PROJET DE DÉLIBÉRATION EXPOSE DES MOTIFS

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "PROJET DE DÉLIBÉRATION EXPOSE DES MOTIFS"

Transcription

1 Direction de la Propreté de l eau MISSION 3R 2012 DPE 079 Versement de 9 subventions ( euros) à 9 associations lauréates de l Appel à projets en vue d animations et d actions innovantes relatives à la prévention des déchets à destination du public dans le cadre du Programme Local de Prévention des Déchets de la Ville de Paris. PROJET DE DÉLIBÉRATION EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La Ville de Paris s est engagée dans un large programme de réduction de la quantité de déchets produits sur son territoire en élaborant un Programme Local de Prévention des Déchets (PLPD) adopté à l unanimité par le Conseil de Paris de février L objectif du PLPD, en cohérence avec les exigences nationales, est de réduire encore le volume des déchets ménagers et assimilés de 7 % soit 31 kg/habitant en 5 ans. Cet effort supplémentaire demande une profonde modification des comportements de consommation incitant les Parisiens à diminuer leur production de déchets. Pour atteindre cet objectif, la Ville de Paris s engage dans une campagne volontariste d information et de sensibilisation qui vise à créer une prise de conscience générale de nos comportements de consommation et à impulser une dynamique collective de changement. Afin de s assurer du succès de cette opération, les acteurs concernés tels que les structures de démocratie locale, les acteurs économiques, les services publics et les habitants sont bien sûr mobilisés. Des efforts de communication et de sensibilisation doivent être faits pour permettre aux Parisiens de passer des paroles aux actes, en priorité s agissant du gaspillage alimentaire, du réemploi des objets et de la réduction des emballages. Dans le cadre de cette mobilisation de tous les publics (habitants, salariés, scolaires, associations, entreprises, etc.), la Ville de Paris a lancé un appel à projet à destination des associations, du 23 mai 2012 au 6 juillet 2012, pour faire émerger des projets expérimentaux et innovants relatifs à la prévention des déchets. Le jury de l appel à projets composé de Conseillers de Paris issus des différents groupes politiques s est réuni le 12 juillet 2012 et s est prononcé pour soutenir financièrement les projets de 9 associations, parmi 46 associations candidates ayant envoyé leur dossier dans les temps: Si Tu Vois Adrienne, Worgamic, Compagnie L artisanie, Crèche parentale Les Petits Pois, Diiara, 100% recyclé 100% engagé, Débrouille Compagnie, Groupe de Diffusion et d Informations sur l Environnement, ARC 75. Les animations proposées portent sur une ou plusieurs des thématiques suivantes, valorisées dans le cadre du PLPD : - achat et consommation raisonnée, - gaspillage alimentaire, - compostage collectif en pied d immeuble, - réduction de la nocivité des déchets, - promotion du réemploi, - promotion de la réparation,

2 - sensibilisation des acteurs économiques locaux à la prévention des déchets. L association Si Tu Vois Adrienne a pour projet de jouer sur le territoire parisien une animation de théâtre de rue intitulée La vie secrète des abri-bus, à destination d un public de tout âge. Les séquences proposées abordent avec humour les thèmes de la consommation, du gaspillage alimentaire et de la propreté en interrogeant le public sur ses usages. L association propose de réaliser 5 à 6 représentations itinérantes, sur la voie publique, dans le cadre de la semaine européenne de lutte contre le gaspillage alimentaire dans le 19 ème arrondissement, et 4 à 5 représentations au printemps 2013 dans les arrondissements fortement générateurs de déchets (1 er, 3 ème, 4 ème, 6 ème, 7 ème, 8 ème et 19 ème ), et sur les marchés alimentaires des 18 ème et 19 ème. Je vous propose de soutenir le projet de l association Si Tu Vois Adrienne (numéro dossier 2012_03508, numéro tiers 19676) par le versement d une subvention de euros. L association Worgamic a pour projet d organiser un challenge intitulé Touche pas à mon épluchure! à destination des étudiants d universités et grandes écoles. L association propose que les 3 épreuves de ce challenge (cuisine, tri, compostage) se déroulent au sein des universités ou grandes écoles lors de la Semaine Européenne de Réduction des Déchets et à l occasion d événements en juin. Une projection itinérante de films courts drôles et décalés sera diffusée dans les établissements avec le concours du REFEDD (Réseau des Etudiants Français en Développement Durable) tout au long du challenge. Je vous propose de soutenir le projet de l association Worgamic (numéro dossier 2012_06385, numéro tiers 48681) par le versement d une subvention de euros. L association Compagnie L Artisanie a pour projet de jouer des saynètes/happenings dans le métro parisien à destination des usagers, en abordant avec humour les thèmes de la consommation, du suremballage et des quantités de déchets générés. Des messages sur les déchets générés et idées de gestes de prévention sont diffusés aux usagers du métro à l issue des saynètes. L association propose de réaliser 300 clips/happenings sur 4 jours, à l occasion de la Semaine Européenne de Réduction des Déchets, et 300 autres saynètes/happenings sur 4 jours, à l occasion de la Semaine du Développement Durable. Je vous propose de soutenir le projet de l association Compagnie L Artisanie (numéro dossier 2012_06342, numéro tiers 26361) par le versement d une subvention de euros. La Crèche parentale associative Les Petits Pois, située 17 rue du Sentier, à Paris 2 ème, a pour projet la mise en place d un lombricomposteur collectif, des ateliers de fabrication de produits ménagers «maison» respectueux de l environnement, le développement de l utilisation des couches lavables et des ateliers de sensibilisation à la cuisine sans déchets. L association propose de réaliser ces actions auprès des adultes de la crèche et hors crèche, notamment les adultes du réseau des crèches parentales. Je vous propose de soutenir le projet de la crèche parentale associative Les Petit Pois (numéro dossier 2012_06627, numéro tiers 18410) par le versement d une subvention de euros. L association DIIARA a pour projet la sensibilisation du public aux déchets d équipements électriques et électroniques (DEEE), grâce à un espace d animation et d exposition interactive. L animation intitulée OCTO PC regroupe un écran diffusant des films sur les déchets électroniques et un atelier de vérification et démontage des appareils électroniques apportés par le public. L association propose des actions de sensibilisation dans les écoles, collèges et lycéens du 13 ème arrondissement, mais également à destination des responsables d entreprises et institutions du 13 ème arrondissement. Je vous propose de soutenir le projet de l association DIIARA (numéro dossier 2012_06464, numéro tiers X08065) par le versement d une subvention de euros. L association 100% recyclé 100% engagé a pour projet une animation de sensibilisation à la réduction des consommations de papier et de promotion de l usage du papier recyclé, intitulé No paper!. Cette animation à destination des entreprises du secteur tertiaire, PME et TPE (en priorité les pépinières d entreprises), regroupe une séance d information à caractère informel et un challenge intitulé Paperwatcher.

3 Je vous propose de soutenir le projet de l association 100% recyclé 100% engagé (numéro dossier 2012_06650, numéro tiers ) par le versement d une subvention de euros. L association Débrouille Compagnie propose des ateliers et formations Récup Créative pour sensibiliser au réemploi des objets et matériaux les habitants des 13 ème, 19 ème et 20 ème arrondissements, mais également ponctuellement dans tout Paris. Je vous propose de soutenir le projet de l association Débrouille Compagnie (numéro dossier 2012_06447, numéro tiers X08115) par le versement d une subvention de euros. L association Groupe de Diffusion d'informations sur l'environnement (GDIE) propose des ateliers intergénérationnels de fabrication d objets à partir d autres objets usagés destinés à être jetés, au cours de l année scolaire dans le 13 ème arrondissement. Je vous propose de soutenir le projet de l association GDIE (numéro dossier 2012_06615, numéro tiers X07262) par le versement d une subvention de euros. L association ARC 75 a pour projet la mise en place de collectes spécifiques en pied d immeuble avec des animations et l installation d un composteur collectif au local rue de Terrage dans le 10 ème arrondissement. L association propose de réaliser les collectes spécifiques durant l année scolaire et d organiser des visites et sensibilisation au compostage des habitants du 10 ème arrondissement. Je vous propose de soutenir le projet de l association ARC 75 (numéro dossier 2012_06344, numéro tiers P00005) par le versement d une subvention de euros. Ainsi, afin de donner suite à ces projets, je vous demande de m autoriser à verser les subventions à chacune des associations pour les projets retenus. L ensemble des soutiens financiers s élève à euros. Les dépenses correspondant à ces subventions seront imputées sur la mission 460, chapitre 65, nature 6574, ligne 64005, rubrique 833, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l exercice Je vous prie, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir en délibérer. Le Maire de Paris

4

5 1 Direction de la propreté et de l eau MISSION 3R 2012 DPE 079 Versement de 9 subventions ( euros) à 9 associations lauréates de l Appel à projets en vue d animations et d actions innovantes relatives à la prévention des déchets à destination du public dans le cadre du Programme Local de Prévention des Déchets. Le Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil municipal Vu le projet de délibération, en date du par lequel Monsieur le Maire de Paris lui propose l attribution de 9 subventions ( ) à 9 associations lauréates de l appel à projet relatif à des animations et Vu le Code général des collectivités territoriales ; Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD au nom de la 4e Commission ; Délibère Article 1 : Une subvention de six mille euros (6.000 euros) est attribuée à l association Si Tu Vois Adrienne (numéro de dossier 2012_03508, numéro tiers 19676), lauréate de l appel à projet relatif à des animations et Article 2 : Une subvention de treize mille euros ( euros) est attribuée à l association Worgamic (numéro de dossier 2012_06385, numéro tiers 48681), lauréate de l appel à projet relatif à des animations et actions innovantes de prévention des déchets ; Article 3 : Une subvention de dix mille euros ( euros) est attribuée à l association Compagnie L Artisanie (numéro de dossier 2012_06342, numéro tiers 26361), lauréate de l appel à projet relatif à des animations et Article 4 : Une subvention de mille six cent cinquante euros (1.650 euros) est attribuée à l association (Crèche Parentale) Les Petits Pois (numéro de dossier 2012_06627, numéro tiers 18410), lauréate de l appel à projet relatif à des animations et Article 5 : Une subvention de sept mille euros (7.000 euros) est attribuée à l association DIIARA (numéro de dossier 2012_06464, numéro tiers X08065), lauréate de l appel à projet relatif à des animations et actions innovantes de prévention des déchets ; Article 6 : Une subvention de trois mille cinq cent quatre vingt huit euros (3.588 euros) est attribuée à l association 100% recyclé 100 engagé (numéro de dossier 2012_06650, numéro tiers ), lauréate de l appel à projet relatif à des animations et Article 7 : Une subvention de cinq mille euros (5.000 euros) est attribuée à l association Débrouille Compagnie (numéro de dossier 2012_06447, numéro tiers X08115), lauréate de l appel à projet relatif à des animations et

6 2 Article 8 : Une subvention de six mille euros (6.000 euros) est attribuée à l association Groupe de Diffusion d Informations sur l Environnement (numéro de dossier 2012_06615, numéro tiers X07262), lauréate de l appel à projet relatif à des animations et Article 9 : Une subvention de huit mille euros (8.000 euros) est attribuée à l association ARC 75 (numéro de dossier 2012_06344, numéro tiers P00005), lauréate de l appel à projet relatif à des animations et actions innovantes de prévention des déchets ; Article 10 : Les dépenses seront imputées sur la mission 460, chapitre 65, nature 6574, ligne 64005, rubrique 833, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l exercice 2012.

Toutes les animations sont gratuites et ouvertes à tous!

Toutes les animations sont gratuites et ouvertes à tous! Dossier de presse Semaine Européenne de la Réduction des déchets 16 au 24 novembre 2013 Concarneau Cornouaille Agglomération (CCA) a signé un Programme local de prévention en juillet 2011 en partenariat

Plus en détail

JEUNE CONSEIL DE MONTRÉAL XXVIII e ÉDITION

JEUNE CONSEIL DE MONTRÉAL XXVIII e ÉDITION JEUNE CONSEIL DE MONTRÉAL XXVIII e ÉDITION Projet de règlement no. 3 : Règlement sur la responsabilisation environnementale PRÉSENTATION Présenté par Monsieur Maxime Maheu-Moisan, membre du comité exécutif,

Plus en détail

Square Patriarche et place Jean-Jaurès À PARTIR DE 11 h

Square Patriarche et place Jean-Jaurès À PARTIR DE 11 h Square Patriarche et place Jean-Jaurès À PARTIR DE 11 h Édito En route pour la COP21! Dans six mois, le 30 novembre 2015, le coup d envoi de la 21 e conférence internationale pour le climat sera donné

Plus en détail

Défi 7/7 Mission Ecogestes

Défi 7/7 Mission Ecogestes Défi 7/7 Mission Ecogestes - 202 851 habitants (au 1er janvier 2011) Les hommes commencent à se regrouper dans des villes. Les déchets sont jetés dans les rues entraînant de nombreuses épidémies meurtrières

Plus en détail

Les dates des épreuves orales sont laissées à l appréciation de mesdames et messieurs les Recteurs

Les dates des épreuves orales sont laissées à l appréciation de mesdames et messieurs les Recteurs CALENDRIER DES ÉPREUVES ET DES TRAVAUX DES JURYS BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR ASSISTANT DE GESTION DE PMEPMI à référentiel commun européen SESSION 2013 DATES ÉPREUVES MÉTROPOLE Lun di 1 3 m ai Langues

Plus en détail

POLITIQUE FAMILIALE DU CANTON DE WESTBURY

POLITIQUE FAMILIALE DU CANTON DE WESTBURY POLITIQUE FAMILIALE DU CANTON DE WESTBURY «Penser et agir famille» LES OBJECTIFS 1. Accueillir les familles avec respect et ouverture d esprit dans toutes leurs formes et leurs différences. 2. Stimuler

Plus en détail

Ressources Innov et vous? Comment mettre en place un dispositif d innovation participative pérenne dans le temps? En accompagnant l entreprise dans la constitution du dispositif (étapes clés, organes exécutifs),

Plus en détail

PRESENTS : Mesdames B. BALMET - M. BERNARD-GUELLE - S. DUPISSON - G. FRIER A.HENRY - MA. SUCHEL - E. VEZZU. Madame A. CHEVALLET à Monsieur D.

PRESENTS : Mesdames B. BALMET - M. BERNARD-GUELLE - S. DUPISSON - G. FRIER A.HENRY - MA. SUCHEL - E. VEZZU. Madame A. CHEVALLET à Monsieur D. , Maire de la Commune de Noyarey. DELIBERATION N 2009/069 DEMANDE AUPRES DE L EPFL-RG DE PROLONGATION DE LA PERIODE DE RESERVE FONCIERE DE LA PROPRIETE EX-CHAVANNE, CADASTREE AB 15 et AB 17 A 20. Monsieur,

Plus en détail

BONNES PRATIQUES DECHETS ET POINTS D ATTENTION

BONNES PRATIQUES DECHETS ET POINTS D ATTENTION BONNES PRATIQUES DECHETS ET POINTS D ATTENTION Constats partagés : - Les déchets de chantier et de maintenance sont plutôt bien traités et suivis. - Les déchets de bureaux sont bien suivis sur les gros

Plus en détail

H A C C P. Hazard Analysis, Critical Control Point. Analyse des dangers, maîtrise des points critiques. Programme de formations.

H A C C P. Hazard Analysis, Critical Control Point. Analyse des dangers, maîtrise des points critiques. Programme de formations. H A C C P Hazard Analysis, Critical Control Point Analyse des dangers, maîtrise des points critiques Objectifs : L'HACCP est une norme de mise en œuvre destinée à évaluer les dangers, et, mettre en place

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUIN 2013

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUIN 2013 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUIN 2013 L an deux mille treize, et le quatre juin à 20h, le Conseil Municipal dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire au lieu habituel de

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE PROJET DE LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ALIMENTAIRE AU SEIN DE LA RESTAURATION COLLECTIVE

DOSSIER DE PRESSE PROJET DE LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ALIMENTAIRE AU SEIN DE LA RESTAURATION COLLECTIVE DOSSIER DE PRESSE PROJET DE LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ALIMENTAIRE AU SEIN DE LA RESTAURATION COLLECTIVE Visite de presse mardi 14 avril 2015, restaurant scolaire de Saint-Pierre Dossier de presse - Projet

Plus en détail

CHARTE BUDGET PARTICIPATIF

CHARTE BUDGET PARTICIPATIF CHARTE BUDGET PARTICIPATIF PREAMBULE Depuis 2001, la Ville de Paris a associé les Parisiens de façon accrue à la politique municipale, en s appuyant notamment sur les conseils de quartier, les comptes

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE «BOURSE AU PERMIS DE CONDUIRE»

DOSSIER DE CANDIDATURE «BOURSE AU PERMIS DE CONDUIRE» PHOTO Direction en charge du suivi du dossier : Pôle développement durable / Service Politique de la Ville 05 56 75 69 85 DOSSIER DE CANDIDATURE «BOURSE AU PERMIS DE CONDUIRE» Notice de présentation BOURSE

Plus en détail

PRÉSENTATION DU PROGRAMME 2014

PRÉSENTATION DU PROGRAMME 2014 PRÉSENTATION DU PROGRAMME 2014 10 ANS DE CULTURE CÉLÉBRÉ AVEC LA NATURE! Grâce à votre fidèle participation et celle de plus de 100 institutions culturelles, le programme Cultivez le Jour de la Terre célébrera

Plus en détail

Présentation du projet de la médiathèque de Mauguio

Présentation du projet de la médiathèque de Mauguio Présentation du projet de la médiathèque de Mauguio Ce projet nous donne l opportunité de tester des scénarios auxquels nous réfléchissons depuis l ouverture de notre portail en octobre 2008 et la mise

Plus en détail

Lettre info environnement

Lettre info environnement S O M M A I R E : 1-Edito du Président 2-Equipement des Professionnels et Particuliers en containers ordures ménagères 3-Les Permanences en Mairie et au bâtiment technique 4 Les Modalités de distribution

Plus en détail

I- RAPPEL DU PROJET II- DEROULEMENT DU WEEK-END III- BILAN IV- BUDGET DU PROJET V- RETOUR DU PROJET

I- RAPPEL DU PROJET II- DEROULEMENT DU WEEK-END III- BILAN IV- BUDGET DU PROJET V- RETOUR DU PROJET 1 SOMMAIRE I- RAPPEL DU PROJET II- DEROULEMENT DU WEEK-END III- BILAN IV- BUDGET DU PROJET V- RETOUR DU PROJET 2 I- RAPPEL DU PROJET Impacts Environnement est une association étudiante dont les objectifs

Plus en détail

DEMANDE DE SOUTIEN - RAVIV. Fonds de Soutien à l Initiative et à la Recherche

DEMANDE DE SOUTIEN - RAVIV. Fonds de Soutien à l Initiative et à la Recherche DEMANDE DE SOUTIEN - RAVIV Fonds de Soutien à l Initiative et à la Recherche 2015 1 PRESENTATION DE LA STRUCTURE RAViV est un réseau solidaire de compagnies et structures franciliennes de spectacle vivant

Plus en détail

Principales autorisations d absence. Référence : circulaire n 2002-168 du 02 août 2002 r elative aux autorisations d absence de droit et facultatives

Principales autorisations d absence. Référence : circulaire n 2002-168 du 02 août 2002 r elative aux autorisations d absence de droit et facultatives Principales autorisations d absence Référence : circulaire n 2002-168 du 02 août 2002 r elative aux autorisations d absence de droit et facultatives Les autorisations d'absence de droit Travaux d'une assemblée

Plus en détail

RENCONTRE PERFORMANCE ENERGETIQUE

RENCONTRE PERFORMANCE ENERGETIQUE RENCONTRE PERFORMANCE ENERGETIQUE Agir sur les comportements Nantes - le 1 L agenda CHU 21 Comment s est il construit? A partir d actions engagées avant 2008: PDE, intervention au conseil d administration

Plus en détail

Filière Master Sciences et Techniques

Filière Master Sciences et Techniques Département: CHIMIE Filière Master Sciences et Techniques «Management de la Qualité, de la Sécurité et de l environnement «MQSE» Coordonnateur Pr : AADIL Mina Objectif de la formation E. mail: minaaadil@y

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR du RESTAURANT SCOLAIRE de la COMMUNE de LINXE 05.58.73.89.58

REGLEMENT INTERIEUR du RESTAURANT SCOLAIRE de la COMMUNE de LINXE 05.58.73.89.58 REGLEMENT INTERIEUR du RESTAURANT SCOLAIRE de la COMMUNE de LINXE 05.58.73.89.58 Préambule La Commune de Linxe, organise un service de restauration pour son groupe scolaire. Ce service est ouvert à tous

Plus en détail

L association d aide aux familles a sollicité la Communauté de Communes Enclave des Papes - Pays de Grignan pour une subvention d exploitation.

L association d aide aux familles a sollicité la Communauté de Communes Enclave des Papes - Pays de Grignan pour une subvention d exploitation. CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 23 SEPTEMBRE 2014 SYNTHESE (ARTICLE L 5211-1 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES) ENVIRONNEMENT 1. SITOM Montélimar Le Teil - Modifications statutaires (retrait

Plus en détail

LIVRET DU CANDIDAT LES DEUX OPTIONS FACULTATIVES DANSE AU BACCALAURÉAT

LIVRET DU CANDIDAT LES DEUX OPTIONS FACULTATIVES DANSE AU BACCALAURÉAT LIVRET DU CANDIDAT LES DEUX OPTIONS FACULTATIVES DANSE AU BACCALAURÉAT EPS / DANSE ART / DANSE Elèves du lycée Bréquigny à Rennes, Avril 2014 1 Les deux options facultatives danse au BAC Ce livret a été

Plus en détail

SIEEOM Grisolles-Verdun

SIEEOM Grisolles-Verdun SIEEOM Grisolles-Verdun Actions visant la réduction des déchets Intervenante : Elodie Botti Présentation du SIEEOM Grisolles-Verdun Le syndicat regroupe 16 communes soit 20 968 habitants (population INSEE

Plus en détail

LUTTER CONTRE LE HARCÈLEMENT

LUTTER CONTRE LE HARCÈLEMENT LUTTER CONTRE LE HARCÈLEMENT Prix À «Mobilisons-nous L ÉCOLE : L AFFAIRE contre DE le TOUS! harcèlement» 2ème édition 2014/2015 Préambule Dans le cadre de la politique conduite pour diminuer le harcèlement

Plus en détail

Département de l Aisne

Département de l Aisne Département de l Aisne Commune de Montreuil aux Lions COMPTE RENDU DES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 21 avril 2008 L an deux mil huit, le vingt et un du mois d avril, les membres composant le

Plus en détail

Permanences accueil, écoute, orientation, revues de presse, consultations Du lundi au vendredi de 9h à 12h et 13h à 17h30.

Permanences accueil, écoute, orientation, revues de presse, consultations Du lundi au vendredi de 9h à 12h et 13h à 17h30. Bulletin bibliographique du Janvier 2014 n 46 Le de l'udaf de l'isère vous propose son bulletin bibliographique. Les articles sélectionnés sont consultables à l'udaf ou envoyés selon la demande. N'hésitez

Plus en détail

BOURSE AU PERMIS DE CONDUIRE

BOURSE AU PERMIS DE CONDUIRE Paris, le 5 février 2008 BOURSE AU PERMIS DE CONDUIRE Le dispositif consiste dans la prise en charge par la commune d une partie du coût du permis de conduire en échange d une activité bénévole d intérêt

Plus en détail

RÉGLEMENT INTÉRIEUR 2015 DU RESTAURANT SCOLAIRE adopté par le conseil municipal du 9 décembre 2014

RÉGLEMENT INTÉRIEUR 2015 DU RESTAURANT SCOLAIRE adopté par le conseil municipal du 9 décembre 2014 Ville de Saint-Palais-sur-Mer Groupe scolaire Lucien Robin RÉGLEMENT INTÉRIEUR 2015 DU RESTAURANT SCOLAIRE adopté par le conseil municipal du 9 décembre 2014 Préambule Le restaurant scolaire n est pas

Plus en détail

Conseil Municipal des Enfants à Thionville. Livret de l électeur et du candidat

Conseil Municipal des Enfants à Thionville. Livret de l électeur et du candidat Conseil Municipal des Enfants à Thionville Livret de l électeur et du candidat Elections du vendredi 18 novembre 2011 Mot du Maire Le Conseil Municipal des Enfants fait sa rentrée. Il joue un rôle essentiel

Plus en détail

Fénelon pour contribuer au tri sélectif et à la valorisation des déchets que nous produisons?

Fénelon pour contribuer au tri sélectif et à la valorisation des déchets que nous produisons? LYCEE FENELON : démarche Qualycée en cours Quels sont les efforts réalisés à Fénelon pour contribuer au tri sélectif et à la valorisation des déchets que nous produisons? 16/03/2015 tri sélectif à Fénelon

Plus en détail

Budget participatif des lycées. Règlement d intervention

Budget participatif des lycées. Règlement d intervention 3 CR 72-12 Budget participatif des lycées Règlement d intervention Préambule : La mise en œuvre du budget participatif des lycées manifeste la volonté de la région de poursuivre la démarche de dialogue

Plus en détail

BANQUE CENTRALE DU CONGO

BANQUE CENTRALE DU CONGO BANQUE CENTRALE DU CONGO Allocution prononcée par Monsieur J-C. MASANGU MULONGO Gouverneur de la Banque Centrale du Congo à l occasion du lancement officiel de la Journée Internationale de l Epargne en

Plus en détail

10 ENGAGEMENTS, 30 PROPOSITIONS DE LA MAJORITÉ DÉPARTEMENTALE «Avec vous, une Saône et Loire innovante et attractive»

10 ENGAGEMENTS, 30 PROPOSITIONS DE LA MAJORITÉ DÉPARTEMENTALE «Avec vous, une Saône et Loire innovante et attractive» 10 ENGAGEMENTS, 30 PROPOSITIONS DE LA MAJORITÉ DÉPARTEMENTALE «Avec vous, une Saône et Loire innovante et attractive» Préambule Si l actuelle majorité peut indéniablement se prévaloir d un très bon bilan,

Plus en détail

Campagne de communication Les gestes de l été

Campagne de communication Les gestes de l été Campagne de communication Les gestes de l été Conférence de presse 6 juillet 2010 Sommaire 01 Campagne de communication sur les Gestes de l été... 1 02 Le dispositif de communication... 3 En partenariat

Plus en détail

Projet pour la création de nouveaux ateliers d artistes à Marseille, Association ART 13. I Etat des lieux

Projet pour la création de nouveaux ateliers d artistes à Marseille, Association ART 13. I Etat des lieux 1 Projet pour la création de nouveaux ateliers d artistes à Marseille, Association ART 13 I Etat des lieux Le parc d ateliers «publics» loués aux artistes contemporains à Marseille est de : - 10 ateliers

Plus en détail

Profil du programme. 2 Synapse Center version : 2.0

Profil du programme. 2 Synapse Center version : 2.0 SYNAPSE CENTER CHALLENGE Un programme de création d emplois pour les jeunes Synapse Center/IYF Profil du programme Titre du programme : Challenge Composantes : 1. Renforcement de l employabilité des jeunes

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉPIPHANE. Pâquerette Thériault Manon Dupont. L ordre du jour proposé est le suivant :

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉPIPHANE. Pâquerette Thériault Manon Dupont. L ordre du jour proposé est le suivant : CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉPIPHANE À une séance extraordinaire du Conseil local pour la municipalité de Saint- Épiphane tenue au bureau municipal, le jeudi 3 mai 2012, à 20:00 heures,

Plus en détail

La mise en place de la redevance incitative

La mise en place de la redevance incitative SICTOM DE LA ZONE SOUS VOSGIENNE novembre 2010-n 4 La mise en place de la redevance incitative Dans ce numéro : La redevance incitative: qu est-ce que c est? La redevance incitative Astuces pour réduire

Plus en détail

Le Plan Régional d Élimination des Déchets Dangereux. Comment mieux maîtriser production et gestion des déchets dangereux?

Le Plan Régional d Élimination des Déchets Dangereux. Comment mieux maîtriser production et gestion des déchets dangereux? Le Plan Régional d Élimination des Déchets Dangereux Comment mieux maîtriser production et gestion des déchets dangereux? Qu est-ce qu un Tout le monde produit des déchets dangereux via ses activités quotidiennes

Plus en détail

étudié pour les étudiants!

étudié pour les étudiants! étudié pour les étudiants! Réussir, c est une question de volonté, c est aussi être accompagné. Un concept étudié pour les étudiants On ne réussit jamais par hasard. Qu il s agisse de ses études ou de

Plus en détail

LE PROGRAMME ECO-ECOLE

LE PROGRAMME ECO-ECOLE LE PROGRAMME ECO-ECOLE Un programme développé par l office français de la Fondation pour l Education à l Environnement en Europe, en partenariat avec le Réseau Ecole et Nature, la société Eco-Emballages

Plus en détail

Règlement du restaurant scolaire

Règlement du restaurant scolaire DEPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER REPUBLIQUE FRANCAISE ARRONDISSEMENT DE BLOIS COMMUNE DE SAINT GERVAIS LA FORET Règlement du restaurant scolaire Le présent règlement concerne l organisation du restaurant scolaire.

Plus en détail

Présentation des animations Aux Goûts du Jour

Présentation des animations Aux Goûts du Jour Présentation des animations Aux Goûts du Jour AUX GOÛTS DU JOUR est une association nationale d éducation alimentaire. Objectifs * Aider les enfants et les adultes à retrouver le plaisir de Bien manger.

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR 3 ème étage - bâtiment A Du Guesclin

REGLEMENT INTERIEUR 3 ème étage - bâtiment A Du Guesclin REGLEMENT INTERIEUR 3 ème étage - bâtiment A Du Guesclin PREAMBULE En application des objectifs de soutien aux arts visuels et aux musiques actuelles, un espace mutualisé de travail est ouvert par la Ville

Plus en détail

Sécurité Routière. réalisation programme

Sécurité Routière. réalisation programme Sécurité Routière réalisation programme 2014 2015 SÉCURITÉ ROUTIÈRE ÉDITO LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE, UN OUTIL DE RECONQUÊTE DE NOS RUES. La sécurité routière participe à notre volonté de reconquérir les rues.

Plus en détail

F o n d a t i o n B é a t r i c e

F o n d a t i o n B é a t r i c e F o n d a t i o n B é a t r i c e DEMANDE D AIDE FINANCIERE FORMULAIRE A RETOURNER A LA DIRECTION DE L'ECOLE FREQUENTEE Veuillez écrire lisiblement et remplir complètement et correctement le formulaire.

Plus en détail

Association Bou de nature Statuts association loi 1901

Association Bou de nature Statuts association loi 1901 Association Bou de nature Statuts association loi 1901 1. Constitution-objet-siège social-durée de l association Art 1 : Forme Il est créé sous la forme d une association, régie par les principes généraux

Plus en détail

déchets ménagers Collecte en apport aux colonnes Tél. 02 43 94 86 50 www.syndicatvaldeloir.fr

déchets ménagers Collecte en apport aux colonnes Tél. 02 43 94 86 50 www.syndicatvaldeloir.fr info service + Organisation de la collecte Demandez l autocollant «Stop pub»! Si vous ne souhaitez pas recevoir de publicités dans votre boîte à lettres, une seule solution : l autocollant «Stop pub»!

Plus en détail

Cours. Municipaux. Lycée. d Adultes. de la Ville de Paris. 132, rue d Alésia - 75014 Paris 01 45 41 52 44 www.paris.fr www.lyceedadultes.

Cours. Municipaux. Lycée. d Adultes. de la Ville de Paris. 132, rue d Alésia - 75014 Paris 01 45 41 52 44 www.paris.fr www.lyceedadultes. Cours Municipaux d Adultes Lycée d Adultes de la Ville de Paris 132, rue d Alésia - 75014 Paris 01 45 41 52 44 www.paris.fr www.lyceedadultes.fr Un établissement : deux offres de formation 3 Les Cours

Plus en détail

Prix AGIRC et ARRCO Faciliter l accès aux soins des personnes handicapées vieillissantes pour favoriser l autonomie

Prix AGIRC et ARRCO Faciliter l accès aux soins des personnes handicapées vieillissantes pour favoriser l autonomie APPEL À PROJETS Prix AGIRC et ARRCO Faciliter l accès aux soins des personnes handicapées vieillissantes pour favoriser l autonomie en partenariat avec le Comité national Coordination Action Handicap (CCAH)

Plus en détail

Mobiliser les copropriétés face au défi énergétique. Yoann Girbeau, Chargé de mission Energie Climat, ALEC SQY

Mobiliser les copropriétés face au défi énergétique. Yoann Girbeau, Chargé de mission Energie Climat, ALEC SQY Mobiliser les copropriétés face au défi énergétique Yoann Girbeau, Chargé de mission Energie Climat, ALEC SQY c SQY Objectif : promouvoir les économies d énergies et les énergies renouvelables Publics:

Plus en détail

Collectivité : ANIMATEUR JEUNESSE

Collectivité : ANIMATEUR JEUNESSE ANIMATEUR JEUNESSE Missions du poste : Accueillir et accompagner les jeunes de 11 à 17 ans dans leurs projets. Proposer et conduire des activités dans le cadre du projet pédagogique de la collectivité.

Plus en détail

INDUSTRIES AGRICOLES ET AGROALIMENTAIRES RÉDUIRE ET VALORISER LES DÉCHETS,

INDUSTRIES AGRICOLES ET AGROALIMENTAIRES RÉDUIRE ET VALORISER LES DÉCHETS, INDUSTRIES AGRICOLES ET AGROALIMENTAIRES RÉDUIRE ET VALORISER LES DÉCHETS, les choix gagnants INDUSTRIES AGRICOLES ET AGROALIMENTAIRES PRÉVENIR ET VALORISER LES DÉCHETS UNE STRATÉGIE TRIPLEMENT RENTABLE

Plus en détail

Règlement du concours d expressions citoyennes Aux encres citoyens! Aux encres et cetera

Règlement du concours d expressions citoyennes Aux encres citoyens! Aux encres et cetera Règlement du concours d expressions citoyennes Aux encres citoyens! Aux encres et cetera Chapitre 1. Le concours ART. 1. Le but de ce concours est de stimuler l engagement des jeunes dans la société, de

Plus en détail

Demande d inscription ANNEE UNIVERSITAIRE 2015-2016

Demande d inscription ANNEE UNIVERSITAIRE 2015-2016 NOM Patronymique : NOM Marital :.. Prénom(s) :. INE (voir RN bac) :. Accepté filière recherche Refusé professionnelle Demande d inscription ANNEE UNIVERSITAIRE 20152016 MASTER SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES

Plus en détail

Compte rendu des délibérations du conseil municipal du 20 février 2007

Compte rendu des délibérations du conseil municipal du 20 février 2007 DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES C O M M U N E D E F O R S Compte rendu des délibérations du conseil municipal du 20 février 2007 Séance du...20 février 2007 Nombre de membres en exercice : 13 Date de la convocation...13

Plus en détail

L'Europe en débats à Villeurbanne

L'Europe en débats à Villeurbanne Dossier de presse DÉBAT SUR LES ÉLECTIONS EUROPÉENNES 2014 L'Europe en débats à Villeurbanne 24 avril 2014-18h-20h30 Palais du Travail - 9 place Lazare Goujon Métro Ligne A - Gratte-Ciel Version du 9 avril

Plus en détail

Référentiel d'activités professionnelles et référentiel de certification Diplôme d'état de professeur de musique

Référentiel d'activités professionnelles et référentiel de certification Diplôme d'état de professeur de musique Référentiel d'activités professionnelles et référentiel de certification Diplôme d'état de professeur de musique I Contexte du métier 1. Définition Les professeurs de musique diplômés d'état sont chargés

Plus en détail

Plan d actions Bilan Carbone. Périmètres d étude Sources d émissions Nbre d actions

Plan d actions Bilan Carbone. Périmètres d étude Sources d émissions Nbre d actions Plan d actions Bilan Carbone Périmètres d étude Sources d émissions Nbre d actions Patrimoine et services communaux Territoire d Uccle 1) Energie 8 2) Déplacements de personnes 5 3) Transport de marchandise

Plus en détail

Stratégie Régionale. envers les Jeunes. l Artisanat

Stratégie Régionale. envers les Jeunes. l Artisanat Stratégie Régionale de l Artisanat envers les Jeunes Stratégie Régionale de l Artisanat envers les Jeunes La Stratégie Régionale de l Artisanat envers les Jeunes (S.R.A.J.) constitue une offre globale

Plus en détail

Guide du tuteur en entreprise

Guide du tuteur en entreprise Brevet de Technicien Supérieur Assistant Gestion PME - PMI Guide du tuteur en entreprise LYCEE LA MENNAIS 2 rue Général Dubreton (site général-technologique) Directeur : Ihsan JAAFAR 3 rue de Guibourg

Plus en détail

ECOTROPHELIA EUROPE. Concours européen de création de produits alimentaires innovants R È G L E M E N T A N N É E 2 0 1 2

ECOTROPHELIA EUROPE. Concours européen de création de produits alimentaires innovants R È G L E M E N T A N N É E 2 0 1 2 ECOTROPHELIA EUROPE Concours européen de création de produits alimentaires innovants R È G L E M E N T A N N É E 2 0 1 2 ARTICLE 1 ORGANISATEURS FOODDRINK EUROPE (Confédération des industries alimentaires

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION DES FAMILLES DE CHARENTON-LE-PONT ***********

STATUTS DE L ASSOCIATION DES FAMILLES DE CHARENTON-LE-PONT *********** STATUTS DE L ASSOCIATION DES FAMILLES DE CHARENTON-LE-PONT *********** ARTICLE 1 : CONSTITUTION, APPELLATION, DUREE. Il est constitué une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret

Plus en détail

COMMUNE DE VERQUIGNEUL SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2011 * * * CONVOCATION DU 21 SEPTEMBRE 2011 - ORDRE DU JOUR

COMMUNE DE VERQUIGNEUL SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2011 * * * CONVOCATION DU 21 SEPTEMBRE 2011 - ORDRE DU JOUR COMMUNE DE VERQUIGNEUL SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2011 * * * CONVOCATION DU 21 SEPTEMBRE 2011 * * * - ORDRE DU JOUR A) VIE COMMUNALE * * * 1 Annulation de la seconde partie de la délibération du 28 avril 2011

Plus en détail

que ce conseil ordonne et statue par le présent règlement portant le numéro 2003-04-7775 ce qui suit, à savoir:

que ce conseil ordonne et statue par le présent règlement portant le numéro 2003-04-7775 ce qui suit, à savoir: CANADA Province de Québec Ville de Fossambault-sur-le-Lac RÈGLEMENT NO: 2003-04-7775 Sur les alarmes et systèmes d alarme Séance spéciale du conseil municipal de la Ville de Fossambault-sur-le-Lac, tenue

Plus en détail

CAMPAGNE NATIONALE DE SENSIBILISATION POUR LA PROTECTION DE NOTRE PATRIMOINE MARITIME & TERRESTRE DOSSIER DE PRESENTATION

CAMPAGNE NATIONALE DE SENSIBILISATION POUR LA PROTECTION DE NOTRE PATRIMOINE MARITIME & TERRESTRE DOSSIER DE PRESENTATION CAMPAGNE NATIONALE DE SENSIBILISATION POUR LA PROTECTION DE NOTRE PATRIMOINE MARITIME & TERRESTRE DOSSIER DE PRESENTATION LES STANDS DES PARTENAIRES DE FAMILLES DE FRANCE Les partenaires de Familles de

Plus en détail

II - ENCADREMENT. Rappel du nombre d élèves participants. Total du nombre de personnels encadrant. Nom prénom Date de naissance Observations

II - ENCADREMENT. Rappel du nombre d élèves participants. Total du nombre de personnels encadrant. Nom prénom Date de naissance Observations ACADEMIE DE LILLE INSPECTION ACADEMIQUE DU PAS-DE-CALAIS Division des écoles 20 bd de la Liberté 62021 Arras cedex DE1- Nadine Guyon Tél : 03 21 23 91 23 Fax : 03 21 23 82 27 e-mail : ce.i62dec1@ac-lille.fr

Plus en détail

UN DISPOSITIF DE FORMATION PARENTALE DANS UN MUSEE

UN DISPOSITIF DE FORMATION PARENTALE DANS UN MUSEE N 31 - AILINCAI Rodica [docteur en sciences de l éducation. Laboratoire Éducation & Apprentissages, Université Paris 5 1 ] UN DISPOSITIF DE FORMATION PARENTALE DANS UN MUSEE 1. Contexte et questions de

Plus en détail

Spécialité auxiliaire en prothèse dentaire du brevet d études professionnelles. ANNEXE IIb DEFINITION DES EPREUVES

Spécialité auxiliaire en prothèse dentaire du brevet d études professionnelles. ANNEXE IIb DEFINITION DES EPREUVES ANNEXE IIb DEFINITION DES EPREUVES 51 Epreuve EP1 : ANALYSE ET COMMUNICATION TECHNOLOGIQUES UP1 Coefficient 4 Finalité et objectifs de l épreuve L épreuve vise à évaluer la capacité du candidat à mobiliser

Plus en détail

Lancement du Budget Participatif 2015

Lancement du Budget Participatif 2015 Dossier de presse Lancement du Budget Participatif 2015 Mardi 13 janvier Contact presse : Quitterie Lemasson / presse@paris.fr / 01.42.76.49.61 1 Sommaire Edito d Anne Hidalgo 3 Bilan de l édition 2014

Plus en détail

Dossier de presse REMISE DE PRIX «ZERO PHYTO 100% BIO» Auditorium de l'hôtel de ville de Paris 30 Mars 2015

Dossier de presse REMISE DE PRIX «ZERO PHYTO 100% BIO» Auditorium de l'hôtel de ville de Paris 30 Mars 2015 DOSSIER DE PRESSE 7/0/0 Dossier de presse REMISE DE PRIX «ZERO PHYTO 00% BIO» Auditorium de l'hôtel de ville de Paris 0 Mars 0 www.0phyto-00pour00bio.fr CONTACTS PRESSE : Agir Pour l'environnement Stephen

Plus en détail

TEMPS D ACTIVITÉ PÉRISCOLAIRE (TAP) RÈGLEMENT INTÉRIEUR Commune de Mallemort

TEMPS D ACTIVITÉ PÉRISCOLAIRE (TAP) RÈGLEMENT INTÉRIEUR Commune de Mallemort TEMPS D ACTIVITÉ PÉRISCOLAIRE (TAP) RÈGLEMENT INTÉRIEUR Commune de Mallemort Année 2014-2015 Contact Service Éducation : 04 90 59 11 05 A. DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article 1 - Objet du règlement A compter

Plus en détail

Règlement du concours d expressions citoyennes Aux encres citoyens! Aux encres et cetera

Règlement du concours d expressions citoyennes Aux encres citoyens! Aux encres et cetera Règlement du concours d expressions citoyennes Aux encres citoyens! Aux encres et cetera Chapitre 1. Le concours ART. 1. Le but de ce concours est de stimuler l engagement des jeunes dans la société, de

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS CENTRE D ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS 2007 CAS 0004 Objet : Création d une aide, en faveur des personnes handicapées, à l adhésion à une mutuelle ou à un organisme analogue, dans le cadre d une

Plus en détail

REGLEMENT DES ETUDES

REGLEMENT DES ETUDES P a g e 1 REGLEMENT DES ETUDES INSTITUT DON BOSCO HUY Enseignement ordinaire de plein exercice rue des Cotillages 2-4500 HUY - Tél.: 085/27.07.50 - Fax: 085/23.55.29 E-Mail: direction@donboscohuy.be Site

Plus en détail

La politique marseillaise en faveur des Seniors

La politique marseillaise en faveur des Seniors La politique marseillaise en faveur des Seniors Le Centre Communal d Action Sociale de la Ville de Marseille est un établissement public administratif communal. Il oriente ses actions en faveur des personnes

Plus en détail

BUDGET PRIMITIF DE LA VILLE DE TOULOUSE POUR 2015 - BUDGET PRINCIPAL - BUDGETS ANNEXES DU THEATRE ET DE L'ORCHESTRE DU CAPITOLE ET DES POMPES FUNEBRES

BUDGET PRIMITIF DE LA VILLE DE TOULOUSE POUR 2015 - BUDGET PRINCIPAL - BUDGETS ANNEXES DU THEATRE ET DE L'ORCHESTRE DU CAPITOLE ET DES POMPES FUNEBRES Conseil Municipal N 3 du 10 avril 2015 Délibération n 86 1 BUDGET PRIMITIF DE LA VILLE DE TOULOUSE POUR 2015 - BUDGET PRINCIPAL - BUDGETS ANNEXES DU THEATRE ET DE L'ORCHESTRE DU CAPITOLE ET DES POMPES

Plus en détail

Bordeaux, le 22 mars 2010. Le Président Références à rappeler : Ch.R//CB/ROD II/ /033017992. Monsieur le Président,

Bordeaux, le 22 mars 2010. Le Président Références à rappeler : Ch.R//CB/ROD II/ /033017992. Monsieur le Président, Le Président Références à rappeler : Ch.R//CB/ROD II/ /033017992 Bordeaux, le 22 mars 2010 Monsieur le Président, Par lettre du 9 septembre 2008, vous avez été informé que la Chambre régionale des comptes

Plus en détail

BEP Auxiliaire Prothèse Dentaire BO n 35 du 30 Septembre 2010

BEP Auxiliaire Prothèse Dentaire BO n 35 du 30 Septembre 2010 Marie-Pascale Schammé Inspectrice de L Éducation Nationale Sciences Biologiques et Sciences Sociales Appliquées Académie de ROUEN Document de référence académique BEP Auxiliaire Prothèse Dentaire BO n

Plus en détail

«TE AHA O TE REO» Association pour la défense, la promotion, l enseignement et la diffusion de la culture et des langues polynésiennes

«TE AHA O TE REO» Association pour la défense, la promotion, l enseignement et la diffusion de la culture et des langues polynésiennes «TE AHA O TE REO» Association pour la défense, la promotion, l enseignement et la diffusion de la culture et des langues polynésiennes (Tā'atira'a nō te pārura'a, te ha'afaufa'ara'a, te ha'api'ira'a 'e

Plus en détail

Circulaire n 5051 du 04/11/2014

Circulaire n 5051 du 04/11/2014 Circulaire n 5051 du 04/11/2014 Collaboration entre les Centres psycho-médico-sociaux, le Service de médiation scolaire et le Service des équipes mobiles missions et rôles Réseaux et niveaux concernés

Plus en détail

Sélection régionale SOINS ESTHETIQUES

Sélection régionale SOINS ESTHETIQUES Sélection régionale SOINS ESTHETIQUES 15 JANVIER 2007 CFA JASMIN 2, rue du Chairedon 31300 TOULOUSE cfa.jasmin@laposte.net Métier 30 : Soins esthétiques 8h- Accueil des candidates 08 h 8h30 : Appel des

Plus en détail

SAINT JULIEN EN GENEVOIS

SAINT JULIEN EN GENEVOIS SAINT JULIEN EN GENEVOIS PROJET EDUCATIF ENFANCE-JEUNESSE Préambule Le service enfant jeunesse a une mission éducative et de prévention sociale auprès des enfants et des jeunes. (3-18 et jeunes adultes).

Plus en détail

S T A T U T S (Association loi 1901)

S T A T U T S (Association loi 1901) CERCLE DAMIEN KONDOLO (La Fraternelle de la République Démocratique du Congo en Europe) S T A T U T S (Association loi 1901) Nous, membres de diverses institutions philanthropiques, réunis en Assemblée

Plus en détail

L EUROPE DE LA PAIX ET DE LA DEMOCRATIE

L EUROPE DE LA PAIX ET DE LA DEMOCRATIE L EUROPE DE LA PAIX ET DE LA DEMOCRATIE «Unie dans la diversité», cette devise signifie qu au travers de l Union européenne, les européens unissent leurs efforts en faveur de la paix et de la prospérité.

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Direction de l'urbanisme Sous-Direction de l Action Foncière 2014 DU 1005 Aménagement 2-6, rue Gerty Archimède (12 e ). Réalisation d un programme de bureaux et d un équipement public sportif. Cession

Plus en détail

PRIX DU MEILLEUR MEMOIRE DE FINANCE EDITION 2014

PRIX DU MEILLEUR MEMOIRE DE FINANCE EDITION 2014 PRIX DU MEILLEUR MEMOIRE DE FINANCE EDITION 2014 REGLEMENT 1) Objet L Association Française des Trésoriers d Entreprise (AFTE), en partenariat avec d autres organismes, a décidé de récompenser un (des)

Plus en détail

SECURITE SANITAIRE ET RESTAURATION COLLECTIVE A CARACTERE SOCIAL

SECURITE SANITAIRE ET RESTAURATION COLLECTIVE A CARACTERE SOCIAL SECURITE SANITAIRE ET RESTAURATION COLLECTIVE A CARACTERE SOCIAL Références réglementaires : Règlement N 178/2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire

Plus en détail

Appel à projets 5,2. Se déplacer Se nourrir Se loger Le reste

Appel à projets 5,2. Se déplacer Se nourrir Se loger Le reste Appel à projets " Plan Climat Régional» Soutien de l investissement participatif dans les énergies renouvelables et la maîtrise de l énergie au bénéfice des territoires 1 Contexte : Les grands objectifs

Plus en détail

Diplôme Universitaire Responsable Mutualiste. En formation continue. Responsable Pédagogique Irène POLITIS PRAG FORMATION CONTINUE PANTHEON SORBONNE

Diplôme Universitaire Responsable Mutualiste. En formation continue. Responsable Pédagogique Irène POLITIS PRAG FORMATION CONTINUE PANTHEON SORBONNE Diplôme Universitaire Responsable Mutualiste En formation continue Responsable Pédagogique Irène POLITIS PRAG FORMATION CONTINUE PANTHEON SORBONNE INTITULÉ DE LA FORMATION Diplôme Universitaire RESPONSABLE

Plus en détail

Les Foulées de l Assurance, c est trois rendez-vous : Les 10 Km du Cœur La Marche du Cœur Le Cross du Cœur

Les Foulées de l Assurance, c est trois rendez-vous : Les 10 Km du Cœur La Marche du Cœur Le Cross du Cœur Un événement éco-solidaire Les Foulées de l Assurance, c est trois rendez-vous : Les 10 Km du Cœur La Marche du Cœur Le Cross du Cœur Retour sur l édition 2013 Malgré la publication d un arrêté préfectoral

Plus en détail

1- Présentation de la structure

1- Présentation de la structure 1- Présentation de la structure Cadre L école Paul Langevin se situe sur la commune de Pontivy, les locaux des classes de maternelle et d élémentaire se rejoignent par la cantine. L école maternelle compte

Plus en détail

Sous le nom OSEO-Vaud est constituée une association au sens des art. 60ss du Code civil suisse (CCS).

Sous le nom OSEO-Vaud est constituée une association au sens des art. 60ss du Code civil suisse (CCS). PRÉAMBULE L Oeuvre suisse d entraide ouvrière est née en 1936 de la volonté de l Union syndicale suisse et du Parti socialiste d organiser une aide directe aux plus défavorisés de notre société, tant en

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DE LA SEANCE

CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DE LA SEANCE CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DE LA SEANCE Du 20 mai 2008 Date de la convocation : le 13 mai 2008 Etaient présents : MM BARRAL ; MIRABEL ; MORIN ; Mme RIONDET ; MM CHOPPIN ; BUDYNEK ; FAUCON ; Mmes BARRAL

Plus en détail

SUPPLEMENT AU DIPLOME

SUPPLEMENT AU DIPLOME SUPPLEMENT AU DIPLOME Préambule : «Le présent supplément au diplôme suit le modèle élaboré par la Commission européenne, le Conseil de l Europe et l UNESCO/CEPES. Le supplément vise à fournir des données

Plus en détail

Le compost. Un petit écosystème au jardin

Le compost. Un petit écosystème au jardin Le compost Un petit écosystème au jardin En utilisant du compost au jardin, nous rendons les matières organiques produites par le jardin ou par notre alimentation, à l écosystème naturel. Ainsi l écosystème

Plus en détail