Comprendre le Pérou et la Bolivie 15. Organisation administrative du territoire Le Pérou La Bolivie... 34

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1 Préface Remerciements Comprendre le Pérou et la Bolivie 15 Repères essentiels Territoire, climat et ressources Le Pérou La Bolivie Population et société Le Pérou La Bolivie Chronologie historique Principales données culturelles Organisation politique Le Pérou La Bolivie Organisation administrative du territoire Le Pérou La Bolivie Environnement géopolitique Les principales institutions régionales et internationales Les principaux accords commerciaux et de libre-échange L évolution récente des économies Le Pérou La croissance Les principaux indicateurs Les perspectives

2 La Bolivie Des résultats globalement satisfaisants dans le domaine économique Des perspectives encourageantes pour Les ambitions économiques du Plan National de Développement - PND ( ) Les incertitudes à moyen terme Les infrastructures de base Les infrastructures de transport Le Pérou La Bolivie La production, le transport et la distribution d électricité Le Pérou La Bolivie L eau et l assainissement Le Pérou La Bolivie Les télécommunications Le Pérou La Bolivie Les grands secteurs de l économie L agriculture, l élevage, la pêche et la sylviculture Le Pérou La Bolivie L industrie minière Le Pérou La Bolivie Les hydrocarbures Le Pérou La Bolivie L industrie manufacturière Le Pérou La Bolivie

3 Les services Le système bancaire et financier Le tourisme et l hôtellerie Le commerce et la distribution Echanges et investissements Le commerce extérieur global Le Pérou La Bolivie La place de la France Le Pérou La Bolivie Les investissements étrangers Le Pérou La Bolivie Vendre au Pérou et en Bolivie 171 L accès au marché La réglementation des échanges Les accords commerciaux Les droits de douane Les impôts et taxes à la consommation Les procédures d importation Les barrières non tarifaires (mesures de sauvegarde et antidumping) Les normes sanitaires et phytosanitaires La propriété industrielle et intellectuelle Le Pérou La Bolivie Les médias Le Pérou La Bolivie Les foires et salons Le Pérou La Bolivie

4 Les contrats commerciaux Les conditions et moyens de paiement Modes et tendances de consommation De la bonne pratique des relations d affaires L implantation : première approche juridique et fiscale. 198 La législation des investissements étrangers Le Pérou La Bolivie Les différentes formes d implantation La législation du travail Les différents contrats de travail La rémunération La journée de travail Les congés Les cotisations sociales Les primes et participations aux résultats La démission et le licenciement La retraite Les relations collectives de travail Le recrutement de travailleurs étrangers La fiscalité Le Pérou La Bolivie Les chambres de commerce Le Pérou La Bolivie

5 Vivre et travailler au Pérou et en Bolivie 235 Vivre Les formalités administratives à l entrée Le Pérou La Bolivie Les formalités sanitaires et la santé Le risque sismique au Pérou La sécurité Les langues officielles et commerciales Le décalage horaire Les déplacements vers et dans le pays Les horaires d ouverture Les télécommunications La vie d un expatrié Au Pérou En Bolivie Quelques hôtels Le Pérou La Bolivie Quelques restaurants Travailler Quelques transporteurs maritimes Quelques transitaires, agences en douane et entreprises de logistique Quelques traducteurs et interprètes

6 Contacts utiles sur place Les services de l Ambassade et des Consulats La Mission économique (ME) pour le Pérou et la Bolivie Les autres représentations françaises L enseignement et la culture Les associations La délégation de la commission européenne La police Les ministères et administrations Le Pérou La Bolivie Les organismes privés Le Pérou La Bolivie Quelques cabinets d avocats Quelques cabinets de conseil Les principales agences de publicité Les principaux organes de presse Contacts utiles en France Pour approfondir 269 Bibliographie Sites web utiles

7 Comprendre le Pérou et la Bolivie 56 Les projets de mise en concession L axe nord (route et fleuve) de connexion avec le Brésil de l IIRSA-Tronçons en instance La concession, pour une période de 25 ans, des tronçons km) et 5 (829 km) devrait avoir lieu au cours du 2 ème semestre L investissement prévu pour le tronçon 1 est de 41 millions USD et pour le tronçon 5 de 125 millions USD. La voie centrale Lima - Pucallpa de l IIRSA Le projet de construction de cet axe multimodal amazonien centre Lima - Pucallpa - Iquitos, de 867 km de long, a été reporté au 3 ème trimestre Il prévoit un investissement de 62 millions USD pour les travaux de réhabilitation, de maintenance et d exploitation des 5 tronçons prévus. L axe Piura - Guayaquil (Equateur) de l IIRSA La route 1, appelée à relier les villes de Piura et Guayaquil sur 538 km, est l axe prioritaire. Sa réhabilitation, partiellement financée par l Union européenne, permettra de réduire les risques de dégâts liés au phénomène del Niño, de développer la circulation des personnes, marchandises et véhicules entre les deux pays et de réduire les problèmes frontaliers (embouteillages, commerce informel ). Les études techniques préliminaires, ont été réalisées sur financement européen. Dans le cadre du plan binational de développement de la région frontalière, le Pérou et l Equateur ont décidé de développer 5 axes routiers d intégration. Le coût total de la partie centrale est de 63,5 millions EUR, dont 51 millions EUR financés par l Union européenne. L axe panaméricain Le réseau routier 9 porte sur le circuit touristique de Cusco et prévoit la réhabilitation et la maintenance de la route Ilo Desaguadero, qui fait partie du projet de connexion avec les pays frontaliers (Brésil, Bolivie), et des artères de connexion entre Cusco, Juliaca, Puno, Nazca et Arequipa.

8 Comprendre le Pérou et la Bolivie Le transport ferroviaire urbain à Lima La municipalité de Lima voudrait prolonger le tronçon ferroviaire déjà construit (10 km) jusqu à la future voie expresse «Grau» réaménagée récemment et créer des aires de correspondance avec le système de bus du corridor nordsud. Le gouvernement lui a donné son aval. Un appel à candidatures visant à sélectionner à la fois un opérateur et un constructeur qui se chargeraient de l achèvement de l ouvrage et de sa gestion en régime de concession a déjà été lancé. Une décision pourrait être prise fin Ce dossier est désormais à la charge de l agence de promotion des investissements privés ProInversión. Le transport ferroviaire L état actuel du réseau Les chemins de fer du Pérou atteignent une longueur totale de km, dont 240 km de voies appartenant à la société minière Southern Perú Copper pour son usage propre. Jusqu en juillet 1999, la Empresa Nacional de Ferrocarriles (ENAFER) était propriétaire de toutes les lignes. Elles ont été privatisées au profit d un consortium conduit par Transorient Express (Grande- Bretagne). Il a confié la gestion de ces deux réseaux à deux entités différentes : Ferrovías Central Andina, qui a pris en charge le réseau central allant du Callao aux Andes centrales et qui sert surtout à l évacuation de minerais (cet opérateur utilise depuis peu le gaz comme combustible, dans le cadre de sa politique d amélioration de l environnement) ; Ferrocarriles Transandinos, qui administre les réseaux du sud (Cusco - Matarani) pour le transport de marchandises et du sud-est (Cusco - Machu Picchu) pour le tourisme. 57

9 Vendre au Pérou et en Bolivie Les cotisations sociales Payées par l employeur (en % du salaire mensuel) Payées par l employé (en % du salaire mensuel) AU PEROU EsSalud 9 Assurance-vie 0,71* Compensación por Tiempo de Servicios (CTS) Déposer 50 % deux fois par an Retraite / AFP 12,98 ou 13 EN BOLIVIE Caja de Seguro Social (CSS) 10 Fondo de Vivienda 2 Seguro de riesgos profesionales 1,71 1 salaire mensuel Quinquennat par année d activité tous les 5 ans Retraite / AFP 12,21 *Après 4 ans de travail Source : élaboration propre Les primes et participations aux résultats Au Pérou, l employeur verse deux primes par an, l une en juillet pour la fête nationale et l autre en décembre pour Noël, équivalant à un mois de salaire chacune. En cas de bénéfices et si l entreprise emploie plus de 20 salariés, ils reçoivent des dividendes dont les quotes-parts varient en fonction du type d activité de l entreprise : 8 % dans les entreprises minières et de restauration, 10 % dans celles de pêche, d industrie et de télécommunications et 5 % dans les autres. En Bolivie, les employés reçoivent les étrennes de Noël (aguinaldo de Navidad), équivalent à un mois de salaire, versées au mois de décembre. Si l entreprise est bénéficiaire durant l exercice, les employés ont également droit à une participation, qui équivaut à un mois de salaire en principe. 221

10 Vendre au Pérou et en Bolivie La démission et le licenciement En cas de démission, le préavis est de 30 jours. Il est de 90 jours en Bolivie pour un licenciement. Au Pérou, l employé dispose de 6 jours après la notification pour se défendre, sauf en cas de faute grave. S il est renvoyé sans juste motif, il a droit à une indemnisation spéciale pour licenciement arbitraire correspondant à un mois et demi de salaire par année de service au Pérou et un mois par an en Bolivie. La retraite L âge de la retraite est 65 ans, avec la possibilité de la prendre avant en Bolivie si l on a atteint un nombre suffisants de cotisations et que celles-ci permettent de toucher une pension d au moins 70 % du salaire. En Bolivie, les personnes âgées de plus de 21 ans au 31 décembre 1995 perçoivent, à partir de 65 ans, une allocation vieillesse, appelée Bonosol de BOB (juin 2007) par an (environ 225 USD). Les relations collectives de travail Il faut un minimum de 20 travailleurs pour former un syndicat. Dans les entreprises de moins de 20 personnes, 2 délégués sont élus pour représenter les travailleurs auprès de l employeur ou du ministère du Travail. La négociation collective porte sur les rémunérations, les horaires et l ensemble des conditions de travail. Au Pérou, pour qu une grève soit légale, il faut qu elle soit fondée sur la défense des droits des travailleurs, volontaire, pacifique et hors des locaux de l entreprise. La grève devra être approuvée par la majorité des travailleurs concernés et notifiée à l employeur avec un préavis de 5 jours. En Bolivie, on ne peut lancer un mouvement de grève que si aucun des recours de règlement à l amiable prévus par la loi n a abouti. 222 Le recrutement de travailleurs étrangers Au Pérou, il est limité à 20 % du nombre des employés et à 30 % de la masse salariale. Les contrats de travail du personnel étranger