Emission de Titres à taux fixe et intérêts trimestriels, éligibles au Compte Titres Ordinaire
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- Gaston Garon
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1 CA Oblig Taux Fixe (Décembre 2018) Titre de créances émis par Crédit Agricole S.A. Emission de Titres à taux fixe et intérêts trimestriels, éligibles au Compte Titres Ordinaire Titres soumis notamment au risque de défaut ou de liquidation de l Emetteur, ou de mise en œuvre de mesures de résolution sur l émetteur entrainant leur dépréciation totale ou partielle ou leur conversion en actions de l Emetteur. Durée d investissement conseillée : 10 ans
2 sont des titres de créances de droit français (les «Titres») émis le 20 décembre Ces Titres sont soumis au risque de défaut, de mise en résolution ou liquidation de Crédit Agricole S.A. («l Emetteur»). La durée d investissement conseillée est de 10 ans. Toute revente des Titres avant la date d échéance peut entraîner une perte ou un gain en Capital (gain dans le cas de baisse des taux sur le marché et perte en cas de hausse des taux sur le marché). Le terme «Capital» utilisé dans ce document désigne la valeur nominale unitaire des chaque Titre (soit 1 euro). Les Titres ne font pas l objet d une garantie en Capital et sa souscription expose donc le porteur à un risque de perte partielle ou totale en Capital. Le remboursement à l échéance du Capital investi et le taux de rendement annoncé, en l absence de remboursement anticipé avant échéance par l Emetteur, s entendent hors frais et fiscalité du compte-titres, hors défaut, mise en résolution ou liquidation de l Emetteur. L Emetteur ainsi que les distributeurs des Titres (les Caisses Régionales du Crédit Agricole Mutuel) font partie du même groupe. Cette situation est susceptible d engendrer des conflits d intérêts. Comment ça marche? Pendant 10 ans, offre un coupon annuel de 1,50% versé trimestriellement (*). Au terme des 10 ans, les Titres sont remboursées à hauteur du Capital, soit 1 euro par Titre (*). Le taux de rendement actuariel brut des Titres souscris pendant la période de souscription et conservés jusqu à l échéance est de 1,507 % par Titre. Avantages & inconvénients AVANTAGES INCONVÉNIENTS Le taux de rendement annuel brut (hors frais et fiscalité) des Titres, soit 1,50%, est connu dès la souscription, dès lors que les Titres sont souscrits pendant la période de souscription et conservés jusqu à l échéance au moment du remboursement des Titres (*). Les intérêts sont versés trimestriellement, ce qui permet aux porteurs des Titres de percevoir un revenu régulier. Comme pour tous les titres obligataires, il existe sur les Titres un risque de perte en Capital non mesurable a priori en cas de revente avant l échéance : le prix de revente des Titres dépendra des conditions de marché au moment du rachat. Les Titres sont des titres de créances émis par Crédit Agricole S.A. : en cas de défaut, liquidation ou mise en résolution de Crédit Agricole S.A., il existerait un risque de perte en Capital, même à l échéance. Les modalités des Titres ne contiennent pas de cas de défaut rendant les Titres exigibles par anticipation en cas de survenance de certains évènements (y compris en cas de mise en résolution de l Émetteur). De ce fait, notamment, les porteurs des Titres ne pourront pas se prévaloir d un manquement, quel qu il soit, de l Emetteur, pour demander un remboursement anticipé des Titres. (*) Hors cas de défaut, de liquidation ou de mise en résolution de Crédit Agricole SA entrainant notamment une dépréciation totale ou partielle ou une conversion des Titres.
3 Avertissements Les facteurs de risques sont précisés dans le Prospectus de l émission visé par l AMF. Il convient avant toute souscription de lire attentivement notamment ces facteurs de risques Il est recommandé aux investisseurs de se reporter à la rubrique «Facteurs de Risques» du Prospectus (tel que défini ci-dessus) des Titres, les principaux risques relatifs aux Titres étant notamment (Liste non exhaustive) : Risques généraux de marché : Risque de taux : toute vente en cours de vie se fera au prix de marché du Titre en vigueur (déterminé notamment par l évolution des taux d intérêt) et pourrait donc entraîner une perte ou un gain non mesurable a priori. Ce produit libellé en taux fixe peut voir sa valeur s apprécier, notamment si les taux d intérêt baissent, et se déprécier, notamment si les taux d intérêt augmentent. Risque de liquidité : Certaines conditions exceptionnelles de marché peuvent avoir un effet défavorable sur la liquidité des Titres, voire les rendre totalement illiquides (absence d acheteurs). Les porteurs s exposent donc au risque de ne pas pouvoir revendre leurs Titres sur le marché secondaire ou ne pouvoir les revendre qu à un prix limité. Risque de volatilité : le marché des titres de créances peut être affecté négativement par nombre d évènement notamment économiques, politiques et géopolitiques. Risque de crédit et de défaut de l Emetteur : l investissement est exposé au risque de crédit de Crédit Agricole S.A. En cas de défaut ou de liquidation de l Emetteur, l investisseur s expose au risque de non remboursement du capital investi et/ou de non-paiement des intérêts. Absence de cas de défaut : Les modalités des Titres ne contiennent pas de cas de défaut rendant les Titres exigibles par anticipation en cas de survenance de certains évènements (y compris en cas de mise en résolution de l Émetteur). De ce fait, notamment, les porteurs ne pourront pas se prévaloir d un manquement, quel qu il soit, de l Émetteur au titre du Prospectus ou au titre de tout autre engagement qu il aurait par ailleurs, pour demander un remboursement anticipé des Titres. Risque de renflouement interne en cas de mise en résolution : si dans le cadre des dispositions en matière de redressement et de résolution des établissements de crédit et des entreprises d investissement, l autorité de résolution compétente (ACPR ou Conseil de Résolution Unique) venait à établir la défaillance avérée ou prévisible de Crédit Agricole S.A., elle pourrait décider de prendre des mesures affectant la valeur des Titres (dépréciation, totale ou partielle des Titres en ce compris à zéro ou conversion de ces Titres en actions de l Emetteur). Il convient toutefois de préciser que ces mesures de renflouement interne seront d abord mises en œuvre sur les instruments de dettes de l Emetteur de rang inférieur aux Titres (à savoir, dans l ordre, les actionnaires de l Emetteur, les détenteurs d instruments ou de créances subordonnées, et les porteurs de dettes senior non préférées). Les Titres seront potentiellement affectés en priorité aux créanciers de l Emetteur bénéficiant d un privilège par détermination de la loi (en ce compris les déposants) Conflits d intérêts : L investisseur est informé que les Caisses régionales de Crédit Agricole Mutuel qui commercialisent les Obligations en qualité de distributeurs sont également actionnaires de Crédit Agricole SA. et que cette situation est susceptible d engendrer des conflits d intérêts potentiels. Par ailleurs, Crédit Agricole Corporate and Investment Bank (filiale détenue à hauteur de 97,8% par l Émetteur) agit en qualité d animateur de marché et CACEIS Corporate Trust (filiale à 100% de l Émetteur) assure la centralisation du service financier de l emprunt.
4 Caractéristiques principales Ce produit peut faire l'objet de restrictions à l'égard de certaines personnes ou dans certains pays en vertu des règlementations nationales applicables à ces personnes ou dans ces pays. Il vous appartient de vous assurer d'une part que vous êtes autorisé à investir dans ce produit et, d'autre part, que l investissement considéré correspond à votre situation financière et à votre objectif d'investissement. Ce document n'est pas destiné à l usage des résidents ou citoyens des Etats-Unis d Amérique et des «US persons», telle que cette expression est définie par la «Regulation S» de la Securities and Exchange Commission en vertu du U.S. Securities Act de 1933 ou à être distribué aux Etats-Unis et/ou à des «US Persons» ou dans des Etats où la commercialisation des Titres n'est pas autorisée. Les conditions complètes régissant ces titres de créances sont soumises entièrement aux termes et conditions détaillés du prospectus d émission visé par l Autorité des Marchés Financiers (AMF) sous le n en date du 20 novembre 2018 (le «Prospectus»). Ce document est disponible gratuitement sur les sites internet de l AMF ( et de Crédit Agricole S.A. ( ). Un Prospectus est remis en agence aux souscripteurs lors de la souscription. Nature juridique Titre de créances de droit français Période de souscription Du 22 novembre au 12 décembre 2018 (Sauf clôture anticipée sans préavis au gré de l Emetteur). Code ISIN Emetteur FR Crédit Agricole S.A. Date de règlement 20/12/2018 Date d'échéance 20/12/2028 Durée d investissement Eligibilité 10 ans Compte-titres Valeur nominale 1 Prix d émission 100 % soit 1 par obligation payable en une seule fois à la date de règlement Taux nominal annuel brut 1,50 % Intérêts trimestriels Hors fiscalité applicables au compte-titres Un intérêt brut de 0,375 % est versé tous les trimestres, soit le 20 mars, le 20 juin, le 20 septembre et le 20 décembre de chaque année. Taux de rendement actuariel brut 1,507 % de la date de règlement des titres jusqu à leur date d échéance. Cotation Bourse de Paris (Euronext Paris - Devise Euro Niveau de remboursement du capital à l'échéance Marché secondaire Commissions de distribution Remboursement de l intégralité de la valeur nominale du Titre, hors défaut, liquidation ou mise en œuvre de mesures de résolution entrainant notamment une dépréciation totale ou partielle ou une conversion des titres en actions de l Emetteur. Liquidité quotidienne dans les conditions normales de marché assurée par Crédit Agricole Corporate and Investment Bank (CA- CIB), Crédit Agricole S.A. paiera aux distributeurs (les Caisses régionales de Crédit Agricole Mutuel) une rémunération d environ 1,50 % du montant nominal des Titres émis et effectivement placés.
5 Emetteur : Crédit Agricole S.A. Ce document à caractère non contractuel a été réalisé par Crédit Agricole S.A. et communiqué à l Autorité des Marchés Financiers (AMF) conformément à l article de son règlement général. Ce document ne constitue en aucun cas une offre d achat ou de vente. Les informations qu il contient ont pour objectif d informer le souscripteur en résumant certaines caractéristiques figurant dans les Conditions Définitives des titres. Conformément à l article du règlement général de l AMF, le client peut recevoir, sur demande de sa part, des précisions supplémentaires sur les rémunérations relatives à la commercialisation du présent produit. Crédit Agricole S.A. Société Anonyme au capital de euros - Siège social : 12, Place des États-Unis MONTROUGE Cedex Tél Immatriculée au R.C.S de Nanterre sous le numéro SIREN : Numéro individuel d identification d assujetti à la TVA : FR Agents de distribution : Caisses régionales de Crédit Agricole Mutuel Mise à jour : 20/11/2018
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