SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 2 AVRIL 2015

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1 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 2 AVRIL 2015 L an deux mil quinze, le deux avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal de LAVAU, régulièrement convoqué, s est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jacques GACHOWSKI, Maire. Présents : MMmes Jacques Gachowski, Yves Dauvet, Catherine Copitet, Alexandre Cuisin, Béatrice Laculle, Isabelle Grisey, Jean-Claude Darnet, Sébastien Marty, Laurence Bearel, Pascal Cossard, Céline Philippe. Excusés: Jacky Corniot pouvoir à Jean-Claude Darnet, Thierry Girot excusé, Arnaud Tiedrez excusé Secrétaire de séance : Céline Philippe Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer. Lecture et approbation du procès-verbal de la réunion du 12 mars 2015 VOTE D UNE SUBVENTION : PROJET PISCINE Le Conseil Municipal, de LAVAU, après en avoir délibéré, décide d accorder une subvention à l école maternelle dans le cadre du projet piscine dont bénéficieront les élèves de la Grande section maternelle. Subventions de fonctionnement aux personnes de droit privé : Subvention spéciale école maternelle FISCALITE DIRECTE LOCALE - DECISION EN MATIERE DE FIXATION DES TAUX D IMPOSITION 2015 Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l état de notification des taxes directes locales pour Il rappelle au Conseil Municipal que pour 2015, il est appelé à voter les trois taux des taxes directes locales ainsi que le taux de la Cotisation Foncière des Entreprises, fraction de la Contribution Economique Territoriale qui se substitue à la taxe professionnelle. Il propose au Conseil Municipal de ne pas modifier les taux pour DECIDE de ne pas augmenter les taux d imposition pour les taxes locales, à savoir : - Taxe d Habitation : 18,64 % - Taxe Foncier Bâti : 18,07 % - Taxe Foncier Non Bâti : 12,51 % - Cotisation Foncière des Entreprises : 18,59 %

2 COMPTES ADMINISTRATIFS Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Yves DAUVET, 1 er Adjoint, délibérant sur le compte administratif de l exercice 2014 dressé par Monsieur Jacques GACHOWSKI, après s être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l exercice considéré ; 1 Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL LIBELLÉ Résultats reportés... Opérations de l exercice... FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE RECETTES DÉPENSES RECETTES DÉPENSES OU OU DÉFICIT OU OU DÉFICIT DÉPENSES OU DÉFICIT , , , , , ,25 RECETTES OU , ,34 TOTAUX , , , , , ,25 Résultats de clôture... Restes à réaliser , , , , , , , ,00 TOTAUX CUMULÉS , , , , , ,25 RÉSULTATS DÉFINITIFS , , , ,00 ZAC DU MOUTOT EXTENSION LIBELLÉ Résultats reportés... Opérations de l exercice... FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE RECETTES DÉPENSES RECETTES DÉPENSES OU OU DÉFICIT OU OU DÉFICIT DÉPENSES OU DÉFICIT , , , , , , ,10 RECETTES OU ,57 TOTAUX , , , , , ,57 Résultats de clôture... Restes à réaliser... 59, , ,75 TOTAUX CUMULÉS , , , , , ,57 RÉSULTATS DÉFINITIFS... 59, , ,75 SERVICE ASSAINISSEMENT LIBELLÉ Résultats reportés... Opérations de l exercice... FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE RECETTES DÉPENSES RECETTES DÉPENSES OU OU DÉFICIT OU OU DÉFICIT DÉPENSES OU DÉFICIT , , , , , , , ,21 RECETTES OU , ,69 TOTAUX , , , , , ,37 Résultats de clôture... Restes à réaliser , , , ,28 TOTAUX CUMULÉS , , , , , ,37 RÉSULTATS DÉFINITIFS , , ,29 2 Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d exploitation de l exercice et au fonds de roulement du bilan d entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; 3 Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ; 4 Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

3 BUDGET COMMUNAL : AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L EXERCICE 2014 Le Conseil Municipal, Réuni sous la présidence de Monsieur Jacques GACHOWSKI, Après avoir entendu le Compte Administratif de l exercice 2014, ce jour, Considérant le résultat de fonctionnement antérieur reporté, constitué par un excédent de ,23 Statuant sur l affectation du résultat de fonctionnement de l exercice 2014, Constatant que le Compte Administratif 2014 présente un excédent de fonctionnement de ,88 Décide d affecter le résultat comme suit : Résultat de fonctionnement N-1 A - Résultat de l exercice B - Résultats antérieurs reportés Part affectée à l investissement N-1 (RAR N-1) C - Résultat à affecter D - Solde d exécution d investissement N , , , , ,88 D 001 (besoin de financement) R 001 (excédent de financement) , ,77 E - Solde des restes à réaliser d investissement N-1 Besoin de financement ,00 Excédent de financement ,00 F - Besoin de financement (F= E - D) ,88 AFFECTATION ,88 1) Affectation en réserves R 1068 en investissement ,00 2) H Report en fonctionnement R ,00 DEFICIT REPORTE D002 Votes : Contre : Pour : 14 BUDGET ZAC DU MOUTOT EXTENSION : AFFECTATION DU RESULTAT D EXPLOITATION DE L EXERCICE 2014 Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Jacques GACHOWSKI, Après avoir entendu le Compte Administratif de l exercice 2014, ce jour, - Statuant sur l affectation du résultat d exploitation de l exercice 2014, - Constatant que le Compte Administratif 2014 présente un excédent d exploitation de 59,80, Décide d affecter le résultat comme suit :

4 Résultat d exploitation N-1 A - Résultat de l exercice B - Résultats antérieurs reportés C - Résultat à affecter D - Solde d exécution d investissement N-1 E - Solde des restes à réaliser d investissement N-1 Besoin de financement Excédent de financement F Besoin de financement + 59, , ,95 AFFECTATION 59,80 1) Affectation en réserves R 1068 en investissement G = au minimum, couverture du besoin de financement F 2) H Report en exploitation R ,80 DEFICIT REPORTE D002 Votes : Contre : Pour : 14 BUDGET SERVICE ASSAINISSEMENT : AFFECTATION DU RESULTAT D EXPLOITATION DE L EXERCICE 2014 Le Conseil Municipal, Réuni sous la présidence de Monsieur Jacques GACHOWSKI, Après avoir entendu le Compte Administratif de l exercice 2014, ce jour, - Considérant le résultat d exploitation antérieur reporté, constitué par un excédent de ,68 - Statuant sur l affectation du résultat d exploitation de l exercice 2014, - Constatant que le Compte Administratif 2014 présente un excédent d exploitation de ,28, Décide d affecter le résultat comme suit : Résultat d exploitation N-1 A - Résultat de l exercice B - Résultats antérieurs reportés C - Résultat à affecter , , ,28 D - Solde d exécution d investissement N ,99 E - Solde des restes à réaliser d investissement N-1 Besoin de financement Excédent de financement F Besoin de financement 5 674,99 AFFECTATION ,28 1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 5 674,99 G = au minimum, couverture du besoin de financement F 2) H Report en exploitation R ,29 DEFICIT REPORTE D002

5 Votes : Contre : Pour : 14 PERSONNEL : RECRUTEMENT D UN AGENT VACATAIRE ACTIVITES SPORTIVES Monsieur le Maire rappelle que la mise en place des nouveaux rythmes scolaires a nécessité une augmentation des heures du personnel communal afférent aux services périscolaires. Il explique que, dans le cadre d activités sportives, la commune doit mettre en place un agent supplémentaire afin de faire face aux nombreuses demandes et aux activités exercées. Considérant qu il appartient au Conseil Municipal de fixer l effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Considérant la nécessité de recruter un agent vacataire pour effectuer les activités sportives proposées durant le temps périscolaire, imposées par les nouveaux rythmes scolaires, de manière discontinue dans le temps. AUTORISE le Maire à recruter un agent vacataire pour effectuer les diverses activités sportives proposées durant le temps périscolaire, imposées par les nouveaux rythmes scolaires, de manière discontinue dans le temps, pour une période allant du 11 mai 2015 au 4 juillet 2015 et du 1 er septembre 2015 au 17 octobre DIT QUE la rémunération de l agent est attachée à l acte déterminé réalisé. La vacation horaire est fixée à 13 pour l acte effectué. DIT QUE les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal. FOUILLE ARCHEOLOGIQUE : DEMANDE DE SUBVENTION Monsieur le Maire expose que dans le cadre de la finalisation de la Zone d Aménagement Concertée du Moutot, débutée dans les années 90, il a été décidé lors d un Conseil Municipal du 28 janvier 2010 de poursuivre la procédure d acquisition et d aménagement des terrains. Le projet d aménagement de cette ZAC a fait l objet d une Déclaration d Utilité Publique afin de permettre à la commune d acquérir, par le biais d accords amiables et d expropriations, les terrains situés sur le site. Il rappelle que la fouille archéologique effectuée sur le site a mis à jour une découverte importante, un complexe funéraire monumental bien conservé et notamment une chambre funéraire intacte. Il explique que la découverte exceptionnelle survenue durant l opération initiale de fouille archéologique a généré un surcoût qui ne pourra pas, financièrement, être pris en charge par la commune. Il présente le montant total que représente la fouille archéologique, soit la somme de ,65. APPROUVE le projet de finalisation de la Zone d Aménagement Concertée du Moutot débuté dans les années 90.

6 DECIDE de solliciter une subvention auprès du Fonds National pour l Archéologie Préventive compte tenu de la découverte exceptionnelle mise à jour durant l opération de fouille préventive et représentant un surcoût considérable pour la commune. DIT QUE le budget de la ZAC du Moutot est assujetti à la TVA. CHARGE Mr le Maire de signer les documents afférents au dossier AMENAGEMENT RD 677 : CONVENTION REALISATION TRAVAUX En attente des plans SALLE SOCIO-CULTURELLE Monsieur le Maire fait un point concernant la salle socio-culturelle. Il explique que les entreprises en charge de la construction de la salle socio-culturelle sont en cours d intervention afin de finaliser les divers travaux pour un parfait achèvement du bâtiment. Les travaux doivent impérativement être finalisés au plus tard le 30 avril Mr le Maire indique que la commune a procédé à la réception des travaux par la validation des EXE 6. Mr le Maire expose que les vitrages de la salle socio-culturelle posent problème. Il semblerait que ces derniers se fissurent. Ces fissures résulteraient d un choc thermique. Mr le Maire indique que ces risques de choc thermique devaient être pris en compte par l entreprise grâce à un verre trempé. Le recours à la trempe ne pouvait être évité, selon le CCTP (Cahier des Clauses Techniques Particulières) en vigueur dans le cadre du marché de construction de la salle socio-culturelle, que par le biais d une justification particulière approuvée par le contrôleur technique. Cette justification n ayant pas été fournie, l entreprise en charge des menuiseries extérieures reste responsable des vitrages. TRANSFERT AU SDEA DE LA COMPETENCE «INFRASTRUCTURES DE CHARGE NECESSAIRES A L USAGE DES VEHICULES ELECTRIQUES OU HYBRIDES RECHARGEABLES» Monsieur le Maire expose que les statuts du Syndicat Départemental d Energie de l Aube (SDEA), auquel la commune adhère, ont été modifiés par arrêté inter-préfectoral n du 10 mars 2015, afin d étendre le champ d intervention du Syndicat au déploiement d infrastructures de charge nécessaires à l usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables, en tant que compétence optionnelle. Acteur de la transition énergétique, le SDEA souhaite engager un programme départemental de déploiement de bornes de recharge pour les véhicules électriques. Monsieur le Maire indique qu en application de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales et de l article 2.7 de ses statuts, le SDEA peut en lieu et place des communes, sur leur demande expresse, créer, entretenir et exploiter des infrastructures de charge nécessaires à l usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables.

7 DECIDE le transfert au SDEA de la compétence optionnelle «infrastructures de charge nécessaires à l usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables» dans les conditions de l article 3 des statuts du Syndicat. PREND ACTE du fait que ce transfert de compétence porte sur une durée minimale de huit ans. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES CREATION COMMISSION SUIVI DOSSIER METHANISATION Monsieur le Maire rappelle que lors du précédent conseil municipal il a été décidé d étudier le projet d implantation d une structure de méthanisation sur LAVAU. Il explique que pour le bon suivi de ce dossier, il serait souhaitable de créer une commission chargée de collecter des informations concernant de telles structures. DECIDE la création d une commission chargée de collecter des informations concernant un projet de méthanisation sur LAVAU. PROCEDE à l élection des membres de la commission dossier méthanisation DIT QUE sont nommés dans cette commission, après leur acceptation, MMmes Jacques Gachowski, Yves Dauvet, Jacky Corniot, Arnaud Tiedrez, Béatrice Laculle. QUESTIONS DIVERSES - Mr le Maire expose que le dossier concernant la prise en compte des comptages de l éclairage public des Ardilliers et des feux tricolores suit son cours. Il indique que Mme GUINOT, Directrice du Syndicat Départemental d Energie de l Aube (SDEA) suit le dossier. Il propose néanmoins d inscrire une somme complémentaire au budget afin de pouvoir prendre en charge la somme demandée, soit environ Mr le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la demande de Mr Philippe Cossard concernant la reprise de la voirie et des espaces verts du lotissement «les Courtes Raies». Mr le Maire explique que cette reprise ne sera possible que sous réserve de la régularisation par ce dernier de divers points et notamment des problèmes posés par la remontée des nappes phréatiques. - Le Conseil Municipal est informé de l installation d une rôtisserie tous les jeudis matin, de 8h30 à 13h, sur le parking de la Maison des Loisirs. - Mr le Maire informe le Conseil Municipal que la commune poursuit sa démarche d acquisition de terrains pouvant permettre, dans un avenir proche, d exploiter etou d agrandir au mieux les bâtiments communaux existants.

8 - Mr le Maire informe Mr Pascal Cossard, Conseiller Municipal, que des doléances lui avaient été adressées concernant l état du trottoir situé face à son habitation, route de Méry. Il lui demande de remédier au plus vite à la dégradation dont a fait l objet le trottoir suite à la construction de son muret de clôture débutée depuis quelques années. - Mr le Maire présente au Conseil une invitation pour découvrir ou redécouvrir le tri et le recyclage des déchets en présence notamment de Mr le Sénateur, François BAROIN et de Mr Patrice DREVET, présentateur télé. - Mr le Maire fait un point concernant la chasse aux Œufs qui se déroulera dimanche 5 avril, notamment pour la mise en place et l accueil des enfants et des parents. - Mr Jean-Claude Darnet fait un point sur le SIEA (Syndicat Intercommunal d adduction d Eau potable et d Assainissement) de Ste MaureLavau - Mr Jean-Claude fait un point concernant le bulletin communal. Il rappelle que ce dernier devra être finalisé fin avril au plus tard pour une distribution courant mai. - Mr Jean-Claude Darnet fait un point concernant le vide-greniers et rappelle que ce dernier se déroulera le dimanche 14 juin. - Mr Jean-Claude Darnet fait un point sur le SIAEP (Syndicat Intercommunal d Adduction d Eau Potable) de Pont Ste MarieCreneyLavau. Il évoque notamment le devenir des Syndicats. - Les prochains Conseils Municipaux se dérouleront le mardi 28 avril 2015 ainsi que les jeudis 4 juin, 2 juillet, 3 septembre, 1 er octobre, 5 novembre et 10 décembre L ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire déclare la session close. Délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.