Haut de Gué Gué. B.P Libreville Tet.i (+24r) 74 2A Fax (+241) ambasciata it
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1 ;'\ Ambassade d'llalie au Gabon -/ Haut de Gué Gué -)._... al /,.-Ztzt/rt''tz2/rzr/J/rz/t? B.P Libreville Tet.i (+24r) 74 2A 9213 Fax (+241) ambasciata it Web: it Socielà/Société PROPRETE D'ESPACE VERT AU CABON A l'attention de Mr Robert C. Aho Comlanvi Libreville (Cabon) vs. Rif : preventivo n /2015 oqaeito: iervizio di giardinaggio e regolare manutenzione del giardino della cancelleria dell'ambasciata d'ltali; in Gabon, che saranno acquistati dalla scrivente Ambasciata su indicazione di codesta ditta e ove ritenuto necessario, e la manutenzione ordinaria dei macchinari tagliaerba in dotazione) vos Réf. Objet : i devis n. P00220/2015 service d'entretien du jardin de la chancelleriz de l'ambassade d'ltalie au Cabon (mateliaux exclus il seront achetés directement par l'ambassade selon vos indication e si necéssaire, et entretien des machines facheuses exclu) l. prezzol X Franchi CIA (xaf) annui Ll LUrO E lva (18 percento) inclusa; n Esente da lva; 2. oaranzia: iecondo le disposizionr e gli usl commerciali vigenli localmente in materia; 3 modalità e termini di esecuzione: quotid ianamente; 4. penalità: in caso di ritardo nell'esecuzione della fornitura è prevista I'applicazione di una penalità giornaliera dell'uno per mille del prezzo di vendita al netto di IVA La penale complessiva non potrà comunque e5sere superiore al dieci per cento di detto importo 5. assumere a ProPrio carico tutti enziali di le99e, di osservare le di sicurezza sul lavoro e di Pendenti nonché di accettare le condizioni e le penalità previsle nel presente atto; 6. termini di pagamento: entro 30 (trenta) giornr dalla data della fattura e dopo aver a(certalo la regolare e5ecuzione: 7. rinnovo contrattuale ln caso di fornitura o somministrazione continuatlva o periodica di beni e/o servizi, il rinnovo tacito del contratto è escluso. Vi saremo grati se, una volta accolte le condizioni di cui sopra, vogliate restituire la presente debitamente firmata per accettazrone. Ringraziandovi, porgiamo di Libreville, 0l /01/201 5 It t' oé't;"n., cfa (xaf) 720 ooo par an I Euros D TVA à I E pour cent incluse ;! exempté de la TVA; 2. garantre : ;elon les dispositions et les usages commerciaux locaux; 3, modalités, termes d'exéculion: quotidiennement; 4. oènalités: in cas de retard dans l'exèculion, il est prévu d appliquer une pénalité journalière d'un pour mille du prix de vente net de TVA. Toutefois, la pénalité globale ne dépassera pas les l0 pour cenr dudit montant 5. obliqations du fournisseur: Votré société déclare non seulement qu'elle assume toutes les dépenses relatives à aux charges sociales, qu'elle observe le eur en matrere de sécuiité sur les lieux de unérations des travailleurs indépendants le accepte les conditions et les pénalités ésent contrat ; 6. Daiement: io (trente) jours à partir de la date de la facture, après vérification àe la correcte et régulière exécution ; 7. reconduction En cas de livraison continuelle ou périodique de biens et/ou de services, la tacite reconduction du contrat est exclue Nous vous saurions gré 5i, une fois accepté les conditions ci dessus mentionnées, vous veuillez nous renvoyer la presenre lettre dûment signée pour acceptation Avec no5 remerciement5, veuillez agréer, Messieu15, nos salutations disttnguées. Lu et approuvé Libreville, le 01,/01 /201 5 li:i-rl
2 Ambassade d'iblie au Gabon Haut de Gué Gué ",%a*ir-/52/b B.P Libreville Tel.: (+247) Fax (+241) Web: ww\,.amblibreville.esteri.it DICHIARAZIONE DEL CAPO MISSIONE sostitutiva del parere tecnico e/o del legale di fiducia In relazione all'alto di cottimo fiduciario, stipulato in data 0l/Oll2015 con la Società PROPRETE D'ESPACE VERT AU 6AEON, relativo ai servizi quotidiani di giardinaggio presso la residenza dell'ambasciatore d'ltalia in Libr ville, si dichiara che, tenuto conto dei prezzi correnti sul mercato locale, l'importo pattuito, ammontante a I Franchi CFA (XAF) , corrispondenti ad Euro I 097,31 E Euro E lva (18 percento) inclusa; E esente da lva è conoruo.! a X Si dichiara lnoltre che, in base a quanto stabilito dall'an.!25, commi Sell,del D.Lgs. l2 aprile 2006, n. 163: I'offerta contenuta in detto preventivo risulta essere la più vantaggiosa rispetto alle altre offerte presentate da altre Società; I'offerta conrenuta in detto preventivo è I'unica cui si è fatto riferimento, data l'unicità o I'urgenza del lavoro, che ha reso necessario il ricorso ad una sola persona o ditta; I'offerta contenuta in detto preventivo comporta una spesa che non supera gli euro ,00; Si dichiara altresi che le clausole contenule nell'atto negoziale soddisfano le condizioni richieste dal D.P.R.5 ottobre 2010,n.207, e dal D.M. 7 giugno 20l l, N. 5510/456, e che tale procedura non è in contrasto con le norme e gli usi, italiani e/o locali, e salvaguarda, in maniera adeguata, gli interessi dello Stato italiano in ordine ad eventuali controversie che dovessero essere instaurate davanti alle autorità giudiziarie della Repubblica cabonese. Libreville, 0ll01 /201 5 L'AMBASCIATORE D'ITALIA
3 CONTRAT no DE JARDINAGE CHANCELLERIE AMBASSADE D'ITALIE Entre, Ambassade d'italie, sise au quartier Haut de Gué Gué B.P Libreville, représentée par son Ambassadeur, Paolo De Nicolo D'une part, Et La Société <Propreté d'espace vert au Gabon>, sise à Libreville B.P.2251, représentée par son Directeur Général Monsieur Aho Comlanvi Cyriaque.Robert, désigné ci-après I'Entrepreneur, D'autre oart. Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
4 Article I : Objet du contrat Le présent contrar a pour objet I'entretien du jardin de la chancellerie de l'aàbassade d'italie pour l'année 2015 en raison d'une intervention par semaine. Il est entendu que tous les matériaux nécessaires au jardinage et I'entretien des machines utilisées est à la charge de I'Entrepreneur' Article 2 : Délai d'exécution La durée du présent contrat est fixée à 12 mois, sauf stipulation contraire avant chaque échéance. Article 3 : Résiliation non motivée chaque par.tie pourra décider de ne pas renouveler le présent contrat a I'expiratiàn de la durée initiale, à condition de prévenir I'autre parlie trois mois au moins à l'avance par lettre recommandée. Article 4 : Montant du contrat Le montant fixe annuel du contrat s'élève à 720'000'00 FCFA' Article 5 : Paiement Sur présentation de la facture à chaque fin du mois de la somme de '00 FCFA avec toutes taxes comprises (TTC), l'ambassade d'italie dispose de trente (30) jours à partir de la date de la facturation, après vérification de la correcte et régulière exécution, pour procéder au paiement. Article 6 : Obligation de I'Entrepreneur La société Espace vert déclare qu'elle assume toutes les dépenses relatives à I'assurance et aux charges sociales, qu'elle observe les normes en vigueur en matière de sécurité sur les lieux de travail et les pénalités prévues par Ie présent contrat. L'Entrepreneur assurera I'organisation de ses travaux et fera en sorte de ne pas perturber, ni gêner d'une façon les occupants des locaux' Article 7 : pénalités En cas de retard dans l'exécution des travaux de jardinage, il est prévu d'appliquer une pénalité journalière d'un pour mille du prix de vente net de TVA. Toutefois, la pénalité globale ne dépassera pas les 10 pour cent dudit montant.
5 Article 8 : Dommage causés par I'Entrepreneur L'Entrepreneur est responsable des dommages qui seront causés aux installations de la résidence de l'ambassade d'italie du fait des travaux du présent contrat, et les indemnités éventuelles qui en résulteraient, seront à la charge de I'Entrepreneur s'il est constaté que les dégâts résultent d'un manque de soin ou d'une mauvaise réalisation des travaux. Article 9: Date d'effet Le présent contrat prend effet, à compter de la date de signature par les deux parties. Fait à Libreville, le 01/01/2015 Lu et approuvé Lu et approuvé LE GERANT AHOCOMLANVI C.R. PROPRETE DESPACE VERT AU GABON Tél :0s Libreville
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