St-Romuald ÉTAT DE A SITUATION (situationlproblèmej a direction de l Environnement (ENV) s initié en 2014 les démarches visant le déploiement de bornes de recharge pour véhicules électriques sur son territoire. Un plan de déploiement s alors été soumis et accepté par la Ville (CV ) et des ententes ont été signées avec Hydro-Québec et le ministère de l Energie et des Ressources naturelles. e 16 mars 2015, la Ville a approuvé (CV > le projet d installation d une borne rapide (400V) et d une borne standard (240V) sur le lot Ce lot est localisé sur le plan joint à l annexe A, à l angle nord-ouest des rues Ernest-acasse et de la Concorde, dans le nouveau développement dit du Carrefour St-Romuald. Des édifices à bureaux y sont actuellement en construction. es travaux d installation des bornes sont présentement en cours. Ces nouvelles bornes nécessiteront diverses servitudes sur le lot , en faveur d Hydro Québec et de la Ville. Ces servitudes réfèrent notamment à la localisation même des bornes de recharges sur le terrain de stationnement du bâtiment visé, le passage des fils électriques souterrains sur le terrain et dans le bâtiment, l utilisation d un petit local technique au deuxième sous-sol du bâtiment ainsi que dans la salle électrique pour les équipements électriques nécessaires. es plans de construction joints â l annexe B localisent par un liséré jaune l ensemble des servitudes requises. Celles-ci seront évidemment précisées par un arpenteur. Sont également joints à la présente fiche de prise de décision les documents d entente préalables intervenus et â être signés par chacune des parties impliquées. Ces ententes détaillent les servitudes requises ainsi que les conditions d exercice de celles-ci: Entente de servitudes pour bornes de recharge rapide (400V) pour véhicules électriques avec le propriétaire, la Ville de évis et Hydro-Québec (annexe C). Entente de servitudes pour bornes de recharge standard (240 V) pour véhicules électriques avec le propriétaire et la Ville de é vis (annexe D). Ces projets d entente ont été préparés par Hydro-Québec. es servitudes sont consenties parle propriétaire du lot à titre gratuit. Elles auront une durée de 5 ans et seront renouvelables automatiquement pour 3 périodes additionnelles de 5 ans, pour une durée totale de 20 ans, à moins d un avis de non-renouvellement de la part d Hydro-Québec. Par la suite, elles seront renouvelées annuellement et automatiquement, à moins d avis contraire par l une ou l autre des parties, es frais d arpentage et de notaire pour la préparation et la publication de l acte de servitudes seront assumés par la Ville, Pour la portion des frais touchant la borne rapide, ils seront partagés entre la Ville et Hydro-Québec selon les modalités de l entente approuvée par résolution (CV ) le 16 mars ANAYSE DES ATERNATIVES (avantaqes/inconvénientslimpacts) NIA ÉCHÉANCIER DE RÉAISATION es travaux d installation des bornes sont actuellement en cours et devraient être complétés d ici le mois de septembre I de 3 DEV Acquisition de servitudes sur le lot

2 ,résolution FINANCEMENT (coûtslposte budgétairelimpacts budgétaires ) Coûtslrevenus Impacts ,38 Taxes incluses (Frais arpentage et notaire) Conformément au règlement RV sur le contrôle et le suivi budgétaire, il incombe au responsable d activité budgétaire de vérifier la disponibilité de crédits suffisants pour les fins auxquelles la dépense est projetée. Disponibilités budgétaires Oui EJ Non Commentaires Financement déjà autorisé par: Q Budget de fonctionnement. Poste budgétaire: El Règlement d emprunt spécifique RV-, Poste budgétaire: Règlement «Omnibus» RV , résolution CE Q Autre (spécifier): CV Q Autorisation de financement à obtenir et source de financement proposée: Commentaires e budget d arpentage et de notaire requis pour la présente FPD était prévu à même l enveloppe budgétaire demandée pour le financement du projet. Numéro du projet PTI: Montants Compensation : Q ou NIA Projet subventionné: Q Oijj Non Si oui, préciser le titre du programme et le pourcentage: Signature du responsable Date: 9/ 3û/ ÉCHÉANCIER (étapesldatesljustification de la nécessité du traitement par CE ou CV à cette date) Séance du conseil du 8 septembre 2015 afin de permettre l inauguration des 2 bornes de recharge, prévue dès que possible en septembre PERSONNES CONSUTÉES Nom de la personne Date (JIMIA) Champ de compétence Isabelle inteau, ing., ENV Validation des différents Conseillère en qualité de volets de la FPD et de la l air disponibilité budgétaire. 2 de 3 DEV Acquisition de servitudes sur le lot

3 RECOMMANDATION (énoncé) II est proposé au comité exécutif de recommander au conseil de la Ville d acquérir, à titre gratuit, les servitudes réelles requises permettant l installation et l exploitation de bornes de recharges pour véhicules électriques, sur le lot du cadastre du Québec, totalisant une superficie approximative de 297 m2, selon les termes et conditions des ententes jointes aux annexes C et D de la fiche de prise de décision DEy , les frais d arpentage et de notaire relatifs à cette transaction à être assumés par la Ville, et d autoriser le maire et la greffière à signer les ententes jointes ainsi que tout autre document à cet effet. UNE COPiE DOIT ÊTRE EXPÉDIÉE AUX PERSONNES CONSUTÉES iste des pièces jointes: Annexe A Plan localisant le lot Annexe B Plan localisant les servitudes requises sur le lot. Annexe C Entente de semtudes pour la borne rapide (400V) Annexe D Entente de servitudes pour la borne standard (240V) Préparé par: Martin lsabel, É.A. Titre d emploi : Conseiller en gestion immobilière Recommandé par: Nom et initiales manuscrites Nom et initiales manuscrites Chef de service du développement Titre d emploi Titre d emploi Commentaires: Signature de la Direction: Date:. 2 / D / 3 de 3 DEV Acquisition de servitudes sur le lot

4 ot i07! z ct& o Mâtin ocalisation secteur St-Romuald do lévb Cooa rarto n i oucw*avaieurmakt npvillede 9Pévis n

5 n ; h1 il JUJlj IItu I II J TII Iø! VEOt l g xuuy I..

6 [ _:_ j - - r -%-! I- - I. ç I rry I H i - j Er - - r ;i9 - - i: [firriltirili I I Il PIl I h II I) I I lli-t j liii I. I I P!,. E

7 I_ I ZJ1 Eif

P1 Cr Lévis. Ville de. DEV-2015-049 Renonciation Miche) à l exigence des portes avants - Daigle inc. Direction générale L] Comité exécutif

P1 Cr Lévis. Ville de. DEV-2015-049 Renonciation Miche) à l exigence des portes avants - Daigle inc. Direction générale L] Comité exécutif Ville de P1 Cr Lévis Direction générale L] Comité exécutif FICHE DE PRISE DE DÉCISION Fiche de prise de décision: DEy-201 5-049 Direction du développement économique et de la promotion Service résidentiel,

Plus en détail

Ef.ç? Lvis. rot? Ville de. Direction générale ci Comité exécutif FICHE DE PRISE DE DÉCISION

Ef.ç? Lvis. rot? Ville de. Direction générale ci Comité exécutif FICHE DE PRISE DE DÉCISION rot? Ville de Ef.ç? Lvis Direction générale ci Comité exécutif FICHE DE PRISE DE DÉCISION Fiche de prise de décision: DEy-01 5-018 Direction du développement économique et de promotion Service résidentiel,

Plus en détail

r Levis À cette fin, l entreprise nous a récemment soumis une offre d achat (voir annexe A) portant sur gvi1tede,

r Levis À cette fin, l entreprise nous a récemment soumis une offre d achat (voir annexe A) portant sur gvi1tede, gvi1tede, r Levis Direction generale U Comité exécutif I FICHE DE PRISE DE DÉCISION Fiche de prise de décision: 0EV-2015-041 Direction du développement économique et de la promotion Service Objet: Parc

Plus en détail

rc(2 Ville de 1 Direction generale L4 I3 Comité exécutif FICHE DE PRISE DE DÉCISION

rc(2 Ville de 1 Direction generale L4 I3 Comité exécutif FICHE DE PRISE DE DÉCISION rc(2 Ville de 1 Direction generale L4 I3 Comité exécutif FICHE DE PRISE DE DÉCISION Fiche de prise de décision n : RHAC-2015-004-R-1 Date: 04-02-2015 Direction: des ressources humaines et de l amélioration

Plus en détail

Villede ttç Lévis. Direction générale D Comité exécutif FICHE DE PRISE DE DÉCISION

Villede ttç Lévis. Direction générale D Comité exécutif FICHE DE PRISE DE DÉCISION Villede ttç Lévis Direction générale D Comité exécutif FICHE DE PRISE DE DÉCISION Fiche de prise de decision n INF 2015 002 Date 28 /01 / 2015 Direction: Des infrastructures FPD remplaçant FPD #: Service

Plus en détail

Lvis. rd2 Ville de. D Règlement. D Autre (spécifier): résolution ÇV D Autorisation de financement à obtenir et source de financement proposée:

Lvis. rd2 Ville de. D Règlement. D Autre (spécifier): résolution ÇV D Autorisation de financement à obtenir et source de financement proposée: rd2 Ville de Lvis Direction générale Comité exécutif FICHE DE PRISE DE DÉCISION Fiche de prise de décision Direction des ressources humaines et amélioration continue Service Retions du travail et santé

Plus en détail

PY(Y L jjç Direction générale U

PY(Y L jjç Direction générale U _ rci(2. Ville de PY(Y L jjç Direction générale U L4J W Comité exécutif FICHE DE PRISE DE DÉCISION Fiche de prise de décision: INF-GEN-201 5-075 Direction des infrastructures Service Génie Objet: Octroi

Plus en détail

prn Lik rq Ville de Direction générale Comité exécutif FICHE DE PRISE DE DÉCISiON

prn Lik rq Ville de Direction générale Comité exécutif FICHE DE PRISE DE DÉCISiON prn Lik Direction générale rq Ville de L4...J %. V j Comité exécutif FICHE DE PRISE DE DÉCISiON Fiche de prise de décision : INF-GEN-2015-069 Direction des infrastructures Service du génie Objet: Travaux

Plus en détail

P C? 1 hic Direction générale D

P C? 1 hic Direction générale D VVVj1 rc Ville de P C? 1 hic Direction générale D L4.) L.A... V Comité exécutif FICHE DE PRISE DE DÉCISION Fiche de prise de décision: INF-EM-2015-013 Direction des infrastructures Service Èquipements

Plus en détail

Pr Lvis. LI Budget de fonctionnement. Poste budgétaire: LI Règlement «Omnibus» RV-, résolution CE E Autre (spécifier):

Pr Lvis. LI Budget de fonctionnement. Poste budgétaire: LI Règlement «Omnibus» RV-, résolution CE E Autre (spécifier): , Pr Lvis Direction générale Ei rq( Ville de Comité exécutif FICHE DE PRISE DE DÉCISION Fiche de prise de décision: FIN-TRE-2015-028 Direction des finances Service de la trésorerie Objet: Système corporatif

Plus en détail

1 (Y Lik. rg2 Ville de. LI Infrastructures (_%) LI Destinée à la revente (_%)

1 (Y Lik. rg2 Ville de. LI Infrastructures (_%) LI Destinée à la revente (_%) rg2 Ville de 1 (Y Lik Direction générale E LJ).. V Comité exécutif FICHE DE PRISE DE DÉCISION Fiche de prise de décision: DEy-2016-01 I Direction du développement économique et de la promotion Service

Plus en détail

ÉTAT DE LA SITUATION (situation / problème): Lors de l élaboration des documents d appel d offres de services professionnels, la durée du 000

ÉTAT DE LA SITUATION (situation / problème): Lors de l élaboration des documents d appel d offres de services professionnels, la durée du 000 Ville 1 0iik Direction générale LI FICHE DE PRISE DE DECISION Comité exécutif Fiche prise décision n ENV-TE-015-001 Date 015 /01 / Direction l environnement FPD remplaçant FPD # Service du traitement s

Plus en détail

Lvis. LI Oui Q Non et le pourcentage: FICHE DE PRISE DE DÉCISION

Lvis. LI Oui Q Non et le pourcentage: FICHE DE PRISE DE DÉCISION ,résolution Lvis rcp Ville de Direction générale Comité exécutif LI FICHE DE PRISE DE DÉCISION Fiche de prise de décision: INF-2015-014 Direction des infrastructures Service Objet: Société de transport

Plus en détail

P (Y L/k. rq2 Ville de. Direction générale LI L4J FICHE DE PRISE DE DÉCISION

P (Y L/k. rq2 Ville de. Direction générale LI L4J FICHE DE PRISE DE DÉCISION rq2 Vle de P (Y L/k Direction générale LI L4J W Comité exécutif FICHE DE PRISE DE DÉCISION Fiche de prise de décision Direction des infrastructures Service du génie INF-GEN-2015-099 Objet Travaux de réfection

Plus en détail

Pr(Y L vi. Q Financement déjà autorisé par: Ville de. Ø Budget de fonctionnement. Poste budgétaire: 02-220-00-516 FICHE DE PRISE DE DÉCISION

Pr(Y L vi. Q Financement déjà autorisé par: Ville de. Ø Budget de fonctionnement. Poste budgétaire: 02-220-00-516 FICHE DE PRISE DE DÉCISION Ville de Pr(Y L vi Direction générale Comité exécutif FCHE DE PRSE DE DÉCSON Fiche de prise de décision: NC-2015-025 Direction du service de la sécurité incendie Service Objet: Attribution du contrat de

Plus en détail

Lévis. cçç Ville de. Direction générale Q Comité exécutif FICHE DE PRISE DE DÉCISION. Fiche de prise de décision Direction de l urbanisme

Lévis. cçç Ville de. Direction générale Q Comité exécutif FICHE DE PRISE DE DÉCISION. Fiche de prise de décision Direction de l urbanisme cçç Ville de Lévis Direction générale Q Comité exécutif FICHE DE PRISE DE DÉCISION Fiche de prise de décision Direction de l urbanisme : URBA-2015-165 Service de la planification et de l aménagement du

Plus en détail

RÈGLEMENT AUTORISANT UN EMPRUNT ET UNE DÉPENSE DE 3 140 000$ POUR LA RÉALISATION DE TRAVAUX DANS LE SECTEUR SAINTE-FAMILLE

RÈGLEMENT AUTORISANT UN EMPRUNT ET UNE DÉPENSE DE 3 140 000$ POUR LA RÉALISATION DE TRAVAUX DANS LE SECTEUR SAINTE-FAMILLE CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SEPT-ÎLES RÈGLEMENT N 2010-156 RÈGLEMENT AUTORISANT UN EMPRUNT ET UNE DÉPENSE DE 3 140 000$ POUR LA RÉALISATION DE TRAVAUX DANS LE SECTEUR SAINTE-FAMILLE ATTENDU QUE

Plus en détail

M. le maire Denis Lapointe déclare la séance ouverte. 2014-11-600 ACQUISITION DE SERVITUDES DANS L'ÉCOPARC INDUSTRIEL DE SALABERRY-DE-VALLEYFIELD

M. le maire Denis Lapointe déclare la séance ouverte. 2014-11-600 ACQUISITION DE SERVITUDES DANS L'ÉCOPARC INDUSTRIEL DE SALABERRY-DE-VALLEYFIELD Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil de la Ville de Salaberry-de- Valleyfield tenue le lundi 24 novembre 2014, à 18 heures, à la salle réservée aux délibérations du conseil, sise au 2 e

Plus en détail

1évis. ÉTAT DE LA SITUATION (situation I problème):

1évis. ÉTAT DE LA SITUATION (situation I problème): 1évis rop Ville de FICHE DE PRISE DE DÉCISION Direction générale Comité exécutif Fiche de prise de décision n : DEV -2014-185 Date: 27 /11 / 2014 Direction: du Développement économique et de la FPD remplaçant

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL. Boischatel, le 3 septembre 2013.

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL. Boischatel, le 3 septembre 2013. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL Boischatel, le 3 septembre 2013. Procès-verbal de la session régulière du Conseil municipal de Boischatel, tenue le 3 ième jour

Plus en détail

Est aussi présent le directeur général, Monsieur Régis Girard.

Est aussi présent le directeur général, Monsieur Régis Girard. Saint-Prime, le 2 mars 2015 Séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Prime tenue à l Hôtel de Ville, 599, rue Principale à Saint-Prime, le lundi 2 mars 2015 à 20 h. Sont présents à cette

Plus en détail

Prfr Lvis. çq Ville de. Direction générale Li Comité exécutif FICHE DE PRISE DE DÉCISION

Prfr Lvis. çq Ville de. Direction générale Li Comité exécutif FICHE DE PRISE DE DÉCISION çq Ville de Prfr Lvis Direction générale Li Comité exécutif FICHE DE PRISE DE DÉCISION Fiche de prise de décision: URBA-2015-184 Direction de l urbanisme Service de la planification et de l aménagement

Plus en détail

Prfr Direction générale EJ

Prfr Direction générale EJ rc( Ville de Prfr Direction générale EJ J Comité exécutif FICHE DE PRISE DE DÉCISION Fiche de prise de décision: INF-GEN-205-043 R- Direction des infrastructures Service du Génie Objet: Frais supplémentaires

Plus en détail

Ft? Lvis. rcp Ville de. Q Financement déjà autorisé par:

Ft? Lvis. rcp Ville de. Q Financement déjà autorisé par: ,résolution rcp Ville de Ft? Lvis Direction générale Q Comité exécutif FICHE DE PRISE DE DÉCISION Fiche de prise de décision: POL-2016-004 Direction Service de police Objet: Entente intermunicipale à intervenir

Plus en détail

Sous la présidence de monsieur le maire Gaétan Vachon,

Sous la présidence de monsieur le maire Gaétan Vachon, PROVINCE DE QUÉBEC, Ville de Sainte-Marie, Le 22 janvier 2014. PROCÈS-VERBAL de la séance extraordinaire du conseil de la Ville de Sainte- Marie, tenue le vingt-deuxième jour du mois de janvier de l'an

Plus en détail

EIr Lvis. D Règlement «Omnibus» RV- D Autre (spécifier): LI Autorisation de financement à obtenir et source de financement proposée: Ville de

EIr Lvis. D Règlement «Omnibus» RV- D Autre (spécifier): LI Autorisation de financement à obtenir et source de financement proposée: Ville de , cç Ville de EIr Lvis Direction générale Comité exécutif FICHE DE PRISE DE DÉCISION Fiche de prise de décision: ENV-TE-2015-017 Direction de l environnement Service du traitement des eaux Objet : Attribution

Plus en détail

Est également présent : M. Sébastien Roy, directeur général. Fin de la première période de questions.

Est également présent : M. Sébastien Roy, directeur général. Fin de la première période de questions. VILLE DE VARENNES 17 JUIN 2013 SÉANCE SPÉCIALE 20 H Séance spéciale, du Conseil de la Ville de Varennes, tenue le lundi 17 juin 2013, à 20 h, à la salle du conseil de la Maison Saint-Louis, 35, rue de

Plus en détail

QUE l ordre du jour suivant soit accepté tel que présenté :

QUE l ordre du jour suivant soit accepté tel que présenté : PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE PORTNEUF MRC DE PORTNEUF 2015-07-13 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Portneuf tenue à la salle du conseil sise au 297, 1 re avenue, Ville

Plus en détail

Madame Isabelle Chouinard, conseillère était absente. 2012-10-369 LECTURE ET ADOPTION DU PROJET D'ORDRE DU JOUR.

Madame Isabelle Chouinard, conseillère était absente. 2012-10-369 LECTURE ET ADOPTION DU PROJET D'ORDRE DU JOUR. Lundi 15 octobre 2012 Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Saint-Pascal tenue le lundi 15 octobre 2012, à 19 h 30, à la salle du conseil de l'hôtel de ville. ÉTAIENT

Plus en détail

Lévis. FICHE DE PRISE DE DÉCISION

Lévis. FICHE DE PRISE DE DÉCISION Ville de Lévis. FICHE E PRISE E ÉCISION irection générale Comité exécutif Fiche de prise de décision n0: TI-2014-014 ate: 10/11/2014 irection des techo1gies de 1 information FP remplaçant FP# Service et

Plus en détail

Demande de citation ou de création de site du patrimoine. Ville de Montréal

Demande de citation ou de création de site du patrimoine. Ville de Montréal Demande de citation ou de création de site du patrimoine Ville de Montréal Le présent formulaire permet de réaliser une demande de citation ou de constitution d un site du patrimoine. Vous trouverez en

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE PORTNEUF MRC DE PORTNEUF

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE PORTNEUF MRC DE PORTNEUF PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE PORTNEUF MRC DE PORTNEUF 2011-05-24 Procès-verbal de la séance d ajournement du conseil municipal de la Ville de Portneuf tenue à la salle du conseil sise au 297, 1 re avenue,

Plus en détail

1309-14 2. Lecture et adoption de l ordre du jour. Il est proposé par madame Julie Bérubé et unanimement résolu d adopter l ordre du jour.

1309-14 2. Lecture et adoption de l ordre du jour. Il est proposé par madame Julie Bérubé et unanimement résolu d adopter l ordre du jour. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-LÉANDRE Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil de la Paroisse de Saint-Léandre, tenue le 25 septembre 2013, à la salle municipale

Plus en détail

RÈGLEMENT N O 20 SUR LA GESTION FINANCIÈRE

RÈGLEMENT N O 20 SUR LA GESTION FINANCIÈRE RÈGLEMENT N O 20 SUR LA GESTION FINANCIÈRE Adopté le 29 juin 2009 par le conseil d'administration (275 e assemblée résolution n o 2321) Modifié le 21 avril 2015 par le conseil d administration (310 e assemblée

Plus en détail

Ville de Blainville Ce document n'a pas de valeur officielle. En cas de divergence entre ce document et le document original, celui-ci prévaudra.

Ville de Blainville Ce document n'a pas de valeur officielle. En cas de divergence entre ce document et le document original, celui-ci prévaudra. Ville de Blainville Ce document n'a pas de valeur officielle. En cas de divergence entre ce document et le document original, celui-ci prévaudra. PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE BLAINVILLE PROCÈS-VERBAL d

Plus en détail

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES CONSEILLERS ADOPTÉE À L UNANIMITÉ DES CONSEILLERS

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES CONSEILLERS ADOPTÉE À L UNANIMITÉ DES CONSEILLERS 04-11-2014 SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-FÉLIX-DE-VALOIS, TENUE LE 4 NOVEMBRE 2014 À 22 H 12, À LAQUELLE SONT PRÉSENTS : Membres du conseil Martin Desroches Pierre Lépicier Marcel

Plus en détail

a vm Lvis D Financement déjà autorisé par: D Budget de fonctionnement. Poste budgétaire: D Règlement «Omnibus» RV-, résolution CE

a vm Lvis D Financement déjà autorisé par: D Budget de fonctionnement. Poste budgétaire: D Règlement «Omnibus» RV-, résolution CE a vm Lvis Direction générale D Comité exécutif FICHE DE PRISE DE DÉCISION Fiche de prise de décision : INF-EM-2015-037 Direction des infrastructures Service des équipements motorisés Objet : Autorisation

Plus en détail

CHAPITRE 3 PROCÉDURE APPLICABLE À LA CONCLUSION D UN PROTOCOLE D ENTENTE

CHAPITRE 3 PROCÉDURE APPLICABLE À LA CONCLUSION D UN PROTOCOLE D ENTENTE CHAPITRE 3 PROCÉDURE APPLICABLE À LA CONCLUSION D UN PROTOCOLE D ENTENTE La signature d une entente doit être précédée des étapes suivantes : DOCUMENTS REQUIS 3.1 a) Présentation d un plan de morcellement

Plus en détail

Est absent : Monsieur le conseiller François Gauthier. Est aussi présent : Charles-Guy Beauchamp, directeur général

Est absent : Monsieur le conseiller François Gauthier. Est aussi présent : Charles-Guy Beauchamp, directeur général SÉANCE EXTRAORDINAIRE 30 MARS 2015 Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal de Montebello, tenue le lundi 30 mars 2015 à l hôtel de ville sis au 550 de la rue Notre-Dame à Montebello

Plus en détail

822 E SÉANCE. Messieurs les conseillers

822 E SÉANCE. Messieurs les conseillers 822 E SÉANCE Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal tenue le jeudi 30 octobre 2014 à 19 h 30 dans la salle des délibérations du conseil à laquelle sont présents : Messieurs les

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MRC NOUVELLE-BEAUCE MUNICIPALITÉ DE FRAMPTON. Séance ordinaire du 8 septembre 2014

PROVINCE DE QUÉBEC MRC NOUVELLE-BEAUCE MUNICIPALITÉ DE FRAMPTON. Séance ordinaire du 8 septembre 2014 PROVINCE DE QUÉBEC MRC NOUVELLE-BEAUCE MUNICIPALITÉ DE FRAMPTON Séance ordinaire du 8 septembre 2014 Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil de la Municipalité de Frampton, tenue le lundi 8 septembre

Plus en détail

Ville de Saint-Gabriel M.R.C. de D Autray

Ville de Saint-Gabriel M.R.C. de D Autray Ville de Saint-Gabriel M.R.C. de D Autray Procès-verbal de la séance extraordinaire du Conseil de la Ville de Saint-Gabriel, tenue le 24 ième jour du mois de novembre 2014 à 18h 30 à la salle du conseil,

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL Boischatel, le 1er février 2010. Procès-verbal de la session régulière du Conseil municipal de Boischatel, tenue le 1er jour du

Plus en détail

proposé par le conseiller Stéphane Giard proposé par le conseiller Jean-Luc Nappert d adopter l ordre du jour tel que soumis.

proposé par le conseiller Stéphane Giard proposé par le conseiller Jean-Luc Nappert d adopter l ordre du jour tel que soumis. PROCÈS-VERBAL d une séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Granby, tenue le mercredi 8 juillet 2015, à 8 h 30, dans la salle des délibérations du conseil, au 87, rue Principale, à Granby

Plus en détail

Politique d intervention en matière de développement économique

Politique d intervention en matière de développement économique Politique d intervention en matière de développement économique Ville de Métabetchouan-Lac-à-la-Croix Février 2013 1. Objectif du programme POLITIQUE D INTERVENTION EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

Plus en détail

MUNICIPALITÉ D EASTMAN 160, CHEMIN George-Bonnallie Eastman, QC J0E 1P0 tel: 450 297-3440

MUNICIPALITÉ D EASTMAN 160, CHEMIN George-Bonnallie Eastman, QC J0E 1P0 tel: 450 297-3440 DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUCTION Généralités MUNICIPALITÉ D EASTMAN 160, CHEMIN George-Bonnallie Eastman, QC J0E 1P0 tel: 450 297-3440 1. La demande doit être conforme aux règlements de construction,

Plus en détail

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU BUDGET 2014 TENUE LE 16 DÉCEMBRE 2013

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU BUDGET 2014 TENUE LE 16 DÉCEMBRE 2013 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-SAUVEUR SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU BUDGET 2014 TENUE LE 16 DÉCEMBRE 2013 A une séance extraordinaire tenue le 16 décembre 2013 à 20 h 30 à l Hôtel de Ville situé au 1, Place

Plus en détail

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 23 MARS 2010

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 23 MARS 2010 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-SAUVEUR SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 23 MARS 2010 A une séance extraordinaire tenue le 23 mars 2010 à 9 h 30 à l Hôtel de Ville situé au 1, Place de la Mairie, Saint-Sauveur

Plus en détail

Est aussi présent le directeur général, Monsieur Régis Girard.

Est aussi présent le directeur général, Monsieur Régis Girard. Saint-Prime, le 7 novembre 2011 Séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Prime tenue à l Hôtel de Ville, 599, rue Principale à Saint-Prime, le lundi 7 novembre 2011 à 20 h. Sont présents

Plus en détail

GUIDE RÉALISER UN PROJET D ENFOUISSEMENT DE LIGNES DE DISTRIBUTION EXISTANTES

GUIDE RÉALISER UN PROJET D ENFOUISSEMENT DE LIGNES DE DISTRIBUTION EXISTANTES GUIDE RÉALISER UN PROJET D ENFOUISSEMENT DE LIGNES DE DISTRIBUTION EXISTANTES Le présent guide traite de la réalisation d un projet d enfouissement de lignes de distribution existantes à la demande d une

Plus en détail

LE 25 SEPTEMBRE 2012 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

LE 25 SEPTEMBRE 2012 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL LE 25 SEPTEMBRE 2012 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL Procès-verbal d une séance extraordinaire du Conseil municipal de la Ville de Brownsburg-Chatham, tenue le 25 septembre

Plus en détail

Conseil d administration Genève, novembre 2006 PFA POUR DÉCISION. Les normes comptables internationales pour le secteur public

Conseil d administration Genève, novembre 2006 PFA POUR DÉCISION. Les normes comptables internationales pour le secteur public BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL GB.297/PFA/6 297 e session Conseil d administration Genève, novembre 2006 Commission du programme, du budget et de l administration PFA POUR DÉCISION SIXIÈME QUESTION À

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Direction de l'urbanisme Sous-Direction de l'action Foncière 2013 DU 15 Acquisition des parties communes générales dans l'ensemble immobilier en copropriété avec la Ville de Paris au 28-28 bis, rue du

Plus en détail

Conférence régionale des élus de la CHAUDIÈRE-APPALACHES POLITIQUE DE GESTION FINANCIÈRE ET POLITIQUE DE FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE REPRÉSENTATION

Conférence régionale des élus de la CHAUDIÈRE-APPALACHES POLITIQUE DE GESTION FINANCIÈRE ET POLITIQUE DE FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE REPRÉSENTATION Conférence régionale des élus de la CHAUDIÈRE-APPALACHES POLITIQUE DE GESTION FINANCIÈRE ET POLITIQUE DE FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE REPRÉSENTATION Adopté au conseil d administration du 10 juin 2004 Modifications

Plus en détail

Tous membres du conseil et formant quorum. Attendu qu'un avis de motion du présent règlement a été donné le 12 mars 2012;

Tous membres du conseil et formant quorum. Attendu qu'un avis de motion du présent règlement a été donné le 12 mars 2012; PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-BASILE MRC DE PORTNEUF RÈGLEMENT NUMÉRO 11-2012 Règlement portant sur les dérogations mineures au règlement de zonage et lotissement. Séance ordinaire du conseil municipal

Plus en détail

Lvis. :rn(2 Ville de. ÉTAT DE LA SITUATION (situation / problème): ANALYSE DES ALTERNATIVES (avantages I inconvenients / impacts) N/A

Lvis. :rn(2 Ville de. ÉTAT DE LA SITUATION (situation / problème): ANALYSE DES ALTERNATIVES (avantages I inconvenients / impacts) N/A :rn(2 Ville de Lvis Direction générale FICHE DE PRISEDE DÉCISION Comité exécutif Fiche de prise de deciswn n DEy-2015-024 Date 30 /01 I 2015 Direction du Developpement economique et de la FPD remplaçant

Plus en détail

Séance spéciale du 28 mai 2004

Séance spéciale du 28 mai 2004 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE BOISBRIAND Séance spéciale du 28 mai 2004 Séance spéciale du conseil de la Ville de Boisbriand tenue le 28 mai 2004 à 8 h 15 dans la salle des délibérations du conseil située

Plus en détail

DP 6.13 Financement des immobilisations : Projets de planification des immobilisations

DP 6.13 Financement des immobilisations : Projets de planification des immobilisations Directives du Programme 20-1 Volume 1 Affaires indiennes et inuit Chapitre 6 Installations fixes et services communautaires DP 6.13 Financement des immobilisations : Projets de planification des immobilisations

Plus en détail

formant quorum sous la présidence de M. le maire Daniel Dion.

formant quorum sous la présidence de M. le maire Daniel Dion. Une copie de l avis de convocation de la séance extraordinaire du 30 mars 2015 à 18 h 30 a été signifiée tel que requis par l article 323 de la Loi sur les cités et villes au maire et à chaque membre du

Plus en détail

Objectif... 2 Candidats admissibles... 2 Conditions d admissibilité... 2 Projets admissibles... 3

Objectif... 2 Candidats admissibles... 2 Conditions d admissibilité... 2 Projets admissibles... 3 Fonds Jeunes promoteurs CRITÈRES ET CONDITIONS D ADMISSIBILITÉ Sommaire Objectif... 2 Candidats admissibles... 2 Conditions d admissibilité... 2 Projets admissibles... 3 Volet A : concrétisation de projets

Plus en détail

RÈGLEMENT DE GESTION FINANCIÈRE POUR LE COLLÈGE D ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL ET PROFESSIONNEL DE SAINT-JÉRÔME

RÈGLEMENT DE GESTION FINANCIÈRE POUR LE COLLÈGE D ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL ET PROFESSIONNEL DE SAINT-JÉRÔME RÈGLEMENT DE GESTION FINANCIÈRE POUR LE COLLÈGE D ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL ET PROFESSIONNEL DE SAINT-JÉRÔME (Règlement numéro 8) Remplaçant l ancien règlement numéro 8 et abrogeant le Règlement numéro 6 -

Plus en détail

ATTENDU QUE l article 960.1 du Code municipal du Québec, un règlement de cette nature doit indiquer :

ATTENDU QUE l article 960.1 du Code municipal du Québec, un règlement de cette nature doit indiquer : CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC DU HAUT SAINT FRANÇOIS MUNICIPALITÉ DU CANTON DE HAMPDEN RÈGLEMENT NUMÉRO 110-34 DÉCRÉTANT LA DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE DE LA PART DU CONSEIL À LA DIRECTRICE GÉNÉRALE / SECRÉTAIRE

Plus en détail

RÈGLEMENT NUMÉRO 1192 DÉLÉGATION DE POUVOIRS À CERTAINS FONCTIONNAIRES ET EMPLOYÉS DE LA VILLE DE MASCOUCHE

RÈGLEMENT NUMÉRO 1192 DÉLÉGATION DE POUVOIRS À CERTAINS FONCTIONNAIRES ET EMPLOYÉS DE LA VILLE DE MASCOUCHE RÈGLEMENT NUMÉRO 1192 DÉLÉGATION DE POUVOIRS À CERTAINS FONCTIONNAIRES ET EMPLOYÉS DE LA VILLE DE MASCOUCHE CONSIDÉRANT QUE le conseil peut, en vertu de l article 477.2 de la Loi sur les cités et villes

Plus en détail

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 20 AVRIL 2015

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 20 AVRIL 2015 PROVINCE DE QUÉBEC CANTON D'ORFORD SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 20 AVRIL 2015 Le lundi 20 avril 2015, séance extraordinaire du conseil municipal du Canton d'orford, tenue à la mairie à 16 h sous la présidence

Plus en détail

ATTENDU QU avis de motion a été régulièrement donné le 13 novembre 2007;

ATTENDU QU avis de motion a été régulièrement donné le 13 novembre 2007; VILLE DE SAINT-CÉSAIRE MRC DE ROUVILLE PROVINCE DE QUÉBEC Règlement numéro 122 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires. ATTENDU QU en vertu du deuxième alinéa de l article 477 de la Loi

Plus en détail

Politique de gestion financière et d approvisionnement

Politique de gestion financière et d approvisionnement Politique de gestion financière et d approvisionnement Modifiée lors du C.A. du 13 juin 2012 TABLE DES MATIÈRES TABLE DES MATIÈRES... 1 Dispositions générales... 2 1. Objet... 2 Règles de gestion financière...

Plus en détail

VENTE PAR APPEL D OFFRES SOUS PLI CACHETE

VENTE PAR APPEL D OFFRES SOUS PLI CACHETE VENTE PAR APPEL D OFFRES SOUS PLI CACHETE D une propriété appartenant à la ville de Vauréal située : 28 RUE DES LONGUES TERRES 95 490 VAUREAL AVIS D APPEL A CANDIDATURE I. OBJET La commune de Vauréal (95

Plus en détail

2015 2016 2017 14450$ 14450$ 20900$ (avant taxes) contrôle et le suivi budgétaire,

2015 2016 2017 14450$ 14450$ 20900$ (avant taxes) contrôle et le suivi budgétaire, rr4 Lvis 2 Ville de FICHE DE PRISE DE DÉCISION Direction générale Q Comité exécutif Fiche de prise de décision n : FIN-TRE-20 15-001 Date: 2015-01-08 Direction: des finances FPD remplaçant FPD #: Service

Plus en détail

RÈGLEMENT DE DÉLÉGATION DE FONCTIONS ET POUVOIRS AU COMITÉ EXÉCUTIF

RÈGLEMENT DE DÉLÉGATION DE FONCTIONS ET POUVOIRS AU COMITÉ EXÉCUTIF RÈGLEMENT DE DÉLÉGATION DE FONCTIONS ET POUVOIRS AU COMITÉ EXÉCUTIF Service : Secrétariat général Code d identification : R. CC-07 Numéro de résolution : CC : 278/06/99 (adoption) CC : 168/04/01 (modification)

Plus en détail

Madame Francine Guay, conseillère, est absente lors de cette séance extraordinaire. PROPOSÉ par monsieur le conseiller Jean Roy

Madame Francine Guay, conseillère, est absente lors de cette séance extraordinaire. PROPOSÉ par monsieur le conseiller Jean Roy CANADA PROVINCE DE QUÉBEC Procès-verbal d une séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Chambly, tenue à la mairie de Chambly, le mercredi 15 avril 2015, à 16 h. À laquelle assemblée sont

Plus en détail

AVERTISSEMENT. Cette codification intègre les modifications apportées au règlement VS-R-2012-107

AVERTISSEMENT. Cette codification intègre les modifications apportées au règlement VS-R-2012-107 CODIFICATION ADMINISTRATIVE DU RÈGLEMENT VS-R-2012-107 DE LA VILLE DE SAGUENAY AYANT POUR OBJET D ADOPTER UN PROGRAMME DE COMPENSATION EN ZONE DE CONTRAINTES (24103-05-001) AVERTISSEMENT Le présent document

Plus en détail

Ville de Stanstead SHE-00022549 (STTV-083)

Ville de Stanstead SHE-00022549 (STTV-083) RÈGLEMENT DE DÉROGATIONS MINEURES AUX RÈGLEMENTS D URBANISME Projet n : SHE-00022549 (STTV-083) Préparé par : Les Services exp inc. 150, rue de Vimy Sherbrooke (Québec) J1J 3M7 www.teknika-hba.com Tél.

Plus en détail

Dépenses/Énergie (annuelles) Évaluation (municipale) Taxes (annuelles) Pièce(s) et Espace(s) additionnel(s) No Centris. 25071017 (En vigueur)

Dépenses/Énergie (annuelles) Évaluation (municipale) Taxes (annuelles) Pièce(s) et Espace(s) additionnel(s) No Centris. 25071017 (En vigueur) Manon Garceau, Courtier immobilier GROUPE SUTTON IMMOBILIA INC. Agence immobilière 1435, Graham Mont-Royal (QC) H3P 3M9 http://www.suttonquebec.com 514-830-6593 / 514-733-1210 Télécopieur : 514-733-0802

Plus en détail

Monsieur André Brisson, conseiller et maire suppléant

Monsieur André Brisson, conseiller et maire suppléant PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES LAURENTIDES MUNICIPALITÉ DE SAINT-FAUSTIN-LAC-CARRÉ PROCÈS-VERBAL de la séance spéciale du conseil de la Municipalité de Saint-Faustin- Lac-Carré, présidée par Monsieur le maire

Plus en détail

La présidente constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Il est proposé d adopter l ordre du jour suivant :

La présidente constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Il est proposé d adopter l ordre du jour suivant : Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil tenue le 1 er novembre 2011 à compter de 9 h 30, dans la salle H-383 de l'hôtel de ville de Longueuil, 4250, chemin

Plus en détail

Annexe des dispositions additionnelles Prêt hypothécaire à taux variable

Annexe des dispositions additionnelles Prêt hypothécaire à taux variable Page 1 de 5 Annexe des dispositions additionnelles Prêt hypothécaire à taux variable La présente annexe est une annexe à l acte de prêt hypothécaire intervenu en date du devant M e (l «Acte») entre : (l

Plus en détail

Pr(Y Lvk. rq2. Ville de. LI Règlement d emprunt spécifique RV- LI Règlement «Omnibus» RV- LI Autre (spécifier):

Pr(Y Lvk. rq2. Ville de. LI Règlement d emprunt spécifique RV- LI Règlement «Omnibus» RV- LI Autre (spécifier): ,résolution - Augmentation rq2. Ville de Pr(Y Lvk Direction générale LI I Comité exécutif FICHE DE PRISE DE DÉCISION Fiche de prise de décision ENV-TE-205-05-R- Direction de l environnement Service Traitement

Plus en détail

P Lvis. rop Ville de. lde3 POL-2015-005 R-2, Règlement de tarification pour les services rendus par la Direction du service de

P Lvis. rop Ville de. lde3 POL-2015-005 R-2, Règlement de tarification pour les services rendus par la Direction du service de rop Ville de P Lvis Direction générale Q Comité exécutif FICHE DE PRISE DE DÉCISION Fiche de prise de décision : POL-2015-005 R2 Direction Service de police Objet: Règlement de tarification pour les services

Plus en détail

ATTENDU QUE la Ville de Fossambault-sur-le-Lac souhaite acquérir le lot numéro 4 743 587 du cadastre de Sainte-Catherine;

ATTENDU QUE la Ville de Fossambault-sur-le-Lac souhaite acquérir le lot numéro 4 743 587 du cadastre de Sainte-Catherine; CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE FOSSAMBAULT-SUR-LE-LAC RÈGLEMENT NUMÉRO 11040-2015 DÉCRÉTANT UN EMPRUNT MAXIMAL DE 190 000 $ CONCERNANT L'ACQUISITION DU LOT NUMÉRO 4 743 587 ET LA RÉORGANISATION DE

Plus en détail

ASSEMBLÉE DU 2014-06-16

ASSEMBLÉE DU 2014-06-16 CANADA Province de Québec M.R.C. de la Vallée-de-la-Gatineau VILLE DE MANIWAKI Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Maniwaki, tenue le 16 juin 2014, à 20 heures, à la salle du

Plus en détail

Le conseil décrète ce qui suit :

Le conseil décrète ce qui suit : C A N A D A Province de Québec Ville de Thetford Mines Le 13 juillet 2009 RÈGLEMENT N O 314 Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 4 488 700 $ pour des travaux de préparation du projet définitif

Plus en détail

ORDRE DU JOUR ASSEMBLÉE ORDINAIRE TENUE LE 21 JANVIER 2013 À 20 H À LA SALLE DU CONSEIL DE LA VILLE DE BROSSARD

ORDRE DU JOUR ASSEMBLÉE ORDINAIRE TENUE LE 21 JANVIER 2013 À 20 H À LA SALLE DU CONSEIL DE LA VILLE DE BROSSARD ORDRE DU JOUR ASSEMBLÉE ORDINAIRE TENUE LE 21 JANVIER 2013 À 20 H À LA SALLE DU CONSEIL DE LA VILLE DE BROSSARD Ouverture de la séance ; Quorum 1. ORDRE DU JOUR 1.1 130121 ORDRE DU JOUR - ADOPTION PÉRIODE

Plus en détail

Politique relative à la vente des terrains industriels et commerciaux municipaux

Politique relative à la vente des terrains industriels et commerciaux municipaux Politique relative à la vente des terrains industriels et commerciaux municipaux 1. Objet d application La présente politique porte sur les modalités et conditions relatives à la vente de terrains industriels

Plus en détail

V I L L E D E C H A T E L - ST- D E N I S

V I L L E D E C H A T E L - ST- D E N I S V I L L E D E C H A T E L - ST- D E N I S Message pour le Conseil général No. 21 Objet : Installation de la société Marvinpac SA au «Pré aux Oies» - Achat de la parcelle 6818 Crédit d investissement -

Plus en détail

Ef? Lévis. rfl(2 Ville de. J Règlement d emprunt spécifique RV-,Poste budgétaire: LI Règlement «Omnibus» RV-,résolution CE- LI Autre (spécifier):

Ef? Lévis. rfl(2 Ville de. J Règlement d emprunt spécifique RV-,Poste budgétaire: LI Règlement «Omnibus» RV-,résolution CE- LI Autre (spécifier): ,résolution rfl(2 Ville de Ef? Lévis Direction générale Comité exécutif FICHE DE PRISE DE DCIS1ON Fiche de prise de décision : RHAC-2015-112-R-1 Direction des ressources humaines et amélioration continue

Plus en détail

Que le règlement portant le numéro 177 soit et est adopté par le conseil et qu il soit statué et décrété par ce règlement ce qui suit.

Que le règlement portant le numéro 177 soit et est adopté par le conseil et qu il soit statué et décrété par ce règlement ce qui suit. PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-MARC-DE-FIGUERY RÈGLEMENT #177 DÉCRÉTANT LES RÈGLES DE CONTRÔLE ET DE SUIVI BUDGÉTAIRES ATTENDU QU en vertu du deuxième alinéa de l article 960.1 du Code municipal

Plus en détail

lundi 3 août 2015 Bonjour,

lundi 3 août 2015 Bonjour, lundi 3 août 2015 Bonjour, Vous désirez faire une demande de financement au pacte rural 2014-2015 pour un projet à Wotton. Par ce document, nous vous transmettons les éléments pour présenter un projet.

Plus en détail

RÈGLEMENT CO-2015-872 ADOPTANT UN PROGRAMME D AIDE FINANCIÈRE COMPLÉMENTAIRE AU PROGRAMME ACCÈSLOGIS CHAPITRE I DÉFINITIONS

RÈGLEMENT CO-2015-872 ADOPTANT UN PROGRAMME D AIDE FINANCIÈRE COMPLÉMENTAIRE AU PROGRAMME ACCÈSLOGIS CHAPITRE I DÉFINITIONS RÈGLEMENT CO-2015-872 ADOPTANT UN PROGRAMME D AIDE FINANCIÈRE COMPLÉMENTAIRE AU PROGRAMME ACCÈSLOGIS LE CONSEIL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : CHAPITRE I DÉFINITIONS 1. Aux fins d application de ce règlement, les

Plus en détail

CONSTAT DE DOMMAGES. Guide de préparation et formulaires. Direction du rétablissement Décembre 2011

CONSTAT DE DOMMAGES. Guide de préparation et formulaires. Direction du rétablissement Décembre 2011 Programme général d aide financière lors de sinistres réels ou imminents Décret n 1271-2011 CONSTAT DE DOMMAGES Guide de préparation et formulaires Direction du rétablissement Décembre 2011 1150, Grande

Plus en détail

Sous la présidence de Monsieur Jean-Paul Barbe, la session est ouverte à 20h.

Sous la présidence de Monsieur Jean-Paul Barbe, la session est ouverte à 20h. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE LA VALLÉE-DE-LA-GATINEAU MUNICIPALITÉ DE DÉLÉAGE PROCÈS-VERBAL de la session ordinaire du conseil de la Municipalité de Déléage, présidée par Monsieur le maire Jean-Paul

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE PLAISANCE COMTÉ DE PAPINEAU

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE PLAISANCE COMTÉ DE PAPINEAU Séance # 07-2013 À une session spéciale du conseil municipal de Plaisance tenue le mercredi 10 juillet 2013 à 17H00, à la mairie de Plaisance, au 274, rue Desjardins, sous la présidence de Madame Paulette

Plus en détail

RÈGLEMENT NO 1200-2012-T.M.

RÈGLEMENT NO 1200-2012-T.M. VILLE DE SAINTE-ADÈLE PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE BERTRAND RÈGLEMENT NO 1200-2012-T.M. A une séance ordinaire du Conseil municipal, tenue publiquement le 17 décembre 2012 à 20h dans la salle du Conseil

Plus en détail

Conseil de la Ville. 2. Emprunt Pour l application du présent règlement, le conseil autorise une dépense n excédant pas la somme de 9 219 000 $.

Conseil de la Ville. 2. Emprunt Pour l application du présent règlement, le conseil autorise une dépense n excédant pas la somme de 9 219 000 $. Conseil de la Ville Règlement RV-2016-15-57 décrétant certains travaux pour le prolongement de la rue Saint-Omer et du boulevard Étienne-Dallaire et sur la partie de la rue Saint-Omer située entre le boulevard

Plus en détail

1. Adoption de l ordre du jour; 2. Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 6 juillet 2015;

1. Adoption de l ordre du jour; 2. Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 6 juillet 2015; PROVINCE DE QUÉBEC VILLAGE DE LAWRENCEVILLE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal du Village de Lawrenceville, tenue le lundi 10 août2015 à 19h30 à la salle du conseil, située au 2100

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE COMPTON Procès-verbal de la séance spéciale du 5 mai 2015 SÉANCE SPÉCIALE

MUNICIPALITÉ DE COMPTON Procès-verbal de la séance spéciale du 5 mai 2015 SÉANCE SPÉCIALE SÉANCE SPÉCIALE Séance spéciale du Conseil de la Municipalité de Compton tenue le 5 mai 2015 à la Salle des délibérations du conseil de l hôtel de ville, à compter de 18h30. Sont présents à l ouverture

Plus en détail

Veuillez prendre note que pour obtenir ces documents des frais vous seront exigés.

Veuillez prendre note que pour obtenir ces documents des frais vous seront exigés. SERVICES PROFESSIONNELS D UN CABINET D EXPERTS- COMPTABLES POUR LA VÉRIFICATION DES ÉTATS FINANCIERS ANNUELS DE LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY POUR LES TROIS ANNÉES FERMES 2015, 2016 ET 2017 SP-15-166 La Ville

Plus en détail

PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE MAGOG

PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE MAGOG À une séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Magog, tenue le mercredi 25 septembre 2013 à 16 h 30, dans la salle du conseil de l hôtel de ville. Sont présents les conseillers Michel

Plus en détail

1. Les définitions suivantes s appliquent pour l interprétation du présent règlement :

1. Les définitions suivantes s appliquent pour l interprétation du présent règlement : PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE RIMOUSKI RÈGLEMENT 871-2015 RÈGLEMENT SUR LA RECONDUCTION DU PROGRAMME D AIDE PROFESSIONNELLE POUR LA MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE LA VILLE DE RIMOUSKI CONSIDÉRANT

Plus en détail

Suzanne Lescomb, directrice générale et secrétaire-trésorière, est également présente.

Suzanne Lescomb, directrice générale et secrétaire-trésorière, est également présente. Province de Québec Municipalité Saint-Robert Bellarmin Séance régulière du conseil municipal de Saint-Robert Bellarmin tenue à 19 :30 heures, à la salle municipale, 10 rue Nadeau, ce mardi 07 septembre

Plus en détail

Procès-verbal du Conseil de la Municipalité de Saint-Gilles

Procès-verbal du Conseil de la Municipalité de Saint-Gilles À une séance ordinaire du conseil de la municipalité de Saint-Gilles, tenue à 20h00 à la salle municipale le 1 er février 2010. Sont présents : Carole Dubois et Huguette Robitaille conseillères, Bruno

Plus en détail